attestation de cession de droit a l`image

CONCOURS SELFIES « ALLO MA CHERIE »
Autorisation gracieuse d’exploitation de droit à l’image
Dans le cadre de votre participation au présent concours, vous autorisez la société M6 WEB à exploiter votre « Image »
dans le cadre de l’Emission « Allo ma Chérie », diffusée sur le service 6 Play au sein de la chaine 6 Play Styles, ainsi que sur
tout service de télévision du Groupe M6 et ce, dans les conditions définies ci-après :
Contexte : M6 WEB exploite le service de vidéo « 6Play » (« le Service »), composé de différentes chaines et notamment
« 6Play Styles », chaine thématique relative à l’univers de la beauté et de la mode (« la Chaine »). M6 WEB produit l’Emission
intitulée « Allo ma chérie », présentée par Cristina Cordula et destinée à être diffusée sur le service 6 Play ainsi que sur tout
service de télévision. Une rubrique de cette Emission repose notamment sur des conseils beauté et/ou de relooking sur la
base de photographies soumises par les internautes, dans le cadre du présent concours, et sélectionnées par M6 WEB.
Vous reconnaissez soumettre à M6 WEB une photographie vous représentant et reconnaissez être informé des exploitations
qui pourront être faites de votre image si votre photographie est retenue pour être diffusée au sein de l’Emission.
Nature des exploitations : Vous autorisez M6 WEB, à titre gracieux, à exploiter votre « Image » telle que représentée sur la
photographie soumise par vos soins, et à ce titre à enregistrer, reproduire et représenter votre Image et ce, par tous
procédés et sur tous supports existants ou à venir, y compris au sein de l’Emission, à des fins promotionnelles du Service
6Play et ce, dans tous médias, notamment Internet et applications mobiles, tous services de télévision, téléphonie mobile,
presse écrite, newsletters, etc. M6 WEB pourra exploiter ou faire exploiter l’Image avec ou par tout tiers de son choix,
notamment toute société du Groupe M6.
A ce titre, vous autorisez M6 WEB à effectuer, notamment dans le cadre de la production et de l’exploitation de l’Emission,
ainsi que de la promotion du Service 6Play :
- toutes exploitations et mise à disposition du public de votre Image, par tous réseaux de communication électronique
existant ou à venir, notamment par Internet, téléphonie, services de télévision et/ou services de vidéo à la demande
et/ou de télévision de rattrapage, notamment le service 6Play et ses applications associées, et ce à titre gratuit ou
payant et à destination de tous écrans de réception fixes et/ou mobiles (TV, téléphones, tablettes, pc…) ;
- toutes exploitations de votre Image sur tout site Internet et/ou toute application du Groupe M6 ainsi que sur l’ensemble
des services officiels du Groupe M6 sur les sites contributifs et les réseaux sociaux (notamment les comptes sociaux
officiels Facebook, Twitter, Google+… de l’Emission, de la chaine 6Play Styles, du service 6Play ou de M6), y compris dans
le cadre de tout partenariat ;
- la réalisation et l’exploitation de spots vidéos/photos promotionnels intégrant votre Image et destinés à la promotion de
l’Emission ou du service 6Play, diffusés sur internet et/ou tout service de télévision ;
- toutes exploitations de votre Image au sein de tous supports de communication relatifs à l’Emission et/ou au service
6Play (notamment tout habillage de services ou de sites internet, etc.) ;
- toutes exploitations de votre Image aux fins de la promotion de l’Emission et/ou du service 6Play et/ou des activités du
Groupe M6 dans le cadre de tout événement promotionnel ou institutionnel (notamment conférences de presse, salons
professionnels, évènements institutionnels du Groupe M6, etc.).
Durée : Vous concédez à M6 WEB la présente autorisation pour une durée de quatre (4) ans. Au terme de cette période
initiale, cette autorisation sera reconduite tacitement pour des périodes successives de un (1) an, sauf dénonciation expresse
de votre part.
Responsabilité : Vous reconnaissez concéder librement la présente autorisation et être conscient des éventuelles
conséquences que l’exploitation de votre Image pourrait entrainer, notamment en termes de notoriété. Si vous êtes mineur,
vous certifiez avoir obtenu l’autorisation de vos représentants légaux. M6 WEB pourra être amenée à solliciter de vos
représentants légaux une autorisation écrite en ce sens, en complément de la présente autorisation.
Vous renoncez à tout recours contre M6 WEB et le Groupe M6 au titre de l’exploitation de votre Image dans les conditions
définies aux présentes.
Vous reconnaissez que la société M6 WEB n’est tenue à aucune obligation d’exploitation de votre Image, pendant tout ou
partie de la Durée de la présente autorisation.
Vous certifiez par ailleurs que la photographie que vous avez soumise dans le cadre du présent concours vous représente
personnellement et en aucun cas un tiers. M6 WEB se réserve le droit d’engager votre responsabilité et/ou celle de vos
représentants légaux dans le cas où vous soumettriez une photographie représentant un tiers, y compris si cette
photographie n’est pas sélectionnée et même en cas d’absence de réclamation du tiers concerné.
LA PRÉSENTE AUTORISATION EST RÉGIE PAR LE DROIT FRANÇAIS.
M6 WEB, SAS au capital de 740 232 €, RCS Nanterre n° 414549469, 89 av. Charles de Gaulle – 92575 Neuilly-s/Seine Cedex