Nous donnons la parole dans ce bulletin à l`Agence

Bulletin d’information n°4
JANVIER 2005
Nous donnons la parole dans ce
bulletin à l’Agence de l’Eau,
organisme public dont les objectifs
sont la qualité de l’Eau que nous
consommons ainsi que celle des Eaux
de baignade pour la station d’Hardelot
et par voie de conséquence l’existence et la fiabilité
d’un assainissement couvrant la totalité de nos deux
communes. J’en profite pour remercier l’Agence de
l’Eau pour sa participation financière entre autres à
la réalisation de ce bulletin.
Nous avons en 2004 poursuivi l’extension du réseau
d’assainissement collectif avec trois chantiers, l’un à
Hardelot, les deux autres à Condette profitant de
l’aménagement de la route départementale 940 par
le Conseil Général pour réaliser l’assainissement de
ce secteur dit « Le Pavé ». Je remercie les
Condettois pour leur patience devant les difficultés
de circulation occasionnées par les deux chantiers
contigus en soulignant toutefois que c’est la période
de plus faible circulation en l’absence des touristes
et vacanciers.
La Loi sur l’Eau du 16
décembre 1964 a créé au niveau
national
six
circonscriptions
administratives
spécifiques,
correspondant aux grands bassins hydrographiques
métropolitains. Elles ont été accompagnées
d’instances de décision, les comités de bassin, et
d’agences de bassin (agences de l’eau), instrument
économique de l’Etat pour la mise en œuvre des
politiques de gestion de l’eau.
Les agences de l’eau sont des établissements
publics de l’Etat placés sous la double tutelle des
ministères chargés de l’environnement et du budget.
Pour assurer cette mission, un « droit » leur a été
donné : établir et percevoir sur les personnes
publiques ou privées des redevances, et, en
contrepartie, une « obligation » leur est fixée :
attribuer des subventions et des prêts aux personnes
publiques ou privées pour l’exécution de travaux
d’intérêt commun au bassin pour préserver l’eau, en
qualité et quantité.
Ainsi, c’est en 1967 que l’Agence de l’Eau Artois
Picardie a vu le jour. Le bassin Artois Picardie
couvre partiellement deux régions, soit quatre
départements (Nord, Pas de Calais, Somme et nord
Nous souhaitons poursuivre en 2005 notre
programme d’extension de réseau et de
réhabilitation de certains tronçons anciens,
détériorés. Mais l’incertitude demeure quant aux
subventions de l’Etat et du Département dans cette
période de transition qu’est la décentralisation entre
ces deux échelons. Le mot subvention, souvent mal
compris parce qu’évoquant de façon sous jacente
assistanat ou aides à une collectivité ou une
entreprise en difficultés, est d’une compréhension
facile : c’est une redistribution, au service de la
population, de sommes prélevées par l’impôt ou par
des taxes. En ce qui concerne l’assainissement ce
sont les taxes, comme vous le lirez dans ce bulletin,
qui augmentent il est vrai chaque année pour assurer
les recettes à la réalisation de nos travaux afin que
l’ensemble des habitants de nos deux communes
soient servis de façon égalitaire.
Bernard DELECOUR
Président du SIA
de l’Aisne).Il comprend 2455
communes et une population de
4,7millions
d’habitants.
Le
linéaire des cours d’eau du bassin
est d’environ 8000 Km dont plus de 1000 Km de
canaux et rivières canalisées. Les eaux souterraines
contribuent pour près de 96% à l’alimentation en
eau potable du bassin.
Les missions de l’Agence de l’Eau Artois Picardie
se développent autour de six enjeux majeurs :
 garantir l’alimentation en eau potable et, plus
généralement, assurer la satisfaction de
l’ensemble des usagers,
 améliorer la qualité des milieux aquatiques,
 reconquérir le patrimoine écologique,
 intégrer l’eau dans la ville,
 valoriser le littoral,
 maîtriser les usages de l’eau et maintenir l’eau
pour tous à un prix abordable.
C’est à travers les Programmes pluriannuels
d’Interventions que l’Agence de l’eau Artois
Picardie développe ses actions en faveur de la
protection des ressources pour l’alimentation en eau
potable, les économies d’eau et la réduction de la
pollution rejetée.
…/…
Dans le cadre du 8ème Programme d’Interventions
(2003-2006), près d’1 milliard d’Euros sera investi
par les partenaires du programme pour atteindre ces
objectifs. La participation globale de l’Agence de
l’Eau s’élève à environ 460 millions d’Euros sous
forme d’avances remboursables et de subventions.
Dans le domaine des collectivités locales, le respect
de la directive européenne sur le traitement des eaux
usées domestiques reste une priorité du programme.
Toutes les stations d’épuration modernisées devront
assurer un très bon niveau de traitement. Les aides
financières de l’Agence de l’Eau en faveur de
l’assainissement des collectivités locales représentent
plus de 283 millions d’Euros.
La Directive Européenne Cadre sur l’Eau adoptée le
23 octobre 2000 appelle l’ensemble des partenaires à
relever de nouveaux défis pour parvenir d’ici 2015 à
atteindre le bon état écologique et chimique pour les
eaux superficielles et le bon état chimique et
quantitatif pour les eaux souterraines. L’Agence de
l’Eau Artois Picardie se mobilise déjà pour parvenir à
ces objectifs.
La facture d'eau est adressée 2 fois par an par la Générale des Eaux aux usagers de Neufchâtel-Hardelot et de
Condette, habituellement en Janvier et en Juillet. Il y a une relève de compteur par an, le volume d'eau
consommé sur la première facture est ainsi estimé. La seconde facture est basée sur le volume réel de l'année
déduction faite de la première facture "estimée".
Distribution de l'eau
Ce poste sert à couvrir les coûts d’investissements et d’exploitation des services de distribution d’eau potable.
Les réseaux d'eau potable ont été rétrocédés à la Communauté d'Agglomération du Boulonnais lors de l'entrée de
Condette et de Neufchatel-Hardelot dans l'intercommunalité Boulonnaise. La Générale des Eaux assure
l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble du réseau d'eau potable par contrat
d’affermage avec la Communauté d'agglomération (CAB).
Collecte et traitement des eaux usées
Ce poste apparaît uniquement si un réseau d'assainissement passe devant votre parcelle, même si l'habitation
n'est pas raccordée à ce réseau. La Loi impose en effet la perception de la redevance assainissement (art. L.1331
du Code de la Santé Publique) même dans le cas ou l'habitation n'est pas raccordée et que le réseau est contigu à
la parcelle. Attention dans le cadre de l'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique, ce poste peut être doublé
si l'habitation n'est pas raccordée dans un délai de deux ans après la mise en service du réseau d'assainissement
ou si l’habitation est mal raccordée
Ce poste sert, à l'instar de la distribution d'eau, à couvrir les coûts d’investissements et d’exploitation des services de
collecte et de traitement des eaux usées :
• Le Syndicat d'assainissement perçoit la redevance assainissement (part syndicale sur la facture) pour couvrir les charges
d'investissements (construction de nouveaux réseaux et de station de relèvement, grosses réparations, réhabilitation
d'anciens réseaux, études...) et ses charges de fonctionnement.
• La Communauté d'agglomération du Boulonnais perçoit une redevance (part intercommunale sur la facture) pour les
investissements sur la station d'épuration, les OTEU (les Ouvrages de Transport d'Eaux Usées c'est à dire des réseaux
sans branchement qui acheminent les eaux usées jusqu'à la station d'épuration) ainsi que les postes de relèvement se
situant sur les OTEU.
• La Générale des Eaux perçoit une taxe au mètre cube (part distributeur sur la facture d'eau) qui couvre les frais de
fonctionnement du réseau (curage, entretien, changement de pompes, de regards, surveillance des postes de relèvement et
de la station d'épuration). La taxe de la Générale des Eaux est calculée suivant un barème inclus dans le contrat de
délégation du service assainissement signé avec le Syndicat d'assainissement.
Pour l’année 2005, l’augmentation des taxes assainissement sera de : 10.58 % pour la part Intercommunale (CAB) ;
13.46 % pour la part Distributeur (Générale des Eaux) et 5 % pour la part Syndicale (SIA).
Organismes publics
Agence de l'Eau Artois Picardie (voir aussi en première page)
Elle perçoit au titre de la solidarité la "redevance pour la préservation des ressources en Eau" et la "redevance pour la
lutte contre la pollution". Elles sont destinées à aider financièrement les communes du bassin Artois-Picardie lors de leurs
investissements et à participer au coût d’exploitation des ouvrages d’épuration (prime et surprime selon le rendement de
la station d'épuration).
Etat
La redevance du Fond National de Développement des Adductions d’Eau (FNDAE) participe au même principe de
solidarité que les sommes perçues par l'Agence de l'Eau mais en apportant une aide financière aux communes rurales lors
de leurs investissements. Ce fond est géré par le Conseil Général du Pas de Calais.
VISITE DE LA NOUVELLE
USINE D’EPURATION
DE BOULOGNE SUR MER
Aimablement invité par la Communauté
d’Agglomération du Boulonnais et la
Générale des Eaux, les élus du Syndicat
d’assainissement ont pu visiter la nouvelle
station d’épuration. Prévue pour
épurer
l’équivalent des eaux usées de 200 000
habitants, ce nouvel ouvrage de protection
de l’environnement permet de traiter les
effluents en provenance de Boulogne sur
Mer et Capécure ainsi q’une partie de Saint
Martin, d’Outreau et de Le Portel.
Une visite fort instructive qui a permis de
mettre l’accent sur la nécessité d’avoir un
outil d’épuration performant, ce qui devrait
être prochainement le cas sur nos deux
communes
puisque
la
Communauté
d’Agglomération
du
Boulonnais
doit
entreprendre à moyen terme la construction
de la nouvelle usine d’épuration pour
Neufchâtel-Hardelot ; Condette et Nesles et
pour une capacité avoisinant les 20 000
équivalents-habitants
en
raison
du
développement
démographique
principalement sur Hardelot.
Photo 1 : en arrière plan, la tour de relevage
des eaux usées.
Photo 2 : Vu sur le décanteur.
Photo 3 : Unité d’incinération des boues.
LA TAXE DE RACCORDEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Cette taxe s’applique pour les constructions neuves et lorsque le réseau
d’assainissement est existant. Elle tient compte de l'économie faite par
les propriétaires à la construction de leur habitation en évitant la mise en
place d'un système d'assainissement non collectif (coût moyen 5 500
Euros). La taxe de raccordement (1 100 Euros - valeur 2005 par
logement et non par construction) est notifiée sur l'arrêté du permis de
construire. Une première moitié de la taxe est perçue au raccordement
de l'habitation, la seconde moitié un an plus tard. En parallèle, et afin de
détecter au plus tôt d’éventuelles anomalies, un contrôle du bon
raccordement des eaux usées est réalisé par le Syndicat.
TRAVAUX DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT PREVUS EN 2005
Changement de réseau à CONDETTE :
Rue Verte - Rue Forestiére (en partie) - Rue R.
Marguet (en partie) - Rue E. Leclercq (en
partie).
Les réseaux et les branchements seront reposés afin
d’améliorer l’écoulement des effluents et d’éliminer les
infiltrations d’eaux de nappe dans le réseau. Les
riverains n’auront aucune modification à faire chez eux
(sauf cas de raccordement non conforme).
Partenaire financier : Agence de l’Eau
Création de réseau à NEUFCHATEL-HARDELOT :
Rue de la Buqueuse – RD 113 (y compris les
habitations situées sur la commune de Nesles).
Il s’agira d’un réseau gravitaire qui desservira 44
habitations (22 sur la commune de Neufchâtel-Hardelot
et 22 sur la commune de Nesles)
Partenaires financiers :
Commune de Nesles
Agence de l’Eau
Conseil Général
Etat
Changement de réseau à NEUFCHATEL-HARDELOT :
Le long de la RD 940 entre la rue Malahieude et la rue de la
Coharte – Rue de la riviére (en partie)
Il s’agira de remplacer l’ancienne canalisation de 200mm de diamétre
par une canalisation plus grosse de 250 mm.
Partenaire financier : Agence de l’Eau
La date de réalisation de ces travaux est toujours
dépendante des dates d’arrêtés de subvention
(Etat – Département – Agence de l’Eau)
Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA)
41 bis rue de la Paix - 62360 CONDETTE
Tél / Répondeur / Fax : 03.21.91.41.65
e.mail : [email protected] - web : http://www.assainissement-nhc.org
permanences :
Mardi & Jeudi
09h00 – 12h00