Principales missions opérationnelles : Logement social

Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Principales missions opérationnelles : Logement social
Nombre d’offices communautaires d’HLM ou OPAC gérés
MPM ne gère pas d’office.
Il existe deux offices publics de l’habitat intervenant sur notre territoire, 13 HABITAT (dépendant du
Conseil Général des Bouches-du-Rhône) et HABITAT MARSEILLE PROVENCE (Ville de Marseille).
Autres organismes gestionnaires de logements sociaux
25 organismes de logements sociaux interviennent sur le territoire de la Communauté urbaine :
 2 offices Publics de l’Habitat
 17 Entreprises Sociales pour l’Habitat
 1 Société Coopérative d’HLM
 5 Entreprises Publiques Locales
Parc de logement social dans l’agglomération
82 661 logements locatifs sociaux au 1er janvier 2011 (recensement au titre de la loi SRU), soit 17,78%
des résidences principales.
Aide financière annuelle apportée par la communauté urbaine (3 dernières années)
Création des aides communautaires directes fin 2009, en complément des aides à la pierre déléguées
par l’Etat à MPM depuis 2006. Antérieurement, pas de fonds propres de la Communauté urbaine sur
le logement social.
Une autorisation de programme a été créée pour 2 millions d’euros par an (subvention aux
opérations de logements sociaux).
En 2009, le Conseil de Communauté a approuvé 594 000 euros d’aides directes, puis, en 2010,
1 679 000 euros, en 2011, 1 619 000 euros, en 2012, 2 796 000 euros.
Au 13 février 2012, 2 107 logements avaient été financés dans 12 communes pour un montant
moyen de 3 174 euros par logement.
Montant de l’encours de la dette garantie des organismes HLM
Une délibération permettant de garantir les prêts des organismes de logements sociaux a été
présentée au Conseil de Communauté du 21 octobre 2011, à hauteur de 45% maximum pour un
encours de 30 millions d’euros maximum par exercice budgétaire.
Grandes lignes du Plan Local Habitat
Objectif de production : 6 000 logements par an, dont 1 200 sociaux sur la production (en flux)
Mise en œuvre de la délégation de compétence habitat
Création d’aides communautaires pour les logements locatifs sociaux visant au rééquilibrage, réalisés
en acquisition-amélioration et ayant un label énergétique
Mise en place d’un Programme d’Intérêt Général sur l’ensemble du territoire communautaire avec 5
objectifs : traitement de l’habitat dégradé, production de logements à loyer maîtrisé, résorption de la
vacance, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements (maintien à domicile)
Mise en révision datant de décembre 2010
Le projet de PLH 2012-2018 a été voté le 13 février 2012
Document renseigné par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole – Octobre 2012
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Principales missions opérationnelles : Logement social
Réalisations
5 062 logements livrés en moyenne 2006-2011 (source AGAM),
1 702 logements locatifs sociaux PLUS, PLAI, PLS financés et agréés au titre de la délégation de
compétence habitat en moyenne par an de 2006 à 2011 hors Anah, soit plus de 30% de la
production,
976 logements privés réhabilités annuellement avec les aides de l’Anah (hors copropriété).
Document renseigné par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole – Octobre 2012