Maintien dans l`emploi

CENTRE DE GESTION
DE LA
CHARENTE – MARITIME
Vous accompagner de l’intégration
au maintien dans l’emploi
Forum emploi et handicap - 18.11.2014
Espace Encan LA ROCHELLE
85, Boulevard de la République - CS 50002 - 17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 27 47 00
http://www.cdg17.fr
PREMIER CONSTAT
L’emploi de personnes en situation de handicap
fait peur aux employeurs
•
•
•
Peur de la différence, de ne pas savoir réagir face au handicap
Peur de pas avoir les moyens d’accompagner l’agent
correctement dans son parcours
Peur de se trouver confronté à des arrêts de travail importants
ET POURTANT…
•
•
-
La procédure d’intégration de personnes en situation de
handicap est identique à celle d’une personne exempte de
handicap.
Il existe de nombreux dispositifs d’accompagnement
(méthodologiques, financiers, humains, techniques) pour
l’employeur et l’agent, garantissant une intégration pérenne :
Médecin de prévention
Centre de Gestion
FIPHFP
Réseaux associatifs spécialisés…
ROLE DES PRINCIPALES STRUCTURES D’ACCOMPAGNEMENT
•
Centre de Gestion : accompagne sur le terrain, du point de vue
méthodologique, toute demande d’aménagement de poste à
l’embauche et durant la carrière de l’agent.
•
Médecin de prévention : conseille l’employeur et l’agent dans
la détermination des déficiences et des aménagements
éventuels à prendre en compte sur le poste de travail.
•
FIPHFP : finance les aménagements de poste et reclassements
d’agents TH ou en restrictions médicales.
Les clés d’une intégration réussie
85 Boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9
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LES CLES D’UNE INTEGRATION REUSSIE
•
•
•
•
Respecter les procédures règlementaires d’embauche (visites
médicales d’embauche)
Communiquer au sein de l’équipe en amont du recrutement
(encadrement n+1, n+2 et collègues : présentation de l’agent,
de son handicap ssi répercussions sur le milieu du travail).
Aménager le poste, le cas échéant, en amont du recrutement
(technique, organisationnel, humain…).
Assurer un suivi de l’agent une fois en poste.
=> En bref , une équipe soudée autour de l’agent intégré.
VISITE MEDICALE D’EMBAUCHE, UN PREALABLE OBLIGATOIRE
(décrets 87-602 du 30.07.1987 et 2012-170 du 03.02.2012)
Procédure identique pour fonctionnaire stagiaire ou pour agent
non titulaire de droit public.
•
1 visite d’aptitude médicale générale auprès d’un médecin
généraliste agréé.
•
+ 1 visite d’aptitude spécifique à l’emploi postulé auprès du
médecin de prévention.
VISITE MEDICALE D’EMBAUCHE, UN PREALABLE OBLIGATOIRE
A. Visite médicale d’embauche par le médecin généraliste agréé
•
Doit être en mesure d’assurer que le candidat n’est atteint
d’aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou
infirmités constatées ne sont pas incompatibles avec les
fonctions postulées
•
Choix du médecin expert par la collectivité (liste des médecins
agréés disponible sur le site du CDG)
•
Fournir fiche du poste envisagé, activité du service
d’affectation.
VISITE MEDICALE D’EMBAUCHE, UN PREALABLE OBLIGATOIRE
B. Visite médicale d’embauche par le médecin de prévention
•
•
•
•
•
•
s’assurer que le candidat est médicalement apte au poste de travail
auquel il est envisagé de l’affecter
Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à
d’autres
Rechercher si le candidat n’est pas atteint d’une affection
dangereuse pour ses collègues
Informer le candidat sur les risques des expositions au poste de
travail et le suivi médical nécessaire
Sensibiliser le candidat sur les moyens de prévention à mettre en
œuvre
Fournir fiche du poste envisagé, activité du service d’affectation.
DE L’INTÉGRATION…
Suite aux visites médicales , deux scenarii possibles :
•
Handicap sans impact sur le milieu professionnel
(collectif/poste/…) =>simple suivi médical classique via le
médecin de prévention
- 85 % des situations
•
Handicap nécessitant :
Aménagement du poste de travail sur les dimensions
techniques, organisationnelles ou humaines.
Demande de RQTH, le cas échéant avec accord de l’agent.
- accompagnement du Centre de Gestion en lien avec le
FIPHFP (financement possible)
L’AMÉNAGEMENT DE POSTE À L’EMBAUCHE
L’aménagement de poste a pour objet de compenser une déficience
par un équipement, une adaptation approprié(e), afin de permettre
à l’agent d’assurer les tâches relevant de sa mission :
•Équipement matériel,
•Aménagement organisationnel,
•Intervention d’un ergonome,
•Accessibilité des locaux,
•…
DE L’INTÉGRATION…
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
permet :
•
un suivi médical personnalisé
•
un aménagement de votre poste de travail pour le rendre compatible avec
votre handicap
•
Un départ anticipé en retraite
•
à votre employeur de vous compter dans son effectif de personnels
handicapés et de satisfaire ainsi à son obligation légale mais surtout de
bénéficier d’aides favorisant votre insertion professionnelle
•
…
RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ
VIA LA MDPH
Demande : formulaire CERFA n°13788*01 disponible
auprès des MDPH, des CAF et de divers organismes
sociaux, joindre à ce dossier un certificat médical récent du
médecin traitant + divers justificatifs, fonction de la
demande.
•
Lieu de dépôt de la demande : Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH)
•
Instruction du dossier : MDPH
•
Décision : Rendue par la CDAPH 5 mois environ après le
dépôt du dossier.
IDEE RECUE N°1 :
Afficher ma RQTH au sein de la collectivité va freiner mon
embauche ou mon évolution professionnelle
NON : Ne pas l’afficher comporte un risque d’incompréhension de la part
de l’équipe sur certains de ses comportements si le handicap a des
répercussions sur le travail.
En revanche, expliquer à son équipe sa situation de handicap, sans la
stigmatiser, permet d’en comprendre les conséquences et d’avancer
ensemble dans un esprit de confiance mutuelle.
IDEE RECUE N°1 :
Afficher ma RQTH au sein de la collectivité va freiner mon
embauche ou mon évolution professionnelle
EXEMPLES DE TENSIONS POTENTIELLES SI ABSENCE DE COMMUNICATION
Dyspraxie
=> croise les gens sans les saluer ou se cogne à eux
=> ne répond pas aux mails/CR qu’on lui adresse
Déficit auditif => agressif parfois ou ne répond pas toujours quand
on l’interpelle ( dans le bureau, en réunion)
Déficit visuel => répond tardivement ou pas aux échanges écrits
Organisation de
l’accompagnement du Centre de
Gestion
85 Boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 27 47 00
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COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Une approche participative et concertée autour de l’agent concerné
intégrant :
•
•
•
•
•
L’agent
L’employeur (élus + service du personnel + resp. hiérarchique)
L’assistant prévention
Le médecin de médecine préventive
Le centre de gestion (préventeurs et responsable du service santé
au travail)
COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Une approche participative et concertée autour de l’agent concerné
intégrant :
•
•
•
•
•
•
L’agent
L’employeur (élus + service du personnel + resp. hiérarchique)
L’assistant prévention
L’équipe santé au travail
Le médecin de médecine préventive
Le centre de gestion (préventeurs et responsable du service santé
au travail)
DE L’INTÉGRATION DANS L’EMPLOI
•
Audit de poste conjoint
•
Préconisations conjointes à l’employeur (diagnostic des
aménagements à mettre en œuvre et des aides mobilisables)
•
Montage du dossier de subvention FIPHFP le cas échéant
•
Mise en œuvre des aménagements et accompagnement à la prise
de poste
LES AIDES DU FIPHFP
Ce qui est finançable:
•Le surcoût généré par la compensation du handicap
•Les études
•Les travaux d’accessibilité
•Le renouvellement des équipements
•La maintenance des équipements
•La réparation des équipements
LES AIDES DU FIPHFP
Dans quelles conditions :
•Le surcoût  10 000 € par poste
•Les études  5 000 € par poste
•Les travaux d’accessibilité  15 000 € par poste
•Le renouvellement au bout de 3 ans
•La maintenance  10% de la valeur
•La réparation  30% de la valeur
ZOOM SUR UN FACTEUR CLE DE RÉUSSITE…
Réaliser des actions de communication auprès des différents acteurs
de la collectivité :
•
La hiérarchie / l’encadrement de proximité
- Prise en compte des restrictions et suivi
•
Les équipes : futurs collègues
- Echanges et compréhension du handicap
SITUATION DE L’AGENT :
• Agent polyvalent des services techniques , RQTH
physique : restrictions médicales liées au port de
• Handicap
charges…
Préconisations :
• Organisationnelles :
- Elaboration d’une fiche de poste et d’un planning spécifique
- Ne fait plus d’activité BTP
• Techniques :
- Taille haie « Lithium »
- Débroussailleuse…
SITUATION DE L’AGENT
• Agent technique, peintre en bâtiment, RQTH
• Handicap physique : sourd et muet de naissance
Préconisations du médecin de prévention:
- Organisationnelles :
Encadrant lui donne des tâches précises et l’aide à communiquer
en interne
Equipe attentive en cas de difficultés
- Techniques :
Codes visuels,
Plus-value = assiduité exemplaire au travail
SITUATION DE L’AGENT
• Agent de bibliothèque, RQTH, formation universitaire
• Handicap physique : troubles bipolaires stabilisés par traitement
Préconisations du médecin de prévention:
- Organisationnelles :
Vigilance de l’équipe si modification du comportement ou en cas
de situation de stress
Orientation vers le médecin de prévention en cas de difficultés
- Techniques :
Néant
Plus-value = investissement important de l’agent dans les ateliers
pédagogiques
IDEE RECUE N°2 :
Ma collectivité est trop petite pour se donner les moyens
d’intégrer un agent handicapé.
NON => les financements divers (FIPHFP, Région, Département,
MDPH…) à votre disposition permettent à toute structure quelque
soit sa taille de bénéficier des mêmes aides.
IDEE RECUE N°3 :
Une personne handicapée coûte cher car il va falloir
aménager son poste de travail
NON : de nombreuses aides financières, humaines et techniques
permettent d’éviter un surcoût pour la collectivité.
IDEE RECUE N°4 :
Une personne handicapée ne peut pas travailler seule ou
de façon autonome
AU CONTRAIRE : la personne en situation de handicap apprécie de
travailler en autonomie et démontre à tous sa capacité à s’autogérer. Ne
demande de l’aide que marginalement.
Ne pas surprotéger les agents en situation de handicap.
IDEE RECUE N°5 :
Une personne handicapée résiste moins bien aux
exigences des métiers du service public et ne peut
occuper que certains postes dans ma collectivité
NON : 85% des handicaps sont sans conséquence sur le milieu du travail
et par ailleurs, les agents en situation de handicap font majoritairement
preuve d’une motivation et d’un investissement exemplaire. Si le
handicap est correctement pris en compte dès le recrutement, quasiment
tous les postes peuvent lui être accessibles.
C’est l’environnement de travail qui est handicapant plus que la situation
médicale elle-même
IDEE RECUE N°6 :
Une personne handicapée peut donner une mauvaise
image de la collectivité
AU CONTRAIRE : recruter une personne TH démontre le rôle citoyen de la
structure territoriale et son engagement pour permettre à chacun
d’accéder à l’emploi et de réaliser un parcours professionnel identique à
celui des agents sans problème de santé.
ACCOMPAGNER L’AGENT TOUT AU LONG DE SA CARRIÈRE
PROFESSIONNELLE
• Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des
compétences (GPEEC)
Penser à réactualiser les aménagements techniques,
organisationnels et humains
ORIGINE DES DÉFICIENCES
… AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Deux cas peuvent se présenter :
- Maintien dans l’emploi d’une personne recrutée en tant que
travailleur handicapé.
- Maintien dans l’emploi d’une personne qui, en cours de carrière et à la
suite d’un accident de vie privée ou professionnelle se trouve
confrontée à une situation d’inaptitude partielle ou totale aux
fonctions.
•
Déterminer les aptitudes et/ou inaptitudes aux fonctions
- Autour de la question des restrictions médicales
•
Par le comité médical
•
Par la commission de réforme
CDG 17
Par le médecin de prévention
… AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Une approche participative autour de l’agent concerné intégrant :
•
•
•
•
•
•
•
L’agent
L’employeur (élus + service du personnel)
Le médecin de médecine préventive
Le centre de gestion (ingénieur en prévention et responsable du service
santé au travail)
Les spécialistes du maintien dans l’emploi
Un psychologue du travail le cas échéant
…
… AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI
•
Audit de poste conjoint (agent, médecin, CDG, employeur, assistant de
prévention…)
- Observations
- Grille d’analyse
•
Préconisations conjointes à l’employeur (diagnostic des aménagements à
mettre en œuvre et des aides mobilisables)
•
Montage du dossier de subvention FIPHFP le cas échéant
•
Mise en œuvre des aménagements et accompagnement à la reprise
d’activité
EXEMPLE DE SITUATION
• Auxiliaire de vie en EHPAD/gériatrie, RQTH,
• Handicap physique : devenue non voyante suite à maladie
Adaptations organisationnelles :
Mobilisation de la hiérarchie et des collègues pour maintenir
l’agent dans l’établissement
Soutien du médecin de prévention et de la direction dans la
reconversion
- Techniques :
Formation « massages et techniques de relaxation »et canne GPS
financées par le FIPHFP et le milieu associatif
-
Plus-value = masse les personnes âgées résidentes
… AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Avis d’inaptitude définitive au poste initial
-Prononcé par le médecin de médecine préventive ou le médecin
traitant,
-Prononcé par le comité médical ou la commission de réforme.
2 types de situations de reclassement
1-Reclassement au sein de la structure d’origine
(étude des besoins de formation, des postes compatibles avec le profil
de l’agent, accompagnement de l’agent au changement de poste…)
2-Reclassement hors structure d’origine voire hors Fonction Publique
(bilan professionnel, point sur souhaits professionnels, construction
d’un projet de recherche d’emploi, bilan de compétences…
… AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Organiser le suivi des actions
- Temps de régulation
- Echanges a posteriori
- CHSCT
- Suivi assistants/conseillers en prévention…
IDEE RECUE N°7 :
Une personne en situation de handicap est plus souvent
en arrêt de travail qu’une personne exempte de
handicap.
NON => 93 % des employeurs ayant recruté une personne TH se
déclarent très satisfaits de l’investissement de l’agent (enquête
AGEFIPH/FIPHFP 2012) et compte tenu des difficultés pour trouver
un emploi, les agents TH sont très assidus et rechignent souvent à
s’arrêter pour raison de santé.
IDEE RECUE N°8 :
Une personne handicapée aura du mal à s’intégrer à
l’équipe.
NON => 87 % des agents/salariés trouvent la présence de collègues
handicapés enrichissante au sein de leurs équipes (enquête
AGEFIPH/FIPHFP 2012)
Pour autant, la préparation de tous à l’intégration demeure un
élément primordial pour assurer ce résultat optimal.
IDEE RECUE N°9 :
Monter un dossier de subvention pour aménager un
poste : trop compliqué !
NON => la cellule handicap du Centre de Gestion, avec l’appui du
médecin de prévention, monte pour votre compte, à titre gracieux,
vos dossiers de subvention auprès du FIPHFP.
DES PERSPECTIVES EN TERME DE PREVENTION
Tous les dispositifs décrits sont également envisageables pour
les agents ayant des restrictions médicales :
-
Définies par le service de médecine préventive
-
Définies par le comité médical ou la commission de réforme
OU
MÉDECINS DE PRÉVENTION ET LE CDG 17, VOS PARTENAIRES
POUR L’EMPLOI DE PERSONNELS HANDICAPÉS:
•
Une approche humaine déconnectée de l’aspect financier,
prenant en compte les intérêts de toutes les parties.
•
Une approche participative faisant jouer tous les réseaux
d’aides (FIPHFP, MEDECINE PREVENTIVE, CAP EMPLOI,
SAMETH, MDPH, CNFPT…).
Cellule « Handicap »
Référent Handicap : Karine GAUTRONNEAU
Suivi administratif des dossiers : Gwenaëlle WALLAERT/Jade DELER
85, Boulevard de la République –CS 50002
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 27 47 00
Mail : [email protected]
Recrutement
Emmanuel NICOLAS
Aude de la METTRIE
Camille FREY/Stéphanie GASIOREK
Maintien dans l’emploi
Frédéric FEILLE
Nadine THEILLOUT
Mail :
[email protected]
Mail :
[email protected]
Merci de votre attention
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