La mobilisation des ressources internes dans les pays en

TECHNIQUES FINANCIÈRES
ET DÉVELOPPEMENT
N°115 - Juin 2014
La mobilisation des ressources internes
dans les pays en développement :
Fiscalité, épargne et microfinance
A propos d’Epargne Sans Frontière
Dossier : La mobilisation des ressources internes dans les pays en développement :
Fiscalité, épargne et microfinance
L’amélioration des revenus publics en Afrique : pour une fiscalité plus efficace
Vers une allocation équitable de la ressource fiscale
Jacques Terray
La mobilisation fiscale dans les pays de la Zone franc : principaux enseignements sur longue période
Louis Boisset, Hélène Ehrhart
Le renforcement des économies nationales : le rôle de l’épargne et de la microfinance
L’épargne des pauvres : protection ou discipline ?
Isabelle Guérin
L’épargne locale dans le financement de la microfinance : le rôle de la réglementation
Mariam Sangaré
La Banque Malienne de Solidarité : partenaire privilégié de la microfinance au Mali
Dominique Lesaffre
Microfinance et structuration de la protection sociale dans les économies en
développement
Bernard Haudeville
Séminaire
Revue trimestrielle
éditée par
Epargne Sans Frontière
La crise de la microfinance : crise de maturité ou d’un modèle de financement ?
Synthèse du Séminaire d’Epargne Sans Frontière
et du projet Microfinance in crisis, organisé
le 18 décembre 2013 à la Caisse des Dépôts
Numéro publié
avec le concours de
l’Agence française de développement
Prix au numéro: individus 15€ ; institutions 31€
Abonnement annuel : individus 53€ ; institutions 107€
Epargne Sans Frontière
9 rue Saint-Augustin - 75002 Paris - France
+33(0)1 48 00 96 82 - [email protected]
www.epargnesansfrontiere.org
TFD n°115
RÉSUMÉS / ABSTRACTS
Vers une allocation équitable de la ressource fiscale
Towards an equitable allocation of the taxable income
Jacques Terray, Transparency international France, administrateur d’Epargne Sans Frontière
En 2013, la mise en place du plan d’action de l’OCDE sur l’érosion de la base imposable et des transferts de
bénéfices a été une avancée ambitieuse destinée à fournir aux Etats et aux entreprises les critères leur
permettant d’allouer, à chaque Etat ou territoire, la part de masse imposable qui lui revient dans une opération
transfrontalière. Après une présentation du cas du cuivre en Zambie, cet article recommande d’aller plus loin
que le plan d’action de l’OCDE et de prendre en compte la localisation effective des personnels et des
moyens pour une répartition réellement équitable de l’impôt entre les différents pays concernés par une
même opération.
In 2013, the implementation of the OECD’s Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting was an ambitious
step forward aimed at giving States and corporations proper criteria in order to allocate the right share in
every State or territory of the taxable income generated by a cross-border transaction. After presenting the
case of the copper’s industry in Zambia, this article recommends to go further than the OECD’s Action Plan by
taking into account the effective location of staffs as well as technical and financial means, in order to get an
equitable allocation of taxable income among several States concerned with a same transaction.
La mobilisation fiscale dans les pays de la Zone franc : principaux enseignements sur longue période
Tax revenue mobilisation in the franc Zone: Principal lessons learned over the long term
Louis Boisset, Hélène Ehrhart, Service de la Zone franc et du financement du développement, Banque de
France
La mobilisation des recettes publiques dans les pays de la Zone franc est demeurée globalement stable au
cours des vingt dernières années, à près de 17% du PIB en UEMOA et aux alentours de 10% du PIB, pour
les recettes hors pétrole, en CEMAC. Cette relative stabilité masque cependant une modification importante
de la composition de leurs recettes fiscales. Les taxes intérieures, en hausse, sont ainsi venues se substituer
à celles sur le commerce international qui apparaissent en déclin dans les deux zones économiques et
monétaires. Les nombreuses réformes déjà entreprises qui ont concouru à cette transition fiscale devraient
être poursuivies dans le futur afin de renforcer la mobilisation de recettes fiscales, en particulier dans les pays
n’atteignant pas le critère de convergence fixé à 17% du PIB.
Tax revenue mobilization in the franc Zone has remained globally stable over the last twenty years, at about
17% of GDP in WAEMU and around 10% of GDP, for revenue without oil, in CEMAC. Despite this global
stability, large modifications occurred in the composition of countries tax revenues. The decrease in revenues
derived from taxes on international trade was offset by an increase in domestic taxes. The tax reforms
conducted in the franc Zone countries that resulted in this tax transition could be deepened to strengthen tax
mobilization. This is particularly the case for countries that are still below the tax convergence criterion target
of 17% of GDP.
TFD n°115
L’épargne des pauvres : protection ou discipline ?
The poor and their saving: protection or discipline?
Isabelle Guérin, Institut de Recherche pour le Développement, Cessma
La mobilisation de l’épargne suscite aujourd’hui un intérêt croissant dans les pays dits en développement. Il
est tout à fait bienvenu d’aider les populations marginalisées à sécuriser leurs maigres ressources afin de
pallier d’éventuels aléas, à réaliser leurs projets et mieux préparer leur avenir et celui de leurs enfants. Sont
problématiques en revanche les approches de type comportementaliste qui associent l’insuffisance d’épargne
des populations précaires à un syndrome d’impatience, d’impulsion et d’absence de maîtrise de soi, qui en
occultent les raisons structurelles (faiblesse et irrégularité des revenus, absence ou insuffisance de protection
sociale) tout en méprisant les pratiques locales d’épargne et la diversité des logiques qui les sous-tendent. Ce
type d’approche et de discours signe un retour en force de la moralisation et de la disciplinarisation des
pauvres.
Saving mobilization is attracting growing interest in developing countries. It is certainly a good idea to help
marginalized people to secure their scarce resources in order to cope with chocks, implement projects and
better prepare their future and that of their children. Are problematic however approaches inspired by
behavioral theories when they associate the lack of saving with impatience, impulsivity and lack of self-control,
while structural reasons are neglected (low and irregular income, gaps in or absence of social protection) and
local saving practices and their underlying logics are ignored. This kind of approach and discourse shows a
resurgence of moralizing and disciplining tools for the poor.
L’épargne locale dans le financement de la microfinance : le rôle de la réglementation
Local savings as microfinance funding source: The role of regulations
Mariam Sangaré, Docteure en Sciences économiques, LEREPS, Université de Toulouse
Cet article vise à montrer comment l’environnement réglementaire influence la collecte d’épargne locale par
les institutions de microfinance. La réglementation influence l’orientation commerciale (ou non) de la
microfinance qui peut s’appréhender à travers les profils d’institutions présents dans un pays ou dans une
zone donnée. Par conséquent, elle détermine l’accès des institutions aux diverses sources de financements
disponibles dans le secteur selon leur statut lucratif. Finalement, nous mettons en évidence comment les
influences de la réglementation sur l’orientation commerciale et le modèle de financement des institutions se
répercutent sur l’essor de la collecte d’épargne locale.
This paper aims to show how the regulatory environment affects local savings collection by microfinance
institutions. Regulations influences the profit orientation of microfinance, which can be approached through
institutions’ profiles in a given country or area. Therefore, it also determines institutions’ access to various
funding sources according to their profit status. Finally, we show how the influence of regulation on
institutions’ profit orientation and funding model can affect the development of local savings collection.
TFD n°115
La Banque Malienne de Solidarité : partenaire privilégié de la microfinance au Mali
The « Banque Malienne de Solidarité »: A favored partner in the microfinance sector in Mali
Dominique Lesaffre, Responsable géographique pour le Mali à la SIDI, et Administrateur de la Banque
Malienne de Solidarité
Créée en 2002 dans le cadre de la stratégie du gouvernement du Mali de lutte contre la pauvreté, la Banque
Malienne de Solidarité s’adresse principalement aux petits entrepreneurs et aux agents économiques aux
revenus limités. Elle se place aujourd’hui comme un acteur privilégié de la microfinance au Mali, dans un
contexte de restructuration du secteur dans le pays depuis 2010 et d’ouverture de son capital aux
investisseurs étrangers comme la SIDI.
Established in 2002 as part of the Malian Government strategy to end poverty, the « Banque Malienne de
Solidarité » mainly targets small business persons and economic agents with limited incomes. The Banque
currently positions itself as a special partner of the Microfinance sector in Mali, in the context since 2010 of the
sector’s restructuring and with regard to the opening of its capital to foreign investors such as the French «
Solidarité Internationale pour le Développement et l’Investissement » Company.
Microfinance et structuration de la protection sociale dans les économies en développement
Microfinance and the Structuration of Social Protection in LDCs
Bernard Haudeville, CERGAM - Université d’Aix-Marseille
Cet article examine différents moyens permettant d’étendre la protection sociale en direction des populations
les plus vulnérables dans les pays en développement. L’extension des systèmes de sécurité sociale ne
permet généralement pas, à elle seule, d’atteindre ce résultat pour des raisons à la fois financières et
organisationnelles. La concentration des bénéficiaires dans le secteur informel complique singulièrement la
mise en place d’un tel système. Par contre, en combinant plusieurs dispositifs incluant à la fois les systèmes
de sécurité sociale et la microassurance santé, il est possible d’obtenir un taux de couverture satisfaisant.
Mais le développement de la microassurance santé se heurte à une très grande diversité qui en réduit la
lisibilité. Une standardisation de l’organisation territoriale et des contrats proposés autour d’un nombre limité
de contrats simples est nécessaire pour assurer son extension.
This paper deals with the extension of social protection for the poor population in developing economies. In
many countries the extension of the social security coverage is just not possible due to financial shortage and
the importance of the informal sector that makes difficult the identification of the contributors and of the
protected population. The mix of the social security network extension with the development of the health
micro insurance offers better potential, but health micro insurance suffers from its great diversity which makes
it difficult to understand for low educated people. In order to increase its simplicity and attractiveness, a small
number of standardised contracts should be generalised in a local scheme.