formation

SOCIAL
er
1 février 2001
N° 12 - SOCIAL N° 6
CHARGES SOCIALES 2001
1 - Plafond de Sécurité Sociale
Le décret n° 2000-1284 du 26 décembre 2000 (publié au journal officiel du
29/12/2000) fixe le plafond de la sécurité sociale applicable pour l’année
2001 à 179 400 francs (soit 27 349 Euros).
Rémunérations ou gains versés
entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001
Par trimestre .................................................44 850 Francs soit 6 837 Euros
Par mois........................................................14 950 Francs soit 2 279 Euros
Par quinzaine..................................................7 475 Francs soit 1 140 Euros
Par semaine....................................................3 450 Francs soit 526 Euros
Par jour ..............................................................690 Francs soit 105 Euros
Par heure
88 Francs soit
13 Euros
2 - Plafond des titres restaurant
La limite d'exonération de la participation de l'employeur à l'acquisition du
er
titre restaurant est portée à 30 francs à compter du 1 janvier 2001 (contre
28 francs, limite en vigueur depuis le 01.01.1997).
Conformément à l'article L.131-4 du code de la Sécurité sociale, la
contribution de l'employeur à l'acquisition du titre restaurant est exonérée
de cotisations et contributions sociales si celle-ci est comprise entre 50 et
60 % de la valeur nominale du titre dans la limite de trente francs.
En relevant ce plafond d'exonération de la contribution, cela permettra la
diffusion de titres restaurants d'une valeur libératoire de 60 francs, sans
que la part versée par l'employeur soit considérée comme une
rémunération imposable.
3 - Cotisation ASF
Dans l'attente d'orientations quant à la cotisation ASF, celle-ci figure dans
le tableau des charges sociales 2001.
Nous vous communiquerons immédiatement les recommandations
découlant de la situation de ce dossier
3, rue de Berri – 75008 PARIS – Téléphone : 01 44 13 31 44 – Télécopieur : 01 45 61 04 47 – Web : www.fntp.org
NATURE
DES CHARGES
TAUX
Employeur
Salarié
ASSIETTE
RECOUVREMENT
ASSUJETTISSEMENT
Total
SECURITE SOCIALE
Contribution pour le Remboursement de la
Dette Sociale (CRDS)
Contribution Sociale Généralisée
Maladie, maternité, invalidité, décès
Vieillesse plafonnée
Vieillesse déplafonnée
Veuvage
Allocations familiales
Taxe de 8 %
Accidents du Travail
Maladies Professionnelles
• Forages, sondages, fondations spé-ciales
• Travaux souterrains
• Travaux de voies ferrées
• Travaux maritimes et fluviaux
• Location de matériel de BTP
• Préparation de produits asphaltés et mise
en oeuvre
• Fabrication de matériaux enrobés et mise
en oeuvre
• Construction et entretien de chaussées
• Travaux urbains et travaux d’hygiène
publique
• Pose de canalisations à grande distance
• Terrassement y compris travaux paysagers
• Construction et entretien d’ouvrage d’art
0,50 %
12,80 %
8,20 %
1,60 %
7,50 %
0,75 %
6,55 %
0,10 %
5,40 %
8,00 %
0,50 %
7,50 %
13,55 %
14,75 %
1,60 %
0,10 %
5,40 %
8,00 %
95 % du salaire total,
des contributions
patronales de retraite
supplémentaire et de
prévoyance, des indemnités pour modification
ou rupture du contrat de
travail...
Salaire total
Plafond SS
Salaire total
Salaire total
Salaire total
cotisations patronales
finançant les régimes de
prévoyance
O
U
S
U
R
Entreprises
de
+ de 9 salariés
S
S
8,60 %
4,20 %
8,60 %
4,20 %
A
Toutes les entreprises sont
assujetties aux cotisations
Accident du Travail Maladies Professionnelles :
F
!
Salaire total
!
6,20 %
5,70 %
7,50 %
6,20 %
5,70 %
7,50 %
* Le taux propre est calculé en comparant les dépenses médicales, rentes dues aux AT - MP à la masse salariale ; et majoré des charges.
2
T
!
Au taux collectif
indiqué pour les
entreprise de 1 à 9
salariés,
Au taux mixte de 10 à
199 (taux mixte = taux
collectif + taux propre),
Au taux propre* à partir
de 200 salariés.
NATURE
DES CHARGES
•
•
Construction et entretien de lignes de
transport d’électricité
Entretien et réparation de matériel de BTP
Employeur
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
OUVRIERS
•
Entreprises créées avant le 01/01/1997 :
tranche A.................................................
tranche B.................................................
•
Entreprises créées à compter du
01/01/1997 :
tranche A ..................................................
tranche B ..................................................
ASSIETTE
7,30 %
8,60 %
8,60 %
TOUS
0,50 %
6,20 %
95 %
de l’allocation
0,10 %
0,50 %
6,20 %
0,10 %
0,40 %
0,40 %
Salaire total
7,50 %
12,50 %
Plafond SS
Du plafond SS
à 3 x plafond SS
4,50 %
7,50 %
4,50 %
12,00%
3,00 %
5,00 %
3,00 %
8,00 %
7,50 %
20,00 %
TOUS
Entreprises de + de
9 salariés
TOUS
Plafond SS
Du plafond SS
à 3 x plafond SS
3,25 %
8,25 %
7,50 %
20,00 %
Plafond SS
Du plafond SS
à 3 x plafond SS
CADRES:
• tranche A
• tranche B
4,50 %
12,50 %
3,00%
7,50%
7,50 %
20,00%
Plafond SS
Du plafond SS
à 4 x plafond SS
3
URSSAF
Plafond SS
4,25 %
11,75 %
BTP RETRAITE
4,25 %
7,25 %
3,25 %
5,25 %
7,50 %
12,50 %
à répartir : 20 %
tranche C
Contribution exceptionnelle temporaire
ASSUJETTISSEMENT
Salaire total
ETAM :
•
Entreprises créées avant le
er
1 janvier 1997 :
tranche A ..................................................
tranche B ..................................................
•
Entreprises créées à compter
du 1 janvier 1997 :
tranche A ..................................................
tranche B ..................................................
•
RECOUVREMENT
Total
7,30 %
Indemnités de chômage intempéries, chômage
partiel
•
CRDS
•
CSG
FONDS NATIONAL D’AIDE
AU LOGEMENT
TAUX
Salarié
0,22 %
0,13 %
0,35 %
Plafond SS
Du plafond SS
à 3 x plafond SS
De 4 x plafond SS
à 8 x plafond SS
Jusqu’à 8 x plafond SS
TOUS
CNRBTPIC
TOUS
NATURE
DES CHARGES
PREVOYANCE
COMPLEMENTAIRE
Ouvriers
ETAM
Cadres :
• tranche A
•
tranche B
•
tranche C
Employeur
1,82 %
1,25 %
-
gamme PROBTP
ancien contrat
gamme PROBTP
ancien contrat
•
- gamme PROBTP
- ancien contrat
CHOMAGE
ASSEDIC (dont ASF)
•
AGS
•
APEC
TAUX
Salarié
Total
0,87 %
0,60 %
1,50 %
1,38 %
4,86 %
4,99 %
ASSIETTE
RECOUVREMENT
ASSUJETTISSEMENT
2,69 %
1,85 %
3 x plafond SS
3 x plafond SS
CNPO
CBTP
TOUS
TOUS
1,50 %
1,38 %
Plafond SS
CNPBTPIC
TOUS
à répartir : 3,00 %
à répartir : 2,76 %
Du plafond SS
à 4 x plafond SS
à répartir : 3,60%
à répartir : 2,88 %
De 4 x plafond SS
à 8 x plafond SS
2,90 %
3,49 %
0,10 %
7,76 %
8,48 %
0,10 %
0,036 %
0,024 %
0,060 %
64,62 F
43,08 F
107,70 F
Plafond SS
Du plafond SS
à 4 x plafond SS
Du plafond SS
à 4 x plafond SS
Salaire jusqu’à
4 x plafond SS
Forfait annuel
•
CHOMAGE INTEMPERIES
Gros oeuvre
0,89 %
0,89 %
•
Second oeuvre
0,26 %
0,26 %
0,45 %
0,45 %
Salaire total
19,90 %
19,90 %
0,11 %*
0,11 %*
0,11 %*
0,11 %*
Salaire total
Salaire total y compris
indemnités de congés
payés
Nombre d'heures de
travail temporaire x
52,50 francs (salaire de
référence 2001)
PARTICIPATION A L’EFFORT DE
CONSTRUCTION
CONGES PAYES
ET PRIME DE VACANCES
OPPBTP
OPPBTP
CONTRIBUTION INTERIM
•
4
Plafond SS
avec abattement
(325 764 F du 1/07/00
au 30/06/01)
Possibilité de taux réduit pour les entreprises disposant d'un CHSCT (Cf. B.I. du 16 février 1998 N°19 SOCIAL 11).
ASSEDIC
TOUS
CNRBTP
Caisse de
Congés Payés
TOUS
CIL
(perception pour solde)
Entreprises de + de
9 salariés
Caisse Congés Payés
TOUS
Caisse Congés Payés
TOUS
Caisse Congés Payés
TOUS
NATURE
DES CHARGES
SUBVENTION AU
COMITE D’ENTREPRISE
Employeur
TAUX
Salarié
Total
ASSIETTE
RECOUVREMENT
ASSUJETTISSEMENT
0,20%
0,20 %
Masse salariale
brute
Au comité d’entreprise
Entreprises de
+ de 49 salariés
VERSEMENT TRANSPORT
Variable
Variable
Plafond SS
URSSAF
Entreprises + de 9 salariés
MEDECINE DU TRAVAIL
Variable
Variable
Variable
Caisse Congés Payés
MENSUALISATION
Variable
Variable
Salaire total
CNPO - SMABTP
ASSIETTE
RECOUVREMENT
TOUS sauf si Médecine
du Travail d’entreprise
TOUS sauf si prise en
charge directe
FORMATION
NATURE
DES CHARGES
Employeur
TAUX
Salarié
ASSUJETTISSEMENT
Total
Entreprises de dix salariés ou plus
Formation continue :
• Mutualisation
• Plan de formation
− Option A (1)
− Option B (1)
• Alternance
• Capital temps de formation
• Taxe parafiscale
• Congé individuel de formation
0,06 %
0,06 %
0,68 %
0,075 %
0,68 %
0,075 %
0,40 %
0,10 %
0,16 %
0,10 %
0,40 %
0,10 %
0,16 %
0,10 %
0,328 %
0,300 %
0,328 %
0,300 %
OPCA TP
Totalité
du salaire
OPCA TP
OPCA TP
OPCA TP
OPCA TP
CCCA
FONGECIF
Entreprises
de dix salariés ou plus
Entreprise de moins de dix salariés
•
•
Formation continue et alternance
Taxe parafiscale
Totalité
du salaire
FAFSAB
CCCA
Entreprises
de moins de dix salariés
Pour tout renseignement sur la partie « Formation » du tableau, s’adresser à la Direction de la Formation de la FNTP (Téléphone : 01.44.13.31.33)
(1) Voir Memento « OPCA Bâtiment – OPCA TP », publié par le GFC-BTP
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