Document d`aide à la décision INC-2015-02

_____,résolution
_____
rcP Vî1k,de —
Et? Lii
Direction generale
Comité exécutif
V Ih.
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Fiche de prise de décision:_INC-2015-028
Direction du service de la sécurité incendie
Service
Objet: Autorisation de demander des soumissions pour rachat de casques de pompiers et
financement afférent
Date: Le 6 novembre 2015
ÉTAT DE LA SITUATION fsituationlproblème)
La norme NFPA 1851 stipule que la durée de vie d’un casque de pompier est de dix ans. La
majorité de nos casques de modèle européen ont été fabriqués en 2005. Il faut donc les
remplacer. De plus, le comité paritaire en santé et sécurité au travail est d’avis que les parties
faciales dites « à brides », attachées aux casques européens, constituent un risque pour la santé
de nos pompiers en raison de leur faible étanchéité avec le seul modèle de casque compatible.
Par conséquent, en plus de procéder au remplacement des casques de pompiers par un modèle
américain, moins cher que le modèle européen, nous devons également procéder au
remplacement de nos parties faciales par un nouveau système dit « à courroies ».
La présente FPD vise exclusivement l’autorisation de demander des soumissions sur invitation
pour les casques et d’en autoriser le financement. Une autre FPD (INC-2015-029) est soumise au
comité exécutif pour l’attribution d’un contrat d’acquisition de parties faciales.
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénientslimpacts)
ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
FINANCEMENT (coûtslrevenuslposte budgétairelimpacts budgétaires 2015-2016-2017)
Coûtslrevenus Impacts
2015
2016
2017
140 casques à 330$
Coût de l’achat
Taxes nettes
Total taxes nettes
46200 $
2 305 $
48 505 $
Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il
incombe au responsable dactivité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits
suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Disponibilités budgétaires
Q Oui IX! Non
Commentaires
Q Financement déjà autorisé par:
Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:
Poste budgétaire:
Q Règlement d’emprunt spécifique RV,résotution CE
_____
Q Règlement « Omnibus » RV,
CI Autre (spécifier):
CV
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:
48 505 $, taxes nettes incluses
Fonds de roulement
I dc 3
INC 2015-028 Autorisation
appel offres casques
o
Commentaires
Le fonds de roulement a présentement les
Fonds de roulement
disponibilités pour le montant de cette dépense
2016
Capital
4851
Hypothèses de financement
Durée du financement:
Montant:
$
2017
2018
4851$
4851$
ans
10
48 505 $
2015
2016
Numéro du projet PTI : INC-09285 Montants
2017
PTI 2015-2016-2017 SELON LA PLANIFICATION DU FINANCEMENT PRÉSENTÉE
-
Prévision des investissements
en mifliers de S
No_Projet
INC-09285
Titre du prôjet
2015
2016
2017
Financement
emprunt
2015
Financement
Ville Autre Subvention
2015
2015
-
Remplacement des casques de
protections des pompiers
Compensation :
ISI ou NIA D
Projet subventionné:
EJOui
D Non
Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:
Signature du
d’activité budgétaire
ÉCHÉANCIER
2015/11/06
(étapesldatesflustification de la nécessité du traitement par CE ou
CV à
cette date)
2 dc 3
INC 2015-028 Autorisation
appel offres casques
PERSONNES CONSULTÉES
Nom de la personne
Vincent Vu, directeur de
l’approvisionnement
Louise Corriveau, conseillère
en finances
Date (JIWA)
10 novembre 2015
Champ de compétence
Volet approvisionnement
9 novembre 2015
Validation
—
Volet financement
RECOMMANDATION (énoncé)
Il est recommandé au comité exécutif d’autoriser la Direction de l’approvisionnement à
demander des soumissions pour l’acquisition de 140 casques de pompiers.
Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter une
résolution pour financer la dépense relative l’achat de casques de pompiers, d’affecter un
montant de 48 505 $ aux activités d’investissement provenant d’un emprunt au fonds de
roulement, ce montant étant remboursable annuellement au fonds de roulement par les
activités financières sur une période de 10 ans, par versements égaux et ce, à compter de l’an
2016 et si la dépense s’avérait moindre
1 de diminuer le montant du dernier versement d’autant.
UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES
Liste des pièces jointes:
COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Signature de la
Direction générale:
3L2
Date:
3 de 3
INC 2015-028 Autorisation
appel offes casques