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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE :
NO SÉQ.
Octobre 2010
NO RÉFÉRENCE :
NO de bon de commande,
NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du
ministère ou de l'organisme
(1)
Min. : 0055 - A 280000
Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
MONTANT TOTAL
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,
(répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE (voir note 1)
programme/élément)
Les contractants retenus par un comité de sélection
OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une
sont identifiés par un astérisque (*).
description de l'objet de l'engagement.
(2)
(3)
(4)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
(5)
(6)
PROGRAMME 12800 FRANCISATION
1-2
5530XXXXX
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Organismes publics
Ententes de partenariat avec des établissements d'enseignement
publics (cégeps, commissions scolaires et universités) et des
personnes morales à but non lucratif afin d'offrir des services dans
le cadre du Programme d'intégration linguistique qui vise à soutenir
les personnes immigrantes dans leur démarche d'intégration.
Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes
adultes admissibles au Programme de francisation du Ministère.
2010-2011
2011-2012
élément 02
95 998 $ Voir annexe 1
59 352 $
36 656 $
PROGRAMME 12860 - DIRECTION, INFORMATION ET
SERVICES DE SOUTIEN CENTRALISÉS
3
553017161
(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION)
Assurer le transport de valeurs des différents points de service
du Ministère.
L'engagement maximal de ce contrat est de 51 774 $ incluant une
option de renouvellement pour deux périodes additionnelles.
4
553017344
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
élément 04
(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION)
Assurer le service de courrier destiné à l'extérieur du Québec et en
provenance de l'extérieur du Québec vers le Québec au point de service
indiqué par le Ministère. L'engagement maximal de ce contrat est de
90 000 $ incluant une option de renouvellement pour une période
additionnelle.
2010-2011
2011-2012
2012-2013
élément 04
51 774
7 191
17 258
17 258
10 067
$ G4S Solution valeurs (Canada) ltée
$ Toronto
$
$
$
1
17 258 $
Brink's
1
90 000
18 750
45 000
26 250
G4S Solution valeurs (Canada) ltée
Hors-Québec
18 794 $
Prix le plus bas
1
Globex Courrier Express International inc.
$ Globex Courrier Express International inc.
$ Montréal
Saint-Laurent
1 341 $
$
$
DHL
1 980 $
FEDEX
1 347 $
1
Prix le plus bas sur la base du coût
unitaire soumis
5
553016912
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)
2010-2011
élément 04
85 520 $ PG solutions inc.
Montréal
Westmount–Saint-Louis
Implanter un système de gestion documentaire (SyGED) et un module
de suivi administratif afin d'optimiser les processus au Ministère.
RCACS : Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics
Note 1 : Écrire en majuscules la catégorie concernée soit :
- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVIVATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
- OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE
- AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
2010-11-29_0055_10_10.xls
FORMULAIRE no 2
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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE :
NO SÉQ.
Octobre 2010
NO RÉFÉRENCE :
NO de bon de commande,
NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du
ministère ou de l'organisme
(1)
6
(2)
553016283
Min. : 0055 - A 280000
Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
MONTANT TOTAL
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,
(répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE (voir note 1)
programme/élément)
Les contractants retenus par un comité de sélection
OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une
sont identifiés par un astérisque (*).
description de l'objet de l'engagement.
(3)
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)
(4)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
(5)
2010-2011
élément 04
31 500 $ Trempe, Robert
2010-2011
30 000 $ Perron, Jacques
Saint-Armand
(6)
Brome-Missisquoi
Fournir un soutien-conseil stratégique auprès de la sous-ministre et
un soutien dans le cadre de la refonte du Programme des immigrants
entrepreneurs.
PROGRAMME 12890 IMMIGRATION
7
553016911
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)
élément 01
Montréal
Mercier
Agir à titre de spécialiste chargé du traitement des demandes de
sélection en provenance de Haïti dans le cadre du Programme de
parrainage humanitaire en conformité avec la réglementation et les
directives en vigueur au Ministère.
8
553016106
(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION)
Mettre en place un système de gestion de la qualité pour l'ensemble
des activités d'immigration du Ministère afin d'uniformiser les méthodes
de travail et d'assurer la rigueur dans leur application.
2010-2011
2011-2012
élément 01
1
Groupe Qualiso, Le (3101-7213
48 000 $ Groupe Qualiso, Le (3101-7213 Québec inc.)
36 000 $ Québec
Vanier Québec inc.)
48 000 $
12 000 $
Quali-Conseil inc.
50 000 $
1
Prix le plus bas
PROGRAMME 12920 INTÉGRATION, RÉGIONALISATION ET
RELATIONS INTERCULTURELLES
9
553000339
(SUBVENTION NORMÉE)
Subvention accordée dans le cadre du Programme destiné
à soutenir des personnes morales à but non lucratif qui
accompagnent les nouveaux arrivants (PANA) dans leurs
démarches d'intégration, de manière qu'ils puissent devenir le plus
rapidement possible des membres actifs de la société québécoise.
2010-2011
2011-2012
élément 03
125 850 $ Centre de formation Option-Travail Sainte-Foy
73 780 $ Québec
Louis-Hébert
48 070 $
RCACS : Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics
Note 1 : Écrire en majuscules la catégorie concernée soit :
- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVIVATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
- OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE
- AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
2010-11-29_0055_10_10.xls
FORMULAIRE no 2
Page 4 de 5
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE :
NO SÉQ.
Octobre 2010
NO RÉFÉRENCE :
NO de bon de commande,
NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du
ministère ou de l'organisme
(1)
10
(2)
553016454
Min. : 0055 - A 280000
Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
MONTANT TOTAL
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,
(répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE (voir note 1)
programme/élément)
Les contractants retenus par un comité de sélection
OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une
sont identifiés par un astérisque (*).
description de l'objet de l'engagement.
(3)
Offrir des services aux personnes admises au Québec à titre de
travailleurs temporaires dans le cadre du Programme des aides
familiaux résidants (PAFR) et qui ne détiennent pas de Certificat de
sélection du Québec, en vue d'obtenir leur résidence permanente.
11
553014261
(4)
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)
(DIVERS) Organisme public
2010-2011
2011-2012
élément 03
2010-2011
élément 03
(5)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
(6)
60 000 $ Association des aides familiales du Québec (AAFQ)
30 000 $ Montréal
Viau
30 000 $
68 454 $ Fonds de développement du marché du travail
Québec
Taschereau
Entente interministérielle intervenue entre le ministère de l'Emploi et de
de la Solidarité sociale (MESS) et le ministère de l'Immigration et des
Communautés culturelles (MICC) visant à intégrer à l'offre de service du
MESS les engagements du MICC afin de réaliser des maillages
professionnels qui faciliteront l'intégration au marché du travail des
personnes immigrantes et issues des minorités visibles.
Majoration de l'engagement initial, déjà déclaré en mars 2010
portant le numéro 42 et incluant une nouvelle entente de 29 300 $ pour
l'exercice financier en cours.
RCACS : Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics
Note 1 : Écrire en majuscules la catégorie concernée soit :
- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVIVATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
- OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE
- AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
2010-11-29_0055_10_10.xls
FORMULAIRE no 2
ANNEXE 1
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
ET ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL)
EXERCICE FINANCIER 2010-2011
#
10-2010
séq.
No de
référence
1
553017263
Cégep de Saint-Jérôme
2
553017049
Lis-Moi Tout Limoilou
RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME
Ventilation
2010-2011
VILLE
COMTÉ
Montant total de
l'engagement
Saint-Jérôme
Prévost
69 708,00 $
36 876,00 $
32 832,00 $
0,00 $
Québec
Taschereau
26 290,00 $
22 466,00 $
3 824,00 $
0,00 $
TOTAL
95 998,00 $
59 342,00 $
36 656,00 $
0,00 $
Page 5 de 5
Ventilation
2011-2012
Ventilation
2012-2013

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