bulletin communautaire version definitive 2

Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise
N°8 - octobre 2014
- Votre bulletin d’information ϕ Brillevast
ϕ Canteloup
ϕ Carneville
Economie
Environnem
ent
Services
à
la populati
on
ϕ Clitourps
ϕ Cosqueville
ϕ Fermanville
ϕ Gatteville-Phare
ϕ Gonneville
ϕ Gouberville
ϕ Le Vast
ϕ Le Theil
ϕ Maupertus sur mer
ϕ Néville sur mer
ϕ Réthoville
Projets
Sports et tourisme
ϕ Saint-Pierre-Eglise
ϕ Théville
Communication
ϕ Tocqueville
Les vice-présidences :
ϕ Jeunesse et affaires sociales
ϕ Finances et personnel
ϕ Eaux et rivières, développement durable et
ϕ Varouville
SOMMAIRE
Le mot de la présidente
Le fonctionnement de la communauté
de communes
Le personnel
aménagement du territoire
ϕ Développement économique et communication
ϕ Assainissement
ϕ Ordures ménagères
ϕ Sport, associations et relais entre la communauté
de communes et l’office de tourisme
Les réalisations en cours
Les informations pratiques
1
Le mot de la présidente ...
Réthoville
Vue depuis la côte
Madame, Monsieur,
En mars dernier, les électeurs ont élu leur maire, leurs conseillers
municipaux et de nouveaux conseillers communautaires.
Ces derniers m’ont fait l’honneur de m’élire pour six ans à la
présidence de notre communauté de communes, je les en remercie.
Gonneville
Le château
Je tiens à rendre hommage à l’équipe sortante et
tout particulièrement à monsieur LECARPENTIER pour
le travail accompli et les réalisations en équipement
effectuées.
Les vice-présidents et moi-même, loin des débats
politiciens, souhaitons œuvrer au service de tous en
dépassant les clivages et les craintes.
Transparence, ouverture, échange seront les maîtres
mots de ce mandat.
Canteloup
Vue depuis le Hameau Plotin
Beaucoup de travail en perspective :
ϕ la prise de compétence des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) liée
à la réforme des rythmes scolaires
ϕ L’agrandissement de la déchèterie
ϕ L’assainissement
ϕ La fusion des intercommunalités
ϕ La prise en compte des risques submersibles encourus par nos
Le Vast
Les Cascades
côtes
Et tout cela dans un contexte financier délicat. Un grand merci
aussi à tout le personnel qui se donne sans compter.
Le moment n’est pas à la morosité mais à l’envie
d’entreprendre, je compte sur vous tous.
Bien amicalement,
Evelyne LALOE
Gatteville-Phare
Vue depuis Gattemare
Crédits photos : P. LEBRESNE
2
Pourquoi avoir créé la
communauté de communes ?
La communauté de communes est née en 1994 de la
volonté d’élus de se rassembler dans un territoire de
solidarité et de concertation, en vue d’élaborer des
projets et de mettre en commun ressources et
compétences.
Seules, les communes ne peuvent pas s’engager sur
des projets conséquents : l’intercommunalité leur
permet donc de réaliser « en équipe » des projets
d’envergure.
Les élus communautaires et les conseils municipaux
des communes membres décident des compétences
qui seront exercées par la communauté de communes
en lieu et place des communes. En effet, toute
compétence transférée à la communauté de
communes ne peut plus être exercée par les
communes elles-mêmes.
Comment sont représentée
représentées
les communes ?
Cette année, l’élection des délégués communautaires a eu
lieu en même temps que l’élection des conseillers
municipaux. Le conseil communautaire est composé de 36
délégués.
Lors de la première réunion de la communauté de
communes après les élections municipales, les délégués ont
élu une présidente et sept vice-présidents qui composent
le bureau communautaire.
Les élus communautaires
(titulaires et suppléants) :
COMMUNES
DELEGUES TITULAIRES
DELEGUES SUPPLEANTS
BRILLEVAST
Jean-Claude BESNARD
Louise-Aline HOUTTEVILLE
CANTELOUP
Bernard LETRECHER
Alexandrina LE GUILLOU
CARNEVILLE
Françis LEDANOIS
Philippe LEMAÎTRE
CLITOURPS
Bernard LEBARON
Muriel LAINE
COSQUEVILLE
Richard LETERRIER, Fabrice CORNICARD et Fred GIMENEZ
FERMANVILLE
Nicole BELLIOT-DELACOUR, Anne JANSENS, Marc LEBOULANGER,
Michel LEGENDRE et Marcel RENOUF
GATTEVILLE PHARE
Christine LEONARD, Jean-Luc MATELOT et Yves BEROT
GONNEVILLE
Luc DUFOUR, Gérard VAULTIER, Patrice LEBUGLE et Bernard
LEMAGNEN
GOUBERVILLE
Régis LERICHEUX
Michel NICOLAÏ
LE VAST
Jacqueline GIOT-LEPOITTEVIN
Michel PICQUENOT
LE THEIL
Patrice GOMERIEL, Eric OSMONT et Serge PILLET
MAUPERTUS SUR MER
Michel LEMARECHAL
Marc LEMARECHAL
NEVILLE SUR MER
Bernard POTTIER
Patrick GAUTIER
RETHOVILLE
Jean-Louis MATELOT
Laurent FLEURY
SAINT-PIERRE-EGLISE
Daniel DENIS, Marie-Joëlle LECLERC, Roland GUERARD, Sophie
MONTREUIL, Hervé TOULOUZAN et Rémy SALLEY
THEVILLE
Valérie HOULLEGATTE
Christine GOUDE
TOCQUEVILLE
Chantal DUCOURET
Daniel LEBEURY
VAROUVILLE
Evelyne LALOE
Philippe WURTZER
3
La présidente est l’organe exécutif de la communauté de
communes : elle convoque l’ensemble des élus aux réunions,
fixe les ordres du jour de celles-ci, prépare et exécute les
délibérations.
Quel est le rôle de
la Présidente ?
Elle prépare et propose également le budget au conseil
communautaire, avant d’être chargée de son exécution.
La présidente
Evelyne LALOE
Pour l’ensemble des projets et dossiers, elle travaille en
étroite collaboration avec le personnel communautaire dont
elle est l’autorité hiérarchique.
La présidente est accompagnée dans
son rôle par sept vice-présidents.
1er vice-président
2ème vice-président
3ème vice-présidente
4ème vice-président
Bernard LEBARON
Luc Dufour
Nicole BELLIOT-DELACOUR
Daniel DENIS
Chargé de la jeunesse et
des affaires sociales
Chargé des finances et
du personnel
Chargée des eaux et rivières,
du développement durable, et
de l’aménagement du territoire
Chargé du développement
économique et de la
communication
5ème vice-président
6ème vice-président
7ème vice-président
Bernard POTTIER
Patrice GOMERIEL
Richard LETERRIER
Chargé de l’assainissement
Chargé des ordures ménagères
Chargé du sport, des associations
et du relais entre la communauté
de communes et le tourisme
Comment fonctionne la communauté de communes ?
Le bureau communautaire :
Les groupes de travail
Le conseil communautaire
Il se réunit environ une fois par
semaine pour débattre et
analyser les dossiers en cours.
Ils donnent leurs avis sur les projets
et proposent d’éventuels
aménagements ou modifications.
Il délibère sur la majorité des dossiers
et vote le budget. Il se réunit en
moyenne une fois tous les deux mois.
4
Le personnel communautaire
Direction
Martine ETASSE
Le service technique
Le service administratif
Assainissement collectif
Magalie BELAN
Comptabilité, informations
transports scolaires et emploi
Accueil, courrier
Assainissement non collectif
(SPANC)
Liliane HALLE
Colette POLLET
Vincent FALCHI
Site internet
Marchés publics, achats,
ordures ménagères
Pierre-Yves JOLIVET
Maintenance des équipements
communautaires
Frédéric COMPERE
Mélanie DOUCET
Entretien des espaces verts
Stéphan RENOUF
Le service jeunesse
Gardiennage de la déchèterie
Philippe GOOS et Jean MARTINEZ
Coordination du service
Marie-Christine MORIN
Entretien des locaux
Chantal MOREL et Françoise GERMAIN
Animation du Relais
Assistantes Maternelles
Conseils et animations :
Angélique LE REVERT
Animations sportives :
Yolande DANIEL
Centres de loisirs
Centre de loisirs de Fermanville :
Direction : Margaret BONISSENT
Animation : Maryse DOUCET
Animation du Contrat Global
pour l’Eau (volet milieu aquatique)
En cours de recrutement
Espace socio-culturel de Saint-Pierre-Eglise :
Direction : Jérôme HERVE
Garderies périscolaires
Ecoles de Saint-Pierre-Eglise :
Gisèle COSNEFROY, Laurence LECLERC, Maryse DOUCET,
Yolande DANIEL et Maryline JANNET
Ecole de Fermanville :
Cécilia LETRONNIER et Annick LETERRIER
Ecole de Le Theil :
Angélique LE REVERT et Brunhilda ANDERSSON
Ecole de Cosqueville :
Ludivine OZOUF et Nathalie DOMEAU
Ecole de Gonneville :
Isabelle EUDES et Céline PICOT
Notre rôle est
mettre en œu
de
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projets et les
actions
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5
1er ViceVice-président chargé de la jeunesse
et des affaires sociales
:
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Bernard LEBARON
»
Le Projet Educatif Local (P.E.L.)
Le Projet Educatif Local définit la politique enfance jeunesse
du territoire en prenant en compte les 0-25 ans.
Trois axes déterminent les actions à mettre en place :
ϕ Développer une action permanente et cohérente en
matière du rythme des enfants
ϕ Développer l’accessibilité aux pratiques sportives et
culturelles pour tous
ϕ Développer l’information auprès des familles
Pour mener à bien ces actions, des services sont mis en place :
ϕ Un service Enfance Jeunesse
ϕ Un Relais Assistantes Maternelles (RAM)
ϕ Deux centres de loisirs
ϕ Des garderies périscolaires
Pour des informations complémentaires, vous
pouvez contacter la coordonnatrice,
Marie-Christine MORIN, tous les matins au 02 33 23 19 55.
Les conclusions du diagnostic de territoire partagé, réalisé en
2013, permettent de faire ressortir plusieurs axes de
réflexion dont :
ϕ Le développement d’une politique de lien social,
notamment par la création d’espaces de rencontres et de
partages d’activités à l’attention de toutes les tranches
d’âges ;
ϕ Le développement des transports de proximité ;
ϕ Le développement de modes de gardes diversifiés et
d’accueil collectif (ex : Maison d’Assistantes Maternelles) ;
ϕ La création d’un espace répondant aux besoins des
associations et permettant d’en accueillir de nouvelles ;
ϕ La création d’un bassin d’apprentissage à la pratique de la
natation.
Les conclusions détaillées de ce diagnostic seront mises en
ligne prochainement sur notre site internet.
Les centres de loisirs
La communauté de communes assure la gestion de deux lieux d’accueil d’enfants de 3 à 16 ans, agréés par la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale.
Les inscriptions ont lieu environ deux semaines avant chaque vacances. Les programmes sont distribués dans les écoles et
consultables sur le site internet. Ils sont également affichés dans chaque mairie du canton.
Le tarif de base est de 3,20 € pour une demi-journée (dégressif à partir du 2ème enfant) et 7,90 € pour une journée complète.
Un tarif spécifique est appliqué pour la semaine complète. Des réductions sont possibles avec la CAF, la MSA etc.
L’Espace socioculturel (9(9-16 ans)
Le centre de
loisirs
communautaire
(3(3-8 ans)
Ouverture : En journée à partir de 8h jusqu’à 18h.
En demi-journée de 14h à 18h.
Activités libres et sportives choisies par les enfants.
Un mini-camp est organisé chaque été.
Directeur : Jérôme HERVE
Public accueilli : 3-5 ans et 6-8 ans
Tél : 02 33 20 11 80 (attention : appeler le 02 33 23 19 55
Ouverture : En journée à partir de 8h jusqu’à 18h.
En demi-journée de 14h à 18h.
en dehors des vacances)
Le centre de loisirs propose des activités variées déclinées par
thème, selon le projet pédagogique.
Un mini-camp est organisé chaque été.
Directrice : Margaret BONISSENT
Tél : 02 33 88 56 60
Mail : [email protected]
5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
Public accueilli : 9-11 ans et 12-16 ans
Mail : [email protected]
Rue des Follières 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
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Les garderies
périscolaires
Les six garderies périscolaires
accueillent les enfants de 3 à 10 ans scolarisés dans les écoles
maternelles et primaires du canton.
Le dossier d’inscription annuel est à retirer chaque année au mois
de mai, lors des permanences organisées à la communauté de
communes.
Pour tout renseignement concernant les horaires, les tarifs et les
modalités d’accueil ou pour toute inscription en cours d’année
(emménagement), s’adresser à la communauté de communes au
02 33 23 19 55.
Cosqueville : 06 79 94 03 61
Gonneville : 02 33 20 55 43
Le Theil : 02 33 20 14 34
Fermanville : 02 33 88 56 60
Saint-Pierre-Eglise :
Ecole privée : 06 71 95 61 91
Ecole publique :
Maternelle : 06 85 42 23 57
Primaire : 02 33 20 11 80
Forum sportif et culturel
6
La 11ème édition du forum sportif et culturel s’est déroulée le
13 septembre dernier au complexe sportif des Follières. Une
vingtaine d’associations (sportives, culturelles ou diverses)
du territoire de la communauté de communes ont présenté
leurs activités aux habitants. Une bonne occasion, en ce
début de saison 2014-2015, de se faire connaître et de
récolter des inscriptions.
Tout au long de la journée se sont succédées des
démonstrations de la plupart des disciplines sportives et
culturelles proposées sur le territoire.
Le Relais Assistantes Maternelles
Animatrice : Angélique LE REVERT
Tél : 02 33 23 19 55
(Standard ouvert de 9h à 12h et 14h à 17h
Permanences libres et téléphoniques :
Mercredi de 9h à 12h et jeudi de 14h à 16h
Permanences sur rendez-vous :
Jeudi de 10h à 12h et vendredi de 14h à 17h
Pour les parents, les gardes d’enfants à domicile et les
assistantes maternelles.
Pour les parents, les gardes d’enfants à domicile et les
assistantes maternelles.
Recherche d’une assistante maternelle
Aide pour remplir les contrats de travail
Informations sur la réglementation
Entretiens personnalisés et réunions à thème
Eveil des jeunes enfants :
Animations de 9h30 à 11h30 (sur inscription)
- le mardi au centre de loisirs à Fermanville
- le vendredi à l’espace socioculturel à Saint-Pierre-Eglise
Activités motricité parents / enfants (18(18-36 mois)
Le RAM organise des activités motricité au complexe sportif des Follières à Saint-Pierre-Eglise pour les parents et leurs enfants âgés
de 18 à 36 mois.
Cette animation a lieu le samedi matin, une fois par mois, avec Yolande DANIEL, animatrice sportive diplômée d’Etat.
N’hésitez pas à contacter le RAM pour tout renseignement ou inscription.
7
Nos services de proximité sont là pour vous accompagner dans vos
démarches à chaque étape de votre vie ...
Visio Relais de service public
Le visio-relais de service public, mis en
place en partenariat avec le Syndicat
Mixte Manche Numérique, vous permet de
dialoguer en direct avec un téléconseiller
de la CAF, MSA, CPAM ou URSSAF et
d’effectuer vos démarches administratives.
Après vous être installé devant l’écran,
vous sélectionnez le service auquel vous
voulez faire appel en utilisant l’écran
tactile.
Vous entrez immédiatement en communication avec un
conseiller. Vous disposez d’une table pour écrire et remplir vos
formulaires.
Un scanner passe-documents vous permet d’échanger en temps
réel des documents avec votre interlocuteur.
Avec le visio-relais de service public, simple d’utilisation, vous
effectuez vos démarches rapidement et en toute confidentialité.
Accueil de proximité de la
Maison de l’Emploi et de la Formation
La communauté de communes est un des douze lieux d’accueil
de proximité de la MEF sur l’ensemble du territoire du
Cotentin permettant à toute personne de bénéficier d’un
premier niveau d’accueil, de conseils et d’orientation au plus
près de leur lieu de vie.
Un poste informatique et téléphonique est également à votre
disposition pour contacter le 3949, pour consulter les offres
de pôle emploi, s’actualiser, rédiger des CV, des lettres de
motivation, se positionner sur une offre, accéder à son dossier
personnel, procéder à la première inscription à pôle emploi,
etc…
Liliane HALLE, agent communautaire, vous informe et
vous oriente vers les organismes compétents sur les
champs de l’insertion, de la formation, de l’emploi, de la
création d’activités etc.
Elle est également à votre disposition pour vous aider à
utiliser le Visio Relais de service public.
Ces services sont accessibles pendant les heures d’ouverture de la communauté de communes.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Les permanences
La Mission Locale du Cotentin
Au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin, la
Mission Locale du Cotentin est un service qui a pour missions
principales :
- Le repérage des jeunes qui peuvent bénéficier d’un accompagnement
- L’information et l’orientation sur les métiers, la formation qualifiante,
la vie quotidienne, la santé
- L’accompagnement des jeunes tout au long de leur parcours, pendant
les étapes de formation et lors de la prise d’emploi
- Le développement d’actions favorisant l’accès à l’emploi : promotion
des contrats en alternance et des emplois saisonniers, prospection
d’offres d’emploi, aide à la définition des besoins de l’entreprise et
appui sur les étapes de recrutement
Je viens de terminer me
s
études et aimerais être
accompagné dans ma
recherche d’emploi
Le C.L.I.C.
s difficultés
Je rencontre de
n dossier
pour constituer mo
de retraite
Accueil : Alexia FLEURY
Permanences ouvertes sur rendez-vous :
ϕ le mercredi de 9h30 à 12h
ϕ le vendredi de 14h30 à 17h
à la communauté de communes
(Pendant les congés scolaires et en cas d’urgence, joindre le
C.L.I.C. de Saint-Vaast-La-Hougue au 02 33 43 46 32)
Ce service gratuit est destiné aux personnes de plus de
60 ans, aux personnes en situation de handicap et leur
entourage, aux élus, aux professionnels de la santé, médico
-sociaux, du logement, des loisirs…
Le C.L.I.C. peut vous fournir des informations pour :
- financer de l’aide à domicile (aide humaine, aide
technique…),
Conseillère : Maryline PALMER
organiser des interventions d’aides ménagères
- trouver un établissement d’accueil pour vous-même, votre
Permanences ouvertes sur rendez-vous :
conjoint, vos parents…
ϕ le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- constituer vos dossiers administratifs (retraites,
ϕ le vendredi de 14h à 17h
réversions…),
- aménager votre logement
à la communauté de communes
- vous divertir, vous déplacer, vos loisirs ...
Pour vous inscrire à la Mission Locale vous devez avoir plus de 16 ans,
moins de 26 ans et ne plus être scolarisé.
Vous pouvez vous inscrire en vous rendant directement au siège de la
Mission Locale du Cotentin au 1 rue d’Anjou à Cherbourg Octeville ou
par téléphone au 02 33 01 64 65.
2ème vicevice-président chargé des finances et du personnel
Les finances publiques séparent clairement les dépenses de
fonctionnement et les dépenses d’investissement. Le budget
de fonctionnement concerne tous les frais liés aux charges
de personnel, à la maintenance et l’entretien des bâtiments,
à la fourniture d’énergie, aux prestations de services
(ex : transport des élèves des centres de loisirs, spectacles,
sorties, gestions des déchets), aux assurances, etc.
Luc DUFOUR
Le budget d’investissement regroupe toutes les dépenses qui enrichissent le
patrimoine de la communauté de communes : achats fonciers, création ou
réhabilitation de bâtiments, de réseaux d’assainissement, achat d’équipements
comme des véhicules, du matériel informatique …
Le budget général de fonctionnement
LES DÉPENSES (2013) : 2 470 792 €
Frais généraux de fonctionnement
Entretien des bâtiments, électricité, eau, télécommunications,
assurances, petits outillages, fournitures de bureau et
d’entretien, consommables, prestations de services, etc...
Montant
%
499 733 €
20 %
Charges de personnel
794 935 €
32 %
68 887 €
3%
Charges diverses
Contribution aux syndicats (SMCT, SDIS, SMC...), subventions
aux budgets annexes, subvention d’équilibre au budget de
1 062 677 € 43 %
l’office de tourisme, subventions versées aux associations,
etc.
Charges financières
44 560 €
2%
LES RECETTES (2013) : 3 025 439 €
Impôts et taxes
Taxe d’habitation et taxe foncière
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de séjour,
C.V.A.E, I.F.E.R. et F.P.I.C.
Montant
1 092 683 € 36 %
929 797 €
31 %
714 890 €
24 %
70 305 €
2%
20 032 €
1%
197 732 €
6%
Autres recettes
Cessions d’immobilisations, remboursement de charges de
personnel, remboursement par les budgets annexes, etc.
Reste à charge = 34 264 €
LE RELAIS ASSISTANTES
MATERNELLES (RAM)
Dépenses : 28 740 € destinés à financer
l’organisation des activités (spectacles,
sorties et animations) et à rémunérer les
animatrices.
Recettes : 13 600 € de subvention versée
par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
LES CENTRES DE LOISIRS
Dépenses : 228 180 € pour faire
fonctionner et entretenir les bâtiments
(l’espace socio culturel et le centre de
loisirs communautaire), organiser les
activités et rémunérer les animateurs.
Recettes : 18 950 € de redevance et
72 370 € de subventions versées par le
conseil général, la CAF et divers
organismes.
Reste à charge = 136 860 €
ORDURES MENAGERES
Dépenses : 676 185 € pour la collecte,
transport et le traitement des déchets,
fonctionnement général du service et
rémunération du personnel.
Recettes : 870 066 € qui proviennent de
TEOM, de la redevance spéciale et de
redevance d’accès des professionnels à
déchèterie.
le
le
la
la
la
la
LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Loyers
4 logements sur Saint-Pierre-Eglise
Dépenses : 85 911 € de frais de
fonctionnement (fournitures, jeux …) et de
charges pour la rémunération des agents
de garderies.
Recettes : 39 624 € de redevance et
12 023 € de subvention versée par la CAF
193 881 € pour agrandir la déchèterie
Redevances
Les redevances sont perçues par la collectivité en échange
de services rendus (garderies, centres de loisirs, gestion des
déchets, …)
LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE
LA COLLECTE DES
%
Dotations et subventions
- Dotations versées par l’état à la communauté de
communes pour l’aider à fonctionner
- Subventions des partenaires du service jeunesse (ex : CAF)
- Régularisation de la participation n-2 versée au SMCT
Quels coûts représentent les
services rendus à la population ?
Reste à charge = 15 140 €
Indemnités des élus
Intérêts d’emprunts
8
(complexe des Follières et
terrain de football)
Dépenses : 97 720 € de frais de
maintenance des équipements et de
rémunération des agents techniques
chargés de l’entretien intérieur et extérieur.
Recettes : 1 350 € versées par les
associations sportives situées hors canton.
Reste à charge = 96 370 €
9
Les budgets annexes
La communauté de communes dispose également de trois budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais
votés par l’assemblée délibérante, pour l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et la zone commerciale à
Saint-Pierre-Eglise.
Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls
utilisateurs pour équilibrer les comptes.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Budget 2014 : 384 241 €
Zoom sur la taxe de séjour
La taxe de séjour a été instaurée par la communauté de communes
en 2006.
Cette taxe est prélevée par les hébergeurs, pour le compte de la
communauté de communes, auprès des touristes passant au moins une
nuit sur le territoire. Elle est intégralement consacrée aux actions de
développement touristique dont les touristes bénéficient directement.
Les tarifs varient en fonction du type d’hébergement et de son
classement (étoile/épi) :
SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Budget 2014 : 49 366 €
Gîtes, hôtels, chambre d’hôtes,...
De 0,33€ à 1,21€
ZONE
Aires naturelles, campings,...
De 0,22€ à 0,44€
COMMERCIALE
10% du tarif correspond à la taxe additionnelle
instaurée par le conseil général en 2012.
Budget 2014 : 125 141 €
En 2013, la somme de 45 000 € a été perçue
pour le développement touristique du territoire.
Le programme d’investissement 20142014-2015
CRÉATION D’UN ATELIER COMMUNAUTAIRE :
Coût de l’opération : 308 940 € HT
Financement :
Autofinancement : 308 940 € HT
RÉHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
SUR LA COMMUNE DE FERMANVILLE
(SECTEUR FREVAL ET TOT DE BAS) :
CRÉATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT
SUR LES COMMUNES DE MAUPERTUS SUR MER
ET FERMANVILLE
:
Coût de l’opération : 2 940 388 € HT
Financement :
Subvention Agence de l’Eau : 1 300 500 €
Subvention Conseil Général : 423 808 €
Prêt Agence de l’Eau à 0 % sur 15 ans : 399 000 €
Prêt bancaire : 817 080 €
Coût de l’opération : 137 853 € HT
Financement :
Subvention Agence de l’Eau : 41 356 €
Subvention Conseil Général : 13 785 €
Prêt Agence de l’Eau à 0% sur 15 ans : 27 570 €
Prêt bancaire : 55 112 €
PROJET D’EXTENSION DE LA DÉCHÈTERIE :
Enveloppe prévisionnelle : 1 668 814 € HT
RÉALISATION D’UN PARCOURS SANTE :
Coût de l’opération : 28 700 € HT
Financement :
Subvention parlementaire : 15 000 €
Communauté de communes : 13 700 €
PROJET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA
COMMUNE DE GATTEVILLE-PHARE
Enveloppe prévisionnelle : 3 800 000 € HT
10
3ème vicevice-présidente chargée des eaux et rivières,
du développement durable et de
l’aménagement du territoire
Cours d’eaux et
milieux aquatiques
Nicole BELLIOT-DELACOUR
Le contrat global pour l’eau (2014-2018) est un document qui recense
l’ensemble des désordres sur les milieux aquatiques et qui propose un
programme de travaux pour rétablir un équilibre entre les activités
humaines et l’environnement.
Dans ce type de contrat, c’est l’eau qui donne les limites du territoire :
on parle de bassin versant.
Le programme
ϕ Restauration de la continuité écologique
La continuité écologique se définit par la libre circulation des espèces, une hydrologie
proche des conditions naturelles et le bon déroulement du transport naturel des
sédiments.
ϕ Retrait des encombres (arbres et souches)
Extraction et traitement des encombres, réfection ou retrait d’ouvrage de
franchissement, retrait mécanique ou manuel d’arbres en travers, retrait de clôture en
travers.
ϕ Campagne de lutte contre les rongeurs aquatiques (ragondins et rats musqués)
ϕ Actions de lutte contre le piétinement
Aménagement d’abreuvoirs, pose de clôtures, franchissements pour bovins et engins.
ϕ Restauration de la qualité des berges et de la ripisylve
Abattage des arbres morts ou instables, traitement des arbres dessouchés,
débroussaillage, élagage, recépage, plantations, travaux sur la ripisylve (végétation
qui se développe sur les bords des cours d’eau) et les encombres et protection de berge.
ϕ Restauration morphologique du lit mineur
Diversification des écoulements et recharge en granulats.
CC du canton de Saint-Pierre-Eglise
CC de la Saire
« L’eau n’est pas nécessaire à la
vie, elle est la vie. »
Saint Exupéry
Historique
ϕ 2008 : présentation des objectifs et de
l’intérêt du contrat global pour le bassin
versant de la Saire.
ϕ 2010 : Etat des lieux et diagnostic des
cours d’eau (SERAMA).
ϕ 2012 : Choix du programme de
restauration des cours d’eau sur les bassins
versants de la Saire et des rus côtiers Nord
Cotentin entre les communautés de
communes concernées.
ϕ Février 2014 :
- Approbation du contrat global pour l’eau
du bassin de la Saire par le conseil
communautaire.
- Signature d’une convention de maîtrise
d ’ouvra ge temp ora ire a vec les
communautés de communes. La maîtrise
d’ouvrage sera assurée par la communauté
de communes du canton de
Saint-Pierre-Eglise.
ϕ Septembre 2014 : recrutement d’un
technicien rivière chargé d’assurer la mise
en œuvre et le suivi du programme.
Le territoire
CC du Val de Saire
CC du Cœur du Cotentin
Le bassin versant de la Saire s’étend sur quatre
communautés de communes différentes.
ϕ 32 communes
ϕ 4 syndicats d’eau, nombreux captages
ϕ Environ 40 km de littoral avec une activité
conchylicole, pêche à pied et baignade
ϕ Plus de 200 km de cours d’eau
ϕ Une zone maraîchère importante
ϕ Des marais arrières littoraux avec des
espaces protégés (ENS, Natura 2000,
ZNIEFF)
11
Répartition de l’enveloppe financière
Financement
Budget prévisionnel de travaux : 1 235 334 €
Programme de
CC du canton de
(dont 988 267 € subventionnés) travaux du contrat Saint-Pierre-Eglise
20%
20%
60%
Agence de l'eau Seine Normandie
Autres (Conseil Régional, Fédération de pêche…)
Collectivités
CC de
la Saire
CC du
Val de Saire
CC du
Cœur du
Cotentin
Coût prévisionnel
des travaux TTC
617 832 €
152 982 €
432 306 €
32 214 €
Coût prévisionnel
TTC subvention
déduite (80%)
123 566 €
30 596 €
86 461 €
6 443 €
Total annuel TTC
restant à la charge
des collectivités
24 714 €
6 120 €
17 293 €
1 289 €
Signature du contrat global
Le contrat global de l’eau a été signé le 10 octobre 2014. Les signataires se sont engagés à conduire des actions pour la
préservation des cours d’eau et des zones humides et assurer l’animation, la communication, le suivi et l’évaluation des actions.
En retour, les partenaires financiers s’engageront à subventionner ces actions qui seront menées durant les 5 années du contrat
global pour l’eau.
Les signataires :
ϕ
ϕ
ϕ
ϕ
La communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise
La communauté de communes du Val de Saire
La communauté de communes de la Saire
ϕ L’Agence de l’Eau Seine Normandie
ϕ Le Conseil Régional de Basse-Normandie
La communauté de communes du Cœur du Cotentin
Le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT) du Pays du Cotentin
Les S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territoriale) remplacent
les anciens Schémas Directeurs d'Aménagement et
d'Urbanisme (SDAU) et visent à définir les objectifs des
politiques publiques d'urbanisme pour l'habitat, le
développement économique, les loisirs, les déplacements, la
circulation automobile, l'environnement.
Le S.C.O.T. doit être pris en compte lors de l'établissement ou
de la révision des documents d'urbanisme, qui doivent être
compatibles avec ses orientations. Les orientations opposables
du S.C.O.T. sont regroupées dans le Document d'Orientations
Générales (D.O.G.) qui a une portée réglementaire.
Le Syndicat Mixte Espaces Littoraux
de la Manche (SyMEL)
Gestionnaire d’espaces naturels terrestres littoraux et marins
propriétés du Conservatoire du Littoral et du Département
de la Manche, le SyMEL œuvre pour la préservation des
paysages et de la diversité des milieux naturels littoraux
(dunes, landes, falaises…).
Du 23 juin au 1er juillet dernier, le Conservatoire du Littoral a
organisé à la maison des services plusieurs ateliers
thématiques dressant un état des lieux du territoire. L’objectif
est d’établir un document unique de gestion du littoral pour le
Val de Saire. Un bilan définitif a été présenté en septembre.
POUR PLUS D’INFORMATIONS :
POUR PLUS D’INFORMATIONS :
Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin
2 rue des Vindits - 50130 CHERBOURG-OCTEVILLE
: 02 33 53 57 12
@ : [email protected]
Nicole BELLIOT-DELACOUR représente la communauté de
communes au sein du SCOT en qualité de vice-présidente et
est membre titulaire du SYMEL.
SyMEL
Maison du Département
98 rue de Candol
50008 SAINT LÔ
: 02 33 05 98 83
@ : [email protected]
Sites du Conservatoire du Littoral
12
4ème vicevice-président chargé du développement
économique et de la communication
Développement de la zone commerciale Le Ronceret à SaintSaint-PierrePierre-Eglise
Daniel DENIS
En 2007, La communauté de communes du canton de Saint Pierre Eglise a engagé
les travaux d’aménagement du secteur situé en bordure de la rue du Pavillon à
Saint-Pierre-Eglise (parcelles cadastrées Section A nos 173 à 177 et 188 à 196)
pour permettre la réalisation des infrastructures et de la viabilisation nécessaires
à l’accueil d’activités économiques.
A ce jour, quatre entreprises se sont
installées sur la zone (un supermarché avec station-essence et laverie automatique, un salon de coiffure, une jardinerie et un cabinet vétérinaire). Un contrôle technique automobile et un cabinet
d’assurance verront le jour prochainement. Une signalétique sera mise en place à
l’entrée de la zone dès 2015 pour indiquer le nom des entreprises installées.
Plan de la zone commerciale :
Caractéristiques techniques des surfaces
Nombre de lots : 21
Taille des lots : de 1 200 m2 à 11 000 m2
(possibilité de jumeler certains lots).
Equipements des lots : eau, électricité,
assainissement collectif, téléphone, fibre optique
Aménagement paysager de qualité
Qu’est-ce qu’un
Plan d’Aménag
ement
d’Ensemble ?
Parcellaire non contractuel
Légende :
PAE 16 € TTC / m2 + 7 € HT le m2 de terrain
PAE 16 € TTC / m2 + coût du m2 de la parcelle à voir
avec le propriétaire privé
Parcelles vendues (au 1er septembre 2014)
Le Plan d’Amén
agement d’Ense
mble (PAE) est
un outil financ
ier et un inst
rument mis à
disposition de
la collectivité p
ou
r permettre le
financement d’é
quipements pub
lics en accompagnements d’
opérations d’am
énagement.
Cet outil permet
à la collectivité
de répercuter
les dépenses
liées à l’amén
ag
ement de la
zone, auprès de
s futurs construc
teurs.
Ce n’est ni un do
cument d’urbani
sme, ni un outil
d’aménagemen
t à proprement
parler.
13
Nos actions à venir pour une meilleure communication...
Acquérir un panneau
d’information lumineux
Développer le site internet
la communauté de communes envisage
d’acquérir un panneau lumineux qui
permettra à la population d’être informée en
continu sur les manifestations publiques,
associatives, culturelles, … qui se
déroulent sur le territoire communautaire.
Situé dans le bourg de Saint-Pierre-Eglise,
il sera géré par les services de la communauté
de communes.
Les associations et les collectivités publiques du
territoire pourront ainsi communiquer
gratuitement à propos de leurs activités et
manifestations sur ce panneau.
Il y a maintenant 6 ans, la communauté de
communes a souhaité mettre à disposition du public un site
internet où l’on retrouve l’ensemble des services proposés par la
collectivité, les comptes rendus du conseil communautaire, des
informations sur les loisirs, la culture, l’économie du territoire…
Le site va prochainement évoluer pour devenir un outil d’échange
avec la population. Il sera plus participatif et permettra de
recueillir les avis et les idées des habitants.
Rendez-vous sur notre site
ierre-eg
web : www.cc-saint-p
lise.fr
Diffuser un bulletin d’information
Dans une volonté de transparence de son action
et afin de tenir informés régulièrement sa
population et ses partenaires sur les projets
communautaires et la vie de la communauté de
communes en général, les élus diffuseront une
fois par an un bulletin d’information.
Manche Numérique en quelques mots...
Créé en 2004 à l’initiative du Conseil
Général et avec les communautés de
communes de la Manche, Manche Numérique
exerce deux compétences :
- L’Aménagement Numérique du Territoire :
le déploiement des infrastructures de télécommunication à haut et très haut débit, le
développement des services et la promotion
des usages en matière de Technologies de
l’Information et de la Communication (TIC).
- L’Assistance à l’Informatique de Gestion :
l’assistance informatique est un « service
public industriel et commercial » dont les
prestations sont payantes. Ce service
accompagne
les
collectivités membres dans
l’évolution de leur parc
informatique,
la
modernisation
des
procédures et les assiste
au quotidien.
Le Syndicat Mixte
Le canton de Saint-Pierre-Eglise est
représenté par Daniel DENIS au sein du
comité syndical, en tant que membre
titulaire.
Le déploiement de la fibre optique
dans la Manche
Le FttH (Fiber to the Home), qui signifie
« Fibre optique jusqu’à l’abonné », est une
technologie permettant de propulser des
données en très grand nombre et à la
vitesse de la lumière. Elle offre un débit
multiplié au moins par 10 par rapport au
débit que l’on connaît actuellement avec
l’ADSL …
Le réseau optique va permettre de
bénéficier de services d’accès à Internet de
très haute qualité et dans des
conditions incomparables… ni
ralentissement, ni interruption !
L’ambition de Manche
Numérique pour notre
département
- le même service pour tous les
Manchois en 2027 (100Mbit/s et
plus);
- plus de 300 000 prises
déployées au total ;
- 200 000 foyers manchois (soit
environ 66% du département)
raccordés dans les 5 ans ;
- un projet réalisé sous la maîtrise
d’ouvrage de Manche Numérique
et sous la maîtrise d’œuvre du
conseil général de la Manche ;
- une délégation de service
public pour l’exploitation et la
commercialisation du réseau Très
Haut Débit ;
- un investissement global
d’environ 356 M€ sur 15 ans ;
- un cofinancement public/privé
du projet : l’Etat, l’Europe, la
Région Basse-Normandie, le
Conseil Général de la Manche,
les communauté de communes et
l’exploitant à travers la
commercialisation du réseau.
5ème vicevice-président chargé de l’assainissement
14
Le SPANC
(SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
Bernard POTTIER
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de contrôler les installations d’assainissement des habitations et autres
bâtiments assimilés (écoles, restaurants…) qui ne sont pas desservis par le réseau collectif ou qui ne peuvent y être raccordés.
Le SPANC a été créé en 2005 suite au transfert de la compétence à la communauté de communes.
La double mission du SPANC :
ϕ Contrôler les installations
d’assainissement non collectif
existantes, neuves ou réhabilitées
ϕ Informer et conseiller les usagers
Les aides pour la réhabilitation
des assainissements non collectifs
Le 10 juillet 2014, le programme
d’aide de l’Agence de l’Eau pour la
réhabilitation des assainissements non
collectifs a été présenté lors d’une
première réunion publique. Depuis
2013, l’agence subventionne les
travaux de réhabilitation réalisés
sous maîtrise d’œuvre privée. Le rôle
de la communauté de communes est de
piloter, coordonner et être le relais
financier des travaux réalisés chez les
particuliers.
Plusieurs tranches d’opération sont
prévues pendant le programme d’aide
2014-2018. 30 installations feront
l’objet de la première tranche.
Pour contacter le SPANC :
Vincent FALCHI, technicien
: 02 33 23 19 55
@ : [email protected]
Le contrôle de votre installation,
comment ça marche ?
Le contrôle se déroule différemment selon votre
situation mais dans tous les cas, la conception, la
réalisation, l’entretien et la réhabilitation des
ouvrages d’assainissement sont à la charge du
propriétaire et sous sa responsabilité.
Pour les installations neuves ou qui sont réhabilitées, le contrôle s’effectue en deux
étapes :
ϕ Tout d’abord, il est vérifié que le projet d’assainissement non collectif respecte
bien les normes en vigueur et les contraintes liées à la configuration de la
parcelle, au type de logement et à la nature du sol : c’est le contrôle de
conception et d’implantation.
ϕ Dans un deuxième temps, le technicien vérifiera la conformité de la réalisation
vis-à-vis du projet validé ainsi que la qualité des travaux réalisés. Ce contrôle
de bonne exécution doit être effectué avant recouvrement des ouvrages.
C’est un contrôle essentiel puisqu’il garantit à l’usager néophyte de
réceptionner correctement son chantier.
Entre 2006 et 2009, les diagnostics initiaux ont été réalisés sur le territoire.
Ils ont permis de faire un état des lieux des installations d’assainissement non
collectif sur le canton.
Par la suite, le technicien fera un contrôle des installations et repèrera les défauts
d’usure des ouvrages : c’est le diagnostic de bon fonctionnement (document à
fournir obligatoirement lors d’une vente immobilière). Il s’agit tout simplement de
voir si l’installation fonctionne bien et si elle est entretenue régulièrement.
Le technicien apprécie donc les nuisances engendrées par les dysfonctionnements
éventuels et évalue si la filière doit faire ou non l’objet de travaux de
réhabilitation.
Pour vous et votre assainissement … adoptez les bons gestes !
L’entretien régulier et la bonne utilisation de votre installation d’assainissement constitue un élément
primordial de la durée de fonctionnement du dispositif. Ainsi, pour la pérennisation de votre système, il
est nécessaire de suivre ces recommandations :
ϕ Nettoyer le préfiltre de la fosse septique toutes eaux, du bac à graisse, de la pompe de relevage et des regards situés en
amont ou aval de la fosse 2 fois par an. Remplacer ou mettre à niveau le matériau filtrant dès que nécessaire.
ϕ Vider la fosse lorsque la hauteur de boue déposée au fond de la fosse dépasse la moitié de la hauteur totale de la fosse.
ϕ Ne pas jeter de poisons (pesticides, antigel, essence, vernis, peinture…) ou de produits non biodégradables (plastique, litière
pour chat, graisse, couches jetables, …) dans votre fosse septique.
ϕ Ne pas rouler, stocker des charges lourdes, planter des arbres ou un potager sur votre système de traitement.
15
L’assainissement collectif
Travaux de réhabilitation des réseaux
d’assainissement sur la commune de
Fermanville (secteur Tot de Bas et Fréval)
Ces travaux ont commencé au mois de février et se
sont terminés en mai. Il s’agissait de réhabiliter les
réseaux d’assainissement qui desservent les hameaux
du Tot de Bas et Fréval sur la commune de
Fermanville.
Sous la maîtrise d’œuvre du cabinet SA2E (Calvados),
l’entreprise ATLANTIQUE REHABILITATION
(Loire-Atlantique) a été retenue pour réaliser les
travaux d’un montant de 109 953,00 € HT.
2014
isage
Technique du chem
Il existe des aides pour se raccorder
au réseau d’assainissement collectif,
renseignez-vous !
Pour contacter le service :
Magalie BELAN, technicienne
: 02 33 23 19 55
@ : [email protected]
Enveloppe financière prévisionnelle
(estimation 2009)
Montant HT
Bourg
1 615 000 €
Quenanville
880 643 €
Rauville
434 253 €
Néhou / Pavé
336 270 €
Total pour la création des réseaux
Création d’un réseau d’assainissement sur les communes
de Maupertus sur mer et Fermanville (Anse du Brick)
20142014-2015
Coût global : 2 940 388 € HT
2014
2015
Depuis le début de l’année, des
travaux d’assainissement sont en
cours sur les communes de
Maupertus sur mer et Fermanville
(Anse du Brick). En effet, le
zonage d’assainissement réalisé
en 2001 prévoit le passage à
l’assainissement collectif :
- de la totalité de la commune de
Maupertus sur mer (La Place, La
Rue, Le Bourg, Les Grands
Chemins, le Hameau du Haut, le Castel et l’Anse du Brick)
- du camping de Maupertus sur mer, y compris le restaurant
- d’une partie de l’Anse du Brick de la commune de Fermanville
Soit un total de 1500 équivalent-habitants.
L’ensemble de ces nouveaux réseaux d’assainissement seront raccordés
sur les infrastructures de la Communauté de Communes de la Saire, qui
eux-mêmes rejoignent la station d’épuration de la Communauté
Urbaine de Cherbourg.
Les entreprises SADE CGHT (14 Giberville) et MESLIN (50 BarnevilleCarteret) en groupement avec SPAC (56 HENNEBONT) ont été
retenues par le conseil communautaire pour réaliser les travaux qui se
termineront en 2015.
L’assainissement collectif
à GattevilleGatteville-Phare
En 2010, la commune de Gatteville-Phare a lancé une opération
d’aménagement de sa place. Afin de permettre la réalisation de
ces travaux, la communauté de communes a créé un réseau
d’assainissement collectif sur l’emprise des travaux d’aménagement.
En juillet dernier, les élus ont décidé d’inscrire dans le contrat de
territoire 3ème génération du Département la création de réseaux
d’assainissement collectif sur d’autres secteurs de la commune
(Le Bourg, Quenanville, Rauville, Néhou et Pavé).
3 266 166 €
Participation de la communauté de
communes pour la création d’une
station d’épuration à Montfarville
520 000 €
Total du coût du projet
3 786 166 €
Les eaux usées seront traitées par la future station d’épuration
située à Montfarville. Par conséquent, la communauté de communes
participera financièrement à la construction de cette nouvelle unité
de traitement, proportionnellement au nombre de raccordés.
16
6ème vicevice-président chargé des ordures ménagères
Poursuivons nos efforts de tri !
Patrice GOMERIEL
Entre 2009 et 2013, chaque habitant du canton a réduit sa production annuelle d’ordures
ménagères de 28 kg. Grâce aux efforts fournis par chacun, les coûts de collecte et de
traitement des déchets ménagers sont maîtrisés et des soutiens financiers plus importants (basés
sur les tonnages de déchets recyclés) ont pu être obtenus. Tout cela a permis de baisser la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Propreté des points de tri sélectif
A de trop nombreuses reprises, il a été constaté que les
abords des points de tri sont souillés par des déchets tombés
et non ramassés lors des apports ou mis volontairement à côté
des conteneurs. Il est regrettable que quelques individus non
respectueux des autres usagers et de l’environnement agissent
ainsi.
Il en est de même lorsque des déchets sont déposés devant la
déchèterie en dehors des heures d’ouvertures.
Les agents communaux s’efforcent de nettoyer régulièrement les abords des points de tri pour qu’ils restent des lieux agréables
et incitent les usagers à trier. Respectons leur travail !
La communauté de communes a également mandaté un prestataire au printemps dernier pour nettoyer et désinfecter l’intérieur
et l’extérieur des conteneurs de tri sélectif en place sur notre territoire.
Comment a été utilisée la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères en 2013 ?
3%
3%
Collecte et traitement des ordures
ménagères
7%
Collecte et traitement des déchets
issus de la déchèterie
13%
Collecte et traitement des déchets
recyclables (conteneurs)
54%
20%
Frais de fonctionnement
Charges financières (emprunts,
amortissements)
Personnel
Quelques gestes simples pour réduire le
volume de nos déchets ...
ϕ Boire l’eau du robinet plutôt qu’en bouteille
ϕ Mettre un Stop Pub sur la boite aux lettres (disponible
à la communauté de communes)
ϕ Utiliser des piles rechargeables
ϕ Fabriquer son compost (la communauté de communes peut vous
aider à acquérir un composteur à hauteur de 20€ pour un volume
< ou = à 400L ou 30€ pour un volume > à 400L)
ϕ Réparer les objets au lieu d’acheter
INFORMATION
S PRATIQUES ...
ϕ Ramassage de
s or
dures ménagères
:
Votre bac à dé
chets ménagers
sans déchets re
doit impérativem
cyclables
ent être déposé
en bordure de
la veille au
chaussée
soir du jour
de collecte. Le
ménagères sont
s
ordures
collectées tous
les jours de l’a
le 1er janvier,
nn
ée
, sauf
le 1er mai et
le 25 décembr
dates, la colle
e. Pour ces
cte s’effectue
le premier jour
suivant.
ouvrable
Planning de colle
cte consultable su
r notre site intern
et
A compter du
15 octobre 2014
, les
pneus et les b
outeilles de ga
z ne
seront plus acce
ptés à la déchèt
erie.
17
La déchèterie communautaire
Depuis son ouverture en 2005, la fréquentation de la déchèterie,
située rue d’Etesneville à Varouville, ne cesse d’augmenter. C’est un
point positif puisque la plupart des déchets apportés en déchèterie
sont revalorisés et non enfouis (sauf pour les déchets déposés dans la
benne encombrants).
Le gardien de la déchèterie est présent sur le site afin de vous guider
lorsque vous avez un doute sur le choix de la benne
Les déchets acceptés et interdits
pour vos dépôts.
Déchets acceptés
Les encombrants, les ferrailles,
les déchets verts, le bois, les
gravats, les cartons, les déchets
d’équipements électriques et
électroniques (D.E.E.E.), les déchets
dangereux à caractère polluant
(peintures, solvants, huiles usagées)
Déchets interdits
Les ordures ménagères, les
cadavres d’animaux, les
déchets industriels, les
épaves de véhicules automobiles,
les déchets explosif s et
radioactifs, les éléments en
fibro-ciment, les matériaux
contenant de l’amiante.
Retrouvez le règlement intérieur de la déchèterie
sur notre site internet
Zoom sur la benne à encombrants
Dans le cadre d’une étude réalisée en 2013, le Syndicat Mixte Cotentin Traitement a trié une benne à
encombrants dans le but d’identifier les différentes catégories de déchets déposés dans cette benne.
Les résultats révèlent que 50% des déchets sont :
ϕ des cartons, de la ferraille, des gravats ...
ϕ des objets ré-employables ou réparables
ϕ des déchets d’équipements électriques et électroniques La maîtrise du coût de gestion de nos déchets passe
par la réduction du tonnage des déchets enfouis.
ϕ des déchets d’emballages ménagers
Avant de jeter vos déchets dans les encombrants,
pensez à trier !!!
Notre projet d’extension de la déchèterie
De nouvelles filières de recyclages voient le jour, la réglementation encadrant l’exploitation des déchèteries évolue, les tonnages de
déchets acceptés augmentent chaque année et les débordements sont fréquents. Notre déchèterie actuelle n’est plus adaptée pour
continuer à assurer une gestion optimale de nos déchets.
Le conseil communautaire a donc décidé d’agrandir la déchèterie et a confié
la mission de maîtrise d’œuvre aux cabinets Jack DE LA LLAVE (Hardinvast) et
LAURENT (Valognes).
Le projet prévoit l’évacuation du talus jouxtant la déchèterie actuelle et
l’augmentation du nombre de bennes.
Selon les résultats de l’appel d’offres, les élus choisiront d’engager ou non les
travaux pour :
- la mise en place d’un pont bascule et la gestion informatique des accès
( lecteur de badges, barrières levantes…) ;
- la création d’un bâtiment technique permettant de stocker les déchets
d’équipements électriques et électroniques et les déchets dangereux ;
- la création d’une ressourcerie pour favoriser le réemploi d’objets considérés
comme des déchets.
L’achat d’un compacteur de benne est également envisagé pour réduire le
nombre de rotation de bennes et éviter les débordements.
Esquisse approuvée par le conseil communautaire
L’enveloppe prévisionnelle globale consacrée à ce projet s’élève à
1 668 814 € HT et le démarrage des travaux est prévu en 2015.
18
7ème vicevice-président chargé du sport, des associations et du
relais entre la communauté de communes et le tourisme
Richard LETTERIER
Réalisation 2014 :
un parcours santé pour tous !
Les réalisations communautaires
en faveur du sport
Un parcours santé situé à proximité du complexe sportif des Follières à
Saint-Pierre-Eglise est en cours de réalisation. Accessible à tous, il se compose de
barres fixes 3 hauteurs, d’un espalier, d’une échelle double, d’une poutre d’équilibre,
d’un saut de puces, d’un pas de géant, d’un slalom et d’un saut de haies.
Les utilisateurs du parcours auront également à leur disposition des
appareils de fitness : rameur, rowing leg et vélo.
Le coût de réalisation s’élève à 35 000 € TTC, subventionné à
hauteur de 15 000 € au titre de la réserve parlementaire.
2000 : Complexe sportif des
Follières à Saint-Pierre-Eglise
Remise de médailles aux jeunes sportifs
Le 4 juillet dernier, la présidente Evelyne LALOE et Richard LETERRIER ont organisé une
petite cérémonie à la maison des services pour féliciter les 87 jeunes sportifs du canton et
de quelques communes voisines qui se sont distingués au cours de l’année.
Devant leurs familles et les
responsables des clubs
sportifs du canton, les jeunes
ont reçu des mains de leurs
maires respectifs une
médaille pour les récompenser des efforts fournis au
cours de l’année.
2002 : Courts extérieurs de tennis
à Saint-Pierre-Eglise
2008 : Plateaux sportifs à
Gonneville et Le Theil
Les transports en commun avec le
Conseil Général de la Manche
La communauté de communes est l’interlocuteur de proximité de toutes les familles du
territoire pour participer aux inscriptions au transport et travailler en partenariat avec
les services départementaux. De la documentation est disponible à la communauté de
communes et dans les mairies du canton.
2012 : Terrain de football en
gazon synthétique à
Saint-Pierre-Eglise
Pour consulter les circuits, les horaires, les tarifs ou pour obtenir toutes les informations sur
le service de transport MANEO, une seule adresse :
transpor ts.manche.fr
2013 : Terrain multisports sur la
commune de Cosqueville
19
Mise aux normes des lignes de basket
de la salle du complexe sportif
Le mur extérieur du complexe
décoré par un graff
Début septembre, Kévin LEGOFF, graffeur professionnel,
a réalisé quatre fresques sur le mur extérieur du
complexe qui mène à la porte du dojo.
Dans le cadre des changements réglementaires liés aux
tracés de basket-ball, la communauté de communes a
remis aux normes les lignes de basket dans la salle du
complexe sportif. Pour un coût de 2 880 € TTC,
l’effaçage des anciennes lignes de basket et la peinture
des nouvelles lignes a été effectué en avril dernier.
Chaque fresque représente un sport : le judo, la danse,
le jitsu et la gym. Elles mesurent chacune quatre mètres
de long et deux mètres de hauteur.
En 2006, Kévin était déjà intervenu à l’entrée de la
déchèterie en décorant le mur du bâtiment technique.
Deux dictionnaires pour
l’entrée en 6ème
Comme chaque année, les 82 élèves inscrits en 6ème dans leur
établissement d’affectation ont reçu de la part de la
communauté de communes un dictionnaire. Après avoir
rappelé la signification importante de ce geste , la présidente
a félicité tous les élèves pour leurs parcours scolaire et leur a
souhaité le succès, la réussite et l’épanouissement dans cette
nouvelle étape de leur scolarité.
Christine LEBACHELEY, conseillère générale, a également tenu
à offrir un dictionnaire de poche version bilingue de la part
du conseil général.
Ce fut également l’occasion pour le Département d’équiper chaque enfant qui utilise les transports scolaires d’un gilet jaune et
de diffuser un clip vidéo de sensibilisation pour que ce gilet ne reste pas au fond du sac.
Le Syndicat Départemental d’I
d’Incendie et de Secours
Depuis la dissolution du syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l’incendie de Saint Pierre Eglise en 2008, le S.D.I.S.
assure la gestion du centre de secours de Saint-Pierre-Eglise. La communauté de communes, représenté par Richard LETERRIER au
sein du SDIS, lui apporte une contribution financière calculée en fonction du nombre d’habitants.
Diplôme de Sauveteur Secouriste du Travail
Un pompier volontaire à la Com’com
Neuf agents de la Communauté de Communes ont reçu
en novembre 2012 au centre de secours de SaintPierre-Eglise leur diplôme de Sauveteur Secouriste du
Travail (SST). La formation de 12 heures, dispensée
par Laurent LE LANCHON, leur donne désormais
l'aptitude d'intervenir dans des situations diverses sur
leur lieu de travail comme au quotidien. Un recyclage
est obligatoire tous les deux ans. Les agents ont donc
pu maintenir et actualiser leurs connaissances début
octobre.
En 2009, Stéphan RENOUF a été
embauché par la communauté de
communes en qualité d’agent technique
chargé des espaces verts.
Pompier volontaire depuis 12 ans, il est
libéré de ses fonctions pour intervenir à
chaque appel du centre de secours.
20
Création de
L’OFFICE DE TOURISME COTENTIN VAL DE SAIRE
Avant le 1er janvier 2014, l’organisation locale du tourisme était régie par les communes au travers d’une association de type loi
1901.
Le conseil communautaire a décidé en juin 2013 de transférer la compétence « tourisme » des communes à la communauté
de communes et de créer une structure autonome : L’Office de Tourisme Cotentin Val de Saire.
Cet office de tourisme prend la forme d’un SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial). Son fonctionnement est
encadré par une réglementation spécifique (code général des collectivités territoriales, code du tourisme…) et il doit se soumettre
au code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique.
Le conseil d’administration
Les missions
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Accueil et information des touristes
Promotion touristique du territoire communautaire
Mise en œuvre d’une politique touristique du territoire
Organisation de manifestations touristiques et culturelles
à échelle communautaire
Commercialisation de prestations de services
Gestion du Moulin à eau de Marie Ravenel
Entretien des bornes d’information des sentiers pédestres
Coordination des acteurs touristiques
Présidé par Richard LETERRIER, il se compose de 23 membres
qui sont des conseillers communautaires et des personnes
intéressées par le tourisme (représentant des professionnels,
associations, particuliers). Il se réunit au minimum une fois tous
les 3 mois.
Le personnel
Direction : Ronan PERES
Secrétariat : Nathalie LE PELLETIER
Les agents d’accueil et d’animation du patrimoine :
Nicole ZWENNIS
Béatrice LEFEVRE
Cécile FOUCARD
Le budget :
Pour fonctionner, l’office de tourisme a créé
deux budgets distincts :
ϕ Un budget de 110 640,00 € permettant de financer les
charges de fonctionnement générales (maintenance des
bâtiments, fourniture d’énergie, personnel administratif…)
ϕ Un budget de 219 701,00 € pour gérer les dépenses et
les recettes liées aux activités de l’office de tourisme.
La communauté de communes verse une subvention d’équilibre
à l’office et son budget est soumis à l’approbation du conseil
communautaire.
Les deux bureaux d’informations :
Maxime NIOBEY
Amélie LEFORT
Céline PLANQUE
Actualités :
ϕ Atelier pain au Moulin
de Marie Ravenel : à
Réthoville
le sam
edi 18 octobre 2014 (su
r réservation
)
ϕ Journées pain et bo
urbelots au Moulin de
Marie
Ravenel : à Ré
thoville les dimanche 19
octobre et mardi
11 novembre 2014
ϕ Balade thématique au
tour de la pomme : 29
octobre
2014
ϕ Animations de Noël
au Moulin de Marie Ra
venel, : à
Réthoville le sa
medi 13 et dimanche 14
décembre 2014
Les projets :
Bureau de Fermanville
Bureau de Saint-Pierre-Eglise
Vallée des Moulins
50840 Fermanville
Tél : 02 33 54 61 12
Place de l’Abbé de Saint Pierre
50330 Saint-Pierre-Eglise
Tél : 02 33 54 37 20
Le siège social et les bureaux administratifs de l’office de tourisme
se situent à la communauté de communes.
Suite à l’installation du conseil d’administration, un groupe de
travail a été constitué pour définir les objectifs du
développement touristique local à travers la rédaction d’une
convention d’objectifs entre la communauté de communes et
l’office de tourisme.
Un autre groupe de travail
a été créé afin de réfléchir
au développement touristique du site du Moulin de
Marie Ravenel.
21
Réalisation en cours :
L’ATELIER TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE
En 2013, le conseil communautaire a décidé de créer un atelier technique. Le
cabinet LAURENT (Valognes) a été choisi pour assurer la mission de maîtrise
d’œuvre.
Le bâtiment, d’une surface de 310m2,, comporte :
ϕ Une zone de rangement de matériel de 180m2
ϕ Une zone « atelier » de 100m2
ϕ Une zone administrative de 30m2
Il permettra aux agents techniques de travailler dans un bâtiment fonctionnel et
de stocker à l’abri des intempéries tout le matériel et l’outillage communautaire.
Le coût global de cet investissement
s’élève à 370 728,32 € TTC :
ϕ Maîtrise d’œuvre : 15 607,80 €
ϕ Coordonnateur SPS : 2 478,00 €
ϕ Travaux : 352 642,52 €
Réalisation en cours par la
SA HLM DU COTENTIN:
L’atelier se situera derrière le terrain de
football communautaire rue de la Boularderie
15 LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES
15 logements locatifs T2 et T3 sont en cours de construction à
Saint-Pierre-Eglise, sur un terrain appartenant à la communauté de
communes à proximité de la maison de retraite.
Ces logements de 60 à 70 m2 sans garage seront essentiellement réservés
aux personnes âgées valides. L’objectif serait de faire bénéficier des
services de la résidence l’Espérance (restauration et animations). Cela
permettra d’offrir à une population vieillissante un logement adapté.
Pour ce faire, la communauté de communes a mis à la disposition de la SA
HLM du Cotentin le terrain et prend en charge la viabilisation et le
déplacement de l’aire de jeux.
Une pensée pour
notre collègue ...
Jean-Louis RIOUX était depuis un an le second
gardien de la déchèterie.
Il nous a
brutalement quitté le 24 juin dernier, à l’âge
de 57 ans.
Le personnel et les élus communautaires, très
émus par cette disparition soudaine,
présentent leurs plus sincères condoléances à
la famille et aux proches de Jean-Louis.
22
Assistante sociale
Permanence dans les locaux de
la communauté de communes sur rendez-vous :
Le lundi de 14h à 17h
Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le jeudi de 9h à 12h
INFORMATIONS
PRATIQUES
Centre médico social
Place Jean Moulin
50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
: 02 33 88 77 10
Protection Maternelle Infantile
(P.M.I)
Permanences sage-femme
Anne BELLANGER
Le 1er mardi du mois de 14h à 17h
Rue du Général de Gaulle à Saint-Pierre-Eglise
Secrétariat : Madame POTIER 02 33 88 77 11
Centre de planification :
Sur rdv : contraception
Sans rdv : tests de grossesse,
contraception d’urgence,
informations…
Prénatal :
Entretien du 4ème mois de grossesse
Préparation à l’accouchement
Monitoring sur prescription médicale
Permanences des infirmières-puéricultrices
: 02 33 88 76 16
Espace Info Energie
Vous souhaitez rénover,
construire, changer votre mode
de chauffage, isoler… Vous vous
poser des questions pour
optimiser vos consommations énergétiques et/ou vous
orienter vers des énergies renouvelables, des matériaux
écologiques ? l’Espace Info Energie peut vous apporter des
conseils techniques et financiers.
Les 2e, 3e et 4e mardis du mois de 14h à 16h30
- Informations sur le rythme de votre enfant, son éveil, son environnement
- Des conseils pour les soins quotidiens (la pesée, la toilette, …)
Permanence de la conseillère générale
Christine LEBACHELEY reçoit les habitants du canton tous les
premiers jeudi de chaque mois , de 10h à 12h à la maison des
services, uniquement sur rendez-vous.
Pour joindre la conseillère générale :
Mobile : 06 82 10 33 82
@ : [email protected]
Maison de retraite
Les nouveaux locaux ont été ouverts en
décembre 1999 et comprennent 66
chambres individuelles dont 3 sont réservées pour de l’hébergement temporaire.
La maison est classée EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes) depuis le 1er janvier 2003.
Elle est conventionnée pour recevoir les personnes bénéficiant de
l’aide sociale. Chaque résident peut présenter à sa caisse une
demande d’allocation logement.
E.P.H.A.D. l’Espérance
33, rue des Follières
50330 SAINT PIERRE EGLISE
: 02 33 54 33 58
@ : [email protected]
Permanence dans les locaux de la communauté de
communes le deuxième mercredi de chaque mois
de 9h à 12h exclusivement sur rendez-vous
Espace Info Energie - les 7 vents du Cotentin à Coutances
: 02 33 19 00 10
@ : [email protected]
http://eie.7vents.fr
Programme Habiter Mieux
Habiter mieux, c’est une aide financière
nouvelle pour vous permettre de réaliser des
travaux de rénovation thermique pour :
- bien vous chauffer
- diminuer vos factures d’énergie
C’est aussi un accompagnement personnalisé réalisé pour
vous par un organisme compétent et reconnu des pouvoirs
publics.
Permanence dans les locaux de la communauté de
communes le troisième vendredi des mois de
mars, juin, septembre et décembre
de 9h à 12h exclusivement sur rendez-vous
CDHAT Centre Développement Habitat Aménagement Territoires
57 rue François Lavieille 50100 Cherbourg-Octeville
: 02 33 01 72 78
www.habitermieux.fr
Communauté de communes du canton de SaintSaint-PierrePierre-Eglise
Nous vous accueillons à la maison des services
9 rue de la Boularderie
50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 17h
: 02 33 23 19 55
: 02 33 23 19 56
: [email protected]
Site internet : cc-saint-pierre-eglise.fr
@
Ce bulletin communautaire a été réalisé et mis en page par la communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise