RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Transcription

RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Dénomination
: Société Tunisienne Interprofessionnelle
pour la Compensation & le Dépôt
des Valeurs Mobilières
Siège Social
: 92-94, Avenue Hédi Chaker – 8ème étage
– Immeuble GAT- 1002 Tunis
Téléphone
: +(216) 71-28 62 11
Fax
: +(216) 71-28 68 42 / 71-28 74 28
E-Mail
: [email protected]
Site web
: www.Sticodevam.com.tn
Forme Juridique
: Société Anonyme
Nationalité
: Tunisienne
Date de Constitution
: 28 décembre 1993
Durée
: 99 ans
Registre de Commerce
: B 16378 1996
Capital Social
: 370.200 dinars divisé en 74.040 actions
d’un nominal de 5 dinars chacune
Objet Social
:
Dépositaire
Mobilières
Central
et
des
Valeurs
société
de
Règlement/livraison (Clearing and
settlement)
Régime Fiscal
: Droit Commun
Matricule Fiscal
: 433537L/A/M/000
Exercice Social
: Du 1er janvier au 31 décembre
RAPPORT ANNUEL 2003
C 2
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
SOMMAIRE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
04
RAPPORT DU 47ème CONSEIL D’ADMINISTRATION
07
- Activité de la société durant l’année 2003
RAPPORT ANNUEL 2003
C 3
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président
M. Hamza KNANI
Directeur Général
Mme. Zeïneb SLIM
Administrateurs
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
M. Hamza KNANI
M. Adel GRAR
M. Mohamed GUERMAZI
M. Khaled ZRIBI
M. Habib CHEBBI
M. Mustapha BRAHAM
M. Habib ZITOUNI
M. Rezgui LAMINE
M. Sami BEN ISMAÏL
M. Slaheddine LARGUECHE
M. Hamadi MOKDADI
RAPPORT ANNUEL 2003
Représentant l’AFC
Représentant l’AMEN INVEST
Représentant la BT
Représentant la CGF
Représentant la FPG
Représentant la SICOFI
Représentant la SBT
Représentant la SIFIB-BH
Représentant la TSI
Représentant la TUNISIE VALEURS
Représentant l’UGF
C 4
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RAPPORT ANNUEL
2003
RAPPORT ANNUEL 2003
C 5
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
INTRODUCTION
L’activité de la Sticodevam tributaire, en partie, de celle de la bourse,
a été affectée par la morosité de celle-ci. Globalement l’année 2003 en
retrait par rapport à 2002 n’a guère apporté de changement à une situation
qui, malheureusement, se prolonge dans un environnement marqué par le
recul de la confiance des investisseurs.
En effet, le marché boursier menacé d’atrophie tente de s’affranchir
des lourdeurs structurelles du passé sans trouver, en lui même, la
dynamique nécessaire. Le faible niveau des transactions (77 550 contrats
contre 107 509 en 2002) a accentué la baisse des volumes traités qui restent
très modestes (217 305 072 DT contre 438 456 956 DT durant l’année
2002) ajouter à cela le retrait d’une société de la cote qui n’a pas été
compensé par de nouveaux entrants. Cette situation qui a eu un impact
négatif sur l’évolution du chiffre d’affaires et du résultat net de la société
n’a, cependant pas obéré, outre mesure, la stratégie de la Sticodevam vers
le développement de ses services qui est orienté sur les mêmes axes que
ceux que nous vous avons présentés lors de la dernière Assemblée Générale
Ordinaire. Ainsi la Sticodevam a réduit le délai de dénouement de
J+4 à J+3. Elle étudie, actuellement, un système de consultation des
comptes par les adhérents, via Internet, et la gestion du nominatif avec
échanges électroniques des informations, entre les teneurs de comptes, afin
d’assurer la cohérence des flux entre conservateurs et émetteurs de titres,
pour que les registres de ces derniers soient à jour, dans les meilleurs
délais, conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, la mise
en œuvre du multi-chaining, qui donne la possibilité de plusieurs
compensations par jour et le règlement/livraison valeur jour, permettra la
gestion des pensions livrées, ce qui contribuera à augmenter normalement
les liquidités des Bons du Trésor.
En outre, la ségrégation des avoirs qui a été mise en place par la
Sticodevam, par souci de transparence, mais qui n’est pas encore
automatisée, ne peut être totalement fiable et donner les résultats escomptés
que si tous les acteurs de la place disposent d’équipements informatiques
performants (logiciels et matériels). En effet, l’activité de la Sticodevam,
reposant sur les liens informatiques, la sécurité et la fiabilité d’ensemble du
système d’informations de la place reposent sur celles de chacun des
acteurs.
RAPPORT ANNUEL 2003
C 6
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
I.
ACTIVITE DE LA SOCIETE DURANT L’ANNEE 2003
1.
Le marché des actions :
Au cours de l’année 2003, la Sticodevam a traité 77 150 contrats
représentant 13 198 222 titres contre 107 509 contrats représentant
20 689 097 titres en 2002, soit une baisse de 28% pour les contrats et 36%
pour les titres.
Une moyenne de 171 titres par contrat a été traitée en 2003 contre 192
en 2002.
Contrats
Contrats traités
Année 2002
Contrats traités
Année 2003
Variation
2003/2002
107 509
77 150
- 28%
Moyenne / Mois
8 959
6 429
- 28%
Moyenne / Jour
448
321
- 28%
Contrats traités en Sticodevam
120 000
Total des contrats
100 000
80 000
60 000
107 509
77 150
40 000
20 000
0
de Janvier à Décembre 2002
RAPPORT ANNUEL 2003
de Janvier à Décembre 2003
C 7
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Titres
Nombre de titres Nombre de titres
traités
traités
Année 2002
Année 2003
Variation
2003/2002
20 689 097
13 198 222
- 36%
Moyenne / Mois
1 724 091
1 099 852
- 36%
Moyenne / Jour
86 205
54 993
- 36%
Titres / Contrat
192
171
- 11%
Total quantité titres traités en Sticodevam
20 689 097
Total des titres traités
25 000 000
13 198 222
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0
de Janvier à Décem bre 2002
RAPPORT ANNUEL 2003
de Janvier à Décem bre 2003
C 8
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Le nombre de mouvements a enregistré une diminution de 29% au
cours de l’année 2003, soit 173 708 mouvements contre 244 432 en 2002.
Conjointement, les quantités titres ont chuté de 72%, soit 173 587 020
titres traités contre 609 229 539 titres en 2002.
Mouvements
Nombre de
mouvements
Année 2002
Nombre de
mouvements
Année 2003
Variation
2003/2002
244 432
173 708
- 29%
Moyenne / Mois
20 369
14 476
- 29%
Moyenne / Jour
1 018
724
- 29%
Nombre de mouvements traités en Sticodevam
244 432
173 708
Total des mouvements
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
de Janvier à Décembre 2002
RAPPORT ANNUEL 2003
de Janvier à Décembre 2003
C 9
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Titres
Total quantité
titres
Année 2002
Total quantité
titres
Année 2003
Variation
2003/2002
609 229 539
173 587 020
- 72%
Moyenne / Mois
50 769 128
14 465 585
- 72%
Moyenne / Jour
2 538 456
723 279
- 72%
Total quantité titres traités en Sticodevam
609 229 539
Total quantité titres
700 000 000
600 000 000
500 000 000
173 587 020
400 000 000
300 000 000
200 000 000
100 000 000
0
RAPPORT ANNUEL 2003
de Janvier à Décembre 2002
de Janvier à Décembre 2003
C 10
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Le total des capitaux relatifs aux contrats de bourse s’élève en 2003 à
217 305 072 DT contre 438 456 956 DT en 2002, soit une régression de
50%.
Capitaux
Total capitaux
traités
Année 2002
Total capitaux
traités
Année 2003
Variation
2003/2002
438 456 956 DT
217 305 072 DT
- 50%
Moyenne / Mois
36 538 080 DT
18 108 756 DT
- 50%
Moyenne / Jour
1 826 904 DT
905 438 DT
- 50%
Total capitaux traités en Sticodevam
438 456 956 DT
450 000 000 DT
400 000 000 DT
217 305 072 DT
350 000 000 DT
300 000 000 DT
250 000 000 DT
200 000 000 DT
150 000 000 DT
100 000 000 DT
50 000 000 DT
0 DT
RAPPORT ANNUEL 2003
de Janvier à Décembre 2002
de Janvier à Décembre 2003
C 11
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Les pics d’activité ont été enregistrés dans :
- La journée du 17/04/2003 pour les montants relatifs aux contrats de
bourse avec 7 188 481 DT dont 5 601 059 DT sur la valeur BIAT
(285 712 actions relatives à un contrat de bloc).
- La journée du 21/04/2003 pour les contrats avec un nombre de
1 096 dont 203 contrats sur la valeur SOTETEL (AA).
- La journée du 13/06/2003 pour la quantité titres avec 433 794, dont
279 900 ont été traités sur les nouvelles souscrites et 139 950 sur les
nouvelles gratuites de la valeur SALIM.
Journées les plus performantes en 2003
Journée de
de bourse
Nombre
de contrats
Nombre
de titres
17/04/2003
Montant
des capitaux
7 188 481 DT
21/04/2003
1 096
13/06/2003
433 794
Les journées les moins performantes sont :
- La journée du 17/02/2003 pour les contrats traités en bourse avec
92 contrats.
- La journée du 1/09/2003 pour la quantité titres avec 3 151 titres.
- La journée du 01/09/2003 pour les montants relatifs aux
négociations boursières avec 80 761 DT.
Journées les moins performantes en 2003
Journée de
de bourse
Nombre
de contrats
17/02/2003
92
01/09/2003
RAPPORT ANNUEL 2003
Nombre
de titres
Montant
des capitaux
3 151
80 761 DT
C 12
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Durant l’année 2003, le plus grand nombre de contrats traités
concerne principalement les valeurs :
Ø
Ø
Ø
Ø
SOTETEL (AA) avec 9 768 contrats ;
SFBT (AA) avec 6 559 contrats ;
SOTRAPIL (AA) avec 6 511 contrats ;
TUNISAIR (AA) avec 5 336 contrats.
Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les valeurs :
Ø
Ø
Ø
Ø
BS (AA) avec 1 366 991 titres ;
TUNISAIR (AA) avec 1 062 403 titres ;
BIAT (AA) avec 1 018 211 titres ;
BH (AA) avec 988 300 titres.
Le plus grand volume de transactions traitées concerne les valeurs :
Ø
Ø
Ø
Ø
SOTETEL (AA) avec 37 826 341 DT ;
SFBT (AA) avec 32 558 996 DT ;
BIAT (AA) avec 18 764 498 DT ;
BT (AA) avec 14 912 967 DT.
RAPPORT ANNUEL 2003
C 13
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2.
Les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie :
Les montants dénoués en 2003 à la Banque Centrale de Tunisie, ont
atteint 4 790 767 845 DT contre 5 819 313 112 DT en 2002, soit une baisse
de 18%.
Montants dénoués à la BCT
Montants
Montants
Variation
dénoués à la BCT dénoués à la BCT
2003/2002
Année 2002
Année 2003
5 819 313 112 DT
4 790 767 845 DT
- 18%
Moyenne / Mois
484 942 759 DT
399 230 654 DT
- 18%
Moyenne / Jour
24 247 138 DT
19 961 533 DT
- 18%
Montants dénoués à la BCT par la Sticodevam
5 819 313 112 DT
4 790 767 845 DT
Montants dénoués
6 000 000 000 DT
5 000 000 000 DT
4 000 000 000 DT
3 000 000 000 DT
2 000 000 000 DT
1 000 000 000 DT
0 DT
RAPPORT ANNUEL 2003
de Janvier à Décembre 2002
de Janvier à Décembre 2003
C 14
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La journée du 30/09/2003 est la journée la plus performante pour les
montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie avec 295 575 894 DT
dont 97 746 658 DT représentant le règlement de l’adjudication BTC du
05/10/2004 et 195 500 000 DT représentant le remboursement des BTC 52
semaines du 30/09/2003.
Journée la plus performante en 2003
Journée de dénouement
Montants dénoués à la BCT
30/09/2003
295 575 894 DT
La journée comptable du 04/09/2003 représente la journée la moins
performante pour les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie
avec 90 950 DT.
Journée la moins performante en 2003
Journée de dénouement
Montants dénoués à la BCT
04/09/2003
90 950 DT
RAPPORT ANNUEL 2003
C 15
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
3.
Les opérations sur titres :
3-1 Augmentations de Capital :
Le montant global des augmentations de capital réalisées au
terme de l’année 2003 a atteint 28 035 810 DT contre 42 180 140 DT en
2002 dénotant ainsi une régression de 33,53%.
Le montant des augmentations de capital par attribution d’actions
gratuites représente 66% du montant global des augmentations réalisées en
2003.
Augmentation de capital
par attribution d’actions gratuites
N° d’ordre
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Montant de
l’augmentation
Valeur
Quantité
titres
Date de
l’augmentation
SALIM
ALKIMIA
SOTETEL
STIP
2 000 000
1 770 230
3 360 000
3 825 300
400 000
177 023
336 000
382 530
12/05/2003
24/06/2003
01/07/2003
21/07/2003
SOTRAPIL
SOMOCER
1 300 000
2 000 000
260 000
400 000
24/07/2003
01/08/2003
AMS
AIR LIQUIDE
310 280
1 470 000
62 056
58 800
01/08/2003
02/09/2003
TUNISIE LEASING
2 500 000
250 000
18/12/2003
18 535 810
2 326 409
TOTAL
Augmentation de capital
par conversion de créances
N° d’ordre
1
Valeur
TUNISIE LAIT
Montant de
l’augmentation
Quantité
titres
5 500 000
550 000
Date de
l’augmentation
25/03/2003
Augmentation de capital
en numéraire
N° d’ordre
1
Valeur
SALIM
RAPPORT ANNUEL 2003
Montant de
l’augmentation
4 000 000
Quantité
titres
800 000
Date de
l’augmentation
12/05/2003
C 16
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
3-2 Les dividendes :
Au cours de l’année 2003, la Sticodevam a procédé au paiement
des dividendes de quarante (40) valeurs contre quarante et une (41) en
2002.
Cependant, il est à noter que, trois (3) sociétés qui n’ont pas
distribué de dividendes en 2002 en ont distribué en 2003. Il s’agit de :
- la Banque de Tunisie et des Emirats d’Investissement
(B.T.E.I.) ;
- la Société Tunisienne du Sucre (S.T.S.) ;
- la Société Moderne de Céramique (SOMOCER) (prise en
charge le 20 août 2002).
Par ailleurs, neuf (9) sociétés n’ont pas distribué de dividendes,
à savoir :
1- Société Tunisie Lait ;
2- Société SOFI-SICAF ;
3- Société PALM BEACH (P.B.H.T) ;
4- Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques (S.T.I.P) ;
5- Société Ateliers Mécaniques du Sahel (A.M.S) ;
6- Société Tunisienne de l’Air (TUNISAIR) ;
7- Société Tunisienne de l’Industrie Laitière (S.T.I.L) ;
8- Société Tunisienne d’Assurance et de Réassurance ( S.T.A.R) ;
9- Banque Tuniso-Qatarie d’Investissement (B.T.Q.I).
Le montant global des dividendes distribué par les sociétés
émettrices a atteint un total de 152 321 334 DT. La Sticodevam en a
distribué 37,56%, soit 57 206 061 DT contre 59 347 492 DT pour la même
période de l’année 2002, enregistrant un léger recul de 3,61%,
principalement imputable à :
- la distribution par la SPDIT de ses propres dividendes
ordinaires et extraordinaires ;
- la diminution du montant unitaire des dividendes distribués par
certaines sociétés émettrices, à savoir : GENERAL LEASING,
SIAME, A.T.L, SOTUMAG, U.I.B, AIR LIQUIDE,
SITEX,…
RAPPORT ANNUEL 2003
C 17
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Distribution des dividendes
Nombre de
sociétés émettrices
Montant global
des dividendes
Montants distribués
par la Sticodevam
Année 2002
Année 2003
Variation
2003/2002
41
40
2,5%
163 968 558 DT
152 321 334 DT
- 7,10%
59 347 492 DT
57 206 061 DT
- 3,61%
Evolution du montant des dividendes
163 968 558 DT
152 321 334 DT
180 000 000 DT
160 000 000 DT
140 000 000 DT
120 000 000 DT
100 000 000 DT
57 206 061 DT
80 000 000 DT
60 000 000 DT
40 000 000 DT
59 347 492 DT
20 000 000 DT
0 DT
Année 2002
Année 2003
Montant global des dividendes
RAPPORT ANNUEL 2003
Montant distribué par la STICODEVAM
C 18
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Dividendes distribués en 2003
( Exercice 2002)
N°
d’ordre
Valeur
1
2
3
4
5
6
7
S.F.B.T (AA)
Pls. de Tunisie – SICAF (AA)
B.T. (AA)
SALIM (AA)
B.H(AA)
AL KIMIA (AA)
B.I.A.T (AA)
8
B.T.E.I (AA) *
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
I.C.F (AA)
GENERAL LEASING (AA)
AMEN LEASE (AA)
A.T.B (AA)
MONOPRIX (AA)
SIAME (AA)
TUNINVEST-SICAR (AA)
S.T.B (AA)
C.I.L (AA)
A.T.L (AA)
TUNISIE LEASING (AA)
B.N.A (AA)
CARTE (CI)
SIPHAT (AA)
SOTETEL (AA)
S.T.EQ (AA)
AMEN BANK (AA)
U.B.C.I. (AA)
SOTUMAG (AA)
MAGASIN GENERAL (AA)
SIMPAR (AA)
S.T.S (AA)
ASTREE (AA)
ASTREE (NG)
ASTREE (NS)
U.I.B (AA)
B.S (AA)
SOMOCER (AA)
EL MAZRAA (AA)
SOTRAPIL (AA)
ELECTROSTAR (AA)
SOTUVER (AA)
AIR LIQUIDE TUNISIE (AA)
SITEX (AA)
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
Total :
Montant global des dividendes :
Montant distribué par la Sticodevam :
Emetteurs
S.F.B.T
Pls. de Tunisie
B.T.
ASSURANCE SALIM
B.H
AL KIMIA
B.I.A.T
B.T.E.I (exercice 2001)
B.T.E.I (exercice 2002)
I.C.F
GENERAL LEASING
AMEN LEASE
A.T.B
MONOPRIX
SIAME
TUNINVEST-SICAR
S.T.B
C.I.L
A.T.L
TUNISIE LEASING
B.N.A
CARTE
SIPHAT
SOTETEL
S.T.EQ
AMEN BANK
U.B.C.I.
SOTUMAG
MAGASIN GENERAL
SIMPAR
S.T.S
ASTREE
U.I.B
B.S
SOMOCER
EL MAZRAA
SOTRAPIL
ELECTROSTAR
SOTUVER
AIR LIQUIDE TUNISIE
SITEX
Date de
paiement
18/03/2003
02/04/2003
10/04/2003
06/05/2003
09/05/2003
12/05/2003
12/05/2003
13/05/2003
15/05/2003
15/05/2003
16/05/2003
19/05/2003
20/05/2003
26/05/2003
03/06/2003
09/06/2003
13/06/2003
16/06/2003
16/06/2003
16/06/2003
16/06/2003
16/06/2003
16/06/2003
20/06/2003
23/06/2003
23/06/2003
27/06/2003
01/07/2003
01/07/2003
01/07/2003
10/07/2003
10/07/2003
10/07/2003
10/07/2003
10/07/2003
15/07/2003
16/07/2003
24/07/2003
11/08/2003
01/09/2003
02/09/2003
19/09/2003
Montants
dividendes
Montants distribués
par la Sticodevam
18 468 000
500 000
12 000 000
800 000
9 000 000
4 425 575
14 000 000
9 312 201
34 412
1 229 136
124 060
1 947 398
1 722 552
3 820 657
1 716 574
2 500 000
667 556
2 700 000
865 977
1 000 000
1 000 000
1 000 000
999 760
4 550 000
657 888
3 328 228,800
452 327
2 025 000
1 664 092
650 000
649 993
13 673 000
4 322 598
1 500 000
989 857
1 500 000
1 497 465
2 250 000
2 237 995
8 000 000
1 676 434
60 000
60 000
1 170 000
377 000
4 200 000
4 194 105
700 000
251 743
7 700 000
492 893
6 300 000
720 709
630 000
615 819
668 000
433 212
750 000
721 251
170 000
139 028
720 000
714 158
360 000
357 079
90 000
89 583
3 500 000
666 486
8 000 000
1 826 646
1 960 000
749 733
2 030 000
591 044
2 340 000
2 340 000
525 000
356 853
635 700
539 620
3 175233
612 880
2 767 596
2 767 282
42 distributions pour 40 émetteurs
152 321 334 DT
57 206 061 DT
N.B. : Les montants des dividendes sont exprimés en dinars tunisien (DT).
* Il est à remarquer que la B.T.E.I a, exceptionnellement, procédé, durant l’année 2003, au paiement,
d’une façon simultanée, des dividendes relatifs aux exercices de 2001 et de 2002.
RAPPORT ANNUEL 2003
C 19
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Pour ce qui est de la distribution de dividendes, faisant suite à des
conversions de droits en actions, la Sticodevam a distribué 3 147 DT et ce
pour quatorze (14) sociétés émettrices.
Dividendes distribués
suite aux conversions de droits en actions
Année 2003
N°
d’ordre
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Emetteurs
AIR LIQUIDE
ALKIMIA
AMEN BANK
BANQUE DU SUD
BH
BIAT
ELECTROSTAR
MONOPRIX
SFBT
SIMPAR
SOTETEL
SOTUVER
TUNISAIR
UBCI
Montants distribués par la Sticodevam
par appel de fonds
22
12
332
21
85
87
123
18
1 289
8
267
230
368
285
TOTAL
3 147
N.B. : Les montants des dividendes sont exprimés en dinars tunisien (DT).
Il y a lieu de souligner qu’un gros effort a été fait par les teneurs
de comptes pour convertir les droits en actions. En effet, il ne reste plus que
0,5% des droits non encore convertis en actions pour lesquels un effort
supplémentaire doit être fait.
Situation des conversions de droits
Total des émissions (en quantité)
217 663 111
100%
Total des droits convertis (en quantité)
216 578 987
99,5%
1 084 124
0,5%
Total des droits non convertis (en quantité)
RAPPORT ANNUEL 2003
C 20
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
4.
Le marché des bons du Trésor :
Durant l’année 2003, le nombre total de titres émis par le Trésor s’est
élevé à 2 122 600, contre 2 472 900 en 2002 réalisant une baisse de 14%,
provenant de la nette régression des émissions des Bons du Trésor à Court
Terme (BTC). La demande du Trésor sur les BTC s’est élevée à 1 200
millions de dinars pour une réalisation de 1 026 millions de dinars d’où un
taux de satisfaction de 86%.
4-1 Le marché des BTA :
Durant l’année 2003, le marché des Bons du Trésor Assimilables
(BTA) a évolué positivement, la demande du Trésor a atteint 840 millions
de dinars pour une réalisation de 1 069 millions de dinars d’où un taux de
satisfaction de 127%.
Au cours de cette période, le Trésor a lancé une (1) seule
nouvelle ligne sur 5 ans (6,75% juin 2008).
Douze (12) adjudications de BTA ont été traitées par la
Sticodevam totalisant 1 038 400 titres pour un montant de
1 069 261 344 DT contre onze (11) adjudications en 2002 totalisant
754 200 titres pour un montant de 760 300 923 DT, soit une hausse de
38% pour les titres et 41% pour les montants.
RAPPORT ANNUEL 2003
C 21
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Adjudications des BTA
Titres
TOTAL
Nombre de titres
traités
Année 2002
Nombre de titres
traités
Année 2003
Variation
2003/2002
754 200
1 038 400
+ 38%
Total quantité titres BTA relatifs aux adjudications
traités en Sticodevam
1 038 400
1 200 000
1 000 000
754 200
800 000
600 000
400 000
200 000
0
de Janvier à Décembre 2002
RAPPORT ANNUEL 2003
de Janvier à Décembre 2003
C 22
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Adjudications des BTA
Capitaux
Total capitaux
dénoués
Année 2002
TOTAL
Total capitaux
dénoués
Année 2003
Variation
2003/2002
760 300 923 DT 1 069 261 344 DT
+ 41%
Total capitaux des adjudications BTA traités en Sticodevam
1 069 261 344 DT
1 200 000 000 DT
760 300 923 DT
1 000 000 000 DT
800 000 000 DT
600 000 000 DT
400 000 000 DT
200 000 000 DT
0 DT
de Janvier à Décembre 2002
RAPPORT ANNUEL 2003
de Janvier à Décembre 2003
C 23
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
En 2003, les adjudications ont été réparties, en majeure partie,
pour le compte propre des teneurs de comptes soit 83% avec une
augmentation de 5% par rapport à 2002. Signalons en outre une diminution
de 9% pour le compte clients et une hausse de 4% pour le compte des
OPCVM.
Catégories d’Avoirs
Catégorie
d’Avoirs / BTA
2002
2003
Propres
78%
83%
Clients
21%
12%
OPCVM
1%
5%
Le marché secondaire des BTA a repris un peu de vigueur par
rapport à l’année 2002. En effet, 66 224 titres ont été traités par la
Sticodevam pour un montant de 68 502 057 DT contre 12 644 titres en
2002 pour un montant de 13 031 110 DT. Soit une augmentation de 424%
pour les titres et 426% pour les montants.
Cependant, malgré cette reprise le marché secondaire reste
toujours très faible par rapport aux échanges de titres par transferts traités
par la Sticodevam et qui représentent 4 922 258 titres en 2003.
RAPPORT ANNUEL 2003
C 24
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
4-1-1
Paiement des intérêts des BTA :
Durant l’année 2003, la Sticodevam a assuré le paiement
direct des coupons d’intérêts relatif à onze (11) lignes BTA pour un
montant brut de 191 854 103 DT, contre 146 872 366 DT en 2002, soit une
augmentation de 31%.
Remboursement des intérêts BTA
Année 2003
N° d’ordre
Code ISIN
Libellé
Emission Int. Brut
1
TN0008000085 BTA 4 ans 6,75% 01/2005
2
TN0008000010 BTA 5 ans 6,% 03/2004
3
4
5
Remboursement
Date R/L
191 000 67,500 DT
12 892 500,000 DT 16/01/2003
96 008 59,836 DT
5 744 734,688 DT 10/03/2003
TN0008000028 BTA 10 ans 6,5% 03/2009
509 479 64,822 DT
33 025 447,738 DT 10/03/2003
TN0008000036 BTA 5 ans 6,375% 04/2005
TN0008000044 BTA 10 ans 6,75% 04/2010
59 000 63,575 DT
118 900 67,315 DT
3 750 925,000 DT 11/04/2003
8 003 753,500 DT 11/04/2003
6
TN0008000127 BTA 12 ans 8,25% 07/2014
439 950 82,500 DT
36 295 875,000 DT 09/07/2003
7
TN0008000093 BTA 2 ans 6,25% 09/2003
192 600 62,500 DT
12 037 500,000 DT 12/09/2003
8
TN0008000101 BTA 3 ans 6,5% 09/2004
267 100 65,000 DT
17 361 500,000 DT 12/09/2003
9
TN0008000119 BTA 4 ans 6,75% 09/2005
426 100 67,500 DT
28 761 750,000 DT 12/09/2003
10
TN0008000069 BTA 3 ans 6,5% 10/2003
21 800 64,822 DT
1 413 119,600 DT 10/10/2003
11
TN0008000077 BTA 4 ans 6,75% 10/2004
483 800 67,315 DT
32 566 997,000 DT 10/10/2003
TOTAL
2 805 737
191 854 102,526 DT
La Sticodevam a remboursé le capital de deux (2) lignes
BTA pour un montant global de 214 400 000 DT contre le remboursement
en capital d’une (1) seule ligne BTA, 2 ans 6,25% octobre 2002, pour un
montant de 68 649 000 DT soit une hausse de 212%.
Il est à signaler, qu’aucun remboursement partiel anticipé
n’a été enregistré durant l’année 2003, contrairement à l’année 2002 qui a
été marquée par le remboursement partiel anticipé des intérêts et du capital
de trois (3) lignes BTA (une sur deux ans, une sur trois ans et une sur cinq
ans) portant sur un total de 378 763 bons pour un montant de
392 907 501 DT.
Remboursement du capital des BTA
Année 2003
N° d’ordre
Code ISIN
Libellé
1
TN0008000093 BTA 2 ans 6,25% 09/2003
2
TN0008000069 BTA 3 ans 6,5% 10/2003
TOTAL
RAPPORT ANNUEL 2003
Emission
Nominal
Remboursement
Date R/L
192 600 1 000,000 DT 192 600 000,000 DT 12/09/2003
21 800 1 000,000 DT
214 400
21 800 000,000 DT 10/10/2003
214 400 000,000 DT
C 25
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
4-2 Le marché des BTC :
En 2003, les nouvelles émissions du Trésor relatifs aux Bons du
Trésor à Court Terme (BTC) ont été concentrées sur la maturité la plus
longue, puisque 85% des nouvelles lignes lancées ont une durée de
52 semaines.
Nouvelles lignes BTC
Nouvelles Lignes
BTC
2002
2003
13 Semaines
8
1
26 Semaines
9
1
52 Semaines
10
11
TOTAL
27
13
Le nombre de nouvelles lignes BTC lancées a régressé de 52%
passant de vingt-sept (27) nouvelles lignes en 2002 à treize (13) en 2003.
Bien que le nombre d’adjudication de BTC ait augmenté durant
l’année 2003, une baisse de 37% a été enregistrée aussi bien pour les titres
servis que les capitaux dénoués.
En effet, quarante et une (41) adjudications de BTC ont été
traitées par la Sticodevam en 2003, totalisant une quantité titres de
1 084 200 pour un montant de 1 026 033 033 DT, contre trente-trois (33)
adjudications en 2002, totalisant une quantité titres de 1 718 700 pour un
montant de 1 639 614 479 DT.
RAPPORT ANNUEL 2003
C 26
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Adjudications des BTC
Titres
TOTAL
Nombre de titres
traités
Année 2002
Nombre de titres
traités
Année 2003
Variation
2003/2002
1 718 700
1 084 200
- 37%
Total quantité titres BTC relatifs aux adjudications
traités en Sticodevam
1 718 700
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 084 200
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
de Janvier à Décembre 2002
RAPPORT ANNUEL 2003
de Janvier à Décembre 2003
C 27
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Adjudications des BTC
Capitaux
Total capitaux
dénoués
Année 2002
TOTAL
Total capitaux
dénoués
Année 2003
Variation
2003/2002
1 639 614 479 DT 1 026 033 033 DT
- 37%
Total capitaux des adjudications BTC traités en Sticodevam
1 639 614 479 DT
1 800 000 000 DT
1 600 000 000 DT
1 026 033 033 DT
1 400 000 000 DT
1 200 000 000 DT
1 000 000 000 DT
800 000 000 DT
600 000 000 DT
400 000 000 DT
200 000 000 DT
0 DT
de Janvier à Décembre 2002
RAPPORT ANNUEL 2003
de Janvier à Décem bre 2003
C 28
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
En 2003, les adjudications ont été réparties, en majeure partie,
pour le compte propre des teneurs de comptes soit 87,66% avec une
augmentation de 4,66% par rapport à 2002. Le compte clients des teneurs
de comptes a diminué de 4,8% alors que le compte des OPCVM est quasi
statique.
Catégorie d’Avoirs
Catégorie
d’Avoirs / BTC
2002
2003
Propres
83%
87,66%
Clients
16,5%
11,70%
OPCVM
0,5%
0,64%
Le marché secondaire des BTC a connu une hausse par rapport à
l’année 2002, soit 23% pour les titres et 22% pour les montants. En effet
en 2003, 15 879 titres ont été traités par la Sticodevam contre 12 936 titres
en 2002 représentant des montants respectifs de 15 507 804 DT et
12 755 596 DT.
Néanmoins, le marché secondaire des BTC reste très faible soit
6 049 592 titres par rapport aux échanges par transferts de titres traités par
la Sticodevam.
4-2-1
Remboursement des BTC :
Durant l’année 2003, la Sticodevam a assuré le
remboursement du principal de dix-neuf (19) lignes BTC pour un montant
total de 1 433 800 000 DT contre vingt-quatre (24) lignes BTC pour un
montant de 1 916 200 000 DT en 2002, soit une baisse de 25%.
Nouvelles lignes BTC
Nouvelles Lignes
BTC
2002
2003
13 Semaines
7
4
26 Semaines
8
6
52 Semaines
9
9
TOTAL
24
19
RAPPORT ANNUEL 2003
C 29
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Remboursement des BTC
Année 2003
N° d’ordre
Code ISIN
Libellé
Emission
Remboursement
1
TN0008001489
BTC 52S 14/01/2003
150 000
150 000 000 DT
2
TN0008001513
BTC 52S 28/01/2003
69 500
69 500 000 DT
3
TN0008001661
BTC 13S 04/02/2003
96 000
96 000 000 DT
4
TN0008001695
BTC 13S 25/02/2003
5 500
5 500 000 DT
5
TN0008001547
BTC 52S 04/03/2003
85 800
85 800 000 DT
6
TN0008001620
BTC 26S 18/03/2003
73 500
73 500 000 DT
7
TN0008001554
BTC 52S 25/03/2003
67 000
67 000 000 DT
8
TN0008001646
BTC 26S 01/04/2003
67 500
67 500 000 DT
9
TN0008001588
BTC 52S 08/04/2003
100 500
100 500 000 DT
10
TN0008001745
BTC 13S 15/04/2003
2 000
2 000 000 DT
11
TN0008001760
BTC 13S 29/04/2003
3 500
3 500 000 DT
12
TN0008001612
BTC 52S 06/05/2003
45 000
45 000 000 DT
13
TN0008001679
BTC 26S 13/05/2003
151 000
151 000 000 DT
14
TN0008001703
BTC 26S 10/06/2003
87 000
87 000 000 DT
15
TN0008001729
BTC 26S 08/07/2003
26 500
26 500 000 DT
16
TN0008001778
BTC 26S 29/07/2003
22 500
22 500 000 DT
17
TN0008001638
BTC 52S 30/09/2003
195 500
195 500 000 DT
18
19
TN0008001653
TN0008001687
BTC 52S 07/10/2003
BTC 52S 04/11/2003
58 500
127 000
58 500 000 DT
127 000 000 DT
1 433 800
1 433 800 000 DT
TOTAL
5.
Opérations de refinancement :
En 2003, la Sticodevam a enregistré 453 opérations de refinancement
des banques par la Banque Centrale de Tunisie pour une quantité titres de
5 391 800 (BTA et BTC confondus) dont 813 000 titres à trois (3) mois et
4 578 800 titres à sept (7) jours. Ces opérations représentent 48% du total
des transferts traités par la Sticodevam et 7% du total des mouvements
relatifs aux transferts enregistrés à la Sticodevam contre respectivement
30% et 10% en 2002.
Notons que l’année 2003, a été marquée par les premières opérations
d’achat et vente ferme (Open Market) effectuées entre les banques et la
Banque Centrale de Tunisie portant sur 41 500 titres (BTA et BTC
confondus).
RAPPORT ANNUEL 2003
C 30
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
6.
Le marché des emprunts obligataires :
6-1 Prise en charge des emprunts :
La prise en charge des titres de créances a connu, elle aussi, une
décroissance de 61% en 2003. En effet, la Sticodevam a admis dix (10)
emprunts obligataires totalisant 1 363 800 de titres pour un montant de
136 380 000 DT contre vingt-six (26) emprunts l’année précédente
totalisant 3 191 000 de titres pour un montant de 319 100 000 DT.
Répartition sectorielle des emprunts obligataires
Année 2003
Bancaire
Libellé de l’emprunt
BIAT 2002
BTKD 2002
Date de prise
en charge
Intérêts
27/03/2003
18/06/2003
TMM+1%
7,4%
Durée Nombre de titres Montant en DT
7 ans
5 ans
TOTAL
500 000
200 000
50 000 000
20 000 000
700 000
70 000 000
Leasing
Libellé de l’emprunt
CIL 2002/2 TR/A
CIL 2002/2 TR/B
ATL 2002/1
TL 2002/1
AL 2002/1
Date de prise
en charge
Intérêts
Durée
19/02/2003
19/02/2003
03/04/2003
05/08/2003
15/09/2003
7,5%
TMM+1,25
7,4%
7,4%
7,5%
7 ans
7 ans
5 ans
5 ans
7 ans
TOTAL
Nombre de titres Montant en DT
113 170
36 830
120 000
150 000
118 800
11 317 000
3 683 000
12 000 000
15 000 000
11 880 000
538 800
53 880 000
Industrie
Libellé de l’emprunt
VAGA 2003
Date de prise
en charge
Intérêts
Durée
23/05/2003
7,5%
7 ans
TOTAL
Nombre de titres Montant en DT
65 000
6 500 000
65 000
6 500 000
Agro Alimentaire
Libellé de l’emprunt
TOUTA 2002 TR/A
TOUTA 2002 TR/B
Date de prise
en charge
Intérêts
Durée
02/01/2003
7,5%
7,5%
7 ans
7 ans
TOTAL
RAPPORT ANNUEL 2003
Nombre de titres Montant en DT
27 000
33 000
2 700 000
3 300 000
60 000
6 000 000
C 31
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
6-2 Marché secondaire :
Le marché secondaire des emprunts obligataires, reste encore très
timide malgré l’évolution constatée durant l’année 2003. En effet, la
Sticodevam a traité 185 656 obligations relatives à 66 contrats contre
83 134 obligations relatives à 26 contrats en 2002, soit une hausse de
123% pour le nombre d’obligations traitées et 154% pour les contrats
négociés.
Contrats
Contrats traités Contrats traités
Année 2002
Année 2003
Variation
2003/2002
26
66
+ 154%
Moyenne / Mois
2,2
5,5
+ 154%
Moyenne / Jour
0,1
0,3
+ 154%
Contrats traités en Sticodevam
70
Total des contrats
60
50
66
40
30
26
20
10
0
de janvier à Décem bre 2002
RAPPORT ANNUEL 2003
de janvier à Décem bre 2003
C 32
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Obligations
Nombre d’obligations Nombre d’obligations
Variation
traitées
traitées
2003/2002
Année 2002
Année 2003
83 134
185 656
+ 123%
Moyenne / Mois
6 928
15 471
+ 123%
Moyenne / Jour
346
774
+ 123%
Titres / Contrat
3 197
2 813
- 22%
Total quantité titres traités en Sticodevam
185 656
Total des titres traités
200 000
83 134
150 000
100 000
50 000
0
de janvier à Décem bre 2002
RAPPORT ANNUEL 2003
de janvier à Décem bre 2003
C 33
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Les échanges de capitaux relatifs aux contrats d’obligations ont
totalisé un volume de 18 092 277 DT durant l’année 2003 contre
7 810 596 DT en 2002, soit une augmentation de 132%.
Capitaux
Total capitaux
traités
Année 2002
Total capitaux
traités
Année 2003
Variation
2003/2002
7 810 596 DT
18 092 277 DT
+ 132%
Moyenne / Mois
650 883 DT
1 507 690 DT
+ 132%
Moyenne / Jour
32 544 DT
75 384 DT
+ 132%
Total capitaux traités en Sticodevam
18 092 277 DT
20 000 000 DT
7 810 596 DT
15 000 000 DT
10 000 000 DT
5 000 000 DT
0 DT
de janvier à Décem bre 2002
RAPPORT ANNUEL 2003
de janvier à Décembre 2003
C 34
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Durant l’année 2003, le plus grand nombre de contrats traités
concerne principalement les valeurs :
Ø
Ø
Ø
Ø
CPSCL 2001 avec 13 contrats ;
TOUTA tranche B avec 13 contrats ;
UBCI 2001 avec 9 contrats ;
BTKD 2000 tranche A avec 6 contrats.
Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les emprunts
obligataires :
Ø
Ø
Ø
Ø
BH 1 avec 41 000 titres ;
MODERN LEASING 2001 tranche A avec 35 000 titres ;
MODERN LEASING 2001 tranche B avec 35 000 titres ;
CPSCL 2001 avec 23 231 titres.
Le plus grand volume de transactions traitées concerne les
valeurs :
Ø
Ø
Ø
Ø
BH 1 avec 4 264 517 DT ;
MODERN LEASING 2001 tranche A avec 3 642 311 DT ;
MODERN LEASING 2001 tranche B avec 3 642 311 DT ;
CPSCL 2001 avec 2 124 339 DT.
RAPPORT ANNUEL 2003
C 35
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Les pics d’activité ont été enregistrés dans :
- La journée du 26/03/2003 pour les contrats avec 7 contrats.
- La journée du 23/09/2003 pour la quantité titres avec 110 000
et 11 447 370 DT pour les montants relatifs aux contrats de
bourse. En effet, 40 000 titres ont été traités sur l’emprunt
obligataire BH 1 pour un montant de 4 162 748 DT, 35 000
titres sur l’emprunt obligataire MODERN LEASING 2001
tranche A pour un montant de 3 642 311 DT et 35 000 titres
sur l’emprunt obligataire MODERN LEASING 2001 tranche
B pour un montant de 3 642 311 DT.
Journées les plus performantes en 2003
Journée de
de bourse
Nombre
de contrats
26/03/2003
7
23/09/2003
Nombre
de titres
Montant
des capitaux
110 000
11 447 370 DT
La journée la moins performante est la journée du 16/10/2003
pour un seul contrat traité sur l’emprunt obligataire UBCI 2001 avec 15
titres et 1 395 DT.
Journée la moins performante en 2003
Journée de
de bourse
Nombre
de contrats
Nombre
de titres
Montant
des capitaux
16/10/2003
1
15
1 395 DT
RAPPORT ANNUEL 2003
C 36
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
6-3 Paiement des intérêts des emprunts obligataires :
Durant l’année 2003, la Sticodevam a assuré le paiement des
annuités de quarante-neuf (49) emprunts obligataires pour un montant de
80 505 483 DT, contre le paiement des annuités de vingt-six (26) emprunts
obligataires en 2002, pour un montant de 39 179 990 DT, d’où un
accroissement de 105% des montants payés.
N°
d'ordre
Valeurs
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
EL MAZRAA 2001
ARAB TUNISIAN LEASE 2001/2
CPSCL 2001
SOTUVER 2002
CIL 2002/1
T.LEASING 2001/2
AMEN BANK 2001
JERBA MENZEL 2001 TR A
JERBA MENZEL 2001 TR B
PALM MARINA 2001 TR A
PALM MARINA 2001 TR B
TUNISIE FACTORING 2002
PANOBOIS 2001 TRA /A
PANOBOIS 2001 TRA /B
CIL 2000/1
GENERAL LEASING 2002/1
GL 2001 TR A
GL 2001 TR B
CIL 2001/1
ATL 2000/1
AMEN LEASE 2001/1 TR A
AMEN LEASE 2001/1 TR B
MEUBLATEX 2001 TRA/A
MEUBLATEX 2001 TRA/B
MEUBLATEX 2001 TRA/C
ATL 2001/1
CIL 2002/2 TR A
CIL 2002/2 TR B
TOUTA 2002 TR/A
TOUTA 2002 TR/B
TUNISIE LEASING 2002/1
ATL 2002/1
AMEN LEASE 2002/1
CIL 2000/2
BTKD 2002
TUNISIE LEASING 2001/1
BIAT 2002
BATAM 2001
BTKD 2000 TR/A
BTKD 2000 TR/B
CDS 2001
MODERN LEASING 2001 TR A
MODERN LEASING 2001 TR B
MODERN LEASING 2001 TR C
ATL 2000/2
AMEN LEASE 2001/2
BANQUE DE L'HABITAT 1
UBCI 2001
GENERAL LEASING 2001/2
TOTAL
RAPPORT ANNUEL 2003
Date de remboursement Emission en nombre Montants remboursés
des échéances
d’obligation
par la Sticodevam
11/01/2003
30/01/2003
31/01/2003
20/02/2003
28/02/2003
22/03/2003
11/04/2003
11/05/2003
11/05/2003
11/05/2003
11/05/2003
31/05/2003
31/05/2003
31/05/2003
30/06/2003
10/07/2003
19/07/2003
19/07/2003
30/07/2003
31/07/2003
29/08/2003
29/08/2003
10/09/2003
10/09/2003
10/09/2003
14/09/2003
16/09/2003
16/09/2003
24/09/2003
24/09/2003
24/09/2003
15/10/2003
15/10/2003
20/11/2003
20/11/2003
03/12/2003
09/12/2003
15/12/2003
16/12/2003
16/12/2003
20/12/2003
21/12/2003
21/12/2003
21/12/2003
29/12/2003
30/12/2003
31/12/2003
31/12/2003
31/12/2003
100 000
181 000
181 000
60 000
150 000
100 000
300 000
42 000
28 000
42 000
28 000
70 000
30 000
20 000
100 000
100 000
63 000
50 000
150 000
100 000
100 000
100 000
50 000
30 000
20 000
100 000
113 170
36 830
33 000
27 000
150 000
120 000
118 800
150 000
200 000
100 000
500 000
80 000
190 000
10 000
55 000
100 000
100 000
100 000
164 000
50 000
600 000
200 000
100 000
580 000 DT
4 691 520 DT
2 896 000 DT
380 580 DT
3 861 600 DT
2 592 000 DT
4 662 000 DT
260 400 DT
173 600 DT
243 600 DT
162 400 DT
1 825 600 DT
180 000 DT
120 000 DT
2 336 000 DT
600 000 DT
1 550 304 DT
296 000 DT
3 710 400 DT
2 560 000 DT
1 916 000 DT
1 558 000 DT
300 000 DT
180 000 DT
120 000 DT
2 470 400 DT
679 020 DT
202 639 DT
198 000 DT
162 000 DT
3 888 000 DT
3 110 400 DT
2 376 000 DT
3 504 000 DT
5 184 000 DT
2 473 600 DT
2 560 500 DT
480 000 DT
2 781 600 DT
181 380 DT
1 408 000 DT
512 100 DT
512 100 DT
512 100 DT
3 831 040 DT
958 000 DT
3 192 600 DT
972 000 DT
600 000 DT
5 592 800
80 505 483 DT
C 37
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
7.
Le nominatif simplifié :
En 2003, la Sticodevam a fourni trente-deux (32) listes d’actionnaires
contre vingt-six (26) listes, l’année précédente, enregistrant une hausse de
19%.
Au courant de la même année nous avons noté l’option de la Banque
de Tunisie pour le nominatif simplifié, la demande de la SPDIT SICAF
d’une liste nominative par trimestre et la renonciation de la CIL et de la
SOMOCER au nominatif simplifié.
Listes remises aux émetteurs
(Année 2002 / 2003)
N°
d’ordre
Désignation
Code ISIN
Listes communiquées
en 2002
Listes communiquées
en 2003
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
BTEI
UBCI
UIB
BANQUE DU SUD
TUNISIE LEASING
ATL
PALM BEACH
ICF
AIR LIQUIDE
TUNINVEST
SOTETEL
EL MAZRAA
STS
SPDIT-SICAF
SOMOCER
TN000130 0557
TN000240 0505
TN000390 0107
TN000160 0154
TN000210 0907
TN000470 0100
TN000290 0306
TN000320 0755
TN000230 0358
TN000410 0202
TN000653 0018
TN000648 0016
TN000617 0013
TN000140 0070
TN000678 0019
2
1
4
3
2
3
1
1
1
1
2
2
2
1
0
2
1
5
3
2
3
0
1
1
1
4
1
2
5
1
26
32
TOTAL
RAPPORT ANNUEL 2003
C 38
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Emetteurs ayant opté
pour le nominatif simplifié
N° d’ordre
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
8.
Désignation
Code ISIN
BTEI
MONOPRIX
PLS DE TUNISIE
PALM BEACH
ICF
UBCI
BAQUE DU SUD
UIB
AIR LIQUIDE
ATL
TUNINVEST-SICAF
TUNISIE LEASING
EL MAZRAA
SOTETEL
STS
SPDIT
BANQUE DE TUNISIE
TN000130 0557
TN000100 0108
TN000250 0650
TN000290 0306
TN000320 0755
TN000240 0505
TN000160 0154
TN000390 0107
TN000230 0358
TN000470 0100
TN000410 0202
TN000210 0907
TN000648 0016
TN000653 0018
TN000617 0013
TN000140 0704
TN000220 0053
Numéro d'avis
10
48
73
90
91
96
196
120
130
231
150
132
302
320
429
461
1149
Dépôts de titres :
Les statistiques établies en 2003 ont révélé un sensible ralentissement
des dépôts de titres par rapport à l’année 2002. En effet, 882 253 titres ont
été déposés cette année contre 2 954 138 titres l’année précédente.
Dépôts
Année 2002
Année 2003
Différence en %
Nombre de dépôts
180
23
- 87%
Nombre de certificats
879
38
- 96%
Nombre d’attestations
7
19
171%
2 954 138
82 253
- 70%
Nombre de titres
RAPPORT ANNUEL 2003
C 39
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Le nombre de sociétés n’ayant pas encore clôturé leurs comptes
"titres non déposés" a été ramené à onze (11) en 2003 contre douze (12)
l’année précédente.
Liste des sociétés n’ayant pas clôturé
les comptes "titres non déposés"
N°
d’ordre
Désignation
Date de prise
en charge
Capital
(K)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
AMS
AIR LIQUIDE
TUNISIE LAIT
STIL
ICF
PL. DE TUNISIE
BNA
SITEX
AMEN LEASE
SOTUMAG
STS
14/09/1995
27/05/1996
15/07/1996
02/09/1996
02/09/1996
09/09/1996
17/06/1997
30/07/1997
03/11/1997
08/03/1999
12/11/1999
1 675 512
529 205
1 600 000
3 400 000
900 000
1 000 000
10 000 000
2 306 330
1 000 000
900 000
680 000
9.
Compte
(TND)
Pourcentage
des TND / K
73
104
7 788
1
611 256
21
26 814
137
140
8 990
123 666
0,00436%
0,02%
0,49%
0,00003%
67,92%
0,00210%
0,27%
0,01%
0,01%
1%
18,17%
Prise en charge des valeurs :
Le fait le plus marquant enregistré pour la troisième année consécutive
est le fléchissement du rythme de progression de la prise en charge des
titres de capital . En effet, la Sticodevam a admis respectivement trois (3)
valeurs en 2001 une (1) valeur en 2002 et aucune valeur en 2003. Cette
contraction est imputable essentiellement à la réticence des investisseurs
envers le marché boursier.
Il est à signaler que la société BATAM et la société LE MOTEUR ne
font plus partie des valeurs gérées par la Sticodevam.
RAPPORT ANNUEL 2003
C 40
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
10. Les valeurs gérées par la Sticodevam :
10-1 Le marché des actions :
Au cours de l’année 2003, la Sticodevam a géré 206 valeurs se
décomposant comme suit :
- cinquante-sept (57) de type Droits d’Attribution (DA)
représentant 27,67% des valeurs gérées.
- cinquante
(50)
valeurs
de
type
Obligations
Ordinaires représentant 24,27% des valeurs gérées ;
- quarante-huit (48) valeurs de type Actions Ordinaires (AO)
représentant 23,30% des valeurs gérées ;
- trente-trois (33) valeurs de type Bons du Trésor à Court Terme
(BTC) représentant 16% des valeurs gérées ;
- douze (12) valeurs de type Bons du Trésor Assimilables
(BTA) représentant 5,83% des valeurs gérées ;
- trois (3) valeurs de type Actions à Dividendes Prioritaires
(ADP) représentant 1,46% des valeurs gérées ;
- une (1) valeur de type Certificat d’Investissement (CI)
représentant 0,49% des valeurs gérées ;
- une (1) valeur de type Nouvelle Gratuite (NG) représentant
0,49% des valeurs gérées ;
- une (1) valeur de type Nouvelle Souscrite (NS) représentant
0,49% des valeurs gérées ;
Type valeur
Nombre
DA
Obligations
AO
BTC
BTA
ADP
CI
NG
NS
57
50
48
33
12
3
1
1
1
27,67%
24,27%
23,30%
16%
5,83%
1,46%
0,49%
0,49%
0,49%
TOTAL
206
100%
RAPPORT ANNUEL 2003
%
C 41
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Droits d’Attribution
(D.A.)
N° d’ordre
Code ISIN
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
58
59
57
TN0001000116
TN0001200419
TN0002100915
TN0002900355
TN0003400108
TN0002200103
TN0003800711
TN0001900612
TN0001200468
TN0001600162
TN0001600261
TN0003400116
TN0001800465
TN0006440028
TN0003800729
TN0001500867
TN0002200210
TN0001100288
TN0001200476
TN0001500891
TN0006560023
TN0002300366
TN0001900679
TN0003400157
TN0001800507
TN0006590020
TN0001900711
TN0001100296
TN0006590061
TN0001200492
TN0006560049
TN0002400570
TN0006590087
TN0001100304
TN0003400207
TN0002300374
TN0004000089
TN0006530059
TN0001200518
TN0006560064
TN0001500925
TN0006650022
TN0002100956
TN0002200251
TN0006640023
TN0001100312
TN0006560098
TN0006530067
TN0001500933
TN0002300390
TN0002100980
TN0002101012
TN0003800737
TN0006530075
TN0005030028
TN0006660021
TN0001500941
TN0006780027
TN0002300408
RAPPORT ANNUEL 2003
Libellé
MONOPRIX (DA CP N°7)
TUNIS AIR (DA CP N°1)
TUNISIE LEASING (DA CP N°10)
PALM BEACH (DA CP N°2)
AMEN BANK (DA CP N°26)
B.T (DA CP N°144)
ALKIMIA (DA N°2)
B.H (DA N°8)
TUNISAIR (DA CP N°4)
B.S (DA CP N°36)
BS (DA CP N°39)
AMEN BANK (DA CP N°29)
BIAT (DA CP N°32)
MAGASIN GENARAL (DA CP4)
ALKIMIA (DA CP 4)
AMS (DA)
BT (DA CP N°149)
SBFT (DA 1999)
TUNIS AIR (DA 1999)
AMS (DA 1999)
SOTUVER (DA 1999)
AIR LIQUIDE (DA 1999)
BH (DA CP 12)
AMEN BANK (DA CP 34)
BIAT (DA CP 36)
SIAME (DA 1999)
BH (DA CP 14)
SFBT (DA 2000)
SIAME (DA 2000)
TUNIS AIR (DA 2000)
SOTUVER (DA 2000)
UBCI (DA)
SIAME (DA 2001)
SFBT (DA 2001)
AMEN BANK (DA CP N°38)
AIR LIQUIDE (DA 2001)
SIMPAR (DA CP N° 23)
SOTETEL (DA 2001)
TUNISAIR (DA 2001)
SOTUVER (DA 2001)
AMS (DA 2001)
ELECTROSTAR (DA 2001)
TUNISIE LEASING (DA 2001)
BT (DA CP N° 154)
STEQ (DA 2002)
SFBT (DA 2002)
SOTUVER (DA 2002)
SOTETEL (DA 2002)
AMS (DA 2002)
AIR LIQUIDE (DA 2002)
TUNISIE LEASING (DA 2002)
TUNISIE LEASING (DA 2003)
ALKIMIA (DA 2003)
SOTETEL (DA 2003)
STIP (DA 2003)
SOTRAPIL (DA 2003)
AMS (DA 2003)
SOMOCER (DA 2003)
AIR LIQUIDE (DA 2003)
Date prise en charge
15/07/1996
15/07/1996
24/07/1996
01/10/1996
09/01/1997
30/01/1997
23/06/1997
14/07/1997
01/09/1997
01/09/1997
01/09/1997
20/10/1997
16/02/1998
22/05/1998
23/06/1998
01/07/1998
17/05/1999
01/06/1999
01/07/1999
01/07/1999
20/07/1999
06/09/1999
15/09/1999
24/11/1999
31/12/1999
03/01/2000
14/02/2000
01/06/2000
19/06/2000
03/07/2000
03/07/2000
01/09/2000
16/04/2001
27/04/2001
05/06/2001
22/06/2001
01/07/2001
01/07/2001
02/07/2001
02/07/2001
16/07/2001
01/08/2001
03/12/2001
03/12/2001
08/04/2002
11/04/2002
24/06/2002
05/07/2002
15/07/2002
16/09/2002
02/12/2002
18/02/2003
24/06/2003
01/07/2003
21/07/2003
24/07/2003
01/08/2003
01/08/2003
02/09/2003
C 42
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Obligations Ordinaires
N ° d’ordre
Code ISIN
Libellé
Date prise en charge
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
TN0001800549
TN0001900745
TN0002100949
TN0002100964
TN0002100972
TN0002400596
TN0003400231
TN0004200861
TN0004200879
TN0004200887
TN0004200903
TN0004200911
TN0004200929
TN0004620068
TN0004620076
TN0004620084
TN0004700118
TN0004700126
TN0004700134
TN0004700142
TN0004700159
TN0005260021
TN0005260039
TN0005260047
TN0006020044
TN0006020051
TN0006020069
TN0006020077
TN0006230023
TN0006480024
TN0006560072
TN0006600027
TN0006610042
TN0006610059
TN0006610067
TN0006610075
TN0006700017
TN0006700025
TN0006710016
TN0006710024
TN0006720015
TN0006720023
TN0006720031
TN0006730014
TN0006760011
TN0006770010
TN0006770028
TN0006790018
TN0006790026
TN0006800015
BIAT 2002
BH 1
TUNISIE LEASING 2001
TUNISIE LEASING 2001/2
TUNISIE LEASING 2002/1
UBCI 2001
AMEN BANK 2001
CIL 2000/1
CIL 2001/1
CIL 2000/2
CIL 2002/1
CIL 2002/2 TR A
CIL 2002/2 TR B
BTKD TR/ A 2000
BTKD TR/ B 2000
BTKD 2002
ATL 2000/1
ATL 2000/2
ATL 2001/1
ATL 2001/2
ATL 2002/1
MEUBLATEX TR/A
MEUBLATEX TR/B
MEUBLATEX TR/C
AL 2001/1 TRA/ A
AL 2001/1 TRA/ B
AMEN LEASE 2001/2
AMEN LEASE 2002/1
CDS 2001
ALMAZRAA 2001
SOTUVER 2002
BATAM 2001
GENERAL LEASING 2001 TRA/ A
GENERAL LEASING 2001 TRA/ B
GENERAL LEASING 2001/2
GENERAL LEASING 2002/1
JERBA MENZEL 2001 TRA/ A
JERBA MENZEL 2001 TRA/ B
PALM MARINA 2001 TRA/ A
PALM MARINA 2001 TRA/ B
MODERN LEASING TRA/ A
MODERN LEASING TRA/ B
MODERN LEASING TRA/ C
C P S C L 2001
TUNISIE FACTORING 2002
PANOBOIS 2001 TRA /A
PANOBOIS 2001 TRA /B
TOUTA 2002 TR/A
TOUTA 2002 TR/B
CENTRAL LAITIERE DE BEJA "VAGA"
27/03/2003
18/01/2002
31/12/2001
24/09/2002
05/08/2003
19/02/2002
03/06/2002
16/11/2001
13/11/2001
07/01/2002
16/08/2002
19/02/2003
19/02/2003
22/08/2002
22/08/2002
18/06/2003
18/03/2002
10/04/2002
06/03/2002
11/06/2002
03/04/2003
17/10/2002
17/10/2002
17/10/2002
08/11/2001
08/11/2001
29/03/2002
15/09/2003
19/04/2002
29/04/2002
02/09/2002
12/02/2002
05/11/2001
05/11/2001
08/05/2002
25/12/2002
05/12/2001
05/12/2001
06/12/2001
06/12/2001
21/11/2001
21/11/2001
21/11/2001
11/10/2002
25/10/2002
01/10/2002
01/10/2002
02/01/2003
02/01/2003
23/05/2003
RAPPORT ANNUEL 2003
C 43
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Valeurs ordinaires
N° d'ordre
Code ISIN
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
TN0001000108
TN0001100254
TN0001200401
TN0001500859
TN0001400704
TN0002000750
TN0002100907
TN0002300358
TN0003600350
TN0001800457
TN0003300902
TN0003000452
TN0001900604
TN0003800703
TN0003200755
TN0003700556
TN0002500650
TN0002900306
TN0003400058
TN0002400505
TN0002200053
TN0004200853
TN0004000055
TN0003900107
TN0004100202
TN0001600154
TN0004700100
TN0002600955
TN0003100609
TN0004300307
TN0006060016
TN0006020010
TN0004400453
TN0006480016
TN0006440010
TN0006530018
TN0006550016
TN0006560015
TN0006580013
TN0006590012
TN0006610018
TN0006170013
TN0006640015
TN0006650014
TN0006660013
TN0006670012
TN0005030010
TN0006780019
RAPPORT ANNUEL 2003
Libellé
MONOPRIX (AA)
S.F.B.T(AA)
TUNIS AIR (AA)
A.M.S.(AA)
S.P.D.I.T-SICAF
S.P.C.D (AA)
TUNISIE-LEASING(AA)
AIR LIQUIDE (AA)
A.T.B (AA)
B.I.A.T (AA)
TUNISIE LAIT (AA)
ASTREE (AA)
B.H (AA)
AL KIMIA (AA)
I.C.F (AA)
S.T.I.L (AA)
PLACEMENT DE TUNISIE (AA)
PALM BEACH (AA)
AMEN BANK (AA)
U.B.C.I (AA)
B.T (AA)
CIL (AA)
SIMPAR (AA)
U.I.B (AA)
TUN INVEST-SICAF
BS (AA)
ATL (AA)
S.T.B (AA)
B.N.A (AA)
SITEX (AA)
STAR(AA)
AMEN LEASE (AA)
SOFI-SICAF
ALMAZRAA (AA)
MAGASIN GENERAL(AA)
SOTETEL (AA)
SALIM (AA)
SOTUVER (AA)
SOTUMAG (AA)
SIAME
GENERAL LEASING (AA)
STS(AA)
STEQ (AA)
ELECTROSTAR (AA)
SOTRAPIL (AA)
SIPHAT (AA)
STIP(AA)
SOMOCER AA
Date prise en charge
21/04/1995
04/07/1995
21/07/1995
14/09/1995
18/10/1995
18/03/1996
11/04/1996
27/05/1996
27/05/1996
07/06/1996
15/07/1996
23/07/1996
05/08/1996
15/08/1996
02/09/1996
02/09/1996
09/09/1996
17/09/1996
27/09/1996
20/11/1996
29/11/1996
24/12/1996
02/01/1997
11/02/1997
15/04/1997
07/05/1997
09/06/1997
17/06/1997
17/06/1997
30/07/1997
25/08/1997
03/11/1997
03/12/1997
27/04/1998
22/05/1998
26/05/1998
02/09/1998
02/12/1998
08/03/1999
30/04/1999
17/06/1999
16/10/1999
02/10/2000
31/10/2000
02/01/2001
27/02/2001
06/12/2001
20/08/2002
C 44
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Bons du Trésor à Court Terme
(B.T.C.)
N° d’ordre
Code ISIN
Libellé
Date prise en charge
1
TN0008001489 BTC 52 SEMAINES 14/01/2003
20/12/2001
2
TN0008001513 BTC 52 SEMAINES 28/01/2003
03/01/2002
3
TN0008001547 BTC 52 SEMAINES 4/3/2003
07/02/2002
4
TN0008001554 BTC 52 SEMAINES 25/03/2003
28/02/2002
5
TN0008001588 BTC 52 SEMAINES 08/4/2003
12/03/2002
6
TN0008001612 BTC 52 SEMAINES 6/5/2003
10/04/2002
7
TN0008001620 BTC 26 SEMAINES 18/03/2003
12/09/2002
8
9
TN0008001638 BTC 52 SEMAINES 30/09/2003
TN0008001646 BTC 26 SEMAINES 01/04/2003
12/09/2002
03/10/2002
10
TN0008001653 BTC 52 SEMAINES 07/10/2003
03/10/2002
11
TN0008001661 BTC 13 SEMAINES 04/02/2003
31/10/2002
12
TN0008001679 BTC 26 SEMAINES 13/5/2003
31/10/2002
13
TN0008001687 BTC 52 SEMAINES 4/11/2003
31/10/2002
14
TN0008001695 BTC 13 SEMAINES 25/02/2003
08/11/2002
15
TN0008001703 BTC 26 SEMAINES 10/06/2003
28/11/2002
16
TN0008001711 BTC 13 SEMAINES 18/03/2003
04/12/2002
17
TN0008001729 BTC 26 SEMAINES 8/7/2003
19/12/2002
18
TN0008001737 BTC 52 SEMAINES 6/1/2004
19/12/2002
19
TN0008001745 BTC 13 SEMAINES 15/04/2003
26/12/2002
20
TN0008001752 BTC 52 SEMAINES 13/01/2004
26/12/2002
21
TN0008001760 BTC 13 SEMAINES 29/04/2003
16/01/2003
22
TN0008001778 BTC 26 SEMAINES 29/07/2003
16/01/2003
23
TN0008001786 BTC 52 SEMAINES 03/02/2004
16/01/2003
24
TN0008001794 BTC 52 SEMAINES 2/03/2004
13/02/2003
25
TN0008001802 BTC 52 SEMAINES 30/03/2004
19/03/2003
26
27
TN0008001810 BTC 52 SEMAINES 4/5/2004
TN0008001828 BTC 52 SEMAINES 01/06/2004
24/04/2003
15/05/2003
28
TN0008001836 BTC 52 SEMAINES 6/07/2004
17/06/2003
29
TN0008001844 BTC 52 SEMAINES 31/08/2004
28/08/2003
30
TN0008001851 BTC 52 SEMAINES 28/09/2004
18/09/2003
31
TN0008001869 BTC 52 SEMAINES 5/10/2004
25/09/2003
32
TN0008001877 BTC 52 SEMAINES 02/11/2004
09/10/2003
33
TN0008001885 BTC 52 SEMAINES 07/12/2004
20/11/2003
RAPPORT ANNUEL 2003
C 45
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Bons du Trésor Assimilables
(B.T.A.)
N° d’ordre
Code ISIN
Libellé
Date prise en charge
1
TN0008000010 BTA 6% 03/2004 (5 ANS)
03/03/1999
2
TN0008000028 BTA 6,5% 03/2009 ( 10 ANS)
03/03/1999
3
TN0008000036 BTA 6,375% 04/2005 (5 ANS)
05/04/2000
4
TN0008000044 BTA 6,75% 04/2010 (10 ANS)
05/04/2000
5
TN0008000069 BTA 6,5% 10/2003 (3 ANS)
03/10/2000
6
TN0008000077 BTA 6,75% 10/2004 (4 ANS)
03/10/2000
7
TN0008000085 BTA 6,75% 01/2005 (4 ANS)
03/01/2001
8
TN0008000093 BTA 6,25% 09/2003 (2 ANS)
05/09/2001
9
10
TN0008000101 BTA 6.5% 09/2004 (3 ANS)
TN0008000119 BTA 6.75% 09/2005 (4 ANS)
05/09/2001
05/09/2001
11
TN0008000127 BTA 8,25% 7/2014 (12 ANS)
03/07/2002
12
TN0008000135 BTA 6,75% JUIN 2008 (5 ANS)
04/06/2003
Actions à Dividende Prioritaire
(A.D.P.)
N° d'ordre
1
2
3
Code ISIN
Libellé
TN0001300557 BTEI (ADP)
TN0002900363 PALM BEACH (ADP)
TN0006470017 BTQI (ADP)
Date prise en charge
01/09/1995
06/10/1997
10/06/1998
Certificats d’Investissement
(C.I.)
N° d'ordre
1
Code ISIN
Libellé
TN0001700301 CI-CARTE
Date prise en charge
08/01/1996
Nouvelles Gratuites
(N.G.)
N° d'ordre
1
Code ISIN
Libellé
TN0006550024 SALIM (NG 2003)
Date prise en charge
12/05/2003
Nouvelles Souscrites
(N.S.)
N° d'ordre
1
Code ISIN
Libellé
TN0006550057 SALIM (NS 2003)
RAPPORT ANNUEL 2003
Date prise en charge
12/05/2003
C 46
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
11. Codification des valeurs :
Au cours de l’année 2003, la Sticodevam a attribué soixante-dix (70)
nouveaux codes ISIN.
Ainsi, le nombre de codes ISIN attribués par la Sticodevam, depuis
l’adoption de cette codification, est de 599.
12. La logistique :
Le soucis permanent de la Sticodevam est d’améliorer les services
rendus aux adhérents tout en veillant sur la sécurité du marché. Cette
adéquation ne peut être réalisée qu’à travers l’évolution des moyens
informatiques mis à la disposition des utilisateurs d’une manière directe ou
indirecte.
C’est dans cet objectif que l’activité du département informatique de
la Sticodevam a porté, au cours de l’année 2003, autour des grandes lignes
suivantes :
1. Mise en production de la version multi-chaining du logiciel SEMS
et réduction du délai de dénouement de J+4 à J+3 ;
2. Acquisition d’équipement informatique ;
3. Exploitation quotidienne ;
4. Formation ;
5. Conception d’un portail sécurisé.
12-1 Mise en production de la version multi-chaining du
logiciel SEMS et réduction du délai de dénouement :
C’est en 2001, que la Sticodevam a commencé à étudier, en
collaboration avec Euroclear-France, la mise en place d’une nouvelle
version du logiciel SEMS permettant d’effectuer deux compensations ou
plus à la Banque Centrale de Tunisie. L’année 2002 a été consacrée à
l’installation et aux tests de la nouvelle version du logiciel SEMS dénommé
« multi-chaining » (plusieurs chaining sachant qu’un chaining représente
une compensation à la Banque Centrale de Tunisie). Enfin c’est en 2003
que la nouvelle version a été mise en production. Il a fallu, par conséquent,
procéder à la migration vers la nouvelle version de tous les postes de travail
ainsi que celle des serveurs de Back up.
RAPPORT ANNUEL 2003
C 47
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
Il y a lieu de noter que la Sticodevam a profité de la mise en
place de cette version pour réduire le délai de dénouement de J + 4 à J + 3.
La réduction de ce délai de dénouement a nécessité :
q
q
La mise à jour des paramètres des différentes applications ainsi
que les diverses statistiques.
La vérification de toutes les applications mises en exploitation
afin de s’assurer, d’une part, de la non altération des données
archivées, d’autre part, de leur cohérence avec les nouvelles
données.
D’ailleurs, par mesure de sécurité et malgré les divers tests, le
déroulement de la journée comptable a été effectué, quotidiennement, sur la
version ancienne du SEMS et sur la version « multi-chaining» durant tout
le mois de janvier 2003.
12-2 Acquisition d’équipement informatique :
Dans le cadre du renouvellement de son équipement
informatique, la Sticodevam a acheté un nouveau serveur Unix-RISC 6000
en remplacement d’un des deux serveurs acquis dans le cadre du don
Français. La livraison du serveur a eu lieu au cours du mois de juin.
De même, la Sticodevam a procédé au renouvellement des deux
(2) serveurs d’application Windows 2000.
Par ailleurs, la Sticodevam a acquis deux (2) onduleurs de grande
capacité de 3 KVA chacun. Le premier destiné à la protection du nouveau
serveur et le deuxième au remplacement d’un onduleur tombé en panne et
dont le devis de réparation s’élevait à 50% du prix d’un onduleur neuf.
La Sticodevam a, aussi, commandé deux (2) imprimantes laser :
la première est en couleur et la seconde en noir et blanc. L’imprimante en
noir et blanc a une grande capacité, ceci afin de permettre de grandes
éditions tels que les relevés de mouvements quotidiens et mensuels. Par
contre l’imprimante couleur est réservée à l’édition des statistiques et des
rapports d’activité.
RAPPORT ANNUEL 2003
C 48
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
12-3 Exploitation quotidienne :
Dans le souci d’améliorer sans cesse ses prestations, la
Sticodevam a, d’une part, intégré de nouvelles fonctionnalités dans les
modules existants, d’autre part, développé des nouveaux. Nous citerons
principalement :
q
L’intégration de nouvelles fonctions dans le service Intranet de
la Sticodevam telles que les statistiques relatives à la journée
comptable, à savoir :
§ la fonction qui permet de lister les transactions relatives à
une valeur et une journée de bourse précise ;
§ le chargement quotidien des bulletins du CMF et de la
bourse. Ainsi, tout employé peut consulter les bulletins du
jour et du dernier mois.
q
q
q
L’ajout de nouvelles statistiques relatives aux opérations
« d’open market » effectuées par la BCT depuis le mois de
janvier.
La mise à jour du module « gestion des dividendes » : la BTEI
a payé, exceptionnellement cette année, les dividendes relatifs
à deux exercices. Il fallait donc modifier l’application relative
à la gestion des dividendes afin de permettre ce type
d’opérations.
La mise en place du module relatif à la gestion du code CFI
(ISO 10962). Rappelons que le code de Classification des
Instruments Financiers est un code international qui a été mis
au point pour traiter un certain nombre de problèmes qui ont
touché la communauté financière ces dernières années. Le
code CFI se compose de six caractères alphabétiques. Le
premier caractère indique le niveau de classification le plus
élevé et différencie six catégories génériques : Actions, titres
de créance, Droits, options, Contrat à terme et Divers. Le
deuxième caractère définit des groupes spécifiques dans
chaque catégorie (actions ordinaires, privilégiées, privilégiées
convertibles, parts de fonds communs de placement/actions de
sicav, OPCVM/OICVM et autres) et les quatre derniers
caractères indiquent les attributs les plus importants à
l’intérieur de chaque groupe : les droits de vote, les
restrictions, la libération du capital et la forme des titres.
RAPPORT ANNUEL 2003
C 49
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
12-4 Formation :
Consciente de l’apport que peut avoir la formation sur
l’amélioration de la compétence du personnel, le rendement, la productivité
ainsi que la rentabilité, la Sticodevam a formé ses employés dans le
domaine technique informatique et financier. C’est dans cette optique, que
l’équipe informatique a suivi des formations spécifiques concernant le
Progiciel de gestion des bases de données « Oracle » et d’autres relatives à
la sécurité informatique et aux outils de développements WEB. Tout
employé qui assiste à une formation fait une présentation détaillée de la
formation suivie aux autres collègues.
12-5 Conception d’un portail sécurisé :
La Sticodevam a décidé de mettre en place un portail d’entreprise
pour faciliter la communication avec ses divers adhérents. Il est à signaler
qu’un portail est un site WEB qui comporte deux espaces. Un espace
réservé aux « grands publics » et un deuxième espace dénommé espace
privé qui n’est accessible qu’aux adhérents de la Sticodevam (intermédiaire
en bourse, banques, SVT, émetteurs, BCT, Trésor, …). Chaque adhérent ne
peut accéder que par mot de passe et après authentification forte. L’accès à
l’espace privé permettra, dans une première étape, aux adhérents de
consulter, chacun en ce qui le concerne, le relevé des comptes titres, les
états de dénouement espèces, l’historique des mouvements, etc. La
deuxième étape leur permettra de transmettre des opérations relatives aux
mouvements des comptes à la Sticodevam. Ce projet sera réalisé en faisant
appel aux compétences de l’équipe interne et à celles de sociétés
spécialisées. Un cahier des charges définissant les besoins techniques de la
Sticodevam a été élaboré. Un appel d’offre a été lancé au mois de
septembre 2003. La remise des offres a eu lieu à la mi-décembre 2003. Le
dépouillement des offres est prévu au courant du premier trimestre 2004.
RAPPORT ANNUEL 2003
C 50