La problématique du remboursement des cures thermales

La problématique du remboursement des cures thermales
La Sécurité Sociale
La menace envers les remboursements pour les cures thermales a débuté dès 1987. Ces
remboursements avaient été supprimés en 1987, pour ensuite être rétablis l’année suivante. La fin du sursis concernant la mesure de suppression était établie pour le 31 décembre 1989. À l’époque, la direction des « Heures claires », les thermes de l’époque à Spa,
cherchait d’autres pistes pour sauver l’outil et un maximum d’emplois.
Malheureusement, en 1993, Bernard Anselme, le ministre des Affaires sociales de l’époque,
a signé l’arrêt de mort des centres de thermalisme social, comprenant « Les Heures claires
», mais également le « Royal Astrid », à Ostende, en supprimant les remboursements Inami
pour les cures thermales.
Cette mesure lui a été suggérée de manière unanime par le comité de l’assurance Inami
(médecins et mutuelles), dans le cadre des économies à réaliser sur le budget de 1994. Elle
permettait d’épargner quelques 180 millions de francs belges. En revanche, 113 personnes
à Spa et 70 à Ostende se sont retrouvés au chômage.
Après la confirmation par le comité médico-mutuelliste de la décision de l’Inami de suspendre tout remboursement en matière de thermalisme, les « Heures Claires » de Spa ont
alors soumis au ministre des Affaires sociales un plan de reconversion.
Ce plan portait sur la réadaptation fonctionnelle en milieu thermal, la convalescence lourde
des mutuelles et, selon une convention à prévoir avec l’Adeps, la création d’un centre médico-sportif. Et cela à un moment où la Fédération thermale de Belgique (Chaudfontaine,
Ostende et Spa) était réunie sous la présidence de l’échevin spadois C. Henrard pour presser les gouvernements fédéraux, communautés et régions afin d’assurer le développement
du thermalisme belge, notamment dans le contexte européen, ainsi que de reconnaître et
de valoriser le médicament thermal.
Dans les années nonante, on a pu compter que quelques six mille personnes (dont plus
de 4 000 francophones) suivaient chaque année une cure en Belgique pour soulager des
troubles respiratoires, les séquelles d’une intervention chirurgicale, le rhumatisme, etc.
À ce moment-là, le thermalisme social pourrait alors se reconvertir dans la revalidation
par thalassothérapie et kinésithérapie ou dans d’autres soins médicaux, en grande partie
remboursables par l’Inami.
Depuis, cependant, plus rien ne laisse penser à un futur positif quant au remboursement
des cures thermales, la Sécurité Sociale n’y ayant plus fait mention depuis. Ses préoccupations actuelles tournent autour de deux défis principaux qui sont son refinancement
et le préfinancement du coût de la vieillesse. Cela permettrait de maîtriser l’évolution des
dépenses de soins de santé en adaptant l’offre des soins à une population vieillissante
pour ne pas reporter tout l’impact du vieillissement (surtout à partir de 2015) sur les générations plus jeunes et futures.
Actuellement, seuls les invalides de guerres et les victimes de la Shoah bénéficient du
remboursement de leurs les cures thermales. Au niveau des invalides de guerre, ils sont
remboursés sur les cures thermales qu’ils effectuent à l’étranger, à savoir : l’Allemagne, la
France et le Grand-duché du Luxembourg pour une durée maximale de 21 jours par an.
Ils sont alors remboursés par l’Institut des Vétérans – Institut National des Invalides de
Guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG) pour les frais des soins qui
ont été prodigués sur place selon le tarif de la Sécurité Sociale du pays concerné. Toutefois, le patient doit prendre en charge ses frais de séjour. En ce qui concerne les victimes
de la Shoah, ils bénéficient des mêmes critères de remboursement.
Pourquoi cela peut être encore remboursable
Le thermalisme pourrait être remboursé dans certains cas bien précis. Il faut bien sûr établir les conditions.
Chez nos voisins français, le remboursement par la Sécurité Sociale est toujours d’actualité et est représenté par un parcours en trois étapes successives :
La première étape est la prescription médicale. La cure thermale doit obligatoirement être
prescrite par un médecin (ou un chirurgien-dentiste). La deuxième étape est la demande de prise en charge. Car même si la cure thermale est
prescrite par un médecin, elle n’est pas automatiquement remboursée. Il faut adresser
une demande à la caisse d’Assurance Maladie en envoyant deux formulaires distincts.
Un questionnaire de prise en charge dans lequel le médecin précise l’orientation thérapeutique de la cure et la station thermale qu’il a choisie. Le deuxième questionnaire est
une déclaration de ressources, grâce à laquelle la Sécurité sociale déterminera si le patient
peut bénéficier en plus du remboursement de la cure, d’une indemnité journalière et de
frais de transport et d’hébergement. La troisième étape est l’accord de prise en charge. Une fois le questionnaire traité, la
Caisse d’Assurance Maladie rend compte de sa décision par courrier. Dans le cas où le
remboursement est refusé, elle justifie sa décision et indique les moyens de la contester. Si au contraire, elle accepte le remboursement, le patient reçoit un formulaire de prise
en charge composé de deux ou, trois volets. Le premier volet est à remettre au médecin
thermal, il concerne les honoraires médicaux. Le deuxième volet est à remettre à l’établissement thermal, il s’agit du forfait thermal. Et le dernier volet traite des frais de transport et
d’hébergement. Il ne concerne que les personnes dont les ressources sont inférieures au
plafond fixé pour avoir droit à ces remboursements. Si ces mêmes règles sont établies pour la Belgique, il n’y a pas de raison que le remboursement ne puisse pas fonctionner.
Au niveau européen...
Le parlement européen a publié un communiqué, en septembre 2011, où les députés européens exigeaient une proposition législative qui réglemente le thermalisme,
après avoir proposé la création d’un label « Europe » pour assurer la promotion commune de l’Union Européenne en tant que première destination touristique du monde.
Le Parlement Européen souhaite la création d’un « label européen du tourisme de
qualité », qui fixerait des critères minima de qualité et serait accompagné d’une
« charte européenne du touriste », avec un socle commun de droits de passagers.
« L’association Européenne des Villes Thermales Historiques prévoit de mettre en
œuvre au niveau de l’Union Européenne des législations, politiques, inventaires
dédiés spécifiquement à la protection du patrimoine architectural thermal, ainsi que
des campagnes désensibilisation, à travers des projets, des colloques, des réseaux,
sur les possibilités offertes par les législations, les politiques et les ressources existantes au niveau européen, national et/ou régional en matière de protection, sauvegarde, restauration et promotion de l’architecture et du patrimoine artistique des
villes thermales. » FONDATION TRAVAIL-UNIVERSITÉ, « De l’histoire de la sécurité sociale à ses
enjeux et perspectives actuels », http://www.ftu.be/documents/ep/EP-histoiresecu.
pdf (Page consultée le 21/03/2012).
LINTERNAUTE, 2005, « Comment peut-on se faire rembourse sa cure ? », http://
www.linternaute.com/sortir/stations-thermales/preparation.shtml (Page consultée le
23/03/2012).
SOIR (LE), 1995, « La santé… Sans bulles ? Nos stations demandent la reconnaissance du médicament thermal », http://archives.lesoir.be/la-sante-sans-bullesnos-stations-demandent-la-reconnai_t-19951125-Z0AC41.html (Page consultée en
novembre 2011)
CORNE Christian, « E.H.T.T.A. Association Européenne de Villes Thermales Historiques »,
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/tourism/files/etd2010/presentations-etd2010/
panel-4/intervention_mr_corne_fr.pdf (Page consultée en décembre 2011).