COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Arrondissement de MACON
Canton de MATOUR
-----COMMUNE DE BRANDON
71520
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Novembre 2012
Présents : LARGE R, RAY G, PRUNOT F, SAINZ V, PROST P, SAINTE-MARIE F, CLEMENT C ,
DESROCHES D.
Georges RAY est nommé secrétaire de séance.
Le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte-rendu de la dernière réunion.
Pas de remarque, le compte-rendu de la réunion 24 septembre 2012 est approuvé à l’unanimité.
Acceptation d’un don
Le maire rappelle les travaux d’isolation acoustiques effectués au Restaurant Scolaire et qui viennent de
se terminer. Ces travaux ont été décidés à la rentrée scolaire afin d’améliorer la sonorité de la salle de
restaurant, assez vaste et sonore. L’association du restaurant scolaire du R.P.I de la Noue souhaitait
participer à ce projet et a proposé récemment, au vu de ses finances de participer à hauteur de 1.000 euros
(500 fin 2012 et 500 début 2013). Le conseil municipal remercie l’association et accepte ce don qui
pourra être effectué en plusieurs fois. L’effet attendu est au rendez-vous, une nette amélioration est
constatée notamment au niveau des sons aigus.
Acquisition de parcelle
Le Maire rappelle le projet de voirie d’accès pour les terrains situés en centre bourg
Les parcelles créées en vue de l’élargissement font respectivement 214m² et 168m².
Monsieur Perrousset a proposé de les vendre à la commune au prix de 600 € TTC.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité ,décide l’acquisition à
l’amiable des parcelles cadastrées sous les Nos A594 (superficie 214m²) et A592 (superficie 168m²)
appartenant à Monsieur Robert PERROUSSET demeurant à 71118 Saint Martin Belle Roche, au prix de
600 € TTC, autorise le Maire à effectuer toute démarche dans ce sens, à signer les actes correspondants et
notamment l’acte définitif d’acquisition ainsi que tout document nécessaire à cette opération.
Par ailleurs, le Maire informe les conseillers que le projet de maison de retraite sur les terrains du bourg
est malheureusement abandonné, ayant été considéré comme non rentable de la part du groupe intéressé.
Recensement 2013
En vu du prochain recensement, le conseil municipal décide la création d’un emploi d’agent recenseur et
charge le Maire de procéder à sa nomination. Il fixe sa rémunération à 500 € de salaire brut complété
d’une indemnité de 200 € pour frais de transport. L’agent sera embauché du 7 janvier au 16 février 2013,
le recensement démarrant le 17 janvier.
Contrat assurance personnel
Le Maire explique qu’il est opportun pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes
régissant la statut des agents et que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut
souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Centre de gestion de Saône et
Loire de souscrire pour son compte des conventions, auprès d’une entreprise d’assurance agrée. La durée
du contrat est de 4 ans avec effet au premier janvier 2014
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
Voirie Communale
Le maire explique qu’il a été constaté un décalage entre la longueur de voirie communale enregistrée en
préfecture et la longueur réelle existant sur la commune. Dans le cadre de notre convention ATESAT, les
services de la DDT ont été sollicités pour établir un nouveau tableau des voies communales en fonction
du recensement qui avait été effectué au moment du transfert de compétences. Ce tableau, représentant
une longueur totale de voirie d’environ 11Km est présenté aux conseillers. Le tableau est approuvé, les
conseillers chargent le Maire de transmettre cette information aux services de la Préfecture et du cadastre.
Rapports d’activité
Le bilan d’activités 2011 du SYDESL ainsi que le rapport relatif au prix et à la qualité du service public
de l’eau pour l’exercice 2011 , sont présentés aux conseillers qui en prennent bonne note.
Questions diverses
Bail du logement Ecole
Le Maire rappelle que le logement du bâtiment Ecole est toujours soumis à un bail précaire bien que
n’étant plus dû aux nouveaux maîtres d’école. Ce bail peut donc être modifié au profit d’un bail de
location classique. Si tel est le souhait du conseil municipal, ce changement doit être opéré avant la fin du
mois de juin afin que le délai de préavis de 3 mois soit respecté pour le 1er octobre. Actuellement le loyer
du logement s’élève à 315 €. Ce sujet sera étudié lors d’une prochaine réunion de conseil. A voir entre
autre, si des plafonds de loyer sont à respecter.
A noter qu’une cabane qui permettrait de stocker les affaires de sport (ballons, …) serait la bienvenue
dans la cour de l’école. Il faut se renseigner sur le coût correspondant.
Guides
Des guides divers (animaux, voisinage, urbanisme ...) concernant les réglementations en vigueur sont à la
disposition des conseillers.
Bulletin municipal
Monsieur RAY fait le point de tous les articles à paraître dans le bulletin municipal. Quelques articles
sont encore en attente. Le bulletin devrait être mis à l’impression début décembre pour une diffusion en
fin d’année.
Décès de M Jean Berthoud
La famille Berthoud remercie les conseillers pour les marques de sympathie manifestées à l’occasion du
décès de Jean BERTHOUD.
Prochain conseil
Il est fixé au 4 février 2013.
Les questions étant épuisées, la séance est levée .
Le Maire
A Brandon
le 27 novembre 2012
Robert LARGE