172.2 ko
Transcription
172.2 ko
AMBASSADE DE FRANCE A COTONOU (BENIN) SECTION CONSULAIRE DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR ENFANT DE FRANÇAIS MINEUR OU A CHARGE La comparution de l’enfant est obligatoire lors du dépôt du dossier. LA PRESENTATION D’UN DOSSIER COMPLET N’ENTRAINE PAS NECESSAIREMENT LA DELIVRANCE DU VISA SOLLICITE 1. LISTE DES PIECES A PRESENTER La présente liste sur laquelle vous aurez coché la présence de chaque document et de chaque photocopie que vous présentez 2. 1 formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé 3. 2 photographies d'identité récente aux normes 4. ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Passeport (émis il y a moins de 10 ans et ayant encore au moins un an et 3 mois de validité) + photocopie des pages contenant les données personnelles 5. ORIGINAL + PHOTOCOPIE : justificatif de la nationalité française du parent : 6. 7. 8. Carte nationale d’identité française Ou un certificat de nationalité française ou une ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou un acte de naissance portant la mention de la nationalité française ORIGINAL + PHOTOCOPIE : justificatif de la filiation entre l’enfant et le français Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée, le cas échéant, d’un acte de reconnaissance par un ressortissant français ; Ou un jugement d’adoption (vérifié par un tribunal français s’il s’agit d’un jugement étranger) ORIGINAL PHOTOCOPIE : Justificatif des droits du français relatifs à l’enfant (si l’enfant est mineur) :+ Copie intégrale de l’acte de mariage des parents accompagnée, le cas échéant, de tout document relatif à une séparation ou à un divorce ; ou tout document relatif à l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant ; Autorisation parentale du parent béninois pour l’établissement de l’enfant mineur en France + photocopie de sa carte d’identité béninoise. ORIGINAL PHOTOCOPIE : Justificatif des ressources des deux parents : Contrat de travail ; Fiches de salaires ou relevés de compte bancaire des trois derniers mois ; Impôts ; Taxe foncière où taxe d’habitation 9. ORIGINAL + PHOTOCOPIE : si l’enfant est âgé de plus de 21 ans : Justificatifs des revenus personnels de l’enfant ; Justificatifs des revenus personnels du français et de ses conditions de logement en France Justificatif d’une pension alimentaire versée par le français à l’enfant. 10. ORIGINAL + PHOTOCOPIE : justificatif de la résidence du parent français ou de son intention de s’y installer ou lettre explicative en cas de situation particulière 11. ORIGINAL + PHOTOCOPIE : a. si le mineur est scolarisé en internat : attestation d’inscription à l’internat + lettre expliquant les dispositions prises quand l’internat est fermé (+ le cas échéant des attestations des familles d’accueil) b. si le mineur n’est pas scolarisé en internat : engagement d’une famille à accueillir le mineur + photocopie d’un document officiel d’identité du signataire + informations relatives aux conditions de logement 12. ORIGINAL + PHOTOCOPIE : certificat de vaccination DT-polio REMARQUES IMPORTANTES : A. LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA EST GRATUIT : IL EST DISPONIBLE AU CONSULAT OU PEUT ETRE TELECHARGE A L’ADRESSE SUIVANTE : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/11._Formulaire_visa_long_sejour_document_no11_3.pdf ; B. TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ACCOMPAGNES D’UNE COPIE ; ETRE PRESENTES EN ORIGINAL ET ETRE C. L’ABSENCE D’UNE OU PLUSIEURS PIECES JUSTIFICATIVES MENTIONNEES CI-DESSUS POURRA ENTRAINER LE REFUS DU VISA DEMANDE ; D. DES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE CI-DESSUS PEUVENT EVENTUELLEMENT ETRE DEMANDEES, E. LES FRAIS DE DOSSIER DOIVENT ETRE ACQUITTES AU MOMENT DU DEPOT DE CELUI-CI. TARIF NORMAL 65 000 FCFA contact : TELEPHONE : 21 36 55 22 – fax : 21 36 55 10 SITE INTERNET : http://www.ambafrance-bj.org/France benin/ MISE A JOUR : JANVIER 2014
Documents pareils
FICHE 7 PARENT ETRANGER D`UN ENFANT FRANCAIS MINEUR
OBLIGATOIREMENT LA DELIVRANCE DU VISA LES FRAIS DE DOSSIER SONT DE 40.000FCFA PAYABLES AU DEPOT DU DOSSIER ET NON REMBOURSABLES EN CAS DE REFUS 1 – Passeport d’une validité supérieure de 3 mois à l...
Plus en détail