Compte-rendu de la direction - Synpa

REGION NORD-EST
Réunion des Délégués du Personnel Commercial du mois de décembre 2009
Réponses aux questions posées
Rémunération - Commissionnement
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Question UDPA
Un contrat EURACTIEL, payé pendant 10 ans est positionné en échu de primes. En cas de
réemploi, quel est le taux de commissionnement de l’affaire (25 ou 50 %) ? Si le client souhaite
poursuivre le paiement quelle est la procédure à suivre ?
Réponse : un contrat EURACTIEL échu de primes, remployé sur un contrat d’accueil sera commissionné
dans les conditions prévues par la circulaire relative aux réemplois (assiette de 15 ou 25 % selon les
protocoles).Si le client désire poursuivre le paiement des primes, chaque quittance payée
sera considérée comme un versement unique et donc commissionné en PU
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Question FO
Pouvez-vous nous rappeler la pondération santé pour chaque réseau ?
Réponse : une synthèse sera prochainement communiquée.
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Question CGC
Pouvez-vous nous préciser et confirmer le calendrier 2010 des TOP(s) dans la rémunération ?
Les délégués précisent leur question : il s’agit de savoir pour une affaire conclue le 11/09 et topée
le 15/12, sur quel exercice seront créditées les unités générées par le ou les TOP
Réponse : les unités générées par le(s) TOP seront créditées sur la production de décembre.
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Question FO
Au vu de votre réponse du mois d’août (page 2), les commissions des producteurs sont calculées
au prorata des frais prélevés au client. Après nombre de recherche dans les accords, il n’apparait
une réduction de commission que sur les clients de plus de 80 ans. Ceux –ci ont-ils une baisse de
leurs frais ? Y a- t-il d’autres cas de réduction de commission ?
Réponse : il est rappelé que la production mensuelle est convertie en unités de production par
l’application de coefficients de pondération qui varient selon la nature de l’opération et le type de contrat.
L’assiette de calcul des unités est donc constituée des primes encaissées nettes de frais et taxes. A cette
assiette est appliqué le coefficient de pondération correspondant. L’assiette fait ensuite l’objet des
abattements justifiés par le cas d’espèce (notamment production en réemploi, coproduction, clients de +
de 80 ans) puis d’un abattement en cas de réduction de frais.
DP Commercial décembre 2009
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Question UDPA
Les réemplois de FF6 échus depuis juillet et FF7 à échéance fin décembre 2009 sont-ils hors
quota ?
Réponse : la circulaire n°02-2009 du 16 janvier 2009 relative à 3 fonds commercialisés en 2001 et
arrivant à échéance en 2009 précise notamment que le montant réemployé des Fonds AXA Performance
2009, AXA Objectif 2009 et AXA Objectif Plus 2009 n’impacte pas le quota de réemploi.
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Question FO
Comment doit faire un commercial pour toucher sa commission sur la pause d’une alarme
Protection 24 contrat n°964547 ?
Réponse : les produits de télésurveillance Protection 24 ne sont pas des produits commercialisés par
l’entreprise mais par Protection 24 directement. Lorsqu’un client contracte avec protection 24 sur
indication d’un commercial salarié, Protection 24 rémunère le commercial par l’intermédiaire de
l’entreprise et dans ce cadre communique des instructions de mise en paiement.
Rémunération –
Primes et gratifications
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Question UDPA
Lors de la signature simultanée de deux contrats (un contrat santé et un contrat MRH) quel est le
montant de la prime « nouveau client » ? Quel est son montant si le contrat santé est à effet
différé ?
Réponse : la gratification nouveaux clients est versée aux commerciaux de statut RCS sur la paie du
deuxième mois suivant le mois de l’émission du contrat et de l’encaissement des fonds.
C’est donc logiquement le premier contrat remplissant les conditions requises qui génère le versement de
la prime.
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Question UDPA
En IARD, quel est le mode de déclenchement de la prime « nouveau client » (rentré signé ou
règlement de prime ou autre) ?
Réponse : La gratification est versée sur la paie du deuxième mois suivant le mois de l’émission du
contrat et de l’encaissement des fonds.
Ressources Humaines
Autre
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Question CFDT
Pouvez-vous nous communiquer les modalités pour demander la rupture conventionnelle du
contrat de travail ?
Réponse : La rupture conventionnelle fait l’objet de dispositions législatives qui en fixent précisément les
modalités. Cela suppose notamment l’accord des cocontractants.
DP Commercial décembre 2009
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Question CFDT
Comment sont calculées les IFC pour le personnel commercial, existe il un récapitulatif Société
auquel le salarié peut se référer ?
Réponse : les règles applicables au personnel commercial pour le calcul des indemnités de départ en
retraite résultent de dispositions légales, des différentes conventions collectives et du règlement intérieur
du « réseau s » applicable aux échelons intermédiaires nommés en cette qualité avant le 30 juin 1999 et
issus de ce réseau.
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Question CGC
Y a-t-il possibilité de nommer des Agents de Classe « D » dans la DVRS Nord ?
Réponse : sous réserve que les conditions requises par les accords soient remplies, la nomination de
classe D relève au cas par cas de la décision de l’entreprise.
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Question UDPA
Suite à l’évolution d’inspections dans la région Nord-est, où en est-on de la présentation par le
DVRS du projet à l’ensemble des équipes concernées et accompagnement des commerciaux
salariés ayant un changement d’interlocuteur hiérarchique ?
Réponse : la communication est en cours.
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Question CFDT
Est- il possible de nous nous rappeler les modalités du contrat Prévoyance groupe des salariés,
coût + garanties salariés/conjoint/enfants/retraités
Si non pouvez vous nous rappeler sur quelle transaction le salarié peut retrouver toutes ces
infos?
Réponse : les informations sont accessibles sur ADPOL, rubrique « avantages du salarié », thèmes
« Santé » et « Prévoyance ».
Autres
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Question FO
Les locaux départementaux sont ils accessibles aux délégués du personnel, éventuellement peuton y mettre les tracts syndicaux, affiches syndicales etc. ?
Réponse : Sauf lorsque leur bureau est installé sur un site de l’entreprise, les IMC disposent, pour
l’organisation de leur activité, d’un budget leur permettant de louer, directement à leur nom, des locaux
afin d’y aménager leur bureau. Les locaux pris à bail dans ce cadre relèvent du droit commun des baux
professionnels souscrits entre une personne privée et un bailleur.
DP Commercial décembre 2009
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 Question UDPA
Un collaborateur (RCAM, RC, ou autre) a-t-il la possibilité de nommer des prescripteurs (agent
immobilier, notaire et autres) dans le cadre d’un apport d’affaires ?
Réponse : les collaborateurs ne peuvent nommer des prescripteurs mais peuvent présenter des
candidats. L’indicateur personne physique doit être un TNS affilié et son activité principale doit être en
relation directe avec nos activités de protection financière telles que :
- agences immobilières
- syndics d’immeubles
- concessionnaires automobiles
- motocistes
- experts comptables
- notaires…
-- Etaient présents :
Pour la CFDT :
LADERACH Chantal - VARIN Luc - MANTEY Romain MALFOY Hervé BOURNEZ Michel
Pour la CFE- CGC : MAUVILET Jean-Michel - BERGER Alain - ZAT Patrick Pour la Cgt-FO :
FESSARD Didier - GONTIER Daniel - PETIT Christian - MARLIER Gilles
Pour l’UDPA-UNSA : FARVACQUES Peters - CLEMENT Bruno - FAURE Marie-Christine - LEURS
Marie-Christine - RODRIGUES Manuel - GULLUSCIO Dominique - MULIN
Frédéric - OUDOIRE Franck
 Excusés : LEFEBVRE Geneviève ; LAHITTE Frédéric
Assistants :
Pour la Cgt/FO :
MARTIN Evelyne
Pour l’UDPA-UNSA : BOULLY Xavier
 Pour la Direction : LOISELET Pierre - MARC Valérie
Prochaines réunions :
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26/01/2010 : 10h00- Wasquehal
24/02/2010 : 9h30 – Val de Fontenay
24/03/2010 : 10h00 - DIJON
DP Commercial décembre 2009
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