IRPP - Diocèse de Sens

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
Impôt direct créé en 1914, impôt qui se voulait
progressif. Les taux vont de 5,5 à 41% du revenu
net global du foyer (taux marginal) divisé par le
nombre de part de quotient familial.
IRPP
sources : les livres récents de PIKETTY, PECH,
DOUET et QUATRE POINT, « LE MONDE »
etc...
Caractéristiques de l'IRPP 2012
- une progressivité considérablement affaiblie suite aux ajustements politiques de ces vingt
dernières années
directement
=> avec Jospin (réduction du nombre de tranches et baisse du taux s'appliquant à la
tranche supérieure des revenus).
=> avec Chirac (baisse du barème de 20%)
indirectement => introduction de nombreuses niches fiscales et sociales (63 niches repérées hors
dispositifs dérogatoires s'appliquant tant à l'IR qu'à d'autres impôts tel le régime du bénéfice mondial
consolidé ou la loi TEPA de 2007 abaissant le seuil du bouclier fiscal)
Niches trop nombreuses, complexes et jamais évaluées jusqu'à 2011 sur leurs effets.
Les contribuables les mieux informés ou organisés arrivent à ne pas ou peu payer !!
(certaines années, jusqu'à 7000 contribuables avec un revenu moyen > 200 000 €
s'avéraient non imposable à l'IRPP).
En 2007, les foyers qui ont déclaré :
− moins de 360 000 € de revenus par an auraient dû payer en moyenne, en application
du barème hors niches fiscales, 47 000 € d'impôt mais n'en ont effectivement versé
que 38 000 soit une différence de 9 000 € (- 21%).
− entre 360 000 et 1,1 M€ auraient dû, pour leur part, payer en moyenne 185 000 €. Ils
n'en ont payé que 134 000, soit une différence de 51 000 € (- 28%).
− plus de 1,1 M€ (en moyenne 2 M€) auraient dû faire un chèque de 780 000 € en
moyenne. Ils n'en ont effectivement réglé que 500 000 soit une économie de 280 000
€ (-36%)
L'impôt sur le revenu est la deuxième source budgétaire de l'État - 45 milliards d'euros de recettes en
2009 - 3% du revenu national, très, très loin après la TVA -169 milliards d'euros -13% .
Injustice sociale => La consommation courante touche tout le monde dés le premier achat mais les plus
modestes y consacrent une partie de leur revenu plus importante que les plus aisés.
Les propositions
L'IRPP remis en cause :
François BAYROU :
- création d'1 nouvelle tranche de l'IRPP, à 50 %
« Le système fiscal français » DOUET :
- coup de rabot généralisé sur les niches fiscales.
« L'IRPP est un gruyère truffé d'exonérations et d'abattements François HOLLANDE :
en tout genres. Ces exonérations et abattements sont sources Dans l'immédiat,
- création d'une tranche à 45% sur les revenus > 150
d'inégalités entre les contribuables et n'améliorent pas le
rendement de l'IRPP. Supprimer purement et simplement 000 € / an. Gain = 700 millions €
- suppression des exonérations liées aux heures
l'IRPP au profit d'une hausse de la CSG ? Oui,... Cette
meilleure répartition peut être obtenue grâce à un barème plus supplémentaires. Gain = 1,4 milliard €
- limitation à 10 000 € par an de la diminution d'impôt
progressif que celui de l'IRPP. »
liée aux niches. Gain 300 millions
« Pour une révolution fiscale » PIKETTY, LAIS, SAEZ :
- réduction du nombre de niches, suppression bouclier
fiscal, impact quotient familial limité à 2000 € ...
Supprimer puis créer
A moyen terme, engagement n° 14 :
− Suppression de la CSG et de l'IRPP
La contribution de chacun sera rendue plus équitable
par une grande réforme permettant la fusion à terme de
− Création de l'IR : même assiette que l'actuelle CSG
l'IRPP et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement
(revenu du travail ET du capital), prélèvement à la
simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt
source, individualisé (plus de quotient, ni
sera affecté aux organismes de sécurité sociale...
d'exemption), taux progressif d'imposition (taux
effectif et non taux marginal)
François fillon :
- gel du barème de l'IR pour 2012 et 2013
- suppression bouclier fiscal pour 2013
CEAS février 2012