Déclaration sur l`honneur Pièces à joindre
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Déclaration sur l`honneur Pièces à joindre
Modèle AAP009F-11I ROYAUME DU MAROC Date de dépôt : …………………..… DR/ DP ou DIP de : ………………………..…………....… Subdivision de :…………….………. Demande d’attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) N° de dépôt: ……… Déclaration sur l’honneur Je soussigné(e) Nom et prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d’identification à la TSC: /__/__/__/__/__/__/__/__/ Tél. : …………………………………………… Fax : ……………………………… E-mail : …………………………………………………………… atteste sur l’honneur que je ne possède pas de biens immeubles ou de droits réels immobiliers soumis à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux. Pièces à joindre - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour ; - Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse d’habitation est différente de celle figurant sur la CNI ; - Une copie légalisée du contrat de bail ou de la quittance de - loyer ou de l’engagement du propriétaire ou de l’occupant. A ……………………… Le ……………… Signature légalisée