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Page 2 de 5 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNÉE : NO SÉQ. Octobre 2010 NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou de l'organisme (1) Min. : 0055 - A 280000 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION CATÉGORIE (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une sont identifiés par un astérisque (*). description de l'objet de l'engagement. (2) (3) (4) AUTRES SOUMISSIONNAIRES (5) (6) PROGRAMME 12800 FRANCISATION 1-2 5530XXXXX (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Organismes publics Ententes de partenariat avec des établissements d'enseignement publics (cégeps, commissions scolaires et universités) et des personnes morales à but non lucratif afin d'offrir des services dans le cadre du Programme d'intégration linguistique qui vise à soutenir les personnes immigrantes dans leur démarche d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles au Programme de francisation du Ministère. 2010-2011 2011-2012 élément 02 95 998 $ Voir annexe 1 59 352 $ 36 656 $ PROGRAMME 12860 - DIRECTION, INFORMATION ET SERVICES DE SOUTIEN CENTRALISÉS 3 553017161 (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION) Assurer le transport de valeurs des différents points de service du Ministère. L'engagement maximal de ce contrat est de 51 774 $ incluant une option de renouvellement pour deux périodes additionnelles. 4 553017344 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 élément 04 (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION) Assurer le service de courrier destiné à l'extérieur du Québec et en provenance de l'extérieur du Québec vers le Québec au point de service indiqué par le Ministère. L'engagement maximal de ce contrat est de 90 000 $ incluant une option de renouvellement pour une période additionnelle. 2010-2011 2011-2012 2012-2013 élément 04 51 774 7 191 17 258 17 258 10 067 $ G4S Solution valeurs (Canada) ltée $ Toronto $ $ $ 1 17 258 $ Brink's 1 90 000 18 750 45 000 26 250 G4S Solution valeurs (Canada) ltée Hors-Québec 18 794 $ Prix le plus bas 1 Globex Courrier Express International inc. $ Globex Courrier Express International inc. $ Montréal Saint-Laurent 1 341 $ $ $ DHL 1 980 $ FEDEX 1 347 $ 1 Prix le plus bas sur la base du coût unitaire soumis 5 553016912 (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) 2010-2011 élément 04 85 520 $ PG solutions inc. Montréal Westmount–Saint-Louis Implanter un système de gestion documentaire (SyGED) et un module de suivi administratif afin d'optimiser les processus au Ministère. RCACS : Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics Note 1 : Écrire en majuscules la catégorie concernée soit : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVIVATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 2010-11-29_0055_10_10.xls FORMULAIRE no 2 Page 3 de 5 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNÉE : NO SÉQ. Octobre 2010 NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou de l'organisme (1) 6 (2) 553016283 Min. : 0055 - A 280000 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION CATÉGORIE (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une sont identifiés par un astérisque (*). description de l'objet de l'engagement. (3) (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) (4) AUTRES SOUMISSIONNAIRES (5) 2010-2011 élément 04 31 500 $ Trempe, Robert 2010-2011 30 000 $ Perron, Jacques Saint-Armand (6) Brome-Missisquoi Fournir un soutien-conseil stratégique auprès de la sous-ministre et un soutien dans le cadre de la refonte du Programme des immigrants entrepreneurs. PROGRAMME 12890 IMMIGRATION 7 553016911 (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) élément 01 Montréal Mercier Agir à titre de spécialiste chargé du traitement des demandes de sélection en provenance de Haïti dans le cadre du Programme de parrainage humanitaire en conformité avec la réglementation et les directives en vigueur au Ministère. 8 553016106 (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION) Mettre en place un système de gestion de la qualité pour l'ensemble des activités d'immigration du Ministère afin d'uniformiser les méthodes de travail et d'assurer la rigueur dans leur application. 2010-2011 2011-2012 élément 01 1 Groupe Qualiso, Le (3101-7213 48 000 $ Groupe Qualiso, Le (3101-7213 Québec inc.) 36 000 $ Québec Vanier Québec inc.) 48 000 $ 12 000 $ Quali-Conseil inc. 50 000 $ 1 Prix le plus bas PROGRAMME 12920 INTÉGRATION, RÉGIONALISATION ET RELATIONS INTERCULTURELLES 9 553000339 (SUBVENTION NORMÉE) Subvention accordée dans le cadre du Programme destiné à soutenir des personnes morales à but non lucratif qui accompagnent les nouveaux arrivants (PANA) dans leurs démarches d'intégration, de manière qu'ils puissent devenir le plus rapidement possible des membres actifs de la société québécoise. 2010-2011 2011-2012 élément 03 125 850 $ Centre de formation Option-Travail Sainte-Foy 73 780 $ Québec Louis-Hébert 48 070 $ RCACS : Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics Note 1 : Écrire en majuscules la catégorie concernée soit : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVIVATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 2010-11-29_0055_10_10.xls FORMULAIRE no 2 Page 4 de 5 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNÉE : NO SÉQ. Octobre 2010 NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou de l'organisme (1) 10 (2) 553016454 Min. : 0055 - A 280000 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION CATÉGORIE (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une sont identifiés par un astérisque (*). description de l'objet de l'engagement. (3) Offrir des services aux personnes admises au Québec à titre de travailleurs temporaires dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants (PAFR) et qui ne détiennent pas de Certificat de sélection du Québec, en vue d'obtenir leur résidence permanente. 11 553014261 (4) (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) (DIVERS) Organisme public 2010-2011 2011-2012 élément 03 2010-2011 élément 03 (5) AUTRES SOUMISSIONNAIRES (6) 60 000 $ Association des aides familiales du Québec (AAFQ) 30 000 $ Montréal Viau 30 000 $ 68 454 $ Fonds de développement du marché du travail Québec Taschereau Entente interministérielle intervenue entre le ministère de l'Emploi et de de la Solidarité sociale (MESS) et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) visant à intégrer à l'offre de service du MESS les engagements du MICC afin de réaliser des maillages professionnels qui faciliteront l'intégration au marché du travail des personnes immigrantes et issues des minorités visibles. Majoration de l'engagement initial, déjà déclaré en mars 2010 portant le numéro 42 et incluant une nouvelle entente de 29 300 $ pour l'exercice financier en cours. RCACS : Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics Note 1 : Écrire en majuscules la catégorie concernée soit : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVIVATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 2010-11-29_0055_10_10.xls FORMULAIRE no 2 ANNEXE 1 ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) EXERCICE FINANCIER 2010-2011 # 10-2010 séq. No de référence 1 553017263 Cégep de Saint-Jérôme 2 553017049 Lis-Moi Tout Limoilou RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME Ventilation 2010-2011 VILLE COMTÉ Montant total de l'engagement Saint-Jérôme Prévost 69 708,00 $ 36 876,00 $ 32 832,00 $ 0,00 $ Québec Taschereau 26 290,00 $ 22 466,00 $ 3 824,00 $ 0,00 $ TOTAL 95 998,00 $ 59 342,00 $ 36 656,00 $ 0,00 $ Page 5 de 5 Ventilation 2011-2012 Ventilation 2012-2013
