Document d`aide à la décision INC-2015-02

E2. Ville de
PrCr Lévis
Direction générale
Comité exécutif
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Fiche de prise de décision: INC-2015-029
Direction du service de la sécurité incendie
Service
Objet: Attribution d’un contrat de gré à gré pour l’acquisition de parties faciales d’appareils
respiratoires compatibles avec de nouveaux casques de pompiers et financement
afférent
Date: Le 11 novembre 2015
ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblème)
La norme NFPA 1851 stipule que la durée de vie d’un casque de pompier est de dix ans. La
majorité de nos casques de modèle européen ont été fabriqués en 2005. II faut donc les
remplacer. De plus, le comité paritaire en santé et sécurité au travail est d’avis que les parties
faciales dites « à brides », attachées aux casques européens, constituent un risque pour la santé
de nos pompiers en raison de leur faible étanchéité avec le seul modèle de casque compatible.
Par conséquent, en plus de procéder au remplacement des casques de pompiers par un modèle
américain, moins cher que le modèle européen, nous devons également procéder au
remplacement de nos parties faciales par un nouveau système dit « à courroies ». Précisons que
la partie faciale doit être compatible avec le casque porté par le pompier (et avec le reste de
l’appareil respiratoire).
La présente FPD vise exclusivement l’attribution du contrat pour l’acquisition de parties faciales.
Une autre FPD (INC-2015-028) a été soumise pour obtenir l’autorisation de demander des
soumissions sur invitation pour l’acquisition de casques de pompiers et pour autoriser le
financement de la dépense.
Notre direction dispose d’un parc d’appareils respiratoires de marque Drager. Seules les parties
faciales de marque Drâger sont compatibles avec les appareils respiratoires Drager et le
fabricant, dans une lettre du 13 janvier 2015 jointe en annexe A, confirme que l’entreprise Boivin
& Gauvin inc. est la seule autorisée à vendre l’ensemble de sa gamme de produits
d’équipements de sécurité aux services incendie du Québec. À noter que l’expression « Quebec
region » utilisée dans la lettre du fabricant signifie, pour lui, « province de Québec ».
Il est donc possible, dans ces conditions, d’utiliser l’article 573.3
afin de conclure un contrat de gré à gré avec ce fournisseur.
(20)
de la Loi sur les cités et villes
À
noter qu’il est requis d’acheter un nombre plus élevé de parties faciales que le nombre de
pompiers de la brigade. En effet, une fois l’an, des lots de parties faciales sont envoyés chez le
fournisseur pour le banc d’essai annuel. Pendant cette période, il faut fournir une partie faciale
de remplacement au personnel dont l’équipement est chez le fournisseur.
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénientslimpacts)
Si nous maintenions le même type de casque et de partie faciale, il y aurait des risques pour la
santé de nos pompiers (problèmes d’étanchéité). Par ailleurs, notons que l’exercice d’acheter des
casques dits « américains » et des parties faciales à courroies n’est pas plus cher que si nous
avions racheté de nouveaux casques européens, sans remplacer les parties faciales. En effet, le
casque « américain » est beaucoup moins cher que le casque « européen ».
L’opération proposée est donc avantageuse pour la Ville de Lévis, en ce sens qu’elle n’est pas
plus onéreuse et qu’elle assure la santé et la sécurité de nos pompiers.
I dc 3
iNC 2015-029 Contrat gré à
gré parties faciales
Q
_____,résolution
_____
_____
ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
FINANCEMENT (caûts!revenus/poste budgétairelimnacts budgétaires 2015-2016-2017)
Coûtslrevenus Impacts
2015
2016
2017
170 parties faciales à 466$
Crédit
Sous-Total
Taxes nettes
Total taxes nettes incluses
79220 $
(2 500)$
76720 $
3 8S
80 570 $
81000 $
Montant de l’emprunt
Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il
incombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits
suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Disponibilités budgétaires
D Oui
Non
Commentaires
D Financement déjà autorisé par:
Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:
Poste budgétaire:
Q Règlement d’emprunt spécifique RVrésolution CE-_____
D Règlement « Omnibus » RVCV
Q Autre (spécifier):
,
,
IX! Aulorisatiori de financement à obtenir et source de financement proposée:
81 000 $, taxes nettes incluses
Fonds de roulement
Commentaires
Le fonds de roulement a présentement les disponibilités pour le montant de cette dépense
Fonds de roulement
2016
Capital
8 100 $
2017
2018
8 100 $
8 100$
Hypothèses de financement
Durée du financement:
Montant:
10
81 000 $
ans
Commentaires
2015
.
2016
Numéro du projet Pli : INC-09285 Montants
2017
Ff1 2015-2016-2017 SELON LA PLANIFICATION DU FINANCEMENT PRÉSENTÉE
-
Prévision des investissements
en milliers de S
•
No Projet
litre du projet
INC.09285
Remplacement des casques de
protections des pompiers et des
2015
2016
2017
Financement
emprunt
2015
Financement
Ville Autre
2015
paries faciales
Compensation :
ou NIA O
QOuiQNon
Projet subventionné:
Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:
Signature du responsablef
I
d’activité budgétaire
Date: 2015/11/06
2 de 3
INC 2015-029 Contrat gré â
gré parties
faciales
Subvention
2015
ÉCHÉANCIER (étapesldatesriustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à
cette date)
PERSONNES CONSÙLTÉES
Nom de la personne
Vincent Vu, directeur de
l’approvisionnement
Louise Corriveau, conseillère
en finances
Date (JIMIA)
10 novembre 2015
9 novembre 2015
-
Champ de compétence
Volet approvisionnement
Validation
—
Volet financement
RECOMMANDATION (énoncé)
Il est recommandé au comité exécutif d’attribuer un contrat de gré à gré à l’entreprise Boivin &
Gauvin inc., 1416, rue Père-Chaumoriot, L’Ancienne-Lorette, G2E 1P9, pour l’acquisition de 170
parties faciales de marque Drger, le tout conformément à son bulletin de vente 1078-CT, au
montant de 76 711,50 $ plus TPS et TVQ.
Il est également recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville
d’adopter une résolution pour financer la dépense relative l’achat de parties faciales, d’affecter
un montant de 81 000 $ aux activités d’investissement provenant d’un emprunt au fonds de
roulement, ce montant étant remboursable annuellement au fonds de roulement par les
activités financières sur une période de 10 ans, par versements égaux et ce, à compter de l’an
2016 et si la dépense s’avérait moindre, de diminuer le montant du dernier versement d’autant
UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES
Liste des pièces jointes:
Annexe A
Annexe B
—
Lettre de la compagnie Dràger
Bulletin de vente 1078-CT
Signature de la
Direction générale:
Date:
//,/Z
3 de 3
INC 2015-029 Contrat gré à
gré parties faciales
Annexe A FPD INC 201 5-029
-
LiragEr
To whom il may coricem:
Subject; Distribution of Draeger Safety Products in Quebec
13” January 2015
Dear Sir! Madam,
Draeger distributes ils salety products in Canada through a network of specialist partners on a
contractual non-exclusive basis.
These partaers are denoted operating territarles, end-user segments and pem,itted equipment scope
by Draeger Safety Canada Ltd.
As such Ihe company Bolvin & Gauvin Inc. is currently Ihe only partaer which is authonzed 10 salI the
coniplete range cf Draeger Safety Products ta the Fire Service market in tfle Quebec reglon.
In addition, Boivin & Gauvin is the Draeger authonzed and certified service provider for the Fire
service market arid aperates a service facility in Quebec and also counts with hie additlonal Draeger
Service support provided out 0f tue Montreal area.
In case you require additional information, please do flot hesitate ta contact the undersigned.
Sincerely,
WiUiam 3kt
National Sales Manager
LMS:bb
UlsIbb4boiitn&gauvinO1 1315
cc:
Andrew Hawke
Guy Baillargeon
Chris Littie
Ds.g Sdety Canede Ltd
Ou.er ServIce Centre,;
2425 Skyms Avemre
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Tel 1 905 2124800
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Fez.1 905-2124801
___
____________________________________
______
_________
Annexe B FPD INC-2015-029
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Bulletin de vente
N bon de commande:
EowPEME CONTRE LIUCENOIE ET ACCESSOIRES 0E SECURITE
Date
PageDate expédié
1416 rue Père Chaumonot
LAnclenne.Lorette, Québec G2E jpg
Canada
Vendu à:
Expédié à:
Ville de
Lèvis
Lévis
Service de sécurité incendie
Attention: M. Français Dubé
2090 3e Rue
Saint-Romuatd, OC G6W 5M6
Canada
795 boul. Alphonse-Desjardins
Lévis. OC G6V 5T4
Canada
Comr Livré
Article
4052955-7105
Crédit
I 078-CT
2015-11-05
1
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Description
Prix unit
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Conditions : Net 30. Èchu 2015-12-05
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