AUTORISATION DE DIFFUSION DES FLUX AUDIO ET

AUTORISATION DE DIFFUSION DES FLUX AUDIO ET VIDEO DE VOTRE WEBCAM
ET D’EXPLOITATION DES ATTRIBUTS DE VOTRE PERSONNALITE
Vous souhaitez participer au « multi 10 joueurs » organisé dans le cadre de la diffusion de
l’émission « Tout le monde peut jouer » sur le service de télévision M6 (ci-après dénommée
l’« Emission »). A cette occasion et à ce titre, vous êtes sur le point de transmettre à Métropole
Télévision, de votre plein gré, les flux audio et vidéo captés et enregistrés par votre webcam, en
vue de leur diffusion, notamment en direct, sur le service de télévision M6, dans le cadre de votre
participation au «mutli 10 joueurs » organisé à l’occasion de la diffusion de l’Emission.
En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-dessous :
I - Vous reconnaissez être parfaitement informé que votre voix, votre image et vos propos (ciaprès dénommés les « Attributs de votre Personnalité ») soient (i) captés et enregistrés par votre
webcam et (ii) transférés à Métropole Télévision en vue de leur diffusion, en direct, sur le service
de télévision M6, dans le cadre de votre participation au « multi 10 joueurs » organisé à l’occasion
de la diffusion de l’Emission.
II - Vous autorisez expressément Métropole Télévision (ou l’une quelconque des sociétés du
Groupe Métropole Télévision), sans contrepartie financière, à utiliser tout ou partie des Attributs
de votre Personnalité :
(i)
afin que ceux-ci soient reproduits et diffusés, en direct, sur le service de
télévision M6, dans le cadre de votre participation au « multi 10 joueurs »
organisé à l’occasion de la diffusion de l’Emission ;
(ii)
afin que ceux-ci soient reproduits, diffusés et/ou exploités, sur tout ou partie des
services de médias audiovisuels à la demande édités par M6 Web (notamment
sur le service de « catch up TV » accessible sur internet à l’adresse url
« m6replay.fr » ou via les applications « i-phone / i-pad » éditées par M6 Web) et
sur tout ou partie des services de communication au public en ligne édités par M6
Web (notamment sur le site internet accessible à l’adresse url « m6.fr ») et ce,
dans le cadre de la mise à disposition (téléchargement) ou de la diffusion
(streaming) de l’Emission auprès des internautes utilisateurs ou de tout
« programme » en relation avec l’Emission (« best-of », « bêtisier », etc.) ;
(iii)
afin que ceux-ci soient reproduits, diffusés et/ou exploités, sur le service de
télévision M6 ou tout autre service de télévision édité par l’une quelconque des
sociétés du Groupe Métropole Télévision et ce, dans le cadre de la rediffusion de
l’Emission auprès des téléspectateurs ou dans le cadre de la diffusion de tout
« programme » en relation avec l’Emission (« best-of », « bêtisier », etc.) ou pour
tout élément de l’Emission tel que les bandes-annonces et le générique ;
afin que ceux-ci soient reproduits, diffusés et/ou exploités, pour toute promotion ou présentation
de l’Emission ou de l’activité du ou des services de télévision exploitant l’Emission, y compris
sous forme d’images arrêtées, de photographies, sur tout support et par tout moyen. III - Vous
acceptez que Métropole Télévision ou l’une quelconque des sociétés du Groupe Métropole
Télévision puisse apporter à la séquence incluant tout ou partie des Attributs de votre
Personnalité toutes corrections et/ou modifications, dans le cadre notamment du montage de la
séquence, aux fins de la bonne exploitation de celle-ci. Vous acceptez expressément (i)
l’incrustation et la superposition de tout logo, texte ou élément promotionnel ou publicitaire sur
tout ou partie de la séquence incluant tout ou partie des Attributs de votre Personnalité ainsi que
(ii) l’insertion d’éléments publicitaires (bannières, billboards …) au sein de tout ou partie de la
séquence incluant tout ou partie des Attributs de votre Personnalité.
IV - Vous renoncez à toute prétention, réclamation ou action fondée sur le droit d'auteur et les
droits voisins, sur le droit à l’image, sur les atteintes à la vie privée et plus généralement sur les
atteintes à l’un quelconque des droits de votre personnalité (voix, image, propos, nom …) ou sur
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toutes autres causes résultant de la diffusion publique de tout ou partie des Attributs de votre
Personnalité, dans les conditions précisées à la présente autorisation.
V - Vous certifiez et garantissez être la personne figurant sur les flux audio et vidéo captés et
enregistrés par votre webcam et transférés à Métropole Télévision. Dans le cas où d’autres
personnes seraient identifiables dans ces flux audio et vidéo (notamment en arrière-plan), vous
garantissez et certifiez les avoir informés de la destination des images et avoir obtenu leur
autorisation en vue de l’utilisation de leur image et plus généralement tout attribut de leur
personnalité.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté le règlement du « multi 10 joueurs » organisé
dans le cadre de la diffusion de l’émission « Tout le monde peut jouer » et vous déclarez avoir dix
huit (18) ans révolus.
VI - Votre autorisation est concédée, sans contrepartie financière, pour une durée de 3 (trois) ans
à compter de la date où vous aurez cliqué sur le bouton « J’accepte » ci-dessous, sans qu’aucun
recours contre Métropole Télévision ou l’une quelconque des sociétés du Groupe Métropole
Télévision et/ou leurs cessionnaires ne puisse être engagé de votre part.
La présente autorisation est régie par le droit français et prend effet à compter de la date où vous
aurez coché la case mentionnant l'autorisation de participation et de diffusion de votre image à
l'émission Tout le Monde Peut Jouer.
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