rapport d`activité - Grand
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rapport d`activité - Grand
Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy GRAND NANCY RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement, conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995, modifié par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et l'article 161 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. Présenté au Conseil de Communauté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, ce rapport fera l'objet d'une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal. Cette communication vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information. 2 PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 4 I- II– LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LA RESSOURCE EN EAU 1- La production d'eau potable 2- Les volumes produits et mis en distribution 3- La rémunération de l'exploitant : le coût du traitement 4- La protection de la ressource B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU 123456- Le réseau d'eau potable Les abonnés Les branchements Les consommations d'eau Le rendement du réseau d'eau potable La qualité de l'eau 7 10 23 II-2 LES INVESTISSEMENTS 28 III– LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT B- LES BRANCHEMENTS C- L'EPURATION D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT : LE COUT DE L’EPURATION III-2 LES INVESTISSEMENTS A- LES TRAVAUX REALISES EN 2013 B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX IV– VI- 7 C- LA DEFENSE INCENDIE A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX V- 7 LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 28 30 31 31 31 31 32 36 37 37 38 41 A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2013 B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS C- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS 41 42 42 LES ASPECTS FINANCIERS 43 A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION B- LES DEPENSES ET LES RECETTES C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU 43 50 56 LES ANNEXES 57 3 I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT PRESIDENT André ROSSINOT DELEGATION Vice-Présidents Serge BOULY (eau potable et assainissement) Didier SARTELET (assainissement et sécurité sanitaire) Conseiller communautaire Jean-Claude CALISESI (Réseau de distribution d'eau potable) DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Jean-Philippe MORÉTAU COMMISSION QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET ECOLOGIE URBAINE Jean-Daniel KIELISZEK, Président délégué de la Commission Olivier MERGAUX, Secrétaire de la Commission Membres du Conseil de Communauté : Jean-François HUSSON, Gérard ROYER, Christian PARRA, Jean-Marie SCHLERET, Michel CANDAT, Alain BOULANGER, Vice-Présidents Jean-Jacques GUYOT, Thierry COULOM, Valérie Levy-JURIN, Denis GRANDJEAN, Sophie MAYEUX, Mairie-Jeanne GRANDCLAUDE, Paul ALLE, Christophe GERARDOT, JeanPierre LAURENCY, Philippe PONCELET, Christine SIMONNET, Renée ZABE, Florence EVROT, Henry CHANUT, Conseillers Communautaires DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN CHARGE DU POLE "SERVICES URBAINS" Membres désignés par les Communes : Art/Meurthe : Pierre SCHAFF, Dommartemont : Florence VERNET, Essey : Francis VOGIN, Fléville : Daniel COTEL, Heillecourt : Dorine GRAVE, Houdemont : Claude MARCHAL, Jarville : Franceline DENIS, Laneuveville : Stéphane DEGEILH, Ludres : Sandrine LAVAL, Malzéville : Pascal PELINSKI, Maxéville : Anne LODOLO, Pulnoy : Jean-Marie HEINLY, St MAX : Philippe TAKACS, Saulxures : Jacques LUILLILER, Seichamps : Juan Ramon GARCIA, Tomblaine : Christiane DEFAUX Jean-Yves FOLTZER 4 ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT Philippe GILLES Adjoint au Directeur Eau & Assainissement Francis WEHRUNG Gestion Technique Centralisée Usines Qualité Clientèle Benoît GALLIOT Patrice HUSS Emmanuelle MOUSTY Fabrice RUDOLPHI Maîtrise d'œuvre et conduite des travaux d'électromécanique et de traitement Suivi des contrats d'exploitation des usines des eaux et de la station d'épuration Exploitation Réseau Eau Exploitation Réseau Assainissement Etudes & Travaux Maintenance & Travaux Elodie HONORE Emmanuel DIDIER Sébastien FRITZ Stéphane BERTRAND Gestion, entretien et maintenance de installations de distribution d'eau Gestion, entretien et maintenance de installations de collecte des eaux usées et pluviales Grands Travaux Eau et Assainissement Renouvellement et renforcement des réseaux d'eau et d'assainissement Protection de la ressource et surveillance de la qualité de l'eau et des rejets Contrôle de l'assainissement noncollectif Etudes et réalisation de grands ouvrages hydrauliques Gestion de la clientèle et facturation aux abonnés Renouvellement des branchements d'eau et d'assainissement Cet organigramme traduit la nouvelle organisation de la direction, mise en œuvre au cours de l’année 2013. 5 Compte tenu de la situation difficile de l’agglomération nancéienne dans le domaine de l’eau (ressource en eau brute de surface, topographie en forme de cuvette augmentant les difficultés de gestion des eaux pluviales, fragilité du milieu naturel recevant les rejets d’eaux usées, sensibilité à l’eutrophisation), les missions de la direction chargée de l'eau sont multiples et complexes. Ce sont d'ailleurs les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion de l'eau qui sont à l'origine de la création du District en 1959. Douze communes à l'époque ont créé la structure intercommunale autour de la compétence eau et assainissement pour déterminer un plan d'action commun visant à mettre en place des solutions afin d'assurer une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante et de préserver l'environnement par la collecte et le traitement des eaux usées. Fin décembre 1995, 18 communes avaient transféré cette compétence à l'organisme intercommunal. Au 31 décembre 1995, la Communauté Urbaine du Grand Nancy s'est substituée au District de l'Agglomération Nancéienne en intégrant deux communes supplémentaires. Depuis cette date, la Communauté Urbaine gère la distribution d'eau potable, la collecte et l'épuration des eaux usées pour le compte des vingt communes qui la composent, soit 261 995 habitants : ART-SUR-MEURTHE, DOMMARTEMONT, ESSEY-LES-NANCY, FLEVILLE-DEVANT-NANCY, HEILLECOURT, HOUDEMONT, JARVILLE-LA-MALGRANGE, LANEUVEVILLE-DEVANTNANCY, LAXOU, LUDRES, MALZEVILLE, MAXEVILLE, NANCY, PULNOY, SAINT-MAX, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS, TOMBLAINE, VANDOEUVRE-LES-NANCY, VILLERS-LES-NANCY. Les services d'eau et d'assainissement sont gérés en régie laissant à la collectivité la maîtrise de tous les choix en matière d'investissement et de niveau de service. A noter que la gestion de l’usine des eaux et de la station d'épuration est confiée, sous forme de marchés publics d'exploitation, à des sociétés spécialisées sous le contrôle étroit du service des eaux. C'est ainsi qu'après avis de la commission spécialisée, le Conseil de Communauté ou son bureau, le Grand Nancy décide, par délibérations, de tout ce qui concerne le fonctionnement du service : les budgets et les travaux. La plupart des travaux neufs ainsi que les travaux d'entretien de réseau nécessitant des terrassements sont également confiés à des entreprises spécialisées dans le cadre des procédures définies dans le Code des Marchés Publics. 6 II– LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LA RESSOURCE EN EAU L'alimentation en eau brute de l'agglomération nancéienne repose sur une unique ressource d'eau de surface : la Moselle. d'une usine élévatoire, d'un bassin de mise en charge et de deux aqueducs de 11 km. En cas de dégradation momentanée de la qualité de l'eau brute de Moselle (crues, phénomènes de pollution transitoire, …) ou de débit d'étiage trop faible, la Communauté Urbaine peut compter sur une réserve de 2,5 millions de m3 assurant une autonomie d'une vingtaine de jours environ pour l'approvisionnement en eau brute de l'ensemble de l'agglomération. Après deux prétraitements sur le site de prélèvement (dégrillage pour retenir les éléments flottant et un tamisage pour éliminer les corps solides en suspension), l'eau brute est acheminée jusqu'à l’usine de traitement Edouard Imbeaux située à Vandoeuvre-lès-Nancy par l'intermédiaire 1- La production d'eau potable La production d'eau potable de l'agglomération nancéienne est assurée par deux usines de production situées à Vandoeuvre-lès-Nancy et exploitées par la Société Nancéienne des Eaux dans le cadre d'un contrat d'exploitation qui expirera le 31 décembre 2015 : - L'usine Edouard Imbeaux : cette usine est constituée de deux files de traitement : la file 1 achevée en 1985 et la file 2 mise en service fin 2007. La capacité totale de production est de 130 000 m3/j ; 90 000 m3/j bénéficiant d'un traitement final d'ultrafiltration (procédé permettant de mieux maîtriser les concentrations de certains paramètres critiques pour la qualité de l'eau : bactériologie, turbidité, trihalométhanes, ….), les 40 000 m3/j restant, recevant un traitement aux ultraviolets. - L'usine Saint-Charles : mise en service en 1932, cette seconde usine assurait un secours devenu inutile avec l’extension de l’usine Edouard Imbeaux, et a été désaffectée en juillet 2013. 2- Les volumes produits et mis en distribution VOLUMES PRODUITS ANNUELLEMENT Volume d'eau produit (en m3) Total 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 26 951 873 25 357 707 23 835 595 23 050 244 20 846 147 20 757 458 19 980 399 18 783 788 18 360 846 18 562 588 Evolution -5,91% -6,00% -3,29% -9,56% -0,43% -3,74% -5,99% -2,25% 1,10% 2013 17 482 005 -5,82% En millions de m3 30 17 482 005 m3 ont été produits en 2013, soit une baisse de 5,82 % par rapport à 2012. 25 20 15 10 5 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 La production journalière moyenne s'établit à 47 900 m3 2011 2012 2013 7 VOLUMES PRODUITS MENSUELLEMENT Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2012 587 651 695 665 646 950 476 268 579 915 533 158 465 732 441 243 538 315 554 109 492 792 550 790 18 562 588 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2013 525 473 399 467 528 238 464 298 446 888 466 794 507 117 374 591 437 543 464 457 418 367 448 772 17 482 005 % 2013/2012 -3,92% -17,47% -7,21% -0,81% -8,42% -4,33% 2,82% -4,62% -6,55% -5,77% -4,99% -6,58% -5,82% En millions de m3 1,8 2012 1,6 2013 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0,2 oû t ep te m br e O ct ob re N ov em br e D éc em br e S A t ill e Ju Ju in M ai vr il A s M ar Fé vr ie r Ja nv ie r 0 Commentaires En 2013 se poursuit la baisse de production observée depuis de nombreuses années, à l’exception de l’année 2012 qui était exceptionnelle de par son hiver rigoureux. Au niveau mensuel, la baisse de production la plus notable constatée en 2013 est observée en février. Elle est due, pour l’essentiel, à un mois de février 2013 très doux qui n’a pas été accompagné des nombreuses ruptures de réseau observées en 2012. Les volumes produits ont été pour l’essentiel mis en distribution (17 423 180 m3), le reliquat ayant été consommé pour la gestion et l’entretien des ouvrages de production. 8 3- La rémunération de l'exploitant : le coût du traitement Coût annuel de traitement en M € HT Evolution du coût Travaux de renouvellement annuellement exécutés en M € HT 2003 2,536 2004 2,568 2005 2,57 2006 2,27 2007 2,83 2008 3,40 2009 3,38 2010 3,41 2011 3,37 2012 3,5 2013 3,56 1,26% 0,08% -11,67% 24,67% 20,14% -0,59% 0,89% -1,17% 3,86% 1,71% 0,16 0,38 0,67 0,76 0,24 0,62 0,96 1,00 en M € HT Coût annuel du traitement 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Commentaires Le coût du système de production et de traitement est en évolution de 1,7 %. 4- La protection de la ressource La Communauté Urbaine du Grand Nancy a obtenu le 2 octobre 2008 l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la dérivation et l'établissement des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine. Conformément à cet arrêté, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a mis en service fin 2011 la première station d’alerte. Cette station d'alerte a pour but de détecter les pollutions qui pourraient survenir sur la Moselle et d'engager dans les meilleurs délais les actions appropriées pour garantir la qualité de l'eau distribuée par le Grand Nancy. 9 B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU 1- Le réseau d'eau potable Le réseau d’eau potable est constitué de 971 km de canalisations de diamètre de 60 à 1 500 mm et de 51 536 branchements. Il comprend également 31 ouvrages de stockage, d'un volume utile total de 66 800 m3, et de 25 stations de surpression ou de pompage. La gestion de ce réseau est assurée en régie par 93 agents communautaires. L'objectif est d'assurer la continuité de la distribution de l'eau dans le respect des normes de qualité. Les principales missions réalisées sont les suivantes : maintenance des installations de - surveillance et télégestion à distance des pompage, des réservoirs d'eau potable, installations du réseau de distribution des appareils de mesure, du barrage et de d'eau potable 24h sur 24h, 365 jours par la microcentrale de Méréville, des an, installations de sécurité (alarmes et télésurveillance), - gestion du parc et relevé des compteurs, maintenance de l’ensemble des canalisations, branchements, appareils de régulation et poteaux d'incendie, - recherche et réparation de fuites sur les réseaux et branchements, - surveillance et contrôle de la distribution de l'eau potable, - astreinte de nuit et de week-end assurée par une équipe de 17 personnes. En 2013, le Service de l'Eau a notamment réalisé : - la détection et à la réparation de 212 fuites, 465 arrêts d’eau dont 72% programmés, plus de 1100 interventions chez les particuliers pour des réparations ou des enquêtes, plus de 64 000 relevés de compteurs d’eau, 108 interventions de maintenance sur les appareils de régulation, le contrôle de 99 km de canalisations de gros diamètre et aqueducs, 265 actions de maintenance curative et 442 actions de maintenance préventive, réalisées sur les 124 pompes et autres équipements électromécaniques nécessaires au fonctionnement des stations de pompage et réservoirs d’eau potable, - 90 interventions sur 170 compteurs, - 1 486 interventions sur 30 analyseurs de chlore et 12 points de rechloration, - l’étude de 9 156 avis de travaux urgents (ATU), Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). 2- Les abonnés En 2013, le Grand Nancy comptait 58 039 abonnés à l'eau et à l'assainissement, répartis en 3 catégories suivant le mode de facturation : C C a é g o e d a b o n n é e n 2 0 1 3 Ca attté ég go orrriiie esss d d'''a ab bo on nn né ésss e en n2 20 01 13 3 Facturation Trimestrielle (Gros consommateurs) 344 clients consommant plus de 5000 m3 / an, reçoivent une facture trimestrielle Facturation Semestrielle 43 924 clients reçoivent deux factures par an (l’une en fonction de la consommation relevée et l’autre établie selon une estimation) Facturation Mensualisée 13 771 clients reçoivent une facture par an, après 11 prélèvements mensuels 21 273 clients ont communiqué directement leur index de consommation. 50 701 demandes d’abonnés, hors réclamations, ont été traitées en 2013 par les chargés de clientèle du Grand Nancy représentant une baisse de -3,65 % par rapport à l’activité enregistrée au cours de l’année 2012. 10 T T a e m e n d e d e m a n d e Trrra aiiittte em me en nttt d de esss d de em ma an nd de esss Années Appels téléphoniques Visites Courriers TOTAL 2012 23 094 2 328 27 198 52 620 2013 22 112 2 514 26 075 50 701 L'individualisation des abonnements Conformément à l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d'application n°2003-408 du 6 mai 2003 et à la délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2004, les propriétaires d'immeubles peuvent demander l'individualisation au niveau de chaque logement des contrats de fourniture d'eau. Appartements ou locaux 2013 Total au 31/12/2013 685 6 864 Nombre d'individualisations par an (de 2005 à 2013) 2000 1733 1800 1600 1400 1201 1200 1019 1000 817 800 800 685 474 600 400 200 45 83 2005 2006 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 11 3- Les branchements Fin 2013, on dénombre 51 536 branchements d'eau potable. En 2013, 115 branchements d'eau ont été créés, pour un montant de 170 763 € H.T. LES DELAIS D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS En cas de déménagement, la procédure mise en place par le Grand Nancy repose sur l'établissement d'un relevé d'index du compteur d'eau contradictoire entre l’abonné sortant et le rentrant. La mise en service du branchement est donc instantanée. Dans les autres cas, une demande d'ouverture de branchement est traitée dès réception d'un dossier de demande. En 2013, le délai moyen d'ouverture d'un branchement après réception de la demande est d'environ 2 jours. De manière générale, les services du Grand Nancy interviennent le jour même ou le lendemain de la réception de la demande ; il peut arriver que ce délai soit plus long en raison de l'indisponibilité du demandeur, un rendez-vous étant systématiquement fixé avec ce dernier. LA RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB Il est rappelé que "l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine", déclinaison du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 prévoit la réduction du seuil de la teneur en plomb de 50 à 10 µg/l en 2013 avec un palier à 25 µg/l à compter du 25 décembre 2003. Afin de résorber la présence de plomb sur le réseau, et après avoir supprimé les canalisations en plomb, le Grand Nancy a décidé de procéder au renouvellement de la totalité des branchements d'eau potable en plomb selon un programme pluriannuel mis en œuvre depuis 1994. Par renouvellement du branchement, il faut entendre : - l'équipement de la prise d'eau sur conduite de distribution publique, - la canalisation sous domaine public ou privé, entre la conduite publique et le compteur, - le dispositif d'arrêt du service des Eaux au point de livraison (compteur). En 2013, la Communauté Urbaine a poursuivi son programme d'élimination de branchements en plomb en remplaçant 1 000 branchements de ce type. Le coût total du remplacement de ces 1 000 branchements a été de 2 937 416 € H.T. soit un coût moyen de 2 937 € H.T. par branchement. 12 NOMBRE DE BRANCHEMENTS EN PLOMB SUBSISTANT DANS CHAQUE COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2013 Recalage du Branchements en recensement suite à plomb des vérifications sur changés en 2013 au 31/12/2013 le terrain Branchements en plomb COMMUNES au 31/12/2012 ART SUR MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY LES NANCY FLEVILLE HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE LA MALGRANGE LANEUVEVILLE DEVANT NANCY LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE NANCY PULNOY SAINT-MAX SAULXURES LES NANCY SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE LES NANCY VILLERS LES NANCY TOTAL 26 0 21 0 0 1 60 18 51 3 30 16 1 348 2 85 24 29 40 290 29 16 0 12 0 3 0 34 0 5 1 13 1 619 0 70 19 9 0 182 16 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 10 0 9 0 0 1 26 18 46 2 17 15 729 2 15 7 20 40 108 13 2 073 1000 5 1 078 RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB 60 000 49 458 49 420 50 000 49 804 49 822 50 142 50 883 50 567 50 610 50 923 51 123 51 536 40 000 Nombre total de branchements 30 000 Nombre de branchements en plomb subsistants 20 000 10 000 11 154 10 340 9 330 8 156 6 910 5 497 4 623 4 034 3 198 2 073 1 078 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Le programme de remplacement des branchements en plomb se poursuit, et devrait être achevé d’ici 2014 à 2015. 13 4- Les consommations d'eau VOLUME DE LA CONSOMMATION D'EAU COMPTABILISE EN 2013 Volume facturé 14 080 554 m3 Volume consommé non facturé (dégrèvements,…) Volume comptabilisé 181 478 m3 14 262 032 m3 EVOLUTION DES VOLUMES COMPTABILISES DE 2002 A 2013 millions de m3 vendus 20 19 18 17,08 17,54 - 17 % 16,58 16,24 17 16,16 15,45 16 14,66 15 14,95 15,02 14,77 14,30 14,26 14 13 12 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Le volume d'eau consommé en 2013 sur le Grand Nancy s’est réduit par rapport à l’année précédente, poursuivant ainsi la baisse enregistrée depuis vingt ans. La consommation d'eau sur le Grand Nancy s'est ainsi contractée de 17 % depuis 2002. Le Grand Nancy a participé à cette réduction de la consommation des abonnés grâce à différentes interventions techniques et actions de communication : des conseils sont prodigués dans le document " l'eau dans le Grand Nancy" sur les moyens de réduire la consommation (lave vaisselle, douche, arrosage jardin,…), ce document est distribué systématiquement aux nouveaux habitants, une sensibilisation est réalisée par les ambassadeurs du tri du Grand Nancy et le Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement (CPIE) de Champenoux dans les écoles de l'agglomération sur la réduction de consommation d'eau et d'énergie. Environ 1 000 enfants sont ainsi sensibilisés chaque année, l'individualisation progressive des contrats de fourniture d'eau concourt à une prise de conscience de la consommation d'eau et donc à une réduction de cette consommation, un courrier est adressé systématiquement aux abonnés dont la consommation dépasse sensiblement celle de l'année précédente. 14 LA REPARTITION DES CONSOMMATIONS D’EAU CONSOMMATION PAR COMMUNES DU GRAND NANCY Ville du point d'installation ART-SUR-MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY-LES-NANCY FLEVILLE-DEVANT-NANCY HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE-LA-MALGRANGE LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE NANCY PULNOY SAINT-MAX SAULXURES-LES-NANCY SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE-LES-NANCY VILLERS-LES-NANCY TOTAL Total comptabilisé Nombre d'abonnés 61 248 m3 31 252 m3 451 918 m3 128 502 m3 264 298 m3 170 682 m3 400 025 m3 274 915 m3 755 225 m3 554 866 m3 507 368 m3 590 763 m3 5 608 446 m3 225 787 m3 399 032 m3 168 109 m3 203 120 m3 357 797 m3 1 832 684 m3 635 793 m3 493 275 2 534 1 027 2 025 907 1 874 1 958 3 424 2 290 2 146 2 926 17 798 1 761 2 197 1 595 1 888 2 546 4 106 4 215 13 621 830 m3 57 985 abonnés CONSOMMATION PAR COLLECTIVITE ET ETABLISSEMENT HORS DU PERIMETRE DU GRAND NANCY Points de distribution COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOSELLE ET MADON MESSEIN (ZAC du Breuil) BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES VILLE DE CHAMPIGNEULLES TOTAL Total comptabilisé Nombre d'abonnements 274 200 m3 2 210 599 m3 3 5 603 m3 46 147 660 m3 1 2 150 m3 2 640 212 m3 54 15 5- Le rendement du réseau d'eau potable Le rendement de réseau défini par la réglementation est le rapport du volume consommé autorisé par le volume mis en distribution. Le volume consommé autorisé s'élève en 2013 à 14 653 694 m3. Il totalise le volume de consommation des abonnés, soit 14 379 170 m3 (recalage sur 365 jours des 14 262 032 m3 relevés sur l'exercice, comme le précise la réglementation) et le volume d'eau consommé non comptabilisé (nettoyage des réservoirs, purges sur le réseau, entretien de la voirie, essais sur les poteaux d'incendie, …), soit 274 524 m3. Le volume mis en distribution s'élève en 2013 à 17 423 180 m3. Le rendement du réseau s'établit donc en 2013 à 84 %. EVOLUTION DU NOMBRE DE FUITES SUR LES CANALISATIONS D’EAU POTABLE ENTRE 2011 ET 2013 85 2011 (221 fuites) 2012 (324 fuites) 2013 (212 fuites) 30 24 19 24 22 17 23 22 23 14 17 16 9 9 19 14 9 15 28 25 28 24 22 13 12 15 19 17 16 17 27 24 23 18 18 Ja nv ie Fé r vr ie r M ar s Av ril M ai Ju in Ju ille t A o Se pt ût em b O re ct ob N ov re em b D éc re em br e 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 16 EVOLUTION DU RENDEMENT NET DU RESEAU 2003-2013 90% 85% 84% 83% 81% 82% 81% 80% 80% 79% Période de gel intense Février 2012 75% 75% 73% 70% 68% 69% 65% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Le rendement de réseau s’est amélioré d’un point entre 2011 et 2013. La valeur de l’année 2012 (81%) est la conséquence du très grand nombre de fuites provoquées par une période de gel particulièrement marquée. La courbe illustre une progression régulière. Cette amélioration du rendement de réseau résulte des actions menées par le service de l’eau sur les trois sources de pertes : - les pertes physiques : renforcement de la sectorisation du réseau, amélioration de la réactivité dans les localisations et les réparations de fuite sur les canalisations, les branchements et au niveau des réservoirs, … - les pertes de comptage : recalibrage et renouvellement des compteurs, … - les pertes clientèles : renforcement de la lutte contre la fraude, réduction du nombre de compteurs non relevés, abaissement des délais de vérification des compteurs, … REDUCTION DES PERTES PHYSIQUES Réduction des fuites au niveau des réservoirs Les 31 réservoirs composant le réseau de distribution du Grand Nancy sont équipés de capteurs d'alarmes de niveaux. Ces équipements permettent de gérer le remplissage des réservoirs et d’éviter toute perte d'eau par débordement ou tout manque d’eau. L'état du génie civil des 31 réservoirs est vérifié régulièrement afin d'identifier les fuites éventuelles et programmer les travaux de réparation dans les meilleurs délais. Réduction des fuites sur le réseau d’eau potable Les fuites sur le réseau d’eau potable ne ressortent pas toujours au niveau du sol, elles sont dans ce cas qualifiées de fuites « invisibles » et nécessitent des moyens spécifiques pour être détectées. La technique de recherche de fuites utilisée s’articule autour de 3 axes : 17 1- LA SECTORISATION DES RESEAUX--------------------------- La sectorisation des réseaux permet de déterminer les périmètres où les fuites sont à rechercher. Le réseau du Grand Nancy est ainsi partagé en 56 secteurs. L’analyse quotidienne des débits de nuits (correspondants pour l’essentiel à des volumes de fuites du fait de la faible consommation en eau) permet de déterminer ceux de ces secteurs qui nécessitent une recherche prioritaire. Cette sectorisation des réseaux a été mise en place dans les années 80. Elle s'est poursuivie en 2013 sur les réseaux présentant encore des linéaires importants. En parallèle, une vérification de l’ensemble des compteurs de sectorisation a été engagée et s'est poursuivi en 2013 pour fiabiliser la mesure des volumes de fuites. 2- LA PRELOCALISATION------------------------------------------ Prélocalisateur détecter les fuites de faible débit, peu bruyantes, l’enregistrement acoustique ayant lieu la nuit, au moment où les bruits ambiants (circulation automobile) sont faibles et donc les conditions d’analyse optimales. La prélocalisation permet de réduire les périmètres sur lesquels se situent les fuites recherchées. L’étape de « prélocalisation » a été introduite en 2009. Elle consiste à installer des capteurs acoustiques espacés d’environ 200 m qui enregistrent au cours de la nuit les bruits générés par les fuites et ainsi de mieux les localiser. Elle permet d’augmenter le linéaire inspecté au cours d’une année et ainsi de réduire la durée de vie des fuites. Elle permet également de 3- LA LOCALISATION DES FUITES--------------------------------Corrélation acoustique Le corrélateur acoustique permet de localiser précisément une fuite en interprétant « le bruit » émis par la fuite. Des capteurs sont posés au contact des canalisations et un logiciel calcule la distance entre le capteur et la fuite. La corrélation acoustique et l’écoute au sol constituent la dernière étape de recherche des fuites en permettant de localiser ces dernières avec une précision de l’ordre du mètre. Une équipe du Grand Nancy dédiée à la corrélation acoustique intervient tout au long de l'année sur les réseaux d'eau du Grand Nancy. Ecoute au sol 18 REDUCTION DES PERTES DE COMPTAGE Afin de lutter contre le sous-comptage généré par les compteurs vieillissants, le Grand Nancy a établi une politique de remplacement des compteurs à 15 ans. De plus lors de ces renouvellements, le choix du diamètre du compteur est analysé afin de l’adapter au mieux à la consommation. En effet, en cas de surcalibrage d’un compteur les faibles consommations comme par exemple celles des chasses d’eau, sont mal comptabilisées. Le Grand Nancy poursuit également la mise en place de bornes de puisage équipées de compteurs destinées à alimenter les véhicules de nettoyage des voiries dans le but de comptabiliser précisément les volumes consommés. REDUCTION DES PERTES CLIENTELES Pour la réduction des pertes clientèles, deux actions sont appliquées : - la lutte contre les fraudes par le plombage des compteurs ; - la mise en place d’une procédure pour les compteurs non vus depuis plus de 4 ans. Cette procédure, permettant également de limiter les fraudes, consiste notamment à pratiquer des relevés les samedis matin et à l’envoi de courrier de relance aux abonnées pour la prise de rendez-vous. 19 6- La qualité de l'eau Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l’Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS) qui réalise des analyses tout au long de l’année. De son côté, la Communauté Urbaine assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle. 1 161 prélèvements ont été réalisés durant l'année 2013, donnant lieu à plus de 23 300 analyses réglementaires et d'auto contrôle. Le rapport de l'ARS, qui établit la synthèse de ces analyses, est annexé au présent rapport. LA REPARTITION DES PRELEVEMENTS EST LA SUIVANTE : La ressource en eau Prise d'eau de la Moselle : 42 prélèvements, dont 11 réglementaires Eau brute de la réserve: 55 prélèvements d’autocontrôle Les stations de traitement d'eau potable Usine Saint Charles : 1 prélèvements d’autocontrôle Mélange des deux usines avant mise en distribution 75 prélèvements dont 68 réglementaires Le réseau de distribution (prélèvements au robinet des usagers) 688 prélèvements réglementaires 285 prélèvements d'autocontrôle, dont 97 effectués par le laboratoire agréé Eurofins IPL Est et 188 effectués par les agents du Grand Nancy 20 prélèvements d'autocontrôle suite à des demandes particulières. CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE (TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES) P P A R A M E T R E S M C R O B O L O G Q U E S PA AR RA AM ME ET TR RE ES SM MIIIC CR RO OB BIIIO OL LO OG GIIIQ QU UE ES S La qualité bactériologique de l'eau destinée à la consommation humaine est évaluée par la recherche de germes naturellement abondants dans l'intestin des hommes et des animaux. Ces germes dits "témoins de contamination fécale" sont faciles à mettre en évidence (leur présence révèle un risque d'apparition de troubles gastro-intestinaux). La qualité bactériologique de l'eau distribuée par une unité de distribution est appréciée à partir du pourcentage d'analyses non conformes par rapport au nombre total d'analyses effectuées sur une période donnée. Il n’a pas été observé d’analyse non conforme sur le territoire de la Communauté Urbaine en 2013, ce qui porte donc le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie des usines de production et sur le réseau de distribution. 20 P P A R A M E T R E S P H Y S C O C H M Q U E S PA AR RA AM ME ET TR RE ES SP PH HY YS SIIIC CO OC CH HIIIM MIIIQ QU UE ES S PARAMETRES Moyenne annuelle PH Référence de qualité 8,11 Conductivité µS/cm dureté degré français Nitrates mg/l No3 Fluorures µg/l Pesticides µg/l Limite de qualité 394 14,8 4 50 0,08 1,50 0 0,10 (sur chaque molécule) 19,5 100 (atrazine et autres) Trihalométhanes 4 µg/l 6,5 - 9 (THM) L’eau est à l’équilibre calco-carbonique DEFINITIONS DE CES PARAMETRES pH : mesure l'acidité ou la basicité d'une eau. Une eau est dite neutre à pH 7. Des eaux ayant des pH inférieurs à 7 sont dites acides et des pH supérieurs à 7 sont dites basiques. TH>30°F Conductivité : reflète la concentration d’ensemble des minéraux dissous. La minéralisation de l’eau peut entraîner selon les cas un goût salé (variable selon la nature des sels présents), une accélération de la corrosion et des dépôts dans les tuyauteries. Nitrates : peuvent provenir de rejets d’eaux usées domestiques, d’excès d’apport azotés aux cultures (y compris des déjections animales), des rejets industriels. Du point de vue de la santé publique, il peut être admis la consommation d’une eau ayant une teneur en nitrates entre 50 et 100 mg/l, sauf pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois. Au delà de 100 mg/l, l’eau ne doit plus être consommée Dureté : ou Titre Hydrotimétrique (TH) correspond essentiellement à la présence des sels de calcium et de magnésium. Une eau est très douce pour : 0°F<TH<6°F Une eau est douce pour : 6°F<TH<15°F Une eau est moyennement dure pour 15°F<TH<30°F Une eau est dure pour : et les personnes atteintes de troubles cardiaques, vasculaires et rénaux qui doivent suivre un régime hyposodé. Fluorures : élément qui, à faible dose, à un effet bénéfique sur l’organisme en prévenant notamment les caries dentaires mais qui, à forte dose, à un effet néfaste sur les dents (fluorose dentaire). Pesticides : Les pesticides sont analysés régulièrement sur l'eau brute et en sortie d'usines de traitement d'eau potable. La norme de potabilité fixée à 0,10 g/l par substance et à 0,50 g/l en moyenne des substances mesurées. THM : Les Trihalométhanes (THM) sont des composés secondaires formés lors de la chloration de l’eau par combinaison du chlore avec les matières organiques naturellement présentes dans les ressources. Ils sont généralement responsables des problèmes d’odeur et de saveur. La limite de qualité fixée à 100 g/l pour la somme des 4 composés principalement trouvés dans l’eau (chloroforme, dibromochlorométhane, bromoforme et bromodi chlorométhane) CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE (TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES) La qualité physico-chimique de l'eau distribuée par une unité de distribution est appréciée à partir du pourcentage d'analyses non conformes par rapport au nombre total d'analyses effectuées sur une période donnée. Il y a eu aucun prélèvement nonconforme sur le territoire de la Communauté Urbaine en 2013, ce qui porte le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie des usines de production et sur le réseau de distribution. 21 le rapport de l’ARS indique que : « L’eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy au cours de l’année 2013 s’est révélée au travers du contrôle sanitaire programmé par l’Agence Régionale de Santé : Conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de la santé publique, d’excellente qualité microbiologique 22 C- LA DEFENSE INCENDIE Il faut distinguer le S.D.I.S., « Service Départemental d’incendie et de Secours » qui assure les interventions, de la D.E.C.I., « Défense Extérieure contre l’Incendie », qui est responsable des réserves d’eau et de leur disponibilité. Suivant l'article L 2255-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) a pour objet d'assurer "en fonction des besoins résultants des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'Incendie et de Secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin." Suivant le même article, le service public de DECI est sous la responsabilité du Maire qui agit en tant qu'autorité de police. Il précise également que les communes sont "compétentes pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'Incendie et de Secours". Le Service départemental d’incendie et de secours (S.D.I.S.) considère généralement qu'un poteau d'incendie permet d'assurer la D.E.C.I. lorsqu'il délivre 60 m3/h d'eau sous une pression d'1 bar pendant une période de 2 heures. Certains poteaux d'incendie n'ayant pas ces caractéristiques ne font pas l'objet de travaux de renforcement lorsque le SDIS considère que ce n'est pas indispensable (présence d'autres poteaux à proximité…). Ils sont considérés comme « prises accessoires ». Les services du Grand Nancy assurent l'entretien des poteaux et bouches d'incendie du territoire communautaire. Le parc Incendie est constitué de 2 673 hydrants (2 626 poteaux et 47 bouches d’incendie) et de 2 poteaux d’aspiration. Sur ces 2 673 hydrants, 2 579 délivrent un débit de 60 m3 /h au moins à une pression minimale d’un bar. Les 94 restants se décomposent comme suit : - 8 sont considérés comme prises accessoires, - 10 délivrent un débit supérieur à 60 m3 /h et une pression inférieure à 1 bar mais supérieure à 0,6 bar, pression minimale nécessaire au démarrage des pompes équipant les véhicules de secours du S.D.I.S., - 27 délivrent un débit inférieur à 60 m3 /h, - 49 délivrent un débit de 60 m3 /h ou plus, à une pression inférieure à 0,6 bar. 23 Ces cas résultent de la configuration particulière du réseau et ne peuvent être traités, à quelques exceptions prés, que par le biais de renforcement de canalisations qui peuvent demander un délai de mise en œuvre de plusieurs années, ou s'avérer disproportionné vis-à-vis des besoins d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Pour ces quelques points, où la D.E.C.I. n'est pas assurée par le réseau de distribution d'eau, il appartient aux communes de se rapprocher du Service Départemental d'Incendie et de Secours pour savoir si ce dernier requiert des mesures compensatoires (mise en place de réserves d’eau par exemple). En 2013, le service a assuré la vérification du débit et de la pression de 868 poteaux, il est également intervenu à 118 reprises sur les poteaux d'incendie pour des remises en état, des réparations, des déplacements ou des créations. Le montant des dépenses consacrées par la Communauté Urbaine au titre de la protection incendie s’élève en 2013 à 474 000 € HT et se décompose de la façon suivante : Frais de personnel : 105 000 € Matériel et véhicules : 66 000 € Travaux d'entretien, de renouvellement et de création: 303 000 € EVOLUTION DU PARC INCENDIE 2700 28 2600 36 51 50 22 38 42 49 50 56 2500 29 27 44 49 17 10 2561 2579 17 25 125 185 2400 234 2300 2495 2535 2464 2388 2200 2301 2247 2100 2000 28 28 22 20 2006 2007 2008 2009 Prises Accessoires PI avec pression comprise entre 0,6 et 1 bar ; Débit > 60 m3/h PI avec débit < 60m3/h 22 18 17 8 2010 2011 2012 2013 PI avec pression > 1 bar ; Débit > 60 m3/h PI avec pression < 0,6 bar ; Débit > 60m3/h 24 PARC INCENDIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY COMMUNES ART SUR MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY FLEVILLE HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE LANEUVEVILLE LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE MESSEIN NANCY PULNOY SAINT MAX SAULXURES SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE VILLERS TOTAL TOTAL PI + BI Poteaux Bouches (PI) (BI) Débit > 60m3/h et pression dynamique > 0,6 bar 30 1 28 24 93 56 105 51 100 107 131 176 111 127 4 723 63 87 69 74 82 236 177 Prises accessoires 22 1 Débit < 60 m3/h Débit > 60 m3/h et pression dynamique < 0,6 bar 1 2 1 2 1 13 47 1 3 97 2 2 78 1 56 105 1 96 2 129 1 1 1 7 2 1 1 2 2 1 2 175 2 108 127 1 4 36 1 1 2626 756 63 81 1 2 4 65 1 3 1 72 1 1 79 2 1 228 2 1 5 3 173 1 1 5 47 2589 8 27 49 2 673 25 LISTE DES HYDRANTS < A 60 M3/H COMMUNE N° PI/BI DIAMETRE DEBIT OBSERVATIONS ART SUR MEURTHE B31 100 CHEMIN DEPARTEMENTAL 2 DEVANT FERME SAINT PHLIN 28 A améliorer DOMMARTEMONT 5 100 CHEMIN PRIVE DANS CHEMIN DU PAIN DE SUCRE 59 ESSEY 15 100 RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT SERPENTINE 52 A améliorer HOUDEMONT 16 100 RUE DES COTTAGES 53 A améliorer 18 100 17 RUE GEORGES BIZET 56 A améliorer 52 100 ROND POINT BELLE CROIX 50 A améliorer LANEUVEVILLE 24 100 6 RUE SABLONNIERE 55 A améliorer LANEUVEVILLE 54 100 63 AVENUE JULIE 45 A améliorer LANEUVEVILLE 55 100 56 AVENUE MARTHE 52 A améliorer LANEUVEVILLE 56 100 AVENUE LOUISE COTE AVENUE MARTHE 52 A améliorer LANEUVEVILLE 57 100 12 BIS AVENUE LOUISE 38 A améliorer LANEUVEVILLE 65 100 80 AVENUE LOUISE PROLONGEMENT 46 A améliorer LANEUVEVILLE 66 100 RUE GILBERT BIZE 20 A améliorer LAXOU 58 100 40 RUE DE LA FORET 27 A améliorer MALZEVILLE 37 100 21 RUE PLOUSSARD 54 A améliorer MALZEVILLE 50 100 16 GRANDE ALLEE 59 NANCY 669 100 IMPASSE DE MONTREVILLE FACE N° 24 58 SAINT MAX 48 100 RUE BERLIOZ 52 A améliorer SAINT MAX 82 100 RUE D' ESSEY BATIMENT OLIVIERS 42 A améliorer SAULXURES 6 100 48 RUE LOUIS BLERIOT 57 A améliorer SAULXURES 7 100 30 RUE LOUIS BLERIOT 57 A améliorer SAULXURES 51 100 11 RUE DES FRERES MORANE 58 SEICHAMPS 15 100 14 RUE MARIA CHAPDELEINE 50 A améliorer TOMBLAINE 46 100 RUE AMBROISE CROISAT FACE N°93 23 A améliorer TOMBLAINE 47 100 RUE KARL MARX ANGLE RUE ROGER SALENGRO 39 A améliorer VANDOEUVRE 237 100 IMPASSE DE TURIN DEVANT LE BATIMENT AUTRUCHES 55 A améliorer VILLERS 71 100 RUE DES COTTAGES FACE N°62 54 A améliorer JARVILLE LA MALGRANGE JARVILLE LA MALGRANGE ADRESSES 26 LISTE DES HYDRANTS DEBIT ≥ A 60 M3/H, PRESSION < 0,6 BAR DEBIT PRESSION DYNAMIQUE 23 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN 77 0.1 37 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN 63 0.1 100 8 CHEMIN D' AMANCE 61 0.1 100 CHEMIN D' AMANCE ANGLE ALLEE DU STADE 60 0 14 100 RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT TURQUOISE 60 0.4 ESSEY 34 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE DEVANT SONACOTRA 70 0.1 ESSEY 35 100 99 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE 71 0.1 ESSEY 36 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE FACE N° 92 71 0.4 ESSEY 37 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE ANGLE ROUTE D'AGINCOURT 93 0.2 ESSEY 50 100 RUE DU CHANOINE LAURENT FACE EGLISE 84 0.1 ESSEY 62 100 23 ALLEE DES MOUETTES 60 0.1 ESSEY 65 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE 76 0.1 ESSEY 66 100 RUE DES PERDRIX FACE RUE DES ROITELETS 60 0 ESSEY 73 100 RUE DE BUTTEL LOTISSEMENT BUTTEL 79 0.1 ESSEY 76 100 ANGLE BOIS CHATEL / OPPIDUM 67 0.4 ESSEY 125 100 CATHERINE SAUVAGE 71 0.2 COMMUNE N° PI DIAMETRE ART SUR MEURTHE 10 100 ART SUR MEURTHE 11 100 DOMMARTEMONT 13 DOMMARTEMONT 14 ESSEY ADRESSE IMPLANTATION ESSEY 132 100 ALLEE DES FLAGEOLLET 82 0.1 HOUDEMONT 18 100 RUE DES CHAMPIS ANGLE RUE DE LA FONTAINE 66 0.1 HOUDEMONT 20 100 42 RUE DES SOURCES 103 0.1 HOUDEMONT 26 100 1 AVENUE DU PONCEL 70 0.1 16 100 3 RUE GEORGES BIZET 68 0.5 33 100 RUE DU MOULIN ANGLE RUE DE FLEVILLE 60 0 LANEUVEVILLE 53 100 47 AVENUE JULIE 76 0.1 LANEUVEVILLE 68 100 CHEMIN DU RADAR DEVANT LA FERME DE LA MADELEINE 60 0.1 LAXOU 40 100 AVENUE DE LA RESISTANCE DEVANT GEANT DU MEUBLE 61 0.3 LUDRES 79 100 RUE ANDRE MALRAUX FACE N°216 72 0 JARVILLE LA MALGRANGE JARVILLE LA MALGRANGE LUDRES 154 100 CHEMIN DU COULOMHEU FACE A L'ETRIER DE LORRAINE 64 0.1 MALZEVILLE 12 100 14 SQUARE JEANNE D'ARC 63 0.4 MALZEVILLE 62 100 RUE DU CHANOINE BOULANGER HAUTEUR N° 64 94 0.5 NANCY 28 100 QUAI CLAUDE LE LORRAIN FACE N°36 75 0.5 NANCY 410 100 RUE PROVENCAL 60 0.1 PULNOY 53 100 RUE DE L' OREE DU BOIS LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS 62 0.1 SAINT MAX 7 100 CHEMIN DES CARRIERES 91 0.1 SAINT MAX 34 100 RUE GAMBETTA ANGLE ALLEE SAINT CHRISTHOPHE 62 0.1 SAINT MAX 38 100 RUE JEAN ROSTAND FACE N°9 63 0 SAINT MAX 39 100 13 RUE DU GROUPE LIBERATOR 62 0.1 SAULXURES 9 100 11 ALLEE CHARLES PEGUY 64 0.2 SEICHAMPS 19 100 42 AVENUE DE MONTREAL 60 0.1 TOMBLAINE 90 100 AERODROME NANCY / ESSEY 64 0.1 VANDOEUVRE 17 100 RUE DE LISBONNE DEVANT LE SQUARE EMBELLIE 61 0.1 VANDOEUVRE 71 100 RUE DE NAMUR RESIDENCE MINERVE 63 0.1 VANDOEUVRE 252 100 10 RUE GABRIEL FAURE ANGLE RUE CLAUDE DEBUSSY 69 0.4 VANDOEUVRE 282 100 RUE PASTEUR PROCHE BOIS LE DUC 60 0.1 VANDOEUVRE 337 100 ALLEE DES LILAS FACE N°8 77 0.1 VILLERS 18 100 19 RUE DU CHATEAU 63 0 VILLERS 58 100 3 RUE DE L' ABBAYE DE CLAIRLIEU 72 0.1 VILLERS 59 100 BOULEVARD ALBERT 1ER FACE EGLISE 92 0.4 VILLERS 70 100 RUE DES COTTAGES FACE N°32 60 0.1 VILLERS 151 100 RUE DU JARDIN BOTANIQUE FACULTE DES SCIENCES 65 0.1 27 II-2 LES INVESTISSEMENTS A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU Les travaux de renouvellement Les travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable ont porté sur 5 102 m de canalisation, ce qui représente 0,53 % du linéaire total (970 km) pour un coût de 2 025 038 € TTC. RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE MENE PAR COMMUNE Rue Communes Jarville La Malgrange Ludres Diamètre Longueur Montant Rue Raymond Poincaré 150 mm 188m 72 432 € Plateau de Ludres 150 mm 153m 31 500 € 200 mm,150 mm,100 mm, 80 mm, 60mm 2271m 681 567 € Rue Marcelle Dorr 150 mm 107m 36 449 € Bouvlevard d'Haussonville 100 mm 16m 10 800 € 150 mm 500 mm,200mm,150mm, 100mm 200 mm, 150 mm 150 mm 150 mm 150 mm 100 mm Total Nancy 285m 106 000 € 422m 403 300 € 250m 72m 240m 21m 165m 4239m 102 800 € 57 823 € 90 591 € 14 700 € 35 640 € 1 686 670 € Place des Alouettes 60 mm 48m 20 117 € Avenue de Bourgogne 150 mm 240m 117 400 € 150 mm 48m 19 330 € Avenues de Strasbourg-Maréchal de Lattre de Tassigny Rue Raymond Poincaré Nancy Place des Vosges Avenue du Général Leclerc Rue de la Visitation Rue Alfred Krug Rue Mazagran Rues Cezar Bagard et Sébastien Leclerc Seichamps Vandoeuvre lès Rue Raymond Poincaré Nancy Total Vandoeuvre 288m 136 730 € Rue Ronsard 80 mm 80m 31 339 € Villers lès Nancy Rue Fénélon 100 mm 106m 77 586 € Total Villers lès Nancy 186m 108 925 € 5102m 2 056 374 € TOTAL 28 LONGUEUR DE CONDUITES, PAR COMMUNES, PAR MATERIAUX AU 31 DECEMBRE 2013 RESEAU FONTE DUCTILE FONTE GRISE PVC PEHD ART SUR MEURTHE 13.21 km 1.08 km 1.70 km 0.04 km CHAMPIGNEULLES 1.80 km DOMMARTEMONT 5.12 km 2.94 km 0.74 km 0.01 km 8.81 km ESSEY LES NANCY 21.21 km 10.79 km 5.68 km 0.15 km 37.82 km COMMUNE ACIER BETON AME TOLE TOTAL 16.03 km 1.80 km FLEVILLE DEVANT NANCY 19.56 km 0.17 km 11.98 km 1.66 km 33.37 km HEILLECOURT 25.75 km 1.86 km 11.62 km 0.63 km 39.86 km HOUDEMONT 15.28 km 0.38 km 7.13 km 0.05 km JARVILLE LA MALGRANGE 11.31 km 10.74 km 3.54 km 0.04 km LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 31.27 km 3.10 km 11.02 km 1.07 km LAXOU 23.41 km 9.68 km 6.09 km 0.25 km LUDRES 30.20 km 0.63 km 26.83 km 0.21 km MALZEVILLE 24.50 km 6.00 km 6.50 km 0.16 km MAXEVILLE 35.16 km 4.77 km 1.85 km 0.52 km 0.03 km 42.33 km 0.34 km 236.40 km MESSEIN 0.05 km 22.89 km 25.63 km 1.56 km 48.02 km 39.44 km 3.11 km 60.99 km 37.15 km 0.24 km NANCY 130.26 km PULNOY SAINT MAX 0.24 km 86.49 km 17.35 km 1.96 km 12.46 km 1.65 km 10.27 km 0.47 km 24.84 km 15.45 km 15.26 km 3.69 km 0.42 km 34.81 km SAULXURES LES NANCY 24.53 km 2.06 km 4.51 km 0.31 km SEICHAMPS 16.30 km 5.33 km 9.08 km TOMBLAINE 24.79 km 7.49 km 4.35 km 0.37 km VANDOEUVRE LES NANCY 54.66 km 29.80 km 9.94 km 0.72 km VILLERS LES NANCY 42.77 km 13.89 km 7.75 km 1.16 km 578.98 km 214.10 km 161.87 km 10.20 km Sous / Total 31.42 km 30.71 km 37.00 km 0.34 km 95.46 km 65.57 km 5.44 km 970.59 km AQUEDUC - ADDUCTION COMMUNE FONTE DUCTILE FLEVILLE 2.30 km HEILLECOURT 1.76 km FONTE GRISE PVC PEHD ACIER 0.21 km HOUDEMONT BETON AME TOLE TOTAL 2.96 km 5.27 km 1.26 km 3.24 km 0.09 km 0.09 km LUDRES 4.23 km 0.53 km 4.76 km MESSEIN 2.62 km 1.42 km 4.04 km PULNOY RICHARDMENIL 2.54 km VANDOEUVRE 2.47 km 1.10 km 0.51 km 4.08 km 15.93 km 1.31 km 6.77 km 24.01 km 6.75 km 6.77 km 994.61 km Sous / Total Total 594.91 km 2.54 km 214.10 km 161.87 km 10.20 km 29 B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX La Communauté Urbaine du Grand Nancy a élaboré en 2009 son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable. Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions. L'objectif est de garantir à la population une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante tant pour ses besoins actuels que ses besoins futurs. Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire. Les principaux projets en cours sont : La maîtrise et la gestion de la ressource d'eau brute La mise en place d'un dispositif de séparation physique d'adduction de l'eau brute, depuis l’usine de pompage de Messein jusqu'aux usines de production d'eau potable. L'objectif est de mieux sécuriser le prélèvement vis-à-vis d'un risque de pollution des eaux de surface, en diminuant le temps de vidange des aqueducs d'amenée de l'eau brute à l'usine d'eau potable. Après une 1ère tranche de travaux initiée en 2012, une 2ème tranche est prévue en 2014. La création d'un nouveau réservoir d'une capacité de 30 000 m3 en tête de réseau, au niveau du Parc Richard Pouille à Vandoeuvre lès Nancy. L'objectif est de sécuriser l'alimentation générale du réseau de distribution de l'ensemble de l'agglomération nancéenne : le Grand Nancy bénéficiera ainsi d'une réserve de 12h00 de consommation au lieu des 3h00 aujourd'hui disponibles à certains moments de la journée. Cette réserve supplémentaire permettra de mieux faire face aux arrêts accidentels ou autre dysfonctionnement de la production ou de mieux répondre à des appels exceptionnels sur le réseau de distribution (rupture de canalisation maîtresse). La gestion de l'eau potable et sa distribution Les études de maîtrise d’œuvre sont en cours. Le démarrage des travaux est programmé en 2015, pour une mise en service du réservoir au début de l’année 2017. La création d'un réservoir de distribution d'une capacité de 5 000 m3 sur la commune de Vandoeuvre lès Nancy. L'objectif est de renforcer et sécuriser la distribution de l'ouest de l'agglomération : ce nouvel ouvrage va permettre de disposer d'une réserve de 12h00 de consommation, avec un volume d'eau équivalent à la consommation journalière de 40 000 habitants. Les études sont en cours. Le démarrage des travaux est programmé pour 2016, pour une mise en service du réservoir juste après celui du Parc Richard Pouille. 30 III– LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT Le réseau d’assainissement est constitué de 1330 km de collecteurs de diamètre de 200 à 2 500 mm, dont environ 40 % de type unitaire. Il comprend également 97 ouvrages de rétention dont 25 bassins enterrés, 89 déversoirs d'orage, 34 900 regards, 18 900 bouches avaloirs et 35 stations de refoulement ou postes de relevage. La gestion de ce réseau est assurée par 108 agents communautaires. L'objectif est d'assurer dans des conditions satisfaisantes l'évacuation des eaux usées et pluviales et de limiter les rejets directs d'eaux polluées dans le milieu naturel. Les missions principales sont les suivantes : - entretien des 200 km de réseaux visitables et des bassins de rétention enterrés par des égoutiers de fond, - gestion de l’ensemble des collecteurs non visitables (environ 1 100 Km) et des bouches avaloirs par les équipes d'hydrocurage, - gestion des installations de pompage, des déversoirs d'orage et de régulation des bassins d'orage, - inspections vidéo des collecteurs non visitables. − surveillance et télégestion à distance des installations des stations de relevage d'assainissement et des bassins de rétention 24h sur 24h, 365 jours par an, - établissement des autorisations de déversement dans le réseau d'assainissement des effluents non domestiques, - contrôle de l'assainissement non-collectif En 2013 le service assainissement a procédé : - au curage de 88 km de réseau, à la visite de contrôle de 118 km de collecteurs visitables. à 2 556 interventions sur le réseau assainissement, dont 746 enquêtes, à 593 interventions de maçonnerie sur les tampons et grilles avaloirs, au nettoyage de 28 918 bouches avaloirs, au nettoyage de 7 bassins de rétention enterrés, à l’inspection télévisée de 30 km de collecteurs non visitables. à 350 interventions de maintenance curative et 433 interventions de maintenance préventive sur les 136 pompes et autres équipements électromécaniques nécessaires au fonctionnement des bassins de rétention, déversoirs d'orage, stations de refoulement ou poste de relevage, - à 590 interventions pour 168 capteurs en assainissement. Au cours de l’année 2013, un accent particulier a été porté sur le nettoyage des canalisations posées en siphon sous le canal de la Marne au Rhin, et à l’inspection complète des réseaux visitables. B- LES BRANCHEMENTS En 2013, ce sont 49 branchements neufs qui ont été réalisés, pour un montant de 204 159 € H.T. 31 C- L'EPURATION La station d’épuration de MAXEVILLE, mise en service en 1971, a une capacité de 500 000 équivalents-habitants (400 000 pour la filière urbaine et 100 000 pour la filière industrielle). Cette station est exploitée par la société VEOLIA EAU dans le cadre d'un marché public de prestations de services (contrat de 10 ans jusqu’au 31 décembre 2018). Elle traite les eaux usées des 20 communes de l'agglomération ainsi que celles des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey (SEA). 36 241 680 m3 ont été traités en 2013 dont 953 200 m3 en provenance de la Brasserie de Champigneulles et 1 419 520 m3 du S.E.A. (communes de Champigneulles, Frouard et Pompey), soit en moyenne 99 300 m3 par jour. A leur arrivée, les eaux usées sont relevées par des vis sans fin (vis d'Archimède) et débarrassées de leurs gros déchets, sables et graisses, puis des matières en suspension dans des décanteurs lamellaires. Ensuite la pollution dissoute est éliminée par des bactéries qui se développent dans de vastes bassins anaérobies équipés de cellules aérées. Ces bactéries forment des boues qui se déposent dans des clarificateurs et sont ainsi séparées de l'eau. Cette eau épurée, peut être rejetée à la rivière après avoir subi une déphosphatation physico-chimique sans danger pour l'environnement. La pollution des eaux usées qui arrivent à la station d'épuration, est mesurée par plusieurs paramètres qui sont: - les matières en suspension (M.E.S.) représentant la part non soluble et directement décantable. fournir pour dégrader les matières en solution biodégradables mais aussi non biodégradables. - la D.B.O.5 (Demande Biochimique en Oxygène - l'azote global ou total (NGL) représente toutes les formes de l'azote contenues dans les eaux usées en 5 jours) représentant la quantité d'oxygène (azote organique, NH 4+, NO2- et NO3 -). qu'il faut fournir aux micro-organismes pour qu'ils puissent dégrader les matières en solution. - le phosphore total (Pt) représente les composés contenant du phosphore (matières organiques, - la D.C.O. (Demande Chimique en Oxygène) polyphosphates, …) représentant la quantité d'oxygène qu'il faut VOLUMES ANNUELS EPURES Volumed'eautraité(enm3) Industriel Urbain Total Evolution 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 957525 32379675 858451 32595019 701458 32114837 589692 31013826 408107 36303205 570175 33448578 567603 31 532655 656987 32080433 669699 28515765 762756 30591986 953 176 35288 502 33337200 33453470 32816295 31603518 36711312 34018753 32100258 32737420 29185464 31354742 36241678 0,35% -1,90% -3,70% 16,16% -7,33% -5,64% 1,98% -10,85% 7,43% 15,59% En millions de m3 40 L’augmentation des volumes d’eaux usées traités pour l’année 2013 est due aux fortes précipitations annuelles (principalement concentrées sur le début d’année et l’automne). 30 20 10 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 32 VOLUMES MENSUELS EPURES 2012 (en m3) Mois Urbain Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL 3 2 2 2 2 2 2 1 1 2 2 3 859 671 370 211 702 524 392 777 924 320 530 307 2013 (en m3) Industriel 417 870 835 208 163 285 579 198 509 395 075 452 60 54 64 59 70 73 72 59 64 66 53 61 30 591 986 Millions de m3 Total 846 848 465 585 762 068 784 467 440 852 810 829 3 2 2 2 2 2 2 1 1 2 2 3 762 756 920 726 435 270 772 597 465 836 988 387 583 369 Urbain 263 718 300 793 925 353 363 665 949 247 885 281 3 3 2 2 3 2 2 2 2 3 3 2 31 354 742 088 280 762 716 730 790 217 074 612 292 758 963 Industriel 446 408 651 804 557 312 242 966 929 281 088 818 56 50 74 76 76 78 88 95 95 90 83 87 35 288 502 % 2013/2012 Total 973 332 742 364 065 595 876 146 116 099 701 167 3 3 2 2 3 2 2 2 2 3 3 3 953 176 145 330 837 793 806 868 306 170 708 382 841 050 419 740 393 168 622 907 118 112 045 380 789 985 -19,77% 22,15% 16,51% 23,00% 37,28% 10,46% -6,46% 18,16% 36,15% 41,69% 48,68% -9,45% 36 241 678 15,59% 4,5 4 filière industrielle filière urbaine Juin Septembre total 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Janvier Février M ars A vril M ai Juillet A o ut Octo bre No vembre Décembre POLLUTION TRAITEE Tonnes entrantes/an DCO (tonnes) DBO5 (tonnes) Tonnes traitées/an DCO (tonnes) DBO5 (tonnes) Tonnes rejetées/an DCO (tonnes) DBO5 (tonnes) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 12 998 6 653 12 253 5 851 12 923 6 055 10 026 5 155 8 886 4 366 10 235 4 880 11 719 5 099 11 254 5 069 12 254 4 862 12 042 4 803 11 368 4 768 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 11 547 6 268 11 085 5 528 11 772 5 831 8 923 4 899 7 618 4 090 8 532 4 571 9 956 4 772 9 845 4 738 11 258 4 646 11 056 4 603 10 393 4 522 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 1 451 385 1 168 323 1 151 224 1 103 256 1 268 276 1 703 309 1 763 327 1 409 331 996 216 986 200 975 246 DCO Entrante 13 000 12 000 DCO Rejetée 33 DBO5 Entrante DBO5 Rejetée 7 000 6 000 5 000 Charges 4 000 (tonnes) 3 000 2 000 1 000 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Années Commentaires On observe pour l’année 2013 une forte augmentation (+ 15.59 %) du volume d’effluents reçu en station, alors que la charge polluante a baissé dans le même temps (- 5.6 %). Ce phénomène caractérise une année marquée par une pluviométrie importante, sans toutefois d’incidence notable sur les performances de traitement qui sont satisfaisantes. 34 LES BOUES PRODUITES 11 600 tonnes de boues biologiques déshydratées à une siccité moyenne de 24,3 % (soit 2 820 tonnes de matières sèches) ont été évacuées en 2013. 1 325 tonnes de boues séchées à une siccité moyenne de 84 % (soit 1 110 tonnes de matières sèches) s’ajoutent à cette production de boues déshydratées. 4 045 tonnes de boues issues de la déphosphatation à une siccité moyenne de 18 % (soit 728 tonnes de matières sèches) ont par ailleurs été produites et évacuées de la station d'épuration en 2013. Soit une quantité totale de boues produites de 4658 TMS en 2013. Une grande partie des boues biologiques produites est valorisée en épandage agricole durant la période estivale, en fonction des terrains de culture disponibles. Cette pratique est réalisée dans le cadre de deux arrêtés préfectoraux d'autorisation pour la Meurthe et Moselle et la Moselle, réactualisés en mars 2007 pour la Meurthe et Moselle et en juillet 2009 pour la Moselle. Les boues excédentaires ne pouvant être épandues sont actuellement compostées. Elles peuvent être également ponctuellement incinérées ou mises en centre d’enfouissement technique (pas de boues incinérées ou enfouies en 2013). LES RENDEMENTS GLOBAUX D'EPURATION Rendements en MEST (%) Rendements en DCO (%) Rendements en DBO5 (%) Rendements en NGL (%) Rendements en Pt (%) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 95 89 94 45 62 95 90 94 55 76 96 91 96 47 83 93 89 95 43 86 92 86 94 70 86 94 83 94 70 85 92 84 94 56 84 92 87 93 72 84 95 92 96 73 87 94 92 96 78 85 91,2 91,4 94,9 76,4 82,0 La légère baisse des rendements épuratoires est liée à une plus grande dilution des effluents reçus liée aux fortes précipitations observées sur l’année 2013. 35 D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT : LE COUT DE L’EPURATION Rémunération exploitant 2003 6,25 M€ HT Evolution 2004 7,08 M€ HT 13,26% 2005 7,45 M€ HT 5,25% 2006 7,47 M€ HT 2007 7,49 M€ HT 0,27% 0,27% 2008 7,64 M€ HT 2,00% 2009 5,55 M€ HT 2010 5,86 M€ HT -27,36% 5,59% 2011 2012 2011 5,82 M€ HT -0,68% 2012 6,40 M€ HT 9,97% Coût de l'épuration Million € HT 10 8 6 4 2 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2013 Commentaire La baisse du coût d’épuration en 2009 est due à l’application du nouveau contrat d'exploitation de la station d’épuration confié à la société VEOLIA EAU. L’augmentation constatée en 2012 est la conséquence de l’arrêt des installations de valorisation du biogaz. L’augmentation de 3,59% en 2013 s’explique par la forte hausse des volumes reçus en station d’épuration du fait des conditions pluviométriques. 36 2013 6,63 M€ HT 3,59% III-2 LES INVESTISSEMENTS A- LES TRAVAUX REALISES EN 2013 Les travaux de réhabilitation sur les réseaux d’assainissement ont concerné 5 417 m de canalisation pour un coût de 2 155 223 €. Le linéaire renouvelé en 2013 représente 0,40 % du linéaire total. TRAVAUX REALISES SUR LES RESEAUX D’EAUX USEES Rue Communes Essey lès Nancy Diamètre Longueur Montant Avenue du 69ième RI (réhabilitation collecteur) 300 mm, 400 mm, 500 mm, 600 mm 288 128 073 € Avenue du 69ième RI (renforcement réseau) 800mm 600 mm 500 mm 400 mm 300 mm 200 mm 660 310 000 € 300 mm 300 120 000 € 1248m 558 073 € Zone OPEX Total Essey lès Nancy Jarville La Malgrange Maxéville Nancy Rue de l'Abbé Lallemand 400 mm 154m 41 554 € Rue Joseph Piroux 500 mm 55m 208m 24 622 € 66 176 € 300 mm 600 mm 73m 27 923 € Rue Robert Schumann 300 mm 208m 60 208 € Rue Annie Fériet 300 mm 287m 105 906 € Total Jarville Allée de la Seille Rue Augustin Hacquard 350 mm 158m 45 928 € Rue Marcelle Dorr 500 mm 113m 35 597 € Rues Cézar Bagard et Sébastien Leclerc 300 mm 155m 101 220 € Rue du Général Chevert 300 mm 207m 72 993 € 400 mm 183m 1311m 36 290 € 458 142 € 300 mm 334m 67 300 € 200 mm 104m 25 487 € Rue du Général Mangin Total Nancy Pulnoy Rue des Ormeaux Pulnoy et Saulxures Rue Albert Lebrun et Allée Santos Dumont 600 mm 161m 161 453 € Rue Pierre Curie 300 mm 500 mm 147m 35 630 € Rue Jules Ferry 250 mm 500 mm 191m 51 871 € 248 954 € Rue du Marquis de Ranzey Saint Max Total Saint Max Rue de Provence Seichamps 200 mm 250 mm 116m 30 581 € 500 mm 20m Grande Rue 136m 11 980 € 42 561 € Chemin Bois la Dame 400 mm 500 mm 431m 195 462 € Boulevard Jean Jaurès 315 mm 800 mm 400 mm 300 mm 250 mm 200 mm 83m 43 945 € 870m 365 000 € 100m 40 000 € 644 407 € Total Seichamps Tomblaine Rue S. Allende Zone ORPEX 300 mm Total Tomblaine Villers lès Nancy 499m Avenue Paul Muller 315 mm TOTAL 1484m 20m 16 200 € 5417m 2 155 223 € TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES Rue Communes Essey lès Nancy Essey lès Nancy et Tomblaine Avenue du 69ème RI Zone OPEX TOTAL Diamètre Longueur Montant 150 mm 100 mm 60 mm 154m 290 000 € 100 mm 250m 130 000 € 404m 420 000 € 37 LINEAIRE DE CONDUITES PAR COMMUNES ET PAR TYPES DE RESEAU AU 31 DECEMBRE 2013 UNITAIRE EAUX USEES EAUX PLUVIALES TOTAL ART SUR MEURTHE 0,99 km 11,83 km 7,56 km 20,38 km DOMMARTEMONT 5,50 km 0,77 km 0,60 km 6,87 km ESSEY LES NANCY 21,02 km 19,10 km 31,75 km 71,87 km COMMUNE FLEVILLE DEVANT NANCY 2,08 km 23,07 km 19,66 km 44,81 km HEILLECOURT 6,24 km 34,18 km 37,11 km 77,53 km HOUDEMONT 7,41 km 12,00 km 16,22 km 35,63 km JARVILLE LA MALGRANGE 21,70 km 8,31 km 7,28 km 37,29 km LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 27,58 km 23,48 km 21,24 km 72,30 km LAXOU 30,21 km 9,85 km 17,61 km 57,67 km LUDRES 25,65 km 32,47 km 33,71 km 91,83 km MALZEVILLE 24,63 km 7,76 km 13,86 km 46,25 km MAXEVILLE 19,77 km 20,64 km 22,00 km 62,41 km 194,30 km 17,99 km 29,37 km 241,66 km NANCY PULNOY SAINT MAX SAULXURES LES NANCY 4,39 km 18,06 km 21,96 km 44,41 km 21,16 km 7,32 km 8,13 km 36,61 km 3,00 km 23,40 km 25,66 km 52,06 km 49,92 km SEICHAMPS 3,13 km 22,78 km 24,01 km TOMBLAINE 19,28 km 21,43 km 29,68 km 70,39 km VANDOEUVRE LES NANCY 84,31 km 26,23 km 35,70 km 146,24 km VILLERS LES NANCY 39,04 km 23,83 km 40,42 km 103,29 km 561,39 km 364,50 km 443,53 km 1 369,42 km Total B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX Le zonage d'assainissement du Grand Nancy, approuvé le 28 janvier 2010, définit : Pour les eaux usées : les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non-collectif, Pour les eaux pluviales : les zones où l’infiltration des eaux pluviales est possible, lorsque l’infiltration est impossible, les limites de rejet des eaux pluviales au réseau de collecte. Pour les eaux usées 1) Dans les zones d’assainissement collectif, le Grand Nancy assure la collecte de l’ensemble des eaux usées domestiques, leur transport et leur épuration avant rejet au milieu naturel. Le branchement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation. 2) Dans les zones d’assainissement non-collectif, la mise en place d’une filière d’assainissement non-collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec l’aptitude des sols à recevoir un tel système est obligatoire. Pour les eaux pluviales 1) Dans les zones où le sol est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, leur infiltration est obligatoire. 38 2) Dans les zones où le sol est défavorable à l’infiltration des eaux pluviales, le rejet des eaux pluviales au réseau de collecte est autorisé pour un débit limité. Il est alors nécessaire de prévoir un ouvrage de stockage temporaire des eaux pluviales. Le Schéma Directeur d'Assainissement du Grand Nancy a été présenté en Conseil Communautaire le 7 mai 2010. Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs. Les objectifs sont : de renforcer la collecte et l'évacuation des eaux usées et pluviales, de limiter les rejets polluants au milieu naturel, en traitant les eaux usées (et éventuellement les eaux pluviales si la pollution rejetée peut nuire au milieu aquatique), de lutter contre les inondations. Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire. Les principaux projets en cours sont : La réhabilitation du collecteur d'assainissement longeant le ruisseau du Grémillon Eaux Usées L'objectif est d'améliorer la collecte des effluents vers la station d'épuration. Les études se sont déroulées tout au long de l’année 2013. Le démarrage de la 1ère tranche de travaux est programmé pour 2014. L'étude diagnostic des Eaux Claires Parasites du réseau d'assainissement de Fléville lès Nancy. Eaux Claires Parasites L’étude, qui s’est achevée en 2013, a permis de définir et de prioriser les travaux nécessaires à l'élimination des Eaux Claires Parasites du réseau d'assainissement de Fléville. Ces travaux seront réalisés dans les années à venir. La réalisation d'un champ d'expansion des crues sur le ruisseau du Grémillon à Essey les Nancy et la restauration des berges du ruisseau. Les objectifs sont : De protéger le cours d’eau et de le mettre en valeur, en améliorant la qualité de l’eau et en favorisant la biodiversité, De lutter contre les inondations, Les études, commencées en 2012, se poursuivront jusqu’en 2014. Une 1ère tranche de travaux a été réalisée en 2013, avec la réfection de 100 mètres de berges à Essey les Nancy. Les travaux se poursuivront en 2014 et en 2015 sur les communes d'Essey les Nancy et Pulnoy. Eaux Pluviales Les études hydrauliques pour améliorer le fonctionnement des réseaux du bassin versant du Grémillon L’objectif est de limiter les débordements provoqués par la mise en charge des réseaux d’assainissement. Une 1ère phase d’études a abouti en 2013 à des propositions de travaux pour le renforcement des réseaux de la rue de Provence et de l’avenue De Gaulle à Seichamps, ainsi que de la rue d’Essey à Saulxures. Les études sont toujours en cours pour améliorer le fonctionnement des ouvrages de rétention de la Masserine et des Trezelots à Pulnoy. Il est prévu que la 1ère tranche de travaux démarre en 2014. 39 La création d’un déversoir d’orage à Laneuveville devant Nancy, au niveau de l’ancienne station d’épuration. L’objectif est de limiter les débordements provoqués par la mise en charge des réseaux d’assainissement en provenance de Laneuveville et Art sur Meurthe. Les travaux ont été réalisés à l’automne 2013. Les études hydrauliques pour améliorer le fonctionnement des réseaux du bassin versant du ruisseau du Fonteno. Eaux Pluviales (suite) L’objectif est de lutter contre les inondations du ruisseau canalisé et de maîtriser l’écoulement des eaux de ruissellement. L’amélioration de l’engouffrement du Fonteno a été réalisée en 2013. De plus, les études ont abouti à des propositions de travaux pour le renforcement des réseaux de la rue de Renémont à Jarville. Après étude et dévoiement de certains réseaux en 2014, il est prévu que ces travaux démarrent en 2015. Les études hydrauliques pour améliorer le fonctionnement des réseaux à Saint Max. L’objectif est de réduire les inondations récurrentes par temps de pluie dans le quartier du Parc Noël de la Tour à Saint Max. Les travaux démarreront dès 2014. 40 IV– LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) L'assainissement non collectif (ANC), encore appelé assainissement autonome, désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés aux réseaux publics d'assainissement. Par délibération du 16 décembre 2005, la Communauté Urbaine a mis en place le Service Public d'Assainissement Non-Collectif (S.P.A.N.C.). A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2013 Nombre d'habitations en Assainissement Non Collectif Communes Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy TOTAL Installations conformes (ne Nombre de dispositifs ANC recensés au 31/12/2013 Installations Contrôlées au 31/12/2013 16 7 12 7 1 1 0 49 7 11 67 11 28 3 8 0 2 27 6 15 13 6 8 7 1 1 0 41 5 10 48 7 22 3 7 0 2 22 5 9 11 6 7 4 0 1 0 32 5 9 46 7 21 3 6 0 2 6 4 8 2 0 1 3 1 0 0 9 0 1 2 0 1 0 1 0 0 16 1 1 278 217 178 39 présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques de pollution de au 31/12/2013 l’environnement) Installations contrôlées à l’origine d’une Pollution au 31/12/2013 Indice de mise en œuvre des l'assainissement non collectif A- Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service public d'assainissement non collectif (100 pts) Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération (1) Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une délibération Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations 20 20 30 30 B- Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif (40pts) Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux réalisation ou réhabilitation des installations Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange (1) Ce schéma a été délibéré le 28 janvier 2010 Total de l'indice (sur 140 pts) : 0 0 0 100 41 B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées 2006 à 2012 17 15 2013 5 3 2006 à 2012 2013 211 17 Installations conformes Installations conformes avec réserves* Installations non-conformes 38 40 133 2 1 14 Contrôle de bon fonctionnement 50 25 Installations conformes Installations conformes avec réserves* Installations non-conformes 14 11 25 10 8 7 Contrôle de conception Contrôle de bonne exécution Le contrôle des installations existantes Diagnostic initial * la filière de traitement est conforme. Les réserves portent sur des points n'influençant pas le traitement et n'entraînant pas de nuisance. C- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS Ratio entre le nombre d'installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques de pollution de l’environnement et le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service (x100). Nombre d'installations (neuves, réhabilitées ou existantes) contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques de pollution de l’environnement en 2013. Nombre total d'installations (neuves, réhabilitées ou existantes) contrôlées de 2006 à 2012 et en 2013 Ratio = 196 x 100 238 196 238 = 82,35 % d'installations conformes au 31 décembre 2013 42 V- LES ASPECTS FINANCIERS A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION Le prix de l'eau Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 20 décembre 2013, le prix de vente de l'eau, de la redevance, du prélèvement des prestations annexes pour 2014 est fixé comme suit : 0,0365 € 43 44 EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU DE 2013 à 2014 Rubrique de facturation Fourniture d'eau Redevance d'assainissement Part Communauté Urbaine Redevance pollution domestique Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevance VNF Redevance préservation des ressources en eau Part Tiers 2013 1,3779 1,0953 2,4732 0,4200 0,2740 0,0416 0,0427 0,7783 2014 1,3779 1,0953 2,4732 0,4070 0,2740 0,0416 0,0413 0,7639 TOTAL HT TOTAL TTC 3,2515 3,4512 3,2371 3,4778 -0,44% Facture-type de 120 m3 consommation 120 m3 (TTC) abonnement annuel (TTC) TOTAL TTC 2013 414,145 42,150 456,30 2014 417,333 42,150 459,48 % 0,77% PRIX MOYEN DU M3 TTC 3,8025 3,8290 0,70% % 0,00% 0,00% 0,00% -3,10% 0,00% 0,00% -3,28% -1,85% 0,77% 0,00% 0,70% Le prix de l'eau se répartit de la manière suivante : 29% 40% 31% - 40 % pour la distribution et la production d'eau potable, - 31 % pour la collecte et la dépollution des eaux usées, - 29 % pour les redevances et taxes versées aux organismes publics, y compris la T.V.A. 45 EVOLUTION DU PRIX M3 D'EAU DE 2003 à 2014 LIBELLES EAU 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 1,1068 1,1068 1,1345 1,1629 1,1920 1,2099 1,2462 1,3023 1,3218 1,3522 1,3779 1,3779 ASSAINISSEMENT 0,8932 0,9289 0,9521 0,9759 1,0003 1,0153 1,0457 1,0352 1,0507 1,0749 1,0953 1,0953 TOTAL COMMUNAUTE HT 2,0000 2,0357 2,0866 2,1388 2,1923 2,2252 2,2919 2,3375 2,3725 2,4271 2,4732 2,4732 1,78 % 2,50 % 2,50 % 2,50 % 1,50 % 3,00 % 1,99 % 1,50 % 2,30 % 1,90 % 0,00 % 0,5400 0,5860 0,7810 0,4240 0,4240 0,4320 0,4320 0,4320 0,4200 0,4070 0,3000 0,3000 0,2740 0,2740 0,2740 0,2740 0,2740 ÉVOLUTION % F.N.D.A.E 0,0213 0,0213 POLLUTION DOMESTIQUE 0,6380 0,5190 MODERNISATION RÉSEAUX DE COLLECTE PRÉLÈVEMENT 0,0290 0,0290 0,0290 0,0290 0,0290 0,0290 0,0316 0,0465 0,0422 0,0418 0,0427 0,0413 VOIES NAVIGABLES 0,0198 0,0198 0,0198 0,0292 0,0292 0,0292 0,0309 0,0306 0,0304 0,0365 0,0416 0,0416 Vnf prélèvement 0,0167 0,0191 0,0191 Vnf rejet 0,0198 0,0225 0,0225 TOTAL TIERS HT 0,7081 ÉVOLUTION % 0,5891 0,5888 0,6442 0,8392 0,7822 0,7865 0,7831 0,7786 0,7843 0,7783 0,7639 -16,81 % -0,05 % 9,41 % 30,27 % -6,79 % 0,55 % -0,43 % -0,57 % 0,73 % -0,77 % -1,85 % TOTAL HT 2,7081 2,6248 2,6754 2,7830 3,0315 3,0074 3,0784 3,1206 3,1511 3,2114 3,2515 3,2371 TOTAL TTC 2,8570 2,7692 2,8225 2,9361 3,1982 3,1728 3,2477 3,2922 3,3244 3,4086 3,4512 3,4778 -3,08 % 1,93 % 4,02 % 8,93 % -0,79 % 2,36 % 1,37 % 0,98 % 2,53 % 1,25 % 0,77 % ÉVOLUTION % 3,5 Prix total 3,1982 € 3 2,8570 € 3,2477 € 3,1728 € 3,3244 € 2,3375 € 2,3725 € 3,4512 € 3,4778 € 2,4732 € 2,4732 € 2013 2014 2,9361 € 2,7692 € 2,8225 € 2,5 2,0000 € 3,2922 € 3,4086 € 2,0357 € 2,0866 € 2,1388 € 2,1923 € 2 2,2919 € 2,2252 € 2,4271 € Part Grand Nancy 1,5 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 La facturation En 2013, 105 216 factures ont été éditées. Le nombre de factures d’eau reçues dans l’année par les abonnés dépend du volume consommé et du moyen de paiement choisi, ainsi : - 344 abonnés consommant plus de 5000 m3 par an reçoivent une facture trimestrielle basée sur un relevé de leur compteur, - 13 771 clients ayant choisi de régler leur consommation d’eau par mensualités constantes (prélèvement automatique) reçoivent une facture annuelle de régularisation suite au relevé de leur compteur, 43 924 clients reçoivent deux factures par an : l’une correspond à une estimation de consommation semestrielle, l’autre est établie suite au relevé du compteur, - 6 936 clients règlent prélèvement semestriel. par 21 273 clients ont choisi de communiquer leur index réel en lieu et place d’une estimation 46 Les abonnés qui optent pour les moyens automatisés de paiement mis à leur disposition par le Grand Nancy, notamment le prélèvement mensuel, sont de plus en plus nombreux. Prélèvements automatiques 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Prélèvement automatique à échéance 7685 8 340 8 440 7 516 6 789 7 710 6 653 6 698 6 710 6 939 6 936 Prélèvement automatique mensuel 6428 6 428 6 684 5 784 9 621 11 703 10 770 11 770 12 244 13 051 13 771 Evolution du paiement des factures d'eau par prélèvement automatique 15000 + 114,23 % Prélèvement automatique à échéance Prélèvement automatique mensuel 13000 11000 9000 - 9,75 % 7000 5000 3000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 47 FACTURE TYPE DE 120 M3 48 49 B- LES DEPENSES ET LES RECETTES Au cours de l’année 2013, le montant total des dépenses des budgets annexes d’eau et d’assainissement, y compris les opérations d’ordre, s’est élevé à 72,10 M€. En corollaire, 80,85 M€ de recettes ont été encaissées. Dépenses et Recettes d'exploitation Dépenses BUDGET DE L'EAU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT Réalisations 27,02 M € HT Frais de gestion du service et du patrimoine 19,12% Réalisations 24,53 M € HT Frais de gestion du service et du patrimoine 12,41% Dotations aux amortissements 25,68% Frais de personnel 16,23% Frais financiers 4,35% Dotations aux amortissements 23,20% Frais d'exploitation des usines des eaux 13,88% Reversements de taxes 23,21% Frais de personnel 22,15% Reversements de taxes 16,29% Frais d'exploitation des stations d'épuration 22,58% Frais financiers 0,87% Recettes BUDGET DE L'EAU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT Réalisations 29,54 M € HT Réalisations 29,76 M € HT Recettes diverses 2,79% Résultat Amortissements précédent des subventions 2,05% 2,64% Amortissements des subventions 2,13% Résultat précédent 13,09% Recettes diverses 4,93% Taxes à reverser 20,18% Redevance d'assainissement 48,96% Participations au fonctionnement de la STEP 10,74% Vente d'eau et abonnement 72,34% Contribution eaux pluviales 7,82% Taxes à reverser 12,32% 50 Les principaux postes de dépenses concernent : - l’enveloppe globale des frais de personnel est contenue par rapport à 2012 (4,39 M€ en eau et 5,43 M€ en assainissement). Néanmoins, il a été procédé à une ventilation des frais entre les 2 budgets annexes au prorata des activités du personnel. Aussi, ils tiennent compte des départs en retraite, du G.V.T. (glissement – vieillesse - technicité) et des recrutements effectués selon le plan de recrutement adapté aux besoins du service. - les frais financiers, relativement stables par rapport à 2012 (1,18 M€ en eau et 0,21 M€ en assainissement). - les frais d'exploitation des usines. Pour l'usine des eaux, ils passent à 3,75 M€ contre 3,69 M€ en 2012. Pour la station d'épuration, ils s'affichent à hauteur de 5,54 M€ en 2013 contre 5,29 M€ l'année précédente, du fait notamment de l’impact des précipitations. - les dépenses de fournitures, entretien et prestations, sont globalement comparables à celles des précédents exercices (3,97 M€ eau et 1,95 M€ assainissement). - les reversements de taxes et redevances pour un montant total de 6,27 M€ pour le budget de l’eau et de 4,00 M€ pour le budget de l’assainissement font suite à l'encaissement pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et les Voies Navigables de France de ces mêmes taxes auprès des destinataires de factures d'eau. - les charges de gestion sont consommées à hauteur de 1,19 M€ pour l'eau et 1,10 M€ en assainissement. - les dotations aux amortissements et provisions pour un montant de 6,27 M€ en eau et 6,30 M€ en assainissement. Les recettes réelles sont constituées par : - le produit de la facturation de l’eau, qui globalement apporte 21,53 M€ (20,94 M€ en 2012) au budget de l’eau et la redevance d’assainissement pour 14,47 M€ (14,12 M€ en 2012). Ces recettes sont quasiment stables par rapport à 2012. - des recettes diverses apportent 0,83 M€ en eau et 1,46 M€ en assainissement, elles concernent principalement les travaux de branchements pour le compte de particuliers et leurs participations associées, ainsi que diverses régularisations comptables. - les taxes encaissées pour le compte de tiers ont apporté une recette de 6,00 M€ en eau et de 3,64 M€ en assainissement. - 1,40 M€ pour le budget de l’eau et 4,50 M€ pour celui de l’assainissement sont repris au titre des excédents des exercices précédents et des amortissements des subventions d'équipements (opérations d'ordre). - la redevance eaux pluviales, encaissée au budget de l’assainissement, est versée par le budget général pour 2,30 M€. Elle résulte d’un calcul, qui prend en compte 28 % des charges du Compte Administratif de l’année n-1 du budget de l’assainissement et 33 % des amortissements techniques et des intérêts des emprunts. - les participations au fonctionnement de la Station d’Epuration (Société Européenne des Brasseries pour 1 176 204 €, SEA du bassin de Pompey pour 253 326 €, prime d’épuration versée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour 1 629 257 €) au bénéfice du budget de l’assainissement, totalisent 3,06 M€ (2,89 M€ en 2012). Dépenses et Recettes d’investissement Les dépenses et les recettes réelles d’investissement (hors emprunts et autofinancement) ont été regroupées budgétairement dans les autorisations de programme suivantes : 51 COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en milliers d'€ HT) – DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT Ressource en eau Traitement de l'eau potable Réseaux de distribution d'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux de collecte des eaux usées TOTAUX Réseaux de collecte des eaux usées 28,24% 198,4 736,4 6 288,2 1 414,2 3 398,8 12 036,0 Ressource en eau Traitement de l'eau potable 6,12% 1,65% Réseaux de distribution d'eau potable 52,24% Traitement des eaux usées 11,75% COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en milliers d'€ HT) – RECETTES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Ressource en eau Traitement de l'eau potable Réseaux de distribution d'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux de collecte des eaux usées 345,4 244,8 175,0 159,5 47,5 TOTAUX 972,2 Traitement des eaux usées 16,40% Réseaux de collecte des eaux usées 4,89% Ressource en eau 35,53% Réseaux de distribution d'eau potable 18,00% Traitement de l'eau potable 25,18% 52 Ressource en eau Ces opérations (0,198 M€ de dépenses et 0,350 M€ de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et de Voies Navigables de France) concernent les travaux de rénovation du barrage et microcentrale de Méréville, les travaux de curage et d’aménagement de la réserve de Richardménil et divers travaux de sécurisation de la ressource en eau, ainsi que le solde des travaux de confortement de l’Aqueduc n°4 à Ludres. Amélioration du traitement de l’eau Cette rubrique (0,736 M€ de dépenses et 0,245 M€ de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) a permis la poursuite de la sécurisation des capacités de transfert hydraulique en sortie de l'usine Edouard Imbeaux (diversification de l'adduction du secteur ouest de l'agglomération et avancement des études préopérationnelles du réservoir de Richard Pouille à Vandoeuvre) et la réalisation d'aménagements et d'équipements complémentaires des usines dans le cadre des travaux de renouvellement, ainsi que la rénovation et l’extension de bâtiments administratifs et la création d’un local serveur dans le bâtiment GTC au Pôle de l’Eau. Réseaux de distribution d’eau potable Les consommations de crédits de cette rubrique (6,288 M€ de dépenses et 0,175 M€ de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont principalement financé les programmes de travaux suivants : Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 5,057 M€ concernent les grosses réparations sur le réseau, le renouvellement des canalisations et des branchements d'eau en plomb, la réalisation des branchements neufs pour les constructions nouvelles, … Travaux divers et amélioration de bâtiments pour 0,443 M€ ont essentiellement consisté en de grosses réparations dans les ouvrages communautaires (réservoirs, stations, centres techniques), et à la sécurisation des réservoirs (trappes d’accès). Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,788 M€ ont permis l'achat de matériel et licences informatiques et de matériel d'exploitation (compteurs, groupes électrogènes, capteurs matériel de recherche de fuite…), de véhicules, ainsi que l’acquisition de droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites d'eau. 53 Traitement des eaux usées Ces dépenses (1,414 M€ de dépenses et 0,159 M€ de subventions de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse) concernent notamment les équipements de renouvellement de la station d'épuration, y compris le renouvellement du séchage des boues d’épuration. Réseaux de collecte des eaux usées Les consommations de crédits de cette rubrique (3,399 M€ de dépenses et 0,047 M€ de recettes) ont financé principalement : Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 2,277 M€ ont permis le renouvellement de canalisations et de branchements en fonction d'impératifs liés aux ruptures, aux grosses réparations et orages Travaux divers et d'amélioration de bâtiments - Réduction des eaux claires parasites pour 0,626 M€ ces dépenses ont été consacrées principalement aux travaux de réduction des eaux claires parasites permanentes, de câblage, sur les stations de pompage, aux travaux d'entretien et de grosses réparations dans les sites du service de l'assainissement, aux changements d'armoires électriques. Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,496 M€ ces crédits ont financé l’acquisition d’un véhicule aménagé d’inspection télévisée équipé d’une caméra, l'achat de matériel informatique et d'exploitation (pluviomètres, capteurs, sondes, matériel de sécurité…), l’achat de véhicules, ainsi que l'acquisition des droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites d'assainissement. 54 SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif) Pour assurer le fonctionnement de ce service, le budget annexe correspondant a enregistré les mouvements suivants : - 4 870,50 € ont été dépensés pour la quote-part de rémunération du personnel affecté à 1/8ème du temps et au remboursement des frais du véhicule (rattachés au budget de l'assainissement) utilisé pour accomplir ses missions, - 6 494 € de recettes ont été encaissées, au titre des redevances pour la vérification de la conception des ouvrages et leur contrôle périodique, conformément au tarif voté par le Conseil de Communauté le 16 décembre 2005, - 1 625 € de subventions ont été octroyées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 5 134,75 € d'excédents reportés, De ce fait, 8 383,25 € d'excédents sont capitalisés. 55 C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU Actions de solidarité Suite aux orages exceptionnels qui ont frappé l'agglomération nancéienne dans la nuit du 21 au 22 mai 2012 et au regard des importantes quantités d'eau qui ont dû être utilisées par les victimes de ces inondations afin de procéder au nettoyage de leurs immeubles, la Communauté Urbaine, a décidé par délibération du conseil de Communauté du 28 juin 2012 de prendre en charge le coût supplémentaire induit par le nettoyage des habitations en octroyant un dégrèvement sur la facture d'eau aux abonnés concernés par la catastrophe qui en feront la demande, et dont la facture établie sur la base des consommations réelles reflétera une consommation anormalement élevée au regard de son niveau habituel. Le dégrèvement porte sur la différence entre la consommation enregistrée et celle habituellement constatée. En 2012, 38 demandes ont été formulées pour un volume de 770 m3 ; le nombre des demandes s’est élevé, en 2013, à 45 pour un volume de 1 050 m3, ce qui représente au total 83 demandes pour un volume dégrévé de 1 820 m3. Actions de coopération décentralisée La loi Oudin du 27 janvier 2005 a autorisé les collectivités locales, les établissements publics, les agences de l'eau chargées des services publics de l'eau et de l'assainissement à mener des actions de coopération internationale relevant du développement. Elles peuvent consacrer 1 % de leurs budgets à ces actions. Un fonds de 100 000 € a été doté au titre de l'exercice 2013. Un comité de sélection "fonds eau" est chargé d'examiner les demandes présentées par des associations, collectivités. En 2013, les subventions suivantes ont été attribuées : Projet « Réhabilitation du réseau d’adduction d’eau d’Andéramboukane au Mali » : porteur : Comité de jumelage Laxou : 7 000 € ; Projet « Adduction d’eau à Lokossa au Bénin » : porteur : AREED : 28 860 € ; Projet « Mini adduction d’eau à Karma au Niger » : porteur : AREED : 15 000 € ; 56 VI- LES ANNEXES A AN NN NEEX XEE 1 1 :: LLIISSTTEE R REEC CAAPPIITTU ULLAATTIIVVEE D DEESS IIN ND DIIC CAATTEEU UR RSS D DEE PPEER RFFO OR RM MAAN NC CEE 58 A AN NN NEEX XEE 2 2 :: LLEESS IIN ND DIIC CAATTEEU UR RSS D DEE PPEER RFFO OR RM MAAN NC CEE 62 A AN NN NEEX XEE 3 3 :: LLEE R RAAPPPPO OR RTT D DEE LL’’AAR RSS 72 A AN NN NEEX XEE 4 4 :: D DU UR REEEE D D''EEXXTTIIN NC CTTIIO ON ND DEE LLAA D DEETTTTEE 80 A AN RAAPPPPO OR RTT AAN NN NU UEELL D DU UM MAAIIR REE SSU UR R LLEE PPR RIIXX EETT LLAA Q QU UAALLIITTEE D DU U SSEER RVVIIC CEE NN NEEX XEE 5 5 :: R PPU B T – N O T E D ' I N F O R M A T I O N D E L ' A G E N C L I C D E L ' E A U E T D E L ' A S S A I N I S S E M E N UBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT – NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCEE D E DE LL''EEAAU UR RH HIIN NM MEEU USSEE 81 57 A AN NN NEEX XEE 1 1 :: LLIIS STTEE R REEC CA AP PIITTU ULLA ATTIIV VEE D DEES S IIN ND DIIC CA ATTEEU UR RS SD DEE P PEER RFFO OR RM MA AN NC CEE L LIIS ST TE ER RE EC CA AP PIIT TU UL LA AT TIIF FD DE ES S IIN ND DIIC CA AT TE EU UR RS SD DE EP PE ER RF FO OR RM MA AN NC CE E C Ciirrccu ulla aiirre ed du u2 28 8a av vrriill 2 20 00 08 8 Service public d'eau potable Indicateurs descriptifs des services Libellé Objet-Définition Référence sommaire Estimation du nombre d'habitants desservis Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion Annexe 2 p 63 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Prix du service de l'eau potable TTC pour 120 m 3 Annexe 2 p 63 Délai maximal d'ouverture des branchements Temps d'attente maximum auquel s'est engagé pour les nouveaux abonnés défini par le l'opérateur du service pour la fourniture de l'eau aux Annexe 2 p 63 nouveaux abonnés service Indicateurs de performance Libellé Objet Référence sommaire Taux de conformité des prélèvements sur les Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses Annexe 2 p 63 et eaux distribuées réalisés au titre du contrôle microbiologiques réalisés par l' ARS ou par l'opérateur sanitaire par rapport aux limites de qualité Annexe 3 p 71 jugés conformes selon la réglementation en vigueur pour ce qui concerne la microbiologie Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses Annexe 2 p 63 et sanitaire par rapport aux limites de qualité physiologiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur Annexe 3 p 71 pour ce qui concerne les paramètres physico- jugés conformes selon la réglementation en vigueur chimiques Evaluer le niveau de connaissance des réseaux d'eau Indice de connaissance et de gestion potable, s'assurer de la qualité de la gestion Annexe 2 p 64 patrimoniale des réseaux d'eau potable patrimoniale et suivre leur évolution Rendement du réseau de distribution Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de Annexe 2 p 64 distribution qui est consommée Indice linéaire des volumes non comptés Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé) et Annexe 2 p 64 le linéaire de réseau de desserte Indice linéaire de perte en réseau Ratio entre le volume de pertes (différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé) et le Annexe 2 p 64 linéaire de réseau de desserte Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte Taux moyen de renouvellement des réseaux renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du Annexe 2 p 65 d'eau potable réseau de desserte Niveau d'avancement (en %) de la démarche Indice d'avancement de la protection de la administrative et opérationnelle de protection du ou des Annexe 2 p 65 points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel ressource en eau d'où provient l'eau potable distribuée Montant des abandons de créances ou des Abandons de créance annuels et montants versés à un Annexe 2 p 65 versements à un fond de solidarité fond de solidarité divisé par le volume facturé 58 Libellé Taux d'occurrence des service non programmées Objet interruptions de Référence sommaire Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n'ont pas Annexe 2 p 65 été informés à l'avance par milliers d'abonnés du nombre d'ouvertures de Taux de respect du délai maximal d'ouverture Pourcentage des branchements pour les nouveaux branchements réalisées dans le délai auquel s'est Annexe 2 p 66 engagé le service clientèle abonnés Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce Durée d'extinction de la dette de la collectivité Annexe 4 p 79 remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par ce service Taux d'impayés sur les factures d'eau de Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures Annexe 2 p 66 l'année précédente émises au titre de l'année N-1 Taux de réclamation Réclamations écrites relatives au service de l'eau à Annexe 2 p 66 l'exception de celles relatives au niveau du prix 59 Service public de l'assainissement collectif Indicateurs descriptifs des services Libellé Référence sommaire Objet-Définition Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion unitaire ou séparatif Annexe 2 p 66 Nombre d'autorisation de déversement Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux d'effluents d'établissements au réseau de Annexe 2 p 66 usées non domestiques dans le réseau de collecte collecte des eaux usées Quantité de boues issues des ouvrages Quantité de boues issues de la STEP évacuées en vue Annexe 2 p 67 d'épuration de leur valorisation ou élimination Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Prix du service de l'assainissement TTC pour 120 m 3 Annexe 2 p 67 Indicateurs de performance Libellé Référence sommaire Objet Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service Taux de desserte par des réseaux de d'assainissement non collectif sur le nombre potentiel Annexe 2 p 67 collecte des eaux usées d'abonnés de la zone relevant de ce service Indice de connaissance et de gestion Evaluer le niveau de connaissance des réseaux patrimoniale des réseaux de collecte des d'assainissement, s'assurer de la qualité de la gestion Annexe 2 p 67 patrimoniale et suivre leur évolution eaux usées Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du Filière conforme si respect des prescriptions définies Annexe 2 p 68 décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T. décret du 2 mai 2006 Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du Filière conforme si respect des prescriptions définies Annexe 2 p 68 décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T. décret du 2 mai 2006 Conformité des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du Filière conforme si respect des prescriptions définies Annexe 2 p 68 décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T. décret du 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon d'épuration évacuées selon des filières Annexe 2 p 68 une filière conforme à la réglementation conformes à la réglementation Montant des abandons de créances ou des Abandons de créance annuels et montants versés à un Annexe 2 p 68 versements à un fond de solidarité fond de solidarité divisé par le volume facturé Ratio : nombre de demandes d'indemnisations pour Taux de débordement des effluents dans les dommages résultant de débordement / nombre Annexe 2 p 69 locaux des usagers d'habitants desservis Nombre de points du réseau de collecte Points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de interventions par an curage par 100 km de réseau nécessitant au moins deux Annexe 2 p 69 Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte Taux moyen de renouvellement des réseaux renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du Annexe 2 p 69 de collecte des eaux usées réseau de desserte 60 Libellé Objet Référence sommaire Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre Annexe 2 p 69 prescriptions de l'acte individuel pris en de l'autosurveillance conformes à la réglementation application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu Evaluer la connaissance des rejets au milieu naturel naturel par les réseaux de collecte des eaux Annexe 2 p 70 par les réseaux d'assainissement usées Durée d'extinction collectivité de la dette de Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette la du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce Annexe 4 p 79 remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par ce service Taux d'impayés sur les factures d'eau de Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures Annexe 2 p 66 l'année précédente émises au titre de l'année N-1 Réclamations écrites relatives au service de l'eau à Annexe 2 p 66 l'exception de celles relatives au niveau du prix Taux de réclamation Service public de l'assainissement non collectif Indicateurs descriptifs des services Libellé Objet-Définition Evaluation du nombre d'habitants desservis Personnes desservies par le SPANC par le SPANC Indice de mise en œuvre de l'assainissement Apprécier l'étendue des prestations assurées en non collectif assainissement non collectif Référence sommaire Annexe 2 p 70 Annexe 2 p 70 Indicateurs de performance Libellé Taux de conformité des d'assainissement non collectif Objet Référence sommaire Ratio entre le nombre d'installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des dispositifs personnes ou de risques de pollution de Annexe 2 p 70 l’environnement, et le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service 61 A AN NN NEEX XEE 2 2 :: LLEES S IIN ND DIIC CA ATTEEU UR RS SD DEE P PEER RFFO OR RM MA AN NC CEE Estimation du nombre d'habitats desservis par le service public d'eau potable Définition Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion Commentaire p 6 261 995 habitants Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Définition Commentaire p 46 Prix du service de l'eau potable TTC au m3 pour 120 m3 2,2980 € TTC/m3 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Définition Temps d'attente maximum auquel s'est engagé l'opérateur du service pour la fourniture de l'eau aux nouveaux abonnés Commentaire p 13 Pas d'engagement de délai du service Délai moyen d'ouverture : 2 jours Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au tire du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie Définition Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la réglementation en vigueur Commentaire p 21 Taux de conformité : 100 % Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au tire du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques Définition Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses physico-chimiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la réglementation en vigueur Commentaire p 22 Taux de conformité : 100 % 62 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 45 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 55 à 120 elles sont relatives à la gestion du réseau Définition Indice de 0 à 120 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C ci-dessous. La partie B est prise en compte que si 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est prise en compte que si 40 points sont obtenus aux partie A et B. Plan des réseaux 1 A Existence de plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable mentionnant s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux et des dispositifs généraux de mesures. 10 points Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. 5points Inventaire des réseaux B CALCULS Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage (…) ainsi que de la précision des informations cartographiques (…) pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution d’eau potable et définition d’une procédure de mise à jour de l’inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. 10 points Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les 2 diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. De 1 à 5 points 34 L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné. 10 points Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des 2 De 1 à 5 points réseaux. Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau C 12- 3456- Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie, …) et s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux. 10 points Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages. 10 points 5 Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements . Seuls les services de distribution sont concernés par cet item. 10 points Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant le référence du carnet métrologique et la date de pose 6 du compteur . 10 points Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite. 10 points Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement, … 10 points Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans). 10 points Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux. 5 points Indice de connaissance patrimonial 15 points 10 5 30 points 10 5 10 5 75 points 10 10 0 10 10 10 0 5 100 points On considère que le plan est complet lorsque les zones desservies, pour lesquelles les plans sont absents, représentent moins de 5 % des branchements ou bien si moins de 5 % de surface agglomérée sont non couvertes par le réseau (exploitation SIG) Matériaux et diamètres connus pour 60 % à 69 % du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire Matériaux et diamètre connus pour 70 % à 79 % du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 80 % à 89 % du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 90 % à 99 % du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires Matériaux et diamètre connus pour au moins 95 % du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires En cas de réhabilitation lourde (chemisage) ou de renouvellement, ces dates de réhabilitation ou de renouvellement sont prises en compte et non la date de la première pose du réseau Détermination des fourchettes de pose suggérée en fonction des périodes : avant 1945 : pas de fourchette, entre 1945 et 1985 +/- 5 ans – Entre 1985 et 2000 : +/- 2 ans – A partir de 2000 : année de pose Les branchements « en attente » d’un abonné, pour lesquels le compteur n’est pas posé, sont également à représenter Les branchements « en attente » d’un abonné, pour lesquels le compteur n’est pas posé, ne sont pas concernés. 63 Rendement du réseau de distribution d'eau potable Définition CALCUL Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de distribution qui est consommée Volume consommé autorisé / volume mis en distribution Volume mis en distribution 17 423 180 m3 Volume consommé autorisé (1) 14 653 694 m3 Soit 84 % (1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 379 170 m3) + consommé sans comptage (274 524 m3) Indice linéaire des volumes non comptés Définition CALCUL Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé) et le linéaire du réseau de desserte Volume non compté/longueur du réseau de desserte/365 Volume mis en distribution 17 423 180 m3 Volume comptabilisé recalculé à 365 jours 14 379 170 m3 Linéaire de réseau de distribution 971 km Soit 8,6 m3/km/jour Indice linéaire de perte en réseau Définition CALCUL Ration entre le volume des pertes (volume mis en distribution – volume consommé autorisé) et le linéaire du réseau de desserte) Volume des pertes/longueur du réseau de desserte/366 Volume mis en distribution 17 423 180 m3 Volume consommé autorisé (1) 14 653 694 m3 Linéaire de réseau de distribution 971 km Soit 7,8 m3/km/jour (1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 379 170 m3) + consommé sans comptage (274 524 m3) Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable Définition CALCUL Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte longueur du réseau de desserte au 31/12/2013 : 970 km 2013 5 102 m 2012 9 509 m 2011 4 084 m 2010 5 912 m 2009 6 419 m Moyenne 6 205 m Taux 0,64 % 64 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Définition Niveau d'avancement (en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel d'où provient l'eau potable distribuée Règle de calcul : la valeur de l'indicateur est fixée comme suit : Commentaires p 10 0% Aucune action 20 % Etudes environnementales 40 % Avis de l'hydrogéologue rendu 50 % Dossier recevable déposé en préfecture 60 % Arrêté préfectoral 80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005 Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 60 % 100 % Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Définition Abandons de créances annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé (eau potable) Admissions en non valeur : Eau : 47 349,46 € Assainissement : 24 975,12 € 1 617 € Taux d'occurrence des interruptions de service non programmés Définition Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public dont les abonnés n'ont pas été informés à l'avance, par milliers d'abonnés 128 coupures non programmées consécutives à des incidents sur le réseau (fuites de branchements, travaux urgents non prévus…) CALCUL 58 039 abonnés soit 2,2 coupures pour 1 000 abonnés Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Définition Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements réalisés dans le délai auquel s'est engagé le service clientèle Pas d'engagement de délai du service Taux d'impayés sur les factures d'eau e t d'assainissement Définition Taux d'impayé au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1 CALCUL Montant facturé en 2012 : 44 725 592 € ; reste à recouvrer au 31 décembre 2013 : 912 531 € Soit un taux de 2,04 % 65 Taux de réclamation Définition Réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau et de l'assainissement, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau des prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service CALCUL En 2013, on a 143 réclamations écrites, ce qui, ramené à 58 039 abonnés, donne un taux de 2,43 pour mille. Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Définition Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion Commentaire p 6 261 995 habitants Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées Définition Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non domestiques singés par la collectivité en application et conformément aux dispositions de l'article L 1331-10 du code de la santé publique Observations Il n'y a pas d'arrêtés d'autorisation de déversement au Grand Nancy, mais environ 350 conventions spéciales de déversement ont été signées à ce jour avec les industriels du Grand Nancy. Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration Définition Quantité des boues issues de la STEP évacuées en vue de leur valorisation ou élimination Commentaires p 35 4 660 tonnes de matière sèche Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Définition Prix du service de la collecte et du traitement des eaux usées TTC au m3 pour 120 m3 Commentaires p 43 1,531 € TTC/m3 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service d'assainissement collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service d'assainissement collectif Nombre d'abonnés au réseau d'assainissement collectif 57 389 CALCUL Nombre d'habitations équipées d'un assainissement non 185 collectif situées en zone d'assainissement collectif Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99,67 % Définition 66 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eaux usées Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 45 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 55 à 120 elles sont relatives à la gestion du réseau Définition Indice de 0 à 120 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C ci-dessous. La partie B est prise en compte que si 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est prise en compte que si 40 points sont obtenus aux partie A et B. Plan des réseaux 1 A Existence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (poste de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, …) et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement 10 points Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année 5points Inventaire des réseaux B CALCULS Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage (…) ainsi que de la précision des informations cartographiques (…) pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de collecte des eaux usées et définition d’une procédure de mise à jour de l’inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année 10 points Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les 2 diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. De 1 à 5 points 34 L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné 10 points Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des 2 De 1 à 5 points réseaux. Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau C 7- Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée 10 points Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire 2 De 1 à 5 points total des réseaux. Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) et s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux 10 points L’inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux 10 points L’inventaire des réseaux mentionne le nombre de branchements entre deux regards de visite. Seuls les services de collecte sont concernés par cet item 10 points L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,…). 10 points Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et dauscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectués à leur suite ………………………………………………..10 points Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) 10 points Indice de connaissance patrimonial 15 points 10 5 25 points 10 5 10 0 40 points 10 0 10 10 0 0 10 0 80 points On considère que le plan est complet lorsque les zones desservies, pour lesquelles les plans sont absents, représentent moins de 5 % des branchements ou bien si moins de 5 % de surface agglomérée sont non couvertes par le réseau (exploitation SIG) 8Altimétrie des canalisations connues pour 60 % à 69 % du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire Altimétrie des canalisations connues pour 70 % à 79 % du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires Altimétrie des canalisations connues pour 80 % à 89 % du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires Altimétrie des canalisations connues pour 90 % à 99 % du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires Altimétrie des canalisations connues pour au moins 95 % du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires 9En cas de réhabilitation lourde (chemisage) ou de renouvellement, ces dates de réhabilitation ou de renouvellement sont prises en compte et non la date de la première pose du réseau 10Détermination des fourchettes de pose suggérée en fonction des périodes : avant 1945 : pas de fourchette, entre 1945 et 1985 +/- 5 ans – Entre 1985 et 2000 : +/- 2 ans – A partir de 2000 : année de pose 67 1112- Les branchements « en attente » d’un abonné, pour lesquels le compteur n’est pas posé, sont également à représenter Les branchements « en attente » d’un abonné, pour lesquels le compteur n’est pas posé, ne sont pas concernés. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Définition Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 224-17 du CGCT Information Police de l'eau Conforme site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Définition Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 224-17 du CGCT Information Police de l'eau Conforme site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr Conformité des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Définition Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 224-17 du CGCT Information Police de l'eau Conforme site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation Définition Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon une filière conforme à la réglementation Commentaires p 35 100 % Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Définition Abandons de créances annuels et montant versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé (assainissement) Néant Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers Définition L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes et d'indemnisation est divisé par le nombre d'habitants desservis CALCUL Au cours de l'année 2013, une seule demande d'indemnisation sur la commune de Maxéville a été enregistrée par les services. Taux < 0.01% 68 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau Définition On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions (préventive ou curative), quelle que soit sa nature et le type d'interventions requis (curage, lavage, mise en sécurité…). Les interventions sur la partie publique des branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des usagers dues à un défaut sur le réseau public sont à prendre en compte CALCUL Au cours de l'année 2013, 1 point sensible à Saulxures avec un suivi hebdomadaire. Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées Définition CALCUL Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte Longueur du réseau de collecte des eaux usées au 31/12/2013 : 926 km 2013 5 417 m 2012 2 729 m 2011 4 606 m 2010 3 766 m 2009 4 941 m Moyenne 4 292 m Taux 0,46 % Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau Définition CALCUL Pourcentage de bilans sur 24 heures réalisés dans le cadre de l'autosurveillance conforme à la réglementation Nombre de bilans réalisés sur 24 heures, conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral, rapporté 93,2 % au nombre total de bilans sur l'année 2013 (365-25)/365 69 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Indice de 0 à 120 attribué selon l'état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement en temps sec et en temps de pluie Eléments communs à tous les types de réseaux Définition A CALCUL Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop plein de postes de refoulement Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversement et de mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur les milieux récepteur TOTAL A 20 10 20 30 10 0 90 Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur B 10 Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage TOTAL B TOTAL A + B 10 20 110/120 Evaluation du nombre d'habitants desservis par le SPANC Définition Commentaires p 41 Personnes desservies par le SPANC 823 habitants pour 278 habitations Indice de mise en œuvre de l'assainissement non-collectif Définition Apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement noncollectif Commentaires p 41 Total de l'indice 100/140 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non-collectif Définition Ratio entre le nombre d'installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques de pollution de l’environnement et le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service Commentaires p 42 82,35 % d'installations conformes 70 A AN NN NEEX XEE 3 3 :: LE RAPPORT DE L’ARS 71 72 73 74 75 76 77 78 79 A AN NN NEEX XEE 4 4 :: D DU UR REEEE D D''EEX XTTIIN NC CTTIIO ON ND DEE LLA AD DEETTTTEE LLA U AU EA EE TE TT ET DE AD 8 6 (années) 4,80 4,90 4,88 4,22 4,40 4 2,71 2,50 2 3,76 3,02 2,70 2,00 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 LLA T NT EN ME EM SE SS NIIS AIIN SA SS AS EA TE TT ET DE AD 8 7,21 (années) 6 4 3,53 4,54 2,64 1,87 1,23 2 0,83 1,94 1,28 0 0,83 1,05 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 80 A – Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du 5– E5 XE EX NE NN AN service public de l'eau et de l'assainissement – Note d'information de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse 81 82 83 84 Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy GRAND NANCY RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement