rapport annuel - Direction de l`Egalité des Chances

Transcription

Priorités, missions, activités
et perspectives de travail
RAPPORT ANNUEL
de la Direction de l’Egalité des Chances
2006
Priorités, missions, activités
et perspectives de travail
RAPPORT ANNUEL
de la Direction de l’Egalité des Chances
2006
2
Conception :
Alexandra Adriaenssens, Catherine Gigante,
Deborah Kupperberg, Sima Sternberger
Ministère de la Communauté française
Direction de l’Egalité des Chances
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles
Tél. : 02/413 32 24
Fax : 02/413 20 75
Courriel : [email protected]
www.egalite.cfwb.be
Graphisme :
Polygraph’ sprl
[email protected]
Impression :
Edition & Imprimerie
Editeur responsable :
Henry Ingberg
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles
Téléphone vert :
Tél. : 0800/20.000
Sommaire
I. Missions et priorités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
II. Cadre d’activités du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
III. Activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
A. Actions, co-réalisations et partenariats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
1. Lutte contre les stéréotypes sexistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2. Lutte contre les violences faites aux femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3. Mixité et égalité des sexes dans l’enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
4. Promotion des études et de la recherche sur le genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
5. Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision . . . . . . . . . . . . . . . 44
6. Mise en place d’un système interne et cohérent de statistiques désagrégées par sexe . . . . . . 47
7. Politique locale d’égalité des femmes et des hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
8. Autres projets relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
B. Gestion des demandes de subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
C. Travaux d’expertise et compétence d’avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
D. Coordination pour l’égalité des chances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
E. Un lieu de ressources et de soutien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
IV. Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
1. Activités de la Direction de l’Egalité des Chances – 2006 : Entrées et Sorties . . . . . . . . . . . . . . .84
2. Demandes de soutien financier non subventionnées
par la Direction de l’Egalité des Chances (exercice 2006) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .86
3. Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes,
de l’interculturalité et de l’inclusion sociale, tel qu’adopté
par le Gouvernement le 25 février 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92
de l’interculturalité et de l’inclusion sociale révisé, tel qu’adopté
par le Gouvernement en novembre 2006 (arborescence) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107
3
Partie I
Missions et
priorités
4
Partie I • Missions et priorités
Présentation
L
a Direction de l’Egalité des Chances fait partie des services du Secrétariat général du Ministère de la Communauté française et dépend directement :
-
du Secrétaire général du Ministère de la Communauté française ;
-
de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française en charge de l’Egalité des
Chances.
1
La Communauté française
gère l’ensemble des matières
attribuées par la Constitution à
Missions
ce niveau de pouvoir, c’est-àdire, succinctement, les
matières liées à la personne et
à la pratique de la langue
Les missions de la Direction de l’Egalité des Chances du Ministère de la Communauté française consistent à :
(matières dites «
personnalisables »). Ces
-
promouvoir et impulser une dynamique d’égalité des chances dans les matières qui sont de la compétence
de la Communauté française1 ;
matières se regroupent
actuellement sous les secteurs
de la culture, de l’éducation, de
-
être un lieu de ressources ouvert à l’échange, la réflexion et la création ;
-
informer le secteur associatif, être à son écoute, l’aider et le soutenir dans ses recherches et démarches ;
-
initier des expériences novatrices au service d’une politique concrète de l’Égalité des Chances, notamment
par le développement d’outils de promotion, de sensibilisation et de formation.
la recherche et de la formation,
de la santé (exclusivement
médecine préventive), de l’aide
à la jeunesse, des
infrastructures, du sport et des
relations internationales.
5
Priorités
L
-
a Direction de l’Egalité des Chances effectue ses missions principalement en fonction des priorités du Gouvernement de la Communauté française. Ainsi, en 2006, ses priorités se sont
basées sur :
la déclaration de politique communautaire
l’exposé général du budget – exercice 2006
le Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale
1. La Déclaration de politique communautaire
La Déclaration de politique communautaire du Gouvernement de la Communauté française2 (2004-2009) ne
s’étend pas de manière spécifique sur l’égalité entre les femmes et les hommes, et n’en fait mention qu’à
quelques reprises (santé, sport, recherche).
Différents thèmes traités sont directement concernés par l’égalité entre les femmes et les hommes :
-
L’enseignement : inégalités, développement de contrats éducatifs entre écoles et associations, violence
à l’école, formation initiale et continue des enseignants, etc.
La santé : prévention de la santé à l’école : guidance des élèves en difficulté, éducation à la santé des jeunes, prévention des maladies transmissibles, etc.
La culture : diversité culturelle des artistes, etc.
Les médias : régulation du secteur publicitaire, effets néfastes de certaines publicités, etc.
2. L’Exposé général du budget 2006
L’Exposé général du budget 2006 prévoit, en matière d’égalité des chances, et plus spécifiquement en
matière d’égalité femmes-hommes :
Egalité des chances
L’action de la Communauté Wallonie - Bruxelles en matière d’égalité des chances soutiendra le Programme
d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion
sociale, adopté le 25 février 2005.
Egalité hommes-femmes
En matière d’égalité hommes - femmes, la lutte contre les stéréotypes sexués et toutes les formes de violences à l’encontre des femmes à travers l’impulsion d’une prise de conscience collective et la création d’un
débat public sera une priorité.
2
Cf. Accord de Gouvernement
PS-cdH pour la Communauté
française 2004-2009.
6
La sensibilisation précoce des jeunes aux stéréotypes et aux violences sexuées à travers la mise à disposition d’outils et d’informations, l’organisation de campagnes en collaboration avec les écoles, sera particulièrement recherchée.
Le volet communautaire du Plan d’action national contre les violences conjugales sera défini et les priorités
précisées.
Une étude quantitative et qualitative sur ce problème social sera initiée en partenariat avec les autres
niveaux de pouvoir.
Un état des lieux sur la question du sexisme dans les médias et les bonnes pratiques seront établis en vue
d’une concertation avec les professionnels, les créateurs, devant aboutir à la mise en œuvre de mesures
concrètes pour lutter contre les stéréotypes sexués.
Les projets associatifs et les travaux de recherche portant sur l’égalité des sexes et visant à sensibiliser différents milieux (scolaire, associatif, politique…) à la question du genre seront soutenus.
Une recherche sera menée en vue de la mise en place d’un système interne et cohérent de statistiques différenciées selon les sexes et d’un système d’évaluation des politiques au regard de l’objectif d’égalité.
3. Le programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes,
de l’interculturalité et de l’inclusion sociale
En 2004 et 2005, la Direction de l’Egalité des Chances a collaboré au groupe de travail mis sur pied à la
demande de la Ministre-Présidente en vue de l’élaboration du Programme d’action gouvernemental pour
la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale3.
En 2006, le programme d’action a été révisé et restructuré. C’est directement dans le cadre de ce Programme d’action révisé que la Direction de l’Egalité des Chances inscrit ses travaux.4
Ce Programme accorde une part importante à l’égalité hommes-femmes et ce particulièrement dans les secteurs suivants :
-
La lutte contre les stéréotypes sexistes dans l’audiovisuel et les médias,
la lutte contre la violence entre partenaires,
l’enseignement,
la promotion des études et de la recherche sur le genre,
la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision,
la mise en place d’un système interne et cohérent de statistiques désagrégées par sexe,
3 Voir
annexe 3.
4 Voir
annexe 4.
7
Partie II
Cadre
d’activités
du service
8
© Marina Cox - DCP&P, SG, Ministère de la Communauté française.
Dénomination
L
a Direction de l’Egalité des Chances, dénommée « Service de la Promotion culturelle et professionnelle des Femmes » jusqu’au 5 mai 1994, est mentionnée dans :
-
L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 modifiant l’Arrêté de l’Exécutif de
la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant les structures et le cadre du personnel des Services
de l’exécutif de la Communauté française – Ministère de la Culture et des Affaires sociales (abrogé)
-
L’Arrêté du 2 décembre 1996 fixant le cadre transitoire du personnel des services du Gouvernement de la
Communauté française tel que paru au Moniteur belge du 28 janvier 1997 (abrogé)
-
L’Arrêté du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des services du Ministère de la Communauté française tel que paru au Moniteur belge du 05 juillet 1997.
Composition du service
En date du 31 décembre 2006, le service était composé de la manière suivante :
Directrice chargée de mission (contractuelle niveau 1) : . . . . . . . . . . . . . . .Alexandra ADRIAENSSENS
Attachée (contractuelle niveau 1) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Catherine GIGANTE
Attachée (statutaire stagiaire niveau 1) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Deborah KUPPERBERG
Secrétaire de direction (contractuelle niveau 2+) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sima STERNBERGER
9
Partie II • Cadre d’activités du service
Budget
Pour l’exercice budgétaire 2006, le budget de la Direction de l’Egalité des Chances est réparti de la manière
suivante :
A.B. 12.30.32
Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services.
Actions diverses dans le domaine de l’égalité des chances en Communauté
Wallonie-Bruxelles
300 000 EUR
A.B. 33.06.32
Subventions à des associations et organisations développant une activité dans le
domaine de l’égalité des chances en Communauté Wallonie-Bruxelles
425 000 EUR
Total :
725 000 EUR
Evolution du budget de la Direction de l’Egalité des Chances depuis l’exercice budgétaire 2000 :
2000
2001
2002
20035
20046
20057
2006
12.30.32
16.500.000 BEF
(409.024 EUR)
347.000 EUR
(-15.2%)
347.000 EUR
335.000 EUR
(-18.1% par
rapport à 2000)
322.000 EUR
(-22% par
rapport à 2000)
322.000 EUR
300.000 EUR
33.06.32
15.500.000 BEF
(409.024 EUR)
409.000 EUR
409.000 EUR
372.000 EUR
(-9.1% par
rapport à 2000)
402.000 EUR
(-1.8% par
rapport à 2000)
403.000 EUR
425.000 EUR
818.048 EUR
756.000 EUR
(-7,5% par
rapport à 2000)
756.000 EUR
707.000 EUR
(-13.6% par
rapport à 2000)
724.000 EUR
(-11.1% par
rapport à 2000)
725.000 EUR
725.000 EUR
A.B.
Total
Le budget de l’exercice 2006 est donc identique au budget final de l’exercice 2005 ; et est toujours inférieur
à ce qu’il était de 2000 à 2002, et ce au niveau des deux allocations budgétaires activées. Cependant, il se
maintient depuis 2004, avec même une petite augmentation de 1000 euros depuis 2005.
10
5 Avant
ajustement budgétaire.
6 Après
7 Après
Partie II • Cadre d’activités du service
11
Partie III
Activités
12
© Marina Cox - DCP&P, SG, Ministère de la Communauté française.
Introduction
Coordination du Programme d’action gouvernemental
Comme mentionné précédemment, le travail de la Direction de l’égalité des chances s’est principalement inscrit, en 2006, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale.
Après avoir été associée aux travaux préparatifs à l’élaboration du Programme, la Direction de l’Egalité des
chances a été chargée de la mise en œuvre et de la coordination de ce Programme.
Mise en œuvre :
A la demande de chaque Ministre compétent, la Direction met en œuvre différents points du Programme d’action. Ces différents points sont détaillés dans le chapitre « Actions, co-réalisations et partenariats » de ce présent rapport et portent principalement sur le volet « Egalité femmes-hommes » du Programme.
Afin de rendre la lecture de ce rapport plus aisé, nous avons adopté la même structure que celle du Programme d’action dans la présentation de nos activités.
13
Partie III • Activités
Coordination :
L’Administration a été chargée du suivi régulier du Programme : coordination du suivi, suivi, mise en œuvre
et évaluation.
A cette fin, Joëlle Demiddeleer8, responsable de l’évaluation des politiques publiques, et Alexandra Adriaenssens9, directrice chargée de mission de la Direction de l’Egalité des Chances, ont été chargées d’assurer la
coordination du programme. Elles ont, pour ce faire, été assistées en 2005 par des consultant-e-s de la
société Ramboll, avec qui le Ministère a un contrat d’accompagnement dans le cadre de la nouvelle politique
de simplification administrative.
Ainsi, l’Administration, en collaboration avec le Cabinet de la Ministre-Présidente, a précisé les liens entre les
différents objectifs du Programme d’action (identification de la logique d’action du Programme), et a présenté
au Gouvernement un projet de cadre d’évaluation du Programme.
L’Administration a élaboré un cadre de suivi spécifique des différentes actions et celui-ci a été mis en œuvre
en 200610. De même, le cadre d’autoévaluation a été appliqué fin 2006 à chaque action en vue de la réalisation d’un premier rapport d’évaluation durant le premier semestre 2007. Celui-ci sera alors soumis à un
comité d’expert qui sera chargé de remettre un avis sur la mise en œuvre du Programme d’action.
Coordination des plans transversaux
La Coordination du Programme d’action s’est vue élargie à la Coordination des plans transversaux en Communauté française. En effet, dans le cadre d’engagements de la Belgique aux niveaux européens et international, la Communauté française doit périodiquement apporter une contribution à des Plans d’action nationaux
dans des matières liées à l’égalité des chances, et assurer le suivi de la mise en œuvre de ces contributions.
A ce jour, la Communauté française est associée à plusieurs de ces plans en tant qu’entité fédérée :
8
Pour les volets
-
Plan d’action national contre les violences entre partenaires
Plan d’action national pour l’inclusion sociale
Plan d’action national contre le racisme,
Suivi du rapport sur la pauvreté
Etc.11
« interculturalité » et
« inclusion sociale ».
9
Pour le volet « égalité
femmes-hommes ».
10
11
Voir annexe 4.
Outre le Programme d’action
gouvernemental pour la
Ainsi, le cabinet de la Ministre-Présidente à fait appel à nos services afin de définir une méthode de travail
commune aux Cabinets et à l’Administration en matière de coordination des plans transversaux. Dans ce
cadre, l’Administration a fait appel à une expertise extérieure qui, en collaboration avec l’Administration, a
entamé les travaux nécessaires à cette définition.
Un répertoire de l’ensemble des actions se retrouvant au sein des plans transversaux en Communauté française a été effectué et un référentiel a été développé afin de localiser chaque plan dans lesquels se trouvent
les différentes actions ; et ce principalement en vue d’apporter une réponse rapide à toute demande de rapportage émanant de diverses institutions, nationales ou internationales.
promotion de l’égalité femmeshommes, de l’interculturalité et
de l’inclusion sociale et le
tableau de bord du
gouvernement, déjà intégrés au
processus, d’autres plans sont
susceptibles de venir s’ajouter à
cette coordination : par
exemple, le Plan pour une
alimentation saine et le Plan
national de lutte contre les
assuétudes.
14
Fin décembre 2006, il a été demandé une collaboration avec le service ISA (Internet et Simplification Administrative), au sein de l’Administration, et l’ETNIC (Entreprise des Technologies Nouvelles de l’Information et des
Télécommunications), afin de mettre en place un système de gestion informatique du suivi de la mise en
œuvre des plans d’action transversaux en Communauté française, notamment via la réalisation d’un « formulaire intelligent » assurant le suivi des plans.
A. Actions, Coréalisations et partenariats
A
fin de remplir ses différentes missions, la Direction de l’Egalité des Chances s’efforce de travailler en partenariat, collaboration et/ou coordination avec le milieu associatif, les universités
et/ou d’autres niveaux de pouvoir ; non seulement dans le cadre du financement de certains
projets (principalement via l’octroi de subventions - voir infra), mais également au niveau de la
mise en œuvre de ses propres activités.
Ainsi, en 2006, les actions, coréalisations et partenariats de la Direction de l’Egalité des Chances se sont particulièrement concentrés sur les thématiques suivantes :
-
La lutte contre les stéréotypes sexistes ;
-
La lutte contre les violences faites aux femmes;
-
Mixité et égalité des sexes dans l’enseignement ;
-
Promotion des études et de la recherche sur le genre ;
-
Participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision ;
-
Mise en place d’un système interne et cohérent de statistiques désagrégées par sexe ;
-
Politique locale d’égalité des femmes et des hommes.
Les subventions octroyées pour les projets spécifiques menés par les différentes associations actives sur le
terrain sont intégrées à chacune de ces thématiques.
Aussi, l’égalité des chances étant une matière transversale par excellence, différentes collaborations se
sont installées au sein de la Communauté française afin de développer des projets en commun et/ou de coordonner différents dossiers. Outre la participation de la Direction de l’Egalité des Chances à différents comités d’accompagnement et/ou commissions (voir infra, dans la rubrique « Travaux d’expertise et compétence
d’avis »), nous pouvons citer à titre d’exemple :
-
Mise en œuvre de partenariats avec le Service de l’Audiovisuel et l’Observatoire des Politiques culturelles (pour le sexisme dans les médias), le Centre de Documentation Administrative (pour la participation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs), etc. ;
-
Contacts réguliers avec les services cosubventionnants (Education permanente, Audiovisuel, Culture,
etc.) afin de coordonner au mieux les demandes de soutien financier introduites auprès de plusieurs services du Ministère ;
-
Contacts réguliers avec le Service de la Recherche en vue de la publication, diffusion et mise en valeur des
résultats des études financées et commandées par la Direction (via la publication Faits et Gestes notamment) ;
-
Participation de la Direction de l’Egalité des Chances au Conseil de rédaction de La Plume du Coq, le journal interne du Ministère de la Communauté française, distribué gratuitement à plus de 5.000 personnes
(agent-e-s du Ministère, retraité-e-s qui en ont fait la demande, etc.). En 2006, plusieurs articles ont ainsi
été rédigés.
15
1. Lutte contre les stéréotypes sexistes
>
La lutte contre les stéréotypes sexistes constitue un des objectifs fondamentaux du volet « égalité femmeshommes » du Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale.
Depuis 2003, la Direction de l’Egalité des Chances développe des initiatives sur cette thématique12. Aussi,
au cours de l’année 2005, plusieurs actions structurelles associées à cette priorité du Programme d’action ont
été réalisées13 :
-
Etat des lieux des mécanismes existants en matière de lutte contre le sexisme dans les médias et la publicité en Communauté française
Etat des lieux des bonnes pratiques existantes en matière de lutte contre le sexisme dans les médias et
la publicité.
En 2006, les actions menées sont les suivantes :
-
-
Etude sur l’intégration par les jeunes des stéréotypes sexistes véhiculés par les médias
Participation au Collège d’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en vue de la rédaction de l’avis portant sur « Egalité, multiculturalité et inclusion sociale – Présence et représentation des femmes dans les
services de radiodiffusion »
Préparation du prix annuel à une publicité et à un programme radiotélévisé ayant promu une représentation égalitaire des sexes.
Etude sur l’intégration par les jeunes des stéréotypes sexistes véhiculés par les médias
Cette étude, annoncée par le Programme d’action pour 2006, a été préparée en concertation avec le Service de
l’Audiovisuel et l’Observatoire des Politiques Culturelles en vue de la bonne réalisation et du suivi du projet.
12
Voir à ce propos les Rapports
Le cahier spécial des charges (conceptualisation du projet, détermination des objectifs et moyens, planning,
suivi, etc.), destiné à l’appel d’offres général, a donc été développé en concertation afin de tirer le meilleur parti
des expertises de chaque service.
d’activités 2003, 2004 et 2005,
consultables sur le site de la
Direction de l’Egalité des
Les objectifs de cette étude, qui a été menée sur l’ensemble de l’année 2006 par une équipe de l’Université
de Liège14, visent à :
Chances, à la rubrique Activités
et Rapports :
-
Analyser dans quelle mesure les médias véhiculent des stéréotypes sexistes ;
-
Analyser dans quelle mesure les médias influencent la perception et l’intégration, par les jeunes en particulier, de ces stéréotypes sexistes, et leurs effets sur la représentation des deux sexes auprès des jeunes ;
-
Proposer des pistes, le cas échéant, pour réduire l’influence de ces stéréotypes auprès des jeunes, et pour
assurer une représentation égalitaire des deux sexes véhiculés par les médias :
www.egalite.cfwb.be
13
Pour plus de détails, voir le
rapport d’activités 2005 de la
chances www.egalite.cfwb.be.
14
Université de Liège, Institut
des Sciences humaines,
Promoteur : Marc Jacquemain,
Direction scientifique :
-
En fonction des résultats des analyses effectuées ;
Au regard des expériences et réglementations belges et étrangères ;
Au regard de la littérature existante.
Marie-Thérèse Casman,
Chercheuses : Céline Dizier,
Marjorie Nibona,
Isabelle Willems.
16
Le rapport final de l’étude a été présenté au Comité d’accompagnement en décembre 2006. L’année 2007
verra la présentation et la diffusion de ces résultats auprès de différents publics (enseignant-e-s, professionnel-le-s des médias, grands public) notamment via :
1° l’organisation d’une table-ronde
L’organisation d’une table-ronde, le 21 mars 2007, en collaboration avec le Service de la Recherche, permettra de présenter les résultats de l’étude au public et de lancer le débat entre les professionnels producteurs de médias (programmation, animation, production, …), les pouvoirs publics et la société civile.
2° la publication et la diffusion des résultats de l’étude :
La publication des principaux résultats de l’étude sera amplement diffusée via un numéro de Faits et Gestes, revue trimestrielle de débats et recherches en Communauté française, publiée par le Service de la
recherche du Secrétariat général du Ministère.
D’autre part, le rapport complet de l’étude sera mis à la disposition du public.
Création d’un prix annuel à une publicité et à un programme radiotélévisé ayant promu
une représentation égalitaire des sexes
Le Programme d’action annonce la création d’un Prix annuel, décerné conjointement par la Communauté française et les professionnels, à une publicité et à un programme, audiovisuel ou radiophonique, ayant contribué
à modifier les représentations traditionnelles des rôles masculin et féminin et promu le principe d’égalité des
sexes.
Afin de préparer la base à la création du prix, un partenariat a été mis en œuvre avec le Service de l’Audiovisuel de la Communauté française.
Malheureusement, le projet a du être reporté à la fin 2007 / début 2008, faute de ressources humaines suffisantes nécessaires à sa bonne réalisation.
17
Collège d’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel : avis portant sur « Egalité,
multiculturalité et inclusion sociale – Présence et représentation des femmes dans les
services de radiodiffusion »
En mars 2006, les ministres en charge de l’audiovisuel et de l’égalité des chances invitaient le Collège d’avis
du CSA à rendre un avis et des recommandations sur :
-
la présence et la représentation des femmes dans les médias, en étant particulièrement à l’écoute du point
de vue des femmes actives dans les médias et des femmes actives dans la promotion de l’égalité ;
le traitement de l’information sur les cas de violences perpétrés à l’encontre des femmes.
En particulier, le gouvernement a souhaité « bénéficier des recommandations du CSA sur les moyens de sensibiliser les professionnels à la prise en compte de ces problématiques dans leur métier, et sur la manière de
les intégrer dans le suivi de la qualité des programmes de la radiotélévision publique.
Le Collège d’avis15 a réuni un groupe de travail composé – outre les membres du Collège d’avis du Conseil
Supérieur de l’Audiovisuel - de femmes travaillant dans différents secteurs des médias (journalistes, chefs d’information et responsables éditoriales ; publicité, …), dans des centres universitaires ou des institutions
spécialisées ainsi que des femmes représentantes de mouvements féminins et féministes. Ainsi, la Direction
de l’Egalité des Chances était présente dans ce groupe de travail.
Le Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel a intégré cette question dans son avis du 4 juillet 2006
intitulé « Egalité, multiculturalité et inclusion sociale – Présence et représentation des femmes dans les services de radiodiffusion »16 qui porte sur trois thèmes :
-
la présence des femmes dans les services de radiodiffusion ;
la représentation et l’image des femmes dans les services de radiodiffusion ;
le traitement des cas de violence à l’encontre des femmes.
Subventions octroyées
Durant l’exercice 2006, cinq associations17 ont bénéficié d’une subvention sur les crédits de la Direction de
l’Egalité des Chances pour des projets menés dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes sexistes :
Asbl « Tremplins »
15
Le Conseil Supérieur de
l’Audiovisuel (CSA) participe à
Projet : Festival Bruxelles Babel « Masculin – féminin. A chacun son genre »
l’élaboration de la
réglementation du secteur
audiovisuel, vérifie l’application
de celle-ci et au besoin
sanctionne les infractions.
16
Voir le texte intégral de l’avis
L’association « Tremplins » a organisé, en 2006, le festival Bruxelles Babel sur la thématique du genre qui
consiste en un travail de création artistique (spectacle et exposition) réalisé avec des jeunes de 12 à 21 ans.
La thématique de l’année 2006 propose aux jeunes une réflexion sur la place de l’homme et de la femme dans
notre société, leurs différences et similitudes, les stéréotypes sexistes, le rôle de l’éducation, le positionnement
de genre (part de masculinité et féminité dans chacun de nous, l’homosexualité), l’évolution des rôles de
l’homme et la femme dans l’histoire, …
sur le site internet du CSA à
l’adresse http://www.csa.be/
AVIS/ca_avis.asp.
17
Montant total des subventions
accordées dans le cadre de la
lutte contre les stéréotypes
sexistes : 23.932 euros.
18
La Direction de l’Egalité des Chances a remis un avis favorable sur ce projet qui a bénéficié d’une subvention
de 2.500 euros.
Asbl CLAV (Centre Laïque de l’AudioVisuel)
Projet : Film documentaire « Le long chemin des femmes »
Le Centre Laïque de l’Audiovisuel a réalisé un film documentaire grand public de 52 minutes intitulé « Le long
chemin des femmes », portant un regard sur l’évolution du statut de la femme dans la société depuis la préhistoire jusqu’à nos jours et ayant pour but de susciter une prise de conscience et de modifier les mentalités
stéréotypées concernant les femmes et les hommes.
de 6.000 euros.
Cercle du Libre Examen de l’Université Libre de Bruxelles
Projet : Journée Internationale des Femmes 2006
Le Cercle du Libre examen a mené diverses activités autour du 8 mars, journée internationale des femmes :
colloque sur les femmes, le sexisme et l’enfance ; animation de stands d’associations actives dans le
domaine (Garance, SOS Viol, etc.) ; exposition sur les acquis et défis de l’ULB en matière d’émancipation féminine.
de 1.000 euros.
Vie Féminine
Projet : Journée du 11 mars 2006
L’association « Vie Féminine » a organisé divers événements dans le cadre de la lutte contre le sexisme, avec
la collaboration d’artistes engagé-e-s de différents milieux (animation théâtrale géante sur la Place de la Monnaie, forum de la créativité antisexiste, performances musicales, etc.).
de 11.932 euros.
SOFFT (Service d’orientation pour femmes à la recherche d’un travail)
Projet : Joli Ciel, vous avez dit logiciel ?
L’association SOFFT a élaboré un outil d’animation (spectacle de théâtre forum et support DVD) visant à
déconstruire les stéréotypes de genre dans les technologies de l’information et de la communication.
de 2.500 euros.
19
2. Lutte contre les violences faites aux femmes
>
En 2006, tout comme en 2005, les activités de la Direction de l’Egalité des Chances en Communauté française
en matière de lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes se sont inscrites principalement dans le cadre :
-
du Plan d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et
de l’inclusion sociale ;
-
de la contribution de la Communauté française au Plan d’action national contre les violences entre partenaires 2004-2007.
Ses travaux s’inscrivent également dans un contexte multidimensionnel :
-
Le contexte international, et plus particulièrement la “Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard
des femmes” de 1993 et les différentes recommandations des Nations Unies ;
-
Le contexte européen mené notamment dans le cadre du Programme DAPHNE de la Commission
européenne et de la Recommandation Rec(2002)5 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux
Etats membres sur la protection des femmes contre la violence.
Cette partie du rapport présentera les contributions de la Communauté française au Plan d’action national de
lutte contre les violences entre partenaires ainsi que les différentes activités réalisée en 2006 et prévues pour
2007 et 2008 par la Direction de l’Egalité des Chances.
Le Plan d’action national contre les violences entre partenaires 2004-2007
Pour rappel, l’élaboration d’un Plan d’action national contre les violences conjugales (PAN) est une initiative
récente. Elle émane, notamment, des recommandations du Conseil de l’Europe de la Quatrième conférence
internationale des femmes de Pékin et de la volonté du Gouvernement fédéral de se saisir de cette problématique sociale.
Les grands axes du PAN 2004-2007 ont été élaborés sur la base de l’évaluation du PAN 2001-2003 et des
consultations intervenues dans ce cadre ainsi que de la note-cadre « sécurité intégrale » adoptée par le Gouvernement fédéral en mars 2004.
Les 6 axes stratégiques du PAN 2004-2007 sont :
-
la sensibilisation
la formation
la prévention
l’accueil et la protection des victimes
la répression
l’évaluation des actions
Une mesure concerne également l’enregistrement des statistiques sur la violence entre partenaires, mise en
œuvre par le fédéral au niveau du secteur de l’aide et des soins médicaux.
20
Le plan approuvé le 7 mai 2004 par le Conseil des Ministres est un plan fédéral : ce sont les Ministres fédéraux qui s’engagent à mettre en œuvre un certain nombre de mesures dans le cadre de leurs compétences
afin de lutter contre les violences conjugales.
Pour rappel, les compétences des Communautés et des Régions en matière de lutte contre la violence
conjugale portent principalement sur la prévention18 (Communautés) et l’accueil et la prise en charge des victimes (Régions).
La concertation entre fédéral et entités fédérées apparaît dès lors nécessaire pour coordonner efficacement
l’action des pouvoirs publics en la matière.
Aussi, lors de la Conférence interministérielle sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui s’est tenue le
13 juillet 2005, le Gouvernement fédéral et les entités fédérées ont décidé de mettre en place un groupe de
travail interministériel19 chargé d’élaborer, à partir d’une définition commune de la violence conjugale, un plan
d’action conjoint pour lutter contre ce problème social.
18
Pour rappel, la Communauté
française est compétente
pour ce que l’on nomme la
La Direction de l’Egalité des Chances fait partie du groupe de travail interdépartemental mis sur pied afin
d’épauler le groupe de travail interministériel dans ses travaux. Celui-ci rassemble les cabinets et administrations compétentes. Il a notamment contribué à l’élaboration du Plan d’action national en matière de lutte
contre la violence entre partenaires, Principes et Actions en cours et perspectives, approuvé lors de la
Conférence interministérielle du 8 février 2006, dans lequel s’inscrivent les différentes actions menées par la
Communauté française en la matière20.
« prévention de première
ligne ». Ce type de prévention
vise à éliminer les facteurs de
violence entres les femmes et
les hommes au sein de notre
société. Dans ce cadre, la
violence est définie comme un
Riche de ses 89 actions, le PAN 2004-2007 nécessite un suivi approprié. C’est l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes qui a été désigné par le Gouvernement fédéral pour accomplir cette tâche.
problème découlant notamment
de l’inégalité existante entre les
sexes et de la construction des
Au sein du groupe de travail interdépartemental, la Direction de l’Egalité des Chances est chargée de la coordination de l’ensemble des actions pour lesquelles la Communauté française s’est engagée.
rapports sociaux de sexe. La
prévention de première ligne ne
considère donc pas les
violences comme des incidents
individuels, mais prend en
Contribution de la Communauté française au Plan d’action national en matière de lutte
contre les violences entre partenaires21
compte le contexte social.
19
Les représentant-e-s des
Ministres Arena, Laanan et
a) Compétences de la Communauté française :
Fonck, membres de la
Conférence interministérielle,
En matière de lutte contre la violence entre partenaires, la Communauté française est compétente pour la
« prévention de première ligne » visant à éliminer les facteurs de violence à l’encontre des femmes au sein
de la société. La Communauté française n’est pas compétente pour l’aide sociale aux victimes (protection et
accueil) qui est une compétence des Régions, ni pour les mesures répressives qui relèvent de la compétence
du Gouvernement fédéral.
participent à ce groupe de
travail, qui s’est réuni pour la
première fois le 10 octobre
2005.
20
Compte tenu de ce qui précède, les trois axes possibles d’intervention de la Communauté française dans le
cadre du Plan d’action national en matière de lutte contre les violences conjugales sont les suivants :
Téléchargeable sur le site de
l’Institut pour l’égalité des
femmes et des hommes :
www.iefh.fgov.be.
-
Sensibilisation : rendre visible le phénomène de la violence entre partenaires, le nommer et le dénoncer par le biais de campagnes d’information-sensibilisation ;
21
Cf. Note au Gouvernement du
18 octobre 2005 relative à la
-
Formation : former les personnes pouvant être confrontées à des cas de violence entre partenaires dans
le cadre de leur profession, à repérer la violence et à orienter les victimes ;
contribution de la Communauté
française au Plan d’action
national en matière de lutte
-
Prévention : modifier les préjugés et modèles sexistes fondés sur l’idée de l’infériorité de l’un ou l’autre
sexe pour modifier les comportements.
contre les violences entre
partenaires.
21
b) Actions de la Communauté française :
Pour rappel, dans le Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de
l’interculturalité et de l’inclusion sociale, le Gouvernement a défini plusieurs priorités en matière de lutte contre
la violence entre partenaires :
-
contribution à la réalisation d’une étude quantitative sur les violences entre partenaires ;
collecte de données statistiques sur les violences ;
collaboration avec le milieu associatif afin de sensibiliser toutes les catégories de la population ;
renforcement des initiatives des associations dont l’action est directement centrée sur les violences faites aux femmes ;
prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes par une sensibilisation précoce ;
diffusion dans les écoles de l’information sur les outils de sensibilisation et les services d’aide aux victimes ;
échange de bonnes pratiques en matière de prévention de la violence en milieu scolaire, dans le cadre des
accords bilatéraux de coopération ;
formation initiale des enseignants et du personnel d’encadrement psycho-médical et social (PMS) sur
l’égalité filles-garçons et les violences sexistes ;
formation continue des enseignants et du personnel d’encadrement sur l’égalité filles-garçons ;
attention portée aux auteur-e-s de violences.
Après consultation, en 2005, du milieu associatif actif sur le terrain en Communauté française, il en ressort :
-
-
le souhait d’une action mieux coordonnée entre les entités fédérales et fédérées en matière de lutte contre
les violences conjugales ;
un intérêt pour une implication de la Communauté française dans la lutte contre les violences conjugales
sur les objectifs prioritaires suivants : sensibilisation, formation, prévention ;
la nécessité d’associer plusieurs secteurs de la Communauté française dans la lutte contre les violences
conjugales et principalement : l’enseignement obligatoire et supérieur, la promotion de la santé, l’éducation permanente et les médias ;
la formation des professionnels (notamment agent-e-s PMS et enseignant-e-s), la prévention auprès des
jeunes dans le cadre de l’éducation sexuelle et affective, le contrôle de la qualité des interventions en
milieu scolaire, le soutien aux associations de lutte contre les violences entre partenaires, la lutte contre
le sexisme dans l’espace public et notamment dans les médias.
Ainsi, le Gouvernement de la Communauté française a marqué un accord sur différentes actions prioritaires22, dont la plupart sont issues du Programme d’action gouvernemental. Ces propositions constituent la base
de l’intervention de la Communauté française en matière de lutte contre les violences entre partenaires et non
un cadre d’action limitatif.
22 Les actions prioritaires présentées ici sont les actions présentes au sein PAN suite à la Conférence interministérielle du 21 novembre 2006.
A cette occasion,
le PAN a été remanié et certaines actions ont été supprimées. Concernant la contribution de la Communauté française, il s’agit des mesures suivantes :
- En matière de sensibilisation : la mesure « Création et diffusion auprès des enseignant-e-s d’un répertoire des outils de sensibilisation disponibles en
Communauté française » a été retirée du PAN, sans être supprimée. En effet, un Répertoire des ressources pédagogiques disponibles en Communauté
française sur les thèmes de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale a bien été réalisé et diffusé en 2006 ; cependant, il a
été estimé que celui-ci ne répondait pas spécifiquement à l’objectif de lutte contre la violence entre partenaires, mais bien à l’objectif d’égalité et de mixité
dans l’enseignement – voir infra page 35.
- En matière de prévention : la mesure « Intégration de la question des violences sexistes dans les lignes directrices pour les publicitaires afin d’aider les
créateurs à concevoir des messages publicitaires véhiculant une image positive des femmes et des hommes », a été supprimée du PAN. Néanmoins, cette
mesure a partiellement été concrétisée par la sortie de l’avis n°5 du Collège d’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel intitulé « Egalité, multicultura-
lité et inclusion sociale – Présence et représentation des femmes dans les services de radiodiffusion », partie intégrante du PAG (Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale). La matière publicitaire relevant des compétences du fédéral, la Communauté ne peut intervenir à ce niveau.
- Toujours en matière de prévention, les mesures « Création d’un Prix annuel, décerné conjointement par la Communauté française et les professionnels, à
une publicité et un programme audiovisuel ou radiophonique ayant contribué à modifier les représentations traditionnelles des rôles masculin et féminin et
promu le principe de l’égalité entre les sexes » et « Développer la sensibilisation à l’égard des femmes et des hommes au sein de l’Administration de la Communauté française et des Cabinets y afférents » ont été supprimées du PAN. Elles sont cependant maintenues dans le cadre de la réalisation du PAG.
22
Objectif 1 : sensibilisation
-
-
Campagne de sensibilisation du Gouvernement de la Communauté française aux violences conjugales à
destination du grand public ;
Campagne de sensibilisation destinée aux jeunes sur les violences dans les relations amoureuses ;
Information des professionnels des médias sur la question de la violence entre partenaires afin de permettre à ceux-ci de traiter la question de manière adéquate, de freiner la reproduction des stéréotypes en la
matière et de véhiculer une image positive des femmes et des hommes ;
Sensibilisation des jeunes au phénomène de la violence entre partenaires dans le cadre de l’éducation
sexuelle et affective ;
Organisation d’une table-ronde sur la violence entre partenaires chez les jeunes ;
Sensibilisation des jeunes auteurs de violence dans le cadre de l’Aide à la jeunesse.
Objectif 2 : formation
-
Formation initiale des enseignant-e-s à l’égalité femmes-hommes ;
Formation continue des enseignant-e-s à l’égalité femmes-hommes ;
Formation continue des agent-e-s des centres psycho-médico-sociaux (PMS) à l’égalité femmes-hommes ;
Intégration dans les formations violence/gestion de conflits proposées par l’IFC (Institut de la Formation en
cours de carrière) de la notion d’égalité filles-garçons.
Objectif 3 : prévention
-
Organisation du suivi aux auteurs de violence conjugale détenus ;
Prévention de la récidive auprès des jeunes auteurs de violence dans le cadre de l’aide à la jeunesse ;
Lutte contre les représentations sexistes dans les manuels scolaires (y compris sur les supports CD-Rom) ;
Etude qualitative et quantitative sur la violence entre partenaires chez les jeunes
Ces différentes actions sont mises en œuvre et/ou suivies par différentes administrations au sein du Ministère
de la Communauté française :
-
Direction de l’Egalité des Chances
Service général de l’Audiovisuel et des multimédias
Service d’aide aux détenus
Direction Promotion de la santé à l’école
Service de la Jeunesse
AGERS – Commission de Pilotage
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
l’IFS
Ces différents services se rassemblent au sein d’un groupe d’information interne à la Communauté française, mis sur pied et coordonné par la Direction de l’Egalité des Chances, dont les objectifs consistent à :
-
faire circuler les informations dans l’ensemble des services concernés ;
faire le lien entre le PAN 2004-2007 et le Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale dans la mesure où bon nombre des
actions se recoupent.
Il revient cependant aux Ministres concernés d’interpeller leurs administrations quant à la mise en œuvre effective des actions.
23
En 2006, la Direction de l’Egalité des Chances a, quant à elle, spécifiquement porté ses travaux en matière de
lutte contre les violences à l’égard des femmes sur :
-
la finalisation de l’évaluation de la campagne de sensibilisation des jeunes à la violence entre partenaires lancée en novembre 200423 ;
la préparation d’une campagne gouvernementale de sensibilisation « tous publics » à la violence
entre partenaires ;
la préparation d’une étude quantitative et qualitative sur la violence entre partenaires chez les jeunes ;
le suivi de réalisation d’un outil pédagogique de sensibilisation visant à prévenir les mariages arrangés ;
le partenariat avec le milieu associatif et les entités fédérales et fédérées compétentes en matière de lutte
contre les violences à l’égard des femmes.
Evaluation de la Campagne de sensibilisation et de prévention :
« La violence nuit gravement à l’amour »
Trois ans après la publication d’une première brochure « Violences dans les relations amoureuses »24, la
Direction de l’Egalité des Chances a lancé en novembre 200425 une seconde campagne de sensibilisation et
de prévention à la violence entre partenaires, en particulier chez les jeunes.
Destinée à un public âgé de 15
à 25 ans, et abordant le sujet
encore largement tabou de la
violence verbale, psychologique,
physique et sexuelle dans les
relations amoureuses chez les
jeunes, cette campagne
s’adresse tant à la victime et
l’agresseur qu’à leur entourage.
23
« Je t’aime. La violence
nuit gravement à l’amour ».
24
CF. Rapports d’activités 2002
et 2003 de la Direction de
l’Egalité des Chances
disponibles sur le site
www.egalite.cfwb.be.
25
Campagne lancée dans le
cadre de la journée
internationale de lutte contre les
violences à l’égard des femmes,
le 25 novembre 2004,
et la journée nationale de lutte
contre les violences contre
les femmes en Belgique,
le 11 novembre 2004.
24
Elle vise plusieurs objectifs :
- permettre aux jeunes de
reconnaître les signes de
violences psychologiques,
physiques et sexuelles dans
leurs relations amoureuses et
dans celles de leur entourage ;
- donner aux jeunes victimes
ou aux témoins de ces
violences les conseils, les
adresses et les numéros de
téléphone où obtenir de l’aide ;
- combattre et déconstruire les
stéréotypes et les mythes qui
entourent les relations
amoureuses et la violence.
La brochure contient également les coordonnées des organismes et associations d’aide et de lutte contre la
violence entre partenaires.
Après plus de 80.000 exemplaires de la brochure distribués26, une évaluation s’imposait. Elle a été réalisée
de janvier à août 2006 et vise à :
-
l’identification des bénéficiaires directs et indirects de la campagne ;
la détermination de l’impact de la campagne sur les bénéficiaires ;
l’analyse de la pertinence de la campagne dans sa forme et sur le fond ;
l’examen des rôles et des synergies institutionnelles et associatives ayant concouru à sa conception et à
sa promotion ;
l’estimation de la nécessité d’adapter et/ou de mener une nouvelle action de sensibilisation.
Ainsi, les points forts de la campagne ont été dégagés :
-
-
Graphisme et design attractifs, couverture et slogan original, clair et efficace.
Format adapté et adéquat
La combinaison d’une brochure et d’une affiche est un « plus »
Le fait de s’adresser à la fois aux victimes, témoins et auteur-e-s est un « plus »
Bonne explication des différentes formes de violence : verbale ou psychologique, physique et sexuelle
Bon outil pour aborder la problématique de la violence entre partenaires (notamment les définitions figurant dans la brochure sont explicites, claires, concrètes et clairement formulées et les exemples sont pertinents et compréhensibles)
Propose des solutions face à la violence
Large diffusion (a nécessité 2 réimpressions)
Rapidité de livraison lors des commandes
Les points à améliorer dans le cadre d’une éventuelle prochaine campagne de sensibilisation à la violence
dans les relations amoureuses à destination des jeunes font partie intégrante des recommandations de
l’évaluation :
-
Améliorer la diffusion dans les milieux ruraux et vers le public jeune issu des milieux défavorisés
Adapter plus spécifiquement la brochure aux 15-19 ans, tant dans la forme (plus de dessins, moins de textes, messages sous forme de bande dessinée) que dans le fond (textes simplifiés)
Restreindre la tanche d’âge du public cible
Accompagner la campagne d’ « objets rappel » : pins, porte-clés, autocollants,…
Accompagner la campagne d’un site Internet
L’évaluation relève que, malgré l’efficacité avérée de la campagne, il est absolument nécessaire que les campagnes de ce type se succèdent régulièrement et soient prolongées par un processus d’éducation
citoyenne. En effet, l’évaluation a étudié l’ancrage des stéréotypes de sexe dans les mentalités des jeunes.
Pour exemple :
-
près d’un-e étudiant-e sur deux estime que la jalousie est un signe d’amour et que les hommes ne savent
pas contrôler leurs pulsions sexuelles (les femmes le croient deux fois plus souvent que les hommes) ;
25 % des jeunes hommes pensent que si une fille s’habille sexy et qu’un homme l’agresse, c’est qu’elle
l’a cherché ;
17 % des étudiants pensent que si les hommes frappent les femmes, c’est qu’elles l’ont cherché (contre
3 % des étudiantes).
26
Pour plus d’informations, voir
le Rapport d’activités 2005 de la
L’évaluation souligne également à plusieurs reprises l’importance, pour les professionnels de terrain, d’une
ligne téléphonique d’urgence unique et gratuite à disposition du public et des victimes, actuellement inexistante.
Chances, téléchargeable sur le
site www.egalite.cfwb.be.
25
Préparation d’une campagne gouvernementale de sensibilisation « tous publics » à la
violence entre partenaires
Afin de répondre à son engagement formulé conjointement au sein du PAN et du PAG, la Ministre-Présidente
du Gouvernement de la Communauté française a souhaité que la Direction de l’Egalité des Chances coordonne,
en étroite collaboration avec son cabinet, la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation contre les
violences entre partenaires en direction du grand public.
Afin que cette campagne « tous publics » réponde aux demandes du terrain, un groupe de travail, composé
de représentantes de la Direction de l’Egalité des Chances et du cabinet de la Ministre-Présidente Arena et de
représentant-e-s du milieu associatif (acteurs de terrain en matière de violences entre partenaires en Communauté française), a été mis sur pied. Les objectifs de ce groupe de travail étaient de :
-
Elaborer le contenu du message de la campagne
Préciser ce contenu en vue de la communication finale
Rédiger les textes du portail Internet, de la brochure, de l’affiche éventuelle ainsi que de circonscrire le
concept de la campagne.
Ont participé à ces réunions de travail les associations suivantes :
-
Cap Sciences humaines
Centre d’Education à la famille et à l’amour (CEFA)
Centre de Prévention des Violences conjugales (Bruxelles)
Collectif contre les violences familiales et l’exclusion (Liège)
Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB)
Fédération Laïque des Centres de Planning Familial (FLCPF)
Femmes Prévoyantes Socialistes
Garance
Magenta
PRAXIS
Solidarité femmes et refuge pour femmes battues (La Louvière)
Vie Féminine
Le groupe de travail s’est particulièrement attaché à travailler le message de la campagne. En effet, en l’absence d’un numéro d’appel gratuit destiné à répondre à la demande en matière de violences entre partenaires, et au vu des conséquences des précédentes campagnes de sensibilisation menées à destination du grand
public et portant spécifiquement sur la violence entre partenaires (engorgement des centres d’accueil mis dans
l’impossibilité de répondre à l’afflux de demandes, etc.), il est apparu qu’une campagne classique de dénonciation de la problématique serait mal à propos.
Après réflexion approfondie du groupe de travail, la campagne devrait se centrer sur la question du lien entre
l’inégalité entre les sexes et la violence entre partenaires. La question de la nécessité du respect dans la
relation amoureuse est apparue comme centrale pour atteindre une relation égalitaire.
Le message attendu de la campagne devait faire apparaître cette relation :
Aimer = Respecter.
Respecter, c’est vivre dans l’égalité.
L’amour dans l’égalité, c’est le respect.
Un appel d’offre général avec publicité belge a été lancé en octobre 2006 et six offres ont été reçues.
Cependant, les messages proposés par les soumissionnaires n’ont pas été jugés comme suffisamment axés
sur la notion de respect et d’égalité. Cet objectif de prévention n’étant pas atteint, la Communauté française
a préféré renoncer au marché.
26
La Communauté française poursuit néanmoins ses engagements en matière de prévention de la violence dans
les relations amoureuses des jeunes. Tel que spécifié au sein du Plan d’action national, une campagne sera
lancée en 2007-2008 (préparation en 2007 et lancement en 2008) en vue de prévenir la violence chez les jeunes. Cette campagne sera basée :
27
Cf. Programme d’action
gouvernemental pour la
promotion de l’égalité femmes-
-
l’évaluation de la campagne « Je t’aime. La violence nuit gravement à l’amour » lancée en 2004 et évaluée de manière approfondie en 2006
l’étude qualitative et quantitative portant sur la violence dans les relations amoureuses des jeunes dont les
résultats sont prévus pour octobre 2007 au plus tard.
hommes, de l’interculturalité et
de l’inclusion sociale, adopté
par le Gouvernement de la
Communauté française le 25
février 2005.
Cette fois encore, la Communauté française souhaite associer les associations et acteurs de terrain à
l‘ensemble des travaux. Vu la spécificité du public cible de la campagne, des représentants des milieux liés
au secteur de la jeunesse, de l’aide à la jeunesse et de la prévention à la santé seront également invités à participer aux travaux.
28
Doit être considérée comme
violence dans le couple :
« toute forme de violence
physique, sexuelle, psychique
ou économique entre des époux
ou personnes cohabitant ou
Etude qualitative et quantitative sur la violence dans les relations amoureuses chez les
jeunes
ayant cohabité et entretenant ou
ayant entretenu une relation
affective et sexuelle durable ».
On entend par violence : « Tous
Un des objectifs du Gouvernement de la Communauté française en matière de lutte contre les violences faites aux femmes consiste notamment à la réalisation d’une étude quantitative sur les violences entre partenaires afin d’actualiser les données disponibles. Il s’agit également de mener une réflexion sur la
méthode de collecte de données afin d’assurer que celle-ci reflète au mieux une réalité difficilement identifiable.27
les comportements punissables
qui, par un acte ou une
omission, causent un dommage
à la personne lésée. Cette
violence peut être physique (ex
: coups et blessures
Aussi, un marché public a été lancé fin 2006 afin de réaliser une étude quantitative et qualitative relative à
« la violence dans les relations amoureuses des jeunes » en Communauté française.
volontaires), sexuelle (ex :
attentat à la pudeur ou viol),
psychique (ex : harcèlement,
1° Par « violence », il faut entendre, au niveau juridique, les définitions telles que déterminées :
calomnie, diffamation, injures)
ou même économique (ex :
-
par la Circulaire n° COL 4/2006 du Collège des Procureurs généraux près des Cours d’appel 28
abandon de famille) ».
-
par le Plan d’action national en matière de lutte contre les violences entre partenaires 2004-200729
29
Les violences dans les
relations intimes sont un
ensemble de comportements,
2° Par « jeunes », il faut entendre : considérant que le public cible de l’étude est composé d’adolescent-e-s,
le soumissionnaire est invité à proposer, argumentation à l’appui, des catégories d’âge pertinentes comprises
dans la tranche des 12 – 21 ans.
d’actes, d’attitudes de l’un des
partenaires ou ex-partenaires
qui visent à contrôler et dominer
l’autre. Elles comprennent les
L’échantillonnage devra tenir compte de critères socioculturels, et couvrir l’ensemble du territoire de la
Communauté française. Aussi, les objectifs de cette étude devront permettre :
agressions, les menaces ou les
contraintes verbales, physiques,
sexuelles, économiques,
-
D’évaluer l’ampleur du phénomène de la violence dans les relations amoureuses des jeunes ;
-
D’analyser le phénomène de la violence dans les relations amoureuses des jeunes et ses différentes manifestations (violence occasionnelle, continue, etc.) ;
répétées ou amenées à se
répéter portant atteinte à
l’intégrité de l’autre et même à
son intégration
socioprofessionnelle. Ces
L’étude prendra en considération la manière dont la violence permet d’exercer une domination ou est utilisée en tant que forme de légitime défense et de riposte. Les intentions et le contexte de la violence ne
pourront être ignorés.
violences affectent non
seulement la victime, mais
également les autres membres
de la famille, parmi lesquels les
-
De répertorier et, le cas échéant, d’actualiser les données disponibles sur la violence dans les relations
amoureuses des jeunes en Communauté française ;
enfants. Elles constituent une
forme de violence intrafamiliale.
27
-
De proposer des pistes de réflexion, dans les limites des compétences relevant de la Communauté française, sur la méthode de collecte de données afin d’assurer que celle-ci reflètent au mieux une réalité difficilement identifiable et répondent aux demandes de l’Union européenne en matière d’indicateurs
relatifs à la violence à l’égard des femmes30 ;
-
Le cas échéant, de proposer des pistes d’action qui, dans le cadre des compétences de la Communauté
française, visent à réduire la violence dans les relations amoureuses des jeunes :
-
En fonction des résultats des analyses effectuées ;
Au regard des expériences et réglementations belges et étrangères ;
Au regard de la littérature existante.
En décembre 2006, la Société IPSOS a été sélectionnée pour effectuer cette étude qui se déroulera durant l’année 2007.
La problématique des mariages forcés : Suivi du colloque de 2005
En 2004, la Direction de l’Egalité des Chances a fait réaliser une étude sur les mariages forcés.
En vue de diffuser les résultats de cette enquête exploratoire, le numéro 15 de Faits & Gestes a présenté, en
décembre 2004, les principaux résultats sous le titre « Mariage choisi, mariage subi : quels enjeux
pour les jeunes ? ».
En vue de renforcer les liens entre les différents acteurs et d’entamer une approche coordonnée et transversale de la problématique, cette publication a été accompagnée d’un colloque31, le 21 janvier 2005 dans les
locaux du Ministère de la Communauté française, sur la problématique des mariages forcés, visant à :
-
diffuser les résultats et recommandations de l’étude ;
proposer des pistes de réflexion et d’actions coordonnées tant auprès des jeunes que des adultes pour prévenir la survenance de cas de mariages forcés ;
faire émerger les besoins prioritaires susceptibles d’aider les jeunes en but avec ce type de phénomène.
Cette rencontre s’est organisée à l’intention des acteurs de terrain : milieu associatif, administrations, chercheurs, enseignants, etc. Une centaine de participant-e-s ont pris part aux travaux.
30
Les demandes de l’Union européenne en la matière sont les suivantes :
- Profil des femmes victimes d’actes de violence (nombre et contexte) : nombres de victimes selon les statistiques criminelles ; nombre de victimes
selon les enquêtes ; nombre de décès consécutifs à des violences familiales ; pourcentage de violences familiales par rapports à l’ensemble des délits
violents ; nombre de femmes cherchant une aide médicale suite à des violences familiales ; nombre de victimes cherchant de l’aide dans des centres
d’accueil/de crise ; nombre de femmes victimes de violence, selon la relation avec le responsable ; nombre de femmes victimes de violence selon l’état
civil / l’âge / la nationalité / le niveau de formation / le type d’emploi exercé.
- Profil des hommes responsables de violence (nombre et contexte) : nombre de responsables d’actes de violence d’après les statistiques criminelles ; nombre de responsables d’actes de violence cherchant de l’aide dans les programmes officiels ou bénévoles, comme par ex. les centres de crise ;
le nombre de responsables d’actes de violence d’après les études réalisées, nombre d’hommes cherchant de l’aide dans le système des soins de santé ;
le nombre d’hommes responsables d’actes de violence en fonction de leur relation avec la victime ; nombre d’hommes responsables de violence selon
l’âge / l’état civil / la nationalité / le niveau de formation / le type d’emploi exercé.
- Les autres indicateurs demandés par l’UE portent sur : les types d’aides aux victimes ; les mesures axées sur les hommes responsables d’actes de violence, ayant pour objectif de briser le cycle de la violence ; la formation des professionnels par types et groupes-cibles, les efforts faits pour éradiquer la
violence à l’encontre des femmes (législation et justice, enquêtes et projets menés par l’Etat et les associations) ; la politique menée ; les actions de
conscientisation ou les mesures préventives ; le budget et les progrès réalisés.
31
28
Intitulé « Mariage choisi, mariage subi : quels enjeux pour les jeunes ? ».
La problématique des mariages forcés ne faisant pas partie intégrante du Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale, la Communauté française continue à contribuer à la prévention de ce phénomène, notamment en soutenant les initiatives des associations et autres pouvoirs en la matière.
En effet, dans le cadre de ses engagements politiques concernant une étude sur la situation en Belgique sur
les mariages forcés, la Secrétaire d’Etat aux Familles et aux Personnes Handicapées, Gisèle Mandaila, a fait
appel à la Direction de l’Egalité des Chances pour obtenir des informations sur tout ce que la Direction avait
réalisé en la matière.
Aussi, suite à la publicité faite autour de la recherche et dans le prolongement du colloque « Mariage choisi,
mariage subi : quels enjeux pour les jeunes ? », le Centre de Planning familial Groupe Santé Josaphat a introduit auprès de la Direction de l’Egalité des Chances un dossier de demande de subvention afin de réaliser un
outil relatif aux mariages arrangés dans le cadre d’un contexte de migration : « Mariage : aller-retour ».
Comité d’accompagnement dans le cadre du projet du Groupe Santé Josaphat : « Mariage : allerretour »
Le Groupe Santé Josaphat est un centre de planning familial actif depuis plus de 25 ans à Schaerbeek. Interpellé par la problématique des mariages subis ou arrangés, il a souhaité développer, un outil de prévention.
Il s’agit d’un coffret pédagogique comprenant un document audiovisuel sur support DVD, et de cahiers
pédagogiques :
-
le reportage audiovisuel est composé de témoignages d’hommes et de femmes d’origine turque qui se
sont mariés dans le cadre du regroupement familial ;
29
-
les cahiers pédagogiques sont au nombre de quatre :
-
-
Le premier cahier présente les objectifs généraux poursuivis par le centre de planning familial Groupe
Santé Josaphat, il introduit le projet et sa motivation : susciter le dialogue et le débat
Le deuxième cahier pose des repères socio-historiques sur l’histoire de l’immigration en Belgique,
l’évolution de la notion de mariage du 18ème siècle à aujourd’hui, le lien entre le mariage et l’immigration, différentes stratégies adoptées par des jeunes autour du mariage actuellement
Le troisième cahier propose des pistes d’animation avant et après le visionnement du film
Le quatrième cahier référence les adresses utiles d’associations et lieux d’écoute, d’aide et d’accompagnement, associations spécialisées, services d’aide juridique, centres de formation, une bibliographie et une filmographie, d’autres outils d’animation et des sites Internet.
Est joint également à ce coffret un exemplaire du numéro 15 de la revue Faits & Gestes, consacré à la recherche exploratoire « Mariage choisi, mariage subi : quels enjeux pour les jeunes ? ».
Afin d’éclairer et d’alimenter la réflexion des promoteurs du projet, un Comité d’accompagnement a été
mis en place par l’asbl, auquel la Direction de l’Egalité des Chances a participé de novembre 2005 à juin
2006.
Finalisé en octobre 2006, l’outil a été présenté publiquement à deux reprises. D’abord à un public de professionnels de l’animation liés ou non aux Centres de Planning familiaux et ensuite au secteur enseignant.
Le coffret sera également diffusé via le CEDIF (Centre de Documentation de la Fédération Laïque des Planning
Familiaux).
En 2007, différentes initiatives de diffusion sont prévues par le Groupe Santé Josaphat :
-
Un mailing en janvier 2007 vers les relais scolaires et parascolaires via le CEDIF,
Une présentation du coffret pédagogique lors de 2 journées de sensibilisation à la vie affective et sexuelle
à l’école en février 2007 (Charleroi) et mars 2007 (Liège),
Une présentation du cahier pédagogique à la mi-janvier au Réseau (en formation) bruxellois “Mariage et
Migration”,
Trois rencontres de midi “Mariage et Migration” (février, mars, avril 2007).
Partenariat
« Réseau belge francophone pour l’élimination des violences entre partenaires » (REV)
La Direction de l’Egalité des Chances est membre du réseau REV depuis sa création en juin 2003. Initialement
dénommé Uni-Vers-Elles, ce réseau a été mis sur pied à l’initiative du Groupe de Sociologie Wallonne (asbl
associée à l’Université catholique de Louvain / CeFeSoc et Projet CEFA) et est constitué d’associations et de
représentants institutionnels.
Il poursuit un triple objectif :
-
Echanger des informations, idées et expériences ;
Réfléchir ensemble pour développer la prévention et l’action dans le domaine des violences contre les femmes ;
Proposer la création d’interactions entre les différents acteurs.
En 2005, les membres du Réseau ont principalement mené une réflexion sur le Plan d’action national contre
les violences entre partenaires 2004-2007 (PAN). Ils ont ainsi établi les priorités et revendications des
acteurs de terrain francophones en matière de lutte, de traitement et de prévention des violences entre partenaires.
30
En 2006, s’est constitué au sein du Réseau une Plateforme des associations membres du REV qui a émis, le
8 mars, un cahier de revendications32 répondant à trois questions essentielles :
-
Que faire pour éliminer la violence entre partenaires ?
Comment faire pour éliminer la violence entre partenaires ?
Quelles priorités d’action ?
Les revendications couvrent les thématiques suivantes :
-
La reconnaissance de maisons d’accueil spécialisées en violence conjugale,
La reconnaissance de services ambulatoires spécialisés en violence conjugale,
La formation des professionnels,
La mise en place d’une ligne verte d’urgence,
La prévention primaire des violences conjugales,
Le développement d’actions intersectorielles visant à assurer la sécurité des personnes,
L’action du Réseau REV.
Durant l’exercice 2006, six associations33 ont bénéficié d’une subvention sur les crédits de la Direction de
l’Egalité des Chances pour des projets menés dans le cadre de la lutte contre la violence à l’égard des femmes :
Centre Communautaire Laïc Juif
Projet : Table ronde « Fraternité ! Les rencontres de la laïcité, de l’égalité et de la mixité Ces traditions qui nous enferment. Comment les dépasser pour réaliser le vivre-ensemble »
Le CCLJ a organisé une table ronde invitant des personnalités internationales sur la question des (in)compatibilités entre les traditions religieuses et les valeurs de laïcité, égalité et mixité. Trois interventions concernent
respectivement la question du voile, les discriminations, violences, persécutions envers les femmes dans le
monde, la polygamie, répudiation, héritage, excision, … des femmes africaines.
32
de 2.500 euros.
L’ensemble des
recommandations de la
Plateforme des Associations
membres du Réseau belge
francophone pour l’élimination
Centre Féminin d’Education Permanente (CFEP)
des violences entre partenaires
est disponible sur le site du REV
Projet : Stages d’autodéfense et de défense verbale
à la page :
http://www.reseauviolences.be/
En partenariat avec Garance ASBL, création d’ateliers d’autodéfense et de défense verbale, au bénéfice des
femmes issues de milieux défavorisées et aux origines culturelles diverses (femmes originaires de Saint-Josse,
Schaerbeek et Bruxelles-Ville).
docs/Recommandations2006.pdf
33
Montant total des subventions
accordées dans le cadre de la
de 2000 euros.
lutte contre la violence à l’égard
des femmes : 28.853,43 euros.
31
Comité belge Ni Putes Ni Soumises (Wallonie-Bruxelles)
Projet : Adaptation du « Guide du respect » et réalisation d’un outil pédagogique d’animation
Le Comité belge Ni Putes Ni Soumises adapte à la Belgique le « Guide du respect » initialement réalisé par
NPNS France et comprenant trois thématiques : la sexualité, les traditions qui enferment, la violence. Conçu
à la fois comme outil d’information, éducatif et pédagogique, le « Guide du respect » vise à mettre à disposition des jeunes, des éducateurs et des enseignants, des informations utiles pour combattre la violence de
genre et promouvoir l’émancipation des filles.
de 15.000 euros.
Coordination Laïque de l’Action sociale et de la Santé et Centre Régional du Libre examen
Projet : Colloque « Violence conjugale : encore trop de silence ! »
L’objectif du colloque est de comprendre les processus qui conduisent l’auteur à se comporter de manière violente (causes de la violence et étude du contexte). La réflexion porte également sur la prise en charge des
enfants, et les moyens de prévention.
de 3.075 euros.
Fédération des Centres de Planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes
Projet : Séminaire « Multiculturalité au planning : échanges de bonnes pratiques »
Dans une société belge mutliculturelle, de plus en plus d’organismes de planning familial s’interrogent sur leurs
pratiques et sur le traitement de la diversité : c’est l’objet du colloque. Un des ateliers prévus (Pratiques de
consultation) se penche notamment sur les mutilations génitales féminines.
de 1.500 euros.
Zététique Théâtre
Projet : Réalisation et diffusion de l’outil de sensibilisation à l’égalité femme-homme « Trois Elles Qui »
Le Zététique Théâtre promeut et diffuse l’outil d’animation conçu en collaboration avec le Collectif liégeois
contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE) et le Centre Liégeois de Promotion de la Santé (CLPS)
autour du spectacle « Trois Elles Qui » afin de permettre aux responsables de jeunes qui visionnent la pièce
d’explorer différentes thématiques abordées dans la pièce : les stéréotypes de sexe, la violence faites aux femmes, violence et religion, le sentiment d’injustice, conceptions de l’amour, l’enfermement familial, les relations
intergénérationnelles,….
de 4.778,43 euros.
32
3. Mixité et égalité des sexes dans l’enseignement
>
Pour rappel, les articles 6 et 8 du décret « missions » 34 concernent particulièrement l’égalité entre les sexes
dans le système éducatif :
Article 6. - La Communauté française, pour l’enseignement qu’elle organise, et tout pouvoir organisateur,
pour l’enseignement subventionné, poursuivent simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants :
1° promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves ;
2° amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à
apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ;
3° préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une
société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;
4° assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.
Article 8. - Pour atteindre les objectifs généraux visés à l’article 6, les savoirs et les savoir-faire, qu’ils soient
construits par les élèves eux-mêmes ou qu’ils soient transmis, sont placés dans la perspective de l’acquisition de compétences. Celles-ci s’acquièrent tant dans les cours que dans les autres activités éducatives et,
de manière générale, dans l’organisation de la vie quotidienne à l’école. A cet effet, la Communauté française
pour l’enseignement qu’elle organise, et tout pouvoir organisateur, pour l’enseignement subventionné, veillent
à ce que chaque établissement :
1° mette l’élève dans des situations qui l’incitent à mobiliser dans une même démarche des compétences
transversales et disciplinaires y compris les savoirs et savoir-faire y afférents ;
2° privilégie les activités de découverte, de production et de création ;
3° articule théorie et pratique, permettant notamment la construction de concepts à partir de la pratique ;
(…)
6° intègre l’orientation au sein même du processus éducatif, notamment en favorisant l’éveil aux professions
et en informant les élèves à propos des filières de formation ;
(…)
9° éduque au respect de la personnalité et des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant
morale que physique et met en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de
l’école;
10° participe à la vie de son quartier ou de son village et, partant, de sa commune, et s’y intègre de manière
harmonieuse notamment en ouvrant ses portes au débat démocratique.
Depuis 2000, la Direction de l’Egalité des Chances travaille sur la question de l’égalité des sexes dans le système éducatif. Ainsi, elle a :
-
réalisé une étude sur l’accès des femmes aux filières scientifiques et techniques et sur les trajectoires professionnelles des jeunes femmes (Newtonia, 2000-2004) ;
-
organisé un concours de dissertation s’adressant aux classes de 5ème et 6ème secondaires (« Les femmes
dans l’histoire. De l’ombre à la lumière ? », octobre 2002-mars 2003) ;
-
initié différentes campagnes de sensibilisation, à destination des enseignant-e-s et futur-e-s enseignant-e-s
(« Ensemble… Offrons un avenir à l’égalité », avril 2003) et des 12-15 ans (« Femmes/Hommes dans
le monde », mars 2004).
34
Décret du 24 juillet 1997
définissant les missions
prioritaires de l’enseignement
En juillet 2004, un document de travail présentant notamment la politique européenne en matière d’égalité des
femmes et des hommes (en particulier dans le domaine de l’éducation et de la formation), et l’égalité garçons/filles dans l’enseignement en Communauté française (dispositions légales et avis du Conseil de l’Education et de la Formation) a été présenté à la Ministre-Présidente en charge de l’Enseignement obligatoire et
de l’Egalité des Chances.
fondamental et de
l’enseignement secondaire et
organisant les structures
propres à les atteindre (MB
23.09.1997).
33
Fin 2004 et début 2005, ce document de travail a pu être directement utilisé dans le cadre de la préparation
du Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale dont une des thématiques du volet « égalité femmes-hommes » porte sur
« Mixité et égalité des sexes dans l’enseignement ».
Ainsi, différents objectifs relatifs à l’égalité des sexes dans l’enseignement font partie intégrante du programme
d’action :
-
Promouvoir la mixité du corps enseignant ;
Promouvoir les femmes dans les sciences et la recherche ;
Promouvoir la mixité dans les filières professionnelles ;
Assurer la formation initiale et continue des enseignant-e-s et du personnel d’encadrement au genre ;
Réviser les formations proposées dans le cadre de l’enseignement professionnel ;
Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires.
Aussi, une attention toute particulière a été portée au Projet de Contrat stratégique pour l’Education et au
Contrat pour l’école élaboré en 2004 et 2005, afin que la dimension de genre puisse y être intégrée.
Enfin, après avoir, en 2005, organisé une table-ronde sur la formation des enseignant-e-s vers une éducation non sexiste, rassemblant l’ensemble des acteurs du système éducatif, poursuivi la publication de ses
manuels pédagogiques en les rééditant et poursuivi ses partenariats avec le milieu associatif, la Direction
a concrètement, en 2006 :
-
-
© Thomas Chable - DCP&P, SG, Ministère de la Communauté française.
-
34
Réalisé, édité et diffusé un répertoire des ressources pédagogiques disponibles en communauté française
sur les questions de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale ;
Suivi de près la mise en œuvre du décret du 19 mai 2006 relatif à l’agrément et à la diffusion de
manuels scolaires, de logiciels et d’autres outils pédagogiques au sein des établissements d’enseignement
obligatoire
Participé au salon « Etudes et Professions » (SIEP)
Collaboré avec l’AGERS dans le cadre des indicateurs statistiques en matière d’enseignement en Communauté française
Maintenu et développé ses partenariats avec le secteur associatif et éducatif
Répertoire des ressources pédagogiques disponibles en Communauté française
Dans le cadre de la dynamique initiée par l’ensemble du Gouvernement de la Communauté française avec le
Programme d’action pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion
sociale, la Direction de l’Egalité des Chances a réalisé un Répertoire des Ressources pédagogiques disponibles en Communauté française sur l’égalité femmes-hommes, l’interculturalité et l’inclusion sociale :
“Valoriser l’égalité femmes-hommes, l’interculturalité et l’inclusion sociale”
Ce répertoire est destiné aux
enseignant-e-s qui souhaitent
aborder en classe des thèmes
citoyens liés à l’égalité des
chances.
Pour réaliser ce répertoire, la
Chances s’est attaché la
collaboration de la Cellule
Culture/Enseignement, de la
Coordination pédagogique
Démocratie ou Barbarie et de
l’association Culture et
Démocratie35.
97 institutions et associations y sont répertoriées ; elles proposent toutes aux enseignant-e-s des outils pédagogiques, des animations ou des formations sur trois thèmes majeurs : l’égalité femmes-hommes, l’interculturalité et l’inclusion sociale.
Ces ressources offrent des possibilités variées à l’enseignant pour amener les jeunes à réfléchir sur la
mixité des sexes, la pluralité culturelle ou la solidarité et les amener ainsi à devenir des citoyens capables de
réfléchir à un modèle de société inclusif où les différences des uns et des autres sont l’occasion d’un enrichissement mutuel.
Ce répertoire, disponible gratuitement sur support papier ou CD-Rom, présente à la fois les formations, les animations et les outils pédagogiques (kit, dossier, jeu…) proposés par des associations et des institutions en
Communauté française.
35
Pour la recherche
des données.
35
Suivi de la mise en œuvre du décret du 19 mai 2006 relatif à l’agrément des manuels
scolaires
Le Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale accorde, au sein de ses actions structurelles, une large place à la lutte contre
les stéréotypes sexistes. Il précise notamment que :
« Le Gouvernement initiera un projet visant à analyser le contenu des manuels scolaires et documentaires (y compris sur les supports CD-Rom) et engagera une réflexion sur la possibilité de labelliser ceux qui
présentent un intérêt pédagogique. Il veillera tout particulièrement à exclure les stéréotypes sexistes et
à représenter le rôle réel des femmes dans la société dans les manuels. »
Le Contrat stratégique pour l’Education précise quant à lui que :
« (…) la Commission de pilotage sera chargée d’accorder, sur la base d’avis remis par les services de
l’inspection, un agrément à des manuels scolaires. Cet agrément aura une fonction indicative avec le prescrit, avec le décret « Missions » et les référentiels pédagogiques communs. Il prendra également en considération, outre le dialogue interculturel et l’inclusion sociale, l’égalité femmes-hommes. »36
N’ayant pu faire coordonner ces deux objectifs par un travail commun avec l’AGERS, la Direction de l’Egalité
des Chances a porté une attention toute particulière à la mise en œuvre de cette action par le secteur de l’Enseignement.
Ainsi, lorsque le décret relatif à l’agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires
et d’autres outils pédagogiques au sein des établissements d’enseignement obligatoire a été adopté le
19 mai 2006, l’AGERS a été interpellée par nos services afin de savoir dans quelle mesure la préoccupation
de lutte contre les stéréotypes sexistes serait rencontrée.
En effet, le décret prévoit que la Commission de Pilotage sera chargée d’octroyer, sur base d’un avis de l’Inspection, un agrément indicatif de conformité aux manuels qui lui seront soumis, notamment en ce qui
concerne le respect des principes d’égalité.
A sa demande, la Direction de l’Egalité des Chances s’est donc vue transmettre, par l’Inspection de la Communauté française pour l’enseignement fondamental subventionné, la grille de lecture sur base de laquelle,
en fonction de l’article 6 du décret relatif à l’agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques au sein des établissements d’enseignement obligatoire, les Services
d’Inspection de l’enseignement concerné remettent leur avis à la Commission de pilotage dans le cadre de la
procédure d’agrément.
Cette grille de lecture se référait, en son point 2.1. (Principes constitutionnels d’égalité et de non discrimination), à l’article 3, 1° du décret susmentionné, à savoir :
Article 3. - L’article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française est complété par un point 12 rédigé de la manière suivante :
«12. d’octroyer l’agrément indicatif de conformité aux manuels scolaires et aux collections de manuels
scolaires qui lui sont soumis et pour lesquels elle constate, après avis motivé rendu par les Services d’inspection, chacun en ce qui le concerne,
36
Contrat stratégique pour
1° Le respect des principes d’égalité et de non discrimination tels que notamment définis aux articles 10
et 11 de la Constitution, par les lois du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le
racisme ou la xénophobie et du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi
du 15 février 1993 créant un centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, par le décret
du 19 mai 2004 relatif à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement;
l’Education, Point 6. « Doter les
élèves et les enseignants des
outils du savoir », p.34.
36
2° La conformité avec les socles de compétences, les compétences, les savoirs et les profils de formation
visés aux articles 16, 25, 35, 39, 39bis, 44, 45 et 47 du décret missions;
3° La prise en compte des articles 6, 8, 12, 13, 15, 16 § 3, 24, 34 et 78 du décret missions. Dans ce
cadre, une attention particulière est réservée à la présence de stratégies de remédiation.»
Pour rappel, les articles 10 et 11 de la Constitution affirment l’égalité des femmes et des hommes (art.10)
et garantissent aux femmes et aux hommes leur égal accès aux mandants électifs et publics (art.11 bis).
La loi du 30 juillet 1981, dite « Loi Moureaux », tend à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la
xénophobie. Dans cette loi, on entend par « discrimination » toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but et pour effet de détruire, compromettre ou limiter l’exercice, la reconnaissance ou la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique,
économique, social ou culturel.
Les personnes reconnues coupables d’avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’encontre
d’une personne, d’un groupe ou d’une communauté sur base de leur prétendue race, de leur couleur de peau,
de leur origine nationale ou ethnique ou de leur ascendance risquent une peine d’emprisonnement d’un mois
et une amende de cinquante à mille (anciens) francs belges ainsi que les personnes faisant partie d’un groupement ou d’une association qui pratique ou prône la discrimination ou la ségrégation.
Cette loi pénalise donc l’incitation à la discrimination ou à la haine raciale et interdit la discrimination dans l’offre de services (location d’un appartement, entrée dans une discothèque...), dans le domaine de l’emploi et
dans les services publics.
La loi du 25 février 2003 tend à lutter contre la discrimination et modifie la loi du 15 février 1993 qui crée un
Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Cette loi est beaucoup plus large puisqu’elle vise, outre les critères déjà repris dans la loi Moureaux, des motifs
de discrimination variés tels que le sexe, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique, le handicap, l’orientation sexuelle, une caractéristique physique, l’état civil,... Elle apporte des avancées dans la lutte contre le
racisme, tant au plan pénal (des infractions comme le viol, le meurtre, les coups et blessures, le harcèlement,
les injures sont désormais punies plus sévèrement si elles sont motivées par un mobile raciste) qu’au niveau
civil (une action en justice plus rapide est prévue, une protection du travailleur victime de discrimination est
organisée...).
Si ces deux textes traitent directement du racisme, il n’y est aucunement fait mention de sexisme.
Or, le Gouvernement de la Communauté française, dans le volet « Egalité femmes/hommes » de son Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de
l’inclusion sociale, vise bien à « Lutter contre les stéréotypes sexistes » et à « Promouvoir l’égalité et la mixité
des sexes dans l’enseignement obligatoire et supérieur » ; et en particulier, à exclure les stéréotypes
sexistes et à représenter le rôle réel des femmes dans la société dans les manuels.
La Direction de l’Egalité des Chances estime que la référence aux textes susmentionnés (articles 10 et 11 de
la Constitution et les lois du 30 juillet 1981 et du 25 février 2003) au sein du décret du 19 mai 2006 relatif à
l’agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques au sein
des établissements d’enseignement obligatoire est insuffisante pour :
-
assurer une représentation du rôle réel des femmes et des hommes dans les manuels scolaires ;
exclure les stéréotypes sexistes des manuels scolaires.
En conséquence, la Direction de l’Egalité des Chances propose de modifier le décret du 19 mais 2006 en ce
sens, et d’ajouter une référence explicite au sexisme dans la grille de lecture visant l’analyse des manuels scolaires. Elle propose également, qu’en cas d’agrément, le non-respect de ce critère soit communiqué au soumissionnaire du manuel (tel que défini par l’article 5 du décret) afin que celui-ci puisse apporter les modifications nécessaires en vue du prochain agrément. Le non-respect de ce critère serait mentionné dans la liste
actualisée des manuels scolaires et des collections de manuels scolaires ayant obtenu l’agrément indicatif de
conformité dont la publicité sera assurée, selon l’article 8 du décret, par l’Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique auprès des directions et des équipes pédagogiques des établissements scolaires, des pouvoirs organisateurs et des organes de représentation et de coordination de ceux-ci
et mise à la disposition de toute personne qui en fait la demande.
37
Aussi, consciente de la difficulté, pour un public non averti, de comprendre la notion de « stéréotypes sexistes » en vue de leur élimination des manuels scolaires, la Direction de l’Egalité des Chances propose de réaliser, dans le courant du deuxième trimestre 2007, un manuel de détection des stéréotypes sexistes à
l’usage des enseignant-e-s, inspecteurs-trices, éditeurs-trices, auteur-e-s, équipes ou services pédagogiques,
pouvoirs organisateurs et toute autre institution ou organisation publique ou privée développant des actions
dans le domaine de l’enseignement en Communauté française.
Cette dernière proposition a été acceptée par la Ministre-Présidente et sera donc mise en œuvre dès 2007.
Participation au salon « Etudes et Professions » (SIEP)
Le Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité
et de l’inclusion sociale précise que :
« Une attention particulière sera portée au maintien de la mixité dans le public scolaire, notamment au
regard du choix des sections et des disciplines. A cet égard, l’information des élèves sur les débouchés et
la formation des enseignants à la problématique du genre dans l’orientation scolaire seront une priorité.
(…)
Les Ministres en charge de l’enseignement obligatoire et supérieur mettront en place un programme destiné
à informer les filles scolarisées dans le secondaire sur les études scientifiques et leurs débouchés. Ce programme devra interroger les stéréotypes de genre et sensibiliser à la fois les élèves, les parents, le corps
enseignant et les services d’orientation à la nécessité de dissocier ces stéréotypes du choix des études.»
Ainsi, le salon « Etudes et Professions », organisé à Tour et Taxis (Bruxelles), les 24 et 25 novembre 2006,
par le Service d’Information sur les Etudes et les Professions (SIEP), visait tout particulièrement la question de
l’égalité femmes/hommes.
Différentes activités spécifiques ont été organisées durant le salon sur le thème « L’égalité des genres au travers des filières et métiers techniques et scientifiques » :
-
Café Scientifique : Informatique, genre : masculin ?
Avec le Prof. Hughes Bersini, IRIDIA - ULB (Institut de Recherches et de Développements Interdisciplinaires en Intelligence Artificielle, Organisé par le Centre de Culture Scientifique de l’ULB et Inforsciences).
-
Présentation de la campagne « Sexisme : résistons aux préjugés ! ». Une campagne pour lutter contre les
schémas sexistes et édicter une loi contre le sexisme menée par l’association Vie Féminine.
-
Projet ADA (mené par l’association Interface 3): Du nom d’Ada Lovelace, première femme programmeuse
en informatique, ce projet vise à favoriser l’accès des femmes aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et de fournir aux femmes qui envisagent de s’orienter dans les métiers des
NTIC et à celles qui travaillent déjà dans ce domaine, des outils, des informations, des réflexions sur ces
métiers et sur la place des femmes dans ce secteur.
-
Animation citoyenne sur le thème des stéréotypes et des préjugés : Proposée par la CNAPD (Coordination
Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie).
La Direction de l’Egalité des Chances a financé la participation de différentes associations (la Commission Enseignement du CFFB - Amazone - Sophia - Cap Sciences Humaines) menant « le GPS de l’Egalité » : Cocktail
d’animations concocté pour favoriser l’échange d’idées sur le terrain de l’égalité entre femmes et hommes.
Enfin, la Direction de l’Egalité des Chances était elle-même présente sur le salon :
-
38
Exposition : Ne limite pas ton choix, ose tous les métiers ! - Exposition de photos montrant des femmes exerçant des métiers « masculins » et d’hommes exerçant des métiers « féminins ». Cette exposition, qui nous a été prêtée par le Bureau de l’Egalité du Jura (Suisse) dans le cadre d’un accord bilatéral,
vise à montrer aux garçons et aux filles la diversité des choix professionnels.
-
Diffusion du Répertoire des Ressources pédagogiques disponibles en Communauté française sur l’égalité
femmes-hommes, l’interculturalité et l’inclusion sociale - Valoriser l’égalité femmes-hommes, l’interculturalité et l’inclusion sociale, destiné aux enseignant-e-s qui souhaitent aborder en classe des thèmes citoyens liés à l’égalité des chances.
Prix de l’Université des Femmes
L’Université des Femmes (UF) est un service d’éducation permanente destiné prioritairement aux femmes ayant
des responsabilités dans des associations, administrations ou mouvements sociaux. Elle diffuse une analyse
critique de la société avec une vision spécifiquement féministe. Pour cela, elle s’appuie sur la connaissance
de travaux scientifiques féministes et sur ses propres travaux et recherches.
L’UF s’inscrit dans la descendance du GRIF (Groupe de Recherche et d’Information Féministes, 1973-1978) et
du GRIF-Université des Femmes (1978-1982). Son statut actuel comme asbl et comme service d’éducation
permanente remonte à 1982.
Le terme « Université » a été adopté par analogie avec les universités ouvertes, universités du troisième âge,
etc. Le besoin de connaître et de comprendre est le seul préalable requis pour y suivre des formations ou participer à ses activités.
Chaque année, elle attribue un Prix de l’Université des Femmes. Ce prix récompense un travail de fin d’études supérieures abordant une problématique «femmes» dans un esprit féministe et permet l’organisation de
contacts réguliers avec les Universités et Ecoles supérieures.
En collaboration avec la Direction de l’Egalité des Chances, l’organisation et le budget du Prix de l’Université
des femmes ont été revus en 2006. Le financement du prix par la Direction de l’Egalité des Chances
s’élève, dès lors, à 2500 euros37 et dorénavant, deux prix sont octroyés en fonction de l’institution d’enseignement dont le travail est issu :
-
Catégorie « Master » : le travail doit avoir été sanctionné par une institution d’enseignement supérieur
universitaire belge francophone.
Catégorie « Baccalauréat » : en 2006, cette nouvelle catégorie permet de primer des travaux de fin d’études non universitaires.
Les DEA et les thèses de doctorat ne peuvent concourir.
Le mémoire, ou le travail de fin d’étude, peut être défendu dans toute discipline mais doit contribuer à enrichir les connaissances utiles aux femmes et aux rapports sociaux de sexe, autant de pierres sur le chemin vers
l’égalité entre les femmes et les hommes. La sélection est effectuée par un jury composé d’enseignantes et
de chercheuses appartenant à diverses disciplines.
37
Le budget global du Prix de
l’Université des Femmes est de
Les mémoires primés en 2006 (année académique 2004-2005) sont les suivants :
2.500 euros. Le 1er Prix de la
catégorie Master reçoit un
Catégorie « Master »
chèque de 1000 euros.
Le 1er Prix de la catégorie
1er prix
: « La scène invisible. Les femmes dramaturges en Belgique de Marguerite Duterme à Suzanne Lilar. »,
GEMIS Vanessa, Faculté de Philosophie et Lettres, ULB
« Baccalauréat » reçoit un
chèque de 500 euros. Les
autres lauréat-e-s se voient
2ième prix : « La situation des femmes dans le rock. Approche anthropologique de cinq groupes en Communauté française. », SALVADOR Anicée, Faculté de Philosophie et Lettres, Département d’Information et Communication, ULg
récompensé-e-s par différents
ouvrages sélectionnés par
l’Université des femmes et la
3ième prix : « Vie associative, genre et développement en milieu péri-urbain : Une étude de cas sur un groupe
de femmes bamiléké à Mendong – Yaoundé », KAMANOU Rachel, Faculté ouverte de politique économique
et sociale (FOPES), UCL
Chances. Aussi, une réception
vient clôturer l’évènement.
Les mémoires et travaux de fin
d’étude sont présentés au sein
Mention spéciale : « La représentation de la sexualité chez les jeunes » Analyse de l’influence de discours
naturalisants et normalisants, SPITAELS Alicia, Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Economiques, ULB
de la Revue Chronique
Féministe.
39
Catégorie « Baccalauréat » :
Mention spéciale : « Pistes pédagogiques pour une approche de l’inégalité des genres en Belgique »,
MICHEL Delphine, Département Pédagogique de Malonne, Haute école Namuroise catholique (HENaC)
Partenariats
Commission Enseignement du Conseil des femmes francophones de Belgique
Depuis mars 2004, la Commission Enseignement du CFFB, dont la Direction de l’Egalité des Chances fait partie, mène une réflexion en matière d’égalité entre les sexes à l’école : égalité entre les filles et les garçons, entre
les femmes et les hommes, lutte contre les stéréotypes sexistes véhiculés par les outils pédagogiques et les
enseignant-e-s en classe, développement des études de genre au niveau de l’enseignement supérieur, etc.
En 2006, tout comme en 2005, la Commission Enseignement a continué à se mobiliser afin de mettre cette
thématique au cœur des priorités du nouveau Gouvernement de la Communauté française.
Un dossier d’information relatif au genre dans l’enseignement préparé par la Commission en vue de sensibiliser le politique à l’égalité des sexes dans le système éducatif a été transmis aux différents membres du Gouvernement compétents. Ainsi, plusieurs Ministres et attaché-e-s de Cabinet ont été rencontrés.
En Communauté française, Mesdames les Ministres Arena (Egalité des Chances et Enseignement obligatoire),
Simonet (Enseignement supérieur et Recherche) et Fonck (Santé, Enfance et Aide à la jeunesse) ont pris
connaissance des travaux et revendications émanant de la Commission Enseignement.
Le Conseil de l’Education et de la Formation (CEF) de la Communauté française participe également aux réunions de la Commission Enseignement du CFFB.
Haute Ecole Lucia De Brouckère (Schaerbeek)
38
Cf. Rapport d’activités 2005
de la Direction de l’Egalité des
Chances, pages 32-34,
téléchargeable sur le site
http://www.egalite.cfwb.be,
à la rubrique Activités et
rapports.
39
Cf. Rapport d’activités 2004
Plusieurs enseignantes de la Haute Ecole Lucia De Brouckère avaient participé à la table-ronde « Formation
des enseignant-e-s vers une éducation non sexiste »38, organisée le 20 juin 2005 par la Direction de l’Egalité des Chances et les différents partenaires du projet « Prévention des violences faites aux femmes : formation des futur-e-s enseignant-e-s à une éducation non-sexiste », mené dans le cadre du Programme européen DAPHNE39.
Suite à leur participation à la table-ronde et aux différentes rencontres que ces enseignantes ont eues,
notamment avec la Présidente de la Commission Enseignement du Conseil des Femmes francophones de Belgique, les élèves40 ont réalisé une recherche sur les stéréotypes de genre dans la littérature enfantine. Une
présentation, sous la forme d’un montage PowerPoint, est venue clôturer cette recherche.
Chances, pages 20-21,
http://www.egalite.cfwb.be,
à la rubrique Activités et
rapports.
40
Les élèves, en deuxième
année d’instituteur-rice
Durant l’exercice 2006, une seule association a bénéficié d’une subvention sur les crédits de la Direction de l’Egalité des Chances pour des projets menés dans le cadre de la mixité et l’égalité des sexes dans l’enseignement :
Ligue des Droits de l’Homme
Projet : Diffusion de l’outil pédagogique « Le voile et cætera »
primaire, ont travaillé dans le
cadre de différents cours :
Apport des médias et des
technologies de l’information et
de la communication, Maîtrise
Diffusion d’un DVD à destination du public scolaire secondaire. Cet outil, accompagné d’un livret pédagogique
et composé de cinq parties (le voile, l’homoparentalité, la lutte des classes, les caricatures, débattre), vise à
donner aux jeunes les moyens de penser par eux-mêmes, de prendre leur distances avec les préjugés et d’envisager plus favorablement le dialogue.
orale et écrite du français,
Ouverture de l’école sur
l’extérieur.
40
de 2000 euros.
>
4. Promotion des études et de la recherche sur le genre
Le Gouvernement de la Communauté française, dans le volet « Egalité femmes/hommes » de son Programme
d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion
sociale, vise à « Promouvoir les études et la recherche sur le genre ».
Il est précisé que : « Afin de remédier à la faible place de la question des rapports hommes-femmes dans la
recherche scientifique, la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique réunira les recteurs des universités de la Communauté française afin de réfléchir à la création d’un mécanisme de soutien
qui permettrait la mise en place pérenne de départements de recherche sur le genre. »
Ainsi, le 6 novembre 2006, la Ministre en charge de l’Enseignement supérieur et des relations internationales a organisé, à l’intention notamment des recteurs d’université, une séance de sensibilisation à la dimension de genre dans l’Enseignement supérieur.
© Michel Vanden Eeckhoudt - DCP&P, SG, Ministère de la Communauté française.
La Direction de l’Egalité des Chances a participé à la préparation de cette séance, ainsi qu’au panel portant
sur le thème « Comment mieux prendre en compte la question de genre dans l’organisation de l’enseignement supérieur ? ».
41
Durant l’exercice 2006, huit associations ont bénéficié d’une subvention sur les crédits de la Direction de l’Egalité des Chances pour des projets menés dans le cadre de la mixité et l’égalité des sexes dans l’enseignement41 :
Projet : Etude historique sur les 50 ans de contribution du Centre à l’avancement des femmes
dans le domaine de l’égalité des chances entre femmes et hommes
Etude historique sur les 50 ans de contribution du Centre à l’avancement des femmes dans le domaine de
l’égalité des chances entre femmes et hommes, et organisation d’un séminaire d’une demi-journée, qui présente l’ouvrage qui en sera issu.
de 11.500 euros.
Département des Sciences Historiques de l’Université de Liège
Projet : Colloque international « Femmes de pouvoir, femmes politiques durant les derniers siècles du
Moyen Age et au cours de la première Renaissance »
Colloque axé sur l’analyse de toutes les catégories de femmes ayant détenu un pouvoir politique au cours de
la période retenue, sur la base d’études de cas exemplaires.
de 2.600 euros.
Espaces.regards
Projet : « Imagyne »
Organisation au sein de l’Ecole Supérieure d’Architecture La Cambre d’une série d’événements - installation
audiovisuelle et photo, conférence avec l’artiste vidéaste Caecilia Tripp et l’architecte Renaud Barrès et une
semaine de workshop - sur la thématique : « Perception des espaces sexués. La dimension de genre en Urbanisme et Architecture ».
de 3.000 euros.
Groupe Interdisciplinaire d’Etudes sur les Femmes (GIEF)
Projet : Dictionnaire des femmes belges (XIXe – XXe siècles)
Ouvrage de référence de plus de 650 pages, permettant d’identifier rapidement les principales protagonistes
féminines de l’histoire de Belgique, dans tous les domaines (politique, culture, économie, sport,…).
41
Pour un montant total
de 59.500 euros.
42
de 2.500 euros.
Sophia
Projet : Première séance des Soirées de Sophia
Soirée permettant l’échange des avis, des positions, des méthodologies sur des thèmes bien précis des études féministes, avec des expert-e-s belges et étrangers-ères. Ouvrage proposé à la discussion pour la première séance : « Le manifeste contra-sexuel ».
de 2.000 euros.
Université des Femmes
Projet : Colloque « Femmes monoparentales. Santé, conditions d’existence, trajectoires de vie »
Organisation d’un colloque, en collaboration avec le Nederlandstalige Vrouwenraad sur le thème des « femmes monoparentales en Belgique ». Ce colloque fait suite à la recherche menée sur ce thème par l’ULg et
l’Université des Femmes et subventionnée par la Direction de l’Egalité des Chances en 2005.
de 8.000 euros.
Projet : Séminaire de formation « Femmes et Justice »
Approche pluridisciplinaire de la thématique « femmes et justice » au cours de douze séances de formation,
articulées autour de trois axes : le droit interrogé par le féminisme, les femmes et les appareils de la justice,
la justice interpellée par les femmes.
de 12.500 euros.
Projet : « Droits sexuels et reproductifs : quelle éducation sexuelle et affective des adolescent-e-s à l’aube
de ce troisième millénaire ? » - Phase 1 : « Recherche et élaboration d’un outil en matière de droits reproductifs et sexuels dans le cadre de la coopération bilatérale avec le Chili »
Recherches menées parallèlement dans chaque pays, en Belgique et au Chili, visant à faire l’état de la
situation sur les droits sexuels et reproductifs des femmes, en mettant l’accent sur l’éducation sexuelle et
affective des adolescent-e-s (en termes de législation, normes, politiques publiques, pratiques, outils, mobilisations, blocages, défis, etc.) au regard des contextes régionaux et internationaux (législation internationale,
engagements pris par le Chili et la Communauté française de Belgique, etc.). Une fois menées, ces recherches donneront lieu à un échange d’expertises et à une rencontre entre les deux terrains.
de 17.400 euros.
43
>
5. Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision
et de l’inclusion sociale, vise également à « Assurer la participation équilibrée des femmes et des
hommes à la prise de décision ».
Ainsi, il précise que :
Le Gouvernement réalisera un rapport d’évaluation de l’application du décret du 17 juillet 2002 visant à
promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs.
En 2005, la Direction de l’Egalité des Chances a lancé un appel d’offre afin de réaliser cette évaluation. L’association AEIDL42 a été sélectionnée pour effectuer cette évaluation sur une période de six mois, de décembre 2005 à juin 2006.
Cette évaluation, outre le fait qu’elle réponde à une obligation dudit décret, a permis de mettre en évidence
les points suivants :
Des apparences trompeuses
La représentation des femmes et des hommes est relativement équilibrée dans les organes consultatifs, du
moins au sens où l’entend le décret du 17 juillet 200243. Si l’on s’en tient stricto sensu à une moyenne globale, sur l’ensemble des organes dont nous connaissons la composition, 40,5% de femmes et 59,5% d’hommes (moyenne des pourcentages d’effectifs et de suppléants) en sont membres. Cette proportion correspond
même à un peu plus que ce qu’exige le décret. L’analyse a éclairé de fortes disparités dans cette représentation. Elle a montré également qu’une petite majorité d’organes (54%) se trouve actuellement en conformité
avec le décret. Les apparences sont donc trompeuses. Sur le terrain, ces disparités sont assez peu dénoncées.
Peu de vigilance est accordée à ce décret.
Le décret est relativement méconnu ou sa connaissance est de peu d’effet
L’enquête a montré que 75% des personnes interrogées affirmaient connaître le décret. Ce taux peut sembler
élevé, mais il y a eu beaucoup de réponses erronées lorsque l’on demandait quelle était la proportionnalité de
la représentation exigée par ce décret. Quoiqu’il en soit, la méconnaissance n’est pas la cause majeure de son
peu d’application. Mais il apparaît que la connaissance du décret reste essentiellement formelle. Son existence
est de bien peu de poids dans le fonctionnement des organes consultatifs de la Communauté française.
42
Association Européenne
L’analyse quantitative en témoigne, le décret est peu pris en compte dans le fonctionnement des organes
consultatifs. Les arrêtés de nomination n’y font que très rarement référence. L’enquête a mis en évidence le
nombre infime de dérogations et l’absence de sanctions. En effet, les évaluatrices n’ont rencontré aucun cas
d’invalidation d’un avis par le ou la ministre de tutelle pour cause de non respect du décret en question.
pour l’Information sur le
Développement Local.
Des compositions complexes
43
Selon le décret du 17 juillet
2002, les organes consultatifs
doivent comporter
au moins 35% de membres
de chaque sexe.
44
La composition des organes consultatifs est complexe. La mixité des compositions ne facilite pas l’application de quotas. Les procédures de nomination sont déterminées par des considérations qui ne prennent pas
en compte le genre : équilibres politiques, garanties d’expertise, renommée des individus, bonne volonté des
candidats etc.
Un reflet de la ségrégation verticale et de la segmentation sociale
Parmi les organes consultatifs analysés, il ressort qu’une représentation équilibrée des sexes doit moins au
décret qu’à la sexuation du marché du travail. Deux tiers, en effet, des organes interrogés, ont répondu ne pas
avoir essayé d’appliquer ce décret alors qu’ils ne sont guère plus de 50% à être en conformité.
Un plus grand nombre d’organes en conformité avec le décret se situent dans les secteurs de l’emploi très
féminisés, tels l’enseignement (pré-scolaire, primaire et secondaire) ou l’aide aux personnes. Dans un secteur
largement féminisé comme celui de la santé, l’obstacle rencontré est celui de recruter des hommes. La segmentation sociale et la sexuation du marché du travail ont un impact réel sur la répartition, entre les femmes
et les hommes des fonctions consultatives qui sont l’objet de cette évaluation. Elles confinent les femmes dans
certains métiers où elles sont surreprésentées.
La ségrégation verticale qui tend à réduire le nombre des femmes aux fonctions supérieures se traduit également dans les compositions des organes consultatifs. Elle se manifeste par une sous-représentation des
femmes dans des organes composés essentiellement sur base de la fonction de représentation et de responsabilité. Elle se répercute également dans l’organigramme des organes consultatifs. Même là où les femmes
sont en nombre, leur représentation reste inférieure à la réalité de terrain et elles assument moins que les
hommes les rôles de présidence. La dimension de genre, dans la composition des organes, est donc bien visible. Les discriminations à l’œuvre dans l’emploi et les relations sociales se répercutent à un autre niveau –
celui de la consultation – qui est lui-même déterminant sur la prise de décision.
Des discriminations évidentes et des discriminations subtiles
L’analyse a montré des discriminations bien visibles. Elle fait aussi état d’autres plus subtiles :
-
Les femmes sont proportionnellement plus nombreuses parmi les suppléants que parmi les effectifs ;
Prédominance masculine dans les fonctions de présidence : les femmes composent à 38% les effectifs
mais seulement à 23% les présidences.
Une absence de mécanismes de suivi
Le décret du 17 juillet 2002 pêche par des imprécisions et des lacunes qui contribuent à en faciliter la non
application. Tout à la fois sévère et rigoureux (invalidation des avis en cas de non conformité), il est imprécis
sur les modalités de sanctions. La sanction de non validité est lourde mais s’accompagne directement d’une
possibilité de l’éviter. La proportionnalité à respecter tant dans la composition des effectifs que des suppléants
est très exigeante alors que dans le même temps, aucune procédure ne définit l’instance responsable d’évaluer les exclusions ou les dérogations et d’en assurer le suivi. Il en est de même du prescrit qui prévoit de laisser un mandat vacant. Les arrêtés d’exécution n’ont pas suivi. Or, à défaut de suivi, le décret risque de se perdre dans les oubliettes de l’histoire.
La sous-représentation des femmes dans les organes consultatifs reflète donc une réalité bien connue: le marché de l’emploi est très sexué et l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes y est plus difficile que pour les
hommes. La problématique dépasse donc le cadre des organes consultatifs. L’analyse a montré que leur mode
de composition contribuait à y répercuter ces discriminations. Le décret du 17 juillet 2002 ne peut, à lui seul,
corriger les déséquilibres observés dans la représentation des femmes et des hommes dans les organes
consultatifs.
Quelques propositions peuvent tout de même être avancées pour en améliorer la mise en application :
1. Accroître la visibilité du décret
Un rappel systématique de son existence peut contribuer à sa concrétisation. Une vigilance plus grande du
législateur s’impose à ce propos. Un rappel de l’existence du décret doit s’accompagner d’une réelle volonté
politique d’en assurer le suivi.
45
2. Consolider le décret
Les lacunes juridiques que contient le décret l’affaiblissent. Les mesures suivantes peuvent être envisagées
afin de le consolider :
-
-
Expliciter et clarifier les procédures de dérogation.
Limiter l’application des quotas aux seuls mandats des effectifs, à l’instar de ce qui a été proposé par le
Conseil de l’Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, à propos de la loi fédérale, ce qui allègerait
les procédures et accroîtrait l’efficacité du décret.
Compléter ce décret d’arrêtés d’exécution qui en fixent les procédures.
Renforcer la règle de la double candidature. La non application de la règle de la double présentation de
candidatures devrait faire l’objet, systématiquement, d’une motivation. Celle-ci contribue, en effet, à
rappeler les déséquilibres entre hommes et femmes que provoque la segmentation de l’emploi. Et les rendre plus visibles pousse à les prendre en compte…
3. Circonscrire le champ d’application du décret
Une application efficace du décret nécessite qu’en soit clairement défini le champ d’application. Il est nécessaire de connaître avec exactitude le cadre précis des organes consultatifs en Communauté française. Un
inventaire complet de ces organes, reposant sur une définition juridiquement claire de ce qu’il faut entendre
par “organes consultatifs”, permettrait de situer précisément ceux qui entrent dans le champ d’application du
décret. Ils feraient alors l’objet d’une information ciblée sur les enjeux de ce décret.
4. Prévoir des mesures d’accompagnement
Le décret devrait s’accompagner de mesures d’accompagnement situées à deux niveaux :
- Premièrement, au plan de la composition des organes consultatifs ;
- Deuxièmement, au plan du suivi du décret.
Durant l’exercice 2006, deux associations ont bénéficié d’une subvention sur les crédits de la Direction de
l’Egalité des Chances pour des projets menés dans le cadre de la participation équilibrée des femmes et des
hommes à la prise de décision44 :
Femmes Prévoyantes Socialistes Régionales de Liège
Projet : « Les femmes choisissent la démocratie »
Réalisation d’un CD audio de contes écrits par les femmes de la Région. Les thématiques abordées sont
notamment celles de la démocratie et de l’oppression des femmes, que ce soit à travers la violence des hommes au quotidien ou à travers celle des régimes totalitaires.
de 2.500 euros.
Conseil des Femmes Francophones de Belgique
Projet : Impression et diffusion d’un dépliant en vue des élections communales
Impression et diffusion d’un argumentaire axé sur la création d’un échevinat de l’égalité des chances entre
hommes et femmes dans les communes. Y sont abordés : la question du comment, les domaines à investir,
les expériences et les exemples concrets d’action.
44
Pour un montant total
de 3.726 euros.
46
de 1.226 euros.
>
6. Mise en place d’un système interne et cohérent de statistiques
désagrégées par sexe
La Direction de l’Egalité des Chances assure le secrétariat et préside la Coordination pour l’Egalité des
Chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d’intérêt public de la Communauté française. En février 2004, la Coordination remettait au Ministre ayant l’égalité des chances dans ses
attributions, conformément à l’article 2, §2, de l’Arrêté du 18 avril 2002 qui l’institue, le Plan de promotion
de l’égalité des chances*.
Ce plan présente, pour chaque administration et OIP, un état des lieux des politiques d’égalité entre femmes
et hommes ainsi que des propositions d’actions en vue d’intégrer au mieux les questions de genre dans les
politiques générales menées par la Communauté française.
Le Plan de promotion conclut, entre autre, à « La nécessité de procéder à une évaluation récurrente des politiques mises en œuvre en Communauté française, par le biais notamment de l’instauration d’un système de
récolte de statistiques sexuées antérieur et postérieur aux politiques menées ».
D’autre part, le Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale, vise à mettre en place un système interne et cohérent de statistiques
désagrégées par sexe dans les domaines relevant des compétences de la Communauté française :
La Ministre-Présidente demandera à la Coordination pour l’égalité des chances un avis sur la mise en place
d’un système interne de statistiques désagrégées par sexe dans les domaines relevant des compétences
de la Communauté française. Elle demandera à être informée sur une base trimestrielle des travaux de la
Coordination sur cette question.
Un inventaire devra être réalisé afin de proposer un projet de cadre commun pour le recensement systématique de statistiques désagrégées par sexe.
45
La publication en ligne et au moyen d’une brochure des statistiques les plus importantes par rapport aux
compétences de la Communauté française, devra contribuer à sensibiliser le grand public à la question de
l’égalité entre les sexes et constituera un outil de travail pour les différents acteurs (monde associatif, écoles, organismes publics, etc.).
Pour ce faire, le secrétariat
de la Coordination a élaboré un
« Modèle de présentation
critique des statistiques
disponibles en CF » en
s’inspirant des travaux réalisés
Ainsi, dès septembre 2004, la Coordination a organisé ses travaux en vue de la rédaction d’un avis sur la
nécessité de la mise en œuvre d’un système de récolte systématique de statistiques en matière d’égalité des
chances, et ceci dans une optique d’analyse et d’évaluation des politiques menées.
par le fédéral en 1997 (Direction
de l’Egalité des Chances du
Ministère de l’Emploi et du
Travail) et publiés dans le
La première étape du travail réalisé par la Coordination a consisté en la rédaction, sur base d’une compilation
des informations transmises par les différents services qui la composent, d’un état des lieux des types de
données statistiques disponibles en Communauté française45.
document : (In)visibilité des
femmes dans les statistiques
belges, Rapport à Madame Miet
Smet, Ministre de l’Emploi et du
Cet état des lieux a ensuite été confié à l’équipe de recherche SEIN/UHasselt46 en vue de réaliser une étude
de faisabilité portant sur la mise en place d’un système interne et cohérent de statistiques désagrégées par
sexe dans les domaines relevant des compétences de la Communauté française.
travail, chargée de la Politique
d’égalité des chances entre
hommes et femmes, Ada Garcia
(UCL), Mieke Van Haegendoren
(LUC), janvier 1997.
Ainsi, une analyse approfondie de l’état des lieux a été effectuée :
46
1° au regard des exigences et obligations internationales de la Communauté française en la matière :
Instituut voor
gedragwetenschappen,
Université de Hasselt.
L’objectif consistait à vérifier dans quelle mesure la Communauté française répond déjà ou est susceptible de répondre aux exigences européennes et à celles des Nations Unies en matière de rapportage des
statistiques de genre.
* Voir page 69 pour plus de
détails sur la Coordination.
47
Pour connaître les objectifs fixés par les Nations Unies en matière de genre, l’équipe de recherche s’est
basée sur différentes Conventions des Nations Unies47.
En ce qui concerne les objectifs fixés par l’Union européenne, l’équipe de recherche s’est basée sur le «
Tableau synoptique final UCL-IEFH 03-06-05 » du projet intitulé Construire des indicateurs de genre en
Belgique, complété par des données issues du Draft minutes of the High level meeting on gender mainstreaming (Tuesday 11th January 2005) de la Commission européenne (Emploi et Affaires sociales). Ces
deux sources concernent exclusivement les indicateurs de genre.
2° au regard des compétences particulières de la Communauté française :
A cette fin, c’est le Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes,
de l’interculturalité et de l’inclusion sociale qui a été pris comme référence et dont ont été tirés un certain
nombre de thèmes pertinents relatifs au genre.
47
Convention internationale sur
L’étude de faisabilité a démontré un hiatus entre les engagements internationaux auxquels a souscrit la Belgique, ainsi que les attentes du Programme d’action du Gouvernement de la Communauté française pour la
promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale, tel qu’il a pu être
retraduit sous forme d’indicateurs statistiques, d’une part, et l’état des données existantes, d’autre part.
l’élimination de toutes les
formes de discrimination
raciale, Pacte international
La confrontation terme à terme des intentions et des attentes, traduites en indicateurs, et le relevé des données statistiques qui peuvent être réellement répertoriées48, indiquent au moins trois soucis majeurs :
relatif aux droits civils et
politiques, Pacte international
-
Un grand nombre d’informations demandées par des instances nationales, européennes ou internationales ne sont pas du ressort de la Communauté française. De plus, plusieurs séries statistiques nécessaires à la construction d’indicateurs traduisant les attentes du plan du Gouvernement de la Communauté
française ne relèvent pas des compétences de celle-ci. Dans ces cas, un répertoire des statistiques de la
Communauté française n’a pas d’utilité, puisque la réponse est systématiquement négative.49
-
Les indicateurs nécessaires pour mener une politique proactive en matière de genre sont transversaux par
rapport à la plupart des compétences de la Communauté française. Mais concrètement, il n’existe pas de
lieu qui, au sein de l’administration de la Communauté française, permette d’avoir une vision globale des
séries statistiques récoltées par les services fonctionnels et/ou par des producteurs de données de
seconde ligne, tels les Observatoires, le Service de la Recherche, etc.
-
Les travaux de la Coordination ont permis d’établir que dans de nombreux cas, il existe des données récoltées dans les Services fonctionnels, mais celles-ci ne sont pas exploitées, généralement faute de moyens
humains.
relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, Convention
sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination à
l’égard des femmes, Convention
contre la torture et autres
peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants,
Convention relative aux droits
de l’enfant, UNHCHR.
48
Cf. « Etat des lieux des types
de données statistiques
disponibles en Communauté
française » et « Tableau des
indicateurs statistiques
communautaires, européens et
internationaux – en matière de
genre – disponibles en
Communauté française ».
49
Suite à la présentation du rapport final de l’étude de faisabilité portant sur la mise en place d’un système
interne et cohérent de statistiques désagrégées par sexe dans les domaines relevant des compétences de la
Communauté française, un groupe de travail a été mis sur pied au sein de la Coordination en vue de préparer l’avis relatif à la mise en place d’un système interne et cohérent de statistiques désagrégées par sexe dans
les domaines relevant des compétences de la Communauté française.
Remarque : Des organismes
tels que l’INS ou l’IWEPS
récoltent de telles données,
mais rien ne permet de juger de
Ce groupe de travail a rédigé le projet d’avis n°2 de la Coordination pour l’égalité des Chances relatif à la «
Mise en place d’un système interne et cohérent de statistiques désagrégées par sexe dans les domaines relevant des compétences de la Communauté française ».
leur exhaustivité ni de leur
accessibilité.
48
Celui-ci a été remis à la Ministre-Présidente ayant l’égalité dans ses attributions le 24 janvier 2007.
7. Politique locale en égalité des chances
>
Depuis 2001, à l’initiative de la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Emploi et de la Politique de l’Egalité des
Chances, niveau fédéral et entités fédérées, Communautés et Régions, contribuent ensemble au développement de la politique locale d’égalité entre les femmes et les hommes axée plus spécifiquement sur deux
volets :
-
la lutte contre les violences à l’égard des femmes,
la promotion de l’égalité des femmes et des hommes sur le plan socio-économique, dans la vie sociale et
dans l’accès aux lieux de décision.
Dans ce cadre, l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne interviennent, en fonction de l’affectation de leur apport financier50, à deux niveaux :
-
dans le cofinancement des salaires et frais de fonctionnement des coordinateur-trice-s provinciauxales, actifs-ves au sein d’une coordination provinciale, placée sous la tutelle de la Députation permanente ;
dans le soutien aux projets introduits dans le cadre des appels à projets annuels lancés aux associations
de terrain par l’intermédiaire des coordinateur-trice-s ;
-
Dans le respect de leurs compétences respectives, les différents partenaires s’engagent à poursuivre et à coordonner leur politique locale d’égalité entre les femmes et les hommes de la manière suivante :
1° En soutenant dans chaque province francophone (Namur, Liège, Luxembourg, Brabant wallon, Hainaut) une
coordination provinciale dont les missions sont les suivantes :
coordonner l’action des partenaires locaux51
-
50
Un budget de 215.325 euros est mis annuellement à disposition :
1) Pour les Coordinations provinciales francophones :
- 62.400 euros par l’Etat fédéral, soit 12.480 euros par province, à savoir 6.240 euros par coordinateur-trice, répartis en 2 équivalents temps plein ;
- 20.800 euros par la Communauté française, soit 4.160 euros par province répartis en deux équivalents temps plein ;
- 41.600 euros par la Région wallonne, dont :
- 20.800 euros, à charge de la Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances, soit 4.160 euros par province et par équivalent
temps plein affecté au volet 1 (lutte contre les violences à l’égard des femmes).
- 20.800 euros à charge du Ministre de l’Economie, de l’Emploi et du Commerce extérieur, soit 4.160 euros par province et par équivalent temps plein
affecté au volet 2 (promotion de l’égalité des femmes et des hommes, sur le plan socio-économique, dans la vie sociale et dans l’accès aux lieux
de décision).
Ces calculs se font sur la base de deux équivalents temps plein travaillant, chacun, sur l’un des deux volets. Si l’affectation est inférieure, les montants
doivent être réduits à due concurrence.
2) Pour l’appel à projets francophone :
- 62.400 euros par l’Etat fédéral, soit 12.480 euros par province
- 28.125 euros par la Communauté française, soit 5.625 euros par province
51 A
travers l’expression partenaires locaux, il faut entendre, notamment, les associations féminines, les services de police, les instances judiciaires, les ser-
vices de médiation, les services d’aide médicale, les organisations d’assistance sociale, les communes et organismes d’intérêt public dépendant de ces communes, les équipes de recherche universitaires qui travaillent sur le thème de l’égalité ainsi que les Commissions consultatives communales et/ou les échevin(e)s en charge de l’égalité, les établissements scolaires, les entreprises locales ou encore les organismes de formation et d’insertion socioprofessionnelle.
49
-
collaborer avec les partenaires locaux afin de :
Dans le cadre de la lutte contre les violences à l’égard des femmes (volet 1) :
-
-
-
Identifier les besoins avec les partenaires locaux existants qui entrent en contact avec des femmes victimes de violences, à savoir, notamment, les services de police, les instances judiciaires, les services de
médiation, les services d’aide médicale, les associations actives en la matière et les organisations d’aide
sociale,
Centraliser l’information pertinente émanant tant des instances de décision fédérales, régionales, communautaires et provinciales que de l’Institut pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et
des partenaires locaux,
Favoriser les synergies et la coopération entre les différents acteurs locaux, notamment les associations
qui accueillent et hébergent les femmes victimes de violence,
S’intégrer dans les coordinations existantes et favoriser des actions de sensibilisation et de prévention.
Dans le cadre de la promotion de l’égalité des femmes et des hommes, sur le plan socio-économique, dans
la vie sociale et dans l’accès aux lieux de décision (volet 2) :
-
Mettre sur pied des projets en matière de politique d’égalité avec, notamment, les communes et les organismes d’intérêt public dépendant de ces communes, les entreprises locales, le monde associatif local, les
établissements scolaires et les organismes de formation et d’insertion socioprofessionnelle et le FOREM.
2° En lançant annuellement un appel à projets dont l’objectif est de soutenir des projets pilotes dans le
domaine de la politique d’égalité entre femmes et hommes sur le plan local dans les 5 provinces francophones. Ces projets, associant les partenaires locaux, sont introduits par les Coordinations provinciales, et ont un
caractère novateur et pertinent dans le cadre du développement d’une politique locale d’égalité des femmes
et des hommes, dans les cinq provinces francophones (Namur, Liège, Luxembourg, Brabant wallon, Hainaut).
3° En veillant à assurer une cohérence dans les projets relevant du volet socio-économique coordonnés par
les Coordinations provinciales.
Activités des Coordinations provinciales en 2006
Chaque année, les coordinateur-trice-s remettent leur rapport d’activités aux différents pouvoirs subsidiants.
Au moment de la rédaction de son propre rapport, la Direction de l’Egalité des Chances ne disposait pas encore
des rapports d’activités 2006. Nous ne sommes donc pas en mesure de détailler l’action des coordinateurtrice-s.
Appel à projets 2006
Les deux priorités thématiques ayant guidé l’appel à projets 200652 sont les suivantes :
-
52
la lutte contre les violences conjugales
Le thème de la violence conjugale est prioritaire et les projets devront se situer dans un des axes stratégiques du PAN : actions de sensibilisation, de formation auprès de professionnels y compris auprès des
professionnels intervenant en milieu scolaire, de prévention, de protection et d’accueil des victimes et des
auteurs, ou d’autres mesures spécifiques.
Les actions sélectionnées
dans le cadre de l’appel à
projets 2006 se dérouleront
entre le 1er novembre 2006 et le
30 octobre 2007.
50
-
Volet socio-économique : notamment la participation à la prise de décision politique, en particulier au plan
local, par exemple, la sensibilisation des élu-e-s communaux-ales et provinciaux-ales suite aux élections
d’octobre 2006, améliorer l’égalité des femmes et des hommes dans l’emploi et la formation, etc.
Perspectives d’avenir : vers un accord de coopération entre les différentes entités
Depuis 2001, le réseau de coordination provinciale fonctionne sur une base annuelle, les ministres compétents
réitérant chaque année leur accord quant à la poursuite de ce réseau et de son financement.
Ce mode de fonctionnement prive le réseau de coordination provinciale d’une assise structurelle : chaque
année, les coordinateur-trice-s s’inquiètent de la viabilité future du réseau, et les partenaires locaux ne peuvent présager de l’issue (dé)favorable du lancement de l’appel à projets.
Dans ce contexte, et dans la foulée du renouvellement du réseau qui sera impulsé suite à l’évaluation menée
par Engender53, la Communauté française a entrepris des démarches pour aboutir à l’établissement d’un
accord de coopération avec le niveau fédéral.
Cet accord de coopération permet, d’une part, de donner un caractère structurel au réseau mis en place et de
préciser, d’autre part, les rôles et missions attribués à chaque partenaire de la coordination (service provincial d’égalité des chances, partenaires locaux, administrations concernées).
Concrètement, un Fonds commun de la politique locale est créé au sein de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Il est alimenté, dans la limite des fonds disponibles, par l’Etat fédéral, la Communauté
française et la Région wallonne.
L’Institut est chargé d’effectuer (à titre gratuit) la gestion administrative, financière et budgétaire :
-
Des conventions établies avec les provinces en vue d’assurer le financement des coordinateurs/trices,
à savoir : gestion du financement, réception et analyse des pièces justificatives, analyse du rapport d’activité et approbation du plan de travail en accord avec le Comité de gestion mentionné à l’article 4 du présent accord de coopération ;
-
Des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets, à savoir : suivi de l’appel à projets et des projets sélectionnés, réception et vérification des pièces justificatives, paiement des montants alloués aux projets sélectionnés. La sélection et le suivi des projets devront s’effectuer, en fonction de l’affectation de leur
apport financier déterminé à l’article 2, en concertation avec les partenaires regroupés au sein du Comité
de gestion mentionné à l’article 4 du présent accord de coopération.
Aussi, il est créé un Comité de gestion de la politique locale composé des membres représentants des cabinets et administrations concernés. Les missions de ce Comité de gestion consistent à :
1° En ce qui concerne les Coordinations provinciales :
- Définir les axes prioritaires du Plan d’action des coordinations provinciales ;
- Approuver ces plans d’actions annuels (portant sur les deux volets définis dans le préambule) ainsi que les
rapports d’activités annuels (compte-rendu détaillé des actions mises en œuvre et résultats engrangés
dans le cadre des missions définies à l’article 1er) et ce dans un délai de deux mois à compter de la remise
du rapport et/ou du Plan.
- Assurer, sous réserve de l’approbation des plans d’actions annuels déposés par les coordinations provinciales, le cofinancement des salaires annuels des coordinateurs-trices provinciaux-ales à concurrence d’un
équivalent temps plein pour chacun des deux volets et par province. Ces coordinateurs-trices provinciauxales s’emploieront aux tâches définies par le présent accord de coopération sous l’autorité de la Province
et sous le suivi et l’évaluation des comités provinciaux d’accompagnement.
2° En ce qui concerne l’appel à projets :
- Définir les axes de l’appel à projets et, sur proposition de l’Institut, les modalités de lancement et d’exécution de l’appel à projets (planning, etc.),
- Sélectionner les projets soumis dans le cadre de l’appel à projets,
- Déterminer et accorder le financement lié aux projets sélectionnés.
53
Voir Rapport d’activités 2005
Chances, page 42,
www.egalite.cfwb.be.
A ce stade54, le projet d’accord de coopération est à la signature des différentes parties. Il devrait entrer en
fonction pour l’exercice budgétaire 2007.
54 Février
2007.
51
> 8. A8.UTRES
Autres
PROJETSprojets
RELATIFS Àrelatifs
L’ÉGALITÉ ENTRE
à l’égalité
LES FEMMES
entre
ET LES les
HOMMES
femmes
et les hommes
Comme nous le détaillons dans la partie suivante de ce rapport, la Direction de l’Egalité des Chances n’analyse pas la pertinence des demandes de subventionnnement eu égard aux seules thématiques portées par le
Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et
de l’inclusion sociale adopté par le Gouvernement le 25 février 2005.
En effet, l’adéquation du projet avec les missions55 de la Direction des l’Egalité des Chances et avec les
recommandations Européennes et internationales en matière d’égalité des chances, dans le cadre des
compétences de la Communauté française, est également prise en compte.
Ainsi, durant l’exercice 2006, six associations ont bénéficié d’une subvention sur les crédits de la Direction de
l’Egalité des Chances pour des projets promouvant l’égalité femmes-hommes, mais menés en dehors du cadre
spécifique du Programme d’action56 :
A Room asbl
Projet : « A Room of One’s Own - not being located where you’re supposed to be »
Echange de travaux de femmes artistes bruxelloises et berlinoises, comprenant une exposition (peinture, photo,
vidéo, installations…), un festival de musique de compositrices contemporaines (4 jours), des projections de films,
un colloque, une table ronde et une lecture publique du texte de Virginia Woolf « A room of one’s own ».
de 6.000 euros.
Centre Femmes et Sociétés (CeFeSoc)
Projet : Réalisation d’outils de promotion de l’association et d’information sur l’égalité femmes/hommes
55
Notamment :
Réalisation de plusieurs outils de communication relatifs aux activités de l’asbl en matière d’égalité
femmes/hommes : création d’un site Internet, diffusion d’un journal électronique, édition d’un feuillet de présentation du Centre, création d’un dossier pédagogique.
- promouvoir et impulser une
dynamique d’égalité des
chances dans les matières qui
de 19.372 euros.
sont de la compétence de la
Communauté française ;
- initier des expériences
Cinémamed
novatrices au service d’une
politique concrète de l’égalité
Projet : 9ème édition du Festival du Cinéma méditerranéen
des chances, notamment par le
développement d’outils de
promotion, de sensibilisation et
de formation.
56
Pour un montant total de
39.372 euros.
52
Festival présentant plus de 70 films en provenance de 22 pays du bassin méditerranéen. Des séances associatives « femmes » sont prévues en matinée afin de permettre aux femmes d’origine étrangère et membres
d’associations féminines et d’alphabétisation, de visionner des films habituellement projetés en soirée.
de 3.000 euros.
Projet : Prix Femme de l’Année 2006 : Prix Marie Popelin
Prix décerné à une femme, ou à un groupe de femmes, ayant contribué à favoriser la promotion des femmes
ou leur insertion au niveau politique, économique, social, culturel… Les candidatures sont introduites par tout
journaliste ou organe de presse, ainsi que par les associations membres du CFFB.
de 3.000 euros.
Projet : conférence-débat « Relations intergénérationnelles Mère-Fille »
Mise en exergue, à travers la conférence, des problèmes relationnels que peuvent rencontrer les mères et leurs
filles d’origine étrangère, notamment en matière d’égalité entre hommes et femmes.
de 1.000 euros.
Fédération Laïque des Centres de Planning familial
Projet : Réalisation de l’outil « Sentiers, vers nos droits à la santé »
Réalisation d’un outil méthodologique d’animation qui proposera aux professionnels de l’animation du matériel et une méthodologie permettant que des personnes migrantes et en particulier des femmes s’approprient
les concepts des droits reproductifs et sexuels.
de 7.000 euros.
53
B. G e s t i o n d e s d e m a n d e s d e s u b v e n t i o n s
L
es différentes subventions octroyées ont été présentées dans le chapitre « Actions, coréalisations et partenariats » de ce rapport, pour chaque thématique développée.
Nous vous détaillons ici le mode d’attribution des subventions, leur répartition budgétaire et leur
répartition en fonction des thématiques développées par la Direction de l’Egalité des Chances.
Avis
Remise d’avis sur les demandes de subvention transmises directement par le milieu associatif à la
Direction ou effectuées à la demande de la Ministre :
Les demandes de subventions arrivent directement à la Direction de l’Egalité des Chances ou sont transmises pour avis par le cabinet de la Ministre-Présidente. Chaque projet présenté est étudié et analysé au sein du
service qui veille à remettre, à la Ministre, dans les meilleurs délais57 un avis objectif et documenté ainsi
qu’une proposition quant au montant de la subvention qui pourrait être accordée.
Afin de faciliter les contacts avec les associations et de leur permettre de présenter au mieux leurs dossiers
de demandes de financement, un « Guide des subventions en Egalité des Chances en Communauté française » a été édité et diffusé par la Direction de l’Egalité des Chances depuis 2002. Ce même guide, actualisé chaque année, a été utilisé en 2006. Il précise les modalités de recevabilité des demandes de subvention
ainsi que le type de demandes recevables.
Aussi, la Direction se charge de coordonner les demandes au sein de la Communauté française (transmission
du dossier auprès d’autres services compétents, etc.) et auprès des différentes entités et administrations fédérales et fédérées.
Les critères d’analyse des dossiers de demande de subvention utilisés lors de l’étude des dossiers par la
Direction sont les suivants :
57
L’objectif, en matière de
a) Adéquation du projet :
délais, est de ne pas dépasser
deux mois pour le traitement
-
avec les missions de la Direction de l’Egalité des Chances, notamment :
complet de la demande avant
-
remise de l’avis à la Ministre,
c’est-à-dire : demande des
-
compléments nécessaires au
dossier, analyse du projet
promouvoir et impulser une dynamique d’égalité des chances dans les matières qui sont de la compétence de la Communauté française ;
initier des expériences novatrices au service d’une politique concrète de l’égalité des chances,
notamment par le développement d’outils de promotion, de sensibilisation et de formation.
(objectifs et moyens, fond, etc..)
coordination du dossier au sein
-
avec les priorités de la Direction, en fonction des priorités énoncées dans :
du Ministère et auprès des
-
autres pouvoirs subsidiants,
rédaction de l’avis, préparation
-
du projet d’arrêté et avis
le Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale du 25 février 2005 ;
l’Exposé général du budget.
juridique, avis de l’Inspection
des Finances, apport d’éléments
complémentaires éventuels.
54
-
avec les recommandations Européennes et internationales en matière d’égalité des chances dans le
cadre des compétences de la Communauté française.
b) Faisabilité du projet
-
Analyse de l’adéquation des objectifs visés par le projet et des moyens mis en œuvre à sa réalisation
(délais, moyens financiers, ressources humaines, etc.).
c) Critères complémentaires :
-
aspect innovant ;
capacité à toucher le public cible ;
possibilité de transfert du concept ou de la méthodologie du projet (aspect « pilote » du projet) ;
pertinence et originalité ;
constitution d’une expérience par rapport au fonctionnement normal de l’organisation demanderesse ;
répartition de la zone d’action géographique du projet.
L’Inspection des Finances remet également un avis sur les demandes de subventions qui nous sont soumises. En 2003 et 2004, les remarques les plus fréquentes portaient sur le sous-subventionnement de certains
projets, la nécessité d’assurer une coordination du contrôle de l’utilisation des subventions octroyées, et la
nécessité de répartition géographique des effets des actions soutenues. Il était également demandé d’élaborer un cadre juridique spécifique - réglementation organique, idéalement par voie décrétale - lorsque l’intention était de pérenniser le soutien financier de la Communauté française à des actions considérées comme
d’intérêt général (notamment en ce qui concerne les projets « Ecrivains publics »58 et les projets liés à l’analphabétisme).
En 2005, les remarques de l’Inspection des Finances ont notamment porté sur la nécessité de suivre de près
la mise en œuvre des actions à soutenir au vu de la situation bilantaire peu favorable de certaines associations ; le fait de circonscrire plus clairement le domaine d’intervention de la Direction de l’Egalité des Chances et la nécessité de veiller à ce que l’activité à soutenir ne puisse être considérée comme relevant du décret
du 12 mai 2004 relatif à la promotion des activités culturelles dans l’Enseignement.
En 2006, les principales remarques de l’Inspection des Finances ont porté sur la nécessité de circonscrire et
de prioriser les activités devant faire l’objet d’un financement dans le cadre de l’égalité des chances en Communauté française.
Suivi et analyse des projets introduits en vue d’un subventionnement
Un suivi administratif et financier de chaque projet est effectué : étude du dossier, coordination au sein du
Ministère, avis sur la forme du projet, proposition de subventionnement ou non, suivi administratif, rédaction
de l’arrêté de subvention, suivi du bon déroulement du projet, gestion et transmission des pièces comptables,
etc.
58
CF. avis référencé
JMB/gl/776/734 du 12.06.03.
La Direction apporte également son expertise dans la réalisation et le contenu des projets, de sa propre initiative ou à la demande des promoteurs.
59
D.O.11 – AB 33.06.32 :
Subventions à des associations
et organisations développant
Le budget de l’AB 33.06.3259 de la Direction de l’Egalité des Chances est destiné à octroyer des subventions
à des associations et organisations développant une activité dans le domaine de l’égalité des chances en Communauté française Wallonie-Bruxelles.
Des projets cofinancés par le Fond Social européen et l’appel à projets de la politique locale en égalité des
Chances60 sont également subventionnés sur l’allocation budgétaire destinée aux subventions.
une activité dans le domaine de
l’égalité des chances en
Communauté Wallonie-Bruxelles
60
L’appel à projets de la
Politique locale est financé sur
l’AB 33.06.32 depuis 2005
Pour l’exercice budgétaire 2006, ce budget s’élevait à 425.000 euros.
uniquement.
55
Evolution du nombre de demandes de subventions :
Nombre de dossiers de subvention introduits auprès de la Direction de l’Egalité des Chances :
Nombre de
dossiers introduits
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
32
36
96
94
85
83
77
Répartition globale des subventions octroyées :
Pour l’exercice budgétaire 2006, 302.675,03 euros ont été octroyés à des organismes développant une
activité dans le domaine de l’égalité des chances en Communauté française. Les projets cofinancés par le FSE
et les projets menés dans le cadre de la politique locale font l’objet d’une analyse distincte61.
-
Projets émanant directement d’associations et organismes : 162.383,03 euros
Projets cofinancés avec le Fond Social Européen : 91.366,60 euros
Politique locale (appel à projets et coordinateur-rice-s) : 48.925 euros
RÉPARTITION DES DÉPENSES DU BUDGET DE L’AB 33.06.32
30%
Subventions
Politique locale
Cofinancement FSE
16%
54%
Les statistiques relatives aux dossiers et aux montants des subventions qui suivent ne prennent en compte que
le budget alloué aux associations demanderesses (donc hors montants alloués aux projets cofinancés par le
FSE et ceux accordés dans le cadre de la politique locale), à savoir un montant global de 162.383,03 euros.
61
Cf. page 49 pour la Politique
locale et page 60 pour le FSE.
62
Les subventions étant
Traitement des demandes de subventions :
facultatives, les associations ne
sont pas tenues d’envoyer leur
demande à date fixe. Par
ailleurs, les impératifs
Durant l’exercice budgétaire 2006, 77 dossiers de demande de subvention ont été introduits auprès de la
Direction de l’Egalité des Chances, soit directement par les organismes demandeurs soit via le Cabinet de la
Ministre-Présidente.
budgétaires provoquent un
report des projets reçus durant
les deux derniers mois de
l’année sur l’année budgétaire
suivante.
56
Sur ces 77 demandes de subvention, 65 ont été traitées en vue d’un financement sur l’AB 33.06.32 de la
Direction de l’Egalité des Chances, soit 84 % de l’ensemble des demandes introduites. Parmi les 12 demandes restantes, 1 a été abandonnée en cours d’élaboration par les promoteurs et 11 ont été reportées sur l’exercice budgétaire 200762.
Répartition des demandes de subvention par thématiques :
Afin d’offrir une bonne photographie quant à la répartition des demandes de subvention, les 65 dossiers de
subvention traités par la Direction de l’Egalité des Chances en 2006 ont été classés suivant la structure du Programme d’action gouvernemental pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de
l’inclusion sociale, à savoir :
-
Volet « Egalité entre les femmes et les hommes » : 47 projets, soit 72% des projets traités
-
Lutte contre les stéréotypes sexistes
Lutte contre les violences à l’égard des femmes
Mixité et égalité des sexes dans l’enseignement
Promotion des études et de la recherche sur le genre
Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision
-
Volet « Interculturalité » : 1 projet, soit 2% des projets traités
-
Volet « Inclusion sociale » : 5 projets, soit 8% des projets traités
Douze projets, soit 18% des projets reçus, n’entrent dans aucune de ces catégories et seront repris sous
« Divers ».
> En 2006, près de trois-quarts des dossiers traités relèvent de l’égalité femmes-hommes.
Répartition des subventions octroyées par thématiques :
Sur les 65 dossiers traités, 29 projets ont bénéficié d’une subvention (soit 45%) :
-
Egalité femmes-hommes : 28 projets soutenus, soit 97% des projets financés
Interculturalité : Aucun projet financé
Inclusion sociale : Aucun projet financé
Divers : Un projet soutenu, soit 3% des projets financés.
> En 2006, la quasi-totalité des projets soutenus financièrement relèvent de l’égalité femmes-hommes.
Aucun projet relevant de l’interculturalité ou de l’inclusion sociale n’a été soutenu.
RÉPARTITION DES DOSSIERS SUBVENTIONNÉS EN 2005 ET 2006, SELON LEUR THÉMATIQUE
7%
3%
3%
97%
90%
2005
2006
Égalité entre les femmes et les hommes
Inclusion sociale
Interculturalité
Divers
57
En matière d’égalité femmes-hommes, la plus grande partie des projets subventionnés relèvent des différentes thématiques reprises dans le Programme d’action :
-
Lutte contre les stéréotypes sexistes : 5 projets, soit 18% des projets égalité femmes-hommes
Lutte contre les violences à l’égard des femmes : 6 projets, soit 21% des projets égalité femmes-hommes
Mixité et égalité des sexes dans l’enseignement : 1 projet, soit 4% des projets égalité femmes-hommes
Promotion des études et de la recherche sur le genre : 8 projets, soit 29% des projets égalité femmeshommes
Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision : 2 projets, soit 7% des projets
égalité femmes-hommes
Six projets, soit 21%, relèvent de l’égalité femmes-hommes mais n’entrent pas dans les thématiques du Programme d’action.
> Parmi les projets soutenus relevant de la thématique égalité femmes-hommes, ceux promouvant
des études ou de la recherche sur le genre, ceux luttant contre la violence à l’égard des femmes et
contre les stéréotypes sexistes sont les plus soutenus.
> Un seul projet promouvant la mixité et l’égalité des sexes dans l’enseignement a été introduit. Il a
été soutenu.
RÉPARTITION DU NOMBRE DES PROJETS SOUTENUS, RELATIFS À L’EGALITÉ FEMMES-HOMMES
30%
29%
25%
21%
20%
21%
Lutte contre les violences à l'égard des femmes
18%
Mixité et égalité des sexes dans l'enseignement
15%
Promotion des études et de la recherche sur le genre
10%
7%
5%
4%
Participation équilibrée des femmes et des hommes
à la prise de décision
Autres projets relevant de l'égalité femmes-hommes
0%
Projets non soutenus financièrement63 :
Plus de la moitié des dossiers introduits (55%) n’ont pu être soutenus financièrement pour les raisons suivantes :
-
ne relèvent pas des compétences de la Communauté française et/ou de la Direction de l’Egalité des Chances ;
sont récurrents et/ou portent sur des frais de fonctionnement de l’association ;
sont hors délais et/ou dans un état de réalisation avancé lors de la demande ;
présentent une inadéquation entre les moyens et les objectifs ; ne comportent pas suffisamment d’apports
en termes d’égalité des chances ;
sont financés de manière suffisante par d’autres instances subsidiantes ;
des documents nécessaires au dossier n’ont pas pu être fournis par l’association.
Six demandes ayant reçu un avis favorable de la Direction n’ont pas été suivies par la Ministre.
63
Voir le détail de
ces projets en annexe 4.
58
Répartition budgétaire du soutien financier apporté aux projets des associations :
1° Budget octroyé pour des projets relatifs à l’égalité femmes-hommes
Les projets introduits et relevant de l’égalité femmes-hommes représentent 72% (47 dossiers) des demandes
de financement.
Parmi ceux-ci :
-
28 projets ont été financés (soit 60% des projets présentés en égalité femmes-hommes)
19 projets n’ont pas été soutenus (soit 40% des projets présentés en égalité femmes-hommes).
Le budget alloué à ces 28 projets s’élève à un montant global de 157.383,43 euros, soit 97% du budget
octroyé.
> Plus de la moitié des projets introduits promouvant l’égalité femmes-hommes sont soutenus
financièrement et impliquent la quasi totalité du budget pris en compte.
Les dossiers de subvention relatifs à l’égalité femmes-hommes sont répartis de manière suivante :
-
Lutte contre les stéréotypes sexistes : 5 projets introduits et financés pour un montant global de
23.932 EUR, soit 15% du budget octroyé pour l’ensemble des subventions64.
-
Lutte contre les violences à l’égard des femmes : 6 projets financés pour un montant global de
28.853,43 EUR, soit 18% du budget octroyé. Deux projets n’ont pas été financés.
-
Mixité et égalité des sexes dans l’enseignement : 1 projet introduit et financé pour un montant global
de 2.000 EUR, soit 1% du budget octroyé.
-
Promotion des études et de la recherche sur le genre : 8 projets financés pour un montant global de
59.500 EUR, soit 37% du budget pris en compte. Deux projets n’ont pas été soutenus.
-
Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision : 2 projets financés pour
un montant global de 3.726 EUR, soit 2% du budget pris en compte. Trois projets n’ont pas été soutenus.
-
Autres projets relatifs à l’égalité femmes-hommes : 6 projets financés pour un montant global de
39.372 EUR, soit 24% du budget pris en compte. Douze projets n’ont pas été soutenus.
> Le soutien aux projets luttant contre les stéréotypes sexistes ou la violence à l’égard des femmes
représente un tiers du budget accordé.
> Les projets promouvant les études et la recherche sur le genre représentent plus du tiers du budget accordé.
64
Le budget de référence est
donc ici, et pour les
pourcentages qui suivent, le
total de l’ensemble des
subventions accordées aux
associations, hors montant FSE
et politique locale.
59
2° Budget octroyé pour les projets « Divers » :
Les projets repris sous la rubrique « divers » ne relèvent ni de l’égalité femmes-hommes, ni de l’interculturalité, ni de l’inclusion sociale. Un seul projet relève de cette catégorie et est soutenu à concurrence de 3% du
budget total octroyé.
RÉPARTITION BUDGÉTAIRE DES DOSSIERS SUBVENTIONNÉS
Egalité entre les femmes et les hommes :
40%
37%
35%
Lutte contre les violences
à l'égard des femmes
30%
25%
20%
15%
Mixité et égalité des sexes
dans l'enseignement
24%
Promotion des études et
de la recherche sur le genre
18%
15%
Participation équilibrée des femmes
et des hommes à la prise de décision
10%
Autres projets relevant
de l'égalité femmes-hommes
5%
1%
2%
3%
0%
Divers
Projets cofinancés par le Fonds Social Européen
La Direction de l’Egalité des Chances et le Fond Social Européen cofinancent des projets relatifs à l’égalité des
chances sur des périodes de 3 ans. Initialement, huit projets devaient être cofinancés pour le triennum 20042006 sur base de la décision du Gouvernement du 17 décembre 2003.
Suite au changement de législature de juin 2004, plusieurs dossiers ont été réétudiés :
- Un dossier ayant changé d’objet, et sortant ainsi de nos compétences communautaires, a été transféré à
la Commission communautaire française (Cocof) pour suivi éventuel65 ;
- Cinq dossiers, portant sur des compétences régionales (formations) ont été transférés à la Région Wallonne66 ;
Deux projets continuent à être cofinancés par la Direction de l’Egalité des Chances en 2005 et 2006 :
65
Formation des femmes au
néerlandais, mené par l’asbl
Interface 3.
66
Gender Consulting, menée
ASBL L’encre bleue - Projet Ecrivains publics itinérants :
Continuation d’un projet pilote de permanences d’écrivains publics visant à apporter l’aide intellectuelle et/ou
matérielle nécessaire aux personnes âgées, handicapées moteurs, malvoyantes et à tout public peu scolarisé
et peu familiarisé aux différents styles épistolaires afin de leur permettre de gérer leurs correspondances.
par l’asbl Flora – Défis Vesdre,
mené par la Ville de Verviers –
Montant du cosubventionnement en 2006 : 32.000 euros
Restart, mené par l’asbl
Laboratoire d’Ergologie –
Féminin PME, menée par l’asbl
Form’Emploi. – Ecrivains publics
du PAC de Liège.
67
ASBL Lire et Ecrire : Projet « l’Essentiel-Réflexe-Egalité », journal mensuel d’alphabétisation :
Réseau d’associations d’alphabétisation pour jeunes et adultes, éditant notamment « L’Essentiel », journal
pédagogique d’actualités générales et sociales. Ce mensuel s’adresse à un public que la presse écrite ne touche pas et réserve un espace important à la promotion de l’égalité des chances, particulièrement dans le
domaine de l’emploi.
Soit 91.366,60 euros sur
l’exercice 2006 pour des projets
Montant du cosubventionnement en 2006 : 59.366,60 euros
relevant, a priori, de l’Education
permanente en charge de la
politique d’alphabétisation en
Communauté française.
60
Ces deux projets cofinancés avec le FSE représentent encore près du tiers67 du budget total des subventions octroyées par la Direction de l’Egalité des Chances en 2006 et portent essentiellement sur des thématiques relatives à l’inclusion sociale.
C. Travaux d’expertise et compétence d’avis
L
a Direction de l’Egalité des Chances est fréquemment interpellée pour remettre un avis d’expertise en matière d’égalité des femmes et des hommes et/ou de genre dans les matières relevant des compétences de la Communauté française.
Le service est également interpellé pour participer et/ou collaborer à l’élaboration de différents programmes
ou politiques, en tant qu’expert ou en tant que représentant de la Communauté française.
Durant l’année 2006, les principaux travaux ont été réalisés sur les matières suivantes :
Au niveau de la Communauté française :
Conseil de l’Education et de la Formation
Le Conseil de l’Education et de la Formation (CEF) est un organe consultatif qui rassemble vingt-huit organisations issues du monde de l’Enseignement et de la Formation professionnelle en Communauté française.
Constitué de deux chambres distinctes, l’une de la formation et l’autre de l’enseignement ainsi que d’un
Conseil réunissant ces dernières, le CEF permet non seulement le dialogue et l’échange entre ces deux mondes mais constitue aussi pour les francophones, Wallons et Bruxellois, un espace d’expression de leurs
préoccupations communes.
La Chambre de l’Enseignement est un lieu où se retrouvent l’ensemble des niveaux d’enseignement : de
l’enseignement maternel à l’université et à l’enseignement de promotion sociale ; l’ensemble des acteurs de
l’enseignement : étudiants, parents, pouvoirs organisateurs, syndicats d’enseignement, universités.
La Chambre de la Formation est un lieu où se retrouvent les partenaires bruxellois et wallons de la formation continue, enseignement de promotion sociale, éducation permanente, opérateurs de formation professionnelle, opérateurs d’emploi et partenaires sociaux.
Le Conseil de l’Education et de la Formation réunit l’ensemble des partenaires bruxellois et wallons de
l’éducation et de la formation tout au long de la vie.
Le CEF a été situé par le législateur au sein du Secrétariat Général de la Communauté française. Le décret qui
le fonde68 lui a confié la mission de traiter tous les sujets qui concernent l’avenir de l’éducation et de la formation en établissant des liens entre ces deux mondes.
En 2006, trois avis ont été remis :
-
Avis n° 94 : Un cadre des qualifications pour la CFWB – mars 2006
Avis n° 95 : Appropriation des savoirs fondamentaux - juin 2006
Avis n° 96 : Les compétences clés et l’éducation et la formation des groupes de personnes fragilisées novembre 2006
Depuis 2005, un membre de la Direction de l’Egalité des Chances est invité à participer aux travaux du CEF
y représentant le Secrétariat Général.
Par ses lectures attentives des projets d’avis, ses commentaires et suggestions émis durant les travaux, la
Direction de l’Egalité des Chances met son expertise au service du CEF et contribue à la prise en compte de
la dimension de genre au sein de celui-ci.
68
Décret du 12 juillet 1990
créant le Conseil de l’Education
et de la Formation de la
Communauté française (M.B.
19.10.1990)
61
Groupe permanent de suivi de la Convention internationale des droits de l’enfant
La Direction de l’Egalité des Chances a intégré, en 2003, le Groupe permanent de suivi de la Convention internationale des droits de l’enfant (Groupe permanent CIDE) dont la coordination est assurée par l’Observatoire
de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse.
Après avoir élaboré et transmis, fin 2005, le Rapport du Gouvernement de la Communauté française au Parlement de la Communauté française relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, rapport qui présentait notamment les actions menées par les services et administrations de la Communauté française de 2002 à 2004, le Groupe permanent a poursuivi ses travaux.
La demande principale faite aux membres du Groupe permanent concernait cette année le recensement des
activités réalisées au cours des années 2005 et 2006, et ce afin de les intégrer dans le Rapport quinquennal
de la Belgique aux Nations Unies sur l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Ainsi, la Direction de l’Egalité des Chances a donné son apport à la contribution de la Communauté française
dans le cadre du Rapport quinquennal en ce qui concerne principalement les articles 17, 19, 24, 28 et 29 de
la Convention internationale des droits de l’enfant, c’est-à-dire portant sur :
-
la lutte contre les stéréotypes sexistes dans les médias
la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes
la lutte contre les mutilations génitales féminines
l’égalité entre garçons et filles dans le système éducatif
Enquête sur la participation des enfants et des jeunes de 10 à 18 ans : Comité d’accompagnement
Dans la logique de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse se penche sur le droit des enfants à la participation, à travers le lancement
d’une recherche sur la participation des jeunes en Communauté française. Il s’agit d’interroger un échantillon représentatif d’enfants et de jeunes de 10 à 18 ans sur leur expérience concrète en matière de participation aux décisions qui affectent leur existence.
Intéressée par la thématique et soucieuse d’intégrer la dimension de genre dans la recherche, la Direction de
l’Egalité des Chances a souhaité faire partie du comité d’accompagnement. La première réunion a eu lieu en
octobre 2006, et a permis de finaliser le questionnaire qui sera adressé aux enfants et aux jeunes. La dimension de genre y a ainsi été intégrée. Une deuxième réunion ayant eu lieu en décembre 2006 a principalement
permis à la Direction de l’Egalité des Chances d’informer les promoteurs en matière de féminisation du langage et de langage épicène.
Comité d’accompagnement dans le cadre du projet de l’ASBL Gouvernance et Démocratie Conseils
Depuis 2005, la Direction de l’Egalité des Chances participe au Comité d’accompagnement institué dans le
cadre du projet de l’asbl Gouvernance et Démocratie Conseils. Cette asbl avait bénéficié, sur l’exercice
2005, d’une subvention d’un montant de 100.000 euros, dans le cadre des dépenses liées au « rayonnement,
à la notoriété et à la promotion de la Communauté française ainsi que des valeurs démocratiques ».
La subvention accordée a permis à l’asbl de redéployer le site Espace-citoyen.net ; site qui existe depuis plusieurs années déjà. L’objectif étant d’en faire un portail plus accessible, plus jeune et plus large. Le site touche dorénavant un public qui va de la fin du fondamental jusqu’à l’université. Relooké tant sur la forme que
sur le fond, le site se présente comme le portail de la citoyenneté francophone, à destination des jeunes et des
acteur-trice-s du monde associatif. Dans le cadre de la Fête de l’Internet, la nouvelle version du site a été présentée officiellement au public et à la presse le 22 mars 2006, à l’Atelier du web, espace public multimédia
de la commune de Saint-Gilles.
62
L’asbl a mené à terme son projet, et les différentes réunions du Comité d’accompagnement ont permis à la
représentante de la Direction de l’Egalité des Chances de suivre, au plus près, l’évolution du site dans un de
ses trois axes prioritaires : celui de l’égalité entre filles et garçons, notamment en proposant des sujets de dossiers et de discussion à présenter sur le portail.
Groupe de travail « Education à la publicité » du Conseil de l’Education aux Médias (CEM)
A la demande du Secrétaire général Monsieur Henry INGBERG, le Conseil de l’Education aux Médias a mis sur
pied, en 2005, un groupe de travail intitulé « Education à la publicité ». Son objectif est de proposer une alternative à la production de Media Smart69, en élaborant une brochure et des fiches réellement pédagogiques,
portant sur l’éducation à la publicité.
Destiné prioritairement aux enseignant-e-s, l’outil proposé comportera deux parties distinctes : une brochure
de type théorique, utilisable dans les deux sections de l’enseignement (fondamental et secondaire) ; des fiches
pratiques, permettant l’analyse de supports publicitaires, choisis par les enseignants eux-mêmes.
Active dans la lutte contre les stéréotypes sexistes véhiculés par les médias, la Direction de l’Egalité des Chances a souhaité intégrer, dès la fin de l’année 2005, le groupe de travail. Pas moins de treize réunions de travail ont eu lieu en 2006 : type de support, format, style d’écriture… les propositions n’ont pas manqué et les
deux rédacteurs désignés ont remis plusieurs fois leur ouvrage sur le métier.
La contribution de la Direction de l’Egalité des Chances a permis d’intégrer :
- dans la partie brochure : un bref état des lieux en matière de lutte contre les stéréotypes sexistes dans
les médias et, partant, dans la publicité ;
- au sein des fiches : une fiche d’analyse sur l’image des hommes et des femmes dans la publicité.
La publication de l’outil est prévue pour le début de l’année 2007.
Comité de pilotage permanent sur l’Alphabétisation des Adultes
En 2005, la Région wallonne, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et
la Communauté française concluaient un accord de coopération relatif à l’alphabétisation des adultes. Il instituait un Comité de pilotage permanent, dont fait partie la Direction de l’Egalité des Chances, et qui est composé de représentant-e-s des principales administrations et du réseau associatif concernés.
69
Réalisé par le Conseil de la Publicité et l’Union Belge des Annonceurs, l’outil Média Smart a été déconseillé par plusieurs organisations. Ainsi, dans
sa circulaire n° 1169 du 24 juin 2006, la Ministre en charge de l’Enseignement obligatoire précise : « Le Conseil de l’Education aux Médias et
l’Inspection pédagogique de l’enseignement fondamental ont analysé, à ma demande, ledit programme et m’ont communiqué leurs avis. Si la
nécessité d’une éducation critique aux médias est soulignée, le programme tel qu’il est proposé ne répond pas à l’objectif annoncé par ses promoteurs.
« Le Conseil de l’Education aux Médias déconseille fortement la diffusion et l’utilisation du programme Media Smart tel que présenté. Il souhaite
attirer l’attention des institutions éducatives, enseignants et acteurs de l’éducation ainsi que le Gouvernement de la Communauté française et tient à
marquer ses plus vives réserves quant à la promotion ou à la diffusion de ce programme dans sa forme et son contenu actuels auprès des
établissements scolaires. Le Conseil confirme toutefois l’importance et la nécessité d’une éducation critique à la publicité dès l’enseignement
fondamental. Cette éducation doit être intégrée dans une démarche globale d’éducation critique aux médias, partant des méthodes et concepts tels que
définis par le CEM et approuvés par l’ensemble des acteurs de l’éducation en Communauté française. Il recommande aux autorités éducatives d’attirer
l’attention sur les risques impliqués par l’usage de ce type de matériel qui se présente erronément comme “ pédagogique ”. »
Les avis de l’Inspection pédagogique de l’enseignement fondamental organisé par la Communauté française et de l’Inspection générale de
l’enseignement subventionné sont circonspects. L’essentiel des observations porte sur le fait que l’on n’ait pas associé les objectifs d’apprentissage
cités pour chaque fiche aux compétences des socles de compétences. Par ailleurs, le programme ne viserait aucunement à développer l’esprit critique ;
il pousserait essentiellement à acheter et à dépenser. Le « diplôme » « Tu es pub malin » tendrait à donner une sorte de caution à l’enfant. Comment, en
effet, détecter effectivement son aptitude à faire des choix sur base des leçons proposées ? Le phénomène de l’enfant prescripteur risquerait dès lors
de se renforcer : pourquoi encore écouter papa et maman ? »
63
Parmi ses missions, le Comité de pilotage s’est vu confier la réalisation d’un état des lieux annuel. Après plus
d’une année de travail particulièrement dense – à cause notamment des problèmes de typologie et de
méthodologie, d’une part, et des difficultés liées à la récolte des données d’autre part – le Comité a publié et
présenté, en septembre 2006, l’« Etat des lieux de l’alphabétisation en Communauté française WallonieBruxelles. Premier exercice. Données 2004-2005 ».
Ce premier état des lieux comporte plusieurs axes :
- il amorce une réflexion sur les problèmes de méthodologie,
- il brosse le paysage de l’alphabétisation en matière d’offre à partir des informations sectorielles fournies
par les administrations et l’asbl Lire et Ecrire,
- il analyse les besoins sur la base de différentes sources statistiques,
- il rend compte d’expériences innovantes,
- et, enfin, aborde aussi le volet international de l’action.
Cette publication peut être téléchargée sur le site du Service de l’Education permanente :
www.educperm.cfwb.be (rubrique Actualités).
Indicateurs statistiques en matière d’enseignement en Communauté française
En 2006, la Commission de pilotage70 a approuvé 21 indicateurs statistiques en matière d’enseignement en
Communauté française. Il a été demandé à la Direction de l’Egalité des Chances de préciser les indicateurs
pour lesquels, lorsque cette information n’apparait pas, il serait utile à l’avenir de distinguer les garçons des
filles ou les hommes des femmes.
Ces indicateurs ont fait l’objet d’une publication et sont accessibles sur le site Internet de la Commission de
pilotage71.
Questions de vieillissement à Bruxelles et en Wallonie
70
Le décret du 27 mars 2002
relatif au pilotage du système
éducatif en Communauté
française précise, dans son
article 3, les missions de la
Commission de pilotage,
définies dans le respect de la
liberté en matière de méthodes
pédagogiques. La Commission
est composée des inspecteurs
de l’enseignement, d’experts en
pédagogie, de représentants des
pouvoirs organisateurs, des
organisations syndicales et des
organisations de parents
d’élèves. Le Service général des
Affaires pédagogiques et du
Pilotage du réseau
d’enseignement organisé par la
Communauté française y est
également représenté.
71
http://www.enseignement.be/
prof/dossiers/indicateurs/
index.asp
64
Depuis mars 2004, la Direction de l’Egalité des Chances s’est associée, à la demande du CGRI, aux travaux
du groupe permanent de travail de suivi des questions de vieillissement dans le cadre multilatéral. Y participent également différents services de la CoCof, de la Communauté française et de la Région wallonne.
Au niveau européen :
Conseil de l’Europe
La Direction représente la Communauté française au sein du Comité Directeur pour l’Egalité des Femmes
et des Hommes (CDEG) :
-
Participation aux différentes réunions du Comité ;
Coordination préparatoire et post des réunions avec les autres niveaux de pouvoir (Institut pour l’égalité
des femmes et des hommes, Région bruxelloise, Vlaamse gemeenschap) ;
Apport d’expertise et/ou désignation d’expert-e-s belges francophones sur des matières spécifiques ;
Etc.
Aussi, en 2006, le Comité a organisé la 6e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes
et les hommes (Stockholm, juin 2006) sur le thème Droits de la personne humaine et défis économiques en
Europe – l’égalité entre les femmes et les hommes. Les deux sous thèmes de la Conférence portaient sur :
-
L’égalité entre les femmes et les hommes, partie intégrante des droits de la personne humaine dans une
société démocratique
L’analyse de genre et l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire : outils pour
le développement économique
En conclusions72, les ministres ont convenus de stratégies spécifiques pour réaliser l’égalité entre les femmes
et les hommes, et encouragent les gouvernements et l’ensemble des institutions et groupes concernés à les
mettre en œuvre. Ils demandent notamment au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’évaluer activement les coûts (personnels, sociaux et économiques) de l’inégalité persistante entre les femmes et les hommes dans ses 46 Etats membres.
Les ministres invitent également tous les Etats membres à utiliser pleinement des outils comme l’analyse de
genre et les données ventilées par sexe lors de la planification, de l’élaboration et de la mise en œuvre des
politiques nationales, et d’intégrer une perspective de genre dans le processus budgétaire afin d’assurer une
égalité de facto entre les femmes et les hommes.
Dans la Résolution, les ministres demandent également instamment aux Etats membres de signer et de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Elle les engage en
outre à soutenir la Campagne du Conseil pour combattre la violence contre les femmes, y compris la violence
domestique, et à y prendre une part active.
La Conférence se proposait principalement de faire prendre conscience aux intéressés que l’absence d’égalité entre les femmes et les hommes entraîne des coûts personnels, sociaux et économiques nettement supérieurs à ceux de la mise en œuvre des stratégies et outils requis pour réaliser l’égalité de facto entre les femmes et les hommes. Elle entendait faire passer le message selon lequel l’égalité entre les femmes et les
hommes est un critère fondamental de la démocratie et une condition préalable au développement économique.
D’autre part, trois projets de recommandation sont actuellement en cours de préparation au sein du CDEG :
-
Projet de recommandation sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation (en partenariat avec le Comité directeur pour l’Education)
Projet de recommandation sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes
Projet de recommandation sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des
conflits et la consolidation de la paix
72
Cf. Communiqué de presse
du Conseil de l’Europe
du 9 juin 2006.
65
Initiative communautaire Interreg III
L’égalité des chances entre les femmes et les hommes et le développement durable constituent deux axes à
intégrer dans les projets européens Interreg III. Ces projets abordent essentiellement des compétences
régionales (tourisme, économie, formation, etc.).
Depuis 2002, la Direction de l’Egalité des Chances émet des avis égalité des chances sur ces projets, faute
de structure administrative compétente au niveau de la Région.
A partir de 2006, à l’initiative de la Direction de l’Egalité des Chances, la remise des avis égalité des chances
est confiée à la Région wallonne, dans la mesure où elle dispose depuis d’une administration ad hoc et d’une
équipe égalité des chances au sein du cabinet de la Ministre wallonne en charge de la Santé, de l’Action
sociale et de l’Egalité des Chances.
Au niveau international :
Nations Unies
Conférence internationale sur les femmes (Pékin) :
-
Préparation des travaux en vue de la 50ième session de la Commission sur le Statut de la femme (CSW) des
Nations Unies (session spéciale Pékin+10) qui s’est tenue à New York du 27 février au 10 mars 2006 dans
le cadre du suivi de la Conférence internationale sur les femmes qui s’est tenue à Pékin en 1995.
-
Préparation du rapport du Gouvernement de la Communauté française au Parlement de la Communauté
française sur l’évaluation de la politique gouvernementale d’égalité entre les femmes et les hommes dans
le cadre du suivi des résolutions de Pékin (septembre 2005 – septembre 2006).
Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) :
-
Préparation du rapport périodique de la Belgique relatif à l‘application de la Convention des Nations Unies
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi qu’à son protocole
facultatif.
Commissions mixtes Wallonie/ Bruxelles :
Chili
L’égalité des chances est un des trois secteurs prioritaires identifiés par Wallonie-Bruxelles pour le programme
bilatéral 2007-2009 avec le Chili.
Dans sa proposition, le SERNAM73 sollicite l’assistance technique d’institutions publiques et privées de Wallonie-Bruxelles dans trois domaines :
1. l’articulation entre l’Etat et la société civile, plus particulièrement les relations entre le SERNAM et les organisations de femmes dans la perspective de l’élaboration d’un agenda commun sur la thématique de la
participation politique des femmes ;
2. la mise en place d’un système de protection des victimes de violences intrafamiliales ;
3. le développement de compétences orientées vers le transfert de modèles d’intervention en matière de politiques de genre.
73
66
Servicio Nacional de la Mujer.
Après examen de la proposition du SERNAM et consultation des Administrations sectorielles et de centres d’expertise de Wallonie-Bruxelles en matière d’égalité des chances, l’entité Wallonie-Bruxelles a formulé une
contre-proposition tenant compte à la fois des spécificités de l’expertise de Wallonie-Bruxelles et des moyens
budgétaires disponibles.
Wallonie-Bruxelles a également montré son intérêt dans le développement d’une collaboration avec le SERNAM sur une autre thématique liée à l’égalité des chances, particulièrement importante en termes de prévention : les droits sexuels et reproductifs des femmes. Une proposition en ce sens, portée par l’Université
des Femmes, a été soumise au SERNAM et est soutenue par Wallonie-Bruxelles et la Direction de l’Egalité des
Chances en ce qu’elle s’inscrit directement dans ses priorités sectorielles actuelles et vise une
recherche/action potentiellement très porteuse : « Droits sexuels et reproductifs : quelle éducation
sexuelle et affective des adolescentes à l’aube de ce troisième millénaire ? »
Ce projet, se déroulant en trois phases, est financé, en ce qui concerne la phase 1 « Recherche et élaboration d’un outil en matière de droits reproductifs et sexuels dans le cadre de la coopération bilatérale
avec le Chili », sur les crédits de la Direction de l’Egalité des Chances qui assure également le suivi et l’organisation des Comités d’accompagnement de la recherche.
Jura (Suisse)
Dans le cadre de la IXème Session de la Commission mixte permanente, chargée de l’application de l’Accord
de coopération conclu entre la République et Canton du Jura et la Communauté française de Belgique, et suite
à une première rencontre organisée en novembre 2004, la Direction de l’Egalité des Chances et la Délégation
du Jura avaient convenu de l’organisation de deux missions d’expert-e-s en vue de définir les modalités d’action concrète communes.
En février 2005 s’est déroulée la première de ces missions, avec la visite, en Belgique, de la délégation du Jura
; en faisaient partie : la cheffe du Bureau de l’Egalité du Jura, son adjointe, et une conseillère en création d’entreprises, responsable de Creapole (centre de ressources pour la création d’entreprises).
Suite à cette première mission, une première action concrète a pu être menée : la transposition, dans le Jura,
d’une campagne de sensibilisation des jeunes à la violence dans les relations amoureuses. Cette campagne
intitulée « Je t’aime, la violence nuit gravement à l’amour », a été réalisée par la Direction de l’Egalité des
Chances du Ministère de la Communauté française en novembre 2004. Elle a été adaptée dans son contenu
(adresses de contacts, langage épicène, etc.) par le Bureau de l’Egalité du Jura à qui les fichiers nécessaires
à la reproduction graphique ont été communiqués. A cette fin, un contrat de licence de droits d’auteurs a été
signé entre les deux parties.
3000 exemplaires de la version jurassienne de la brochure, ainsi que 100 affiches et 5000 autocollants ont
ainsi été distribués en 2006 aux 15-18 ans dans les écoles du Jura, via une quinzaine de médiateur-trice-s
informé-e-s sur la campagne.
D’autre part, le Bureau de l’Egalité de Genève a également été intéressé par l’utilisation du titre de la campagne. Un accord a été donné par la Communauté française en ce sens.
En mai 2006 a eu lieu la 2ème mission programmée à ce stade74 ; elle a permis à la Direction de l’Egalité des
Chances de rencontrer, d’une part, une série d’acteur-trice-s institutionnel-le-s dans le Jura, et de repérer,
d’autre part, les actions susceptibles d’être transposées, après adaptation, sur le territoire de la Communauté
française. Ainsi, la délégation belge a été particulièrement intéressée par deux projets : L’Ecole de l’égalité,
et la journée « Osons tous les métiers ». La Direction de l’Egalité des Chances se penchera dès lors sur les
possibilités de transposer, à partir de l’année 2007, un de ces deux projets, voire les deux, sur le territoire de
la Communauté française.
74
Aussi, en novembre 2006, le salon « Etudes et Professions » de Bruxelles, organisé par le Service d’Information sur les Etudes et les Professions (SIEP), a été l’occasion de présenter l’exposition de photos « Ne limite
pas ton choix, ose tous les métiers ! » prêtée par le Bureau de l’Egalité du Jura. Cette exposition vise à
montrer aux garçons et aux filles la diversité des choix professionnels.
Alexandra Adriaenssens,
directrice chargée de mission,
et Catherine Gigante, attachée,
représentaient la Direction de
l’Egalité des Chances.
67
Québec
Échanges de bonnes pratiques et développement de partenariats en matière de prévention des violences dans
les relations amoureuses des jeunes
Le volet « Egalité femmes-hommes » du Programme d’action gouvernemental pour la promotion de
l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale prévoit que : « L’échange de
bonnes pratiques en matière de prévention de la violence en milieu scolaire sera envisagé dans le cadre des
accords bilatéraux de coopération (par exemple avec le Québec) ».
En effet, le Québec s’est attelé depuis de nombreuses années à fournir une réponse adaptée au fléau que
constitue la violence conjugale, tant au niveau législatif, qu’au niveau des initiatives mises en place par le
monde associatif suivies par celles des pouvoirs publics.
Afin d’évaluer au mieux les différents partenariats possibles au Québec, la Direction de l’Egalité des Chances
a envoyé deux de ses membres à participer au Colloque international « Violences faites aux femmes :
réponses sociales plurielles », organisé par le consortium Résovi (les Réponses Sociales à la Violence envers
les femmes).
Ce colloque a regroupé des chercheur-e-s, intervenant-e-s, décideur-e-s politiques et étudiant-e-s provenant
de différents pays les 22, 23 et 24 octobre 2006 à Montréal (Québec), Canada et constitué un moment privilégié pour échanger des connaissances, des expériences et des réflexions sur la problématique des violences
envers les femmes et des réponses sociales qui y sont apportées.
Des partenaires associatifs de la Communauté française et de la Région wallonne ont également participé au
colloque.
A l’issue du colloque, plusieurs rencontres avec les institutions publiques locales et des personnalités du
monde académique ont été effectuées à Montréal et à Québec afin de réaliser des échanges de bonnes pratiques et de développer d’éventuels partenariats :
- le Secrétariat à la Condition féminine,
- le Ministère de la Santé et des Services sociaux et le Ministère de l’Education,
- l’Université de Laval.
Perspectives
Les échanges de bonnes pratiques déjà entamés sur place se sont poursuivis par courriel au retour en Belgique. La Direction de l’Egalité des Chances souhaiterait les approfondir sur deux thématiques précises :
-
-
Santé et violence : réalisation d’une étude établissant le mauvais état de santé des femmes impliquées
dans un processus de violence par rapport à la santé des femmes en général afin d’impliquer les services de promotion et de prévention de la Santé en Communauté française dans la prise en charge de la prévention de la violence dans le couple,
Violence et Médias : adaptation du site web québécois « trousse d’information sur la violence conjugale
destinée aux médias » www.inspq.qc.ca/violenceconjugale pour la Communauté française.
De manière plus concrète, la Direction porte son attention sur les projets suivants :
-
Formation des milieux éducatif et extra scolaire à la sensibilisation à la violence entre partenaires au
regard de l’expérience canadienne
Site Web de sensibilisation et de prévention à la violence dans la relation amoureuse auprès des jeunes
: création d’un site permanent de prévention de la violence auprès des jeunes. Le Québec dispose de plusieurs sites dont www.aimersansviolences.com et http://www.teljeunes.com.
Au retour de sa mission, la Direction de l’Egalité des Chances s’est concertée avec les différentes associations
partenaires afin de préciser sa volonté de rentrer un projet dans le cadre de la prochaine commission mixte.
Ainsi, un projet portant sur la question de la prévention et de la sensibilisation des jeunes dans les relations
amoureuses des jeunes (thème prioritaire pour le gouvernement actuel en CF) à travers la formation des intervenants a été soumis au CGRI.
68
D. C o o r d i n a t i o n p o u r l ’ é g a l i t é d e s c h a n c e s
P
our rappel, la Coordination pour l’égalité des chances, présidée par la Direction de l’Egalité des
Chances qui en assure également le secrétariat, a été instituée par arrêté en avril 2002.75 Elle
a effectivement été mise en place et a débuté ses travaux en février 2003.
La Coordination pour l’égalité des chances est composée initialement76 :
-
-
de deux agent-e-s par Administration générale du Ministère de la Communauté française, désigné-e-s sur
base volontaire par la ou le Fonctionnaire général(e) concerné(e);
de deux agent-e-s pour chacun des organismes d’intérêt public visés à l’article 1er du présent arrêté, désigné-e-s sur base volontaire par la ou le Fonctionnaire dirigeant(e) compétent(e) en matière de personnel
de l’organisme;
de deux agent-e-s de la ou du Secrétaire général(e) du Ministère de la Communauté française, désignée-s sur base volontaire par la ou le Secrétaire général(e) du Ministère de la Communauté française.
75
Cf. Arrêté du Gouvernement
du 18 avril 2002 instituant une
Coordination pour l’égalité des
chances commune au Ministère
de la Communauté française et
L’arrêté du 3 décembre 2003 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril
2002 instaure une suppléance : « Chaque membre effectif a un(e) suppléant(e) qui la/le remplace en cas
d’absence ».
aux organismes d’intérêt public
La Coordination a pour missions de :
76
Idem.
77
Pour de plus amples
-
formuler des avis sur toutes questions afférentes à l’égalité des chances, d’initiative ou à la demande de
tout membre du Gouvernement de la Communauté française.
de la Communauté française
(MB 07.05.2002)
informations sur ces travaux :
se rapporter au point III. A. 6.
-
d’élaborer un plan de promotion de l’égalité des chances comprenant deux volets :
Mise en place d’un système
interne et cohérent de
-
Premier volet : Etat des lieux pour chacune des compétences dévolues à la Communauté française
Second volet : Liste de propositions d’actions destinées à promouvoir l’égalité des chances dans le
cadre de chacune des compétences de la Communauté française.
Le Plan de promotion de l’égalité des chances a été finalisé et présenté au Ministre ayant l’Egalité des
Chances dans ses attributions fin février 2004. Le Plan a également été représenté à la nouvelle Ministre en
charge de cette compétence en août 2004. Celle-ci a marqué son soutien au travail réalisé par la Coordination pour l’égalité des chances.
La Coordination a également présenté son avis n°1 du 22 juin 2004 sur la diffusion des travaux de la Coordination. Celui-ci était accompagné d’une proposition de modification de l’arrêté du Gouvernement du 18 avril
2002 dans le but de garantir au Plan de promotion une large diffusion.
statistiques désagrégées par
sexe, en page 47 de ce présent
rapport.
78
Pour ce faire, le secrétariat de
la Coordination a élaboré un «
Modèle de présentation critique
des statistiques disponibles en
CF » en s’inspirant des travaux
réalisés par le fédéral en 1997
(Direction de l’Egalité des
Chances du Ministère de
Le Plan de promotion de l’égalité des chances a été amplement diffusé en novembre 2005 (Administrations
générales, fonctionnaires généraux, Parlement, Comité d’avis, associations concernées, etc.…).
l’Emploi et du Travail) et publiés
dans le document : (In)visibilité
des femmes dans les
statistiques belges, Rapport à
Depuis septembre 2004, la Coordination travaille sur la question des indicateurs statistiques relatifs à l’égalité hommes-femmes et sur la pratique de la récolte systématique des données en Communauté française.77
Madame Miet Smet, Ministre de
l’Emploi et du travail, chargée
de la Politique d’égalité des
chances entre hommes et
La première étape du travail réalisé par la Coordination a consisté en la rédaction, sur base d’une compilation
des informations transmises par les différents services qui la composent, d’un état des lieux des types de
données statistiques disponibles en Communauté française78.
Cet état des lieux a ensuite été confié à l’équipe de recherche SEIN/UHasselt79 en vue de réaliser une étude
de faisabilité portant sur la mise en place d’un système interne et cohérent de statistiques désagrégées par
sexe dans les domaines relevant des compétences de la Communauté française.
femmes, Ada Garcia (UCL),
Mieke Van Haegendoren (LUC),
janvier 1997.
79
Instituut voor
gedragwetenschappen,
Université de Hasselt.
69
Ainsi, une analyse approfondie de l’état des lieux a été effectuée :
1° au regard des exigences et obligations internationales de la Communauté française en la matière
2° au regard des compétences particulières de la Communauté française
Suite à la présentation du rapport final de cette étude de faisabilité, un groupe de travail a été mis sur pied au
sein de la Coordination en vue de préparer l’avis relatif à la mise en place d’un système interne et cohérent
de statistiques désagrégées par sexe dans les domaines relevant des compétences de la Communauté
française.
Ce groupe de travail a rédigé le projet d’avis n°2 de la Coordination pour l’égalité des Chances relatif à la
« Mise en place d’un système interne et cohérent de statistiques désagrégées par sexe dans les
domaines relevant des compétences de la Communauté française ».
L’avis n°2 a été remis à la Ministre-Présidente ayant l’égalité dans ses attributions le 24 janvier 2007.
70
E. Un lieu de ressources et de soutien
Les contacts
La Direction de l’Egalité des Chances, grâce à son réseau de correspondant-e-s et à sa politique d’échanges
de documents, ainsi qu’au travers de ses mandats officiels, veille à favoriser les contacts entre institutions,
associations et/ou personnes poursuivant des objectifs similaires.
Ainsi, de nombreux partenaires privés, institutionnels ou associatifs, tant de la Communauté française que de
la Belgique, de l’Europe ou du milieu international ou de la Francophonie, consultent le service à différentes
fins : recherche de documentation, identification des collaborations institutionnelles adéquates, aide à la définition de projets, recherche de partenariats et coréalisation de projets.
Afin de diffuser au mieux ses activités, le service tient à jour ses différentes bases de données telles que associations d’éducation permanente, associations de femmes, centres culturels, associations de terrain travaillant sur la question des violences à l’égard des femmes, centres locaux de promotion à la santé, coordinatrices provinciales, maisons médicales et centres de santé intégrés, planning familiaux, associations gayes et
lesbiennes, etc. ; ainsi que ses bases de données de contacts « officiels » (Administrations et Direction générales du Ministère de la Communauté française, Fonctionnaires généraux du Ministère de la Communauté française, Ministres, Parlementaires, etc.).
Enfin, l’équipe alimente de manière continue ses tableaux de stocks de brochures : « Femmes/Hommes dans
le monde », « Ensemble… Offrons un avenir à l’égalité », « Je t’aime… La violence nuit gravement à
l’amour », « Valoriser l’égalité femmes-hommes, l’interculturalité et l’inclusion sociale », etc.
Le centre de documentation
Le service a mis sur pied et structuré un centre de documentation constituant une référence en termes de ressources documentaires spécifiques à disposition du public.
De nombreux étudiants s’adressent à la Direction afin d’obtenir de l’aide en matière de recherche en vue de
réaliser leurs travaux de fin d’études. Ceux-ci reçoivent la documentation souhaitée sur simple demande. Plus
d’une centaine de personnes ont pu être aidées dans ce cadre par la constitution de dossiers spécialement
établis à leur attention.
Toutefois, vu l’absence de documentaliste au sein du service depuis trois ans, si la demande est un peu plus
complexe, ces étudiants sont invités à prendre rendez-vous avec un des membres du service afin d’aiguiller
la recherche. Ils ont également accès à diverses informations disponibles sur le site Internet du service.
71
L’agenda du 8 mars
Le 8 mars est la Journée internationale des femmes.
Pour cette occasion, la Direction de l’Egalité des Chances réalise chaque année un agenda des manifestations
organisées autour de cette journée en Communauté française.
Ainsi, l’ensemble des associations actives sur le terrain ont l’occasion de voir relayées et diffusées (en versions
informatique et imprimés) les informations relatives aux activités qu’elles organisent.
Les diffusions d’informations par Mailings
Livres, articles, brochures, informations sur des recherches, courants d’idées, rapports, appels d’offres,
offres d’emploi, tant de documents régulièrement diffusés par la Direction de l’Egalité des Chances.
Le service aide également des associations à la diffusion de leurs travaux et réflexions.
Ainsi, en 2006, outre la diffusion ponctuelle d’annonces de manifestations diverses, les diffusions suivantes
ont été réalisées :
Mailings :
Janvier 2006
-
Diffusion du formulaire relatif à la préparation de l’Agenda des activités du 08 mars 2006 édité par la
Direction de l’Egalité des Chances.
Février 2006
-
Diffusion de l’Agenda des Activités du 08 mars 2006 édité par la Direction de l’Egalité des Chances
Mars 2006
-
Diffusion des formulaires d’évaluation de la campagne de sensibilisation et de prévention « Je t’aime…
La violence nuit gravement à l’amour ».
Diffusion du Rapport d’Activités 2005 de la Direction de l’Egalité des Chances
Diffusion d’informations relatives à la parution de l’Agenda des activités du 08 mars 2006 édité par la
Direction de l’Egalité des Chances (versions informatique et papier disponibles) (+ envoi par mailing via
@)
Mai 2006
-
Seconde diffusion pour rappel des formulaires d’évaluation de la campagne de sensibilisation et de prévention « Je t’aime… La violence nuit gravement à l’amour ».
Octobre 2006
-
72
Diffusion du Répertoire des Ressources pédagogiques disponibles en Communauté française « Valoriser
l’égalité femmes-hommes, l’interculturalité et l’inclusion sociale » édité par la Direction de l’Egalité des
Chances
Soutien aux diffusions des associations partenaires :
Février 2006
-
Invitation à la Journée Carton Rose : une journée pour mettre le sexisme hors-jeu du 11 mars 2006 dans
le cadre de la campagne « Sexisme, résistons aux préjugés » et des activités de la Journée Internationale
des femmes du 08 mars 2006 – Vie Féminine
Mai 2006
-
Invitation à la Remise du Prix de l’Université des Femmes 2006 – Université des Femmes
Juillet 2006
-
Diffusion du CD-ROM : Le Kit de l’espoir de la Fondation Scelles – ASBL City & Shelter
Septembre 2006
-
Diffusion des informations relatives aux Journées de Mariemont des 30 septembre et 1er octobre 2006
consacrées aux Femmes de Mariemont – Service des Relations Publiques du Musée Royal de Mariemont
Diffusion des informations relatives au lancement du Prix de l’Université des Femmes 2007 – Université
des Femmes
Diffusion du triptyque de présentation des soirées de réflexion autour du thème « Famille, Couple et
Société » - CEFA (Centre d’Education à la Famille et à l’Amour)
Les plaintes, demandes d’information et de documentation :
1° Les plaintes et demandes d’information :
Depuis 2005, la Direction de l’Egalité des Chances répertorie de manière précise et systématique toutes les
plaintes et les demandes d’informations qu’elle reçoit.
En 2006, La Direction de l’Egalité des Chances a traité pas moins de 97 demandes : 62 plaintes et 35 demandes d’informations. En 2005, la Direction avait recensé 69 demandes : 34 plaintes et 35 demandes d’informations.
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PLAINTES ET DE DEMANDES D’INFORMATIONS
70
60
50
40
30
20
10
0
62
2005
2006
35
34
Plaintes
35
Demandes d'informations
73
Les plaintes et demandes d’informations parviennent à la Direction de l’Egalité des Chances via quatre
canaux de communication. Le service a reçu, en 2006, outre les demandes de publications du service, 25
appels téléphoniques, 66 courriers électroniques, 3 courriers postaux et 3 fax.
NOMBRE DE PLAINTES ET DE DEMANDES D'INFORMATIONS
3%
3%
26%
Appels téléphoniques
Courriers électroniques
Courriers postaux
Fax
68%
Sexe du plaignant / demandeur d’informations :
Sur 97 demandes, 37 émanaient de femmes contre 58 d’hommes. Pour 2 des contacts, le sexe n’a pu être
identifié.
SEXE DU PLAIGNANT / DEMANDEUR D’INFORMATIONS
70
60
50
40
Hommes
38
Femmes
30
20
20
10
24
0
Plaintes
13
Demandes d'informations
Traitement des plaintes et des demandes d’informations :
La Direction n’ayant aucune compétence juridique en matière d’égalité ; selon le motif chaque plainte est
réorientée vers :
74
le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le racisme
l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
un autre service du Ministère de la Communauté française tel le Service du Médiateur
tout autre organisme (fédéral, régional, etc.)
En 2006, sur 62 plaintes, 52 ont été renvoyées au Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le
racisme, 5 ont été renvoyées à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, 2 vers un autre service du
Ministère de la Communauté française et 3 vers un autre organisme.
RÉORIENTATION DES PLAINTES
3%
5%
8%
Interlocuteur orienté vers le Centre
pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le racisme
Interlocuteur orienté vers l'Institut
pour l'égalité des femmes et des hommes
Interlocuteur orienté vers un autre service
du Ministère de la Communauté franai se
Interlocuteur orienté vers un autre organisme
84%
Sur les 35 demandes d’informations, 7 ont été traitées directement par la Direction de l’Egalité des Chances, 20 d’entre elles ont été renvoyées au Centre pour l’Egalité des Chances et la lutte contre le racisme, 1 à
l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, 3 vers un autre service du Ministère de la Communauté
française et 4 vers un autre organisme.
TRAITEMENT DES DEMANDES D’INFORMATIONS
11%
20%
9%
La Direction de l'Egalité des Chances
est compétente en la matière
Interlocuteur orienté vers le Centre
pour l'égalité des Chances et la lutte contre le racisme
3%
Interlocuteur orienté vers l'Institut
pour l'égalité des femmes et des hommes
Interlocuteur orienté vers un autre service
du Ministère de la Communauté française
57%
Interlocuteur orienté
vers un organisme extérieur
75
Motifs des plaintes et des demandes d’informations :
Les plaintes réceptionnées à la Direction de l’Egalité des Chances traitent de thématiques variées. En 2006,
tout comme en 2005, on retrouve le plus souvent des cas de discrimination raciale et des cas de discrimination à l’emploi liés au sexe et à l’âge.
EVOLUTION DES TYPES DE PLAINTES SELON LEUR MOTIF
33
35
Discrimination à l'emploi
30
25
20
20
18
15
Autres
11
8
10
Discrimination basée
sur une prétendue race
6
5
0
2005
34 plaintes
2006
62 plaintes
Les autres plaintes portent en général sur les discriminations liées à l’âge, la religion, la mobilité réduite, l’enseignement, la violence, la famille, le chômage et le harcèlement moral.
2006: RÉPARTITION DES PLAINTES SELON LES TYPES DE DISCRIMINATION
29%
18%
Discrimination à l'emploi
Discrimination basée sur une prétendue "race"
Autres
53%
Enfin, l’objet des demandes d’informations qui revient le plus souvent est la demande de coordonnées d’associations diverses (associations de femmes, associations pour hommes violents, associations qui traitent des
cas de mariages forcés,…). La mixité dans l’enseignement, la situation de la femme en Belgique et à
l’étranger, l’homoparentalité, … ont également été souvent abordés.
76
2° Les demandes de publication :
En outre, les demandes de publications relatives aux campagnes de la Direction effectuées par courriel s’élèvent, en 2006, à 449, réparties comme suit :
-
Brochure : « Je t’aime… La violence nuit gravement à l’amour » : 152
Cahier pédagogique « Femmes/Hommes dans le monde » : 77
Brochure « Ensemble… Offrons un avenir à l’égalité » : 49
« Valoriser l’égalité femmes-hommes, l’interculturalité et l’inclusion sociale » Répertoire des ressources
pédagogiques disponibles en CF à disposition des enseignants : 135
Actes du colloque : « Mariage choisi, mariage subi… Quels enjeux pour les jeunes » : 36
RÉPARTITION DES DEMANDES DE PUBLICATIONS
8%
34%
30%
11%
17%
77
Le site Internet de la Direction de l’Egalité des Chances
En 2003, le site de la Direction de l’Egalité des Chances a été complètement refondé (nouvelle présentation,
nouvelle structure, développement du contenu). L’année 2004 a permis de tester les fonctionnalités du site et
d’entrer dans une « routine » de son utilisation. Depuis 2005, les membres de la Direction de l’Egalité des
Chances se préoccupent de plus en plus du confort de leurs internautes. Chacun, au fur et à mesure des mises
à jour, essaie de rendre le site web de plus en plus clair, complet et pertinent.
Ainsi, si le site présente toujours le service et les différentes campagnes menées, les documents disponibles
au Centre de documentation, les différentes actualités en matière d’égalité des chances, le résultat des principales études financées et permet de télécharger un grand nombre de documents (brochures, affiches, etc.),
la Direction de l’Egalité des Chances est désireuse d’en connaître plus sur son public afin de lui proposer le
meilleur service possible.
Les informations sont toujours accessibles par thématique (enseignement, participation à la prise de décision
politique, lutte contre la violence, alphabétisation, etc.) et renvoie à une sélection de liens pour chaque
matière.
http://www.egalite.cfwb.be - [email protected]
78
Statistiques de fréquentation du site www.egalite.cfwb.be
Nombre de visites
Visite = espace de 30 minutes pendant lequel, à partir d’une même adresse IP, on constate une incursion dans
les pages d’un site web.
En 2006, le site de la Direction de l’Egalité des Chances a fait l’objet d’en moyenne 8 782 visites par mois ou
en moyenne 288 visites par jour pour un total de 105 390 visites réparties comme suit :
Mois Nombre de
visites par mois
EVOLUTION DU NOMBRE DE VISITES PAR MOIS
14000
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
9 803
8 511
11 980
9 510
10 556
7 516
4 965
4 727
6 463
12 228
10 882
8 249
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
Nombre de visiteurs
En 2006, le site de la Direction de l’Egalité des Chances a reçu en moyenne 8 315 visiteurs par mois ou 273
visiteurs par jour pour un total de 99 780 visiteurs répartis comme suit :
Mois Nombre de
visiteurs par mois
EVOLUTION DU NOMBRE DE VISITEURS PAR MOIS
14000
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
9 029
7 953
11 175
8 907
9 946
7 019
4 744
4 532
6 138
11 715
10 752
8 050
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
79
Top 20 des documents les plus téléchargés
Les 20 documents les plus téléchargés en 2006 étaient les suivants :
N°
Dénomination du document téléchargé
1
2
Manuel pédagogique « Femmes/Hommes dans le monde »
Répertoire des ressources pédagogiques disponibles en Communauté française « Valoriser l’égalité femmes-hommes, l’interculturalité et l’inclusion
sociale »
Femmes / Hommes en Wallonie – Portrait statistique 2005
Rapport d’Activités 2005 de la Direction de l’Egalité des Chances
Rapport de l’étude « Le mariage un choix pour la vie. Une enquête sur les
aspirations et attentes des jeunes envers le mariage »
Actes du colloque « Mariage choisi, mariage subi : quels enjeux pour les
jeunes » organisé par la Direction de l’Egalité des Chances et le Service de
la Recherche du Ministère de la Communauté française
Brochure « Ensemble… Offrons un avenir à l’Egalité »
Affiche « Femmes/Hommes dans le monde »
Brochure « Je t’aime… La violence nuit gravement à l’amour »
Rapport d’activités 2004 de la Direction de l’Egalité des Chances
Présentation du mémoire « Les petites filles en représentation » - Nathalie
Dresse – Université de Liège
Rapport final de l’Etude Newtonia
Brochure « Violences dans les relations amoureuses » (2002)
Rapport du Gouvernement de la Communauté française consécutif au
décret du 19 décembre 2002 portant suivi des résolutions de la conférence
des Nations-Unies sur les femmes à Pékin (Septembre 1999 – Septembre
2002)
Brochure relative au congrès international francophone sur l’agression
sexuelle : « L’articulation des pratiques », Bruxelles, du 07 au 09 mai
2003
Brochure « Clés pour le travail à temps partiel »2 645 305
Rapport du Gouvernement de la Communauté française consécutif au
décret du 19 décembre 2002 portant suivi des résolutions de la conférence
des Nations-Unies sur les femmes à Pékin (Septembre 2002 – Septembre
2003)
Présentation du mémoire « Femmes de la décadence – La « décadanse »
des femmes. Aperçu de la vision de la femme par les artistes de la fin du
XIXè siècle », Christel Derydt, Université de Liège.
Rapport d’activités 2003 de la Direction de l’Egalité des Chances
Actes de la conférence du Conseil de l’Europe « L’approche intégrée de
l’égalité : une chance pour le 21ème siècle ». Athènes, 16-18 septembre
1999
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
80
Nombre de
téléchargements
Nombre de
visites sans
téléchargement
14 480
7 363
1 952
703
7 348
6 539
6 183
708
603
666
5 693
2 466
4 937
4 820
4 116
3 297
3 268
726
504
1 743
626
1 653
3 045
2 963
2 960
355
1 704
431
2 712
1 523
2 645
2 629
305
413
2 596
1 266
2 589
2 554
368
131
La lettre d’informations de la Direction de l’égalité des Chances
Depuis septembre 2006, la Direction de l’Egalité des Chances envoie une newsletter mensuelle.
Celle-ci présente chaque mois les évènements (festivals, conférences, débats, remises de prix, etc.), publications (livres, outils pédagogiques, brochures, etc.) et animations ou formations soutenus, financièrement ou
non, par nos services dans le cadre de l’égalité entre les femmes et les hommes en Communauté française.
En décembre 2006, près de 1600 personnes sont inscrites dans la base de données on-line du site www.egalite.cfwb.be et reçoivent la « newsletter » de la Direction de l’Egalité des Chances.
81
Partie IV
Annexes
82
1. Activités de la Direction de l’Egalité des Chances – 2006 : entrées et sorties . . . . . . . . . . . . . . . . . .84
2. Demandes de soutien financier non subventionnées
par la Direction de l’Egalité des Chances (exercice 2006) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
de l’interculturalité et de l’inclusion sociale,
tel qu’adopté par le Gouvernement le 25 février 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
de l’interculturalité et de l’inclusion sociale révisé,
tel qu’adopté par le Gouvernement en novembre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
83
Partie IV • Annexes
Annexe 1
>
Activités de la Direction de l’Egalité des Chances – 2006
Entrées et Sorties
La Direction de l’Egalité des Chances reçoit un nombre important de courriers de tous types et toutes origines. Le secrétariat du service répertorie chaque courrier dans un fichier File Maker Pro avant de le dispatcher
ou de le traiter.
Ce fichier constitue ainsi un véritable outil de recherche, rapide et efficace, permettant de retrouver facilement
n’importe quel courrier entrant ou sortant.
I. Nombre d’entrées : 804
1. Notes émanant des cabinets : environ 142
-
Demandes d’avis sur les dossiers de demande de subvention :
Octroi / refus de subvention :
18
48
2. Invitations : environ 76
-
Interreg :
Réunion des Services du Secrétariat général :
Réunions du CDEG :
Réunions du Comité de rédaction de la « Plume du Coq »
Réunions « Education à la publicité » du CEM
Réunion du Conseil de l’Education et de la Formation
3. Demandes de subvention introduites directement par les associations :
4. Demandes de diffusion de documents ou d’informations :
84
2
7
2
2
5
22
33
2
5. Factures/déclarations de créance :
61
6. Candidatures spontanées :
24
7. Pièces justificatives :
24
8. Avis juridiques sur projets d’arrêtés de subvention :
48
II. Nombre de sorties : 623
1. Notes de la Direction aux Cabinets : environ 111
-
Notes d’informations ou de transmis :
Avis et proposition de la Direction sur les dossiers de subvention :
3
82
2. Demandes de paiement de factures/déclarations de créance :
61
3. Demandes de liquidation de subventions :
24
4. Avis de non participation à une réunion ou une manifestation:
5. Divers avis remis au CGRI :
2
16
6. Demandes de mission :
5
7. Transmissions des rapports de mission :
6
8. Courriers relatifs aux Comités d’accompagnement mis sur pied par la DEC :
-
Evaluation de la campagne violence :
Etude sur l’intégration par les jeunes des stéréotypes sexistes véhiculés par les médias:
Fondation Françoise Dolto (dossier de subvention)
Groupe Santé Josaphat (dossier de subvention)
Répertoire des ressources pédagogiques à disposition des enseignants en CF
sur l’égalité hommes-femmes, l’interculturalité et l’inclusion sociale
Evaluation du décret sur la participation équilibrée des femmes et des hommes
dans les organes consultatifs
Contribution de la CF au PAN violences conjugales 2004-2007
9. Procès verbaux de la Coordination en égalité des chances
14
1
2
2
9
13
9
6
10. Diffusions
15
11. Bons de commande
18
12. Demandes d’avis juridique
48
13. Réponses aux candidatures spontanées
24
14. Demandes d’engagement et d’avance de fonds
29
85
Annexe 2
>
Demandes de soutien financier non subventionnées
par la Direction de l’Egalité des Chances
Exercice 2006
EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
1. Lutte contre les stéréotypes sexistes
Néant
2. Lutte contre les violences faites aux femmes
Euronet-FGM – Réseau européen pour la prévention des pratiques traditionnelles néfastes pour la
santé des femmes
Projet : Conférence internationale sur les mutilations génitales féminines et les mariages précoces
Association basée à Paris organisant du 8 au 11 février 2007 une conférence en langue anglaise sur les mutilations génitales féminines et les mariages précoces.
Avis de la Direction : défavorable (hors compétence : association se trouvant hors de la Communauté française)
Garance
Projet : Les femmes âgées actrices de leur sécurité
Programme de prévention du sentiment d’insécurité et des agressions auprès des femmes âgées de 55 ans
et plus, à travers une enquête exploratoire, des ateliers de prévention, etc.
Avis de la Direction : défavorable (hors compétence)
3. Mixité et égalité des sexes dans l’enseignement
Néant
4. Promotion des études et de la recherche sur le genre
« Tournesol Conseils SA » - Editions Luc Pire
Projet : Publication de l’ouvrage « Femmes dans l’histoire de Belgique »
Réalisation d’un ouvrage de vulgarisation racontant une histoire de la Belgique à partir de l’histoire des femmes ; leurs réalisations et leurs combats. Des chapitres sont spécifiquement consacrés à l’éducation, la mixité,
les droits civils et politiques, le travail, l’accès aux professions traditionnellement masculines, le droit à la
contraception et à l’IVG, la place de la femme dans la création artistique et dans les médias, …
Avis de la Direction : défavorable (ne constitue pas un projet extraordinaire par rapport à l’activité normale
de l’association)
Réseau FERULg (Femmes Enseignement Recherche - Université de Liège)
Projet : Publication de l’ouvrage « Femmes artistes en Belgique au XIXe siècle et au début du XXe »
Publication d’une thèse de doctorat en histoire de l’art, qui met en relief les plasticiennes talentueuses et pourtant méconnues. L’étude inclut un dictionnaire d’artistes femmes actives en Belgique, une première du
genre.
Avis de la Direction : défavorable (pas de diffusion de l’ouvrage auprès d’un public cible)
86
5. Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision
Conseil Wallon de l’Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF)
Projet : Colloque « Egalité hommes-femmes dans les politiques régionales, provinciales et communales »
Le colloque vise notamment à faire connaître les travaux du CWEHF, à présenter les expériences visant à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes dans les politiques, et à montrer, à travers ces expériences, que
les modalités et outils mis en place peuvent varier.
Avis de la Direction : favorable
Coordination Femmes en Marche
Projet : « En avant toutes ! » : demi-journée de rencontre à Libramont
Rencontre-débat ayant pour objet de démystifier le travail réalisé par les femmes qui ont un mandat politique,
à travers notamment le témoignage d’élues locales des quatre partis démocratiques francophones.
Avis de la Direction : défavorable (inadéquation entre les moyens et les objectifs)
Projet : Clés pour un engagement en politique
Programme de formation politique destiné aux femmes candidates et électrices (élections communales de
2006), et aux femmes impliquées dans le secteur associatif.
Avis de la Direction : défavorable (financement suffisant du projet)
6. Autres projets relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes
La Jeunesse Maghrébine (Centre AMO)
Projet : Le printemps de l’égalité
Organisation dans les locaux d’Amazone d’une après-midi de fête et d’information sur les modifications du
droit familial marocain et du droit international privé. Présenté en dix sketches intitulés : « Zidani et les
saveurs de l’égalité », le mini-spectacle a été suivi d’un échange avec les participant-e-s dans la salle.
Avis de la Direction : défavorable (financement suffisant du projet)
La Voix des Femmes
Projet : « Semaine de la femme »
Remise de revendications et organisation d’une rencontre-débat entre les femmes fréquentant l’asbl et des
représentants des autorités locales et fédérales, à savoir, le Ministre fédéral de l’Egalité des Chances, Christian Dupont et le Bourgmestre de St-Josse, Jean Demannez.
Avis de la Direction : défavorable (hors délais)
Centre Culturel de Schaerbeek
Projet : Les Nuits Aphrodisiaques – 5ème Edition
« Les Nuits Aphrodisiaques », organisées depuis 4 années consécutives, consistent en 5 soirées d’activités
centrées sur la femme afin de faire découvrir des artistes femmes de manière festive et originale, de valoriser l’image de la femme par la mise en avant de femmes artistes, conférencières, juristes, tout en sensibilisant le public au contexte de violence que les femmes subissent.
Avis de la Direction : défavorable (projet récurrent)
Centre Féminin d’Éducation Permanente (CFEP)
Projet : Journée de colloque « Petite enfance – valoriser les 1er niveaux d’encadrement pour combattre les
inégalités »
Organisation en collaboration avec l’association « Femmes pour la Paix » et la Commission Enseignement du
Conseil des Femmes francophones de Belgique d’un colloque sur la petite enfance, principalement consacré
à des problématiques liées à l’accueil en crèche.
Avis de la Direction : défavorable (apport en termes d’égalité des chances insuffisant)
87
Institut de Recherche pour le Développement de l’Espace culturel européen et Observatoire du genre,
de la Féminisation et des Langues (IRDECOF)
Projet : Documentaire audiovisuel « La part de l’humain »
Réalisation d’un documentaire audiovisuel ayant pour objet la sensibilisation au harcèlement moral et à la violence verbale envers les femmes.
Avis de la Direction : défavorable (dossier incomplet)
IRDECOF
Projet : Manuel « Le genre, féminin ou masculin »
Rédaction et diffusion d’un manuel pour enfants et personnel enseignant pouvant servir lors d’animations dans
les classes.
Avis de la Direction : défavorable (dossier incomplet)
IRDECOF
Projet : « Femmes et musique »
A l’occasion des 15 ans de l’association, organisation d’une séance académique suivie d’un concert dans la
salle gothique de l’Hôtel de Ville de Bruxelles, présentant des musiques composées et interprétées par des
femmes.
Avis de la Direction : défavorable (commande d’une institution publique)
Femmes Prévoyantes Socialistes Régionale de Liège
Projet : Voyage et rencontre à Montréal dans le cadre des marches exploratoires
Rencontre de seize femmes issues des sections locales liégeoises FPS, avec les Montréalaises ayant initié les
marches exploratoires. Objectifs : permettre, à leur retour, l’échange d’expériences, en parler à d’autres femmes intéressées par cet outil, et les inviter à (ré)inventer l’espace public.
Avis de la Direction : défavorable (activité exercée hors du territoire de la Communauté française)
Ville de Bruxelles
Projet : Quinzaine de sensibilisation aux droits des femmes « les Femmes et la ville »
Organisation en collaboration avec des associations bruxelloises de conférences-débats, ateliers, exposition,
pièces de théâtre, animations, projections de films-débats, rencontres littéraires, … sur des thématiques telles les violences à l’encontre des femmes, femmes et immigration, femmes et santé, développement durable
au féminin,…
Province de Namur
Projet : Emission télévisée Table-ronde – « Expressions de femmes – femmes d’expressions »
A l’occasion de la journée internationale des femmes du 8 mars, organisation d’une table-ronde filmée et adaptée sous forme d’émission télévisée. Centrée sur la thématique des relations des femmes à la culture, sept femmes artistes, chacune active dans une discipline artistique différente, se sont exprimées lors de cette table-ronde.
Femmes et Santé
Projet : Rencontres « Femmes santé et ménopause. Une autre approche de ces années de transition »
Organisation en Wallonie et à Bruxelles de trois cycles de sept rencontres destinées à des femmes concernées
par la ménopause, dans un objectif de prévention (mieux connaître son corps, changements physiologiques
de la ménopause et les outils pour pallier aux désagréments liés à cette transition), de transmission (s’approprier son histoire et ses rythmes de vie) et d’affirmation (construire une nouvelle identité sociale et créer des
liens de solidarité entre les femmes de même génération).
Association Patrimoine du Musée Royal de Mariemont
Projet : Journées de Mariemont 2006 « Femmes de Mariemont »
Organisation des « Journées de Mariemont 2006 » sur la thématique « Femmes de Mariemont » afin de mettre en valeur les pièces des collections du Musée réalisées par des femmes ou consacrées à des personnalités féminines et de susciter une réflexion sur l’importance de la place des femmes dans le monde de l’art
et de la culture.
88
INTERCULTURALITE
Promoteur du projet : Centre Culturel Les Grignoux
Projet : Caravane des Quartiers
Organisation, dans un quartier liégeois (Droixhe), d’un projet collectif pour la restauration des liens sociaux et
le développement de la citoyenneté.
INCLUSION SOCIALE
Mad Musée
Projet : « Mad in » - Défilé, création de textiles, mode, mouvement
Organisation d’un événement artistique proche du défilé présentant les talents d’artistes issus de différentes
disciplines (danseurs, acteurs, stylistes, créateurs textiles) qu’ils soient handicapés mentaux ou non, dans l’objectif de positionner les créations d’artistes handicapés mentaux sur la scène artistique contemporaine et de
la « déghettoïser », de confronter les créations d’artistes handicapés mentaux à celles de créateurs professionnels.
Recherche et Formation socioculturelles
Projet : « Tous autour de la table … d’intégration »
Projet d’intégration de femmes émigrées via des activités de travaux manuels (ateliers de confection) réalisées avec des femmes belges qui les parrainent.
Avis de la Direction : défavorable (financement structurel)
Alpha 5000
Projet : Module de formation : « L’emploi, la formation… par où commencer ? »
Mise en place, à Namur, d’un module de (re)découverte du monde de l’emploi et de la formation, à destination des personnes infrascolarisées. A côté d’un tronc commun, les participant-e-s bénéficient également d’un
accompagnement individuel.
Avis de la Direction : défavorable (hors compétences)
Projet : Colloque « Discrimination à l’emploi : pour une nation qui utilise toutes ses ressources »
Colloque axé sur la discrimination à l’emploi dont sont victimes les femmes subsahariennes et sur les
conséquences qui en découlent.
Projet : Colloque « Plan Marshall et égalité des genres »
Colloque destiné à évaluer les implications du Plan Marshall en termes de genre, et à proposer des actions
concrètes en faveur de l’égalité des femmes et des hommes de toutes origines et vivant en Région wallonne.
DIVERS
Ex Aequo
Projet : Lesbian and gay safer guide
Edition 2006 du guide « Lesbian and gay safer guide » destiné à la population gay et lesbienne de Bruxelles
et de Wallonie. Le guide contient des informations relatives à la santé (HIV et IST) et répertorie des adresses
relatives à des lieux publics ou des associations susceptibles d’intéresser la communauté gay et lesbienne
(bars, restaurants, discothèques, librairies, associations de santé, lieux de dépistage HIV/IST,…).
89
Ex Aequo
Projet : Réalisation de deux brochures d’information : « Garçons entr’eux », « Filles entr’elles »
Edition d’un outil d’information sur les orientations à la fois homosexuelles et lesbiennes des jeunes de 18 à
25 ans, sur leurs difficultés liées aux préjugés envers l’homosexualité et l’homophobie, sur les relations aux
parents et aux amis, sur le dévoilement (coming out), mais aussi sur les relations affectives et sexuelles. L’outil se déclinera sous deux supports distincts, l’un exclusivement destiné aux jeunes femmes (Filles entr’elles)
et l’autre aux jeunes hommes (Garçons entr’eux).
Avis de la Direction : défavorable (financement extérieur suffisant)
Ex Aequo
Projet : Réalisation d’une section Internet destinée aux jeunes
Développement d’une section Internet destinée aux jeunes, afin de toucher le plus grand nombre d’entre eux,
et plus particulièrement celles et ceux qui n’auraient pas accès aux brochures ou qui privilégient Internet
comme moyen d’information et/ou de rencontre.
Avis de la Direction : défavorable (prolongement d’un projet déjà existant)
Genres d’à côté
Projet : Festival Pinkscreen 2006
Organisation d’un festival de cinéma présentant des œuvres « audacieuses » de tous formats (courts,
moyens et longs métrages) et de tous styles (documentaires, comédies, expérimental) et sur tous supports sur
la thématique de l’homosexualité. L’édition 2006 a porté sur la vision du corps dans l’art et la création.
Magenta
Projet : Publication d’une brochure de sensibilisation et d’information pour les femmes lesbiennes et
bisexuelles
Réalisation d’une brochure afin d’améliorer la santé globale des femmes homosexuelles, bisexuelles, en particulier de donner une information sur les facteurs de vulnérabilité spécifiques et les ressources possibles,
réduire la honte et la culpabilité liées aux orientations homo et bisexuelles, réduire les difficultés liées au processus identitaire du coming out, participer à la prévention des violences entre partenaires, du sexisme, de la
lesbophobie et de l’hétérosexisme.
Les terres arables – Leyla Nabulsi
Projet : Création de la pièce de théâtre « Le peuple sans nom ou la colère du fleuve »
Création au théâtre de l’L début 2007 d’un texte original inspiré des inondations du Fleuve Yangze et de la décision des autorités chinoises de briser les digues des campagnes pour épargner les grandes villes, déplaçant
par là des millions de personnes. La fiction parle du point de vue des victimes et notamment des femmes.
Réseau Socialiste des Organisations de Jeunesse (Ré.So.-J.)
Projet : Journée de colloque « Je suis passé à la télé »
Organisation d’une journée de colloque sur le thème « Je suis passé à la télé… » ou « Quelle est l’image
véhiculée de la femme tentatrice ou séductrice dans les harems des temps modernes dans les émissions jeunesse ? » traitant des séries de téléréalités.
Avis de la Direction : défavorable (hors délais et pas de dimension de genre)
Projet : Journée de colloque « Maigrir à tout prix » - Paris
Organisation d’une journée de colloque à Paris, à la « Maison de Solenn » (Hôpital Cochin), sur la thématique
« Maigrir à tout prix : la minceur comme signe de santé, de beauté et de réussite sociale » ou « Quand l’obsession du tour de taille devient cauchemar ».
Avis de la Direction : défavorable (hors compétence territoriale)
Projet : Journée de colloque « Les dessous de la publicité »
Organisation d’un colloque destiné à des adolescents de fin de secondaire, sur la thématique « Les dessous
de la publicité » et publication d’un dossier pédagogique à destination des maisons de jeunes et des ensei90
gnants, afin de permettre à ces derniers de mener des actions de sensibilisation et de décodage des publicités en général.
Avis de la Direction : défavorable (pas de dimension de genre)
Théâtre du Public
Projet : L’Olivier emmuré
Création de la pièce théâtrale « l’Olivier emmuré » consacrée à la problématique de la construction du Mur
de séparation entre Israël et la Palestine. En montant une pièce sur « Le Mur », le Théâtre du Public désire
aussi évoquer tous les murs, protecteurs ou destructeurs, matériels ou psychologiques, « murs de mots, murs
de silence », loin de nous ou en nous ; sur leur justification et leurs conséquences dans la vie quotidienne et
les mentalités.
Communauté hellénique Mons-Quaregnon et environs
Projet : Célébration de la fête hellénique de la jeunesse
Rassemblement de jeunes ressortissants de l’Union européenne afin de susciter leur rapprochement, leur communication par la musique et la danse. Organisation d’une « table ronde de fraternité et de solidarité »
posant l’accent sur l’antiracisme et la non-violence.
Avis de la Direction : défavorable (hors délais et pas de dimension de genre)
91
Annexe 3
>
Programme d’action gouvernemental pour la promotion
de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale
EXPOSE DU DOSSIER
1. Constat statistique80
Egalité femmes-hommes :
• Emploi
En Belgique, le salaire horaire brut d’une femme est d’environ 80% de celui d’un homme.
En Belgique, le taux d’emploi est de 51.1% pour les femmes et de 68.1% pour les hommes.
En Belgique, 75% des travailleurs ayant aménagé leuros temps de travail (mi-temps ou quart temps) sont des
femmes.
• Articulation vie familiale/vie professionnelle
En Belgique, 70 à 80% des tâches liées à la vie familiale reposent sur les seules femmes.
En Communauté française, seulement 24% des nouveau-nés peuvent être accueillis en crèche ou chez une
gardienne.
• Fonction publique
Au sein du Ministère de la Communauté française, les femmes représentent 46% des équivalents temps plein
du personnel niveau 1 (universitaire), 53% du personnel niveau 2+ (gradué), 60% du personnel niveau 2
(secondaire supérieur), 59% du personnel niveau 3 (secondaire inférieur).
• Enseignement
En Communauté française, 54% des jeunes qui accèdent à l’université sont des filles. Les filles représentent
seulement 30% des étudiants dans les filières scientifiques et technologiques (57% dans les sciences sociales et humaines, 58% dans les sciences de la santé).
La proportion de filles dans les options « maths fortes » du secondaire est largement inférieure à celle des
garçons : 30% contre 50%.
Dans l’enseignement technique et professionnel, les filles restent très minoritaires dans les secteurs dits masculins (0.9% en industrie et 0.3% en construction).
Les femmes représentent 66% du personnel enseignant en équivalent temps plein (tous niveaux confondus)
et plus de 80% du personnel enseignant au niveau fondamental. En revanche, les femmes représentent seulement 34% du personnel directeuros (tous niveaux confondus).
80
Ce constat statistique ne
concerne que les matières pour
lesquelles le Gouvernement de
• Sport
En Communauté française, 33% des femmes pratiquent régulièrement un sport contre plus de la moitié des
hommes.
Les filles abandonnent plus facilement la pratique sportive que les garçons : dans la tranche d’âge des 12-25
ans, elles ne représentent plus que 27% des personnes pratiquant un sport.
Les femmes représentent seulement 11% des membres des conseils d’administration des fédérations sportives francophones (2000).
Environ 8% des articles de presse sont consacrés au sport féminin et 87% au sport masculin.
la Communauté française peut
agir directement ou
indirectement dans le cadre de
ses compétences propres. Il
n’est pas exhaustif.
92
• Politique
On compte 33% d’élues pour les partis francophones aux élections européennes de 2004 (20% en 1999).
Suite aux élections régionales 2004, on compte 18.67% de femmes au Conseil régional wallon (10.67% en
1999), 46.07% au Conseil de la Région Bruxelles-capitale (34.67% en 1999).
En Communauté française, les femmes représentent 25.8% des élues, 40% des sénateurs et 66% des ministres.
• Violences
En Belgique, “de plus en plus de femmes sont victimes de la violence : 68% en 1998 à comparer à 58% en
1988. Cette croissance concerne aussi bien la violence physique que sexuelle. La violence conjugale a crû
exponentiellement : alors qu’en 1988, 6.3% des femmes avaient subi des actes multiples de violence de la part
de leurs partenaires, ce chiffre est remonté à 16.8% en 1998”81.
Dans l’Union européenne, au moins 1 femme sur 5 est confrontée à la violence de son partenaire masculin82.
81
« Dévoiler les données
cachées sur la violence dans
l’Union européenne », Centre
européen d’action pour une
politique contre la violence
Interculturalité
envers les femmes, Lobby
européen des femmes (LEF),
• Discriminations
En 2003, 26% des plaintes déposées au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme relevaient effectivement de l’incitation au racisme et de la discrimination.
Les dossiers ouverts pour racisme par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, pour
l’ensemble de la Belgique, concernent principalement la discrimination sur le marché de l’emploi (19%).
8% des dossiers concernent la discrimination dans l’enseignement, 10% dans les services publics, 11% dans
les services privés et 13% dans les médias.
rapport final, novembre 1999,
• Emploi
L’écart de taux de chômage entre la population étrangère de nationalité non Union européenne et la population de nationalité Union européenne est de 31.8 en Région wallonne (34.6 pour les femmes, 30.7 pour les
hommes).
Prédominance et
p.62. Rapport se basant, pour la
Belgique, sur les études
suivantes :
- VANDEWEGE R.,
BRUYNOOGHE R. et OPDEBEECK
S, «Les femmes confrontées à la
violence physique et sexuelle –
conséquences», Rapport destiné
à la Secrétaire d’Etat à
l’Environnement et à
l’Emancipation Sociale, Madame
• Enseignement
10.59% des élèves inscrits dans l’enseignement obligatoire de la Communauté française sont de nationalités étrangères (28.4% en région bruxelloise, 7.6% en Région wallonne).
Plus de 50% des élèves sont scolarisés dans une école fréquentée par plus de 10% d’élèves immigrants du
même âge et 11% sont scolarisés dans une école fréquentée par plus de 40% d’élèves immigrants.
Miet SMET, Bruxelles, 1988.
BRUYNOOGHE
- R., NOELANDERS S. et
OPDEBEECK S, «Prévenir, subir
et recourir à la violence»,
Rapport destiné à la Ministre de
l’Emploi et du Travail et de la
Inclusion sociale
Politique de l’Egalité des
chances, Madame Miet SMET,
• Pauvreté
Le taux de risque de pauvreté83 est de 15% en Région wallonne. Ce taux est plus élevé pour les femmes (18%)
que pour les hommes (12%). Il est particulièrement important pour les personnes de plus de 65 ans (24%) et
pour les familles monoparentales (38%).
18.9% d’enfants (0 à 17 ans) vivent dans un ménage sans emploi rémunéré en Région wallonne
Bruxelles, 1998.
82
Ibid.
83
Pourcentage de personnes
ayant un revenu équivalent
• Echec scolaire
En Belgique, 14.1% des jeunes (population de 18 à 24 ans) quittent prématurément l’école (11% des filles,
17.1% des garçons).
En Belgique, 14.1% des jeunes de nationalité de l’Union européenne quittent prématurément l’école contre
43.8% des jeunes ayant une nationalité non Union européenne.
En Région Bruxelles-capitale, le pourcentage de jeunes quittant prématurément l’école est de 22.4% (18.7%
des filles et 26.3% des garçons). En Région wallonne ce pourcentage est de 16.1% (12.6% des filles et 19.4%
des garçons).
disponible inférieur à 60% du
revenu national médian
équivalent. Le revenu équivalent
est défini comme le revenu total
disponible du ménage, divisé
par sa « taille équivalente »
afin de tenir compte de la taille
et de la composition du
ménage. Il est attribué à chaque
• Elèves primo-arrivants
En 2004-2005, pour l’ensemble de la communauté française, 25 classes-passerelles ont été ouvertes dans
l’enseignement fondamental et 21 dans l’enseignement secondaire.
membre du ménage. In Plan
d’action nationale inclusion
sociale 2003-2005, Indicateurs,
avril 2004.
• Niveau d’études de la population adulte
En Région Bruxelles-capitale, 35.6% des femmes et 36.5% des hommes ont un faible niveau d’études84.
En Région wallonne le pourcentage de personnes ayant un faible niveau d’études est de 39.6% pour les femmes et de 40.9% pour les hommes.
Environ 10% de la population de la Communauté française est analphabète.
84
Enseignement secondaire
inférieur. In Plan d’action
nationale inclusion sociale
2003-2005, Indicateurs
93
• Culture et loisirs
En Région wallonne 9% des personnes âgées de 16 ans et plus n’ont pris part à aucune activité de loisir dans
le courant de l’année 2001 et 38.8% n’ont pris part à aucune activité culturelle.
• Santé
En Région Bruxelles-Capitale, 22.4% d’individus vivent dans un ménage dont un des membres a eu à postposer des soins de santé ou à y renoncer pour des raisons financières. Ce pourcentage est de 12.2 en Région
wallonne.
La prévalence de l’obésité est plus forte dans la population adulte belge ayant un faible niveau d’éducation
(18% contre 5.9% dans la population à haut niveau d’éducation).
En Belgique, les jeunes de 15 à 24 ans représentent 67% des personnes qui contractent le VIH et les jeunes
filles sont particulièrement exposées au risque.
En Belgique, 11% des interruptions volontaires de grossesse concernent des mineures.
2. Objectifs du Programme d’action
et de l’inclusion sociale, ci-après nommé le Programme d’action, a pour objectif d’intégrer ces trois politiques
transversales dans l’ensemble des compétences et des actions de la Communauté française.
Conformément à la Note d’orientation du Gouvernement du 17 septembre 2004 sur la Coordination des politiques de promotion de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale, le Programme
d’action doit permettre d’articuler et de développer des synergies entre les mesures, concourant à ces trois
objectifs, engagées par chaque Ministre dans le cadre de ses compétences propres.
L’engagement du Gouvernement de la Communauté française au regard des objectifs de l’égalité femmeshommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale manifeste la volonté commune de concrétiser les principes démocratiques sur lesquels est fondée la société belge.
A cet effet, les mesures énoncées dans le Programme d’action visent principalement à :
94
-
Lutter contre les inégalités et les discriminations qui entravent la jouissance effective, par l’ensemble
des citoyens, des droits politiques, économiques, sociaux et culturels reconnus par les lois nationales et
internationales :
- En légiférant et en mettant en œuvre la législation existante en matière de lutte contre les inégalités
et les discriminations dans tous les domaines relevant des compétences de la Communauté française,
- En proposant des actions de sensibilisation et d’information visant à déconstruire les représentations
stéréotypées de l’« autre »,
- En adoptant des mesures positives afin d’assurer l’égalité des chances et de traitement.
-
Renforcer la cohésion sociale et le « vivre ensemble » :
- En favorisant l’expression des différences et de la diversité sociale et culturelle, dans le respect des
principes démocratiques,
- En contribuant au dialogue et à la connaissance mutuelle entre les individus et les groupes qui composent la société,
- En tenant compte des besoins spécifiques que peuvent avoir l’un ou l’autre sexe, et certains groupes
sociaux dans la définition et la mise en œuvre des politiques de la Communauté française,
- En développant les mécanismes de solidarité à l’égard des personnes et des groupes les plus démunis,
- En développant, là où les inégalités persistent, des politiques volontaristes.
3. Structure du Programme d’action
Le Programme d’action est établi à partir d’un état des lieux et des propositions élaborées par les différents
Ministres.
Pour chaque politique transversale, le Programme d’action propose une définition des objectifs et une série
d’actions structurelles à mettre en œuvre à court et moyen terme. Il est tenu compte du fait que chaque
domaine d’intervention, bien que spécifique, n’est pas indépendant des autres. A cet égard, le renforcement
mutuel des actions dans ces trois domaines est recherché.
4. Egalité femmes-hommes
a. Définition et objectifs
Au-delà de l’égalité d’accès et de participation, l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes implique
l’égalité des avantages, c’est-à-dire l’égale satisfaction des besoins et des intérêts des individus des deux
sexes afin qu’ils puissent réellement s’épanouir dans toutes les sphères de la vie (sociale, économique, politique, culturelle…).
Afin de promouvoir l’égalité femmes-hommes, le Gouvernement sera attentif à la fois à l’égalité des opportunités et à l’égalité de traitement. Il intégrera de façon transversale la dimension de genre dans l’ensemble
de ses politiques et de ses actions et prendra, le cas échéant, des mesures spécifiques en direction du sexe
désavantagé.
Les objectifs en matière de promotion de l’égalité femmes-hommes dans le cadre des compétences de la
Communauté française sont les suivants :
-
Lutter contre les stéréotypes sexistes
Impulser une prise de conscience collective et la création d’un débat public en vue de l’éradication de toutes les formes de violences à l’égard des femmes et notamment de la violence entre partenaires
Promouvoir l’égalité et la mixité des sexes dans l’enseignement obligatoire et supérieur
Promouvoir les études et la recherche sur le genre
Assurer la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision
Etablir un système interne et cohérent de statistiques désagrégées par sexe pour l’ensemble des compétences de la Communauté française
Mettre en place un système d’évaluation des politiques de la Communauté française tenant compte de leuros impact différencié sur les femmes et les hommes
b. Actions structurelles
Les actions structurelles que le Gouvernement propose de mettre en œuvre à court et moyen terme afin de
promouvoir l’égalité femmes-hommes sont :
-
Lutter contre les stéréotypes sexistes
Une concertation du Gouvernement avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, les professionnels des médias
et de la publicité sera organisée afin d’adresser la question du sexisme dans la publicité et les programmes
télévisés et radiophoniques
Cette concertation sera initiée conjointement par la Ministre-Présidente et la Ministre de l’audiovisuel avec l’objectif d’investir le champ des médias par rapport à la problématique du sexisme.
Cette concertation doit se fonder sur un état des lieux préalable des mécanismes existants en la matière, tant
au niveau européen, national que communautaire, et sur un repérage des bonnes pratiques mises en œuvre
dans les Etats membres de l’Union européenne.
95
Elle doit aboutir à une série de mesures, parmi lesquelles :
- L’intégration systématique d’une référence au « sexisme », au même titre que la « xénophobie » et le «
racisme », dans l’ensemble des avis et des recommandations du CSA relatives à l’éthique de façon générale, et à la protection des mineurs en particulier, dans les médias qui relèvent de son autorité.
- Un contrôle renforcé de la qualité de la programmation de la radiotélévision publique dont le Gouvernement
devrait être informé de façon régulière.
- La réalisation pour 2006 d’une étude sur l’intégration par les jeunes des stéréotypes sexistes véhiculés par
les médias.
- La sensibilisation et la formation initiale des professionnels des médias et de la publicité en vue de leuros responsabilisation quant à l’impact des images et des messages médiatiques sur le public, notamment
les jeunes.
- L’adoption de lignes directrices sur la représentation des femmes et des hommes dans la publicité par l’industrie publicitaire afin d’aider les créateuross à concevoir des messages publicitaires véhiculant une
image positive des femmes et des hommes.
- La création d’un Prix annuel, décerné conjointement par la Communauté française et les professionnels,
à une publicité et un programme audiovisuel ou radiophonique ayant contribué à modifier les représentations traditionnelles des rôles masculin et féminin et promu le principe de l’égalité entre les sexes.
- Le renforcement des moyens consacrés à l’éducation aux médias en Communauté française, et principalement le développement de la formation initiale et continue des enseignants sur le sujet.
- La mise en œuvre de mesures d’éducation en direction du grand public, comme des campagnes d’information auprès des consommateurs en vue de susciter un « bannissement social » des publicités exprimant un rapport de domination lié au genre.
Le Gouvernement veillera à ce que la réflexion soit menée sur la création d’une émission télévisée dont la mission principale sera de contribuer à modifier les représentations liées non seulement au sexe, mais aussi à
l’orientation sexuelle, aux appartenances sociales et culturelles…
Une discussion sera également engagée avec le Parlement de la Communauté française afin de stimuler le
débat sur le développement de la législation en matière de lutte contre le sexisme dans les médias.
-
Lutter contre les violences faites aux femmes
-
Le Gouvernement, en collaboration avec la Direction pour l’égalité des chances, dressera un état des lieux
et fera des propositions en matière de lutte contre les violences entre partenaires en vue de contribuer activement à la mise en œuvre du Plan national d’action contre les violences conjugales 2004-2007.
La définition des priorités en matière de lutte contre la violence entre partenaires comme problème
social tiendra compte de la complémentarité de l’action de la Communauté française en matière de sensibilisation, de formation et de prévention avec celle des autres niveaux de pouvoir. En particulier, les priorités suivantes devront être intégrées et approfondies dans le volet communautaire du PAN :
96
-
Le Gouvernement contribuera activement à la réalisation d’une étude quantitative sur les violences entre
partenaires afin d’actualiser les données disponibles. Une réflexion sur la méthode de collecte des données sera menée afin d’assurer que celles-ci reflètent au mieux une réalité difficilement identifiable.
-
De manière générale, dans le cadre de son action contre les violences faites aux femmes, le Gouvernement
engagera une collaboration étroite avec le milieu associatif afin de sensibiliser toutes les catégories de la
population, y compris celles qui n’ont pas facilement accès à l’information et renforcera les initiatives des
associations dont l’action est directement centrée sur les violences faites aux femmes.
-
En raison de ses compétences en matière d’enseignement et de jeunesse, le Gouvernement de la Communauté française déploiera un effort soutenu afin de prévenir la violence dans les relations amoureuses
chez les jeunes. Une sensibilisation précoce et une éducation continue à la non-violence sont essentielles à la formation de représentations et de comportements respectueux de la dignité et de l’intégrité de
la personne humaine.
Le Gouvernement s’assurera de la bonne diffusion dans les écoles de l’information concernant les outils
disponibles et les services proposant une écoute dans chaque province afin d’aborder la question des violences sexistes avec les élèves. Une réflexion sera engagée sur la labellisation des outils proposés en
matière de sensibilisation et de prévention de la violence auprès du jeune public.
L’échange de bonnes pratiques en matière de prévention de la violence en milieu scolaire sera envisagé
dans le cadre des accords bilatéraux de coopération (par exemple avec le Québec).
Les enseignants et le personnel d’encadrement sont des acteurs importants qui peuvent contribuer à
détecter les situations de violences et à orienter les victimes vers des services d’aide et d’accueil spécialisés.
Un module sur le genre et les violences sexistes sera intégré dans la formation initiale des enseignants et
du personnel d’encadrement psycho-médical et social. Une réflexion sera engagée avec les différents pouvoirs organisateurs afin de proposer des modules de formation continue sur le genre dès l’année scolaire
2005-2006.
-
Le milieu associatif et culturel qui s’adresse aux jeunes sera associé à la politique du Gouvernement en
matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
-
Le Gouvernement sera attentif aux auteurs de violences afin de prendre en considération l’ensemble des
acteurs dans son action en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
-
Promouvoir l’égalité et la mixité des sexes dans l’enseignement obligatoire et supérieur
-
Une attention particulière sera portée au maintien de la mixité dans le public scolaire, notamment au regard
du choix des sections et des disciplines. A cet égard, l’information des élèves sur les débouchés et la formation des enseignants à la problématique du genre dans l’orientation scolaire seront une priorité.
Face à la surreprésentation des filles dans les filières techniques peu porteuses d’emploi (habillement, textile, arts appliqués…), les formations proposées dans le cadre de l’enseignement professionnel seront
revues et les secteurs masculins (industrie, construction…) au sein desquels les filles pourraient évoluer
professionnellement seront promus.
Le Gouvernement évaluera avec les institutions concernées les secteurs et profils porteurs d’emploi à long
terme, et éventuellement la mise en place de nouvelles formations dans des secteurs émergents comme
les nouvelles technologies…
Le Gouvernement cherchera à établir des partenariats entre les écoles et les secteurs professionnels qui
prendront la forme de campagnes d’information sur les filières traditionnellement masculines ou féminines, de conventions en vue d’une discrimination positive en direction du sexe sous-représenté dans le
choix des élèves apprentis…
Un partenariat avec les Régions sera recherché dans le cadre de l’orientation et de la formation professionnelle des jeunes.
-
Les Ministres en charge de l’enseignement obligatoire et supérieur mettront en place un programme destiné à informer les filles scolarisées dans le secondaire sur les études scientifiques et leurs débouchés. Ce
programme devra interroger les stéréotypes de genre et sensibiliser à la fois les élèves, les parents, le
corps enseignant et les services d’orientation à la nécessité de dissocier ces stéréotypes du choix des études.
De plus, la promotion d’activités ludiques, l’organisation de rencontres avec des femmes et des hommes
scientifiques, la participation des écoles à des projets de recherche seront soutenues afin de susciter l’intérêt des jeunes filles et garçons pour les sciences.
Dans le cadre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Gouvernement demandera
un effort aux universités et centres de recherches afin que soit assuré un meilleur équilibre des sexes dans
les jurys de recrutement et de promotion, ainsi que dans les commissions scientifiques qui établissent les
politiques de recherche. Le Gouvernement soutiendra les initiatives visant à favoriser le rôle et la place des
femmes à tous les niveaux dans les sciences et la recherche.
97
-
Un travail particulier sera mené afin d’encourager les garçons à s’inscrire dans des filières majoritairement
choisies par les filles et particulièrement les filières pédagogiques, afin d’assurer la mixité du corps enseignant.
-
Le sport constituant un moyen d’affirmation et d’épanouissement ainsi qu’un vecteur de citoyenneté et de
solidarité, le Gouvernement prendra des mesures afin de revaloriser l’activité physique à l’école déterminante pour l’exercice d’une activité sportive ultérieure.
Le Gouvernement demandera aux écoles, aux collectivités locales et aux associations sportives de développer des projets pilotes afin d’encourager la mixité dans le sport pour les jeunes en vue de modifier les
représentations associant les disciplines à des modèles réducteurs et stéréotypés de la masculinité et de
la féminité et de permettre à chaque fille et à chaque garçon d’exercer l’activité physique de son choix.
Des actions spécifiques visant à encourager la pratique sportive chez les jeunes filles seront mises en
œuvre afin de remédier au décrochage sportif massif des filles à l’adolescence. Le travail mené dans les
quartiers urbains dits « fragilisés » et au sein des zones rurales visant à promouvoir l’intégration par le
sport des filles, notamment les filles d’origine immigrée, sera soutenu.
Le Gouvernement sera attentif à garantir l’accès des filles aux structures et infrastructures sportives qu’il
subventionne.
-
La formation initiale et continue des enseignant-e-s à l’égalité filles/garçons et à la mixité sera poursuivie et approfondie sur la base d’une évaluation des actions pilotes actuellement menées dans certaines
écoles.
-
Le Gouvernement initiera un projet visant à analyser le contenu des manuels scolaires et documentaires
(y compris sur les supports CD-Rom) et engagera une réflexion sur la possibilité de labelliser ceux qui présentent un intérêt pédagogique. Il veillera tout particulièrement à exclure les stéréotypes sexistes et à
représenter le rôle réel des femmes dans la société dans les manuels.
-
Promouvoir les études et la recherche sur le genre
Afin de remédier à la faible place de la question des rapports hommes-femmes dans la recherche scientifique, la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique réunira les recteurs des universités de la Communauté française afin de réfléchir à la création d’un mécanisme de soutien qui permettrait
la mise en place pérenne de départements de recherche sur le genre.
La création d’un programme FNRS doté d’un million d’eurosos consacré à l’égalité femmes-hommes dans
l’enseignement supérieur et la recherche pourrait notamment contribuer à soutenir la recherche sur le
genre.
Au préalable, un état des lieux réalisé en concertation avec le milieu universitaire, devrait identifier les
départements ou cellules de recherche existant sur cette problématique et les difficultés rencontrées par les
chercheurs-es ainsi que leurs besoins.
Dans le cadre d’une coopération interuniversitaire, les travaux scientifiques francophones sur la problématique du genre devraient être recensés et mis en valeuros à travers le développement d’un site Internet. Facilement accessible, ce site devrait permettre une interface entre le monde universitaire et le monde associatif, faciliter les coopérations en vue d’une plus grande expertise scientifique sur des sujets variés.
-
Assurer la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision
Le Gouvernement réalisera un rapport d’évaluation de l’application du décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs.
98
- Mettre en place un système interne et cohérent de statistiques désagrégées par sexe dans les
domaines relevant des compétences de la Communauté française
La Ministre-Présidente demandera à la Coordination pour l’égalité des chances un avis sur la mise en place
d’un système interne de statistiques désagrégées par sexes dans les domaines relevant des compétences de
la Communauté française. Elle demandera à être informée sur une base trimestrielle des travaux de la Coordination sur cette question.
Un inventaire devra être réalisé afin de proposer un projet de cadre commun pour le recensement systématique de statistiques désagrégées par sexes.
La publication en ligne et au moyen d’une brochure des statistiques les plus importantes par rapport aux compétences de la Communauté française, devra contribuer à sensibiliser le grand public à la question de l’égalité entre les sexes et constituera un outil de travail pour les différents acteurs (monde associatif, écoles, organismes publics, etc.).
-
Mettre en place un système d’évaluation des politiques de la Communauté française au regard de
l’objectif d’égalité femmes-hommes
Le critère de l’égalité femmes-hommes devra être intégré dans les processus d’évaluation des actions subventionnées et des politiques menées par la Communauté française pour l’ensemble de ses compétences.
Cette évaluation devra tenir compte des budgets consacrés à cette problématique, de façon spécifique ou intégrée, et de l’impact différencié des politiques sur les sexes. Elle devra relever les succès et les échecs en vue
de la promotion et de la diffusion des bonnes pratiques.
Pour se faire la formation de personnes ressources au sein des différents départements de l’administration
sera encouragée.
5. Interculturalité
a. Définitions et objectifs
Strictement parlant, l’interculturalité se réfère aux relations entre deux ou plusieurs cultures. La notion d’interculturalité, tout en reconnaissant les différences, rejette à la fois l’indifférence du relativisme culturel et toute
conception nationaliste et intégriste des appartenances culturelles.
Dans le cadre du Programme d’action, le terme interculturalité se réfère à la fois aux relations entre les
citoyens, d’origine belge et immigrée, qui vivent en Communauté française et aux relations entre la Communauté française de Belgique et d’autres régions.
Attentif à la nature et à la qualité de ces relations, le Gouvernement de la Communauté française souhaite que
la différence et la pluralité qui caractérisent les sociétés soient l’occasion d’un enrichissement mutuel, facteur
à la fois de rapprochement et d’émancipation pour les individus et les groupes qui les composent.
Les objectifs en matière de promotion de l’interculturalité dans le cadre des compétences de la Communauté
française sont les suivants :
-
-
Promouvoir la mixité sociale et culturelle dans et à travers l’école
Développer les ressources et la formation sur les enjeux de l’interculturalité
Favoriser l’égalité dans les rencontres et les échanges entre les citoyens d’origines sociales et culturelles différentes
Développer les ressources sur l’immigration en vue d’une meilleure reconnaissance de l’autre
Lutter contre les discriminations en raison de la nationalité, de l’identité culturelle, des convictions religieuses et philosophiques et contre les stéréotypes qui y sont associés
Développer la coopération humaine, culturelle et universitaire de la Communauté française avec d’autres
régions, et inscrire la Communauté française dans les initiatives européennes et internationales en
faveur du dialogue interculturel
Mettre en place un système d’observation et d’évaluation des politiques et des actions au regard de la promotion de l’interculturalité
99
-
Promouvoir la mixité sociale et culturelle dans et à travers l’enseignement
Le Gouvernement engagera une réflexion approfondie sur l’organisation de la promotion de la mixité sociale
et culturelle dans et à travers l’enseignement.
Par rapport au contenu, l’apprentissage/l’adaptation au français, langue de l’enseignement, sera une priorité
du Gouvernement.
Les cours de morale laïque et de religions devront davantage contribuer à l’échange et à la connaissance
mutuelle entre jeunes non-croyants et de confessions différentes. Le débat moral, philosophique et sur les religions entre élèves et professeurs de confessions différentes sera favorisé à travers le développement de
moments communs, dans le cadre notamment du cours d’histoire.
Le Gouvernement encouragera la formation des professeurs de religion islamique dans les établissements
d’enseignement supérieur. Ces formations seront ouvertes à un large public.
Les programmes d’histoire et de géographie incluront une formation à la problématique de l’immigration en
Belgique et dans le monde mettant en valeuros l’apport des personnes d’origine immigrées à la société nationale.
Les activités sportives, culturelles, les échanges et le développement de projets pédagogiques communs entre
établissements scolaires seront soutenus et impulsés par le Gouvernement, dans un objectif de rencontre et
de connaissance de l’autre.
Le Gouvernement encouragera les rencontres entre le milieu associatif et le monde scolaire afin que l’expertise des associations en matière d’interculturalité soit valorisée dans le cadre de l’enseignement.
-
Développer les ressources et la formation sur les enjeux de l’interculturalité
Face à la multiplicité des outils existants, le Gouvernement proposera de répertorier l’ensemble des outils et
du matériel ressource francophone sur les questions relatives à l’interculturalité et à la tolérance dans un
annuaire à usage des enseignants et du milieu associatif.
Une liste des sites Internet francophones consacrés à l’immigration, à la lutte contre les discriminations et le
racisme, aux relations interculturelles, aux politiques d’intégration pourrait y être ajoutée.
La thématique de l’égalité femmes-hommes devrait donner lieu au même exercice pour être intégrée dans un
annuaire commun.
Le Gouvernement encouragera la participation de la Communauté française au recueil de bonnes pratiques
sur le dialogue interculturel initié par le Conseil de l’eurosope et d’autres instances nationales et européennes.
Le Gouvernement soutiendra l’échange de bonnes pratiques en matière d’interculturalité en publiant et diffusant les récits, recherches et témoignages concernant des expériences interculturelles, individuelles ou collectives, qui ont réussi.
La formation continue des enseignants et des professionnels du monde associatif sur les problématiques liées
à l’interculturalité sera poursuivie.
-
Favoriser l’égalité dans les rencontres et les échanges entre les citoyens d’origines sociales et culturelles différentes
Le sport et la culture doivent favoriser la rencontre, la participation citoyenne et l’émancipation sociale. Dès
lors, dans le cadre de sa politique culturelle et sportive, le Gouvernement tentera de s’attaquer aux barrières
100
géographiques et mentales qui conduisent au repli sur soi et au rejet de l’étranger, en favorisant les échanges artistiques et sportifs entre villes et quartiers.
Le Gouvernement reconnaissant le travail important réalisé par les associations et les centres culturels dans
ce domaine, développera des mécanismes de concertation et de soutien afin d’encourager la capacité d’action sociale et politique de l’ensemble des citoyens, notamment des minorités d’origine immigrée, et de répondre aux besoins de développement socioculturel exprimés au niveau local et de la Communauté française.
Le Gouvernement encouragera les associations qu’il soutient à développer la mixité sociale, culturelle et de
genre à tous les niveaux de leuros structure et à s’adresser à un public mixte. Il soutiendra les projets de coopération entre associations visant à mettre en relation des publics différents.
Le Gouvernement soutiendra les initiatives de développement local visant à promouvoir la mixité sociale et culturelle dans les espaces publics.
-
Développer les ressources sur l’immigration en vue d’une meilleure reconnaissance de l’autre
Le Gouvernement soutiendra la production et la diffusion des ressources, études, recherches sur la thématique de l’immigration. Dans ce cadre, le développement des échanges académiques avec les mondes méditerranéen et africain sera une priorité, compte tenu de la forte présence en Communauté française de
citoyens originaires de ces régions.
Une étude d’opportunité sur la création d’un réseau interuniversitaire et interdisciplinaire d’études sur l’immigration sera engagée afin de renforcer les synergies entre les universités, les centres de recherche, le milieu
associatif et les collectivités publiques sur la question de l’immigration et de ses enjeux en Communauté française.
Une réflexion sera également menée quant à la participation de la Communauté française à la création d’un
centre de mémoire vivante sur l’immigration en Belgique qui aurait pour mission de promouvoir la diffusion
de la connaissance sur l’apport des différentes cultures à la construction de la société.
-
Lutter contre les discriminations en raison de la nationalité, de l’identité culturelle, des convictions
religieuses / philosophiques et contre les stéréotypes qui y sont associés
Le Gouvernement s’engage à développer des politiques volontaristes afin de lutter contre les discriminations
en raison de l’identité culturelle, de la nationalité ou des convictions et des mesures préventives contre l’intolérance, la violence et la haine raciales.
Le Gouvernement commanditera, notamment, un état des lieux sur la question des discriminations dans le
monde scolaire.
Le Gouvernement évaluera l’opportunité de mettre en place des actions positives afin de faciliter l’accès des
personnes d’origine immigrée à tous les niveaux de la fonction publique en Communauté française.
Le Gouvernement soutiendra les initiatives publiques et privées qui proposent des services d’information et
d’orientation en direction des personnes victimes de discriminations, et notamment des personnes d’origine
immigrée.
Dans ce cadre, le Gouvernement sera attentif aux travaux des Centres régionaux d’intégration agréés par la
Région wallonne et du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Des initiatives positives comme des campagnes médiatiques contre les discriminations visant à informer sur
les droits individuels, les moyens de recours contre les discriminations, et à responsabiliser les acteurs
socio-économiques seront mises en œuvre.
Le Gouvernement soutiendra les initiatives qui visent à accroître la prise de conscience par rapport aux pro101
pos et aux phénomènes racistes et xénophobes, notamment au travers du Fonds d’Impulsion à la Politique des
Immigrés et des actions Culture-Ecole.
En collaboration avec les autorités publiques, notamment le Gouvernement fédéral, les associations, les
enseignants et les fournisseurs de services, il proposera la création d’un portail Internet en vue de l’instauration d’un dialogue permanent sur ces questions. Les objectifs de ce projet sont : la prévention et le combat
contre les discours racistes, notamment sur l’Internet, la sensibilisation du jeune public qui représente le principal groupe d’utilisateurs de l’Internet et le plus vulnérable à la propagande incitant à la haine.
Ce portail devrait être un espace où les jeunes pourraient mettre à profit leuros créativité et contribuer à la promotion de la tolérance.
Des initiatives visant à prévenir le racisme dans les médias seront menées par les Ministres de l’enseignement
et de la culture et du sport en collaboration avec la RTBF. Ce partenariat pourrait donner lieu à une action phare
annuelle à l’occasion de la journée contre le racisme.
Un colloque sur l’organisation interculturelle qui permettrait le partage d’expériences et la définition de pistes de travail communes afin que l’action interculturelle soit une alternative aux dérives xénophobes et
communautaristes sera organisée, en lien avec les acteurs de terrain et les différents niveaux de gouvernement.
-
Développer la coopération humaine, culturelle et universitaire de la Communauté française avec
d’autres régions et inscrire la Communauté française dans les initiatives européennes et internationales en faveur du dialogue interculturel
Le Gouvernement sera attentif au processus de partenariat euroso-méditerranéen lancé par les Ministres des
Affaires étrangères des pays européens et du Sud de la Méditerranée à Barcelone les 27 et 28 novembre 1995.
En parallèle de ses partenariats bilatéraux, le Gouvernement fera des propositions au Gouvernement fédéral
concernant le développement des partenariats entre les universités, les opérateurs culturels, les médias des
deux bords de la Méditerranée, et particulièrement avec les pays francophones.
Le Gouvernement sera également très attentif aux débats internationaux sur la diversité culturelle et soutiendra l’adoption d’une convention internationale sur la diversité culturelle, élaborée par l’Unesco.
La diffusion et la promotion des créations artistiques de la Communauté française à l’étranger et l’accueil de
créations artistiques d’autres pays en Communauté française seront développées dans le cadre des accords
bilatéraux et de la Francophonie.
-
Mettre en place un système d’observation et d’évaluation des politiques et des actions au regard
de la promotion de l’interculturalité
Le Gouvernement entamera une réflexion sur la façon de relever et d’actualiser les informations sur les ressources humaines et matérielles engagées en matière de promotion de l’interculturalité et afin de mesurer
l’impact des actions et des politiques sur les publics concernés.
6. Inclusion sociale
a. Définition et objectifs
L’exclusion sociale renvoie à un processus de rupture sociale qui se manifeste dans plusieurs domaines de la
vie. Souvent associée à la pauvreté monétaire, l’exclusion sociale se manifeste en outre dans l’inégalité d’accès de certaines personnes, certains groupes, aux droits économiques, sociaux, culturels, politiques et civils.
102
L’inclusion sociale désigne donc le processus d’intégration et de participation de l’ensemble des personnes
à tous les domaines de la vie et à la définition et à la mise en œuvre d’un projet commun de société.
Les objectifs en matière de promotion de l’inclusion sociale dans le cadre des compétences de la Communauté
française sont les suivants :
-
Assurer la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement
Garantir l’accès aux savoirs pour tous à tous les âges
Favoriser la participation et l’intégration sociale des personnes en difficulté, et notamment des jeunes
Favoriser l’accès des femmes à l’emploi
Soutenir la parentalité et prévenir la maltraitance
Assurer l’égalité dans l’accès à la santé, en tenant compte de la diversité des besoins individuels
-
Assurer la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement
Le Gouvernement sera attentif à la mise en œuvre du décret du 19 mai 2004 relatif à la mise en œuvre du
principe de l’égalité de traitement et proposera que l’exécution de celui-ci fasse l’objet d’un rapport.
-
Garantir l’accès aux savoirs pour tous à tous les âges
Dans le cadre du décret du 30 juin 1998, les mesures et les moyens mis en œuvre afin d’assurer à tous les
élèves des chances égales d’émancipation sociale seront évaluées et développés.
Le Gouvernement accordera une attention particulière à la lutte contre le décrochage scolaire et à l’institutionnalisation des mesures mises en œuvre dans ce domaine. Dans ce cadre, l’impact à court et moyen terme du
système de la médiation scolaire, mis en place en 1998, sera évalué.
De même, le Gouvernement veillera à soutenir les écoles de devoirs qui favorisent la socialisation et l’insertion des enfants de familles défavorisées.
En matière d’intégration scolaire, le Gouvernement poursuivra le travail entamé à travers l’octroi de périodes
pour l’adaptation à la langue de l’enseignement ou l’ouverture de classes passerelles pour les élèves primoarrivants. La formation des enseignants chargés d’assurer cette intégration et la mise à disposition d’un matériel didactique tenant compte des besoins particuliers du public concerné seront soutenues.
-
Une réflexion sur l’équivalence des diplômes et l’organisation de passerelles sera menée en concertation
avec les Universités et les Hautes écoles afin de reconnaître les cursus scolaires et académiques des étudiants et des travailleurs d’origine immigrée.
-
Le Gouvernement mènera des actions afin de développer des politiques sociales visant à assurer l’accès
du plus grand nombre à l’enseignement supérieur.
Le Gouvernement simplifiera la procédure de demande de bourses et d’allocations d’études et veillera à
ce que les paiements soient hâtés. Le Gouvernement généralisera le bénéfice de l’année Joker durant les
trois premières années du supérieur afin de maintenir les droits d’allocation dans le cas d’un échec.
Le système de prêts d’études fera l’objet d’une réflexion en vue d’une révision afin que ces prêts ne constituent pas un facteur de surendettement des familles en difficulté.
-
Le Gouvernement veillera à faciliter l’accès des personnes handicapées à l’enseignement fondamental,
secondaire et supérieur.
-
L’offre de cours d’alphabétisation et de français langue étrangère proposée aux adultes et tenant compte
des besoins et des compétences spécifiques de chacun des groupes d’apprenants sera développée, en
103
coordination avec la politique d’éducation permanente, l’enseignement de promotion sociale et les
régions.
L’inclusion sociale est l’objectif principal des politiques d’éducation permanente. Dans ce cadre, les
actions spécifiques menées depuis 1999 sur les enjeux de l’alphabétisation seront poursuivies.
Dans l’attente de la mise en place de la conférence interministérielle et du comité de pilotage permanent
sur l’alphabétisation des adultes telle que prévue dans l’accord de coopération relatif au développement
de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, entre la Communauté française, la
Région wallonne et la Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement se fixe comme objectif d’augmenter de 50% la capacité générale d’accueil des cours d’alphabétisation sur l’ensemble de la législature et de garantir annuellement 15 000 périodes de promotion
sociale pour l’alphabétisation.
De plus, un investissement de 5 équivalents temps plein pour l’alphabétisation dans les prisons sera
consenti.
-
La possibilité de faire intervenir des interprètes dans le cadre scolaire afin d’informer les parents d’origine
immigrée sur l’école et la publication d’informations écrites sur le système scolaire seront étudiées.
-
Pour assurer l’égalité des personnes dans l’accès aux nouvelles technologies, le Gouvernement envisagera
la mise à disposition de moyens de communication dans des espaces publics et soutiendra des programmes de formation et d’initiation accessibles à tous les publics.
-
Les moyens consacrés à l’aide sociale et à la formation en milieu carcéral devront répondre aux attentes
spécifiques de ce public, et particulièrement des femmes qui y sont extrêmement minorisées, et s’articuler dans le cadre d’une coopération entre les Ministres en charge de l’enseignement non obligatoire, de
la culture, des sports et de la santé.
-
Favoriser la participation et l’intégration sociale des personnes en difficulté, et notamment des jeunes
Le Gouvernement soutiendra les initiatives portées par le milieu associatif visant à favoriser l’intégration
sociale, culturelle, sportive, politique et économique des groupes socialement défavorisés, discriminés ou
exclus.
Le Gouvernement continuera notamment à impulser des projets pilotes visant à accroître la pratique sportive
des personnes en situation de précarité économique, notamment au sein des quartiers défavorisés. Ces initiatives viseront particulièrement les personnes qui émargent au CPAS ainsi que tous les ayants droit à l’intégration sociale et les membres de leurs familles.
En partenariat avec les clubs et les centres sportifs, le Gouvernement développera sa politique de « sport pour
tous » afin de développer la mixité des publics.
La prise de parole et l’expression de revendications collectives par les personnes discriminées ou issues de
milieux défavorisés seront encouragées par le développement des possibilités d’organisation de ces personnes et leuros association à la réflexion et à l’élaboration des actions visant à lutter contre la pauvreté, l’exclusion sociale et la discrimination.
Le Gouvernement poursuivra son investissement dans les politiques d’aide aux jeunes en difficulté en vue
d’agir sur les conditions de vie génératrices de violence et d’exclusion. A cet effet, le fonctionnement des
Conseils d’arrondissement de l’aide à la jeunesse sera amélioré, un espace de coordination de l’ensemble des
actions menées en direction des jeunes en coopération avec les autres niveaux de pouvoir et le milieu associatif sera créé et des actions communes seront développées avec l’ONE, l’enseignement, la culture et le sport.
Le Gouvernement veillera également à généraliser la mixité de genre des équipes éducatives au sein des Institutions publiques de protection de la jeunesse.
104
-
Favoriser l’accès des femmes à l’emploi
En vue de permettre un meilleur accès des femmes à l’emploi, le Gouvernement développera les structures
d’accueil de la petite enfance (0 à 3 ans) afin de parvenir d’ici 2010 à un taux de couverture de 33% (rapport
entre le nombre total de places et les naissances de l’année, multiplié par 2.5), objectif fixé par l’Union européenne, contre 25.1% actuellement.
A travers son soutien à l’accueil extrascolaire et aux centres de vacances, le Gouvernement développera des
actions qui facilitent l’accueil des enfants économiquement défavorisés et/ou handicapés.
Le Gouvernement veillera à adapter la réglementation relative aux services d’accueil spécialisé de la petite
enfance qui permettent aux parents dans l’incapacité temporaire d’assurer la garde effective de leurs enfants
âgés de 0 à 6 ans (pour des raisons sociales, économiques, de santé…) d’engager des démarches personnelles ou de suivre une guidance familiale.
-
Soutenir la parentalité et prévenir la maltraitance
Dans le cadre de la promotion de la santé et de l’ONE, le Gouvernement organisera des campagnes d’information en direction des parents, avec une attention particulière pour les familles en situation de précarité. Il
veillera à la bonne diffusion des outils d’aide à la parentalité et soutiendra les initiatives nouvelles, comme les
maisons ouvertes, les haltes d’accueil, les services de formation permettant aux parents d’être accompagnés
dans le processus éducatif.
Il soutiendra le développement des consultations prénatales dans les quartiers afin d’accompagner les mères en
situation de précarité, et collaborera avec les hôpitaux afin d’améliorer le cadre opérationnel de ces consultations.
Le réseau de consultation de l’ONE sera amélioré afin de garantir un service universel de qualité accessible
à toute la population, avec le souci d’organiser un suivi renforcé des familles les plus vulnérables (structures
et cars sanitaires qui suivent et promeuvent la santé des enfants).
Afin de permettre la continuité du rapport enfants/parents, le Gouvernement soutiendra les actions visant au
développement et à l’amélioration des espaces enfants en milieu carcéral afin de mettre l’accent sur la qualité de la relation entre l’enfant et son parent détenu lors des visites.
Le Gouvernement mettra en œuvre le décret relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance du 12 mai 2004.
Le Gouvernement évaluera les moyens à mettre à disposition des équipes SOS-Enfants en vue de prévenir les
violences intrafamiliales qui représentent plus de 90% des cas de maltraitance.
-
Assurer l’égalité dans l’accès à la santé, en tenant compte de la diversité des besoins individuels
La mauvaise santé étant un facteur important d’exclusion sociale, l’égalité dans l’accès aux soins et services
de santé est un objectif du Gouvernement.
-
Dans le cadre du Plan communautaire opérationnel de promotion de la santé, le Gouvernement veillera à
accroître les moyens financiers consacrés à des programmes en direction des « populations fragilisées ».
La formation des professionnels et le développement de méthodes adaptées à des interventions de
proximité auprès de ce public seront intégrés dans le Plan.
Un travail d’information particulier sera notamment mené en direction des personnes exclues afin qu’elles
connaissent leurs droits et accèdent aux soins et services de santé. Des équipes mobiles, constituées avec
l’appui du milieu associatif et médical, seront mises en place afin d’apporter l’information et les services
préventifs aux personnes exclues, à mobilité réduite ou ayant des difficultés à comprendre le français.
Le Gouvernement soutiendra les services publics locaux et particulièrement les CPAS dans leurs démarches visant à mieux informer sur l’aide médicale d’urgence tant vers les personnes concernées que vers
105
le corps médical.
Le Plan insistera sur la prise en compte des besoins de certaines catégories de la population en matière
de santé et tentera de développer de façon pérenne des actions ciblées en direction de ces publics : personnes toxicomanes, personnes prostituées, victimes de violences conjugales, personnes séropositives,
personnes handicapées.
La formation des professionnels médicaux à la question des mutilations génitales et à celle des violences
à l’encontre des femmes sera développée.
Dans le cadre du Plan, les appels à projets pour la promotion de la santé inciteront les promoeurs à situer
leurs actions par rapport aux objectifs d’égalité hommes-femmes, d’interculturalité et d’inclusion sociale. Ces
trois dimensions seront prises en compte par la commission d’avis au moment de sélectionner les projets.
-
Les campagnes radiodiffusées de promotion de la santé devront s’adresser à un public large ou ciblé afin
de répondre à la diversité des besoins en matière de santé et afin de toucher les personnes défavorisées.
La conception de ces campagnes devra intégrer les objectifs d’égalité femmes-hommes, d’interculturalité et d’inclusion sociale.
-
Les services d’interprétariat dans les consultations pour enfants seront développés afin de faciliter l’accès des personnes ne parlant pas français aux services préventifs et de faire valoir leuross droits en
matière de santé. Par ailleurs, la traduction des brochures « Education à la santé » sera réalisée.
-
Les services PSE de promotion de la santé à l’école constituent un service préventif destiné à tous les
enfants quel que soit leuros statut socio-économique. Les équipes de médecine scolaire veilleront à un
suivi renforcé des problèmes dépistés lors des bilans de santé chez les enfants de milieux défavorisés.
-
Le Gouvernement engagera une réflexion sur la façon de promouvoir dans le cadre scolaire l’éducation
sexuelle et affective. Les organismes communautaires ou régionaux travaillant sur ces questions (service
Ecoute Enfant, services de planning familiaux) seront associés à la réflexion.
7. Evaluation du Programme d’action et calendrier
Dynamique, le Programme d’action sera renforcé au cours de la législature sur la base d’un suivi et d’une évaluation annuelle, à la fois technique et politique, des actions engagées.
Le suivi et l’évaluation seront réalisés par la Ministre-Présidente avec l’appui du groupe intercabinet et du
Ministère de la Communauté française.
Chaque Ministre réalisera un rapport annuel détaillé sur les actions menées dans le cadre de chacune de ses
compétences et sur leuros impact en matière d’égalité hommes-femmes, d’interculturalité et d’inclusion sociale.
Le Gouvernement, en concertation avec l’administration, définira un cahier des charges précis pour l’évaluation qui comprendra des indicateurs de mise en œuvre du Programme d’action, des indicateurs d’incidence
par rapport aux publics et des indicateurs sur les effets du Programme d’action sur les publics.
Le Ministère sera chargé du suivi régulier et de la mise en œuvre du Programme d’action au sein des différents services et de l’établissement d’un cadre pour l’identification et la valorisation budgétaire des trois axes
transversaux dans l’ensemble des compétences de la Communauté française.
Une commission réunissant des experts extérieurs sur les trois thématiques sera constituée afin d’émettre chaque année un avis et des recommandations sur l’évaluation du Programme d’action.
Les actions définies dans le Programme d’action seront mises en œuvre par le Gouvernement au cours de la
législature selon un échéancier qui sera précisé dans un tableau de bord.
Une première évaluation du Programme d’action sera effectuée dans le courant du premier semestre 2006.
106
Annexe 4
>
Programme d’action gouvernemental pour la promotion
de l’égalité femmes-hommes, de l’interculturalité et de l’inclusion sociale
Programme révisé
tel qu’adopté par le Gouvernement en novembre 2006
Égalité entre les femmes et les hommes
Objectifs globaux
Objectifs
spécifiques
Lutter contre les
stéréotypes
sexistes dans les
médias
Evaluer l'impact
des stéréotypes
sexistes véhiculés
par les médias
Objectifs
opérationnels
N°
Minist.
Indicateurs
Résultat
Nombre de personnes
touchées - Proposition à la
ministre (o/n)
Etude réalisée (o/n) - Rapport
final de recherche (o/n) Synthèse et abstract (o/n) nombre de participant-e-s au
colloque - nombre de
synthèses diffusées
Réalisation de l'étude
préliminaire : oui - non
Nombre de supports
distribués - recensement des
destinataires et des lieux de
diffusion de la campagne
Campagne menée (o/n) évènement festif autour du
lancement (o/n)
Nombre de personnes
potentiellement touchées
Réaliser une étude sur
l'intégration par les jeunes des
stéréotypes sexistes véhiculés
par les médias
1
A
Réalisation
Compiler les plaintes et
condamnations du JEP
2
A/L
Réalisation
Résultat
Sensibiliser les
enseignants
Mener des campagnes
d'information auprès du grand
public et des enseignants
3
A/L
Réalisation
Résultat
Informer et
sensibiliser les
professionnels des
médias et de la
publicité
Créer un prix annuel à une
publicité et un programme
audiovisuel ou radio ayant promu
le principe de l'égalité des sexes
Se concerter avec le CSA et les
professionnels sur le sexisme
dans les programmes TV-radio et
la publicité (PAN 7)
Assurer la
formation initiale et
continue des
enseignants aux
médias
Type
d’indicateur
Etat d’avancement
(oct. 06) :
Supprimée en cours réalisée - à venir
En cours
A venir
A venir
5
L
Réalisation
Lancement du prix : oui -non
En cours
12
A/L
Réalisation
Mise en place d'un groupe
de travail (o/n) - rédaction
d'un avis (o/n)
Réalisée
Résultat
(7) (9) Nombre d'enseignants
formés en formation initiale
et en formation continue
(8) Nombre de formateurs
formés - Nombre de futur-es enseignant-e-s formés
107
En cours
Réalisation
Instauration d'un débat :
oui - non
En cours
Résultat
Synthèse et abstract (o/n) Diffusion du rapport final
(o/n)
Réalisation
Réalisation de l'étude :
oui - non
Mise en place d'un
recensement permanent :
oui - non
En cours
Identification des données :
oui - non
Mise en place d'un système
de collecte de données
permanent : oui - non
Nombre de personnes
En cours
Organisation de la tableronde : oui - non
Nombre de personnes
(20) Nombre de brochures,
affiches, cartes postales
envoyées, dsitribuées, commandées (support à déterminer) - Impact médiatique (o/n)
En cours
Réalisation
Assurer la formation continue
des enseignants aux médias
9
A
Réalisation
Résultat
11
L
Réalisation
Résultat
Intégrer la question
du genre dans les
travaux
parlementaires sur
l'audiovisuel
Instaurer un débat avec le
Parlement sur le développement
de la législation
13
A/L
Evaluer quantitativement et qualitativement la violence
entre partenaires
dans les relations
amoureuses des
jeunes
Réaliser une étude qualitative et
quantitative (PAN 57)
14
Gv
Résultat
Mettre en place un
recensement
permanent des
données disponibles
en matière de
violence en CF
Identifier les données disponibles
en CF
Mettre en place un système de
collecte de données
15
A
Réalisation
16
A
Réalisation
Résultat
Echanger les
bonnes pratiques
sur l'intégration de
la dimension de
genre dans la
prévention de la
violence
Organiser une table ronde / conférence (internationale) (PAN 10)
108
Adaptation du contrat de
gestion en tenant compte de la
préocupation égalité : oui - non
Nombre de travaux
parlementaires intégrant la
question du genre
(A)/L
Adapter le contrat de gestion de
la RTBF
Prévenir la
violence
En cours
7
Renforcer le contrôle de la qualité
de la programmation de la radiotélévision publique
Lutter contre les
violences faites
au femmes
Adoption du décret (o/n) mise en œuvre du décret (o/n)
Nombre de sessions
organisées par module
Nombre d’enseignant-e-s
formé-e-s
Intégration par la RTBF
d'indicateurs d'évaluation
relatifs à l'égalité et à la non
discrimination
Consolider les moyens consacrés
à l'éducation aux médias
17
L
Réalisation
Résultat
En cours
En cours
(20bis) nombre d'enfants
formés par âge et par sexe Nombre de personnes formées par type d'intervenant
Inventaire des outils
existants (o/n)
Développement de projets
spécifiques (o/n)
Intégration de la question du
genre dans les modules de
formation "violence/gestion
de conflits" : oui - non
Lancement de la campagne
grand public (o/n)
Lancement de la campagne :
oui - non
Mener des projets de prévention
des comportements violents à
l'école
18
A
Réalisation
Intégrer dans les formations
"violence/gestion de conflit"
proposées par l'IFC, la notion
d'égalité filles/garçons (PAN 39)
Lancer une campagne de sensibilisation du grand public (PAN 5)
Lancer une campagne de
sensibilisation à destination des
jeunes
Systématiser et organiser de
manière cohérente des
interventions Education Sexuelle
et Affective de qualité en milieu
scolaire (PAN 8)
18 bis
A
Réalisation
19
Gv
Réalisation
20
Gv
Réalisation
20 bis
F
Réalisation
Prévention de la récidive auprès
des jeunes auteurs de violence
dans le cadre de l'Aide à la
Jeunesse (PAN 48)
Oganiser le suivi aux auteurs de
violence détenus (PAN 46)
20 ter
F
Réalisation
En cours
20
quater
F
Réalisation
En cours
Résultat
Valoriser les
ressources
pédagogiques en
matière d'égalité,
d'interculturalité et
d'inclusion sociale
Mettre les informations à
disposition des enseignants
Soutenir les projets des
associations à travers les
programmes subventions
extraordinaires et quartier libre
21/ 57
A
Réalisation
22
L
Réalisation
Assurer la formation initiale et
continue des
enseignants et du
personnel d'encadrement au genre
Instauration de cellules
paermanentes d'ESA dans
les écoles : oui-non Définition d'un modèle
d'intervention type : oui-non
- Formation à l'intention des
intervenants : oui-non
(21) Nombre de publications
difusées - Mise en ligne du
répertoire (o/n) - Nombre de
consultations de l'outil en ligne
(22) Nombre d'associations
concernées par les échanges
de projets
Réalisation de la publication (o/n)
- Réalisation du CDRom (o/n)
Nombre de projets soutenus
Résultat
Nombre d’enseignant-e-s
ayant bénéficié des séances
de formation
Mise en œuvre de l'article 3
du décret : oui - non
Nombre de sessions
organisées par module Nombre d’enseignant-e-s
ayant bénéficié des séances
de formation continue
Création du module de
formation en ligne : oui - non
Assurer la formation initiale des
enseignants et du personnel (PAN 36)
Assurer la formation continue
des enseignants et du personnel
(PAN 37) et des agent-e-s des
centres PMS à l'égalité (PAN 38)
23
S
Réalisation
24
A
Réalisation
Assurer la formation continuée
des enseignants - EAD (PAN 37)
24 bis
A
Réalisation
En cours
A venir
En cours
En cours
En cours
Réalisée
En cours
En cours
En cours
En cours
109
Promouvoir la
mixité et l'égalité
des sexes dans
l'enseignement et
l'aide à la
jeunesse
Résultat
Promouvoir la
mixité du corps
enseignant et des
équipes éducatives
des IPPJ
Promouvoir les filières
universitaires pédagogiques
auprès des garçons
26
S
Généraliser la mixité dans les
équipes éducatives des IPPJ
110
F
Assurer la participation
équilibrée des hommes et des
femmes dans les organes de
gestion et les conseils
d'administration des universités
et des facultés
27
S
Promouvoir la
mixité dans les
filières
professionnelles
Développer la
mixité dans le
sport - encourager
la pratique sportive
féminine et lutter
contre leur
décrochage
110
Analyse des conclusions nde
Newtonia (o/n) - développement d'actions de promotion
(o/n) - établissement de liens
avec les services
d'orientation (o/n) - soutien
au SIEP (o/n) - campagne de
sensibilisation (o/n)
Proportion de femmes et
d'hommes dans les équipes
éducatives
Taux de participation des
femmes dans les sciences et
la recherche
En cours
Réalisation
Analyse de l'étude (o/n) Extension du champs
d'application du décret (o/n)
En cours
Résultat
Indice de mixité dans les
filières scientifiques,
techniques et
professionnelles
Intégration dans les
circulaires (agents PMS et
établissements) de la
nécessité de promouvoir la
mixité dans les métiers (o/n)
- recommandation au
secteur de promouvoir la
mixité dans leurs outils
d'information (o/n)
Analyse des chiffres (o/n) Identification des filières (o/n)
- Développement d'actions de
promotion (o/n) - établissement de liens avec les services d'orientation (o/n) - soutien au SIEP (o/n) - campagne
de sensibilisation (o/n) Extension de l'opération "Printemps des sciences " (o/n)
A
Réalisation
Résultat
Promouvoir les
femmes dans les
sciences et la
recherche
Indice de mixité du corps
enseignant / des équipes
éducatives
scientifiques et techniques dans
l'enseignement obligatoire
auprès des filles
29
A
Réalisation
traditionnellement masculines
dans l'enseignement supérieur
auprès des filles
30
S
Réalisation
Etablir des partenariats
écoles/entreprises/RW
31
A
Réalisation
Résultat
Taux de pratique sportive
féminine par âge - Taux de
décrochage sportif des
adolescentes et des femmes
En cours
En cours
En cours
En cours
Développer l'activité sportive à
l'école
32
E
Réalisation
Mener des actions récurrentes
au sein des fédérations sportives
34a
E
Réalisation
Favoriser la représentation des
femmes au sein des organes de
gestions, des fédérations
sportives
Mener des actions au sein du
secteur associatif
34b
E
Réalisation
35
E
Réalisation
Résultat
Réviser les formations proposées
dans le cadre de
l'enseignement
professionnel
Identifier les secteurs et profils
porteurs d'emploi à long terme
Mise en place de nouvelles
formations dans les secteurs
émergents
37
A
Réalisation
38
A
Réalisation
Résultat
Lutter contre
les stéréotypes
sexistes dans les
manuels scolaires
Intégrer la dimension de genre
dans la labellisation des manuels
scolaires (PAN 53)
Promouvoir
les études et
la recherche
sur le genre
39
A
Résultat
Valoriser
les travaux
scientifiques
sur le genre
Diffuser les travaux scientifiques
sur le genre
41
S
Réalisation
Résultat
Développer
la recherche
sur le genre
Favoriser la coordination des
projets de recherche sur le genre
Assurer la
participation
équilibrée des
femmes et des
hommes dans la
prise de décision
Réalisation
43
S
Réalisation
Résultat
Assurer le
recensement
permanent des
organes
consultatifs
Recenser et mettre à jour les
infos (CDA)
Mettre en place une base de
données interactive
45
A
Réalisation
46
A
Réalisation
Résultat
Evaluer la mise en
œuvre du décret
Réaliser l'évaluation de la mise
en œuvre du décret
47
A
Réalisation
Réalisation des projets
pilotes (o/n) - Nombre de
garçons et filles ayant
participé aux projets pilotes
Subventions accordées aux
fédérations portives : nombre
et montant
Nombre et % de fédérations
bénéficiant de la mesure
En cours
Nombre et montant de
subventions octroyées
Révision des formations dans
une optique égalité
femmes/hommes : oui - non
En cours
Identification des métiers
porteurs : oui – non
Mise en place des nouvelles
formations : oui - non
En cours
Taux de manuels présentés à
la labellisation étant en
conformité avec le critère «
genre »
Intégration de la dimension
de genre comme critère
effectif de labellisation :
oui – non
Nombre de visiteur-euse-s
du site
En cours
En cours
En cours
Réalisée
Création de la base de
données : oui - non - Mise
en ligne : oui – non
Conclusion d'un accord inter
académique : oui - non
A venir
Concertation inter
académique : oui - non
Mise à jour mensuelle : oui non
En cours
Recensement effectué : oui non
Projet existant à retravailler
(mise en place de la base de
données (o/n)
Modification du décret du
17.07.02 en vue de sa
meilleure applicabilité (o/n)
Evaluation du décret (o/n)
Réalisée
En cours
Réalisée
111
Mettre en place
un système
interne et
cohérent de statistiques désagrégées par sexe
Valoriser les
statistiques les
plus pertinentes en
CF
Publier les statistiques les plus
pertinentes en CF
48
A
Définir un cadre
commun pour le
recensement
systématique
Avis de la Coordination pour
l'égalité des chances sur le
développement de statistiques
en CF
Mettre en œuvre un cadre
commun pour le recensement
systématique
Promouvoir le
gender
mainstreaming
112
Contribution du processus à
la mise en place d’un
système interne et cohérent
de stat désagrégées (o/n)
Résultat
Nombre de publications
diffusées
Réalisation
Publication (o/n)
Résultat
Définition d'un cadre
commun (o/n)
A venir
49
A
Réalisation
Avis (o/n)
En cours
50
A
Réalisation
Mise en œuvre (o/n)
En cours
Résultat
Nombre de bénéficiaires des
modules de formation
Organisation des modules de
formation : oui - non
Former les agents
publics
Développer la sensibilisation à
l'égard de l'égalité des femmes
et des hommes au sein de
l'administration de la CF et des
cabinets
Impact
19 ter
A
Réalisation
En cours
Interculturalité
Objectifs globaux
Objectifs
spécifiques
Promouvoir la
mixité dans et à
travers
l'enseignement
Développer la
connaissance des
mécanismes de
discrimination
dans
l'enseignement
Objectifs
opérationnels
Réaliser une étude quantitative
et qualitative sur les parcours
scolaires des jeunes belges
d'origine étrangère et des jeunes
étrangers
N°
52
Minist.
A
Type
d’indicateur
Indicateurs
Résultat
Proposition à la Ministre
(oui/non)
Réalisation
Réalisation de l'étude
(oui/non)
Favoriser la
rencontre des
publics
Développer des partenariats
entre écoles belges axés sur la
réalisation des projets
pédagogiques communs
54
A
Réalisation
Promouvoir des moments
communs entre les cours de
morale laïque, de religion et
d'histoire
55
A
Réalisation
Valoriser
l'interculturalité à
travers les
contenus de
l'enseignement
Former à la problématique de
l'immigration à travers les cours
de géographie et d'histoire
56
A
Mettre les informations à
disposition des enseignants
57
A
Proposer un module de
formation continue aux
enseignants du secondaire
58
A
A venir
En cours
Nombre de personnes
touchées par l'action menée
et intérêt du public
(questionnaire d'évaluation)
Réalisation
Qualité des apprentissages
réalisés et de la démarche
mise en œuvre
Nombre de personnes
touchées + Nombre de
publications diffusées +
nombre de consultations de
l'outil en ligne
En cours
Réalisation de la publication
(oui/non) + réalisation du CD
ROM (oui/non)+ mise en
ligne du répertoire (oui/non)
Nombre d'enseignants ayant
bénéficié de séance de
formation continue
Réalisée
Nombre de sessions
organisées par module
Réalisée
Réalisation
Résultat
Assurer la
formation continue
des enseignants à
l'interculturalité
En cours
Résultat
Résultat
Valoriser les
ressources
pédagogiques en
matière d'égalité,
d'interculturalité et
d'inclusion sociale
Nombre de classes et
d'élèves impliqués dans ces
échanges
Nombre de partenariats
établis + Evolution des
représentations des élèves
concernés (résultats à
objectiver par questionnaire,
sur base des productions)
Nombre d'établissements
scolaires ayant mis en place
ces rencontres
Etat d’avancement
(oct. 06) :
Réalisation
113
Développer la
formation dles
enseignants de
religion islamique
Réaliser une enquête sur la
formation des enseignants de
religion islamique
59
A
Développer la
recherche sur
l'immigration
Lutter contre la
racisme
Valoriser les
bonnes pratiques
en matière de
dialogue
interculturel
Réalisation
Enquête réalisée (oui/non)+
Formations organisées
(oui/non)
Nombre/taux de primo
arrivants bénéficiaires + taux
d'intégration et de réussite
scolaire
En cours
Réalisation de la recherche
(oui/non) + Augmentation des
moyens budgétaires (oui/non)
+ montant + adoption de
nouvelles dispositions décrétales (oui/non)
Nombre de classes
passerelles ouvertes +
Nombre de visites sur le
terrain + Réception rapport
annuel+ Organisation d'une
rencontre annuelle + Nombre
de participants
Nombre de formations
continues organisées et
d'enseignants ayant suivi
une formation continue
spécifique +organisation
d'une rencontre annuelle
(oui/non) et nombre de
participants
Conclusion d'un accord
inter-académique (oui/non)
Concertation organisée
(oui/non)
En cours
Développer l'apprentissage /
l'adaptation au français, langue
de l'enseignement, par l'octroi
de périodes
60
A
Réalisation
Ouvrir des classes passerelles et
développer le dispositif mis en
place
61
A
Réalisation
Former les enseignants chargés
d'assurer l'accueil des élèves
primo-arrivants
62
A
Réalisation
Résultat
Favoriser la coordination des
projets de recherche sur
l'immigration
Mettre à disposition les bonnes
pratiques interculturelles auprès
des associations et du public
70
65
S
L
Réalisation
Organiser un colloque sur
l'action interculturelle comme
alternative aux dérives
xénophobes et
communautaristes
74
L
En cours
A venir
En cours
Résultat
Nombre de personnes
touchées
Réalisation
Publication réalisée (oui/non)
+ Nombre d'exemplaires
diffusés
Nombre de bénéficiaires
A venir
Organisation du colloque
(oui/non)+ Nombre de
participant-e-s au colloque +
Mise à disposition des actes
du colloque (oui/non) +
nombres d'exemplaires
diffusés, demandés
A venir
Résultat
Soutenir l'échange
de bonnes
pratiques
114
Nombre de bénéficiaires des
formations
Résultat
Assurer la bonne
intégration des
primo-arrivants
dans
l'enseignement
Promouvoir les
études et la
recherche sur
l'immigration
Résultat
Réalisation
Sensibiliser et
informer les
citoyens
Informer les jeunes sur les
enjeux citoyens
Mener une campagne de
promotion de la citoyenneté et
du vivre ensemble (jeunes)
Mener une campagne de
sensibilisation contre le racisme
dans le domaine du football
Nombre de personnes
touchées
Développement du site:
oui/non
réalisation de la campagne +
nb d'écoles impliquées
Réalisée
Clip diffusé (oui/non) +
nombre d'écussons, DVD,
flyers etc. diffusés
En cours
74b
A
Réalisation
75
A
Réalisation
75b
E
Réalisation
Résultat
Renforcer
l'éducation à la
citoyenneté
Adopter un décret sur le
renforcement de l'éducation à la
citoyenneté dans les
établissements scolaires
Initier des programmes
d'éducation à la tolérance à
partir du travail de mémoire
A
Réalisation
Adoption du décret (oui/non)
+ nombre de projets
interdisciplinaires développés
En cours
75q
A
Réalisation
Mise sur pied du programme
"Ecoles pour la démocratie"
(oui/non)
Mise en place d'actiuons
positives (oui/non)
En cours
Réalisation
Evaluation réalisée (oui/non)
En cours
Résultat
Voir critères qui seront
élaborés pour l l'évaluation
de la mise en œuvre du
décret
Expertise réalisée (oui/non) +
révision du décret réalisée
(oui/non) + Evaluation du
décret réalisée (oui/non)
Nombres d'initiatives
soutenues et impulsées
Résultat
Evaluer l'opportunité de mettre
en place des actions positives
favorisant l'accès des personnes
d'origine immigrée à tous les
niveaux de la fonction publique
79
E
Assurer la mise en
œuvre du principe
de l'égalité de
traitement
Evaluer et réviser le décret du 19
mai 2004
80
A
Réalisation
Résultat
Promouvoir la
diversité culturelle
dans le cadre des
relations
internationales de
la Communauté
française
Promouvoir les artistes de la CF
à l'étranger et des artistes
étrangers en CF
Soutenir l'adoption de la
convention internationale pour la
diversité culturelle portée par
l'Unesco
A venir
75t
Favoriser la
diversité au sein
de la fonction
publique
Développer la
coopération
humaine,
culturelle et
universitaire
Résultat
En cours
81
S-L
Réalisation
Adoption de la note politique
(oui/non)
En cours
83
G
Réalisation
Ratification (oui/non)
En cours
115
Favoriser l’accès
des personnes
d’origine ou de
nationalité
étrangère aux
services publics
Former les agents
publics à la
multiculturalité
Intégrer la multiculturalité dans
le programme de formation de
l'école d'administration publique
83b
E
Favoriser les
relations
parents-écoles
Faire intervenir des interprètes
dans le cadre scolaire pour
faciliter l'information des parents
d'origine immigrée sur l'école
Favoriser l’accès
des personnes
d’origine ou de
nationalité
étrangère aux
services publics
87
A
Réalisation
Organisation d'un module de
formation (oui/non)
Résultat
Accroissement (en nombre et
en qualité) des contacts
réalisés par cet intermédiaire
Nombre d'écoles dans
lesquelles un interprète a été
affecté +Nombre
d'interprètes + Nombre de
parents ayant eu contact
avec l'ecole par
l'intermédiaire des
interprètes + Types de
prestations réalisées
Nombre de personnes
bénéficiaires
Réalisation
Résultat
Améliorer
l'information du
public sur les
services préventifs
Traduire les brochures
"éducation à la santé"
128
F
Réalisation
Résultat
Améliorer
l'information
sur la santé
Mettre en place des services
d'interprétariat dans les
consultations pour enfants
116
Résultat
130
F
Réalisation
En cours
En cours
Traduction, édition et
diffusion des brochures
(oui/non) + Nombre de
brochures diffusées
Nombre de personnes
bénéficiaires
En cours
Taux de couverture des
services d'interprétariat dans
les consultations pour
enfants
En cours
Inclusion sociale
Objectifs globaux
Objectifs
spécifiques
Garantir l'accès
au savoir pour
tous
Evaluer les
politiques actuelles
Objectifs
opérationnels
Evaluer les mesures visant à
assurer à tous les élèves des
chances égales d'émancipation
sociale (décret 1998)
Evaluer le système de la
médiation scolaire dans le cadre
de la lutte contre le décrochage
scolaire
Publier et diffuser des
informations écrites, accessibles
à tous, sur le système scolaire
N°
Minist.
Indicateurs
Résultat
Proposition à la Ministre
(oui/non)
Evaluation du dispositif
(oui/non)
Etat d’avancement
(oct. 06) :
85
A
Réalisation
86
A
Réalisation
Evaluation du dispositif
(oui/non)
En cours
88
A
Réalisation
Publication de la brochure
(oui:non)
En cours
Résultat
Taux de prisons dotées :
- d'une offre "habilités sociales
- d'une offre "alphabétisation"
- d'une offre"apprentissage
de base"
- d'une offre"formation
professionnelle"
Elaboration du plan d'action
(oui/non)
Améliorer l'offre de
formation dans les
prisons
Tenir compte des besoins
spécifiques des détenus, et
particullièrement des femmes,
en matière de formation
Etablir un plan cadre pour
l'alphabétisation dans les prisons
Type
d’indicateur
89
A-F
Réalisation
90
A-F
Réalisation
Résultat
Garantir l'accès à
l'enseignement
obligatoire et
supérieur
Mettre en œuvre le décret sur
les écoles de devoirs
92
F
Réalisation
Simplifier la demande de
bourses et d'allocations d'études
93
S
Réalisation
Généraliser le bénéfice de
l'année Joker
Augmenter les subsides sociaux
aux hautes écoles et écoles d'art
Réaliser un guide de bonnes
pratiques en vue d'améliorer
l'accès des personnes
handicapées à l'enseignement
obligatoire et supérieur
94
A
Réalisation
94b
S
Réalisation
97
A
Réalisation
En cours
En cours
Affectation des 8ETP
(oui/non) +Elaboration d'un
outil de mesure +création
d'une structure de
coordination (oui/non)
En cours
Taux de couverture des écoles de devoirs (cf. agrément
et/ou subventionnement)+
pourcentage des écoles
n'imposant aucune condition
d'accès
Simplification (oui/non) +
mesure de la charge administrative pour le demandeur
Généralisation de l'année
joker (oui/non)
Taux d'augmentation des
subsides sociaux
Rédaction d'un code de
bonnes pratqiues (oui/non)
+publication et diffusion
(oui/non) +nombre
d'exemplaires diffusés
En cours
En cours
A venir
En cours
En cours
117
Etablir un état des lieux en vue
d'améliorer l'accès des
personnes handicapées à
97b
A
Réalisation
Réalisation d'un état des
lieux (oui/non)
Résultat
Augmentation (%) de la
capacité d'accueil
A venir
l'enseignement obligatoire
Augmenter de 50 %
la capacité
générale d'accueil
des cours
d'alphabétisation
Créer un cadre d'action concerté
entre la Communauté française,
la Région Wallonne et la Cocof
Garantir annuellement 25 000
périodes de promotion sociale
pour l'alphabétisation
98
A
Réalisation
Accord de coopération signé
(oui/non)
Réalisée
99
A
Réalisation
Nombre de périodes
garanties pour
l'alphabétisation
Nombre de personnes
bénéficiaires
Réalisée
Financement (oui/non) +
montants+ proportion de
bibliothèques concernées par
la mesure + taux de
couverture en équipement
des bibliothèques
subventionnées + part de
l’équipement destiné à
l’usage du citoyen + part du
budget utilisée (= part du
budget engagé/budget total)
évaluation et actualisation du
plan (oui/non)
En cours
Résultat
Garantir l'accès et
la formation aux
nouvelles
technologies
Mettre des moyens de
communication à disposition
dans les espaces publics
100
L
Réalisation
Redynamiser le plan stratégique
en matière d'intégration des TIC
dans les établissements
scolaires
102
A
Réalisation
Renforcer l'accès
des publics
défavorisés aux
bibliothèques
publiques
Mener des projets pilotes
d'accès au savoir avec les
bibliothèques publiques
Favoriser
l'intégration
sociale des
personnes en
difficulté et
notamment des
jeunes
118
103
L
Améliorer l'accès à
la pratique sportive
des personnes en
situation de
précarité
économique
Résultat
Réalisation
Nombre de bibliothèques
équipées
Résultat
Nombre de personnes
bénéficiaires
Nombre de villes et
communes participantes +
Nombre de chèques
distribués et montant global
Réalisation des actions
prévues (oui/non)
Organisation des journées
sportives (oui/non)
Créer un chèque sport et
péreniser l'action par la création
d'un cadre légal
104
E
Réalisation
Promouvoir le "Sport pour tous"
106
E
Réalisation
Organiser des journées sportives
en faveur des jeunes fragilisés
106b
E
Réalisation
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
Améliorer la
participation
culturelle de tous
Assurer la gratuité des musées
un jour par mois
Assurer la gratuité des musées
conventionnés par la
Communauté française pour les
groupes scolaires
Favoriser l'accès des enfants à
la culture et à la créativité
pendant le temps scolaire
Favoriser l'accès
des femmes à
l'emploi
Gratuité des musées 1 jour
par mois instaurée (oui/non)
Gratuité des musées
conventionnés pour les
groupes scolaires (oui/non)
Réalisée
En cours
L
Réalisation
108
L
Réalisation
108b
A-L
Réalisation
Mise en œuvre du décret
enseignement (oui/non)
Résultat
Modification du décret
(oui/non)
Réalisation
Réalisation du plan d'action
(oui/non)
Résultat
Taux de couverture + coût
moyen de l'accueil + critères
de qualité (voir mise en
œuvre du décret qualité)
Nombre de places d'accueil
supplémentaires
Part de l'intervention des
entreprises dans le financement des milieux d'accueil +
Nombre de places d'accueil
ouvertes par les employeurs
Nombre et montant des
subventions de projets de
crèches en zoning
Adaptation de la
réglementation (oui/non)
En cours
Nombre de candidat-e-s
potentiel-le-s informé-e-s +
nombre de personnes formée-s selon opérateurs de
formation
Réalisée
Révision des critères
d'agrément (oui/non)+
Evaluation de la mise en
œuvre (oui/non) + Evaluation
des 2 projets pilotes
Nb de personnes touchées
En cours
Réalisation et diffusion du DVD
(oui/non) + nombre d'exemplaires édités et diffusés
Ligne ouverte (oui/non)
En cours
111
F
Offrir des service
d'accueil de la
petite enfance suffisants, accessibles
et de qualité
Adopter et mettre en ?uvre le
plan Cigogne II
Renforcer la collaboration des
employeurs au financement des
milieux d'accueil (0-3 ans)
115
F
Réalisation
116
F
Réalisation
Développer des projets de
crèches en zoning avec la
Région wallonne
Adapter la réglementation
relative aux services d'accueil
spécialisés de la petite enfance
Mettre en place un programme
de promotion du métier
d'accueillante
117
F
Réalisation
118
F
Réalisation
119
F
Réalisation
Résultat
Développer l'accueil extrascolaire
Harmoniser les modes d'accueil
des enfants économiquement
défavorisés et/ou handicapés à
travers l'accueil extra-scolaire
Soutenir la
parentalité et
prévenir la
maltraitance
107
Développer la
politique de l'aide
à la jeunesse
Améliorer le fonctionnement des
Conseils d'arrondissement de
l'aide à la jeunesse par la mise
en œuvre d'un Plan d'action
spécifique
Résultat
120
F
Réalisation
Résultat
Mener des
campagnes
d'information sur
la parentalité
Réaliser et diffuser un outil
d'accompagnement des jeunes
parents
Ouvrir une ligne "allo parents"
121
F
Réalisation
122
F
Réalisation
Réalisée
En cours
En cours
En cours
En cours
Réalisée
119
Résultat
Améliorer les
services de soutien
à la parentalité
Adapter les consultations
prénatales aux besoins des
mères en situation de précarité
Améliorer le réseau de
consultation de l'ONE pour
organiser un suivi renforcé des
familles les plus vulnérables
123
F
Réalisation
124
F
Réalisation
Améliorer les conditions des
relations parents détenus/
enfants en milieu carcéral
125
F
Réalisation
Résultat
Prévenir les
violences
intrafamiliales
Mise en œuvre du décret du 12
mai 2004 sur l'aide aux enfants
victimes de maltraitance
Garantir l'égalité
dans l'accès à la
santé
127
F
Promouvoir la
santé en direction
des "populations
fragilisées"
Mettre en place des équipes
mobiles et mener des actions
spécifiques en direction des
personnes sans abri
133
F
Pérenniser les
actions ciblées en
direction des
personnes
séropositives,
toxicomanes et
prostituées
Prévention des MST auprès de
publics fragilisés
120
134
F
Réalisation
Nécessiterait une mesure de
la satisfaction des
bénéficiaires des services de
soutien à la parentalité
Identification des besoins
(oui/non) + adaptation des
pratiques (oui/non)
Nombre et % de consultation
de nourrissons et de projet
santé-parentalité ayant reçu
l'agrément + nombre de
projets santé-parentalité au
niveau communal
Réforme du décret (oui/non)
+ "relations parents-enfants
comme priorité de l'appel à
projets 2006 (oui/non)
+soutien à l'ASBL
Nombre d'enfants pris en
charge + nombre de
récidives par rapport à la
prise en charge
Mise en œuvre du décret
(oui/non)
Résultat
Nombre de personnes
bénéficiaires
Réalisation
Réalisation de chaque action
prévue (oui/non)
Résultat
Nombre de personnes
bénéficiaires
Réalisation
Offre des services de
dépistage et d'information
(oui/non) +montant
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
Réalisée

rapport annuel - Direction de l`Egalité des Chances

Transcription

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