Circulaire Affectation en 6ème pour les élèves d`une école publique

Nantes, le 01/02/2016
L’Inspecteur d’Académie,
Directeur des Services Départementaux de l’Education
Nationale de Loire Atlantique
à
Mesdames et Messieurs les directeurs
d’école Maternelle, Primaire, Elémentaire Publique
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale
Division des Elèves
DIVEL 2
Mesdames et Messieurs les Principaux de collèges publics
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Centres d’Information
et d’Orientation
Hélène VAZ
02 51 81 69 17
[email protected]
Thierry FOURAGE
02.51.81.69.19
Objet :
Corine COREAU
02 51 81 69 55
[email protected]
Réf :
adresse postale :
DSDEN - DIVEL 2
BP 72616
44326 NANTES CEDEX 3
- Passage de classe à classe (maternelle, primaire et élémentaire)
et procédure d’appel,
- Affectation en classe de 6ème de collège.
Code de l’éducation articles D321-22, D211-11
Circulaire ministérielle n°2008-042 du 4 avril 2008
Décret 2014-1377 du 18 novembre 2014
Cette circulaire a pour objet de porter à votre connaissance, d’une part la procédure de passage de classe à
classe ainsi que la procédure d’appel, d’autre part les procédures d’orientation à l’issue du CM2 et les
modalités de mise en œuvre de l’affectation en classe de 6ème avec l’utilisation du logiciel AFFELNET 6ème.
A) Passage de classe à classe et Procédure d’Appel
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit
la scolarité de chaque élève. Lorsqu’il s’avère nécessaire, un dispositif d’aide est proposé.
Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D351-7 qui
stipule « la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées se prononce sur l’orientation propre
à assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé, au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l’équipe
pluridisciplinaire et des observations formulées par l’élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal. Elle
veille à ce que la formation scolaire soit complétée, à la mesure des besoins de l’élève, par des actions
pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales ou paramédicales ».
A titre exceptionnel, un redoublement peut être décidé, à l’école élémentaire, pour pallier une période de
rupture importante dans les apprentissages scolaires.
Il fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève.
Toute proposition de redoublement est soumise à l’avis de l’IEN. En cas de redoublement, un dispositif d’aide
est mis en place, qui peut être inscrit dans un PPRE.
La proposition d’orientation est adressée, à l’aide de l’annexe 6 « Fiche de dialogue passage de classe à classe», aux
parents ou aux représentants légaux, qui font connaître leur réponse dans un délai de 15 jours. L’absence de réponse
équivaut à l’acceptation de la proposition. A l’issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qu’il notifie
à l’aide du même document aux parents ou aux représentants légaux. Ces derniers peuvent dans un nouveau
délai de 15 jours formuler un recours motivé devant la commission départementale d’appel, via le directeur d’école,
qui le transmet, dûment complété avec l’annexe 7 « Fiche de saisine de la Commission Départementale d’Appel », à
l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) de sa circonscription.
L’IEN transmet les dossiers de recours pour le 13 juin 2016 au plus tard à la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) - Division des Elèves - DIVEL 2 - à l’attention de Mme VAZ.
Les dossiers incomplets ne seront pas soumis à la commission et satisfaction sera donnée à la famille. Je vous
demande donc de vérifier que toutes les pièces mentionnées au cadre 5 de l’imprimé (annexe 6) «Fiche de dialogue
passage de classe à classe» et sur la « Fiche de saisine de la Commission Départementale d’Appel » (annexe 7),
soient bien jointes au dossier.
Les résultats de la Commission Départementale d’Appel seront communiqués aux écoles par courriel.
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B) Les règles de l’affectation en 6ème
Depuis l’année passée, l’affectation en 6ème se fait par l’intermédiaire du logiciel national d’aide à la gestion de
l’affectation AFFELNET-6ème accessible sur le site académique : espace ETNA - « Mes Applis » - « Applications
Nationales ARENA » - « scolarité du 2nd degré » puis « Affectation des élèves (AFFELNET)», ou directement à l’adresse
suivante : http://intranet.in.ac-nantes.fr/arena
Ce logiciel offre plusieurs avantages :
- un traitement informatisé et en ligne des affectations en 6ème et des demandes de dérogation ;
- une simplification administrative, la saisie AFFELNET se substitue à la rédaction du Procès Verbal des décisions du
conseil des maîtres de cycle 3 transmis aux différents collèges d’accueil ;
- une consultation en ligne par les écoles, les IEN et les collèges des listes d’élèves affectés ;
- une communication du résultat de l’affectation aux familles par le principal du collège d’accueil ;
- un transfert des données administratives des élèves affectés en collège dans la base second degré SIECLE ;
- une base d’analyse statistique automatisée.
Les élèves admis en classe de 6 ème sont réglementairement affectés dans le collège de leur secteur,
défini en fonction du domicile familial.
Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, les familles peuvent solliciter une affectation dans un autre
établissement que celui de leur secteur de résidence : il s’agit alors d’une demande de dérogation.
Les demandes de dérogation sont accordées par l’Inspecteur d’Académie dans la limite des capacités d’accueil du
collège sollicité. Dans le cas où les demandes des familles ne peuvent pas toutes être satisfaites, elles sont traitées
sur la base des critères suivants définis au plan national et départemental pour les critères 7 et 8 :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
les élèves souffrant d’un handicap (priorité absolue),
les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,
les élèves boursiers sociaux,
les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité,
les élèves dont le domicile est situé en limite du secteur de l’établissement souhaité,
les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
les élèves en situation de garde alternée juridiquement établie,
autres motifs.
Attention : à l’exception de l’Anglais/Arabe dont le recrutement est départemental (cf ci-dessous Cas Particuliers) le
choix d’un enseignement bilangue en classe de 6ème n’est pas un critère de dérogation. Les familles qui souhaitent
solliciter ce type d’enseignement veilleront à bien renseigner les rubriques Langue vivante 1 « obligatoire » et
« facultative », lors de la remise du volet 2 (cf paragraphe 4.2), pour permettre une instruction ultérieure par le collège.
CAS PARTICULIERS :
1) Demandes d’entrée en 6ème spécifique à recrutement contingenté :
• Classe à Horaires Aménagés Danse (CHAD) : collèges V. Hugo à Nantes et J. Moulin à St Nazaire
• Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM) : collèges V. Hugo et A. Briand à Nantes, E. Renan à St Herblain,
J. Moulin à St Nazaire et J. Brel à Guérande
• Classe Internationale « Britannique » : collèges A. Briand à Nantes et Grand Air à La Baule
• Bilangue « Anglais/Arabe » au collège V. Hugo.
La saisie s’effectue par la procédure AFFELNET-6ème, cependant cette démarche oblige à l’examen des candidatures
par une commission spécifique à chaque dispositif.
Chaque demande d’entrée en 6ème spécifique à recrutement contingenté doit obligatoirement faire l’objet d’une
saisie de dérogation au titre du critère 6 : Parcours scolaire Particulier, même si l’élève réside dans le périmètre de
recrutement du collège souhaité.
Attention : Parallèlement à la saisie AFFELNET, les élèves sollicitant une affectation en classe internationale ou en
bilangue « Anglais/Arabe » doivent impérativement retirer auprès des collèges concernés un dossier de candidature.
Pour les demandes d’affectation en CHAM/CHAD, les listes des candidatures sont élaborées par le conservatoire
national de région et les écoles de musique en liaison avec les collèges concernés.
2) Les demandes d’entrée, par voie de dérogation, en section sportive:
Sont concernés les sections et établissements suivants :
• GUERANDE – Pays Blanc : Golf et Nautisme
• LA BAULE – Grand Air : Tennis
• NANTES V. Hugo : Natation, Natation synchronisée et Sports de glace
• ST NAZAIRE – A. Conti : Rugby
• ST NAZAIRE – J. Moulin : Gymnastique
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Les listes des élèves admis sont arrêtées conjointement par les fédérations sportives et les collèges offrant ces
formations.
Chaque demande d’entrée dans une section sportive précitée doit obligatoirement faire l’objet d’une saisie de
dérogation au titre du critère 6 : Parcours scolaire Particulier, même si l’élève réside dans le périmètre de
recrutement du collège souhaité.
C) Le déroulement des opérations d’affectation
AFFELNET-6ème reposant sur les données fournies par Base Elèves 1er degré, il est important de renseigner cette
dernière avec précision et de l’actualiser régulièrement. J’attache un prix important à une Base Elèves fiable qui est la
condition de réussite de la réalisation des opérations d’affectation en 6ème par AFFELNET.
1) La constitution du dossier
Au fur et à mesure du déroulement de la procédure, les documents suivants seront remis à chaque famille :
la fiche de liaison AFFELNET-6ème VOLET 1 permet au directeur de mettre à jour les données
administratives de l’élève,
la note d’information aux familles (annexe 1),
la fiche de liaison AFFELNET-6ème VOLET 2 permet à la famille d’exprimer ses vœux,
la notification de décision du conseil des maîtres (annexe 6).
2) Le calendrier des opérations
Un calendrier général des opérations (annexe 3) et un calendrier pour les directeurs d’écoles publiques
(annexe 2) guideront chacun des intervenants dans les différentes étapes du processus d'affectation.
3) Les secteurs de recrutement des collèges
Pour déterminer le collège de secteur des élèves, au regard du domicile de leur représentant légal, vous devrez
consulter le module « Connaître son collège de rattachement », élaboré par le Conseil Départemental et disponible sur
son site internet :
http://www.loire-atlantique.fr (Rubrique « Education et Collèges » puis « Les collèges publics de Loire-Atlantique » puis
« Connaître son collège de rattachement »),
ou sur celui de la DSDEN :
http://www.ia44.ac-nantes.fr (Rubrique « Scolarité et Vie de l’élève » puis « Collège »).
4) Le déroulement des opérations
4-1 La constitution des listes d’élèves
Le directeur sélectionne, dans Base Elèves premier degré – BE1D - les élèves concernés par une entrée au collège. Il
valide sa liste qui est transmise par l’application à la Direction Académique. Les données sont alors validées et
transférées par la DSDEN dans l’application AFFELNET-6ème.
4-2 La collecte des demandes des familles
Le directeur édite le volet 1 pré-rempli de la fiche de liaison et le transmet, pour validation, aux familles
accompagné de la note d’information (annexe 1). Au retour, il saisit dans AFFELNET-6ème les données du
volet 1 éventuellement modifiées par la famille et renseigne le collège de secteur au vu de l’adresse de l’élève.
Remarque : en cas de changement d’adresse, un seul justificatif de domicile est nécessaire : facture d’eau,
d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, titre de propriété, quittance de loyer ou quittance d’assurance
(incendie, risques locatifs ou responsabilité civile pour le logement).
Le directeur édite le volet 2 pré-rempli de la fiche de liaison, précisant le collège de secteur correspondant à
l’adresse de l’élève et le fait parvenir aux familles. La famille exprime ses souhaits concernant les langues
vivantes et une éventuelle demande de dérogation. Dans ce dernier cas, le directeur édite à partir
d’AFFELNET 6 ème un accusé de réception de la demande de dérogation et le remet à la famille. Il saisit
ensuite les vœux renseignés par toutes les familles sur le volet 2, ainsi que la décision de passage du conseil des
maîtres.
4-3 L’affectation des élèves
L’affectation des élèves est prononcée par l’Inspecteur d’Académie après étude, en commission départementale, des
bordereaux de traitement issus de l’application AFFELNET-6 ème .
Préalablement au traitement départemental AFFELNET, la DIVEL valide dans l’application les résultats des
commissions d’affectation en CHAM-CHAD, classes internationales, bilangue Anglais/Arabe et les entrées en sections
sportives.
Dès réception des listes des affectations validées par la DSDEN, le principal du collège édite et envoie les
notifications d’affectation aux familles. Il peut y joindre le dossier et le calendrier d’inscription du collège.
Chaque école sera informée via AFFELNET 6ème du devenir de ses élèves.
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4-4 Le transfert des élèves affectés dans SIECLE collège
Cette étape est effectuée par les services de la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale de la
Loire-Atlantique.
D) Les demandes de dérogation
A partir du volet 2, relatif au choix du collège, les familles ont la possibilité d’exprimer un autre vœu que le
collège de secteur indiqué.
La demande doit être justifiée selon les motifs de dérogation cités précédemment. Le directeur d’école peut
accompagner la famille dans la rédaction.
Préalablement à la saisie, il appartient au directeur d’éditer un accusé de réception de la demande de dérogation
qu’il remet à la famille et de vérifier la recevabilité des pièces justificatives présentées à l’appui des demandes de
dérogation (cf. Note d'information aux familles – annexe 1). Il conservera ces pièces jusqu’au 31/12/2016).
Pour les élèves sollicitant une dérogation au titre du handicap ou d’un dossier médical, dès réception, une
copie du volet 2 et des pièces justificatives seront transmises par le directeur, sous pli confidentiel, pour le 22
avril 2016 au plus tard, à la DIVEL 2, qui transmettra au Médecin Conseiller Technique Départemental.
Parallèlement, le directeur saisit dans AFFELNET le critère 1 ou 2 sans effectuer de contrôle des pièces.
Pour les demandes de dérogation portant sur le critère boursier, les plafonds de ressources applicables pour
l’évaluation de ce critère, déterminés par le ministère, seront communiqués ultérieurement. Le directeur devra
examiner la recevabilité de ce motif.
Pour les demandes de dérogation portant sur la fratrie, les parents devront obligatoirement fournir un certificat
de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le collège sollicité. En l’absence de cette pièce, le directeur
ne pourra pas enregistrer ce motif. Il retiendra alors un second motif invoqué par la famille ou, à défaut, le
critère 8 « autres motifs ».
Pour les demandes de dérogation portant sur la garde alternée, les parents ne doivent les solliciter que si et
seulement si le collège demandé n’est pas le collège réglementaire du lieu de résidence du père ou de la mère.
Pour les demandes de dérogation portant sur des situations sociales jugées sensibles par les directeurs d’école,
une copie du volet 2 et des éventuelles pièces justificatives devront être adressées pour le 22 avril 2016 à la
DIVEL 2, qui transmettra à la Conseillère Technique Départementale de Service Social en faveur des Elèves
pour étude. Le directeur saisira les demandes au critère 8 « autres motifs ».
J’attire votre attention sur le fait que l’octroi d’une dérogation n’ouvre pas droit automatiquement à une
subvention pour les transports scolaires (compétence du Conseil Départemental de Loire Atlantique).
E) L’admission en enseignement général et professionnel adapté
L’orientation vers une Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou à un Etablissement
Régional d’Enseignement Adapté (EREA) relève de procédures particulières régies par la circulaire ministérielle
n°2015-176 du 28/10/2015 et la circulaire départementale du 09/11/2015 (consultable sur le site http://www.ia44.acnantes.fr - Rubrique ETNA) ou d’une décision de la MDPH.
L'affectation dans ces structures relève d’une décision de l’Inspecteur d’Académie (DIVEL) après proposition de la
Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du 2nd Degré (CDOEASD).
La sectorisation ne s’applique pas à ce type de structure, une demande de dérogation n’est donc pas nécessaire.
Lors de la remise du Volet 2, les familles veilleront à bien répondre OUI à la question « avez-vous transmis une
demande d’orientation vers les enseignements adaptés ? » et à préciser leur vœu d’affectation qui doit correspondre à
celui déjà formulé lors de la constitution du dossier CDOEASD.
F) Elèves en situation de handicap scolarisés en ULIS et arrivant au terme de leur scolarité à l’école
primaire
Ces élèves sont en attente d’une orientation décidée par la MDPH (ULIS., Etablissements Médico-Sociaux…).
L’affectation des élèves dont les familles ont déposé une demande d’orientation en ULIS collège sera traitée par
AFFELNET-6ème, selon les mêmes modalités que les affectations en SEGPA.
La sectorisation ne s’applique pas à ce type de structure, une demande de dérogation n’est donc pas nécessaire.
Lors de la remise du Volet 2, Les familles veilleront à bien répondre OUI à la question « avez-vous transmis une
demande d’orientation vers une ULIS collège auprès de la MDPH ? » et préciser leur vœu d’affectation.
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G) Document passerelle : accueil de l’élève en difficulté scolaire à l’entrée en 6è
La poursuite de l’accompagnement des élèves en difficulté scolaire constitue une priorité d'action dans le cadre des
procédures d’orientation et d’affectation à l’entrée en 6ème. A ce titre, la fiche passerelle départementale (annexe 5)
devra obligatoirement être renseignée pour les élèves n'ayant pas validé le palier 2.
Les équipes de cycle 3 pourront la commenter et la remettre lors des commissions de liaison (circulaire n° 2011-126
du 26-8-2011 parue au BO n°31 du 1 septembre 2011) afin que les équipes enseignantes des collèges puissent
préparer au mieux l'accueil de ces élèves.
H) L’admission des élèves arrivant des écoles privées
Les écoles privées seront destinataires d’une circulaire précisant la procédure d’admission dans un collège public
pour un élève arrivant d’une école privée.
La Division des Elèves transmettra aux écoles privées les volets 1 et 2 de la fiche de liaison AFFELNET-6ème sous
forme numérique, accompagnés d’une note d’information.
Le directeur ou la directrice de l’école privée remettra les volets vierges 1 et 2 aux familles qui sollicitent un collège
public du département (secteur ou hors secteur).
La famille remplira les volets 1 et 2 et les retournera au directeur de l’école privée, qui à son tour les transmettra avant
le 1er avril 2016 à son IEN de circonscription, accompagnés des pièces justificatives s’il y a lieu.
I) Les demandes d’affectation en sortie du département
Pour les élèves d’une école publique de Loire Atlantique domiciliés dans le département et qui sollicitent un collège
public dans un autre département, le directeur d’école arrête sa saisie à la rubrique E (incluse) du volet 2.
Parallèlement, les familles devront prendre contact avec la Division des Elèves de la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale du département d’accueil.
J) Le cas particuliers des communes limitrophes et des emménagements
Pour les communes limitrophes du Maine et Loire, de la Vendée et du Morbihan, relevant d’un collège de secteur en
Loire Atlantique, la Division des Elèves adressera aux écoles concernées les volets 1 et 2. Ils seront à remettre aux
familles sollicitant le collège de secteur du département.
Les directeurs d’école retourneront les 2 volets accompagnés si besoin des pièces justificatives, à la Direction des
Services Départementaux de l’Education Nationale de la Loire-Atlantique (DIVEL 2), impérativement avant le 22
avril 2016.
Dans le cadre d’un emménagement, pour les élèves arrivant d’un autre département, la famille devra adresser sa
demande avant le 30 mars 2016, à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la LoireAtlantique (DIVEL 2), qui lui transmettra les volets 1 et 2 à compléter et à retourner impérativement avant le 22 avril
2016, délai de rigueur, pour que la demande d’entrée dans un collège en Loire-Atlantique soit traitée par la procédure
AFFELNET 6ème.
Je vous remercie vivement de votre collaboration.
L’Inspecteur d’Académie,
Philippe CARRIERE
Annexe 1- Note d’information aux familles
Annexe 2- Calendrier des opérations à effectuer par les directeurs d’école publique
Annexe 3- Calendrier général des opérations d’affectation AFFELNET-6ème
Annexe 4- Note d’Information aux directeurs d’école publique
Annexe 5- Document Passerelle
Annexe 6- Fiche de dialogue passage de classe à classe
Annexe 7- Fiche de saisine de la commission départementale d’appel
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