ADMISSION en 6 AFFECTATION par AFFELNET Année scolaire

Metz, le 28 janvier 2013
Le Directeur académique des services
De l’éducation nationale
Directeur des services départementaux de
L’éducation nationale de Moselle
à
Direction des services
départementaux
De l’éducation nationale
De Moselle
Division
des collèges et lycées
Division
Des écoles
Circ IA/57.2013-n° 001
D. Pailheret
03 87 38 63 27
L. Weber
03 87 38 63 91
Fax
0387386409
Mél.
Ce.ia57-dlc2
@ac-nancy-metz.fr
1 rue Wilson
BP 31044
57036 METZ cedex 1
Standard : 03 87 38 63 63
Mesdames et Messieurs
Les inspecteurs de l’éducation nationale
Les principales et principaux des collèges publics et
privés
Les directrices et directeurs des écoles élémentaires
publiques et privées
(Pour attribution)
Les directrices et directeurs de CIO
Les conseillers d’orientation psychologues
Les présidents des fédérations départementales
De parents d’élèves
(Pour information)
ADMISSION en 6ème
AFFECTATION par AFFELNET
Année scolaire 2013 / 2014
Horaires d’ouverture au
public :
du lundi au vendredi
de 9h à 11h30
et de 13h30 à 16h30
Textes de référence :
- Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,
modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite de l’école publié
au B.O. n° 31 du 1er septembre 2005.
- Arrêté du 5 décembre 2005, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’appel des
décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire, publié au B.O. n° 1 du 5 janvier 2006.
Pièces jointes : calendrier des opérations (annexe 1) ; proposition du conseil des maîtres (annexe 2) décision à l’issue de
l’école élémentaire (annexe 3) ; Modèle de notification de prolongation / réduction de cycle (annexe 4) fiche de synthèse pour
la commission d’appel (annexe 5) ; liste des élèves proposés en section sportive (annexe 6) ; modèle de notification
d’admission en section sportive (annexe 7) assouplissement de la carte scolaire et pièces justificatives (annexe 8) ; fiche de
liaison secteur Barbot/G. de la Tour (annexe 9) ;
Tous les documents cités dans la présente circulaire sont disponibles en ligne sur le site de la Direction dsden57.acnancy-metz.fr (rubrique « orientation » puis « admissions - affectations ») et sur le PIAL (rubrique « pilotage
pédagogique » puis « orientation – affectation – insertion »).
1
I. L’ADMISSION
Conformément au Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement
informés des résultats scolaires de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue est engagé. Au terme de
chaque année scolaire, le conseil des maîtres de cycle se prononce sur la poursuite de la scolarité de chaque élève en
recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages.
S’agissant du passage en classe de 6ème, le conseil des maîtres de cycle III procède à l’examen de la situation de chaque enfant
et propose soit son admission en classe de 6ème, soit la prolongation d’une année de la durée de sa scolarité dans le cycle 3
pour les élèves n’ayant pas atteint les objectifs d’apprentissage de fin de cycle et qui trouveraient bénéfice à un maintien en
cycle 3. L’équipe de l’IEN examinera les dossiers des élèves posant problème à la demande de l’école dans le cadre d’un
conseil de cycle en tant que de besoin. Un regroupement des situations à étudier sur plusieurs écoles pourra être organisé à
l’initiative de l’IEN.
Les propositions du conseil des maîtres (annexe 2) sont adressées aux parents ou aux représentants légaux pour avis au plus
tard le 5 avril ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à
l’acceptation. La décision est alors arrêtée et communiquée aux responsables légaux au plus tard le 19 avril. Dans le cas
d’un refus de la décision par la famille ou d’un maintien en cycle III, le modèle de notification en annexe 4 sera
transmis aux familles. Si ces dernières contestent la décision, elles peuvent dans un délai de 15 jours (soit avant 17 mai)
formuler un recours motivé examiné par une commission départementale d’appel.
Constitution du dossier d’appel : le directeur d’école transmet sous couvert de l’IEN l’annexe 3 et la notification (annexe 4)
comportant la décision prise, les motifs ainsi que tout élément de nature à informer la commission d’appel. Il transmet
également le courrier de la famille précisant le motif du recours devant la commission. Pour faciliter la prise de connaissance
de ces éléments, la fiche de synthèse (annexe 5) sera complétée de façon informatique et photocopiée sur transparent. Ces
documents seront accompagnés obligatoirement du livret personnel de compétences, du cahier d’évaluation ou du cahier du
jour, du livret scolaire de l’élève et des PPRE quand ils ont été mis en œuvre.
Les parents sont invités à accompagner leur réponse d’un courrier ou de tous documents susceptibles de faire connaître leurs
arguments. Ils ont la possibilité de se faire entendre par la commission d’appel et sont de ce fait conviés s’ils le souhaitent à se
rendre sur les lieux de la réunion qui se tiendra le vendredi 24 mai à l’IUFM de Montigny les Metz. Afin de permettre
l’organisation de cette réunion, je demande aux directeurs d’école de m’adresser, sous couvert de leur IEN, les dossiers des
élèves (direction académique de Moselle – Bureau Vie des élèves) ainsi que les coordonnées des parents souhaitant se faire
entendre par la commission d’appel pour le 21 mai au plus tard par tout moyen (références sous timbre).
Elève inscrit dans un établissement privé sous contrat : l’établissement privé de l’élève se prononcera sur l’admission en 6ème
d’une manière analogue aux modalités décrites ci-dessus. Dans l’hypothèse où les parents contestent la proposition de
prolongation dans le cycle des approfondissements, une commission de recours constituée à l’initiative du directeur de l’école
privée sera chargée d’examiner les dossiers des élèves. Cette commission de recours est composée de deux directeurs d’écoles
privées sous contrat au moins et de deux maîtres contractuels ou agréés au moins. Les membres de la commission de recours
ne peuvent pas siéger en cas d’examen de la situation d’un élève de leur école.
Les décisions prises par la commission de recours sont définitives et seront communiquées tant aux parents qu’au Directeur
académique. Elles sont applicables dans l’enseignement public.
Elève inscrit en établissement privé hors contrat (ou instruit à domicile) : Ces élèves demeurent soumis à un examen
d’admission qui sera organisé par les chefs d’établissement d’accueil au cours du mois de mars (cf. note de service n° 81 173
du 16/04/1981 - BO 17 du 30/04/1981).
II – L’AFFECTATION
Depuis 2012, l’affectation en 6ème dans les collèges publics de la Moselle se fait via l’application AFFELNET 6ème. Elle permet
de gérer l’affectation des élèves en tenant compte des mesures prises dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire
mais également d’informer les familles, les écoles et les collèges via BE1d et SIECLE.
Seules des données administratives sont transférées. La continuité pédagogique est assurée par le dialogue entre les équipes
école – collège et l’utilisation du livret personnel de compétence (LPC) dans le cadre des commissions de liaison.
Les élèves entrant en classe de 6ème dans un établissement public s’inscrivent dans le collège de secteur dont dépend la
résidence habituelle de l’enfant. Cependant les familles peuvent demander une dérogation de secteur. Elle sera traitée selon
les critères d’assouplissement de la carte scolaire dans la limite des places disponibles (en référence aux capacités arrêtées par
le Directeur académique).
Si un élève est inscrit dans une école élémentaire suite à une dérogation de périmètre scolaire, il convient d’établir à nouveau
une demande de dérogation pour éventuellement fréquenter le collège de rattachement de cette école, quel que soit le motif de
dérogation en école primaire (biculturel, langue vivante, motif personnel…).
2
Les sections européennes et les classes bi-langues ne sont pas un motif particulier de dérogation. Les élèves sont admis dans
ces classes après l’inscription au sein de l'établissement : Pour ces deux cas, seul le motif « convenances personnelles » peut
être invoqué par les familles (précisez : bilangue ou section européenne).
Cas particulier de Metz-Centre : voir § B13.
A. Procédure générale
Phase 1 (du 11 au 21 février) : les directeurs d’école sélectionnent dans BE1d les élèves susceptibles d’entrer en 6ème dans un
collège public du département. Les élèves concernés sont tous les élèves de CM2, les élèves sortant de dispositifs particuliers
(CLIN, CLIS, CHAM...) et éventuellement ceux de CM1 bénéficiant d’une réduction de cycle. Ils valident cette liste qui est
ensuite intégrée par les services de la Direction académique dans l’application AFFELNET 6. Les données transférées ne sont
plus modifiables à l’exception de l’adresse des responsables légaux. La base transférée doit donc être particulièrement fiable.
Phase 2 (du 11 au 22 mars) : Le directeur d’école édite dans AFFELNET 6ème pour chaque élève sélectionné le VOLET 1 pré
rempli et le remet aux familles pour vérification des données. Les familles mettent à jour les données, notamment l’adresse au
1er septembre 2013 si elle est différente de l’adresse actuelle. Le directeur d’école saisit ensuite les modifications éventuelles
dans AFFELNET 6ème. Il renseigne également la langue vivante enseignée dans l’école et le collège de secteur (en référence à
l’adresse de la famille et non à l’école de scolarisation).
NB : vous disposez, en cas de doute sur le collège de secteur, de la carte scolaire de la Moselle sur le site de la Direction
académique de la Moselle (cf. adresse internet page 1).
Phase 3 (du 22 mars au 10 avril) : le directeur d’école édite dans AFFELNET 6ème le VOLET 2 pré rempli avec l’adresse de
l’élève au 1er septembre 2013 et le collège de secteur. La famille exprime ses souhaits en matière de langue vivante et de choix
du collège. S’il s’agit d’un collège par dérogation de secteur, la famille renseigne également le motif de cette demande et joint
les pièces justificatives (cf. annexe 8).
NB : sur le volet 2 la famille peut choisir une seule langue vivante ou deux langues vivantes dès la 6ème. Lors de la saisie, dans
le cas d’une demande de bi-langue, le directeur d’école indiquera « AGL1 » en LV1 et la deuxième langue souhaitée en LV2
(en fonction de ce qui est proposé dans l’établissement d’accueil). Cette LV2 correspond bien à la seconde langue enseignée
dès la sixième et non la LV2 souhaitée en 4ème. Je rappelle également que la répartition dans les groupes de langue relève de la
compétence du Principal du collège d’affectation. Le choix des langues vivantes ne sera donc définitif qu’au moment de
l’inscription et en fonction des capacités d’accueil de l’établissement.
Phase 4 (du 10 au 26 avril) : Le directeur d’école saisit les informations transmises par la famille dans AFFELNET 6ème et les
valide. Il saisit également la décision de passage ou de maintien (prise par le conseil des maîtres de cycle III) dans
AFFELNET 6ème et dans BE1d. Si des familles demandent une dérogation de secteur, le directeur transmet à la Direction
académique de la Moselle, au plus tard le 7 mai, les documents « Volet 1 et 2 » triés par collège demandé puis par motif,
accompagnés des pièces justificatives.
Phase 5 (du 13 mai au 4 juin) : les services de la Direction académique instruisent les demandes d’affectation et les demandes
d’assouplissement à la carte scolaire. L’affectation se fera en fonction des capacités d’accueil des collèges et dans l’ordre de
priorité défini pour les demandes d’assouplissement à la carte scolaire. Il conviendra d’attirer l’attention des parents sur le fait
que l’affectation dans un collège autre que celui du secteur d’origine n’entraîne pas systématiquement l’octroi d’une
subvention de transport (se renseigner auprès du service de transports d’élèves du département- Tél : 03 87 34 75 15).
A partir du 4 juin, validation définitive et transmission des résultats via AFFELNET 6ème aux collèges (intégration dans
SIECLE) qui envoient les notifications aux familles afin de réaliser les inscriptions.
Les directeurs d’école auront également accès aux résultats via AFFELNET.
B. Procédure particulière
B1. Inscription dans un établissement privé du département
AFFELNET 6ème ne gère que l’affectation dans les collèges publics. Pour une inscription dans un établissement privé, les
familles prennent directement contact avec l’établissement privé.
B2. Elève venant du privé
Les familles d’élèves scolarisés dans une école privée et souhaitant une affectation dans un collège public de la Moselle
doivent se faire connaître auprès de leur école qui s’adressera à la Direction académique de la Moselle – bureau Vie des élèves
– (mail : [email protected]) pour obtenir les volets 1 et 2. L’école les retournera complétés et signés à la
Direction académique au plus tard pour le 10 avril. Les services académiques se chargeront de la saisie.
B3. Elève venant d’un autre département
Pour les élèves qui emménagent en Moselle, pour les élèves domiciliés dans un autre département mais qui bénéficient d’un
assouplissement de la carte vers un collège de Moselle ou pour les élèves demandant une dérogation pour être scolarisés en
Moselle, la procédure est identique à celle des élèves venant du privé, décrite ci-dessus.
3
B4. Elève habitant dans un autre département et déjà scolarisé en Moselle en école primaire
Ces élèves font partie de la base Be1d et sont donc intégrées dans Affelnet qui ne permet pas la saisie d’un collège hors
département pour le collège de secteur. Dans ce cadre, le directeur saisira le collège sollicité en collège de secteur et
transmettra à la DSDEN , après saisie dans Affelnet, les volets 1 et 2 avec la mention manuscrite « élève scolarisé en Moselle
domicilié hors département » et les pièces justificatives à la demande de dérogation. Ces dossiers seront étudiés au cas par cas
en fonction des capacités d’accueil.
B5. Enseignement adapté
L’entrée en SEGPA ou EREA est soumise à l’avis de la CDOEASD (commission départementale pour l’orientation vers les
enseignements adaptés) ou de la MDPH (maison départementale des personnes handicapés), sous réserve de l’accord des
parents. Pour les élèves ayant demandé une 6ème SEGPA ou un EREA, la famille coche la formation SEGPA sur le Volet 2 et
ne précise pas le collège demandé. Le directeur d’école saisit la demande de formation SEGPA, après s’être assuré qu’un
dossier a bien été instruit pour une entrée dans l’enseignement adapté. Les services de la direction académique en
collaboration avec la CDOEASD et la MDPH procéderont à l’affectation des élèves. Pour une demande en EREA, une
notification manuelle sera éditée par les services de la Direction académique, AFFELNET ne permet pas l’affectation dans cet
établissement.
B6. Affectation en ULIS
La décision d’entrée en ULIS est prise par la CDAPH. Lorsqu’une famille a formulé une demande d’affectation en ULIS (dans
ce cas, la famille indique que la formation choisie est 6ème et inscrit à côté la mention manuscrite « ULIS »), le directeur
d’école saisit sur le volet 2 le collège de secteur (correspondant à l’adresse de la famille et non au collège le plus proche
disposant d’une ULIS). Les services de la Direction académique en collaboration avec l’ASH (adaptation scolaire et
scolarisation des élèves handicapés) procéderont à l’affectation des élèves.
B7. Affectation en CHAM ou CHAD
La commission d’admission en classe à horaires aménagés musique (CHAM) ou danse (CHAD) aura lieu le 16 avril. Les
candidats à l’admission doivent se faire connaître auprès du collège Taison et du Conservatoire de Metz. Une évaluation
musicale aura lieu au conservatoire entre le 21 mars et le 5 avril. Parallèlement, la direction académique transmettra à l’école
d’origine deux fiches comportant des éléments scolaires, musicaux ou chorégraphiques. Ces fiches complétées seront
adressées en retour à la direction académique Bureau vie des élèves pour le 5 avril.
Sur AFFELNET 6ème, le directeur d’école cochera la case correspondante sur le volet 2. Si l’admission en CHAM ou CHAD
impose une dérogation de secteur, la famille cochera le motif de dérogation « élève suivant un parcours scolaire particulier ».
L’admission dans ces dispositifs prononcée par la commission équivaut à un accord de dérogation.
B8. Affectation en section sportive
L'affectation relève de la compétence de DSDEN, Les candidatures sont proposées par le chef d'établissement sur la base de
critères sportifs notamment (en annexe 7 modèle de notification en vue d’une admission en section sportive).
Dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire, des dérogations peuvent être accordées dans la limite des places
disponibles. Dans le cas d’une section sportive fréquente (football principalement), au moins la moitié des élèves retenus aux
tests sportifs doit appartenir au secteur. Pour les sections sportives rares et les sports individuels, cette contrainte de proportion
pourra être assouplie. Les admissions dans ces sections sportives seront examinées au cas par cas.
Les collèges d’accueil complèteront l’annexe 6 « Liste des élèves de 6ème proposés pour l’admission en section sportive » en
faisant apparaître pour chaque élève s’il appartient ou non au secteur de recrutement du collège. Les tests sportifs devront être
terminés pour le 8 avril au plus tard et le retour des listes d’admis à la direction académique Bureau vie des élèves est fixé au 7
mai.
Sur AFFELNET 6ème, si l’élève est admis en section sportive (après test) et que cette admission impose une dérogation de
secteur, la famille cochera le motif de dérogation « élève suivant un parcours scolaire particulier ». Les services de la
Direction académique procéderont aux affectations dans la limite des capacités des établissements.
B9. Classe biculturelle
L’entrée en dispositif biculturel hors secteur de collège nécessite une demande de dérogation, même pour les élèves déjà en
parcours biculturel. Le directeur d’école saisira sur le volet 2 le motif de dérogation « élève suivant un parcours scolaire
particulier ». Les demandes seront instruites dans la limite des capacités d’accueil des établissements.
B10. Admission en classe pour élève non francophone
L’admission en classe pour élève non francophone (CLA) hors secteur nécessite une demande de dérogation, même pour les
élèves déjà en CLIN. Le directeur d’école saisira sur le volet 2 le motif de dérogation « élève suivant un parcours scolaire
particulier ». Les demandes seront instruites dans la limite des capacités d’accueil des établissements.
4
B11. Admission en section bi langue ou section européenne
L’entrée en section bi langue ou européenne hors secteur de collège nécessite une demande de dérogation. Le directeur d’école
saisira sur le volet 2 le motif de dérogation 7 « autre ». Les demandes seront instruites dans la limite des capacités d’accueil
des établissements.
B12. Choix d’une LV1 particulière (Espagnol, Italien, Russe)
L’inscription dans un collège dispensant une LV1 qui n’existe pas dans le collège de secteur nécessite une demande de
dérogation. Le directeur d’école saisira sur le volet 2 le motif de dérogation « élève suivant un parcours scolaire particulier ».
Les demandes seront instruites dans la limite des capacités d’accueil des établissements.
B13. Elèves du secteur commun Barbot/G. de la Tour (y compris site de Montigny) :
Le secteur Metz Centre est commun aux collèges Barbot et G. de la Tour, ce dernier dispose également d’un site à Montigny.
Afin de procéder à l’affectation des élèves sur ce secteur, chaque élève domicilié dans le secteur Metz Centre et demandant une
affectation dans l’un de ces deux établissements devra, en même temps que le volet 1, remettre au directeur d’école l’annexe 8
renseignée. Le directeur d’école saisira ensuite pour chaque élève le collège de secteur correspondant au 1er vœu de la famille
puis éditera le volet 2. Le directeur académique procédera ensuite à l’affectation des élèves dans la limite des capacités
d’accueil des deux établissements.
Pour ce cas particulier, les directeurs transmettront à la direction académique (pour le 7 mai) les volets 1 et 2
accompagnés de la fiche de liaison de tous les élèves du secteur.
Le Directeur académique,
Jean-René LOUVET
5
ANNEXE 1
CALENDRIER D’AFFECTATION en 6ème de COLLEGE
RENTREE 2013
CALENDRIER
DIRECTEUR D’ECOLE
DIRECTION
ACADEMIQUE
OBSERVATIONS
les directeurs d’école effectuent les saisies via BE1d puis AFFELNET 6
11 février : OUVERTURE DE LA CAMPAGNE BE1d
Du 11 au 21
février
21 février
Constitution des listes de tous les élèves
susceptibles d’entrer en 6ème et validation
Dernière validation possible
Clôture en fin de journée de
la campagne BE1d
Transfert des listes dans
AFFELNET 6ème
11 mars : OUVERTURE de L’APPLICATION AFFELNET 6ème
11 mars
Edition et remise du Volet 1 pré rempli aux
familles
Du 11 au 22 mars
Saisie des modifications éventuelles portées
sur le Volet 1 ; saisie de la langue vivante
enseignée à l’école et du collège de secteur
Du 22 au 28 mars
Edition et remise du Volet 2 aux familles
Edition et transmission aux
élèves du privé ou hors
département qui souhaitent
intégrer un collège public de
Moselle des volets 1 et 2
La famille vérifie les données
mentionnées sur le volet 1 et
retourne le document le plus
tôt possible et au plus tard le
15 mars au directeur d’école
Ces saisies sont
indispensables pour l’édition
du Volet 2.
Retour le plus rapidement
possible et au plus tard le 10
avril au directeur d’école
5 avril
Date limite de remise aux familles de la proposition d’orientation par le conseil des maîtres
8 avril
Date limite de notification du résultat des tests pour l’admission en section sportive 6ème aux familles
Date limite de retour par les familles du
Date limite de retour des volets
volet 2 et des pièces justificatives en cas de
1 et 2 des élèves du privé ou
demande d’assouplissement de la carte
hors département
scolaire.
10 avril
19 avril
Jusqu’au 26 avril
Date limite de la notification aux familles de la décision d’orientation par le conseil des maîtres
Saisie des éléments portés sur le volet 2 par
les familles dans AFFELNET 6
Saisie pour tous les élèves des admissions
en 6ème ou maintien en cycle 3
Saisie des dossiers des élèves
du privé et hors départements
La saisie des décisions de
passage ou de maintien doit
être faite dans BE1d et dans
AFFELNET 6
L’Inspection Académique effectue le travail
d’affectation
26 avril en fin de journée : FERMETURE de L’APPLICATION AFFELNET 6ème
7 mai
A partir du 13 mai
17 mai
A partir du 4 juin
Après saisie dans AFFELNET, date limite
pour l’envoi :
- des volets 1 et 2 et des pièces
justificatives dans le cadre d’une demande
d’assouplissement de la carte scolaire à la
direction académique
- des volets 1 et 2 et de la fiche de liaison
pour le secteur Metz Centre à la direction
académique
Date limite pour l’envoi par les collèges de la liste des élèves proposés à l’admission en section sportive à la
direction académique et du nombre de doublants potentiels en 6ème
Instruction des demandes
d’affectation en 6ème, y compris
les demandes d’assouplissement
de la carte scolaire
Date limite de recours des familles en cas de désaccord sur la décision d’orientation. Envoi du dossier d’appel
au plus tard le 21 mai. Commission d’appel le 24 mai
Accès aux listes des élèves
affectés dans les collèges et
Validation définitive
envoi par les collèges des
AFFELNET 6ème
notifications d’affectation
pour inscription
NB : les instructions en italique concernent la procédure d’orientation.
6
ANNEXE 2
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE MOSELLE
Division des Collèges et Lycées
Proposition du conseil des maîtres
pour la poursuite de la scolarité à l’issue de l’école élémentaire
Entrée au collège – Rentrée 2013
NOM – PRENOM de l’élève : ……………………………………………………... Date de naissance : ………………………..
Ecole fréquentée : …………………………………………………………………... Classe : …………………...……………….
Collège de proximité : ……………………………....................………………………………………………...……....................
Adresse des responsables légaux :
……………………………………………………………………………..………......................................................................
……………………………………………………………………………………………..………...................
PROPOSITION DU CONSEIL DES MAITRES DE CYCLE *
A remettre aux familles (aux deux parents en cas séparation avec autorité parentale partagée)
au plus tard le 5 avril
Admission en 6
ème
Admission en 6ème par réduction d’un an du cycle des approfondissements
Date et signature du directeur d’école,
Maintien en CM2 (cycle des approfondissements)
______________________________________________________________________________________________________
En amont de cette proposition du conseil des maîtres, des contacts suffisamment fréquents ont eu lieu entre l'enseignant de
l'élève et les parents,
POSITION DE LA FAMILLE
A rendre à l’école au plus tard le 19 avril
Je soussigné(e) :…………………………………………………………………… (père, mère*)
accepte
refuse
la proposition du conseil des maîtres pour la poursuite de la scolarité de mon enfant.
Signature du (des) représentants légaux de l’élève
* rayer la mention inutile
7
:
ANNEXE 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE MOSELLE
Division des Collèges et Lycées
DECISION A L'ISSUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
Entrée au collège – Rentrée 2013
A renseigner par le directeur de l'école et à intégrer dans le dossier d’appel en cas de désaccord des parents
NOM – PRENOM de l’élève : ……………………………………………………... Date de naissance : ………………………..
Ecole fréquentée : …………………………………………………………………... Classe : …………………...……………….
Collège de secteur : ……………………………....................………………………………………………...……....................
Adresse du responsable légal : ………………………………………………………………………………..………....................
……………………………………………………………………………………………..………...................
En amont de la décision du conseil des maîtres, des contacts fréquents ont eu lieu entre l'enseignant de l'élève et les
parents, les propositions ont été faites au plus tard le 5 avril.
DECISION DU CONSEIL DES MAITRES
Admission en 6ème
Date et signature du directeur d’école,
Admission en 6
ème
par réduction d’un an du cycle des approfondissements
Maintien en CM2 (cycle des approfondissements)
______________________________________________________________________________________________________
POSITION DE LA FAMILLE
Accord sur la décision
Refus de la décision (transmettre l’annexe 4 « notification »)
Visa du Directeur d’école :
Date .................................. Signature
DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’APPEL
La famille recevra un courrier du directeur académique lui notifiant la décision définitive.
Admission en 6ème (cycle d'adaptation)
A Metz, le 24 Mai 2013
Le Directeur Académique,
Maintien en CM2 (cycle des approfondissements)
Motifs : …………………………………………………………………….……….....
………………………………………………………………..…………
………………………………………………………………..…………
………………………….….………………………..………..…………
…………………………………………………….…………………….
8
Jean-René LOUVET
ANNEXE 4
Année scolaire 2012 /2013
NOTIFICATION
D’une décision de prolongation / réduction de cycle (1)
Adressée à la famille avant le 19 avril 2013
Cette notification est transmise à l’issue du délai de 15 jours suivant la
proposition faite par le conseil des maîtres.
J’ai l’honneur de vous faire savoir qu’une décision de prolongation / réduction (1) de cycle … a été prise au vu des résultats
scolaires de votre enfant :
élève de l’école :
Motivation de la décision :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………..
Si vous n’acceptez pas cette décision, vous avez la possibilité de former un recours dans les 15 jours à compter de la réception
de la présente notification à remettre à l’école au plus tard le 17 mai 2013.
Ce recours motivé sera examiné par la commission départementale d’appel qui se réunira le 24 mai 2013. Je vous prie de bien
vouloir me faire connaître votre réponse à l’aide du présent avis (voir ci-dessous).
A ………………………….le ……………………..…..2013
Signature du directeur d’école,
PARTIE RESERVEE A LA FAMILLE
J’ai l’honneur d’accuser réception de la décision de prolongation / réduction (1) dans le cycle en cours pour la rentrée
2013 de mon enfant :
NOM :……………………………………………………Prénom : ………………………..………..………………………..
Ecole : ………………………………………………………………………………………………………………………….
□ J’accepte la décision de prolongation / réduction (1) de cycle
□ Je n’accepte pas la décision de prolongation / réduction (1) de cycle. Je forme un recours motivé (joindre un courrier)
qui sera examiné par la commission départementale d’appel.
□ Je souhaite être reçu lors de la commission d’appel du 24 mai
Signature du(des) responsable(s)
légal(aux) :
Si oui, adresse de la famille :
A …………………………Le ……………………………2013
(1) rayer la mention inutile
INFORMATION DES FAMILLES
Aux termes du Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 J.O du 25 août 2005, une commission départementale d’appel chargée
d’examiner les décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire est mise en place.
En cas de recours de votre part, le directeur de l’école transmet à la commission le dossier de votre enfant comportant la
décision du conseil des maîtres et les éléments qui l’ont motivée.
Vous êtes invités à accompagner votre réponse de tous documents susceptibles de compléter l’information de cette instance et
de faire connaître vos arguments. Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de vous faire entendre par la
commission. Les informations utiles concernant le lieu et les horaires de réunion de cette instance vous seront communiquées
par courrier et par le directeur d’école.
9
ANNEXE 5
Profil de l’élève
Ecole / Classe / Maître
Eléments particuliers du parcours scolaire :
(CLIN, EPA, maintiens…)
Domaines
Réussites
Français
Maths
Langue
vivante
Connaissance
du monde
Compétences scolaires
Commission d’appel départementale du 24 mai 2013
Fiche de synthèse
Nom de l’élève
Motifs du recours déposé par la famille :
Points faibles
Compétences
comportementales
Compétences
transversales
(Sciences humaines
et techniques, B2i)
EPS
Arts
Mémoire
Méthodes de
travail
Traitement de
l’information
Attitude
Avis du conseil de cycle et du directeur de l’école
Respect des
règles
Maîtrise de
soi
Autonomie
Concentration
Fréquentation
scolaire
Assidue
Régulière
Irrégulière
Aléatoire
Actions et suivis spécialisés
Ou ordinaires
(rayer la mention inutile)
PPRE
Oui
Non
RASED
Oui
Non
Aides
extérieures
Oui
Non
Implication de la famille
Avis de l’I.E.N
Active
Régulière
Ponctuelle
Indifférente
Opposante
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE MOSELLE
Division des collèges et des lycées
03 87 38 63 27 ou 63 91
ANNEXE 6
Année scolaire 2013-2014
LISTE DES ELEVES PROPOSES PAR LES COLLEGES D’ACCUEIL POUR
UNE ADMISSION EN SECTION SPORTIVE SCOLAIRE EN CLASSE DE 6ème
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
A compléter par les collèges d’accueil
Rappel : La proportion d’élèves hors secteur ne doit pas excéder la moitié des élèves proposés sauf pour sections sportives « rares »
COLLEGE D’ACCUEIL CONCERNE :.................................................................................................................................. …
DISCIPLINE SPORTIVE SCOLAIRE SOLLICITEE : ...........................................................................................................
N°
Nom - Prénom
Adresse du représentant légal
A …………………………....le……….. ……………………. Signature du chef d’établissement
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Elèves du secteur
Elèves hors secteur
ANNEXE 7
La Rectrice de l’Académie de Nancy-Metz,
à
Madame, Monsieur,
Metz, le
Division
Lycées et Collèges
Bureau Vie des élèves
Dossier suivi par
V. RICHARD
Téléphone
03 87 38 63 83
Fax
03 87 38 64 09
Mél.
Ce.ia57-dlc2
@ac-nancy-metz.fr
1 rue Wilson
BP 31044
57036 METZ Cedex 1
Standard : 03 87 38 63 63
Horaires d’ouverture au public :
du lundi au vendredi
de 9h à 11h30
et de 13h30 à 16h30
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer qu’au regard des tests sportifs effectués le
,
votre enfant
bénéficie d’un avis favorable pour
l’admission en section sportive en classe de
au collège
Je vous précise toutefois que cet avis favorable ne constitue pas une garantie
d’affectation. Il vous appartient de demander l’affectation de votre enfant dans
l’établissement concerné. Dans l’hypothèse où la section sportive souhaitée n’est pas
dans votre collège de secteur, vous devez formuler une demande de dérogation
(motif : parcours scolaire particulier de l’élève) qui sera examinée dans la limite des
capacités d’accueil de l’établissement.
L’admission définitive en cas d’affectation dans l’établissement sera prononcée par le
chef d’établissement au moment de l’inscription.
Le Directeur de l’école (ou le Principal) de votre enfant pourra vous renseigner sur les
modalités pratiques (calendrier, documents à compléter).
Extrait de la circulaire ministérielle n° 2011-099 du 29-9-2011 « sections sportives scolaires » :
Tous les élèves désireux de pratiquer l'activité proposée dans la section sportive scolaire de leur choix
peuvent faire acte de candidature auprès de l'IA-DSDEN. L'affectation relève de sa compétence, dans le
respect du calendrier fixé par ses services. Les candidatures sont proposées par le chef d'établissement sur
la base de critères sportifs, après consultation des instances fédérales partenaires du projet.
Dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire, des dérogations peuvent être accordées dans la
limite des places disponibles au titre du motif « parcours particulier de l'élève ».
Pour la Rectrice, et par délégation,
Le Directeur Académique,
Directeur des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Moselle,
Jean-René LOUVET
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ANNEXE 8
ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE
PRECISION et PIECES JUSTIFICATIVES
Motif de la demande
Pièces justificatives à joindre impérativement à
la demande
Précision
1. Elève souffrant d'un handicap
Notification qui vous a été adressée par la MDPH
2. Elève boursier sur critères
sociaux ou sollicitant une bourse
sur critères sociaux à l’entrée en
6ème
L'obtention d'une affectation hors du
secteur de rattachement n’entraîne pas
automatiquement l’octroi d’une
bourse : son attribution relève de la
compétence du chef d'établissement
qui examinera le dossier que vous
déposerez à la prochaine rentrée
scolaire (octobre)
Copie du dernier avis d'imposition
3. Elève nécessitant une prise en
charge médicale importante à
proximité de l'établissement
souhaité
Pour établir votre dossier, vous
pouvez vous rapprocher du médecin
scolaire dont dépend votre enfant. La
directrice ou le directeur d'école
pourra vous fournir ses coordonnées
Certificat du médecin de l'Education Nationale ou
spécialiste, sous pli cacheté adressé au médecin
de la commission et qui ne sera ouvert que par
celui-ci.
4. Elève suivant un parcours
scolaire particulier
Concerne les demandes pour :
- LV1 rare (Espagnol, Italien, Russe)
- Classe à Horaire Aménagé Musique
(CHAM)
- Classe à Horaire Aménagé Danse
(CHAD)
-sections sportives
- Classe pour Elève non Francophone
(CLA)
- classe biculturelle
- Courrier dans lequel la famille expose ses
motivations pour LV1 rare
- Pas de pièce justificative pour CHAM, CHAD
et sections sportives (affectation si décision
favorable de la commission)
- avis de l’équipe éducative pour entrée en Classe
pour élève non francophone
- avis de l’équipe éducative et courrier de la
famille pour classe biculturelle
5. Elève dont un frère ou une
soeur sera scolarisé(e) dans
l'établissement souhaité en
septembre 2013
Certificat de scolarité du frère ou de la sœur
scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
6. Elève dont le domicile est situé
en limite du secteur de
l'établissement souhaité (collège
plus proche du domicile des
parents ou plus facile d'accès)
Courrier dans lequel vous exposerez votre
situation et joindrez les éléments susceptibles
d'appuyer votre demande (justificatif de domicile,
plan…)
7. Convenances personnelles
(classes euro, classes bi-langues,
garde, travail…)
Les sections européennes et les
classes bi langues ne sont pas un
motif particulier de dérogation. Les
élèves sont admis dans ces classes
après l’inscription sur décision du
chef d’établissement.
Vous exposerez votre situation dans un courrier et
joindrez toute pièce susceptible d’appuyer votre
demande.
NB : le fait d’indiquer plusieurs motifs de dérogation ne donne pas une priorité supplémentaire d’affectation.
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ANNEXE 9
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE MOSELLE
Division des lycées et collèges
Bureau Vie des élèves
Rentrée de septembre 2013
FICHE DE LIAISON ENTREE EN CLASSE DE 6ème METZ CENTRE
A compléter uniquement par les élèves domiciliés
dans le secteur commun des collèges Barbot - Georges de la Tour METZ
Nom et Prénom de l’élève :………………………………………………………………………………………………….
Adresse du représentant légal :………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………….
ECOLE D’ORIGINE :………………………………………………………………………………………………………
RAPPEL : L’article D211-10 alinéa 2 du code de l’éducation stipule : « les secteurs scolaires correspondent aux zones de
desserte des collèges. Un secteur comporte un seul collège public, sauf exception due aux conditions géographiques ».
L’affectation dans l’un ou l’autre des collèges Barbot et G. de la Tour répond à l’impératif (repris par la circulaire
ministérielle n°2008-042 du 4 avril 2008) d’affecter, pour les familles qui le souhaitent, leur enfant dans l’établissement de leur
secteur.
Cependant afin de satisfaire au maximum le choix des familles, il vous est demandé de hiérarchiser vos vœux d’affectation
(tableau ci-dessous).
Cet ordre sera respecté dans toute la mesure du possible, compte tenu de la capacité d’accueil de chaque établissement, de
l’effectif par classe et des groupes de langue.
Etablissements du secteur
Langue(s) vivante(s)
choisie(s)
Ordre de Préférence
(indiquer 1, 2 ou 3)
Régime
(indiquer Externe ou Demipensionnaire)
Collège BARBOT
Collège G. DE LA TOUR
Site de Metz (place du Roi
Georges)
Collège G. DE LA TOUR
Site de Montigny
Il vous est conseillé de motiver cet ordre dans l’hypothèse où le nombre de demandes sur l’un des établissements dépasserait la
capacité d’accueil.
→ Présence de frères et sœurs dans le collège sollicité (fournir un certificat de scolarité de ce ou ces derniers) :
………………………………………………………………………………………………………………………………….
→ Autres motifs :
…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………
A ………………………….., le …………..………………..
Signature du(des) responsable(s) légal(aux) de l’élève,
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