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Sur convocation de M. le Maire en date du 22 mai 2014, le conseil municipal s'est réuni le jeudi 5 juin 2014
à 20h45 dans la salle de la Mairie.
Assistaient à la séance les conseillers municipaux suivants :
Christian BATS, Daniel AUTRAN, Dominique FROMILHAGUES, Christian LEFEBVRE, Gérald
NICHOLLS, Mélanie ALINS, Gaëlle MILLON-FREMILLON, Henri HOFFMANN, Claire AUZIAS,
Dominique CAZABAN, Yassine FLETCHER
DELIBERATIONS :
I – Attribution de compensation EPCI du Limouxin :
L'attribution de compensation de 183 euros pour 2014
II- Renouvellement du contrat employé communal :
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le renouvellement du contrat de M. René BONILLA.
Il s'agit d'un contrat aidé de 20h. Il lui restera 18 mois à compter du renouvellement fixé au 1er juillet 2014
pour un an
III- Délibération composition du bureau de l'EPCI du Limouxin :
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les 7 nouveaux élus par le conseil communautaire.
IV – Décision modificative n°1 caution logement communal :
Le conseil municipal approuve à l'unanimité pour créditer le montant de la caution de 360 euros
V- Délibération modification des statuts du SIVU Gramazie-Ferran :
M. le Maire Christian BATS indique qu'il a repris les textes qui ne comprenaient ni les investissements ni le
fonctionnement et posaient de ce fait quelques problèmes pour organiser le SIVU. Les modifications de
statuts ont été approuvées et doivent également être validés par la commune de Gramazie.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la modification des articles 7 et 9 des statuts du SIVU
Gramazie-Ferran.
Débats
VI- Avant-projet aménagements mairie-salle des fêtes-place :
M. le Maire Christian BATS rappelle qu'il y avait eu une première réflexion pour aménager le rez-dechaussée de l'ancienne école et y implanter les nouveaux locaux de la Mairie. Ce projet étant jugé trop
coûteux du fait de la grande vétusté des locaux et des contraintes de mise aux normes, un deuxième projet a
émergé et se concentre sur les locaux actuels de la Mairie.
M. Daniel BOUICHOU, architecte à Fanjeaux, a été contacté par le bureau et a déjà pris les mesures sur site
et proposé une première esquisse de plan d'occupation de l'espace. Il garde la surface de la salle des fêtes, la
Mairie actuelle et utilise l’actuel abri derrière la salle des fêtes. L'aménagement de la place sera traité à part
ou inclus dans le projet global
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le plan de masse indépendamment de la disposition intérieure.
VII – Compte rendu des associations de la commune :
M. le Maire Christian BATS informe le conseil municipal que les comptes des associations lui ont été
transmis.
L'utilisation non conventionnée du bas de l'école comme lieu de stockage par le Comité des Fêtes reste
inchangée.
Convention collective de mise à disposition de la salle des fêtes :
Le bureau informe que la convention de mise à disposition de la salle des fêtes sera présentée au prochain
conseil municipal pour approbation. Il résulte du travail de coopération entre M. le Maire et Mme la
Présidente du comité des fêtes.
Demande officielle d'utilisation de la salle des fêtes par Mme Richardson-Coward pour son activité à
caractère gymnique:
Concernant la demande officielle de Mme Suzanne Richardson-Coward d'utilisation de la salle des fêtes
pour y donner des cours de gymnastique : Christian Lefebvre lit la proposition de convention qui avait été
rédigée par l’ancienne municipalité et en rappelle l’historique. Mme Richardson – Coward a déjà donné des
cours dans la salle des fêtes de Ferran par une mise à disposition gracieuse. A noter que son activité n’est pas
associative mais relève du secteur commercial privé. La Mairie lui avait fait une proposition de contrat
annuel à 360 euros en guise de dédommagement pour l’éclairage et le chauffage avec interdiction d'y
entreposer du matériel lourd. La dernière proposition avait été de 180 euros annuels et fut sans suites.
L’activité de Mme Richardson-Coward s’est achevée à ce moment-là. Elle a décidé d’exercer dans d’autres
salles d’autres communes alentours.
Le Conseil Municipal décide d'étudier la demande et de regarder de plus près les éléments financiers (frais
liés à l'ouverture de la salle pour ces activités) avant de faire une proposition à Mme Richardson-Coward.
Une réponse devrait lui être donnée avant la rentrée scolaire prochaine. Il est entendu qu'un prix sera fixé et
révisable au bout d'un an en fonction des dépenses réelles. La commune restera prioritaire pour l’utilisation
de la salle des fêtes et cette activité ne devra pas avoir de coût pour les contribuables Ferranais (ois).
VII - Compte rendu des premières réunions des commissions :
-COMMUNICATION :
Christian Lefebvre rappelle les derniers travaux de cette commission :
-Rédaction et distribution par email et boîte-aux-lettre des communiqués FERRAN INFO 1 et 2
-Le prochain « FERRAN INFO » traitera du résumé du Conseil Municipal du 5/6/2014 et un encadré sur une
personne hors Conseil Municipal : En principe Mme Nathalie Giroux, la nouvelle présidente du Comité des
Fêtes (rebaptisé association « FERRAN FETES, LOISIRS CULTURE »)
Décision : plus de traductions en anglais systématiques mais il sera ajouté à chaque fois un encadré en
anglais avec les personnes à contacter en cas de difficulté dans la lecture-traduction du feuillet.
-Site Internet : Gaëlle MILLON-FREMILLON présente les deux principaux prestataires retenus pour la
création du site Internet de la Mairie. Deux possibilités : une version très simple et peu coûteuse (58,80
euros TTC annuels) avec Réseaux des Communes mais qui ne permettrait pas d'insérer les communiqués
Ferran Info, pas d'agenda, pas de présentation des associations et hébergements. Une version beaucoup plus
complète pouvant contenir ces éléments a été négocié à 150 euros HT/an auprès de
Il est convenu que nous ferons appel à ce deuxième prestataire ?????
-AMENAGEMENT :
-Aménagement floral : Des fleurs ont été plantées dans les pots devant l'église, la mairie, la salle des fêtes, la
place du Castel et dans les bacs côté nouveau village..
-Le talus à l'entrée du village sera traité plus tard en octobre. Mme Alvarez a donné son accord pour que la
Mairie y plante du rampant. Elle fournira des Iris. Les bords de chemin ont été également tondus par
l'employé de mairie pour la partie village et par l’entreprise FAUR pour tous les chemins communaux.
-Travaux divers : La construction du mur de soutien derrière chez « Bill » Nicholls ont commencés. Ces
travaux ainsi que les 3 goudronnages prévus devraient être terminés pour le 14 juillet !!!.
-Ordures ménagères : pour des raisons pratiques les bacs à ordure sur le trottoir de l’école seront déplacés.
La population concernée pourra se rendre aux bacs de l'église ou sur le parking à côté de l’ancien café. Pour
les bacs du nouveau village une consultation est en cours pour trouver une solution acceptable par le plus
grand nombre de ces utilisateurs.
-SIGNALETIQUE :
-Nom des rues :
Il est rappelé que les communes de moins de 2000 habitants n'ont pas l'obligation de nommer les rues.
Cependant nous avons jugé utile et prioritaire cette action pour de multiples raisons. Aussi suite au travail de
la commission et grâce au résultat de la large consultation organisée dans le village et nouveau village, le
Conseil Municipal vote la liste des noms de rues proposée par M. le Maire. Les décisions définitives seront
mises à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Dans l’attente de devis et de solutions techniques
pour apposer les numéros attribués, la réalisation de cette opération se fera en relation avec nos possibilités
budgétaires. Un plan prospectif sera réalisé et porté à la connaissance par voie d’affichage.
-Informations diverses :
M. le Maire informe les élus qu'une convocation leur sera envoyée le vendredi 13 juin pour venir élire les
représentants des conseillers municipaux ( 1 délégué titulaire et 3 suppléants) en vue des élections
sénatoriales. Scrutin le vendredi 20 juin salle de la mairie à 18h.
-Préparation des marchés publics : il y en a deux à mettre en place rapidement :
-un pour le contrat pluriannuel de l’eau et de l’assainissement
-Un pour le Projet global salle des fêtes-mairie-place
Composition de la commission :
Titulaires : à remplir
Suppléants : à remplir
-Clés de l'église : Mme PRYSTAL après des années de bons et loyaux services passera le relais des clés de
l'église. Mme FRADIN est d'accord pour assumer cette tâche. Le Maire informera la paroisse de ce
changement le moment venu.
-Proposition de M. le Maire pour le 14 juillet : Dépôt de gerbe et lecture de texte faite par des jeunes du
village en relation avec la fête nationale. Yassine Fletcher et Christian Lefebvre réfléchissent à un choix de
textes. La cérémonie sera suivie par un apéritif offert par la mairie.
Prochaines réunions du conseil municipal : vendredi 20 juin 2014 à 19h15 et mercredi 27 août 2014 à
20h45.