Scolarisation dans le second degré des élèves allophones arrivant

Créteil, le 12 novembre 2014
L’Inspectrice d’académie,
directrice académique des services de l’éducation
nationale du Val-de-Marne
L’Inspectrice d’académie,
Inspectrice pédagogique régionale, chargée de
mission pour le CASNAV
à
Mesdames et messieurs les chefs d’établissement
du Val-de-Marne
Service de
l’information et de
l’orientation
Dossier suivi par
Christiane ARCADEGIRAUD
Téléphone
01 45 17 62 65
Télécopie
01 45 17 62 80
Mél.
[email protected]
Immeuble le SaintSimon
68, av. du général
de Gaulle
94011 Créteil cedex
Mesdames les directrices et messieurs les directeurs
des C.I.O du Val-de-Marne
Objet : Inclusion scolaire dans le second degré, des élèves allophones nouvellement
arrivés (EANA) durant l’année scolaire 2014-2015.
Références :
- Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école de la République qui promeut, dans l’article L 111-1 du code de
l’éducation, « l’inclusion scolaire de tous les enfants… »
- circulaire n° 2012-141 du 2/10/2012 sur l’organisation de la scolarité des élèves
allophones nouvellement arrivés (BO n°37 du 11 octobre 2012)
- circulaire n° 2002-063 du 20-03-2002 sur les modalités d’inscription et de scolarisation
des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés (BO n°13 du 28 mars
2002).
1 - Accueil et préconisation
1-1 Public concerné
Est concerné tout élève dont la langue maternelle est différente de la langue
française. L’élève mineur âgé d’au moins 11 ans, doit être arrivé sur le territoire français
depuis moins de douze mois et être domicilié dans le département.
Les élèves déjà scolarisés en France et retournés dans leur pays d’origine pendant plus
d’un an pourront bénéficier à nouveau, si nécessaire, d’un positionnement réalisé dans
un Centre d’Information et d’Orientation (CIO).
1-2 Organisation de l’accueil
La scolarisation d’un élève dans une classe nécessite un accueil particulier et une
évaluation des acquis à son arrivée.
L’accueil des jeunes et de leur famille est assuré dans trois CIO du Val de Marne
(annexe 1) :
-
CIO de Champigny-sur-Marne pour le secteur Est.
-
CIO de Boissy-Saint-Léger pour le secteur Centre.
-
CIO d’Ivry-sur-Seine pour le secteur Ouest.
1
Accompagné d’une personne en mesure de procéder à la traduction, le jeune est
reçu sur rendez-vous, par une équipe pluri-professionnelle : conseillers d’orientationpsychologues (C.O-P), assistants sociaux et professeurs de français et de
mathématiques.
Lors de cet accueil, le jeune reçoit une information du service social et se voit proposer
un positionnement après avoir passé les tests élaborés par le CASNAV (Centre
Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage).
Le positionnement nécessite :
-
un entretien individuel avec les C.O-P.
-
une évaluation par les enseignants des compétences linguistiques en
langue d'origine et en français ainsi que du niveau de connaissances en
mathématiques.
1-3 La préconisation
A l’issue de cette évaluation, une fiche de liaison est établie (annexe 2).
Une proposition est émise sur la poursuite d’études qui dépend de l’âge de l’élève, de
sa scolarité antérieure dans son pays d’origine et du niveau évalué lors du
positionnement.
• Entre 11 et 18 ans avec une maîtrise suffisante de la langue française :
une scolarisation en classe ordinaire est préconisée.
• Moins de 16 ans avec une maîtrise insuffisante de la langue française :
l’élève est orienté dans une classe avec le bénéfice d’un parcours personnalisé au sein
d’UPE2A de collège (Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivant). Si l’élève n’a
pas été scolarisé antérieurement, le parcours sera en UPE2A NSA (Non Scolarisé
Antérieurement).
• Entre 16 et 18 ans avec une maîtrise insuffisante de la langue française :
chaque situation est examinée avec souplesse au regard de la scolarité antérieure, de
la motivation et du niveau en mathématiques. Bien que chaque fois personnalisées, en
fonction du critère «niveau de connaissances en mathématiques », trois
préconisations sont possibles, dans la mesure des places disponibles :
- UPE2A LGT en vue d’un parcours en voie générale et technologique si le
niveau de quatrième est acquis en mathématiques,
- UPE2A LP en vue d’un parcours en voie professionnelle si le niveau de
cinquième est acquis en mathématiques,
- Actions de la M.L.D.S (Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire) pôles
de remobilisation en français langue étrangère (FLE/FLS) si le niveau de CM2 à
cinquième est acquis en mathématiques.
Si le niveau de connaissances en mathématiques est inférieur au CM2, ces jeunes ne
peuvent pas bénéficier d’une prise en charge au sein de l’éducation nationale. Il leur
est alors proposé de se rapprocher des missions locales et des associations.
La préconisation est validée par l’IEN-IO en charge du dossier : Mme ARCADE-GIRAUD,
mail : [email protected]
2 - Affectation
Tout élève ayant bénéficié d’une préconisation de poursuite d’études en
établissement scolaire validée par l’IEN-IO, sera affecté par l’IA DASEN du département
en tenant compte de la proposition de la cellule d’accueil, du profil, du lieu de
domiciliation de l’élève et des places disponibles dans les établissements.
2
Concernant les parcours UPE2A avec inclusion en classe ordinaire, la notification
d’affectation indiquera la durée maximale pendant laquelle l’élève pourra bénéficier
du dispositif UPE2A ainsi que, pour le collège, le niveau de la classe d’inclusion.
Je vous rappelle que pour chaque collège proposant des parcours en UPE2A, 5 places
par niveau ont été préalablement réservées à l’accueil de ces élèves.
Au 1er septembre 2014, le réseau des établissements du Val-de-Marne proposant ce
parcours spécifique compte 38 UPE2A réparties comme suit (annexe 3) :
-
30 UPE2A implantées en collèges (dont 3 UPE2A destinées aux élèves peu
ou pas scolarisés antérieurement),
-
5 UPE2A implantées en lycées professionnels et lycées polyvalents,
-
3 UPE2A implantées en lycées généraux et technologiques.
Les élèves ayant bénéficié d’une préconisation en action de remobilisation seront pris
en charge, dans la limite des places disponibles, par les coordonateurs de la Mission
de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS). Mme HEBRARD, conseillère technique
départementale assure la coordination des actions ([email protected].)
Le service de la scolarité (DESEC2) transmet :
aux familles : les notifications d’affectation afin qu’elles procèdent dès
réception à l’inscription des jeunes (dans un délai de 15 jours).
aux CIO - cellules d’accueil : un tableau récapitulatif des décisions.
aux établissements, pour transmission à l’équipe pédagogique : une copie de
la notification d’affectation accompagnée de la fiche de liaison.
3 - Inscription
L’élève ne peut intégrer le dispositif sans notification.
En collège tout élève bénéficiant du dispositif UPE2A doit être inscrit dans une classe
ordinaire. Les élèves allophones arrivants ayant été scolarisés dans leurs pays d’origine
seront inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau scolaire sans
dépasser un écart d’âge de plus de deux ans avec l’âge de référence correspondant
à ces classes.
L’inscription sera effectuée au plus tard 15 jours après la notification de l’affectation à
la famille. Passé ce délai, l’élève perd sa place dans le dispositif.
Le chef d’établissement renseignera la BEA en indiquant pour ces élèves un MEF UPE2A
La durée maximale d’un parcours en UPE2A est d’une année (de date à date), même
si l’entrée initiale dans le dispositif s’est faite en école ou dans un autre EPLE.
Toute demande de dérogation à cette règle doit être motivée (annexe 4) et adressée
à l’IEN-IO en charge du dossier à l’adresse suivante : [email protected]
Pour chaque élève, la dérogation ne sera accordée qu’une seule fois et dans la limite
d’un trimestre. Cependant, les élèves pas ou peu scolarisés antérieurement (NSA)
peuvent bénéficier d’une année supplémentaire dans le dispositif (collège ou LP) en
fonction de leurs besoins d’apprentissage et de leur âge.
4 - Modalités d’organisation des parcours en UPE2A avec inclusion
L’inclusion en classe ordinaire, même pour quelques matières, peut s’effectuer à tout
moment de l’année scolaire. Il est souhaitable que le jeune suive l’intégralité des
heures d’une discipline dans la classe ordinaire dans laquelle il est inscrit, avec
quelques aménagements, le cas échéant.
Les emplois du temps seront personnalisés en fonction des besoins, des acquis de
chaque élève ainsi que des ressources dont dispose l’établissement.
La dotation horaire annuelle doit être, dans son intégralité, dédiée aux besoins des
élèves allophones nouvellement arrivés. Elle peut être utilisée, le cas échéant, au suivi
linguistique de ceux qui ont rejoint une classe ordinaire après l’UPE2A.
3
4-1 Durant l’année scolaire
Si l’élève a acquis les compétences nécessaires ou a bénéficié du temps de prise en
charge maximum (1 an), il rejoint alors la totalité des enseignements de sa classe
jusqu’à la fin de l’année scolaire. A la rentrée scolaire suivante il est souhaitable qu’il
rejoigne son établissement de secteur avec l’accord de la famille (annexe 5).
Il appartient donc au chef d’établissement de faire la proposition d’inclusion à temps
complet en classe ordinaire.
La DESEC 2 affecte alors l’élève sur proposition du chef d’établissement, sur place
vacante.
Toute absence prolongée et durable d’un élève scolarisé en UPE2A fait l’objet, comme
pour tous les élèves, de la procédure habituelle et doit, de surcroît, être signalée pour
information aux services de la scolarité (DESEC2).
4-2 A la fin de l’année scolaire
Après le conseil de classe du troisième trimestre, le chef d’établissement émet une
proposition de poursuite d’études :
•
l’élève a bénéficié du temps maximum en UPE2A :
- il a acquis le niveau nécessaire pour passer en classe ordinaire : il est orienté vers
l’établissement de secteur avec l’accord de la famille (annexe 6).
- il n’a pas acquis le niveau nécessaire pour suivre la totalité des enseignements
de sa classe : le chef d’établissement a la possibilité de demander une dérogation
qui pourrait être accordée pour 1 trimestre maximum (annexe 4)
•
l’élève n’a pas fait le temps maximum :
- il n’a pas acquis les compétences requises pour suivre la totalité des
enseignements de sa classe : il est maintenu dans l’établissement avec la poursuite du
parcours en UPE2A, pour le reste du temps qui lui est dû (annexe 6).
- il a acquis les compétences requises pour suivre la totalité des enseignements
de sa classe : il est orienté sur son établissement de secteur avec l’accord de la famille
(annexe 6).
En fin d’année scolaire, les établissements doivent transmettre au service de la scolarité
(DESEC) le tableau récapitulatif des propositions ou décisions de poursuites d’études
(annexe n° 6) en précisant les demandes de réaffectation dans un autre
établissement. En l’absence de proposition du chef d’établissement, si le jeune a
effectué le temps maximum, il perd automatiquement sa place dans le dispositif et est
affecté dans l’établissement de secteur.
Dans tous les cas et comme pour tous les collégiens et lycéens, les élèves allophones
nouvellement arrivés doivent bénéficier d’une aide dans le cadre de la
personnalisation des parcours. Cette aide peut prendre la forme d’un soutien
spécifique pour accompagner leur parcours scolaire en classe ordinaire.
Aucune voie d’orientation n’est fermée aux élèves allophones, les procédures
d’orientation et d’affectation, notamment après la troisième, s’appliquent à tous les
élèves scolarisés (phases de dialogue, AFFELNET, PASSPRO, commissions
départementales...). En conséquence, il convient d’être particulièrement vigilant quant
aux procédures et calendriers concernant les élèves bénéficiant des parcours en
UPE2A que vous pressentez pour la voie professionnelle (CAP, BAC PRO) ou la voie
générale et technologique (seconde et première GT).
Le centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du
voyage (CASNAV), pôle d’expertise pédagogique, apportera tout son appui aux
équipes éducatives pour faciliter la fluidité des parcours des élèves, notamment sous
forme d’aides négociées en établissement ou de formation d’établissements en
réseaux au niveau d’un district.
Elisabeth LAPORTE
Isabelle NAUCHE
4
Annexe 1
CELLULES D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES ALLOPHONES NOUVELLEMENT
ARRIVÉS
Vous venez d'arriver en France,
Vous habitez le Val-de-Marne,
Vous souhaitez scolariser votre enfant âgé de 11 à 18 ans.
VOUS HABITEZ
Alfortville
Noiseau
Boissy-saint-Léger
Périgny-sur-Yerres
Bonneuil-sur-Marne
Sant-Maur-des-Fossés
Charenton-le-Pont
Saint-Maurice
Créteil
Santeny
Joinville-le-Pont
Sucy-en-Brie
Limeil-Brévannes
Valenton
Maisons-Alfort
Villecresnes
Mandres-les-Roses
Villeneuve-saint-Georges
CELLULE D'ACCUEIL
TEL
ADRESSE MAIL
CIO
BOISSY-SAINT-LÉGER
3, Avenue Charles de
Gaulle
94470 Boissy-St-Léger
Tél: 01 45 69 65 73
Mail:[email protected]
CIO
CHAMPIGNY-SURMARNE
155, Avenue Roger
SALLENGRO
94500 Champigny
Tél: 01 48 80 98 31
Mail:[email protected]
CIO
IVRY-SUR-SEINE
3, Place Marcel Cachin
94205 Ivry
Tél: 01 46 72 78 20
Mail:[email protected]
Marolles-en-Brie
Bry-sur-Marne
Le Perreux-sur-Marne
Champigny-sur-Marne
Le Plessis Trévise
Chennevières-sur-Marne La Queue-en-Brie
Fontenay-sous-Bois
Saint-Mandé
Nogent-sur-Marne
Villiers-sur-Marne
Ormesson-sur-Marne
Vincennes
Ablon-sur-Seine
L'Haÿ-les-Roses
Arcueil
Le Kremli-Bicêtre
Cachan
Orly
Chevilly-Larue
Rungis
Choisy-le-Roi
Thiais
Fresnes
Villejuif
Gentilly
Villeneuve-le-Roi
Ivry-sur-Seine
Vitry-sur-Seine
septembre 2014
Annexe 2 Cellule EANA du CIO de Choisissez un CIO dans la liste Date de la cellule : Conseiller d’orientation‐psychologue ayant effectué l’entretien : Assistant social scolaire présent sur la cellule d’accueil : Cliquez ici pour entrer une date. Identité Identité de l’hébergeur NOM Prénom Sexe Date de naissance Pays d’origine Pays de provenance Choisissez dans la liste Cliquez ici pour entrer une date. NOM, Prénom Responsable Choisissez dans la liste Adresse actuelle Téléphone(s) Si pris en charge par un organisme, coordonnées pour envoi de notification : Parcours scolaire Scolarité antérieure : Dernière classe fréquentée : Langue(s) parlée(s) : Observations : Non scolarisé‐e Scolarisé‐e Equivalence classe française : Langue(s) étrangère(s) étudiée(s) : Langue de scolarisation : Positionnement Langues : Mathématiques : Ne comprend pas, ne parle pas, n’écrit pas le français Parle, comprend le français Ecrit, comprend le français (référentiel CECRL + niveaux scolaires) Ö Compréhension écrite en langue d’origine : 1 Compréhension orale : 2. Compréhension écrite : 3. Production orale : 4. Production écrite : Avis après entretien Points de vigilance à prévoir : AS COP Médecin scolaire ERSEH AUTRES (précisez) : Niveau Collège 6e 5e 4e 3e UPE2A NSA Avec bénéfice UPE2A (si oui, cochez la case) Préconisation Niveau Lycée Seconde GT Première GT Terminale GT LEGT Lycée Pro Avec bénéfice UPE2A (si oui, cochez la case) Autres propositions Remobilisation Remob FLE / FLS Envoyé vers ML Autres (précisez) : VALIDATION Décision : AFFECTATION Novembre 2014 – DSDEN Val de Marne Annexe 3
LISTE EPLE PROPOSANT PARCOURS EN UPE2A 2014/2015
NOM D'ÉTABLISSEMENT
VILLE
CAPACITÉ
D'ACCUEIL
DISTRICT
DÉNOMINATION
D1
COLLÈGE
JEAN MACÉ
FONTENAY-SOUS-BOIS
20
D1
COLLÈGE
DE LATTRE
LE PERREUX-SUR-MARNE
20
D2
COLLÈGE
ELSA TRIOLET
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
20
D2
COLLÈGE
LUCIE AUBRAC
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
20
D2
COLLÈGE
PAUL VAILLANT-COUTURIER
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
20
D2
COLLÈGE
MOLIÈRE
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
20
D2
COLLÈGE
PIERRE ET MARIE CURIE
VILLIERS-SUR-MARNE
20
D3
COLLÈGE
FRANÇOIS RABELAIS
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
20
D4
COLLÈGE
PASTEUR
CRÉTEIL
20
D4
COLLÈGE
PLAISANCE
CRÉTEIL
20
D4
COLLÈGE
VICTOR HUGO
NSA
CRÉTEIL
15
D5
COLLÈGE
LÉON BLUM
ALFORTVILLE
20
D6
COLLÈGE
HENRI WALLON
IVRY-SUR-SEINE
20
D6
COLLÈGE
ADOLPHE CHÉRIOUX
VITRY-SUR-SEINE
20
D6
COLLÈGE
DANIELLE CASANOVA
VITRY-SUR-SEINE
20
D6
COLLÈGE
GUSTAVE MONOD (2 classes)
1NSA +1 UPE2A
VITRY-SUR-SEINE
35
D6
COLLÈGE
LAKANAL
VITRY-SUR-SEINE
20
D6
COLLEGE
FRANÇOIS RABELAIS
VITRY-SUR-SEINE
20
D7
COLLÈGE
GUY MOQUET
VILLEJUIF
20
D7
COLLÈGE
JEAN LURÇAT
VILLEJUIF
20
D8
COLLÈGE
LIBERTÉ
CHEVILLY-LARUE
20
D9
COLLÈGE
JULES VALÈS
CHOISY-LE-ROI
20
D9
COLLÈGE
DORVAL
NSA
ORLY
15
D9
COLLÈGE
DESNOS
ORLY
20
D9
COLLÈGE
PAUL KLEE
THIAIS
20
D10
COLLÈGE
JULES FERRY
VILLENEUVE-ST-GEORGES
20
D10
COLLÈGE
PIERRE BROSSOLETTE
VILLENEUVE-ST-GEORGES
20
D10
COLLÈGE
BLAISE CENDRARS
BOISSY
20
D10
COLLÈGE
DANIEL FÉRY
LIMEIL-BRÉVANNES
20
D1
LP
LA SOURCE
NOGENT-SUR-MARNE
20
D2
LP
GABRIEL PÉRI
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
20
D4
LPO
LÉON BLUM
CRÉTEIL
20
D4
LPO
D6
LG
D6
LPO
D9
LP
D10
LPO
SAINT-EXUPÉRY
CRÉTEIL
20
ROMAIN ROLLAND
IVRY-SUR-SEINE
20
FERNAND LÉGER
IVRY-SUR-SEINE
20
JACQUES BREL
CHOISY-LE-ROI
20
FRANÇOIS ARAGO
VILLENEUVE-ST-GEORGES
20
SEPTEMBRE 2014
Annexe 4
DEMANDE DE DÉROGATION AU TEMPS MAXIMUM EN UPE2A
maintien en UPE2A au-delà du temps maximum (une seule fois pour un trimestre maximum)
scolarisation en action de remobilisation MLDS
Parcours antérieur
EPLE
NOM :
Date d’entrée en UPE2A :
Prénom :
Année en cours :
Adresse :
Année n-1 :
Ville :
Contact téléphonique :
Date de naissance :
Classe actuelle :
A ce jour
le
……………
Compétences acquises (précisez pour
chacune des compétences acquises)
Compétences restant à acquérir (précisez pour
chacune des compétences à acquérir)
Compétences langagières à l’oral et à l’écrit
Compétences langagières à l’oral et à l’écrit
Français langue de communication
(FLE) :
Français langue de communication
(FLE) :
Français langue de scolarisation
(FLS) :
Français langue de scolarisation (FLS) :
Pratique d'une langue vivante étrangère
Pratique d'une langue vivante étrangère
Principaux éléments de mathématiques et
culture scientifique et technologique
Principaux éléments de mathématiques et
culture scientifique et technologique
Maîtrise des techniques usuelles de
l'information
et de la communication
Maîtrise des techniques usuelles de l'information
et de la communication
Connaissance de l’environnement culturel
Connaissance de l’environnement culturel
Compétences sociales et civiques
Compétences sociales et civiques
Autonomie et initiative
Autonomie et initiative
Observations :
Date :
Signature et cachet du chef d’établissement :
Maintien en UPE2A à titre dérogatoire (1 trimestre max)
jusqu’au : ……………………………………..
Avis de la
DSDEN
Signature et cachet
Scolarisation en classe ordinaire dans votre
établissement ou le collège de secteur (faire la
demande à la DESEC2) :……………………………
Scolarisation en action de remobilisation (MLDS)
septembre 2014
Annexe 5
DEMANDE D’AFFECTATION EN CLASSE ORDINAIRE A L’ISSUE D’UNE UPE2A
EN COURS D’ANNÉE SCOLAIRE
EPLE :
Parcours antérieur
NOM :
Date d’entrée en UPE2A :
Prénom :
Année en cours :
Adresse :
Année n-1 :
Ville :
Contact téléphonique :
Date de naissance :
Classe actuelle :
Proposition du chef d’établissement :
A ce jour
le ……………
- passage en classe ordinaire dans l’établissement
Décision de la DSDEN :
(préciser le niveau) :
- passage en classe ordinaire dans l’établissement de
Signature et cachet
secteur à la demande de la famille:
Observations :
Date :
Signature et cachet du chef d’établissement :
Septembre 2014
Annexe 6
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DEMANDES D'AFFECTATION A L'ISSUE DE L' UPE2A
ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015
à retourner en fin d'année scolaire à : [email protected]
PRÉPARATION
RENTRÉE SCOLAIRE 2015/2016
Division des élèves, de la scolarité, des examens et concours
DESEC
Nom et adresse de l'établissement :
Elèves
NOM
Prénom
adresse de domiciliation
Orientation préconisée
commune de
domiciliation
Date de naissance
Date d’entrée en
UPE2A
niveau de classe
proposé
avec bénéfice UPE2A
(oui ou non)
établissement
demandé
suivi DSDEN
Avril 2014