Formulaire de location du véhicule d`Orly

Location du véhicule d’Orly
PEUGEOT BOXER DM-812-WD
¢ Location du ____ / ____ / ____ au ____ / ____ / ____
Nom : .....................................................Prénom : ............................................................................
Matricule : .....................................................
N° de téléphone portable : .....................................................
u PRISE DU VÉHICULE
Il est important, pour éviter tout litige,
de bien vérifier l’état du véhicule avant votre départ
Merci de vérifier et de cocher (ou non) :
• le plein de carburant est fait :
c
• le kit de sécurité est présent :
c
• le véhicule est propre :
c
• la roue de secours est en bon état :
• les 4 pneus sont en bon état : c
c
Km au départ : ...............................................................
Signature locataire : Signature CEIAF :
u RETOUR DU VÉHICULE
Merci de vérifier et de cocher (ou non) :
• le plein de carburant est fait :
c
• le kit de sécurité est présent :
c
• le véhicule est propre :
c
• la roue de secours est en bon état :
• les 4 pneus sont en bon état : c
c
Km au retour : ...............................................................
Signature locataire : Signature CEIAF :
20 la journée incluant 100 km, puis 0,20€ par km supplémentaire
....... x 20€ + ............. x 0,20€ = ..................
ou 50€ la journée incluant 600 km puis 0,20€ par km supplémentaire
....... x 50€ + ............. x 0,20€ = ..................
ou 65€ la journée incluant 1 000 km puis 0,20€ par km supplémentaire ....... x 65€ + ............. x 0,20€ = ..................
Facturations supplémentaires : .......................................................................................... = ...................
Total
................
Commentaires éventuels : ...........................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
dernière mise à jour : 3 août 2015
FACTURE
€
u CONTRAT DE MISE À DISPOSITION
1 – Conditions de location
1.1 - Le CE Industriel Air France met à disposition un
véhicule Peugeot Boxer à destination exclusive des
salariés de la Direction Générale Industrielle d’Air
France, désignés ci-après sous le terme «d’emprunteur». Cette mise à disposition implique l’acceptation sans réserves des termes du présent contrat par
l’emprunteur, qui est réputé en avoir pris connaissance avant la mise à disposition du véhicule et s’être
fait expliquer les points nécessaires si besoin.
1.2 - L’emprunteur doit être à jour de son adhésion
au CE.
1.3 - L’emprunteur doit disposer d’un permis de
conduite valide et en fournir la copie lors de la remise des clés. A défaut, la mise à disposition sera annulée par le CEIAF.
1.4 - Il est demandé le versement d’un acompte de
20€ par réservation, ce montant sera déduit de la
facture finale mais encaissé en cas de désistement
intervenant moins de 72 heures avant la mise à disposition. Dans le cas d’une pré-réservation par téléphone, l’acompte est à remettre dans les 48h, dans
le cas contraire celle-ci ne sera pas maintenue.
1.5 - Le versement d’une caution de 2500€ est exigé lors de la mise à disposition, exclusivement par
chèque. Elle sera restituée en fin de location si aucun
dégât n’est constaté, et le véhicule est rendu propre
et en bon état.
1.6 - Les frais de participation se constituent de 3 forfaits possibles :
- 20€ la journée incluant 100 km puis 0,20€ par km
supplémentaire.
- 50€ la journée incluant 600 km puis 0,20€ par km
supplémentaire.
- 65€ la journée incluant 1 000 km puis 0,20€ par km
supplémentaire.
Ce montant peut être augmenté de certaines facturations forfaitaires décrites ci-dessous.
1.7 - Les documents remis à l’emprunteur lors de la
mise à disposition sont les suivants : photocopie de la
carte grise, photocopie de l’attestation d’assurance,
un exemplaire du présent contrat. Les originaux sont
produits aux autorités sur simple demande.
2 – Conditions d’utilisation du véhicule
2.1 - Le véhicule, ainsi que les objets et les effets personnels transportés, est placé sous la responsabilité
exclusive de l’emprunteur pendant toute la durée de
la location. Le véhicule est mis à disposition pour le
transport d’objets de la vie courante dans la limite
de la charge maximale admise par le constructeur. Le
transport de produits dangereux ou illicites est interdit et engage la responsabilité pénale du locataire.
2.2 - Le transport de produits en vrac (sable, gravats,
branchages, ...) à même le véhicule est interdit. Des
conditionnements appropriés doivent être utilisés.
2.3 - Les éventuelles contraventions sont à la charge
exclusive de l’emprunteur.
2.4 - La sous-location ou l’utilisation à des fins marchandes est interdite. Le locataire est réputé être le
conducteur exclusif du véhicule. La non-application
de cette clause engage la responsabilité pénale de
l’emprunteur.
2.5 - Le véhicule est restitué avec le plein de carburant. Dans le cas contraire, une facturation forfaitaire
de 30€ par graduation entamée de jauge de carburant entre le niveau constaté et le niveau 100% sera
appliquée.
2.6 - Le véhicule doit être rendu propre (intérieur et
extérieur). Dans le cas contraire, un forfait de 100€
sera à régler pour le nettoyage.
2.7 - Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule.
2.8 - Le véhicule est rendu en bon état. Tout dégât,
suivant son importance, sera répercuté sur le montant de la caution restituée.
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2.9 - Un gilet jaune de sécurité est mis à disposition
de l’emprunteur. Il doit veiller à en prévoir d’autres
selon le nombre de personnes transportées.
2.10 - La hauteur hors-tout du véhicule est de 2
mètres 50 : l’emprunteur doit donc porter une attention particulière à certains gabarits routiers.
ATTENTION : tout dégât se situant à plus de 2 mètres
du sol reste exclusivement à la charge de l’emprunteur.
2.11 - Le véhicule doit être impérativement rendu
au jour et à l’heure initialement prévus. Dans le cas
contraire, une facturation de 150€ par jour de retard
sera appliquée.
2.12 - Avant son départ, l’emprunteur doit effectuer
les contrôles de base (huile moteur, pression des
pneus, liquide de lave-glace) et signaler toute baisse
de niveau.
2.13 - Tout problème technique constaté durant la
mise à disposition du véhicule doit être signalé au
CEIAF.
3 – Conduite à tenir en cas d’incident
3.1 - Tout dégât doit donner lieu à l’établissement
d’un constat. Le véhicule est assuré par le CEIAF pour
les garanties suivantes : responsabilité civile, vol, incendie. Le CEIAF décline toute autre responsabilité.
3.2 - En cas de crevaison, l’emprunteur prend à sa
charge la réparation définitive du pneumatique
concerné et fait établir par un professionnel une
facture de la réparation au nom du CE Industriel Air
France. Lors de la restitution du véhicule, il présente
au CEIAF la facture qui lui est intégralement remboursée.
3.3 - En cas d’incidents, l’emprunteur doit prévenir le
CEIAF dans les plus brefs délais. Les coordonnées du
CE et de l’assurance/assistance sont mis à disposition
dans le véhicule.
3.4 - En cas de confiscation du véhicule par les autorités, l’emprunteur doit prévenir le CEIAF et prendre
à sa charge toutes les démarches ayant pour effet la
restitution du véhicule.
Le CE Industriel Air France n’assume aucune responsabilité à l’égard des objets ou effets personnels
perdus à l’occasion d’un vol, incendie ou accident
ou confiscation du véhicule par les autorités.
Date et signature de l’emprunteur
Précédées de la mention «lu et approuvé»
u ÉTAT DES LIEUX PEUGEOT BOXER DM-812-WD
À la remise des clés, vous devez indiquer à l’aide d’une croix l’endroit impacté sur les schémas et décrire l’anomalie
que vous constatez à l’aide des numéros. Il est impératif de nous remettre vos observations avant le départ.
1 - Bosse
2 - Rayure
3 - Enfoncement
4 - Cassé
5 - Impact
u PRISE DU VÉHICULE
Le : ........................................ heure : ...............................
Signature locataire : Signature CEIAF :
u RETOUR DU VÉHICULE
Le : ........................................ heure : ...............................
Signature locataire :
Signature CEIAF :