TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2008
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TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2008
TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2008 COTISATIONS SOCIALES TAUX EMPLOYEUR TAUX SALARIÉ TOTAL ASSIETTE SÉCURITÉ SOCIALE (1) - Assurance maladie, maternité, décès : - ensemble des départements 12,80 % 0,75 % 13,55 % Rémunération totale 0,30 % Rémunération totale - Contribution de solidarité Autonomie 0,30 % - Assurance vieillesse : - plafonnée 8,30 % 6,65 % 14,95 % 1,60 % 0,10 % 1,70 % Rémunération totale 5,40 % - 5,40 % Rémunération totale - déplafonnée - Allocations familiales Tranche A - Accidents du travail : - Cas général + contrat de professionnalisation CSG (2) : 1,30 % Rémunération totale - non déductible - 2,40 % 2,40 % (Rémunération brute totale + cotisation - déductible - 5,10 % 5,10 % patronale prévoyance 0,82 % ) x 97 % - non déductible - 0,50 % 0,50 % - Assurance chômage : 4,00 % 2,40 % - Fonds de Garantie des Salaires (AGS) POUR TOUS LES EMPLOYEURS 0,15 % CRDS : ASSEDIC 6,40% Rémunération totale dans la limite de 4 fois le plafond – 0,15 % 10 092 euros par mois RETRAITES COMPLEMENTAIRES : A.G.2.R. : NON CADRE : - Personnel du cabinet dentaire – Prothésiste dentaire de laboratoire 5,75 % 4,25 % 10,00 % 10,75 % 9,25 % 20,00 % 5,75 % 4,25 % 10,00 % 10,75 % 9,25 % 20,00 % 5,75 % 4,25 % 10,00 % 10,75 % 9,25 % 20,00 % Garantie mensualisation : 1,73 % - 1,73 % Rémunération totale Prévoyance (sauf sur rémunération du Chirurgien-Dentiste salarié) 0,82 % 0,41 % 1,23 % Rémunération totale - Chirurgien-dentiste adjoint non diplômé (84) - Chirurgien-dentiste diplômé (21) Cotisation à l’Association de Gestion du Fonds de Financement de l’AGIRC et de l’ARRCO (AGFF) RETRAITE CADRE Retraite 1,20 % APEC (cotisation trimestrielle) Prévoyance cadre - si entre 1 et 3 plafonds -T2 2,00 % T1 0,90 % 2,20 % T2 1,20 % 0,80 % 2,00 % Tranche A 1,30 % 0,90 % 2,20 % Tranche B 7,70 % 20,30 % 22,35 euros 0,036 % 0,024 % 0,060 % 11,98 euros 7 ,99 euros 19,97 euros 0,22 % non cadre cadre Tranche B 58,92 euros 1,50 % CET - si entre 1 et 3 plafonds -T2 Rémunération totale : - si < plafond S.S. -T1 0,80 % 36,57 euros + Versement forfaitaire annuel prélevé au 31 mars - si entre 1 et 3 plafonds -T2 (3) Rémunération totale : - si < plafond S.S. -T1 1,30 % 12,60 % G M P provisoire Rémunération totale : - si < plafond S.S. - T1 (3) 0,13 % Tranche B 1,50 % Tranche A 0,35 % De 0 à 8 fois le PMSS (7) LOGEMENT - Participation à la construction (paiement annuel) : - au moins 20 salariés 0,45 % - 0,45 % Rémunération totale - Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) : - tous les cabinets 0,10 % - 0,10 % Tranche A - au moins 20 salariés 0,40 % - 0,40 % Rémunération totale COTISATION FORMATION PROFESSIONNELLE (4) : - moins de 10 salariés 1,1 % - 1,1 % Rémunération totale (OPCA-PL) 1,6 % - 1,6 % Rémunération totale 0,05 % - 0,05 % Rémunération totale 4,25 % - 4,25 % 7 250 Euros (salaire annuel) 8,50 % - 8,50 % de 7 250 euros à 14 481 Euros 13,60 % - 13,60 % - plus de 10 salariés A.A.P. (5) TAXE SUR LES SALAIRES (employeurs non assujettis à la TVA) (6) au-delà de 14 481 Euros TRANSPORTS Taxe pour les transports : Prise en charge : région Ile-de-France % variable 50,00 % 50,00 % % variable 100,00 % Rémunération variable Frais de transports en commun 2ème classe (1) Plafond mensuel de Sécurité Sociale au 01.01.08 : 2 773 Euros/ Tranche A : jusqu'à 2 773 Euros/ Tranche B : de 2. 773 Euros à 11 092 Euros (1 à 4 fois le plafond) (2) La CSG déductible (5,1 %) doit apparaître sur une ligne individuelle. On pourra fusionner sur une même ligne CSG et CRDS non déductibles (taux : 2,90 %). (3) T1 : fraction des rémunérations limitée au plafond mensuel de la sécurité sociale (2 773 euros) T2 : fraction des rémunérations comprise entre 1 et 3 fois le plafond de la sécurité sociale entre 2 773 euros et 8 319 euros. (4) Avec les cotisations AG2R du 1er trimestre, est prélevée une cotisation basée sur l'ensemble des salaires de l'année précédente et qui sera reversée à l’OPCA-PL pour la formation des salariés. (5) Cotisation d’Aide au paritarisme instaurée par accord étendu au 01/01/2007. Le taux de 0,05 % est le taux en année pleine (s’appliquera pour les rémunérations 2008), pour 2007, le taux réel est de 0,035 % appelé avec le bordereau AG2R du 4er trimestre 2007. (6) Exonération de taxe, si taxe égale ou inférieure à 840 €. Décote pour les redevables dont la taxe annuelle est comprise entre 840 € et 1 680 euros (7) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale