Agence départementale d`information sur le logement des YVELINES
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Agence départementale d`information sur le logement des YVELINES
Agence départementale d’information sur le logement des YVELINES Présentation ADIL 78 Le mot du Président Le logement a été décrété "grande cause départementale" par Pierre Bédier. C’est pourquoi la création de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Yvelines (ADIL 78) le 2 juillet 2007 s’est inscrite logiquement dans le cadre de l’exceptionnelle et originale politique mise en oeuvre par le Conseil général en faveur du logement : Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY), Contrat de Développement de l’Offre Résidentielle (CDOR), logements étudiants. Créée à l’initiative du département, l’ADIL 78 associe tous les acteurs de l’habitat (professionnels, associations, pouvoirs publics) et ce pluralisme garantit la neutralité du conseil et son indépendance. En un lieu unique, public, élus et partenaires locaux peuvent trouver gratuitement réponse à des questions relatives au logement et à l’urbanisme. L’objectif de l’ADIL 78 est de couvrir dans trois ans l’intégralité du territoire yvelinois. J’invite donc tous les acteurs locaux de l’habitat à adhérer à notre association, afin que, tous ensemble, nous puissions réaliser ce qui nous tient le plus à coeur : permettre à tous nos concitoyens de trouver un logement. Hugues RIBAULT Président de l’ADIL 78 Conseiller Général, délégué à l’Urbanisme et à la Politique du logement délégué au suivi de la Commande Publique Maire d’Andrésy L’ADIL des Yvelines a été créée en 2006 à l’initiative conjointe de l’Etat et du Conseil Général des Yvelines. Elle fait partie du réseau national des ADIL (75 agences en France) et a reçu l’agrément du Ministère du Logement et de l’ANIL. Elle a ouvert ses portes au public le 2 juillet 2007, avec pour objet d’informer les usagers de leurs droits et obligations, des solutions qui leur sont adaptées pour leur permettre ainsi, de faire un choix et de prendre en charge leur projet [Article L.366-1 CCH Code de la Construction et de l’Habitation]. Le mode d’intervention de l’ADIL est clairement déterminé et il ne va pas au-delà du conseil. Parce que la réglementation est complexe, parce qu’elle évolue, parce que de multiples institutions sont concernées par le logement, l’ADIL 78 vous offre en un seul lieu toutes les informations dont vous avez besoin. Domaines de compétences La location (propriétaires, locataires) • Mise en location d’un logement, recherche d’un logement • Réglementation et rapports locatifs (baux, cautions, états des lieux, décence, révision des loyers, charges…) • Aides au logement • Investissement locatif • Fiscalité, cautions L’accession • Achat, vente, contrats… • Construction, critères de choix d’un constructeur • Rénovation, travaux • Budget, plan de financement, aides, subventions • Garanties, assurances • Copropriété, mitoyenneté, règles d’urbanisme • Accession très sociale Les relations avec les professionnels • Notaires, auxiliaires de justice, experts, avocats, huissiers • Agents immobiliers (mandats…), assureurs • Constructeurs, architectes, promoteurs, entrepreneurs, artisans • Etablissements financiers • Bailleurs sociaux Les difficultés liées au logement • Litiges locatifs • Prévention et traitement des impayés • Prévention de l’expulsion : conseils aux locataires pour éviter une procédure, information des bailleurs en amont, état du logement • Habitat insalubre, indécent • Sécurité et réglementation sur les risques relatifs au bâti • Réhabilitation de logements • Litiges liés à l’accession • Problèmes d’exécution des contrats, délais, malfaçons, prise en charge par les assurances… • Traitement du surendettement immobilier • Prévention de la vente judiciaire Un organisme associatif L’ADIL associe tous les acteurs locaux du logement et ce pluralisme garantit la neutralité du conseil et son indépendance. L’ADIL réunit au plan départemental tous les organismes qui jouent un rôle dans le domaine du logement. Ils sont répartis en trois collèges dont les pouvoirs s’équilibrent. Décentralisée, elle fonctionne grâce à la contribution financière de ses membres. L’ADIL regroupe l’ensemble des partenaires concernés par les questions logement. Cette diversité garantit son exhaustivité et la qualité de ses informations. L’Assemblée Générale désigne un Conseil d’Administration réparti en trois collèges : • Professionnels offreurs de biens et services (collecteurs 1%, agents immobiliers, organismes HLM, constructeurs, établissements financiers …) • Associations représentant les usagers (consommateurs, familles, locataires) • Pouvoirs publics et Organismes d’Intérêt Général (Etat, Conseil Général, EPCI, mairies, CAF,...) Les services au public L’information : des réponses à toutes les questions de logement • Des réponses fiables, éclairées et directement exploitables par l’usager. • Un conseil accessible à tous, adapté à chaque public. Le conseiller recherchera des textes ou une jurisprudence qui se rapportent au problème posé et pourra orienter l’usager vers d’autres professionnels. Nos modes d’intervention • Des consultations téléphoniques. • Des consultations directes avec les conseillers dans les bureaux au siège ou dans une des 11 permanences départementales. • Des informations collectives lors de réunions, ateliers, de salons ou d’évènements organisés par l’ADIL ou à la demande de ses partenaires. Le conseil : une aide à la décision • L’avis d’un conseiller expérimenté doit guider l’usager vers la meilleure décision. • L’ADIL peut, par un travail de prévention et de médiation, contribuer aux règlements amiables des conflits et des situations litigieuses. Le conseil accompagné : un accompagnement dans les démarches Aujourd’hui, beaucoup d’usagers en difficulté sont déroutés par le langage juridique et la complexité des procédures. L’ADIL, en collaboration avec les travailleurs sociaux, peut les accompagner dans leurs démarches. Le service rendu : la formation L’ADIL remplit des missions de formation sur son domaine de compétence auprès de ses membres. C’est une façon pour l’association de renforcer son efficacité et de démultiplier son action, notamment lorsque cette formation est tournée vers les professionnels du secteur social. Les services aux élus et autres partenaires Un service de proximité L’ADIL est au service des élus, des partenaires locaux et de leurs administrés sur l’ensemble du département des Yvelines à travers nos 12 points d’information : Versailles, Sartrouville, Achères, Mantes-la-Jolie, Trappes, Guyancourt, Rambouillet, Magnanville, Carrières-sous-Poissy, Poissy, Chanteloup-lesVignes, Les Mureaux. Un relais permanent Des prestations : une écoute personnalisée et professionnelle, des informations, des conseils, des formations et des interventions à la demande. Une aide à la réflexion L’ADIL peut intervenir à titre d’expert consultatif. Elle participe à tout groupe de travail, commission ou réflexion dédiés au logement : PDALPD, CDAPL, CRH, PDLHI… Une aide à la décision Par la diversité de ses sources d’information, l’ADIL constitue un outil spécifique d’aide à la décision. 18 mois d’activité au service des Yvelinois Un conseil financier Un conseil juridique Depuis l’ouverture de l’ADIL, 162 plans de financement et diagnostics ont été réalisés par les conseillers juristes. 12680 ménages ont été aidés par l’Agence depuis l’ouverture du service au public en juillet 2007, soit 705 consultations par mois. Le sujet des rapports locatifs est le thème le plus questionné par les consultants, suivent les questions sur la copropriété dont le fonctionnement complexe interroge. L’essentiel des consultants ayant un projet d’accession en 2008 avaient entre 25 et 40 ans (66 %), près de 70 % d’entre eux étaient en couple et 60 % avaient des enfants. Près de 47 % des ménages étaient locataires du secteur privé et plus de 28 % locataires HLM. Ce sont pour l’essentiel des primo accédants qui désirent devenir propriétaires de leur logement. Parmi ces ménages, 46 % sont des employés et 25 % des cadres et professions intellectuelles supérieures. En 2008, le revenu mensuel net moyen des ménages désirant accéder à la propriété atteignait 2917 euros, soit 9 % de plus qu’en 2007. Le montant moyen de l’apport personnel par ménage s’élevait à 44019 euros (+ 7560 euros par rapport à 2007). Enfin près de 82 % des ménages remplissaient les conditions nécessaires pour souscrire un prêt à taux zéro comme prêt complémentaire. L’ADIL des YVELINES est née de la prise de conscience par les acteurs et responsables locaux du logement et de l’habitat, ainsi que des pouvoirs publics de la nécessité d’apporter aux ménages de ce département toute l’information indispensable à la compréhension du domaine large et fortement réglementé du logement. Cette nécessité est chaque jour confortée par la multiplication de la législation et l’application des textes importants en droit français tels que : la loi SRU; la loi de Cohésion Sociale, la loi ENL, la loi DALO et récemment la loi Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre les Exclusions. Accession à la propriété Dans ce domaine, la qualité de la préparation des projets est la condition de leur réussite. L’ADIL 78 propose un conseil, sur le financement de l’opération, adapté à la situation personnelle de l’usager. Informés de leurs droits et obligations, des aides disponibles, sur l’état du marché et sur les solutions adaptées à leurs cas personnels, les Yvelinois seront mieux à même de faire un choix éclairé et de prendre en charge leurs projets. La mission d’observation Pour mieux répondre aux demandes des collectivités locales et de contribuer à une meilleure compréhension par les élus et les partenaires des mécanismes complexes du logement, l’ADIL des Yvelines a intégré à ses missions l’observation de l’habitat et du marché du logement. • Etudes à partir des consultations juridiques et financières de l’ADIL 78 : faire état des pratiques et des besoins des ménages (en matière d’accession à la propriété, de projets de construction, recensement des logements Loi de 1948, poches d’insalubrité…). • Gestion d’un centre de ressources en ligne sur l’état des marchés locaux de l’habitat dans les Yvelines (recherche, recensement des données) grâce à une connaissance de la demande en matière de logement (promotion immobilière neuve, volume des transactions…). Analyser et exploiter ces données pour en tirer des enseignements, des synthèses, des conclusions, les rendre signifiantes pour les particuliers, les partenaires, élus, les professionnels de l’habitat, les services de l’Etat et des collectivités locales. • Etudes sur des problématiques particulières, sur les mises en œuvre des politiques publiques de l’habitat, en lien avec le Conseil Général, la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture, les villes partenaires, recours à des prestataires extérieurs éventuels. • Bilan des politiques départementales de l’habitat grâce à des rencontres thématiques sur l’Habitat : tables rondes visant à promouvoir, alimenter et favoriser les débats et la réflexion entre les partenaires. • Publication de notes de conjoncture à l’attention des institutionnels du département. Une équipe de professionnels proches des habitants L’efficacité de l’ADIL repose sur la compétence de ses agents, spécialistes en droit du logement, bénéficiant de l’appui de l’ANIL pour la documentation et la formation continue et dotés d’outils informatiques destinés à fiabiliser le conseil. LE PERSONNEL DE L’ADIL EN 2009 Caroline BAYIGA Directrice Catherine LIBERT Secrétaire Julie GAUTIER Chargée de mission Julie AUSSEL Conseillère Juriste Amandine RIPOLL Conseillère Juriste Thomas BERGEVIN Conseiller Juriste Emilie LANCELLE-CAILLE Conseillère Juriste Arnaud GUIL Conseiller Juriste Les membres de l’ADIL des Yvelines en 2008/2009 : Les ressources de l’ADIL • Le Conseil Général des Yvelines • Sartrouville • Versailles Les ressources « ordinaires » • Ministère du logement • Les Mureaux • UESL (1% Logement) • Achères • La CAF des Yvelines • Rambouillet • PROCILIA La structure des ressources de l’ADIL est assez homogène. Celles-ci proviennent des cotisations et subventions des membres. Les cotisations minimales sont fixées par chaque collège ; en revanche, tous les membres de l’ADIL doivent avoir accès aux mêmes services. • CLCV Les recettes complémentaires • La CA de Saint-Quentin en-Yvelines • La CA Mantes-en-Yvelines • La CA des Deux Rives de la Seine • La CC des Etangs • La CC du Pays Houdanais • La CC de Versailles Grand Parc • Union des Maires des Yvelines • CGLLS • CDAD Yvelines Il peut s’agir de missions spécifiques effectuées dans le cadre de dispositifs ou programmes d’actions partenariaux, d’études, de formations… • Constructeurs a) Les missions spécifiques • Logement Francilien • Versailles Habitat • La CC Plaines et Forêts d’Yvelines • Crédit Foncier • Saint-Germain-en-Laye • UFC QUE CHOISIR • Evecquemont • UDAF 78 • Nezel • APF • Noisy-le-Roi • AGFY • La Queue-les-Yvelines • CNL78 Il peut s’agir de missions opérationnelles précises contractualisées avec les partenaires locaux : conseil orientation d’usagers - instruction de dossiers et secrétariat dans le cadre de dispositifs tels que les fonds d’aide aux accédants en difficulté (voire FSL), contribution à la mise en oeuvre d’une maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale, ou encore gestion technique d’observatoire des loyers et diffusion des informations qui en résultent. • Mareil-sur-Mauldre • CSFY b) Les études • Montainville • CCI • Coignières • ADEIC 78 • Chevreuse • AFOC • Saint-Lambert-des-Bois • CIDFF L’ADIL peut être conduite à réaliser des études pour le compte de l’un ou de plusieurs partenaires membres de l’association ou de(s) commanditaire(s) (privé, public ou parapublic) extérieur(s) au réseau. • Poissy • Orgeco 78 • PACT ARIM MINISTÈRE DU LOGEMENT Implantation de l’ADIL dans les Yvelines MANTES-LA-JOLIE MAGNANVILLE LES MUREAUX CHANTELOUP-LES-VIGNES MANTES-LA-VILLE ACHÈRES CARRIÈRES-SOUS-POISSY SARTROUVILLE POISSY VERSAILLES MONTIGNY LE BRETONNEUX GUYANCOURT TRAPPES RAMBOUILLET Centre d’Information sur l’Habitat Les permanences de L’ADIL DES YVELINES MANTES-LA-VILLE CVS Augustin Serre - 60 rue Louise Michel Lundi 14h - 17h30 Contact : 08 20 16 78 78 / 01 30 98 45 46 ACHÈRES PAD - « Espace Simone Signoret », Place du Marché Vendredi 14h - 17h Contact : 01 39 22 12 87 / 01 39 11 29 70 SARTROUVILLE PAD - 118, avenue Georges Clemenceau POISSY Lundi- 12 9h boulevard - 11h45 / 13h30 - 17h PAD Louis Lemelle Contact 61 04 20 99 - 17h Mardi 9h :- 01 12h30 / 13h30 Contact : 01 39 65 23 11 TRAPPES MJDMUREAUX - 3, place de la Mairie LES Espace de- quartier Gérard Mardi 9h 12h / 14h - 17h Philipe 83 rue Aristide Contact : 01 30Briand 16 03 20 Mercredi 9h15 - 12h / 14h - 17h, sans RV LES MUREAUX RAMBOUILLET Espace de quartier Gérard Philipe MJC - L’Usine Chapeaux 83, rue Aristideà Briand 32 rue 9h Gambetta Jeudi - 12h / 14h - 17h Vendredi - 13h 14h Contact :10h 01 30 91 /38 31- 18h Contact : 01 30 88 89 01 / 0820 16 78 78 Les permanences de L’ADIL DES YVELINES AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES ACHÈRES TRAPPES PAD -- 3« place Espace MJD deSimone la MairieSignoret », place du Marché Mardi 9h - 12h / 14h - 17h Vendredi 14h - 17h Contact Contact :: 01 01 30 39 16 22 03 12 20 87 / 01 39 11 29 70 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX CARRIÈRES-SOUS-POISSY Mairie Annexe - 4 place Charles de Gaulle Pôle Multiservices, Mercredi 9h -Maurice 12h, sans RV 124, avenue Berteaux Lundi 14h - 17h, sans RV GUYANCOURT MJD, Place Rabelais CHANTELOUP-LES-VIGNES PAD - 6, place Mercredi 14h - du 17hTrident Vendredi 12h Contact : 9h 01 -39 30 32 40 ème ème 2 et 4 vendredi du mois Contact : 01 39 DE 74 MANTES 20 16 AGGLOMERATION EN YVELINES GUYANCOURT MAGNANVILLE MJD - Place Rabelais Service Logement de la CAMY, Mardi 9h - 12h Rue des Pierrettes Contact : 01 39 30 32 40 Lundi 9h - 12h Contact : 01 30 98 30 33 / 08 20 16 78 78 MAGNANVILLE MANTES-LA-JOLIE Rue desdes Pierrettes Maison Associations - AGORA (Service Logement de la CAMY) 254 boulevard du Maréchal Juin Vendredi 13h30 - 16h45, Mercredi sans RV 9h - 12h / 13h30 - 17h Contact : 01 30 94 84 11 / 08 20 16 78 78 MANTES-LA-JOLIE AGGLOMERATION DES DEUX -RIVES DE LA SEINE Maison des Associations AGORA 254, Boulevard du Maréchal Juin CARRIÈRES-SOUS-POISSY Mercredi 9h - 12h / Pôle Multiservices, 13h30 - 17h, sans RV 124 avenue Maurice Berteaux POISSY Mardi 9h - 12h, sans RV PAD - 12, Boulevard Louis Lemelle Communauté d’Agglomération Mardi 9h30 -de12h30 / 14h - 17h des 2 Rives la seine Contact : 01Rue 39 65 23 11 270 Grande Mardi 14h - 17h, sans RV RAMBOUILLET Mairie, Place de la Libération, sans RV CHANTELOUP-LES-VIGNES Lundi 14h - 18h tous les 15 jours PAD - 6 place du Trident Vendredi 14h - 18h tous les 15 jours Un vendredi sur deux 9h - 12h Contact : 01 39 74 20 16 OUVERTURE PROCHAINE SARTROUVILLE PAD -118 avenue Georges Clemenceau HOUDAN Lundi 9h - 11h45 / 13h30 -17h Contact : 01 61 04 20 99 Création et réalisation Versalis - Agence de communication Versailles - www.versalis.fr 3 rue Jean Mermoz - VERSAILLES Tel : 0820 16 78 78 ouvert du lundi au vendredi (sauf le jeudi après-midi) 9h - 12h30 / 14h - 17h30 [email protected]