CCP informatique mai 2013 - Champagne-sur

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Hôtel de ville
149, rue Grande
77430 Champagne-sur-Seine
MARCHE PUBLIC DE SERVICES INFORMATIQUES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)
Le présent acte d’engagement devra être complété, paraphé, daté et signé par le candidat.
Mairie de Champagne, 149 rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine - Tél : 01 60 39 51 20 . Fax . 01 64 23 29 50 . Site : www.champagne-sur-seine.fr
Sommaire
Article 1 : Objet du Marché .................................................................................................................. 4
1-1 Objet ........................................................................................................................................ 3
1-2 Durée
1-3 Caractéristiques techniques (description de l’existant et maintenance) ................................
1-4 Exécution du marché ...............................................................................................................
1-5 Variantes ..................................................................................................................................
Article 2 : Documents Contractuels ..................................................................................................... 5
Article 3 : Modalités de détermination des prix ................................................................................... 5
4-1 Contenu des prix ....................................................................................................................... 5
4-2 Forme des prix........................................................................................................................... 5
Article 5 : Paiement – Etablissement de la facture .............................................................................. 6
5-1 Mode de règlement Acompte ................................................................................................... 7
5-2 Présentation des demandes de paiement ................................................................................ 7
5-3 Intérêts moratoires ................................................................................................................... 7
Article 6 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger ............................................................ 7
Article 7 Pénalités de retard ................................................................................................................. 7
Article 8 Résiliation ............................................................................................................................... 7
ANNEXE : Offre financière
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Article 1er – Objet du marché
1-1 Objet
La présente consultation a pour objet la maintenance du parc informatique et du réseau de la Commune1.
A ce titre, le prestataire devra veiller à :
-
Maintenir en condition opérationnelle l’infrastructure informatique,
Conseiller le pouvoir adjudicateur dans l’évolution de son parc informatique,
Fournir un suivi des prestations réalisées (actualisation et mises à jour).
Le présent marché n’est pas décomposé en lots mais on identifie 3 familles de prestations désignées
comme lots techniques :
Lot technique n° 1 : prestation de maintenance des services informatiques
•
Forfait mensuel pour le réseau : administration, exploitation, maintenance des
réseaux et des serveurs, des périphériques (hors pièces détachées et consommables)
•
Forfait mensuel par poste : Maintenance et assistance technique pour le parc de
postes informatiques (hors pièces détachées et consommables). Forfait calculé sur la base
d’une unité d’œuvre qui est le poste informatique.
•
L’installation des mises à jour logicielles récurrentes est comprise dans chaque
forfait.
•
Un rapport trimestriel est exigé (état des sauvegardes, état des interventions, état
des espaces disques, …).
Lot technique n°2 : câblage des réseaux informatique et téléphonique
Lot technique n° 3 : Contrats de supports sous-traités (Abonnement lien vpn, abonnement firewall, mise à
niveau annuelle antivirus, abonnement maintenance kerio, abonnement boîtier pare feu (Anne Sylvestre,
Bibliothèque, mairie).
Le présent marché est lancé sans option ni variante.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 20 000 euros HT.
1-2 Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification renouvelable 3
fois par tacite reconduction, un mois au moins avant l’échéance annuelle, et n’excédant pas 4 ans.
Il prend effet à la date de notification et pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception sous réserve du respect d’un préavis de deux mois.
1
N’est donc pas concerné l’achat de matériels informatiques qui sera passé auprès de l’UGAP
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1-3 Caractéristiques techniques
DESCRIPTION DE L’EXISTANT
1-3-1 Matériel
Le parc informatique de la Commune regroupe l’ensemble des matériels utilisés par les agents sur les sites
suivants :
Hôtel de Ville,
Services techniques municipaux,
Infrastructures culturelles et sportives municipales (Palais des Rencontres, …),
CCAS,
Les écoles primaires et maternelles.
Actuellement, il y a 35 postes informatiques : 32 fixes et 3 portables. Il s’agit principalement de PC de la
marque DELL et de la marque HP en ce qui concerne les portables. En outre, les écoles sont équipées de
deux classes mobiles, 16 ordinateurs par classe mobile, soit un total de 32 ordinateurs.
Le périmètre initial décrit ci-dessus est susceptible d’évoluer en fonction de la mise en œuvre de nouveaux
projets ou de l’évolution de l’effectif.
1-3-2 Réseau informatique
Il y a 2 serveurs :
-
HP ProLiant ML350 G5 (E5410 2.33 GHz Quad Core SAS SFF Array Tower Server), n° de série :
CZJ913049B, n° du produit : 458246-051. Garantie de type J+1 jusqu’au 2 mai 2012.
HP ProLiant G6 : n° de série : CZJ0030485, n° du produit : 516282-055.
Les serveurs hébergent les applicatifs métiers qui sont essentiellement des applications de la société
BERGER LEVRAULT (MAGNUS, ….).
Les serveurs et postes de travail sont gérés par les systèmes Windows et utilisent la suite bureautique
« Office ».
Il est à noter que la commune est propriétaire des licences d’utilisation des produits installées sur les
machines (licences PKC).
1-3-3 Maintenance
Par « maintenance », on désigne toutes les prestations permettant le maintien en condition opérationnelle
des matériels et solutions à titre préventif, correctif et évolutif.
1-4 Exécution du marché
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des
prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le titulaire s’engage à respecter le délai indiqué dans les bons de commande pour effectuer les prestations
commandées. Une pénalité journalière sera appliquée en application des dispositions de l’article du 10 du
présent CCP.
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Le titulaire prend en charge le traitement des demandes d’intervention en provenance de l’agent de la Ville
désigné comme correspondant informatique qui est son interlocuteur privilégié.
Le titulaire doit assurer une assistance téléphonique (8h30-12h ; 13h30-17h30, du lundi au vendredi) dans
toutes les hypothèses et intervenir sur place le cas échéant.
Le titulaire dépêchera sur le site un technicien. Il est proposé (à compléter par le candidat) :
- le délai moyen d’intervention pour la maintenance……………………
- le délai de déplacement en cas de panne……………………………………
- Entretien périodique : ………. visites minimum par an
Pour assurer une réactivité immédiate à un problème donné, la prise de contrôle à distance du système
d’information du client pourra être envisagée.
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l’exécution est
demandée. Il en détermine la quantité.
Chaque intervention donnera lieu à un bon d’intervention (date, lieu, objet, durée) signé par le
correspondant informatique, dont copie sera annexée aux factures. En cas d’intervention par hot line, un
courriel récapitulant l’objet et la durée d’intervention sera envoyé par courriel au correspondant
informatique en Mairie.
Les techniciens du titulaire sont tenus au secret professionnel sur l’ensemble des opérations et des
informations auxquelles ils auraient accès dans le cadre de leurs interventions.
1-5 Variantes
Les variantes par rapport à l’objet du marché ne sont pas autorisées.
Article 2 – Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité
décroissante :
- L’acte d’engagement,
- Le présent CCP ;
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics applicables aux
marchés publics de techniques de l'information et de la communication, bien que non joint à la
présente consultation, est réputé connu par le titulaire ;
- Le règlement de la consultation.
Article 3 – Modalités de détermination des prix
3-1 Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement
la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement à l’emballage, à la manutention, à
l’assurance, au stockage, au transport jusqu’au lieu de livraison.
Enfin, le candidat indique la durée de la garantie comprise dans son offre.
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3-2 Forme des prix
Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires.
Les prix renseignés dans le bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont fermes et actualisables suivant les modalités ci-après énoncées :
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui
de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé « mois zéro ».
A compter de la 3ème année d’exécution du marché, les prix figurant dans le présent marché seront
actualisés en application de la variation de l’indice SYNTEC.
Pour déterminer le prix de règlement, il sera fait application de la formule suivante :
P1=(P0 x SYN1)/SYN0
Dans laquelle :
P1 : prix des prestations actualisé
P0 : prix indiqué l’offre financière et réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de
remise des propositions
SYN0 : Indice SYNTEC connu et publié sur le site www.syntec-numerique.fr., à la date contractuelle
d'origine
SYN1 : Indice SYNTEC (Bureau d’études) connu et publié à la date de l’année d’actualisation.
Article 4 – Paiement – établissement de la facture
4-1 Mode de règlement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l’article 98 du code des
marchés publics.
4-2 Présentation des demandes de paiement
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions
légales, les indications suivantes :
- Les nom, n° Siret et adresse du créancier ;
- Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement ;
- Le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le
numéro du bon de commande ;
- La fourniture livrée et/ou la prestation effectuée ;
- La date de livraison ;
- Le montant hors T.V.A de la fourniture exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ;
- Le prix des prestations accessoires ;
- Le taux et le montant de la T.V.A et les taxes parafiscales le cas échéant ;
- Le montant total des fournitures livrées.
Les factures préciseront la nature, l’objet et l’étendue des prestations auxquelles se rapportent les sommes
en donnant tous les éléments de détermination de ces sommes.
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Les factures seront adressées au service comptabilité à l’adresse suivante :
Mairie de Champagne-sur-Seine
Service comptabilité
Hôtel de Ville
149 Rue Grande
77430 – Champagne sur seine
Le paiement s’effectuera à terme échu, suivant les règles de la comptabilité publique selon la
règlementation en vigueur.
4-3 Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés publics fait courir de plein droit, et
sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est celui de
l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de
deux points.
Article 5 – Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls
compétents. Tous les documents, factures, mode d’emploi doivent être rédigés en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’union européenne sans avoir d’établissement en France, il
facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l’administration lui communique un numéro
d’identification fiscal.
Article 6 – Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé, par le fait du titulaire (à titre d’exemple, n’est pas de
la faute du titulaire du marché, la rupture de stock du fournisseur), celui-ci encourt, sans mise en demeure
préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante en application de l’article 14.1 du
CCAG :
P=
VxR
1 000
Dans laquelle :
P = le montant de la pénalité,
V = La valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de
règlement de la partie des prestations en retard ou de l’ensemble des prestations si le retard d’exécution
d’une partie rend l’ensemble inutilisable.
R = le nombre de jours de retard.
Article 7 – Résiliation
La personne publique peut résilier le marché selon l’article 47 du Code des marchés publics, aux torts du
cocontractant en cas d’inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du code des marchés
publics et selon les dispositions des articles 39 à 43 chapitre 8 du CCAG-TIC.
En revanche, il est dérogé à l’article 43 du CCAG de la façon suivante : en cas de résiliation du marché pour
motif d'intérêt général, le titulaire pourra prétendre uniquement à une indemnité de résiliation de 2 %.
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ANNEXE : OFFRE FINANCIERE
Concernant les prestations prévues aux lots techniques 1, 2 et 3, le candidat s’engage sur les prix
forfaitaires et le coût horaire suivants :
prix HT
Prix TTC
Lot technique 1 :
maintenance
prix forfaitaire HT
Prix forfaitaire TTC
Lot technique 3 : suivi des
abonnements
prix forfaitaire HT
Prix forfaitaire TTC
Lot technique 2 : câblage
informatique et
téléphonique
Coût horaire HT
Coût horaire TTC
TOTAL
Fait à …., le …….
Signature du Candidat
(Date, cachet, signature)
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