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ISBN 9782711013036 Code des Assurances 2016 commenté - L’argus de l’Assurance sous la direction de Jean Bigot, Pascal Dessuet, Nathalie Eymard-Gauclin, Christine Gonnard, Vincent Heuzé, Daniel Langé, Thibaut de Mallmann, Gilbert Parléani, Jean Péchinot et Guillaume Leroy. - 1 970 pages – Octobre 2015 QUELQUES CHRONIQUES DE REFERENCE Les trente ans de la Loi Spinetta - Actes du colloque du 22 février 2008 au Sénat, sous l’égide des Fédération de la Maîtrise d’ouvrage, Lamy Droit Immobilier, Bull. d’actu. 2008. L’ordonnance du 8 juin 2005 : Jean-Pierre Karila, Responsabilités des constructeurs et assurance construction : la réforme du 8 juin 2005, D. 2005 p. 2236 ; Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobiliers après la réception des travaux de rénovation ou de réparations des ouvrages existants Construction et Urbanisme février 2006, p. 5. Page3 Hugues Perinet–Marquet, Les constructeurs mieux responsabilisés et Tous les ouvrages sont concernés sauf - Moniteur TP 16 et 23 septembre 2005. G. Leguay, L’ordonnance sur le champ d’application des obligations d’assurance en matière de construction, RDI 2005, p. 250. G. Leguay, La question des dommages aux existants dans le cadre de la convention du 8 septembre 2005, RDI 2005, p. 418. J. Bigot, Responsabilité et assurance décennale : la clarification attendue. Ordonnance du 8 juin 2005, JCP G 2005, I, 148. P. Malinvaud, La Responsabilité en matière de construction après l’Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005, RDI 2005, p. 237. G. Courtieu, L’assurance construction : réforme sur ordonnance. RCA, oct. 2005 p. 7. P. Dessuet, « L’Ordonnance du 8 juin 2005 et la convention tripartite du 8 septembre 2005 : L’Assurance construction prend ses marques », Gaz. Pal. 04/06 décembre 2005, n° 338, p. 31. A. Caston, Gaz. Pal. 4/6 décembre 2005, p. 21. C. 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