RENSEIGNEMENTS GENERAUX
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RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières RENSEIGNEMENTS GENERAUX Dénomination : Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation & le Dépôt des Valeurs Mobilières Siège Social : 92-94, Avenue Hédi Chaker – 8ème étage – Immeuble GAT- 1002 Tunis Téléphone : +(216) 71-28 62 11 Fax : +(216) 71-28 68 42 / 71-28 74 28 E-Mail : [email protected] Site web : www.Sticodevam.com.tn Forme Juridique : Société Anonyme Nationalité : Tunisienne Date de Constitution : 28 décembre 1993 Durée : 99 ans Registre de Commerce : B 16378 1996 Capital Social : 370.200 dinars divisé en 74.040 actions d’un nominal de 5 dinars chacune Objet Social : Dépositaire Mobilières Central et des Valeurs société de Règlement/livraison (Clearing and settlement) Régime Fiscal : Droit Commun Matricule Fiscal : 433537L/A/M/000 Exercice Social : Du 1er janvier au 31 décembre RAPPORT ANNUEL 2003 C 2 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières SOMMAIRE CONSEIL D’ADMINISTRATION 04 RAPPORT DU 47ème CONSEIL D’ADMINISTRATION 07 - Activité de la société durant l’année 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 C 3 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières CONSEIL D’ADMINISTRATION Président M. Hamza KNANI Directeur Général Mme. Zeïneb SLIM Administrateurs 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. M. Hamza KNANI M. Adel GRAR M. Mohamed GUERMAZI M. Khaled ZRIBI M. Habib CHEBBI M. Mustapha BRAHAM M. Habib ZITOUNI M. Rezgui LAMINE M. Sami BEN ISMAÏL M. Slaheddine LARGUECHE M. Hamadi MOKDADI RAPPORT ANNUEL 2003 Représentant l’AFC Représentant l’AMEN INVEST Représentant la BT Représentant la CGF Représentant la FPG Représentant la SICOFI Représentant la SBT Représentant la SIFIB-BH Représentant la TSI Représentant la TUNISIE VALEURS Représentant l’UGF C 4 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières RAPPORT ANNUEL 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 C 5 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières INTRODUCTION L’activité de la Sticodevam tributaire, en partie, de celle de la bourse, a été affectée par la morosité de celle-ci. Globalement l’année 2003 en retrait par rapport à 2002 n’a guère apporté de changement à une situation qui, malheureusement, se prolonge dans un environnement marqué par le recul de la confiance des investisseurs. En effet, le marché boursier menacé d’atrophie tente de s’affranchir des lourdeurs structurelles du passé sans trouver, en lui même, la dynamique nécessaire. Le faible niveau des transactions (77 550 contrats contre 107 509 en 2002) a accentué la baisse des volumes traités qui restent très modestes (217 305 072 DT contre 438 456 956 DT durant l’année 2002) ajouter à cela le retrait d’une société de la cote qui n’a pas été compensé par de nouveaux entrants. Cette situation qui a eu un impact négatif sur l’évolution du chiffre d’affaires et du résultat net de la société n’a, cependant pas obéré, outre mesure, la stratégie de la Sticodevam vers le développement de ses services qui est orienté sur les mêmes axes que ceux que nous vous avons présentés lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire. Ainsi la Sticodevam a réduit le délai de dénouement de J+4 à J+3. Elle étudie, actuellement, un système de consultation des comptes par les adhérents, via Internet, et la gestion du nominatif avec échanges électroniques des informations, entre les teneurs de comptes, afin d’assurer la cohérence des flux entre conservateurs et émetteurs de titres, pour que les registres de ces derniers soient à jour, dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, la mise en œuvre du multi-chaining, qui donne la possibilité de plusieurs compensations par jour et le règlement/livraison valeur jour, permettra la gestion des pensions livrées, ce qui contribuera à augmenter normalement les liquidités des Bons du Trésor. En outre, la ségrégation des avoirs qui a été mise en place par la Sticodevam, par souci de transparence, mais qui n’est pas encore automatisée, ne peut être totalement fiable et donner les résultats escomptés que si tous les acteurs de la place disposent d’équipements informatiques performants (logiciels et matériels). En effet, l’activité de la Sticodevam, reposant sur les liens informatiques, la sécurité et la fiabilité d’ensemble du système d’informations de la place reposent sur celles de chacun des acteurs. RAPPORT ANNUEL 2003 C 6 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières I. ACTIVITE DE LA SOCIETE DURANT L’ANNEE 2003 1. Le marché des actions : Au cours de l’année 2003, la Sticodevam a traité 77 150 contrats représentant 13 198 222 titres contre 107 509 contrats représentant 20 689 097 titres en 2002, soit une baisse de 28% pour les contrats et 36% pour les titres. Une moyenne de 171 titres par contrat a été traitée en 2003 contre 192 en 2002. Contrats Contrats traités Année 2002 Contrats traités Année 2003 Variation 2003/2002 107 509 77 150 - 28% Moyenne / Mois 8 959 6 429 - 28% Moyenne / Jour 448 321 - 28% Contrats traités en Sticodevam 120 000 Total des contrats 100 000 80 000 60 000 107 509 77 150 40 000 20 000 0 de Janvier à Décembre 2002 RAPPORT ANNUEL 2003 de Janvier à Décembre 2003 C 7 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Titres Nombre de titres Nombre de titres traités traités Année 2002 Année 2003 Variation 2003/2002 20 689 097 13 198 222 - 36% Moyenne / Mois 1 724 091 1 099 852 - 36% Moyenne / Jour 86 205 54 993 - 36% Titres / Contrat 192 171 - 11% Total quantité titres traités en Sticodevam 20 689 097 Total des titres traités 25 000 000 13 198 222 20 000 000 15 000 000 10 000 000 5 000 000 0 de Janvier à Décem bre 2002 RAPPORT ANNUEL 2003 de Janvier à Décem bre 2003 C 8 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Le nombre de mouvements a enregistré une diminution de 29% au cours de l’année 2003, soit 173 708 mouvements contre 244 432 en 2002. Conjointement, les quantités titres ont chuté de 72%, soit 173 587 020 titres traités contre 609 229 539 titres en 2002. Mouvements Nombre de mouvements Année 2002 Nombre de mouvements Année 2003 Variation 2003/2002 244 432 173 708 - 29% Moyenne / Mois 20 369 14 476 - 29% Moyenne / Jour 1 018 724 - 29% Nombre de mouvements traités en Sticodevam 244 432 173 708 Total des mouvements 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 de Janvier à Décembre 2002 RAPPORT ANNUEL 2003 de Janvier à Décembre 2003 C 9 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Titres Total quantité titres Année 2002 Total quantité titres Année 2003 Variation 2003/2002 609 229 539 173 587 020 - 72% Moyenne / Mois 50 769 128 14 465 585 - 72% Moyenne / Jour 2 538 456 723 279 - 72% Total quantité titres traités en Sticodevam 609 229 539 Total quantité titres 700 000 000 600 000 000 500 000 000 173 587 020 400 000 000 300 000 000 200 000 000 100 000 000 0 RAPPORT ANNUEL 2003 de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 C 10 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Le total des capitaux relatifs aux contrats de bourse s’élève en 2003 à 217 305 072 DT contre 438 456 956 DT en 2002, soit une régression de 50%. Capitaux Total capitaux traités Année 2002 Total capitaux traités Année 2003 Variation 2003/2002 438 456 956 DT 217 305 072 DT - 50% Moyenne / Mois 36 538 080 DT 18 108 756 DT - 50% Moyenne / Jour 1 826 904 DT 905 438 DT - 50% Total capitaux traités en Sticodevam 438 456 956 DT 450 000 000 DT 400 000 000 DT 217 305 072 DT 350 000 000 DT 300 000 000 DT 250 000 000 DT 200 000 000 DT 150 000 000 DT 100 000 000 DT 50 000 000 DT 0 DT RAPPORT ANNUEL 2003 de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 C 11 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Les pics d’activité ont été enregistrés dans : - La journée du 17/04/2003 pour les montants relatifs aux contrats de bourse avec 7 188 481 DT dont 5 601 059 DT sur la valeur BIAT (285 712 actions relatives à un contrat de bloc). - La journée du 21/04/2003 pour les contrats avec un nombre de 1 096 dont 203 contrats sur la valeur SOTETEL (AA). - La journée du 13/06/2003 pour la quantité titres avec 433 794, dont 279 900 ont été traités sur les nouvelles souscrites et 139 950 sur les nouvelles gratuites de la valeur SALIM. Journées les plus performantes en 2003 Journée de de bourse Nombre de contrats Nombre de titres 17/04/2003 Montant des capitaux 7 188 481 DT 21/04/2003 1 096 13/06/2003 433 794 Les journées les moins performantes sont : - La journée du 17/02/2003 pour les contrats traités en bourse avec 92 contrats. - La journée du 1/09/2003 pour la quantité titres avec 3 151 titres. - La journée du 01/09/2003 pour les montants relatifs aux négociations boursières avec 80 761 DT. Journées les moins performantes en 2003 Journée de de bourse Nombre de contrats 17/02/2003 92 01/09/2003 RAPPORT ANNUEL 2003 Nombre de titres Montant des capitaux 3 151 80 761 DT C 12 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Durant l’année 2003, le plus grand nombre de contrats traités concerne principalement les valeurs : Ø Ø Ø Ø SOTETEL (AA) avec 9 768 contrats ; SFBT (AA) avec 6 559 contrats ; SOTRAPIL (AA) avec 6 511 contrats ; TUNISAIR (AA) avec 5 336 contrats. Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les valeurs : Ø Ø Ø Ø BS (AA) avec 1 366 991 titres ; TUNISAIR (AA) avec 1 062 403 titres ; BIAT (AA) avec 1 018 211 titres ; BH (AA) avec 988 300 titres. Le plus grand volume de transactions traitées concerne les valeurs : Ø Ø Ø Ø SOTETEL (AA) avec 37 826 341 DT ; SFBT (AA) avec 32 558 996 DT ; BIAT (AA) avec 18 764 498 DT ; BT (AA) avec 14 912 967 DT. RAPPORT ANNUEL 2003 C 13 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 2. Les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie : Les montants dénoués en 2003 à la Banque Centrale de Tunisie, ont atteint 4 790 767 845 DT contre 5 819 313 112 DT en 2002, soit une baisse de 18%. Montants dénoués à la BCT Montants Montants Variation dénoués à la BCT dénoués à la BCT 2003/2002 Année 2002 Année 2003 5 819 313 112 DT 4 790 767 845 DT - 18% Moyenne / Mois 484 942 759 DT 399 230 654 DT - 18% Moyenne / Jour 24 247 138 DT 19 961 533 DT - 18% Montants dénoués à la BCT par la Sticodevam 5 819 313 112 DT 4 790 767 845 DT Montants dénoués 6 000 000 000 DT 5 000 000 000 DT 4 000 000 000 DT 3 000 000 000 DT 2 000 000 000 DT 1 000 000 000 DT 0 DT RAPPORT ANNUEL 2003 de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 C 14 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières La journée du 30/09/2003 est la journée la plus performante pour les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie avec 295 575 894 DT dont 97 746 658 DT représentant le règlement de l’adjudication BTC du 05/10/2004 et 195 500 000 DT représentant le remboursement des BTC 52 semaines du 30/09/2003. Journée la plus performante en 2003 Journée de dénouement Montants dénoués à la BCT 30/09/2003 295 575 894 DT La journée comptable du 04/09/2003 représente la journée la moins performante pour les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie avec 90 950 DT. Journée la moins performante en 2003 Journée de dénouement Montants dénoués à la BCT 04/09/2003 90 950 DT RAPPORT ANNUEL 2003 C 15 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 3. Les opérations sur titres : 3-1 Augmentations de Capital : Le montant global des augmentations de capital réalisées au terme de l’année 2003 a atteint 28 035 810 DT contre 42 180 140 DT en 2002 dénotant ainsi une régression de 33,53%. Le montant des augmentations de capital par attribution d’actions gratuites représente 66% du montant global des augmentations réalisées en 2003. Augmentation de capital par attribution d’actions gratuites N° d’ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Montant de l’augmentation Valeur Quantité titres Date de l’augmentation SALIM ALKIMIA SOTETEL STIP 2 000 000 1 770 230 3 360 000 3 825 300 400 000 177 023 336 000 382 530 12/05/2003 24/06/2003 01/07/2003 21/07/2003 SOTRAPIL SOMOCER 1 300 000 2 000 000 260 000 400 000 24/07/2003 01/08/2003 AMS AIR LIQUIDE 310 280 1 470 000 62 056 58 800 01/08/2003 02/09/2003 TUNISIE LEASING 2 500 000 250 000 18/12/2003 18 535 810 2 326 409 TOTAL Augmentation de capital par conversion de créances N° d’ordre 1 Valeur TUNISIE LAIT Montant de l’augmentation Quantité titres 5 500 000 550 000 Date de l’augmentation 25/03/2003 Augmentation de capital en numéraire N° d’ordre 1 Valeur SALIM RAPPORT ANNUEL 2003 Montant de l’augmentation 4 000 000 Quantité titres 800 000 Date de l’augmentation 12/05/2003 C 16 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 3-2 Les dividendes : Au cours de l’année 2003, la Sticodevam a procédé au paiement des dividendes de quarante (40) valeurs contre quarante et une (41) en 2002. Cependant, il est à noter que, trois (3) sociétés qui n’ont pas distribué de dividendes en 2002 en ont distribué en 2003. Il s’agit de : - la Banque de Tunisie et des Emirats d’Investissement (B.T.E.I.) ; - la Société Tunisienne du Sucre (S.T.S.) ; - la Société Moderne de Céramique (SOMOCER) (prise en charge le 20 août 2002). Par ailleurs, neuf (9) sociétés n’ont pas distribué de dividendes, à savoir : 1- Société Tunisie Lait ; 2- Société SOFI-SICAF ; 3- Société PALM BEACH (P.B.H.T) ; 4- Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques (S.T.I.P) ; 5- Société Ateliers Mécaniques du Sahel (A.M.S) ; 6- Société Tunisienne de l’Air (TUNISAIR) ; 7- Société Tunisienne de l’Industrie Laitière (S.T.I.L) ; 8- Société Tunisienne d’Assurance et de Réassurance ( S.T.A.R) ; 9- Banque Tuniso-Qatarie d’Investissement (B.T.Q.I). Le montant global des dividendes distribué par les sociétés émettrices a atteint un total de 152 321 334 DT. La Sticodevam en a distribué 37,56%, soit 57 206 061 DT contre 59 347 492 DT pour la même période de l’année 2002, enregistrant un léger recul de 3,61%, principalement imputable à : - la distribution par la SPDIT de ses propres dividendes ordinaires et extraordinaires ; - la diminution du montant unitaire des dividendes distribués par certaines sociétés émettrices, à savoir : GENERAL LEASING, SIAME, A.T.L, SOTUMAG, U.I.B, AIR LIQUIDE, SITEX,… RAPPORT ANNUEL 2003 C 17 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Distribution des dividendes Nombre de sociétés émettrices Montant global des dividendes Montants distribués par la Sticodevam Année 2002 Année 2003 Variation 2003/2002 41 40 2,5% 163 968 558 DT 152 321 334 DT - 7,10% 59 347 492 DT 57 206 061 DT - 3,61% Evolution du montant des dividendes 163 968 558 DT 152 321 334 DT 180 000 000 DT 160 000 000 DT 140 000 000 DT 120 000 000 DT 100 000 000 DT 57 206 061 DT 80 000 000 DT 60 000 000 DT 40 000 000 DT 59 347 492 DT 20 000 000 DT 0 DT Année 2002 Année 2003 Montant global des dividendes RAPPORT ANNUEL 2003 Montant distribué par la STICODEVAM C 18 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Dividendes distribués en 2003 ( Exercice 2002) N° d’ordre Valeur 1 2 3 4 5 6 7 S.F.B.T (AA) Pls. de Tunisie – SICAF (AA) B.T. (AA) SALIM (AA) B.H(AA) AL KIMIA (AA) B.I.A.T (AA) 8 B.T.E.I (AA) * 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 I.C.F (AA) GENERAL LEASING (AA) AMEN LEASE (AA) A.T.B (AA) MONOPRIX (AA) SIAME (AA) TUNINVEST-SICAR (AA) S.T.B (AA) C.I.L (AA) A.T.L (AA) TUNISIE LEASING (AA) B.N.A (AA) CARTE (CI) SIPHAT (AA) SOTETEL (AA) S.T.EQ (AA) AMEN BANK (AA) U.B.C.I. (AA) SOTUMAG (AA) MAGASIN GENERAL (AA) SIMPAR (AA) S.T.S (AA) ASTREE (AA) ASTREE (NG) ASTREE (NS) U.I.B (AA) B.S (AA) SOMOCER (AA) EL MAZRAA (AA) SOTRAPIL (AA) ELECTROSTAR (AA) SOTUVER (AA) AIR LIQUIDE TUNISIE (AA) SITEX (AA) 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 Total : Montant global des dividendes : Montant distribué par la Sticodevam : Emetteurs S.F.B.T Pls. de Tunisie B.T. ASSURANCE SALIM B.H AL KIMIA B.I.A.T B.T.E.I (exercice 2001) B.T.E.I (exercice 2002) I.C.F GENERAL LEASING AMEN LEASE A.T.B MONOPRIX SIAME TUNINVEST-SICAR S.T.B C.I.L A.T.L TUNISIE LEASING B.N.A CARTE SIPHAT SOTETEL S.T.EQ AMEN BANK U.B.C.I. SOTUMAG MAGASIN GENERAL SIMPAR S.T.S ASTREE U.I.B B.S SOMOCER EL MAZRAA SOTRAPIL ELECTROSTAR SOTUVER AIR LIQUIDE TUNISIE SITEX Date de paiement 18/03/2003 02/04/2003 10/04/2003 06/05/2003 09/05/2003 12/05/2003 12/05/2003 13/05/2003 15/05/2003 15/05/2003 16/05/2003 19/05/2003 20/05/2003 26/05/2003 03/06/2003 09/06/2003 13/06/2003 16/06/2003 16/06/2003 16/06/2003 16/06/2003 16/06/2003 16/06/2003 20/06/2003 23/06/2003 23/06/2003 27/06/2003 01/07/2003 01/07/2003 01/07/2003 10/07/2003 10/07/2003 10/07/2003 10/07/2003 10/07/2003 15/07/2003 16/07/2003 24/07/2003 11/08/2003 01/09/2003 02/09/2003 19/09/2003 Montants dividendes Montants distribués par la Sticodevam 18 468 000 500 000 12 000 000 800 000 9 000 000 4 425 575 14 000 000 9 312 201 34 412 1 229 136 124 060 1 947 398 1 722 552 3 820 657 1 716 574 2 500 000 667 556 2 700 000 865 977 1 000 000 1 000 000 1 000 000 999 760 4 550 000 657 888 3 328 228,800 452 327 2 025 000 1 664 092 650 000 649 993 13 673 000 4 322 598 1 500 000 989 857 1 500 000 1 497 465 2 250 000 2 237 995 8 000 000 1 676 434 60 000 60 000 1 170 000 377 000 4 200 000 4 194 105 700 000 251 743 7 700 000 492 893 6 300 000 720 709 630 000 615 819 668 000 433 212 750 000 721 251 170 000 139 028 720 000 714 158 360 000 357 079 90 000 89 583 3 500 000 666 486 8 000 000 1 826 646 1 960 000 749 733 2 030 000 591 044 2 340 000 2 340 000 525 000 356 853 635 700 539 620 3 175233 612 880 2 767 596 2 767 282 42 distributions pour 40 émetteurs 152 321 334 DT 57 206 061 DT N.B. : Les montants des dividendes sont exprimés en dinars tunisien (DT). * Il est à remarquer que la B.T.E.I a, exceptionnellement, procédé, durant l’année 2003, au paiement, d’une façon simultanée, des dividendes relatifs aux exercices de 2001 et de 2002. RAPPORT ANNUEL 2003 C 19 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Pour ce qui est de la distribution de dividendes, faisant suite à des conversions de droits en actions, la Sticodevam a distribué 3 147 DT et ce pour quatorze (14) sociétés émettrices. Dividendes distribués suite aux conversions de droits en actions Année 2003 N° d’ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Emetteurs AIR LIQUIDE ALKIMIA AMEN BANK BANQUE DU SUD BH BIAT ELECTROSTAR MONOPRIX SFBT SIMPAR SOTETEL SOTUVER TUNISAIR UBCI Montants distribués par la Sticodevam par appel de fonds 22 12 332 21 85 87 123 18 1 289 8 267 230 368 285 TOTAL 3 147 N.B. : Les montants des dividendes sont exprimés en dinars tunisien (DT). Il y a lieu de souligner qu’un gros effort a été fait par les teneurs de comptes pour convertir les droits en actions. En effet, il ne reste plus que 0,5% des droits non encore convertis en actions pour lesquels un effort supplémentaire doit être fait. Situation des conversions de droits Total des émissions (en quantité) 217 663 111 100% Total des droits convertis (en quantité) 216 578 987 99,5% 1 084 124 0,5% Total des droits non convertis (en quantité) RAPPORT ANNUEL 2003 C 20 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 4. Le marché des bons du Trésor : Durant l’année 2003, le nombre total de titres émis par le Trésor s’est élevé à 2 122 600, contre 2 472 900 en 2002 réalisant une baisse de 14%, provenant de la nette régression des émissions des Bons du Trésor à Court Terme (BTC). La demande du Trésor sur les BTC s’est élevée à 1 200 millions de dinars pour une réalisation de 1 026 millions de dinars d’où un taux de satisfaction de 86%. 4-1 Le marché des BTA : Durant l’année 2003, le marché des Bons du Trésor Assimilables (BTA) a évolué positivement, la demande du Trésor a atteint 840 millions de dinars pour une réalisation de 1 069 millions de dinars d’où un taux de satisfaction de 127%. Au cours de cette période, le Trésor a lancé une (1) seule nouvelle ligne sur 5 ans (6,75% juin 2008). Douze (12) adjudications de BTA ont été traitées par la Sticodevam totalisant 1 038 400 titres pour un montant de 1 069 261 344 DT contre onze (11) adjudications en 2002 totalisant 754 200 titres pour un montant de 760 300 923 DT, soit une hausse de 38% pour les titres et 41% pour les montants. RAPPORT ANNUEL 2003 C 21 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Adjudications des BTA Titres TOTAL Nombre de titres traités Année 2002 Nombre de titres traités Année 2003 Variation 2003/2002 754 200 1 038 400 + 38% Total quantité titres BTA relatifs aux adjudications traités en Sticodevam 1 038 400 1 200 000 1 000 000 754 200 800 000 600 000 400 000 200 000 0 de Janvier à Décembre 2002 RAPPORT ANNUEL 2003 de Janvier à Décembre 2003 C 22 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Adjudications des BTA Capitaux Total capitaux dénoués Année 2002 TOTAL Total capitaux dénoués Année 2003 Variation 2003/2002 760 300 923 DT 1 069 261 344 DT + 41% Total capitaux des adjudications BTA traités en Sticodevam 1 069 261 344 DT 1 200 000 000 DT 760 300 923 DT 1 000 000 000 DT 800 000 000 DT 600 000 000 DT 400 000 000 DT 200 000 000 DT 0 DT de Janvier à Décembre 2002 RAPPORT ANNUEL 2003 de Janvier à Décembre 2003 C 23 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières En 2003, les adjudications ont été réparties, en majeure partie, pour le compte propre des teneurs de comptes soit 83% avec une augmentation de 5% par rapport à 2002. Signalons en outre une diminution de 9% pour le compte clients et une hausse de 4% pour le compte des OPCVM. Catégories d’Avoirs Catégorie d’Avoirs / BTA 2002 2003 Propres 78% 83% Clients 21% 12% OPCVM 1% 5% Le marché secondaire des BTA a repris un peu de vigueur par rapport à l’année 2002. En effet, 66 224 titres ont été traités par la Sticodevam pour un montant de 68 502 057 DT contre 12 644 titres en 2002 pour un montant de 13 031 110 DT. Soit une augmentation de 424% pour les titres et 426% pour les montants. Cependant, malgré cette reprise le marché secondaire reste toujours très faible par rapport aux échanges de titres par transferts traités par la Sticodevam et qui représentent 4 922 258 titres en 2003. RAPPORT ANNUEL 2003 C 24 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 4-1-1 Paiement des intérêts des BTA : Durant l’année 2003, la Sticodevam a assuré le paiement direct des coupons d’intérêts relatif à onze (11) lignes BTA pour un montant brut de 191 854 103 DT, contre 146 872 366 DT en 2002, soit une augmentation de 31%. Remboursement des intérêts BTA Année 2003 N° d’ordre Code ISIN Libellé Emission Int. Brut 1 TN0008000085 BTA 4 ans 6,75% 01/2005 2 TN0008000010 BTA 5 ans 6,% 03/2004 3 4 5 Remboursement Date R/L 191 000 67,500 DT 12 892 500,000 DT 16/01/2003 96 008 59,836 DT 5 744 734,688 DT 10/03/2003 TN0008000028 BTA 10 ans 6,5% 03/2009 509 479 64,822 DT 33 025 447,738 DT 10/03/2003 TN0008000036 BTA 5 ans 6,375% 04/2005 TN0008000044 BTA 10 ans 6,75% 04/2010 59 000 63,575 DT 118 900 67,315 DT 3 750 925,000 DT 11/04/2003 8 003 753,500 DT 11/04/2003 6 TN0008000127 BTA 12 ans 8,25% 07/2014 439 950 82,500 DT 36 295 875,000 DT 09/07/2003 7 TN0008000093 BTA 2 ans 6,25% 09/2003 192 600 62,500 DT 12 037 500,000 DT 12/09/2003 8 TN0008000101 BTA 3 ans 6,5% 09/2004 267 100 65,000 DT 17 361 500,000 DT 12/09/2003 9 TN0008000119 BTA 4 ans 6,75% 09/2005 426 100 67,500 DT 28 761 750,000 DT 12/09/2003 10 TN0008000069 BTA 3 ans 6,5% 10/2003 21 800 64,822 DT 1 413 119,600 DT 10/10/2003 11 TN0008000077 BTA 4 ans 6,75% 10/2004 483 800 67,315 DT 32 566 997,000 DT 10/10/2003 TOTAL 2 805 737 191 854 102,526 DT La Sticodevam a remboursé le capital de deux (2) lignes BTA pour un montant global de 214 400 000 DT contre le remboursement en capital d’une (1) seule ligne BTA, 2 ans 6,25% octobre 2002, pour un montant de 68 649 000 DT soit une hausse de 212%. Il est à signaler, qu’aucun remboursement partiel anticipé n’a été enregistré durant l’année 2003, contrairement à l’année 2002 qui a été marquée par le remboursement partiel anticipé des intérêts et du capital de trois (3) lignes BTA (une sur deux ans, une sur trois ans et une sur cinq ans) portant sur un total de 378 763 bons pour un montant de 392 907 501 DT. Remboursement du capital des BTA Année 2003 N° d’ordre Code ISIN Libellé 1 TN0008000093 BTA 2 ans 6,25% 09/2003 2 TN0008000069 BTA 3 ans 6,5% 10/2003 TOTAL RAPPORT ANNUEL 2003 Emission Nominal Remboursement Date R/L 192 600 1 000,000 DT 192 600 000,000 DT 12/09/2003 21 800 1 000,000 DT 214 400 21 800 000,000 DT 10/10/2003 214 400 000,000 DT C 25 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 4-2 Le marché des BTC : En 2003, les nouvelles émissions du Trésor relatifs aux Bons du Trésor à Court Terme (BTC) ont été concentrées sur la maturité la plus longue, puisque 85% des nouvelles lignes lancées ont une durée de 52 semaines. Nouvelles lignes BTC Nouvelles Lignes BTC 2002 2003 13 Semaines 8 1 26 Semaines 9 1 52 Semaines 10 11 TOTAL 27 13 Le nombre de nouvelles lignes BTC lancées a régressé de 52% passant de vingt-sept (27) nouvelles lignes en 2002 à treize (13) en 2003. Bien que le nombre d’adjudication de BTC ait augmenté durant l’année 2003, une baisse de 37% a été enregistrée aussi bien pour les titres servis que les capitaux dénoués. En effet, quarante et une (41) adjudications de BTC ont été traitées par la Sticodevam en 2003, totalisant une quantité titres de 1 084 200 pour un montant de 1 026 033 033 DT, contre trente-trois (33) adjudications en 2002, totalisant une quantité titres de 1 718 700 pour un montant de 1 639 614 479 DT. RAPPORT ANNUEL 2003 C 26 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Adjudications des BTC Titres TOTAL Nombre de titres traités Année 2002 Nombre de titres traités Année 2003 Variation 2003/2002 1 718 700 1 084 200 - 37% Total quantité titres BTC relatifs aux adjudications traités en Sticodevam 1 718 700 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 084 200 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 de Janvier à Décembre 2002 RAPPORT ANNUEL 2003 de Janvier à Décembre 2003 C 27 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Adjudications des BTC Capitaux Total capitaux dénoués Année 2002 TOTAL Total capitaux dénoués Année 2003 Variation 2003/2002 1 639 614 479 DT 1 026 033 033 DT - 37% Total capitaux des adjudications BTC traités en Sticodevam 1 639 614 479 DT 1 800 000 000 DT 1 600 000 000 DT 1 026 033 033 DT 1 400 000 000 DT 1 200 000 000 DT 1 000 000 000 DT 800 000 000 DT 600 000 000 DT 400 000 000 DT 200 000 000 DT 0 DT de Janvier à Décembre 2002 RAPPORT ANNUEL 2003 de Janvier à Décem bre 2003 C 28 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières En 2003, les adjudications ont été réparties, en majeure partie, pour le compte propre des teneurs de comptes soit 87,66% avec une augmentation de 4,66% par rapport à 2002. Le compte clients des teneurs de comptes a diminué de 4,8% alors que le compte des OPCVM est quasi statique. Catégorie d’Avoirs Catégorie d’Avoirs / BTC 2002 2003 Propres 83% 87,66% Clients 16,5% 11,70% OPCVM 0,5% 0,64% Le marché secondaire des BTC a connu une hausse par rapport à l’année 2002, soit 23% pour les titres et 22% pour les montants. En effet en 2003, 15 879 titres ont été traités par la Sticodevam contre 12 936 titres en 2002 représentant des montants respectifs de 15 507 804 DT et 12 755 596 DT. Néanmoins, le marché secondaire des BTC reste très faible soit 6 049 592 titres par rapport aux échanges par transferts de titres traités par la Sticodevam. 4-2-1 Remboursement des BTC : Durant l’année 2003, la Sticodevam a assuré le remboursement du principal de dix-neuf (19) lignes BTC pour un montant total de 1 433 800 000 DT contre vingt-quatre (24) lignes BTC pour un montant de 1 916 200 000 DT en 2002, soit une baisse de 25%. Nouvelles lignes BTC Nouvelles Lignes BTC 2002 2003 13 Semaines 7 4 26 Semaines 8 6 52 Semaines 9 9 TOTAL 24 19 RAPPORT ANNUEL 2003 C 29 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Remboursement des BTC Année 2003 N° d’ordre Code ISIN Libellé Emission Remboursement 1 TN0008001489 BTC 52S 14/01/2003 150 000 150 000 000 DT 2 TN0008001513 BTC 52S 28/01/2003 69 500 69 500 000 DT 3 TN0008001661 BTC 13S 04/02/2003 96 000 96 000 000 DT 4 TN0008001695 BTC 13S 25/02/2003 5 500 5 500 000 DT 5 TN0008001547 BTC 52S 04/03/2003 85 800 85 800 000 DT 6 TN0008001620 BTC 26S 18/03/2003 73 500 73 500 000 DT 7 TN0008001554 BTC 52S 25/03/2003 67 000 67 000 000 DT 8 TN0008001646 BTC 26S 01/04/2003 67 500 67 500 000 DT 9 TN0008001588 BTC 52S 08/04/2003 100 500 100 500 000 DT 10 TN0008001745 BTC 13S 15/04/2003 2 000 2 000 000 DT 11 TN0008001760 BTC 13S 29/04/2003 3 500 3 500 000 DT 12 TN0008001612 BTC 52S 06/05/2003 45 000 45 000 000 DT 13 TN0008001679 BTC 26S 13/05/2003 151 000 151 000 000 DT 14 TN0008001703 BTC 26S 10/06/2003 87 000 87 000 000 DT 15 TN0008001729 BTC 26S 08/07/2003 26 500 26 500 000 DT 16 TN0008001778 BTC 26S 29/07/2003 22 500 22 500 000 DT 17 TN0008001638 BTC 52S 30/09/2003 195 500 195 500 000 DT 18 19 TN0008001653 TN0008001687 BTC 52S 07/10/2003 BTC 52S 04/11/2003 58 500 127 000 58 500 000 DT 127 000 000 DT 1 433 800 1 433 800 000 DT TOTAL 5. Opérations de refinancement : En 2003, la Sticodevam a enregistré 453 opérations de refinancement des banques par la Banque Centrale de Tunisie pour une quantité titres de 5 391 800 (BTA et BTC confondus) dont 813 000 titres à trois (3) mois et 4 578 800 titres à sept (7) jours. Ces opérations représentent 48% du total des transferts traités par la Sticodevam et 7% du total des mouvements relatifs aux transferts enregistrés à la Sticodevam contre respectivement 30% et 10% en 2002. Notons que l’année 2003, a été marquée par les premières opérations d’achat et vente ferme (Open Market) effectuées entre les banques et la Banque Centrale de Tunisie portant sur 41 500 titres (BTA et BTC confondus). RAPPORT ANNUEL 2003 C 30 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 6. Le marché des emprunts obligataires : 6-1 Prise en charge des emprunts : La prise en charge des titres de créances a connu, elle aussi, une décroissance de 61% en 2003. En effet, la Sticodevam a admis dix (10) emprunts obligataires totalisant 1 363 800 de titres pour un montant de 136 380 000 DT contre vingt-six (26) emprunts l’année précédente totalisant 3 191 000 de titres pour un montant de 319 100 000 DT. Répartition sectorielle des emprunts obligataires Année 2003 Bancaire Libellé de l’emprunt BIAT 2002 BTKD 2002 Date de prise en charge Intérêts 27/03/2003 18/06/2003 TMM+1% 7,4% Durée Nombre de titres Montant en DT 7 ans 5 ans TOTAL 500 000 200 000 50 000 000 20 000 000 700 000 70 000 000 Leasing Libellé de l’emprunt CIL 2002/2 TR/A CIL 2002/2 TR/B ATL 2002/1 TL 2002/1 AL 2002/1 Date de prise en charge Intérêts Durée 19/02/2003 19/02/2003 03/04/2003 05/08/2003 15/09/2003 7,5% TMM+1,25 7,4% 7,4% 7,5% 7 ans 7 ans 5 ans 5 ans 7 ans TOTAL Nombre de titres Montant en DT 113 170 36 830 120 000 150 000 118 800 11 317 000 3 683 000 12 000 000 15 000 000 11 880 000 538 800 53 880 000 Industrie Libellé de l’emprunt VAGA 2003 Date de prise en charge Intérêts Durée 23/05/2003 7,5% 7 ans TOTAL Nombre de titres Montant en DT 65 000 6 500 000 65 000 6 500 000 Agro Alimentaire Libellé de l’emprunt TOUTA 2002 TR/A TOUTA 2002 TR/B Date de prise en charge Intérêts Durée 02/01/2003 7,5% 7,5% 7 ans 7 ans TOTAL RAPPORT ANNUEL 2003 Nombre de titres Montant en DT 27 000 33 000 2 700 000 3 300 000 60 000 6 000 000 C 31 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 6-2 Marché secondaire : Le marché secondaire des emprunts obligataires, reste encore très timide malgré l’évolution constatée durant l’année 2003. En effet, la Sticodevam a traité 185 656 obligations relatives à 66 contrats contre 83 134 obligations relatives à 26 contrats en 2002, soit une hausse de 123% pour le nombre d’obligations traitées et 154% pour les contrats négociés. Contrats Contrats traités Contrats traités Année 2002 Année 2003 Variation 2003/2002 26 66 + 154% Moyenne / Mois 2,2 5,5 + 154% Moyenne / Jour 0,1 0,3 + 154% Contrats traités en Sticodevam 70 Total des contrats 60 50 66 40 30 26 20 10 0 de janvier à Décem bre 2002 RAPPORT ANNUEL 2003 de janvier à Décem bre 2003 C 32 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Obligations Nombre d’obligations Nombre d’obligations Variation traitées traitées 2003/2002 Année 2002 Année 2003 83 134 185 656 + 123% Moyenne / Mois 6 928 15 471 + 123% Moyenne / Jour 346 774 + 123% Titres / Contrat 3 197 2 813 - 22% Total quantité titres traités en Sticodevam 185 656 Total des titres traités 200 000 83 134 150 000 100 000 50 000 0 de janvier à Décem bre 2002 RAPPORT ANNUEL 2003 de janvier à Décem bre 2003 C 33 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Les échanges de capitaux relatifs aux contrats d’obligations ont totalisé un volume de 18 092 277 DT durant l’année 2003 contre 7 810 596 DT en 2002, soit une augmentation de 132%. Capitaux Total capitaux traités Année 2002 Total capitaux traités Année 2003 Variation 2003/2002 7 810 596 DT 18 092 277 DT + 132% Moyenne / Mois 650 883 DT 1 507 690 DT + 132% Moyenne / Jour 32 544 DT 75 384 DT + 132% Total capitaux traités en Sticodevam 18 092 277 DT 20 000 000 DT 7 810 596 DT 15 000 000 DT 10 000 000 DT 5 000 000 DT 0 DT de janvier à Décem bre 2002 RAPPORT ANNUEL 2003 de janvier à Décembre 2003 C 34 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Durant l’année 2003, le plus grand nombre de contrats traités concerne principalement les valeurs : Ø Ø Ø Ø CPSCL 2001 avec 13 contrats ; TOUTA tranche B avec 13 contrats ; UBCI 2001 avec 9 contrats ; BTKD 2000 tranche A avec 6 contrats. Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les emprunts obligataires : Ø Ø Ø Ø BH 1 avec 41 000 titres ; MODERN LEASING 2001 tranche A avec 35 000 titres ; MODERN LEASING 2001 tranche B avec 35 000 titres ; CPSCL 2001 avec 23 231 titres. Le plus grand volume de transactions traitées concerne les valeurs : Ø Ø Ø Ø BH 1 avec 4 264 517 DT ; MODERN LEASING 2001 tranche A avec 3 642 311 DT ; MODERN LEASING 2001 tranche B avec 3 642 311 DT ; CPSCL 2001 avec 2 124 339 DT. RAPPORT ANNUEL 2003 C 35 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Les pics d’activité ont été enregistrés dans : - La journée du 26/03/2003 pour les contrats avec 7 contrats. - La journée du 23/09/2003 pour la quantité titres avec 110 000 et 11 447 370 DT pour les montants relatifs aux contrats de bourse. En effet, 40 000 titres ont été traités sur l’emprunt obligataire BH 1 pour un montant de 4 162 748 DT, 35 000 titres sur l’emprunt obligataire MODERN LEASING 2001 tranche A pour un montant de 3 642 311 DT et 35 000 titres sur l’emprunt obligataire MODERN LEASING 2001 tranche B pour un montant de 3 642 311 DT. Journées les plus performantes en 2003 Journée de de bourse Nombre de contrats 26/03/2003 7 23/09/2003 Nombre de titres Montant des capitaux 110 000 11 447 370 DT La journée la moins performante est la journée du 16/10/2003 pour un seul contrat traité sur l’emprunt obligataire UBCI 2001 avec 15 titres et 1 395 DT. Journée la moins performante en 2003 Journée de de bourse Nombre de contrats Nombre de titres Montant des capitaux 16/10/2003 1 15 1 395 DT RAPPORT ANNUEL 2003 C 36 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 6-3 Paiement des intérêts des emprunts obligataires : Durant l’année 2003, la Sticodevam a assuré le paiement des annuités de quarante-neuf (49) emprunts obligataires pour un montant de 80 505 483 DT, contre le paiement des annuités de vingt-six (26) emprunts obligataires en 2002, pour un montant de 39 179 990 DT, d’où un accroissement de 105% des montants payés. N° d'ordre Valeurs 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 EL MAZRAA 2001 ARAB TUNISIAN LEASE 2001/2 CPSCL 2001 SOTUVER 2002 CIL 2002/1 T.LEASING 2001/2 AMEN BANK 2001 JERBA MENZEL 2001 TR A JERBA MENZEL 2001 TR B PALM MARINA 2001 TR A PALM MARINA 2001 TR B TUNISIE FACTORING 2002 PANOBOIS 2001 TRA /A PANOBOIS 2001 TRA /B CIL 2000/1 GENERAL LEASING 2002/1 GL 2001 TR A GL 2001 TR B CIL 2001/1 ATL 2000/1 AMEN LEASE 2001/1 TR A AMEN LEASE 2001/1 TR B MEUBLATEX 2001 TRA/A MEUBLATEX 2001 TRA/B MEUBLATEX 2001 TRA/C ATL 2001/1 CIL 2002/2 TR A CIL 2002/2 TR B TOUTA 2002 TR/A TOUTA 2002 TR/B TUNISIE LEASING 2002/1 ATL 2002/1 AMEN LEASE 2002/1 CIL 2000/2 BTKD 2002 TUNISIE LEASING 2001/1 BIAT 2002 BATAM 2001 BTKD 2000 TR/A BTKD 2000 TR/B CDS 2001 MODERN LEASING 2001 TR A MODERN LEASING 2001 TR B MODERN LEASING 2001 TR C ATL 2000/2 AMEN LEASE 2001/2 BANQUE DE L'HABITAT 1 UBCI 2001 GENERAL LEASING 2001/2 TOTAL RAPPORT ANNUEL 2003 Date de remboursement Emission en nombre Montants remboursés des échéances d’obligation par la Sticodevam 11/01/2003 30/01/2003 31/01/2003 20/02/2003 28/02/2003 22/03/2003 11/04/2003 11/05/2003 11/05/2003 11/05/2003 11/05/2003 31/05/2003 31/05/2003 31/05/2003 30/06/2003 10/07/2003 19/07/2003 19/07/2003 30/07/2003 31/07/2003 29/08/2003 29/08/2003 10/09/2003 10/09/2003 10/09/2003 14/09/2003 16/09/2003 16/09/2003 24/09/2003 24/09/2003 24/09/2003 15/10/2003 15/10/2003 20/11/2003 20/11/2003 03/12/2003 09/12/2003 15/12/2003 16/12/2003 16/12/2003 20/12/2003 21/12/2003 21/12/2003 21/12/2003 29/12/2003 30/12/2003 31/12/2003 31/12/2003 31/12/2003 100 000 181 000 181 000 60 000 150 000 100 000 300 000 42 000 28 000 42 000 28 000 70 000 30 000 20 000 100 000 100 000 63 000 50 000 150 000 100 000 100 000 100 000 50 000 30 000 20 000 100 000 113 170 36 830 33 000 27 000 150 000 120 000 118 800 150 000 200 000 100 000 500 000 80 000 190 000 10 000 55 000 100 000 100 000 100 000 164 000 50 000 600 000 200 000 100 000 580 000 DT 4 691 520 DT 2 896 000 DT 380 580 DT 3 861 600 DT 2 592 000 DT 4 662 000 DT 260 400 DT 173 600 DT 243 600 DT 162 400 DT 1 825 600 DT 180 000 DT 120 000 DT 2 336 000 DT 600 000 DT 1 550 304 DT 296 000 DT 3 710 400 DT 2 560 000 DT 1 916 000 DT 1 558 000 DT 300 000 DT 180 000 DT 120 000 DT 2 470 400 DT 679 020 DT 202 639 DT 198 000 DT 162 000 DT 3 888 000 DT 3 110 400 DT 2 376 000 DT 3 504 000 DT 5 184 000 DT 2 473 600 DT 2 560 500 DT 480 000 DT 2 781 600 DT 181 380 DT 1 408 000 DT 512 100 DT 512 100 DT 512 100 DT 3 831 040 DT 958 000 DT 3 192 600 DT 972 000 DT 600 000 DT 5 592 800 80 505 483 DT C 37 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 7. Le nominatif simplifié : En 2003, la Sticodevam a fourni trente-deux (32) listes d’actionnaires contre vingt-six (26) listes, l’année précédente, enregistrant une hausse de 19%. Au courant de la même année nous avons noté l’option de la Banque de Tunisie pour le nominatif simplifié, la demande de la SPDIT SICAF d’une liste nominative par trimestre et la renonciation de la CIL et de la SOMOCER au nominatif simplifié. Listes remises aux émetteurs (Année 2002 / 2003) N° d’ordre Désignation Code ISIN Listes communiquées en 2002 Listes communiquées en 2003 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 BTEI UBCI UIB BANQUE DU SUD TUNISIE LEASING ATL PALM BEACH ICF AIR LIQUIDE TUNINVEST SOTETEL EL MAZRAA STS SPDIT-SICAF SOMOCER TN000130 0557 TN000240 0505 TN000390 0107 TN000160 0154 TN000210 0907 TN000470 0100 TN000290 0306 TN000320 0755 TN000230 0358 TN000410 0202 TN000653 0018 TN000648 0016 TN000617 0013 TN000140 0070 TN000678 0019 2 1 4 3 2 3 1 1 1 1 2 2 2 1 0 2 1 5 3 2 3 0 1 1 1 4 1 2 5 1 26 32 TOTAL RAPPORT ANNUEL 2003 C 38 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Emetteurs ayant opté pour le nominatif simplifié N° d’ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 8. Désignation Code ISIN BTEI MONOPRIX PLS DE TUNISIE PALM BEACH ICF UBCI BAQUE DU SUD UIB AIR LIQUIDE ATL TUNINVEST-SICAF TUNISIE LEASING EL MAZRAA SOTETEL STS SPDIT BANQUE DE TUNISIE TN000130 0557 TN000100 0108 TN000250 0650 TN000290 0306 TN000320 0755 TN000240 0505 TN000160 0154 TN000390 0107 TN000230 0358 TN000470 0100 TN000410 0202 TN000210 0907 TN000648 0016 TN000653 0018 TN000617 0013 TN000140 0704 TN000220 0053 Numéro d'avis 10 48 73 90 91 96 196 120 130 231 150 132 302 320 429 461 1149 Dépôts de titres : Les statistiques établies en 2003 ont révélé un sensible ralentissement des dépôts de titres par rapport à l’année 2002. En effet, 882 253 titres ont été déposés cette année contre 2 954 138 titres l’année précédente. Dépôts Année 2002 Année 2003 Différence en % Nombre de dépôts 180 23 - 87% Nombre de certificats 879 38 - 96% Nombre d’attestations 7 19 171% 2 954 138 82 253 - 70% Nombre de titres RAPPORT ANNUEL 2003 C 39 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Le nombre de sociétés n’ayant pas encore clôturé leurs comptes "titres non déposés" a été ramené à onze (11) en 2003 contre douze (12) l’année précédente. Liste des sociétés n’ayant pas clôturé les comptes "titres non déposés" N° d’ordre Désignation Date de prise en charge Capital (K) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 AMS AIR LIQUIDE TUNISIE LAIT STIL ICF PL. DE TUNISIE BNA SITEX AMEN LEASE SOTUMAG STS 14/09/1995 27/05/1996 15/07/1996 02/09/1996 02/09/1996 09/09/1996 17/06/1997 30/07/1997 03/11/1997 08/03/1999 12/11/1999 1 675 512 529 205 1 600 000 3 400 000 900 000 1 000 000 10 000 000 2 306 330 1 000 000 900 000 680 000 9. Compte (TND) Pourcentage des TND / K 73 104 7 788 1 611 256 21 26 814 137 140 8 990 123 666 0,00436% 0,02% 0,49% 0,00003% 67,92% 0,00210% 0,27% 0,01% 0,01% 1% 18,17% Prise en charge des valeurs : Le fait le plus marquant enregistré pour la troisième année consécutive est le fléchissement du rythme de progression de la prise en charge des titres de capital . En effet, la Sticodevam a admis respectivement trois (3) valeurs en 2001 une (1) valeur en 2002 et aucune valeur en 2003. Cette contraction est imputable essentiellement à la réticence des investisseurs envers le marché boursier. Il est à signaler que la société BATAM et la société LE MOTEUR ne font plus partie des valeurs gérées par la Sticodevam. RAPPORT ANNUEL 2003 C 40 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 10. Les valeurs gérées par la Sticodevam : 10-1 Le marché des actions : Au cours de l’année 2003, la Sticodevam a géré 206 valeurs se décomposant comme suit : - cinquante-sept (57) de type Droits d’Attribution (DA) représentant 27,67% des valeurs gérées. - cinquante (50) valeurs de type Obligations Ordinaires représentant 24,27% des valeurs gérées ; - quarante-huit (48) valeurs de type Actions Ordinaires (AO) représentant 23,30% des valeurs gérées ; - trente-trois (33) valeurs de type Bons du Trésor à Court Terme (BTC) représentant 16% des valeurs gérées ; - douze (12) valeurs de type Bons du Trésor Assimilables (BTA) représentant 5,83% des valeurs gérées ; - trois (3) valeurs de type Actions à Dividendes Prioritaires (ADP) représentant 1,46% des valeurs gérées ; - une (1) valeur de type Certificat d’Investissement (CI) représentant 0,49% des valeurs gérées ; - une (1) valeur de type Nouvelle Gratuite (NG) représentant 0,49% des valeurs gérées ; - une (1) valeur de type Nouvelle Souscrite (NS) représentant 0,49% des valeurs gérées ; Type valeur Nombre DA Obligations AO BTC BTA ADP CI NG NS 57 50 48 33 12 3 1 1 1 27,67% 24,27% 23,30% 16% 5,83% 1,46% 0,49% 0,49% 0,49% TOTAL 206 100% RAPPORT ANNUEL 2003 % C 41 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Droits d’Attribution (D.A.) N° d’ordre Code ISIN 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 58 59 57 TN0001000116 TN0001200419 TN0002100915 TN0002900355 TN0003400108 TN0002200103 TN0003800711 TN0001900612 TN0001200468 TN0001600162 TN0001600261 TN0003400116 TN0001800465 TN0006440028 TN0003800729 TN0001500867 TN0002200210 TN0001100288 TN0001200476 TN0001500891 TN0006560023 TN0002300366 TN0001900679 TN0003400157 TN0001800507 TN0006590020 TN0001900711 TN0001100296 TN0006590061 TN0001200492 TN0006560049 TN0002400570 TN0006590087 TN0001100304 TN0003400207 TN0002300374 TN0004000089 TN0006530059 TN0001200518 TN0006560064 TN0001500925 TN0006650022 TN0002100956 TN0002200251 TN0006640023 TN0001100312 TN0006560098 TN0006530067 TN0001500933 TN0002300390 TN0002100980 TN0002101012 TN0003800737 TN0006530075 TN0005030028 TN0006660021 TN0001500941 TN0006780027 TN0002300408 RAPPORT ANNUEL 2003 Libellé MONOPRIX (DA CP N°7) TUNIS AIR (DA CP N°1) TUNISIE LEASING (DA CP N°10) PALM BEACH (DA CP N°2) AMEN BANK (DA CP N°26) B.T (DA CP N°144) ALKIMIA (DA N°2) B.H (DA N°8) TUNISAIR (DA CP N°4) B.S (DA CP N°36) BS (DA CP N°39) AMEN BANK (DA CP N°29) BIAT (DA CP N°32) MAGASIN GENARAL (DA CP4) ALKIMIA (DA CP 4) AMS (DA) BT (DA CP N°149) SBFT (DA 1999) TUNIS AIR (DA 1999) AMS (DA 1999) SOTUVER (DA 1999) AIR LIQUIDE (DA 1999) BH (DA CP 12) AMEN BANK (DA CP 34) BIAT (DA CP 36) SIAME (DA 1999) BH (DA CP 14) SFBT (DA 2000) SIAME (DA 2000) TUNIS AIR (DA 2000) SOTUVER (DA 2000) UBCI (DA) SIAME (DA 2001) SFBT (DA 2001) AMEN BANK (DA CP N°38) AIR LIQUIDE (DA 2001) SIMPAR (DA CP N° 23) SOTETEL (DA 2001) TUNISAIR (DA 2001) SOTUVER (DA 2001) AMS (DA 2001) ELECTROSTAR (DA 2001) TUNISIE LEASING (DA 2001) BT (DA CP N° 154) STEQ (DA 2002) SFBT (DA 2002) SOTUVER (DA 2002) SOTETEL (DA 2002) AMS (DA 2002) AIR LIQUIDE (DA 2002) TUNISIE LEASING (DA 2002) TUNISIE LEASING (DA 2003) ALKIMIA (DA 2003) SOTETEL (DA 2003) STIP (DA 2003) SOTRAPIL (DA 2003) AMS (DA 2003) SOMOCER (DA 2003) AIR LIQUIDE (DA 2003) Date prise en charge 15/07/1996 15/07/1996 24/07/1996 01/10/1996 09/01/1997 30/01/1997 23/06/1997 14/07/1997 01/09/1997 01/09/1997 01/09/1997 20/10/1997 16/02/1998 22/05/1998 23/06/1998 01/07/1998 17/05/1999 01/06/1999 01/07/1999 01/07/1999 20/07/1999 06/09/1999 15/09/1999 24/11/1999 31/12/1999 03/01/2000 14/02/2000 01/06/2000 19/06/2000 03/07/2000 03/07/2000 01/09/2000 16/04/2001 27/04/2001 05/06/2001 22/06/2001 01/07/2001 01/07/2001 02/07/2001 02/07/2001 16/07/2001 01/08/2001 03/12/2001 03/12/2001 08/04/2002 11/04/2002 24/06/2002 05/07/2002 15/07/2002 16/09/2002 02/12/2002 18/02/2003 24/06/2003 01/07/2003 21/07/2003 24/07/2003 01/08/2003 01/08/2003 02/09/2003 C 42 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Obligations Ordinaires N ° d’ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 TN0001800549 TN0001900745 TN0002100949 TN0002100964 TN0002100972 TN0002400596 TN0003400231 TN0004200861 TN0004200879 TN0004200887 TN0004200903 TN0004200911 TN0004200929 TN0004620068 TN0004620076 TN0004620084 TN0004700118 TN0004700126 TN0004700134 TN0004700142 TN0004700159 TN0005260021 TN0005260039 TN0005260047 TN0006020044 TN0006020051 TN0006020069 TN0006020077 TN0006230023 TN0006480024 TN0006560072 TN0006600027 TN0006610042 TN0006610059 TN0006610067 TN0006610075 TN0006700017 TN0006700025 TN0006710016 TN0006710024 TN0006720015 TN0006720023 TN0006720031 TN0006730014 TN0006760011 TN0006770010 TN0006770028 TN0006790018 TN0006790026 TN0006800015 BIAT 2002 BH 1 TUNISIE LEASING 2001 TUNISIE LEASING 2001/2 TUNISIE LEASING 2002/1 UBCI 2001 AMEN BANK 2001 CIL 2000/1 CIL 2001/1 CIL 2000/2 CIL 2002/1 CIL 2002/2 TR A CIL 2002/2 TR B BTKD TR/ A 2000 BTKD TR/ B 2000 BTKD 2002 ATL 2000/1 ATL 2000/2 ATL 2001/1 ATL 2001/2 ATL 2002/1 MEUBLATEX TR/A MEUBLATEX TR/B MEUBLATEX TR/C AL 2001/1 TRA/ A AL 2001/1 TRA/ B AMEN LEASE 2001/2 AMEN LEASE 2002/1 CDS 2001 ALMAZRAA 2001 SOTUVER 2002 BATAM 2001 GENERAL LEASING 2001 TRA/ A GENERAL LEASING 2001 TRA/ B GENERAL LEASING 2001/2 GENERAL LEASING 2002/1 JERBA MENZEL 2001 TRA/ A JERBA MENZEL 2001 TRA/ B PALM MARINA 2001 TRA/ A PALM MARINA 2001 TRA/ B MODERN LEASING TRA/ A MODERN LEASING TRA/ B MODERN LEASING TRA/ C C P S C L 2001 TUNISIE FACTORING 2002 PANOBOIS 2001 TRA /A PANOBOIS 2001 TRA /B TOUTA 2002 TR/A TOUTA 2002 TR/B CENTRAL LAITIERE DE BEJA "VAGA" 27/03/2003 18/01/2002 31/12/2001 24/09/2002 05/08/2003 19/02/2002 03/06/2002 16/11/2001 13/11/2001 07/01/2002 16/08/2002 19/02/2003 19/02/2003 22/08/2002 22/08/2002 18/06/2003 18/03/2002 10/04/2002 06/03/2002 11/06/2002 03/04/2003 17/10/2002 17/10/2002 17/10/2002 08/11/2001 08/11/2001 29/03/2002 15/09/2003 19/04/2002 29/04/2002 02/09/2002 12/02/2002 05/11/2001 05/11/2001 08/05/2002 25/12/2002 05/12/2001 05/12/2001 06/12/2001 06/12/2001 21/11/2001 21/11/2001 21/11/2001 11/10/2002 25/10/2002 01/10/2002 01/10/2002 02/01/2003 02/01/2003 23/05/2003 RAPPORT ANNUEL 2003 C 43 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Valeurs ordinaires N° d'ordre Code ISIN 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 TN0001000108 TN0001100254 TN0001200401 TN0001500859 TN0001400704 TN0002000750 TN0002100907 TN0002300358 TN0003600350 TN0001800457 TN0003300902 TN0003000452 TN0001900604 TN0003800703 TN0003200755 TN0003700556 TN0002500650 TN0002900306 TN0003400058 TN0002400505 TN0002200053 TN0004200853 TN0004000055 TN0003900107 TN0004100202 TN0001600154 TN0004700100 TN0002600955 TN0003100609 TN0004300307 TN0006060016 TN0006020010 TN0004400453 TN0006480016 TN0006440010 TN0006530018 TN0006550016 TN0006560015 TN0006580013 TN0006590012 TN0006610018 TN0006170013 TN0006640015 TN0006650014 TN0006660013 TN0006670012 TN0005030010 TN0006780019 RAPPORT ANNUEL 2003 Libellé MONOPRIX (AA) S.F.B.T(AA) TUNIS AIR (AA) A.M.S.(AA) S.P.D.I.T-SICAF S.P.C.D (AA) TUNISIE-LEASING(AA) AIR LIQUIDE (AA) A.T.B (AA) B.I.A.T (AA) TUNISIE LAIT (AA) ASTREE (AA) B.H (AA) AL KIMIA (AA) I.C.F (AA) S.T.I.L (AA) PLACEMENT DE TUNISIE (AA) PALM BEACH (AA) AMEN BANK (AA) U.B.C.I (AA) B.T (AA) CIL (AA) SIMPAR (AA) U.I.B (AA) TUN INVEST-SICAF BS (AA) ATL (AA) S.T.B (AA) B.N.A (AA) SITEX (AA) STAR(AA) AMEN LEASE (AA) SOFI-SICAF ALMAZRAA (AA) MAGASIN GENERAL(AA) SOTETEL (AA) SALIM (AA) SOTUVER (AA) SOTUMAG (AA) SIAME GENERAL LEASING (AA) STS(AA) STEQ (AA) ELECTROSTAR (AA) SOTRAPIL (AA) SIPHAT (AA) STIP(AA) SOMOCER AA Date prise en charge 21/04/1995 04/07/1995 21/07/1995 14/09/1995 18/10/1995 18/03/1996 11/04/1996 27/05/1996 27/05/1996 07/06/1996 15/07/1996 23/07/1996 05/08/1996 15/08/1996 02/09/1996 02/09/1996 09/09/1996 17/09/1996 27/09/1996 20/11/1996 29/11/1996 24/12/1996 02/01/1997 11/02/1997 15/04/1997 07/05/1997 09/06/1997 17/06/1997 17/06/1997 30/07/1997 25/08/1997 03/11/1997 03/12/1997 27/04/1998 22/05/1998 26/05/1998 02/09/1998 02/12/1998 08/03/1999 30/04/1999 17/06/1999 16/10/1999 02/10/2000 31/10/2000 02/01/2001 27/02/2001 06/12/2001 20/08/2002 C 44 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Bons du Trésor à Court Terme (B.T.C.) N° d’ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN0008001489 BTC 52 SEMAINES 14/01/2003 20/12/2001 2 TN0008001513 BTC 52 SEMAINES 28/01/2003 03/01/2002 3 TN0008001547 BTC 52 SEMAINES 4/3/2003 07/02/2002 4 TN0008001554 BTC 52 SEMAINES 25/03/2003 28/02/2002 5 TN0008001588 BTC 52 SEMAINES 08/4/2003 12/03/2002 6 TN0008001612 BTC 52 SEMAINES 6/5/2003 10/04/2002 7 TN0008001620 BTC 26 SEMAINES 18/03/2003 12/09/2002 8 9 TN0008001638 BTC 52 SEMAINES 30/09/2003 TN0008001646 BTC 26 SEMAINES 01/04/2003 12/09/2002 03/10/2002 10 TN0008001653 BTC 52 SEMAINES 07/10/2003 03/10/2002 11 TN0008001661 BTC 13 SEMAINES 04/02/2003 31/10/2002 12 TN0008001679 BTC 26 SEMAINES 13/5/2003 31/10/2002 13 TN0008001687 BTC 52 SEMAINES 4/11/2003 31/10/2002 14 TN0008001695 BTC 13 SEMAINES 25/02/2003 08/11/2002 15 TN0008001703 BTC 26 SEMAINES 10/06/2003 28/11/2002 16 TN0008001711 BTC 13 SEMAINES 18/03/2003 04/12/2002 17 TN0008001729 BTC 26 SEMAINES 8/7/2003 19/12/2002 18 TN0008001737 BTC 52 SEMAINES 6/1/2004 19/12/2002 19 TN0008001745 BTC 13 SEMAINES 15/04/2003 26/12/2002 20 TN0008001752 BTC 52 SEMAINES 13/01/2004 26/12/2002 21 TN0008001760 BTC 13 SEMAINES 29/04/2003 16/01/2003 22 TN0008001778 BTC 26 SEMAINES 29/07/2003 16/01/2003 23 TN0008001786 BTC 52 SEMAINES 03/02/2004 16/01/2003 24 TN0008001794 BTC 52 SEMAINES 2/03/2004 13/02/2003 25 TN0008001802 BTC 52 SEMAINES 30/03/2004 19/03/2003 26 27 TN0008001810 BTC 52 SEMAINES 4/5/2004 TN0008001828 BTC 52 SEMAINES 01/06/2004 24/04/2003 15/05/2003 28 TN0008001836 BTC 52 SEMAINES 6/07/2004 17/06/2003 29 TN0008001844 BTC 52 SEMAINES 31/08/2004 28/08/2003 30 TN0008001851 BTC 52 SEMAINES 28/09/2004 18/09/2003 31 TN0008001869 BTC 52 SEMAINES 5/10/2004 25/09/2003 32 TN0008001877 BTC 52 SEMAINES 02/11/2004 09/10/2003 33 TN0008001885 BTC 52 SEMAINES 07/12/2004 20/11/2003 RAPPORT ANNUEL 2003 C 45 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Bons du Trésor Assimilables (B.T.A.) N° d’ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN0008000010 BTA 6% 03/2004 (5 ANS) 03/03/1999 2 TN0008000028 BTA 6,5% 03/2009 ( 10 ANS) 03/03/1999 3 TN0008000036 BTA 6,375% 04/2005 (5 ANS) 05/04/2000 4 TN0008000044 BTA 6,75% 04/2010 (10 ANS) 05/04/2000 5 TN0008000069 BTA 6,5% 10/2003 (3 ANS) 03/10/2000 6 TN0008000077 BTA 6,75% 10/2004 (4 ANS) 03/10/2000 7 TN0008000085 BTA 6,75% 01/2005 (4 ANS) 03/01/2001 8 TN0008000093 BTA 6,25% 09/2003 (2 ANS) 05/09/2001 9 10 TN0008000101 BTA 6.5% 09/2004 (3 ANS) TN0008000119 BTA 6.75% 09/2005 (4 ANS) 05/09/2001 05/09/2001 11 TN0008000127 BTA 8,25% 7/2014 (12 ANS) 03/07/2002 12 TN0008000135 BTA 6,75% JUIN 2008 (5 ANS) 04/06/2003 Actions à Dividende Prioritaire (A.D.P.) N° d'ordre 1 2 3 Code ISIN Libellé TN0001300557 BTEI (ADP) TN0002900363 PALM BEACH (ADP) TN0006470017 BTQI (ADP) Date prise en charge 01/09/1995 06/10/1997 10/06/1998 Certificats d’Investissement (C.I.) N° d'ordre 1 Code ISIN Libellé TN0001700301 CI-CARTE Date prise en charge 08/01/1996 Nouvelles Gratuites (N.G.) N° d'ordre 1 Code ISIN Libellé TN0006550024 SALIM (NG 2003) Date prise en charge 12/05/2003 Nouvelles Souscrites (N.S.) N° d'ordre 1 Code ISIN Libellé TN0006550057 SALIM (NS 2003) RAPPORT ANNUEL 2003 Date prise en charge 12/05/2003 C 46 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 11. Codification des valeurs : Au cours de l’année 2003, la Sticodevam a attribué soixante-dix (70) nouveaux codes ISIN. Ainsi, le nombre de codes ISIN attribués par la Sticodevam, depuis l’adoption de cette codification, est de 599. 12. La logistique : Le soucis permanent de la Sticodevam est d’améliorer les services rendus aux adhérents tout en veillant sur la sécurité du marché. Cette adéquation ne peut être réalisée qu’à travers l’évolution des moyens informatiques mis à la disposition des utilisateurs d’une manière directe ou indirecte. C’est dans cet objectif que l’activité du département informatique de la Sticodevam a porté, au cours de l’année 2003, autour des grandes lignes suivantes : 1. Mise en production de la version multi-chaining du logiciel SEMS et réduction du délai de dénouement de J+4 à J+3 ; 2. Acquisition d’équipement informatique ; 3. Exploitation quotidienne ; 4. Formation ; 5. Conception d’un portail sécurisé. 12-1 Mise en production de la version multi-chaining du logiciel SEMS et réduction du délai de dénouement : C’est en 2001, que la Sticodevam a commencé à étudier, en collaboration avec Euroclear-France, la mise en place d’une nouvelle version du logiciel SEMS permettant d’effectuer deux compensations ou plus à la Banque Centrale de Tunisie. L’année 2002 a été consacrée à l’installation et aux tests de la nouvelle version du logiciel SEMS dénommé « multi-chaining » (plusieurs chaining sachant qu’un chaining représente une compensation à la Banque Centrale de Tunisie). Enfin c’est en 2003 que la nouvelle version a été mise en production. Il a fallu, par conséquent, procéder à la migration vers la nouvelle version de tous les postes de travail ainsi que celle des serveurs de Back up. RAPPORT ANNUEL 2003 C 47 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Il y a lieu de noter que la Sticodevam a profité de la mise en place de cette version pour réduire le délai de dénouement de J + 4 à J + 3. La réduction de ce délai de dénouement a nécessité : q q La mise à jour des paramètres des différentes applications ainsi que les diverses statistiques. La vérification de toutes les applications mises en exploitation afin de s’assurer, d’une part, de la non altération des données archivées, d’autre part, de leur cohérence avec les nouvelles données. D’ailleurs, par mesure de sécurité et malgré les divers tests, le déroulement de la journée comptable a été effectué, quotidiennement, sur la version ancienne du SEMS et sur la version « multi-chaining» durant tout le mois de janvier 2003. 12-2 Acquisition d’équipement informatique : Dans le cadre du renouvellement de son équipement informatique, la Sticodevam a acheté un nouveau serveur Unix-RISC 6000 en remplacement d’un des deux serveurs acquis dans le cadre du don Français. La livraison du serveur a eu lieu au cours du mois de juin. De même, la Sticodevam a procédé au renouvellement des deux (2) serveurs d’application Windows 2000. Par ailleurs, la Sticodevam a acquis deux (2) onduleurs de grande capacité de 3 KVA chacun. Le premier destiné à la protection du nouveau serveur et le deuxième au remplacement d’un onduleur tombé en panne et dont le devis de réparation s’élevait à 50% du prix d’un onduleur neuf. La Sticodevam a, aussi, commandé deux (2) imprimantes laser : la première est en couleur et la seconde en noir et blanc. L’imprimante en noir et blanc a une grande capacité, ceci afin de permettre de grandes éditions tels que les relevés de mouvements quotidiens et mensuels. Par contre l’imprimante couleur est réservée à l’édition des statistiques et des rapports d’activité. RAPPORT ANNUEL 2003 C 48 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 12-3 Exploitation quotidienne : Dans le souci d’améliorer sans cesse ses prestations, la Sticodevam a, d’une part, intégré de nouvelles fonctionnalités dans les modules existants, d’autre part, développé des nouveaux. Nous citerons principalement : q L’intégration de nouvelles fonctions dans le service Intranet de la Sticodevam telles que les statistiques relatives à la journée comptable, à savoir : § la fonction qui permet de lister les transactions relatives à une valeur et une journée de bourse précise ; § le chargement quotidien des bulletins du CMF et de la bourse. Ainsi, tout employé peut consulter les bulletins du jour et du dernier mois. q q q L’ajout de nouvelles statistiques relatives aux opérations « d’open market » effectuées par la BCT depuis le mois de janvier. La mise à jour du module « gestion des dividendes » : la BTEI a payé, exceptionnellement cette année, les dividendes relatifs à deux exercices. Il fallait donc modifier l’application relative à la gestion des dividendes afin de permettre ce type d’opérations. La mise en place du module relatif à la gestion du code CFI (ISO 10962). Rappelons que le code de Classification des Instruments Financiers est un code international qui a été mis au point pour traiter un certain nombre de problèmes qui ont touché la communauté financière ces dernières années. Le code CFI se compose de six caractères alphabétiques. Le premier caractère indique le niveau de classification le plus élevé et différencie six catégories génériques : Actions, titres de créance, Droits, options, Contrat à terme et Divers. Le deuxième caractère définit des groupes spécifiques dans chaque catégorie (actions ordinaires, privilégiées, privilégiées convertibles, parts de fonds communs de placement/actions de sicav, OPCVM/OICVM et autres) et les quatre derniers caractères indiquent les attributs les plus importants à l’intérieur de chaque groupe : les droits de vote, les restrictions, la libération du capital et la forme des titres. RAPPORT ANNUEL 2003 C 49 Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières 12-4 Formation : Consciente de l’apport que peut avoir la formation sur l’amélioration de la compétence du personnel, le rendement, la productivité ainsi que la rentabilité, la Sticodevam a formé ses employés dans le domaine technique informatique et financier. C’est dans cette optique, que l’équipe informatique a suivi des formations spécifiques concernant le Progiciel de gestion des bases de données « Oracle » et d’autres relatives à la sécurité informatique et aux outils de développements WEB. Tout employé qui assiste à une formation fait une présentation détaillée de la formation suivie aux autres collègues. 12-5 Conception d’un portail sécurisé : La Sticodevam a décidé de mettre en place un portail d’entreprise pour faciliter la communication avec ses divers adhérents. Il est à signaler qu’un portail est un site WEB qui comporte deux espaces. Un espace réservé aux « grands publics » et un deuxième espace dénommé espace privé qui n’est accessible qu’aux adhérents de la Sticodevam (intermédiaire en bourse, banques, SVT, émetteurs, BCT, Trésor, …). Chaque adhérent ne peut accéder que par mot de passe et après authentification forte. L’accès à l’espace privé permettra, dans une première étape, aux adhérents de consulter, chacun en ce qui le concerne, le relevé des comptes titres, les états de dénouement espèces, l’historique des mouvements, etc. La deuxième étape leur permettra de transmettre des opérations relatives aux mouvements des comptes à la Sticodevam. Ce projet sera réalisé en faisant appel aux compétences de l’équipe interne et à celles de sociétés spécialisées. Un cahier des charges définissant les besoins techniques de la Sticodevam a été élaboré. Un appel d’offre a été lancé au mois de septembre 2003. La remise des offres a eu lieu à la mi-décembre 2003. Le dépouillement des offres est prévu au courant du premier trimestre 2004. RAPPORT ANNUEL 2003 C 50