Quels sont les canaux de distribution que peuvent utiliser

Pourquoi quantifier le taux de démarque inconnue ?
Il est important de quantifier, chaque année, le taux de démarque inconnue car la non constatation de
cette démarque entraînera une surévaluation de l’actif de l’entreprise.
La démarque inconnue se définit comme la différence entre le stock théorique comptable et le stock
physique réel existant à la clôture de l’exercice. Elle se constate au moment de l’inventaire, procédure
obligatoire pour tout commerçant. Elle s’exprime généralement en pourcentage des ventes (rapport
entre la démarque inconnue en valeur et le chiffre d’affaires TTC).
Causes
La démarque inconnue peut résulter de plusieurs facteurs : le vol des clients, des employés (coulage
interne) et les erreurs administratives (erreurs de saisie, de codification, étiquetage, réception mal
vérifiée, abimés non déclarés).
Le taux moyen constaté dans le commerce dit populaire est de 1,9 % du chiffre d’affaires sachant que
les DVD figurent parmi les produits les plus volés.
Cet écart entre le stock réel et le stock comptable va augmenter chaque année et pourra atteindre des
sommes disproportionnées impossible à justifier fiscalement.
Le diffuseur ne constatant pas annuellement son taux de démarque inconnue risque d’être doublement
pénalisé : il aura payé les produits volés et la valeur de ceux-ci entrera dans le bénéfice imposable
comme si ils avaient été vendus.
Conditions de déduction
L’administration fiscale tolère la déduction de la démarque inconnue et la TVA y afférente à condition
que :
. le taux de démarque inconnue soit dans des proportions habituellement constatées ;
. les recettes soient enregistrées de manière fiable (caisse informatique) ;
. la comptabilité soit tenue de manière fiable ;
. des mesures de prévention soient prises pour lutter contre la démarque inconnue.
Les mesures de prévention de la démarque inconnue peuvent être :
. l’aménagement du point de vente de manière à éviter les angles morts ;
. les portiques de détection ;
. les caméras de vidéo surveillance ;
. l’informatisation du point de vente ;
. la rotation des produits ;
. la mise en place d’antivol ;
. la formation et la responsabilisation du personnel.
Références : Article L 123-12 du Code de commerce, instruction administrative du 15 décembre 1969
3-D-1421
Georges Lavogez - SNDP
(Mise à jour : 2010)