Conditions particulires pour Mobistar ADSL Webspace

Conditions particulières pour Mobistar ADSL Webspace
Les Conditions Générales pour le service Mobistar
ADSL valent mutatis mutandis pour Mobistar ADSL
Webspace, à moins que le contexte suggère qu'il en
aille autrement ou qu'il en soit explicitement disposé
autrement et sous réserve de modifications et/ou
d'adjonctions sur la base des conditions particulière
ci-dessous pour Mobistar ADSL Webspace.
Mobistar ADSL Webspace vaut comme Option
gratuite à l'égard des services ADSL proposés par
Mobistar.
1. Durée de Mobistar ADSL Webspace
La durée de Mobistar ADSL Webspace, en tant
qu'Option, suit la durée (minimale) du service ADSL
actuel du Client.
2. Obligations de Mobistar
Sans préjudice des dispositions de l'article 5.3. des
Conditions Générales du service Mobistar ADSL,
Mobistar s'engage à héberger l'espace web du Client
comme suit :
- le Client reçoit un environnement serveur à l'appui
de son espace web ainsi que le matériel et/ou le
logiciel que Mobistar estime nécessaire ;
- l'espace web du Client est hébergé dans un
environnement sécurisé, dont le niveau de sécurité
est déterminé par Mobistar ;
- le Client bénéficie d'un espace disque d'une quantité
déterminée en Mégaoctets (1 Mégaoctet = 1 MO = 1
048 576 octets), en fonction de la formule choisie,
décrite à l'adresse : http://www.mobistar.be ;
- le Client peut, selon la formule, transférer une
quantité déterminée de données par mois. Si ce
quota mensuel est dépassé, l'accès au site peut être
désactivé ;
- pour lui permettre d'adapter et de mettre à jour son
espace web, le Client bénéficie d'un service d'accès
FTP à son espace web. Le Client reçoit, à cet effet,
un nom d'utilisateur et un mot de passe ;
- le Client a accès à une assistance technique de
base via le helpdesk ADSL pour l'installation et le
fonctionnement de son espace web. Cette assistance
ne comprend pas le support en cas de modification
des paramètres et des variables du logiciel standard
ni l'aide à la programmation HTML ;
- les fichiers du Client sont régulièrement
sauvegardés à des fins de copies de sauvegarde
internes.
Les spécifications susmentionnées valent
exclusivement pour l'hébergement de l'espace web
du Client et ne peuvent aucunement être invoquées
pour le stockage d'autres données que celles de
l'espace web.
3. Responsabilité de Mobistar
Sans préjudice des dispositions de l'article 5.5. des
Conditions Générales du service Mobistar ADSL,
Mobistar ne peut être tenue responsable d'une
limitation ou d'une suspension de l'accès à l'espace
web du Client dans le cadre de l'article 6 des
présentes conditions particulières ni d'une
modification de l'adresse de l'espace web du Client
pour des raisons opérationnelles, techniques ou
juridiques ou de nétiquette.
4. Obligations du Client
Sans préjudice des dispositions de l'article 6.1. des
Conditions Générales du service Mobistar ADSL, le
Client s'engage à prendre toutes les mesures : mise à
niveau de la formule d'hébergement ou passage à un
hébergement dédié, à chaque fait pouvant
s'accompagner d'une augmentation soudaine et
considérable du trafic de l'espace web.
Le Client s'engage en outre à ne rendre son espace
web disponible qu'à partir de la page d'accueil et à lier
toutes les données à des pages HTML.
5. Responsabilité du Client
Sans préjudice des dispositions de l'article 6.2. des
Conditions Générales du service Mobistar ADSL, le
Client est seul redevable d'une compensation et seul
responsable à l'égard de Mobistar pour l'utilisation de
Mobistar ADSL Webspace et le contenu de cet
espace web. Le contenu de l'espace web concerne
tous les éléments et données, en ce compris le
Logiciel, les pages HTML et les mises à jour, que
le Client et/ou les Utilisateurs de l'espace web du
Client placent ainsi que tous les hyperliens vers
d'autres sites.
Le contenu de l'espace web du Client doit être
conforme aux dispositions du Contrat, aux lois et
règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes
moeurs.
Les logiciels et fichiers mis à disposition par le Client
doivent être exempts de virus.
Dans l'hypothèse d'une soudaine et considérable
augmentation du trafic de l’espace web du Client,
Mobistar ne peut être tenue responsable des retards,
désagréments ou de tout autre préjudice qui en
découleraient.
6. Résiliation par Mobistar
Sans préjudice des dispositions de l'article 14.1. des
Conditions Générales du service Mobistar ADSL,
Mobistar peut limiter ou suspendre l'accès du Client à
l'espace web sans préavis
- s'il est avéré ou supposé que le contenu de l'espace
web du Client n'est pas conforme à toutes les
dispositions du Contrat, aux lois et règlements en
vigueur, à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
- si l'espace web du Client perturbe les serveurs ou
l'infrastructure de Mobistar.