2015 Circulaire AFFELNET 6ème ECOLE PUBLIQUE

Nantes, le 09/02/2015
L’Inspecteur d’Académie,
Directeur des Services Départementaux de l’Education
Nationale de Loire Atlantique
à
Mesdames et Messieurs les directeurs
d’école Maternelle, Primaire, Elémentaire Publique
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education
Nationale
Division des Elèves
DIVEL 2
Mesdames et Messieurs les principaux de collèges publics
Corine COREAU
02 51 81 69 55
[email protected]
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Centres
d’Information et d’Orientation
Objet :
Thierry. FOURAGE
02.51.81.69.19
[email protected]
Hélène VAZ
02 51 81 69 17
[email protected]
Guylaine MARTIN
02.51.81.74.26
[email protected]
adresse postale :
DSDEN - DIVEL 2
BP 72616
44326 NANTES CEDEX 3
Réf :
- Passage de classe à classe (maternelle, primaire et élémentaire)
et procédure d’appel,
- Affectation en classe de 6ème de collège.
code de l’éducation articles D321-22, D211-11
Circulaire ministérielle n°2008-042 du 4 avril 2008
Décret 2014-1377 du 18 novembre 2014
Cette circulaire a pour objet de porter à votre connaissance d’une part, la procédure de passage de
classe à classe ainsi que la procédure d’appel, d’autre part les procédures d’orientation à l’issue du
cycle 3 et les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’affectation en classe de 6ème avec l’utilisation du
logiciel AFFELNET 6ème.
A) Passage de classe à classe et Procédure d’Appel
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit
la scolarité de chaque élève. Lorsqu’il s’avère nécessaire, un dispositif d’aide est proposé.
A titre exceptionnel, un redoublement peut être décidé pour pallier une période de rupture importante dans
les apprentissages scolaires.
Il fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève.
La décision de redoublement est prise après avis de l’IEN. En cas de redoublement, un dispositif d’aide est mis
en place, qui peut être inscrit dans un PPRE.
Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D351-7 qui
stipule « la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées se prononce sur l’orientation propre
à assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé, au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l’équipe
pluridisciplinaire et des observations formulées par l’élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal. Elle
veille à ce que la formation scolaire soit complétée, à la mesure des besoins de l’élève, par des actions
pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales ou paramédicales ».
La proposition d’orientation est adressée, à l’aide de l’annexe 6 « fiche de liaison d’orientation », aux parents ou aux
représentants légaux, qui font connaître leur réponse dans un délai de 15 jours. L’absence de réponse équivaut à
l’acceptation de la proposition. A l’issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qu’il notifie à l’aide
de la même fiche (annexe 6) aux parents ou aux représentants légaux. Ces derniers peuvent dans un nouveau
délai de 15 jours formuler un recours motivé devant la commission départementale d’appel, via le directeur d’école,
qui le transmet, dûment complété avec l’annexe 7 « fiche de saisine de la Commission Départementale d’Appel », à
l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) de sa circonscription.
L’IEN transmet les dossiers de recours pour le 12 juin au plus tard à la Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale (DSDEN) - division des élèves - DIVEL 2 - à l’attention de M. Richet.
Les dossiers incomplets ne seront pas soumis à la commission et satisfaction sera donnée à la famille. Je vous
demande donc de vérifier que toutes les pièces mentionnées au cadre 5 de l’imprimé (annexe 6) «Fiche de liaison
d’Orientation» et sur la « fiche de saisine » de la commission départementale d’appel (annexe 7), soient bien jointes
au dossier.
Les résultats de la Commission Départementale d’Appel seront communiqués aux écoles par courriel.
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B) Les règles de l’affectation en 6ème
Dans le cadre de l’évolution des systèmes d’information et de gestion, l’affectation en 6ème à la rentrée 2015 se
fera par l’intermédiaire du logiciel national d’aide à la gestion de l’affectation AFFELNET-6ème accessible sur le site
académique : espace ETNA - « Mes Applis » - « Applications Nationales ARENA » - « scolarité du 2nd degré » puis
« Affectation des élèves (AFFELNET)», ou directement à l’adresse suivante : http://intranet.in.ac-nantes.fr/arena
Ce logiciel offre plusieurs avantages :
- un traitement informatisé et en ligne des affectations en 6ème et des demandes de dérogation ;
- une simplification administrative, la saisie AFFELNET se substitue à la rédaction du Procès Verbal des décisions du
conseil des maîtres de cycle 3 transmis aux différents collèges d’accueil ;
- une consultation en ligne par les écoles, les IEN et les collèges des listes d’élèves affectés ;
- une communication du résultat de l’affectation aux familles par le principal du collège d’accueil ;
- un transfert des données administratives des élèves affectés en collège dans la base second degré SIECLE ;
- une base d’analyse statistique automatisée.
Les élèves admis en classe de 6 ème sont réglementairement affectés dans le collège de leur secteur,
défini en fonction du domicile familial.
Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, les familles peuvent solliciter une affectation dans un autre
établissement que celui de leur secteur de résidence : il s’agit alors d’une demande de dérogation.
Les demandes de dérogation sont accordées par l’Inspecteur d’Académie dans la limite des capacités d’accueil du
collège sollicité et selon les critères suivants définis au plan national et départemental pour les critères 7 et 8 :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
les élèves souffrant d’un handicap (priorité absolue),
les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,
les élèves boursiers sociaux,
les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité,
les élèves dont le domicile est situé en limite du secteur de l’établissement souhaité,
les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
les élèves en situation de garde alternée juridiquement établie,
autres motifs.
Attention : à l’exception de l’Anglais/Arabe et de l’Anglais/Chinois dont le recrutement est départemental (cf ci-dessous
Cas Particuliers) le choix d’un enseignement bilangue en classe de 6ème n’est pas un critère de dérogation. Les familles
qui souhaitent solliciter ce type d’enseignement veilleront à bien renseigner les rubriques Langue vivante 1
« obligatoire » et « facultative », lors de la remise du volet 2 (cf paragraphe 4.2), pour permettre une instruction
ultérieure par le collège.
Cas particuliers : Demandes d’entrée en 6ème à recrutement contingenté :
• Classe à Horaires Aménagés Danse (CHAD) : collèges V. Hugo à Nantes et J. Moulin à St Nazaire
• Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM) : collèges V. Hugo et A. Briand à Nantes, E. Renan à St Herblain
et J. Moulin à St Nazaire
• Classe Internationale « Britanique » : collèges A. Briand à Nantes et Grand Air à La Baule
• Bilangue « Anglais/Arabe » au collège V. Hugo et « Anglais/Chinois » au collège S. Allende à Rezé
La saisie s’effectue par la procédure AFFELNET-6ème, cependant cette démarche oblige à l’examen des candidatures
par une commission spécifique à chaque dispositif.
Chaque demande d’entrée en 6ème à recrutement contingenté doit obligatoirement faire l’objet d’une saisie de
dérogation au titre du critère 6 : Parcours scolaire Particulier.
Attention : Parallèlement à la saisie AFFELNET, les élèves sollicitant une affectation en classe internationale ou en
bilangue « Anglais/Arabe » ou « Anglais/Chinois » doivent impérativement retirer auprès des collèges concernés un
dossier de candidature. Pour les demandes d’affectation en CHAM/CHAD, les listes des candidatures sont élaborées
par le conservatoire national de région et les écoles de musique en liaison avec les collèges concernés.
C) Le déroulement des opérations d’affectation
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AFFELNET-6ème reposant sur les données fournies par Base Elèves 1er degré, il est important de la renseigner avec
précision et de l’actualiser régulièrement. J’attache un prix important à une Base Elèves fiable qui est la condition de
réussite de la réalisation des opérations d’affectation en 6ème par AFFELNET.
1) La constitution du dossier
Au fur et à mesure du déroulement de la procédure, les documents suivants seront remis à chaque famille :
la fiche de liaison AFFELNET-6ème VOLET 1 permet au directeur de mettre à jour les données
administratives de l’élève,
la note d’information aux familles (annexe 1),
la fiche de liaison AFFELNET-6ème VOLET 2 permet à la famille d’exprimer ses vœux,
la notification de décision du conseil des maîtres du cycle (annexe 6).
2) Le calendrier des opérations
Un calendrier général des opérations (annexe 3) et un calendrier pour les directeurs d’écoles publiques
(annexe 2) guideront chacun des intervenants dans les différentes étapes du processus d'affectation.
3) Les secteurs de recrutement des collèges
Pour déterminer le collège de secteur des élèves, au regard du domicile de son représentant légal, vous devez
consulter la liste des secteurs de recrutement des collèges sur le site départemental http://www.ia44.ac-nantes.fr rubrique « élèves et familles » puis « Inscription dans un établissement scolaire » puis « Collège - 6ème » puis « Votre
collège de secteur ».
4) Le déroulement des opérations
4-1 La constitution des listes d’élèves
Le directeur sélectionne, dans Base Elèves premier degré – BE1D - les élèves concernés par une entrée au collège. Il
valide sa liste qui est transmise par l’application à la Direction Académique. Les données sont alors validées et
transférées dans l’application AFFELNET-6ème.
4-2 La collecte des demandes des familles
Le directeur édite le volet 1 pré-rempli de la fiche de liaison et le transmet, pour validation, aux familles
accompagné de la note d’information (annexe 1). Au retour, il saisit dans AFFELNET-6ème les données du volet
1 éventuellement modifiées par la famille et renseigne le collège de secteur au vu de l’adresse de l’élève.
Remarque : en cas de changement d’adresse, un seul justificatif de domicile est nécessaire : facture d’eau,
d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, titre de propriété, quittance de loyer ou quittance d’assurance
(incendie, risques locatifs ou responsabilité civile pour le logement).
Le directeur édite le volet 2 pré-rempli de la fiche de liaison, précisant le collège de secteur correspondant à
l’adresse de l’élève et le fait parvenir aux familles. La famille exprime ses souhaits concernant les langues
vivantes et une éventuelle demande de dérogation. Le directeur saisit dans AFFELNET-6ème les vœux
renseignés par les familles sur le volet 2, ainsi que la décision d’orientation du conseil des maîtres.
4-3 L’affectation des élèves
L’affectation des élèves est prononcée par l’Inspecteur d’Académie après étude des bordereaux de traitement issus de
l’application AFFELNET-6 ème .
Préalablement au traitement départemental AFFELNET, la DIVEL valide dans l’application les résultats des
commissions d’affectation en CHAM-CHAD, classes internationales et bilangues Anglais/Arabe, Anglais/Chinois.
Dès réception des listes le principal du collège édite et envoie les notifications d’affectation aux familles. Il peut
y joindre le dossier et le calendrier d’inscription du collège.
Chaque école sera informée via AFFELNET 6ème du devenir de ses élèves.
4-4 Le transfert des élèves affectés dans SIECLE collège
Cette étape est effectuée par les services de la direction départementale de l’éducation nationale de Loire Atlantique.
D) Les demandes de dérogation
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A partir du volet 2, relatif au choix du collège, les familles ont la possibilité d’exprimer un autre vœu que le
collège de secteur qui est indiqué.
La demande doit être justifiée selon les motifs de dérogation cités précédemment. Le directeur d’école peut
accompagner la famille dans la rédaction.
Préalablement à la saisie, il appartient au directeur de vérifier la recevabilité des pièces justificatives présentée à
l’appui des demandes de dérogation (cf. Note d'information aux familles – annexe 1). Il conservera ces pièces
jusqu’au 30/09/2015).
Pour les élèves sollicitant une dérogation au titre du handicap ou d’un dossier médical, dès réception, une
copie du volet 2 et des pièces justificatives seront transmises par le directeur, sous pli confidentiel, pour le 12
mai 2015 au plus tard, à la DIVEL 2, qui transmettra au Médecin Conseiller Technique Départemental.
Parallèlement, le directeur saisit dans AFFELNET le critère 1 ou 2 sans effectuer de contrôle des pièces.
Pour les demandes de dérogation portant sur le critère boursier, les plafonds de ressources applicables pour
l’évaluation de ce critère, déterminés par le ministère, seront communiqués ultérieurement.
Pour les demandes de dérogation portant sur la fratrie, les parents devront obligatoirement fournir un certificat
de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le collège sollicité. En l’absence de cette pièce, le directeur
ne pourra pas valider la demande de dérogation.
Pour les demandes de dérogation portant sur la garde alternée, les parents ne doivent les solliciter que si et
seulement si le collège demandé n’est pas le collège réglementaire du lieu de résidence du père ou de la mère.
Pour les demandes de dérogation portant sur des situations sociales jugées sensibles par les directeurs d’école,
une copie du volet 2 et des éventuelles pièces justificatives devront être adressées à la DIVEL 2, qui transmettra
à la Conseillère Technique Départementale de Service Social en faveur des Elèves pour étude. Le directeur
saisit les demandes au critère « autres motifs ».
J’attire votre attention sur le fait que l’octroi d’une dérogation n’ouvre pas droit automatiquement à une
subvention pour les transports scolaires (compétence du Conseil Général de Loire Atlantique).
E) L’admission en enseignement général et professionnel adapté
L’accès à une Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou à un Etablissement Régional
d’Enseignement Adapté (EREA) relève de procédures particulières régies par les circulaires ministérielles n°2006-139
du 29/08/2006, et n°2009-060 du 24/04/2009 et la circulaire départementale du 06/10/2014 (consultable sous le site
http://www.ia44.ac-nantes.fr rubrique Adaptation et Handicap).
L'affectation dans ces structures relève de la compétence de la Commission départementale d’orientation vers les
enseignements adaptés du 2nd degré (CDOEASD).
La sectorisation ne s’applique pas à ce type de structure, une demande de dérogation n’est pas nécessaire.
Lors de la remise du Volet 2, Les familles veilleront à bien répondre OUI à la question « avez-vous transmis une
demande d’orientation vers les enseignements adaptés ? » et préciser leur vœu d’affectation en respectant le vœu
déjà formulé lors de la constitution du dossier CDOEASD.
F) Elèves en situation de handicap scolarisés dans des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) et
arrivant au terme de leur scolarité à l’école primaire
Ces élèves sont en attente d’une orientation décidée par la MDPH (ULIS., Etablissements Médico-Sociaux…).
L’affectation des élèves dont les familles ont déposé une demande d’orientation en ULIS sera traitée par AFFELNET6ème, selon les mêmes modalités que les affectations en SEGPA.
La sectorisation ne s’applique pas à ce type de structure, une demande de dérogation n’est pas nécessaire.
Lors de la remise du Volet 2, Les familles veilleront à bien répondre OUI à la question « avez-vous transmis une
demande d’orientation vers une ULIS auprès de la MDPH ? » et préciser leur vœu d’affectation.
G) Document passerelle : accueil de l’élève en difficulté scolaire à l’entrée en 6è
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La poursuite de l’accompagnement des élèves en difficulté scolaire constitue une priorité d'action dans le cadre des
procédures d’orientation et d’affectation à l’entrée en 6ème. A ce titre, la fiche passerelle départementale (annexe 5)
devra obligatoirement être renseignée pour les élèves n'ayant pas validé le palier 2.
Les équipes de cycle 3 pourront le commenter et le remettre lors des commissions de liaison (circulaire n° 2011-126 du
26-8-2011 parue au BO n°31 du 1 septembre 2011) afin que les équipes enseignantes des collèges puissent préparer au
mieux l'accueil de ces élèves.
H) L’admission des élèves arrivant des écoles privées
Les écoles privées seront destinataires d’une circulaire précisant la procédure d’admission dans un collège public
pour un élève arrivant d’une école privée.
La Division des élèves transmettra aux écoles privées les volets 1 et 2 de la fiche de liaison AFFELNET-6ème sous
forme numérique, accompagnés d’une note d’information.
Le directeur ou la directrice de l’école privée remettra les volets vierges 1 et 2 aux familles qui sollicitent un collège
public du département (secteur ou hors secteur).
La famille remplira les volets 1 et 2 et les retournera au directeur de l’école privée, qui à son tour les transmettra avant
le 12 mai 2015 à son IEN de circonscription, accompagnés des pièces justificatives s’il y a lieu.
I) Les demandes d’affectation en sortie du département
Pour les élèves d’une école publique de Loire Atlantique domiciliés dans le département et qui sollicitent un collège
public dans un autre département, le directeur d’école arrête sa saisie à la rubrique E (incluse) du volet 2.
Parallèlement, les familles devront prendre contact avec la Division des Elèves de la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale du département d’accueil.
J) Le cas particuliers des communes limitrophes et des déménagements
Pour les communes limitrophes du Maine et Loire, de la Vendée et du Morbihan, relevant d’un collège de secteur en
Loire Atlantique, la Division des Elèves adressera aux écoles concernées les volets 1 et 2. Ils seront à remettre aux
familles sollicitant le collège de secteur du département.
Les directeurs d’école retourneront les 2 volets accompagnés si besoin des pièces justificatives, à la direction des
services départementaux de l’éducation nationale de Loire Atlantique (DIVEL 2), impérativement avant le 12 mai
2015.
Dans le cadre d’un emménagement, pour les élèves arrivant d’un autre département, la famille devra adresser sa
demande avant le 30 avril 2015, à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Loire
Atlantique (DIVEL 2), qui lui transmettra les volets 1 et 2 à compléter et à retourner impérativement avant le 12 mai
2015 à la DIVEL2, délai de rigueur, pour que la demande d’entrée dans un collège en Loire Atlantique soit traitée par
la procédure AFFELNET 6ème.
Je vous remercie vivement de votre collaboration.
L’Inspecteur d’Académique,
Philippe CARRIERE
Annexe 1- Note d’information aux familles
Annexe 2- Calendrier des opérations à effectuer par les directeurs d’école publique
Annexe 3- Calendrier général des opérations d’affectation AFFELNET-6ème
Annexe 4- Note d’Information aux directeurs d’école publique
Annexe 5- Document Passerelle
Annexe 6- Fiche de liaison d’orientation
Annexe 7- Fiche de saisine de la commission départementale d’appel