ATELIER FORMATION BNR AVOCATS

ATELIER FORMATION BNR AVOCATS
« Négocier une fin de contrat ou de relations commerciales établies »
Objectifs :
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Saisir les opportunités permettant de rompre une relation commerciale
Respecter les conditions de mise en œuvre de cette rupture
Se défendre en cas de rupture brutale d’un contrat commercial et limiter le risque
financier
Les + de la formation :
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Que vous soyez l’auteur ou la victime d’une telle décision, cette formation vous
permettra de comprendre la réglementation applicable dans un tel cas afin
d’agir ou réagir au mieux de vos intérêts
L’approche opérationnelle vous donnera les réflexes essentiels à adopter
que vous souhaitez rompre un contrat ou que vous subissiez une rupture brutale
Des exemples précis de situations vécues vous permettront d’apprécier la
réalité des enjeux
Public concerné :
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Dirigeants
Directeurs financiers
Directeurs commerciaux
Juristes
Acheteurs
Présentation de l’intervenant :
Julien Rivet est avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet Berthezène
Nevouet Rivet (www.bnravocats.com). Spécialisé en droit commercial, il intervient en
conseil et contentieux depuis près de 20 ans, notamment dans le domaine de la
distribution, des relations contractuelles et de la consommation.
Ses clients sont aussi bien des PME françaises et étrangères que des sociétés cotées.
Doté d’une forte expérience en contentieux, il assiste régulièrement ses clients devant les
juridictions commerciale et civile.
PROGRAMME
Identifiez la relation commerciale qui vous lie à vos partenaires économiques
 Qu’est-ce qu’une relation commerciale ?
 A partir de quand une relation commerciale est dite établie ?
Mettre fin à une relation commerciale établie, un droit à exercer avec précaution
 Les cas de rupture motivée :
o la force majeure
o l’inexécution des engagements contractuels
 Les cas de rupture sans motif :
o Résiliation unilatérale d’une relation commerciale basée sur un contrat à
durée indéterminée
o Le non renouvellement d’un contrat à durée déterminée.
o Rupture totale / Déréférencement total
o Rupture partielle / Déréférencement partiel
 Rupture sans motif :
o Respecter un délai de préavis suffisant sans nécessairement motiver sa
décision
o Les facteurs d’allongement du délai de préavis
 La dépendance économique
 L’exclusivité
 L’importance des investissements effectués
 La saisonnalité de l’activité concernée
 Les produits vendus sous marque de distributeur
 Le mode de distribution employé
 Les enchères inversées par voie électronique
 La menace de rupture de relation commerciale
Se défendre face à la brutalité de la rupture d’une relation commerciale établie
 Quelle voie de recours judiciaire possible ?
 Comment s’apprécie la brutalité ? Quels sont les usages professionnels ?
 Quel préjudice soulever afin d’être indemnisé ?
o Le gain manqué, une notion économique précise
o Les investissements dédiés et non amortis
o Le coût des licenciements
o La reprise des stocks
o Le coût lié à la désorganisation consécutive à la rupture
o L’atteinte à l’image
o Autres modes de réparation
 Le préjudice non indemnisable
o La dépendance économique fautive
o Les investissements volontaires
 Comment est calculé le montant des indemnités ?
Le programme de cette formation peut être adapté à des domaines d’industries spécifiques