RAPPORT ANNUEL - Tunisie Clearing

Transcription

RAPPORT ANNUEL
2 0
0
6
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES
……………………………………………………………..
PRESENTATION DE LA STICODEVAM
……………………………………………………………..
Dénomination :
Société Tunisienne
Interprofessionnelle pour la
Compensation & le Dépôt des
Valeurs Mobilières
Forme Juridique :
Société Anonyme
Nationalité :
Tunisienne
Siège Social :
92-94, Avenue Hédi Chaker –
Immeuble GAT – 8ème étage –
1002 Tunis
Téléphone :
+(216) 71 286.211
Fax :
+(216) 71 286.842 / 71 287.428
E-Mail :
[email protected]
Site WEB :
www.sticodevam.com
Date de Constitution :
28 décembre 1993
Durée :
99 ans
Registre du Commerce : B 16378 1996
Matricule Fiscal :
433537L/A/M/000
Capital Social :
370.200 dinars
Exercice Social :
Du 1er janvier au 31 décembre
de chaque année
Objet Social :
Dépositaire Central des Valeurs
Mobilières et société de
Règlement/livraison (Clearing
and settlement)
Régime Fiscal :
Droit Commun
……………………………………………………………..
REPARTITION DU CAPITAL
……………………………………………………………..
Au 31 décembre 2006, le capital social de la STICODEVAM
se compose de 74.040 actions d’un nominal de 5 dinars
chacune réparti comme suit :
Nombre
d’actions
Montant
en DT
%
Intermédiaires en bourse (24)
57.312
286.560
77,40
Banques (7)
16.716
83.580
22,58
12
60
0,02
74.040
370.200
100
Actionnaires
Personne physique
(Président de la STICODEVAM)
TOTAL
RAPPORT ANNUEL 2006
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S O M M AI RE
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
P4
RAPPORT DU 61ème CONSEIL D’ADMINISTRATION
P8
- Activités de la société durant l’année 2006
- Aspect financier relatif à l’exercice 2006
RAPPORT ANNUEL 2006
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COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président
M. Hamza KNANI
Directrice Générale
Mme Zeïneb SLIM
Administrateurs
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
M. Hamza KNANI
M. Samir LAKDHAR
M. Férid BEN BRAHIM
M. Slaheddine LADJIMI
M. Habib CHEBBI
M. Raouf AOUADI
M. Habib ZITOUNI
M. Foued DAHMEN
M. Lamine REZGUI
M. Sami BEN ISMAÏL
M. Hamadi MOKDADI
Représentant l’AFC
Représentant l’AMEN BANK
Représentant AXIS CAPITAL BOURSE
Représentant la CCF
Représentant la FPG
Représentant la MAXULA BOURSE
Représentant la SBT
Représentant la SICOFI
Représentant la SIFIB-BH
Représentant la TSI
Représentant l’UBCI FINANCE
Secrétaire de séance
Mme Kaouther RAACH
RAPPORT ANNUEL 2006
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Mesdames et Messieurs les actionnaires,
Nous vous réunissons en Assemblée Générale
Ordinaire conformément aux dispositions légales et
statutaires, pour qu’il vous soit présenté, au nom du Conseil
d’Administration, un rapport sur l’activité de votre société
et pour présenter les états financiers de l’exercice clos le
31 décembre 2006.
RAPPORT ANNUEL 2006
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ORDRE DU JOUR
1. Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006.
2. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exercice 2006.
3. Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des états financiers arrêtés au
31 décembre 2006.
4. Quitus aux administrateurs.
5. Affectation des résultats de l’exercice 2006.
RAPPORT ANNUEL 2006
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INTRODUCTION
La croissance et le développement de la Sticodevam se sont
poursuivis à un rythme soutenu, continu et sans encombre.
Les faits marquants de l’année 2006 sont la mise en place,
en collaboration étroite avec la Banque Centrale de Tunisie,
du Système de Gros Montants de Tunisie (SGMT) et d’une
deuxième compensation/jour qui permet de dénouer, dans une
première étape, les mouvements valeur jour relatifs aux
opérations des avances intra-journalières et des transferts en intra
d’une banque (marché secondaire des bons du Trésor).
Dans une seconde étape la Sticodevam envisage la généralisation
de la valeur jour à tout le marché secondaire des bons du Trésor.
Cette généralisation reste, cependant, tributaire des banques
et des décisions de la place.
Notons que la réalisation de ce qui précède n’a pu se faire que
grâce à l’existence du logiciel multichaining acquis en 2001 et qui
vient aujourd’hui d’atteindre son objectif. Ainsi la Sticodevam a
fait, une fois de plus, la démonstration de sa capacité de s’adapter
et de répondre aux besoins de ses adhérents. L’exploitation du
SGMT a poussé les banques qui n’étaient pas adhérentes à la
Sticodevam de s’y rallier, nous citerons : la BFT, la BTE, la TQB,
la BTL et la BFPME ce qui a, entre autres, impulsé
l’augmentation du chiffre d’affaires et des bénéfices de la
Sticodevam respectivement de 15% et 86%.
La Directrice Générale
Zeïneb SLIM
RAPPORT ANNUEL 2006
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I.
ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ DURANT L’ANNÉE 2006
1.
Le marché des actions :
Au cours de l’année 2006, la Sticodevam a traité 213.245 transactions boursières
représentant 55.388.267 titres contre 162.479 représentant 48.246.463 titres en 2005, soit une
hausse de 31% pour les transactions boursières et 15% pour les titres. Une moyenne de 260
titres par transaction a été traitée en 2006 contre 297 en 2005.
Titres
Transactions
Transactions
traitées
en Sticodevam
Année 2005
Transactions
traitées
en Sticodevam
Année 2006
162 479
13 540
677
Moyenne/Mois
Moyenne/Jour
2006/2005
Nombre de titres
traités
en Sticodevam
Année 2005
Nombre de titres
traités
en Sticodevam
Année 2006
2006/2005
213 245
31%
48 246 463
55 388 267
15%
17 770
889
31%
31%
Moyenne/Mois
Moyenne/Jour
4 020 539
201 027
4 615 689
230 784
15%
15%
Titres/Transaction
297
260
- 13%
Transactions traitées en Sticodevam
Variation
Total quantité titres traités en Sticodevam
55 388 267
213 245
48 246 463
162 479
Année 2005
RAPPORT ANNUEL 2006
Année 2006
Année 2005
Année 2006
8 / 47
Variation
Transactions de bloc
Transactions
Moyenne/Mois
Moyenne/Jour
Transactions
Transactions
de bloc traitées
Transactions
de bloc traitées
Variation
Transactions
de bloc traiteés
Transactions traitées
en Sticodevam
Année 2005
Année 2006
2006/2005
Année 2006
Année 2006
44
69
56,82%
69
213 245
0,03%
3,67
0,18
5,75
0,29
56,82%
56,82%
5,75
0,29
17 770,42
888,52
0,03%
0,03%
Moyenne/Mois
Moyenne/Jour
Titres
Moyenne/Mois
Moyenne/Jour
Titres
Nombre de titres
de bloc traités
Nombre de titres
de bloc traités
Variation
Année 2005
11 975 064
Année 2006
3 903 483
2006/2005
- 67,40%
997 922
49 896
325 290
16 265
- 67,40%
- 67,40%
Nombre de titres
Nombre de titres
de bloc traités
traités en Sticodevam
Moyenne/Mois
Moyenne/Jour
Capitaux
Moyenne/Mois
Moyenne/Jour
%
%
Année 2006
3 903 483
Année 2006
55 388 267
7,05%
325 290
16 265
4 615 689
230 784
7,05%
7,05%
%
Capitaux
Transactions
de bloc traitées
Transactions
de bloc traitées
Variation
Total capitaux
de bloc traités
Total capitaux
Année 2005
160 242 014 DT
Année 2006
99 922 557 DT
2006/2005
- 37,64%
Année 2006
99 922 557 DT
Année 2006
702 514 686 DT
14,22%
13 353 501 DT
667 675 DT
8 326 880 DT
416 344 DT
- 37,64%
- 37,64%
8 326 880 DT
416 344 DT
58 542 890 DT
2 927 145 DT
14,22%
14,22%
RAPPORT ANNUEL 2006
Moyenne/Mois
Moyenne/Jour
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Le nombre de mouvements a augmenté de 33% au cours de l’année 2006, soit 478.612
mouvements contre 359.900 en 2005. Conjointement, les quantités titres ont enregistré une
évolution spectaculaire de 794%, soit 3.726.307.842 titres traités contre 416.877.386 titres en
2005. Cette hausse est due, principalement, aux OST (voir page 34 : les Opérations Sur Titres ).
Mouvements
Moyenne/Mois
Moyenne/Jour
Titres
Nombre de
mouvements
Nombre de
mouvements
Variation
Total
quantité titres
Total
quantité titres
Variation
Année 2005
Année 2006
2006/2005
Année 2005
Année 2006
2006/2005
359 900
478 612
33%
416 877 386
3 726 307 842
794%
29 992
1 500
39 884
1 994
33%
33%
34 739 782
1 736 989
310 525 654
15 526 283
794%
794%
Moyenne/Mois
Moyenne/Jour
Nombre de mouvements traités en Sticodevam
3 726 307 842
478 612
359 900
416 877 386
Année 2005
Année 2006
Année 2005
Année 2006
Le total des capitaux relatifs aux transactions boursières s’élève en 2006 à 702.514.686 DT
contre 663.290.547 DT en 2005, soit une hausse de 6%.
Total capitaux traités en Sticodevam
Capitaux
Total capitaux
traités
en Sticodevam
Année 2005
Total capitaux
traités
en Sticodevam
Année 2006
2006/2005
663 290 547 DT
702 514 686 DT
6%
Moyenne/Mois
55 274 212 DT
58 542 890 DT
6%
Moyenne/Jour
2 763 711 DT
2 927 145 DT
6%
RAPPORT ANNUEL 2006
Variation
663 290 547 DT
Année 2005
702 514 686 DT
Année 2006
10 / 47
L’année 2006 a été marquée par le règlement/livraison de trois (3) nouvelles valeurs par
voie d’OPV et/ou d’OPS :
L’OPV et l’OPS de la valeur SITS (prise en charge par la Sticodevam le 12/12/2005) portant
sur 240.000 titres (AA) et 300.000 titres (NS) pour un montant total de 5.940.000 DT.
L’OPV et l’OPS de la valeur ESSOUKNA portant sur 453.125 titres (AA) et 453.125 titres
(NS) pour un montant total de 4.259.375 DT.
L’OPV de la valeur ELWIFACK LEASING portant sur 600.000 titres (AA) pour un
montant de 3.360.000 DT.
Les pics d’activité ont été enregistrés dans :
La journée du 09/06/2006 pour les montants relatifs aux transactions boursières avec
31.746.260 DT dont 29.596.989 DT concernent la valeur BIAT (AA).
La journée du 22/09/2006 pour les transactions boursières avec 3.793 transactions
dont 2.720 portent sur la valeur ESSOUKNA (AA).
La journée du 28/12/2006 pour la quantité titres avec un nombre de 1.431.937 titres dont
1.084.308 titres de la valeur ATTIJARI BANK (DS).
Journées les plus performantes
en 2006
Journée
Nombre
Nombre
Montant
de bourse
de transactions
de titres
des capitaux
09/06/2006
22/09/2006
31 746 260 DT
3 793
28/12/2006
1 431 937
Le 02/01/2006 est la journée la moins performante pour le nombre de transactions
boursières traitées avec 112 transactions, la quantité titres 11.434 et les montants relatifs
aux négociations boursières 215.010 DT.
Journée la moins performante
en 2006
RAPPORT ANNUEL 2006
Journée
Nombre
Nombre
Montant
de bourse
de transactions
de titres
des capitaux
02/01/2006
112
11 434
215 010 DT
11 / 47
Durant l’année 2006
Le plus grand nombre de transactions boursières traitées concerne principalement les
valeurs :
SITS (AA)
avec 28.919 transactions ;
TUNISAIR (AA)
ESSOUKNA (AA)
SOTRAPIL (AA)
avec 12.072 transactions..
Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les valeurs :
TUNISAIR (AA)
avec 12.620.550 titres ;
STB (AA)
SITS (AA)
KARTHAGO AIRLINES (AA)
avec 3.261.702 titres..
Le plus grand volume de transactions traitées concerne les valeurs :
BIAT (AA)
avec 98.024.820 DT ;
TUNISAIR (AA)
avec 65.769.149 DT ;
SOTRAPIL (AA)
avec 48.751.264 DT ;
SFBT (AA)
avec 42.896.051 DT..
RAPPORT ANNUEL 2006
12 / 47
2.
Le marché des bons du Trésor :
Les émissions de bons du Trésor ont poursuivi le rythme décroissant enregistré durant
l’année 2005. En effet, les émissions du Trésor se sont élevées durant l’année 2006 à
1.498.096 titres contre 1.623.905 titres l’année précédente, réalisant ainsi une baisse de 8%,
provenant de la régression des émissions des Bons du Trésor Assimilables.
Le marché des BTA :
2-1
Au cours de l’année 2006, le marché des Bons du Trésor Assimilables (BTA) a
connu une diminution de 11% pour les titres émis et 15% pour les montants.
En effet, onze (11) adjudications de BTA ont été traitées par la Sticodevam totalisant
1.009.290 titres pour un montant de 992.279.363 DT contre douze (12) adjudications en 2005
totalisant 1.136.900 titres pour un montant de 1.169.462.779 DT.
Adjudications des BTA
Adjudications des BTA
Titres
Capitaux
Total quantité
Total quantité
Variation
titres BTA
titres BTA
traités en Sticodevam traités en Sticodevam
Année 2005
Année 2006
2006/2005
TOTAL
1 136 900
1 009 290
Total quantité titres BTA relatifs aux adjudications
1 136 900
-11%
Total capitaux
Total capitaux
Variation
des titres BTA
des titres BTA
Année 2005
Année 2006
2006/2005
TOTAL
1 169 462 779 DT
RAPPORT ANNUEL 2006
-15%
Total capitaux de s adjudications BTA traités e n Sticodevam
1 169 462 779 DT
1 009 290
de janvier à décembre 2005
992 279 363 DT
992 279 363 DT
13 / 47
Durant l’année 2006, le Trésor a lancé trois (3) nouvelles lignes BTA :
une (1) ligne BTA sur 7 ans (6,1% octobre 2013) ;
une (1) ligne BTA sur 6 ans (6% mars 2012) ;
une (1) ligne BTZc (octobre 2016).
Contre deux (2) nouvelles lignes BTA sur 10 ans en 2005 :
une (1) ligne BTA (7% janvier 2015) ;
une (1) ligne BTA (7% février 2015).
En 2006, les adjudications ont été réparties, en majeure partie, pour le compte
propre des teneurs de comptes soit 88% avec une hausse de 6% par rapport à 2005. Cette
hausse a été réalisée au détriment du compte clients (-9%) par contre le compte OPCVM a
augmenté de 3%.
7,50%
4,84%
87,66%
PROPRE
RAPPORT ANNUEL 2006
CLIENTS
OPCVM
14 / 47
Répartition des adjudications par ligne BTA
Année 2006
N°
Code
d’ordre
ISIN
Nombre de titres
Nombre total
libellé
de titres servis
Nombre de titres Nombre de titres
pour le compte des
pour le compte
pour le compte
OPCVM
CLIENTS
PROPRE
1
TN0008000028 BTA 10 ans 6,50% 3/2009
173 800
2 000
1 500
170 300
2
TN0008000044 BTA 10 ans 6,75% 4/2010
97 840
2 000
23 000
72 840
3
TN0008000135 BTA 5 ans 6,75% 6/2008
17 600
1 000
0
16 600
4
TN0008000150 BTA 3 ans 5,625% 7/2007
120 050
700
350
119 000
5
TN0008000184 BTA 10 ans 7% 2/2015
135 400
11 600
0
123 800
6
TN0008000192 BTA 6 ans 6% 3/2012
260 800
20 300
9 100
231 400
7
TN0008000200 BTA 7 ans 6,1% 10/2013
96 400
16 000
9 000
71 400
8
TN0008000218 BTZc 10 ans 10/2016
107 400
22 100
5 900
79 400
1 009 290
75 700
48 850
884 740
TOTAL
REPARTITION DES ADJUDICATIONS PAR LIGNE BTA
de Janvier à Décembre 2006
25,84%
17,22%
11,89%
13,42%
9,69%
9,55%
10,64%
1,74%
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
000
000
000
000
000
000
000
000
800
800
800
800
800
800
800
800
002
004
013
015
018
019
020
021
8
4
5
0
4
2
0
8
MONTANT en MD
Année 2006
RAPPORT ANNUEL 2006
Demandé
Réalisé
Réalisé/Demandé
1 030
1 009
98%
15 / 47
2-1-1 Le marché gris des BTA :
2-1-2 Le marché boursier des
BTA :
Le marché de gré à gré des
Bien que le nombre des
BTA a évolué négativement durant l’année
2006. En effet, 86.140 titres ont été traités
par la Sticodevam pour un montant de
77.868.045 DT contre 113.700 titres en 2005
pour un montant de 116.954.711 DT, soit
une baisse de 24% pour les titres et de 33%
transactions boursières relatives aux BTA ait
augmenté au cours de l’année 2006, la
quantité titres et les capitaux traités ont
diminué. En effet, la Sticodevam a traité
trente-deux (32) transactions représentant
26.256
pour les montants.
titres
pour
un
montant
de
28.407.351 DT contre onze (11) transactions
Parallèlement au marché
en 2005 représentant 61.666 titres pour un
gris, le marché secondaire des BTA a chuté
montant de 67.056.094 DT, soit une hausse
par rapport à l’année 2005. En effet, en 2006,
de 191% pour le nombre de transactions,
271.858
la
mais une baisse de 57% pour les titres et
de
58% pour les montants. Notons que :
titres
Sticodevam
ont
pour
été
un
traités
par
montant
293.689.087 DT contre 600.382 titres en
La ligne BTA 8,25% juillet 2014 a réalisé :
2005 pour un montant de 644.176.285 DT,
le plus grand nombre de transactions
soit une baisse de 55% pour les titres et de
boursières : 14.
54% pour les montants.
La ligne BTA 7% février 2015 a réalisé :
Le marché secondaire des BTA reste toujours
le
plus
grand
nombre
de
titres
très faible par rapport aux échanges de titres
échangés avec 15.605 titres ;
par transferts en intra qui représentent
le plus grand volume de transactions
4.121.769 titres en 2006.
traitées avec 16.335.284 DT.
La journée du 10/03/2006 a été la journée
Malgré les efforts déployés par les différents
intervenants, le taux de participation des
étrangers au marché des BTA reste très
négligeable puisqu’il n’a atteint en fin 2006,
la plus performante pour la quantité titres
avec 15.500 titres ainsi que pour les
montants
relatifs
aux
transactions
boursières avec 16.221.068 DT.
que 0,058% pour un taux de participation de
10% au maximum.
La journée du 29/06/2006 pour le nombre de
transactions boursières : 3 transactions.
RAPPORT ANNUEL 2006
16 / 47
2-1-3 Paiement des intérêts des BTA :
Durant l’année 2006, la Sticodevam a assuré le paiement direct des coupons
d’intérêts relatifs à huit (8) lignes BTA pour un montant brut de 348.315.488 DT, contre
329.707.915 DT en 2005, soit une augmentation de 6%.
Remboursement des intérêts des BTA
Année 2006
N°
d’ordre
Code ISIN
Libellé
Emission
Int. Brut
Remboursement
Date R/L
1
TN0008000184 BTA 10 ans 7% 02/2015
570 700
70,000 DT
39 949 000,000 DT 09/02/2006
2
TN0008000028 BTA 10 ans 6,5% 03/2009
629 979
65,000 DT
40 948 635,000 DT 10/03/2006
3
TN0008000044 BTA 10 ans 6,75% 04/2010
654 290
67,500 DT
44 164 575,000 DT 12/04/2006
4
TN0008000143 BTA 10 ans 7,5% 04/2014
814 000
75,000 DT
61 050 000,000 DT 14/04/2006
5
TN0008000135 BTA 5 ans 6,75% 06/2008
612 800
67,315 DT
41 250 632,000 DT 09/06/2006
6
TN0008000127 BTA 12 ans 8,25% 07/2014
888 900
82,274 DT
73 133 358,600 DT 07/07/2006
7
TN0008000150 BTA 3 ans 5,625% 07/2007
653 950
56,250 DT
36 784 687,500 DT 14/07/2006
8
TN0008000168 BTA 2 ans 5,3% 09/2006
208 200
53,000 DT
11 034 600,000 DT 15/09/2006
TOTAL
5 032 819
348 315 488,100 DT
La Sticodevam a remboursé le capital d’une (1) ligne BTA pour un montant
global de 208.200.000 DT contre le remboursement en capital de trois (3) lignes BTA pour un
montant global de 809.100.000 DT en 2005, soit une chute de 74%.
Remboursement du capital des BTA
Année 2006
N°
d’ordre
1
Code ISIN
Libellé
TN0008000168 BTA 2 ans 5,3% 09/2006
TOTAL
RAPPORT ANNUEL 2006
Emission
208 200
208 200
Nominal
Remboursement
Date R/L
1 000,000 DT 208 200 000,000 DT 15/09/2006
208 200 000,000 DT
17 / 47
Bons du Trésor Assimilables (BTA)
Années 2000 - 2006
Taux de satisfaction du Trésor par adjudication
Comparaison des montants adjugés / montants demandés
Année
Nombre
Montants réglés
de titres
en DT
Montants adjugés Montants indicatifs Taux de satisfaction
en DT
en DT
du Trésor
2000
672 400
673 329 858,561
672 400 000,000
970 000 000,000
69,320%
2001
629 800
627 673 213,699
629 800 000,000
1 050 000 000,000
59,981%
2002
754 200
760 300 922,603
754 200 000,000
1 380 000 000,000
54,652%
2003
1 038 400 1 069 261 343,787
1 038 400 000,000
840 000 000,000
123,619%
2004
1 916 350 2 005 643 225,351
1 916 350 000,000
1 670 000 000,000
114,751%
2005
1 136 900 1 169 462 779,033
1 136 900 000,000
1 200 000 000,000
94,742%
2006
1 009 290
992 279 363,152
1 009 290 000,000
1 030 000 000,000
97,989%
7 157 340 7 297 950 706,186
7 157 340 000,000
8 140 000 000,000
87,928%
TOTAL
1 030 000 000
1 009 290 000
2006
1 200 000 000
1 136 900 000
2005
1 670 000 000
2004
1 916 350 000
840 000 000
1 038 400 000
2003
1 380 000 000
2002
754 200 000
1 050 000 000
2001
629 800 000
Montants indicatifs
970 000 000
2000
Montants adjugés
672 400 000
-
20
0
00
00
00
40
0
00
00
RAPPORT ANNUEL 2006
00
60
0
00
00
00
80
0
00
00
0
0
0
0
0
0
00
00
00
00
00
00
00
00
00
00
00
00
0
0
0
0
0
0
00
00
00
00
00
00
10
12
14
16
18
20
00
18 / 47
2-2
Le marché des BTC :
La structure des émissions des
BTC durant l’année 2006, reflète encore une
Nouvelles lignes BTC
fois la préférence marquée du Trésor pour
les émissions de longues maturités, au
détriment
des
produits
courts.
C’est
Nouvelles lignes
2005
2006
13 semaines
1
0
26 semaines
0
0
52 semaines
10
10
TOTAL
11
10
BTC
pourquoi dix (10) nouvelles lignes BTC ont
été émises sur la maturité la plus longue soit
52 semaines et aucune émission n’a eu lieu
sur les maturités 26 et 13 semaines.
Le nombre de nouvelles lignes
BTC lancées au cours de l’année 2006 a
diminué de 9% passant de onze (11) en
2005 à dix (10) en 2006.
RAPPORT ANNUEL 2006
19 / 47
Parallèlement le nombre de titres servis n’a progressé que de 0,4% et les capitaux
dénoués de 0,1%.
Quarante-deux (42) adjudications de BTC ont été traitées par la Sticodevam en
2006, totalisant une quantité titres de 486.800 pour un montant de 463.068.573 DT, contre
quarante-cinq (45) adjudications en 2005, totalisant une quantité titres de 485.000 pour un
montant de 462.598.835 DT.
TOTAL
Adjudications des BTC
Adjudications des BTC
Titres
Capitaux
Total quantité
titres BTC
Année 2005
Total quantité
titres BTC
Année 2006
2006/2005
485 000
486 800
0,4%
Total quantité titres BTC relatifs aux adjudications traités en Sticodevam
485 000
486 800
Total capitaux
Total capitaux
Variation
des titres BTC
des titres BTC
Année 2005
Année 2006
2006/2005
Variation
TOTAL
462 598 835 DT
Total capitaux des adjudications BTC traités en Sticodevam
462 598 835 DT
En 2006, les adjudications ont été
463 068 573 DT
12%
CLIENTS
réparties, en majeure partie, pour le compte
3%
OPCVM
propre des teneurs de comptes soit 85% avec
une baisse de 7% par rapport à 2005. Le
463 068 573 DT
85%
PROPRES
compte clients des teneurs de comptes a
augmenté de 6% alors que le compte des
OPCVM ne s’est accru que de 1%.
RAPPORT ANNUEL 2006
20 / 47
0,1%
Répartition des adjudications par ligne BTC
Année 2006
N°
d’ordre
Code
Nombre total
libellé
ISIN
de titres servis
Nombre de titres
Nombre de titres Nombre de titres
pour le compte des
pour le compte
pour le compte
OPCVM
CLIENTS
PROPRE
1
TN0008002081 52 Semaines 09/01/2007
36 550
0
0
36 550
2
TN0008002099 52 Semaines 13/02/2007
39 500
0
0
39 500
3
TN0008002107 52 Semaines 13/03/2007
50 000
0
0
50 000
4
TN0008002115 52 Semaines 10/04/2007
65 200
8 125
9 975
47 100
5
TN0008002123 52 Semaines 09/05/2007
61 700
50
21 300
40 350
6
TN0008002131 52 Semaines 12/06/2007
51 850
100
19 200
32 550
7
TN0008002149 52 Semaines 31/07/2007
21 300
0
3 590
17 710
8
TN0008002156 52 Semaines 11/09/2007
58 500
4 000
2 000
52 500
9
TN0008002164 52 Semaines 09/10/2007
41 800
3 100
500
38 200
10
TN0008002172 52 Semaines 13/11/2007
32 400
2 000
100
30 300
11
TN0008002180 52 Semaines 11/12/2007
28 000
0
0
28 000
486 800
17 375
56 665
412 760
TOTAL
REPARTITION DES ADJUDICATIONS PAR LIGNE BTC
de Janvier à Décembre 2006
13,39%
12,67%
7,51%
12,02%
10,65%
10,27%
8,59%
8,11%
6,66%
5,75%
4,38%
80
21
00
08
00
TN
72
21
00
08
00
TN
64
21
00
08
00
TN
56
21
00
08
00
TN
49
21
00
08
00
TN
31
21
00
08
00
TN
23
21
00
08
00
TN
15
21
00
08
00
TN
07
21
00
08
00
TN
99
20
00
08
00
TN
81
20
00
08
00
TN
MONTANT en MD
Année 2006
RAPPORT ANNUEL 2006
Demandé
Réalisé
Réalisé/Demandé
535
487
91%
21 / 47
2-2-1 Le marché de gré à gré
2-2-2 Remboursement des
des BTC :
BTC :
Le volume des transactions
Durant l’année 2006, la
traitées au niveau des marchés primaire et
Sticodevam a assuré le remboursement du
secondaire des BTC a évolué positivement en
principal de dix (10) lignes BTC pour un
2006. En effet, durant l’année 2006, 5.410
montant de 463.500.000 DT contre neuf (9)
titres ont été échangés sur le marché primaire
lignes BTC en 2005, pour un montant de
totalisant un montant de 5.137.835 DT contre
681.900.000 DT, soit une baisse de 32%.
1.550
titres
pour
un
montant
de
1.484.088 DT soit une progression par
rapport à 2005 de 249% pour les titres et
Lignes BTC
246% pour les montants.
Lignes BTC
2005
2006
13 semaines
1
0
26 semaines
0
0
52 semaines
8
10
TOTAL
9
10
Le marché secondaire des
BTC
a,
pour
sa
part,
enregistré
un
accroissement substantiel par rapport à
l’année 2005. En effet en 2006, 15.536 titres
ont été traités par la Sticodevam contre 150
titres en 2005, représentant des montants
respectifs de 14.909.975 DT et 142.203 DT.
Par ailleurs, il y a lieu de souligner que, le
marché secondaire des BTC reste très faible
par rapport aux échanges de titres par
transferts en intra soit 1.803.178 titres traités
en 2006 par la Sticodevam.
RAPPORT ANNUEL 2006
22 / 47
Bons du Trésor à Court Terme (BTC)
Années 2000 - 2006
Taux de satisfaction du Trésor par adjudication
Comparaison des montants adjugés / montants demandés
Année
Nombre
Montants réglés
de titres
en DT
Montants adjugés Montants indicatifs Taux de satisfaction
en DT
en DT
du Trésor
2000
1 633 200 1 503 414 759,423
1 633 200 000,000
3 760 000 000,000
43,436%
2001
1 729 000 1 641 220 020,989
1 729 000 000,000
2 990 000 000,000
57,826%
2002
1 869 200 1 784 253 323,871
1 869 200 000,000
2 350 000 000,000
79,540%
2003
1 084 200 1 026 033 032,962
1 084 200 000,000
1 148 000 000,000
94,443%
2004
680 400
647 614 133,402
680 400 000,000
845 000 000,000
80,521%
2005
485 000
462 598 835,098
485 000 000,000
1 054 000 000,000
46,015%
2006
486 800
463 068 572,569
486 800 000,000
500 000 000,000
97,360%
7 967 800 7 528 202 678,314
7 967 800 000,000
12 647 000 000,000
63,002%
TOTAL
500 000 000
486 800 000
2006
Montants indicatifs
Montants adjugés
1 054 000 000
2005
485 000 000
845 000 000
2004
680 400 000
1 148 000 000
1 084 200 000
2003
2 350 000 000
1 869 200 000
2002
2 990 000 000
2001
1 729 000 000
2000
3 760 000 000
1 633 200 000
5
00
00 0
00 0
10
RAPPORT ANNUEL 2006
00
00 0
00 0
15
00
00 0
00 0
2
0
00 0
0
0
0
00
2
0
00 0
0
0
5
00
3
0
00 0
0
0
0
00
3
0
00 0
0
0
5
00
40
00
00 0
00 0
23 / 47
Remboursement des BTC
Année 2006
N°
d’ordre
Code ISIN
Libellé
T. Emission
T. Remboursement
1
TN0008001976
BTC 52 SEMAINES 10/01/2006
29 000
29 000 000 DT
2
TN0008001984
34 400
34 400 000 DT
3
TN0008001992
98 600
98 600 000 DT
4
TN0008002016
41 900
41 900 000 DT
5
TN0008002024
52 400
52 400 000 DT
6
TN0008002032
36 000
36 000 000 DT
7
TN0008002040
65 950
65 950 000 DT
8
TN0008002057
54 200
54 200 000 DT
9
TN0008002065
22 700
22 700 000 DT
10
TN0008002073
28 350
28 350 000 DT
463 500
463 500 000 DT
TOTAL
3.
Tunisie pour une quantité titres de BTA de
Opérations de refinancement :
881.200 et 65 opérations d’achat et vente
Grâce à son système développé et au
ferme (Open Market) effectuées entre les
multichaining, la Sticodevam a réussi à gérer
banques et la Banque Centrale de Tunisie
une
totalisant une quantité titres de 777.978
panoplie
d’opérations
dont,
essentiellement, la gestion en temps réel des
(BTA et BTC confondus).
avances intra-journalières du Système de
Gros Montants de Tunisie qui a démarré le
De même, l’année 2006 a été marquée
6 novembre 2006.
par le démarrage des opérations de pension
Du 6 novembre au 31 décembre 2006, la
livrée des banques avec la Banque Centrale
Sticodevam a enregistré 727 opérations
de Tunisie. 86 opérations de mise en pension
relatives aux avances intra-journalières de la
totalisant 1.145.200 titres BTA ont été
Banque Centrale de Tunisie aux banques
enregistrées.
pour une quantité titres de 12.907.950 (BTA
et BTC confondus).
Durant l’année 2006, la Sticodevam a
enregistré 63 opérations de refinancement
Refinancement
Variation
2005
2006
Refinancement
5 076 250
881 200
- 83%
Achat / Vente
ferme
532 600
777 978
+ 46%
des banques
2006 / 2005
des banques par la Banque Centrale de
RAPPORT ANNUEL 2006
24 / 47
4.
Le marché des emprunts obligataires :
4-1
Prise en charge des emprunts :
En 2006, le nombre d’emprunts obligataires pris en charge a régressé de 34,35%
par rapport à l’année 2005. En effet, la Sticodevam a admis quatorze (14) emprunts totalisant
1.280.000 obligations pour un montant de 128.000.000 DT contre vingt-trois (23) l’année
précédente totalisant 1.950.000 obligations pour un montant de 195.000.000 DT.
4-2 Marché secondaire :
En effet, au cours de l’année 2006, la Sticodevam a traité 76 transactions
boursières représentant 160.952 titres contre 67 transactions boursières représentant 52.149
titres en 2005, soit une hausse de 13% pour les transactions boursières et de 209% pour les
titres. Une moyenne de 2.118 titres par transaction a été traitée en 2006 contre 778 en 2005.
Obligations
Transactions
Transactions
traitées
en Sticodevam
Transactions
traitées
en Sticodevam
Variation
Nombre de titres
traités
en Sticodevam
Nombre de titres
traités
en Sticodevam
Variation
Année 2005
Année 2006
2006/2005
Année 2005
Année 2006
2006/2005
67
76
+ 13%
52 149
160 952
+ 209%
Moyenne/Mois
5,6
6,3
+ 13%
Moyenne/Mois
4 345,8
13 412,7
+ 209%
Moyenne/Jour
0,3
0,3
+ 13%
Moyenne/Jour
217,3
670,6
+ 209%
Titres/Transaction
778
2 118
+ 172%
Transactions traitées en Sticodevam
160 952
76
67
52 149
RAPPORT ANNUEL 2006
25 / 47
Les échanges de capitaux, relatifs aux transactions boursières des obligations, ont
totalisé un volume de 10.678.001 DT durant l’année 2006 contre 3.761.552 DT en 2005, soit
une forte hausse de 184%.
Total capitaux traités en Sticodevam
Capitaux
Total capitaux
traités
en Sticodevam
Année 2005
10 6 7 8 0 0 1 D T
Total capitaux
Variation
traités
en Sticodevam
Année 2006 2006/2005
3 76 1 55 2 DT
Moyenne/Mois
Moyenne/Jour
3 761 552 DT
10 678 001 DT
+ 184%
313 462,7 DT
889 833,4 DT
+ 184%
15 673,1 DT
44 491,7 DT
de j a nv i e r à d é c e m b r e
de j a nv i e r à dé c e m b r e
2005
2006
+ 184%
Durant l’année 2006
Le plus grand nombre de transactions boursières traitées concerne, principalement, les
emprunts obligataires suivants :
UTL 2004
avec 16 transactions ;
UBCI 2001
TUNISIE LEASING 2004/1 TF
GENERAL LEASING 2003/2 TR A TF
avec 9 transactions..
Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les emprunts obligataires :
UBCI 2001
avec 34.165 titres ;
AMEN BANK 2001
AMEN LEASE 2001/1 TR B
ATL 2001/2
avec 20.000 titres..
Le plus grand volume de transactions traitées concerne les emprunts obligataires :
UBCI 2001
avec 3.563.089 DT ;
AMEN BANK 2001
avec 1.851.057 DT ;
avec 1.323.297 DT ;
EL MAZRAA 2001
avec
RAPPORT ANNUEL 2006
927.351 DT..
26 / 47
Répartition des emprunts obligataires pris en charge par secteur d’activité
Année 2006
Leasing
N°
Date de prise
Libellé de l’emprunt
d’ordre
en charge
Intérêts
Durée
Nombre
Montant
de titres
en DT
1
ATL 2006/1 TF
30/06/2006
6,5%
7 ans
300 000
30 000 000
2
EL WIFACK LEASING 2006/1 TR A
30/06/2006
6,5%
5 ans
25 000
2 500 000
3
EL WIFACK LEASING 2006/1 TR B
30/06/2006
6,5%
5 ans
25 000
2 500 000
4
08/11/2006
6,5%
5 ans
130 000
13 000 000
5
TUNISIE LEASING 2006/1 TV
08/11/2006
TMM+1%
5 ans
20 000
2 000 000
500 000
50 000 000
TOTAL
Bancaire
N°
1
Date de prise
d’ordre
en charge
BTKD 2006
01/12/2006
Intérêts
Durée
6,25%
5 ans
TOTAL
Nombre
Montant
de titres
en DT
400 000
40 000 000
400 000
40 000 000
Factoring
N°
Date de prise
d’ordre
en charge
Intérêts
Durée
Nombre
Montant
de titres
en DT
1
UNION DE FACTORING 2005/1 TR A
03/01/2006
6,5%
5 ans
65 000
6 500 000
2
UNION DE FACTORING 2005/1 TR B TF
03/01/2006
6,5%
5 ans
40 000
4 000 000
3
UNION DE FACTORING 2005/1 TR B TV
03/01/2006
TMM+1
5 ans
25 000
2 500 000
4
UNION DE FACTORING 2005/1 TR C
03/01/2006
6,5%
5 ans
70 000
7 000 000
5
UNIFACTOR 2006 TF
25/12/2006
6,5%
5 ans
67 000
6 700 000
6
UNIFACTOR 2006 TV
25/12/2006
TMM+1
5 ans
33 000
3 300 000
300 000
30 000 000
Nombre
Montant
de titres
en DT
TOTAL
Hôtellerie
N°
Date de prise
d’ordre
en charge
Intérêts
Durée
1
HÔTEL MOURADI PALACE 2005 TR A
30/06/2006
6,5%
7 ans
40 000
4 000 000
2
HÔTEL MOURADI PALACE 2005 TR B
30/06/2006
6,5%
7 ans
40 000
4 000 000
80 000
8 000 000
TOTAL
TF : TAUX FIXE
TR A : TRANCHE A
TV : TAUX VARIABLE
TR B : TRANCHE B
RAPPORT ANNUEL 2006
27 / 47
Les pics d’activité ont été enregistrés dans :
La journée du 17/04/2006 pour les transactions avec 7 transactions :
Deux (2) transactions sur l’emprunt obligataire TUNISIE LEASING 2004/1 TF.
Deux (2) transactions sur l’emprunt obligataire UTL 2004.
Deux (2) transactions sur l’emprunt obligataire AMEN LEASE 2001/1 TR B.
Une (1) transaction sur l’emprunt obligataire GENERAL LEASING 2003/2 TR A TF.
La journée du 08/06/2006 pour la quantité titres avec 45.000 titres :
Une (1) transaction sur l’emprunt ATL 2001/2 portant sur 20.000 titres.
Une (1) transaction sur l’emprunt ATL 2003/1 TV portant sur 10.000 titres.
Une (1) transaction sur l’emprunt EL MAZRAA 2001 portant sur 15.000 titres.
La journée du 13/12/2006 pour les montants relatifs aux transactions de bourse avec
2.821.171 DT :
Trois (3) transactions sur l’emprunt UBCI 2001 totalisant 27.000 titres et un montant de
2.821.171 DT.
Journées les plus performantes
en 2006
Journée
Nombre
Nombre
Montant
de bourse
de transactions
de titres
des capitaux
17/04/2006
7
08/06/2006
45 000
13/12/2006
2 821 171 DT
La journée du 27/04/2006 est la moins performante pour le nombre de transactions de
bourse avec une (1) seule transaction. Il en est de même pour la quantité traitée avec 50
titres pour un montant de 4.019 DT.
Journée la moins performante
en 2006
RAPPORT ANNUEL 2006
Journée
Nombre
Nombre
Montant
de bourse
de transactions
de titres
des capitaux
27/04/2006
1
50
4 019 DT
28 / 47
4-3
Paiement des intérêts des emprunts obligataires :
Durant l’année 2006, la Sticodevam a assuré le paiement des annuités de
quatre-vingt-dix (90) tranches d’emprunts obligataires pour un montant global de
163.316.245 DT, contre le paiement des annuités de soixante-treize (73) tranches d’emprunts
obligataires en 2005, pour un montant global de 121.758.580 DT, d’où un accroissement de
34,13%.
Remboursement des annuités des emprunts obligataires
Année 2006
N°
Valeurs
d’ordre
Date de remboursement Emission en nombre Montants remboursés
des créances
d’obligations
par la Sticodevam
1
BANQUE DE L'HABITAT 1
02/01/2006
600 000
14 400 000 DT
2
GENERAL LEASING 2001/2
02/01/2006
100 000
2 480 000 DT
3
EL MAZRAA
11/01/2006
100 000
2 464 000 DT
4
GENERAL LEASING 2004/1TF
12/01/2006
150 000
3 870 000 DT
5
TUNISIE LEASING 2003/1
30/01/2006
100 000
2 473 600 DT
6
ATL 2001/2
30/01/2006
181 000
4 048 608 DT
7
SOTUVER 2002
20/02/2006
60 000
336 000 DT
8
20/02/2006
90 000
540 000 DT
9
GENERAL LEASING 2003/2 TR B TV
20/02/2006
10 000
50 000 DT
10
CIL 2002/1
28/02/2006
150 000
3 300 000 DT
11
ATL 2003/1 TF
15/03/2006
160 000
3 957 760 DT
12
ATL 2003/1 TV
15/03/2006
40 000
966 400 DT
13
22/03/2006
100 000
2 236 800 DT
14
31/03/2006
115 000
2 944 000 DT
15
31/03/2006
35 000
879 200 DT
16
CIL 2002/3 TF
31/03/2006
92 000
2 392 000 DT
17
CIL 2002/3 TV
31/03/2006
28 000
700 000 DT
18
CIL 2004/2 TF
31/03/2006
140 000
3 584 000 DT
19
CIL 2004/2 TV
31/03/2006
10 000
250 000 DT
20
ATL 2004/2 TF
31/03/2006
130 000
3 328 000 DT
21
ATL 2004/2 TV
31/03/2006
20 000
500 000 DT
22
UTL 2004
31/03/2006
100 000
560 000 DT
23
SEPCM 2002
31/03/2006
50 000
928 550 DT
24
AMEN BANK 2001
11/04/2006
300 000
4 008 000 DT
25
ATL 2002/2
15/04/2006
100 000
2 355 200 DT
26
30/04/2006
100 000
2 355 200 DT
27
30/04/2006
150 000
3 710 400 DT
28
JERBA MENZEL 2001 TR A
11/05/2006
42 000
260 400 DT
29
JERBA MENZEL 2001 TR B
11/05/2006
28 000
173 600 DT
RAPPORT ANNUEL 2006
29 / 47
Année 2006
(SUITE)
N°
Valeurs
d’ordre
Date de remboursement Emission en nombre Montants remboursés
des créances
d’obligations
par la Sticodevam
30
PALM MARINA 2001 TR A
11/05/2006
42 000
31
PALM MARINA 2001 TR B
11/05/2006
28 000
657 440 DT
32
TUNISIE FACTORING 2002
31/05/2006
70 000
1 570 240 DT
33
PANOBOIS 2001 TR A
31/05/2006
30 000
744 000 DT
34
PANOBOIS 2001 TR B
31/05/2006
20 000
496 000 DT
35
SKANES BEACH 2003 TR A
10/06/2006
15 000
87 000 DT
36
SKANES BEACH 2003 TR B
10/06/2006
15 000
87 000 DT
37
SKANES BEACH 2003 TR C
10/06/2006
15 000
87 000 DT
38
SKANES BEACH 2003 TR D
10/06/2006
15 000
87 000 DT
39
SELIMA CLUB 2002 TR A
18/06/2006
30 000
780 000 DT
40
SELIMA CLUB 2002 TR B
18/06/2006
30 000
780 000 DT
41
BTEI 2004
25/06/2006
200 000
1 000 000 DT
42
10/07/2006
100 000
2 480 000 DT
43
GENERAL LEASING TR A 2001/1
19/07/2006
63 000
1 332 576 DT
44
GENERAL LEASING TR B 2001/1
19/07/2006
50 000
1 177 600 DT
45
CIL 2001/1
30/07/2006
150 000
3 177 600 DT
46
986 160 DT
30/07/2006
100 000
2 600 000 DT
47
ATL 2000/1
31/07/2006
100 000
2 224 000 DT
48
AIL 2005 TR A
15/08/2006
50 000
1 260 000 DT
49
AIL 2005 TR B
15/08/2006
50 000
1 260 000 DT
50
ATL 2004/1 TF
16/08/2006
142 000
3 498 880 DT
51
ATL 2004/1 TV
16/08/2006
8 000
193 280 DT
52
AMEN LEASE 2001/1 TR A
29/08/2006
100 000
1 664 000 DT
53
29/08/2006
100 000
1 372 000 DT
54
EL MOURADI 2002 A
29/08/2006
45 000
1 116 000 DT
55
EL MOURADI 2002 B
29/08/2006
35 000
868 000 DT
56
01/09/2006
65 000
1 638 000 DT
57
01/09/2006
40 000
1 008 000 DT
01/09/2006
25 000
620 050 DT
59
UNION DE FACTORING 2005/1 TR B
TF
UNION DE FACTORING 2005/1 TR B
TV
01/09/2006
70 000
1 764 000 DT
60
MEUBLATEX 2001 TR A
10/09/2006
50 000
1 240 000 DT
61
MEUBLATEX 2001 TR B
10/09/2006
30 000
744 000 DT
62
MEUBLATEX 2001 TR C
10/09/2006
20 000
496 000 DT
63
ATL 2001/1
14/09/2006
100 000
2 117 600 DT
64
CIL 2002/2 TR A
16/09/2006
113 170
2 806 616 DT
65
CIL 2002/2 TR B
16/09/2006
36 830
883 994 DT
58
RAPPORT ANNUEL 2006
30 / 47
Année 2006
(SUITE)
N°
Date de remboursement Emission en nombre
Valeurs
d’ordre
des créances
d’obligations
Montants remboursés
par la Sticodevam
66
AFRICA 2003 TR A
16/09/2006
35 000
910 000 DT
67
AFRICA 2003 TR B
16/09/2006
35 000
910 000 DT
68
AFRICA 2003 TR C
16/09/2006
10 000
260 000 DT
69
AFRICA 2003 TR D
16/09/2006
20 000
520 000 DT
70
24/09/2006
150 000
3 355 200 DT
71
TOUTA 2002 TR A
24/09/2006
33 000
818 400 DT
72
TOUTA 2002 TR B
24/09/2006
27 000
669 600 DT
73
CIL 2004/1 TF
30/09/2006
104 500
585 200 DT
74
CIL 2004/1 TV
30/09/2006
45 500
227 637 DT
75
UTL 2005/1
30/09/2006
100 000
560 000 DT
76
CIL 2005/1 TF
14/10/2006
145 000
812 000 DT
77
CIL 2005/1 TV
14/10/2006
5 000
25 015 DT
78
ATL 2002/1
15/10/2006
120 000
2 684 160 DT
79
AMEN LEASE 2002/1
15/10/2006
118 800
2 076 624 DT
80
CIL 2003/1 TF
20/10/2006
98 000
2 508 800 DT
81
CIL 2003/1TV
20/10/2006
52 000
1 300 156 DT
82
28/10/2006
100 000
2 560 000 DT
83
28/10/2006
50 000
1 256 000 DT
84
BTKD 2002
20/11/2006
200 000
4 472 400 DT
85
03/12/2006
100 000
2 118 400 DT
86
BIAT 2002
09/12/2006
500 000
11 929 000 DT
87
MODERN LEASING 2001 TR A
21/12/2006
100 000
2 290 100 DT
88
MODERN LEASING 2001 TR B
21/12/2006
100 000
2 290 100 DT
89
MODERN LEASING 2001 TR C
21/12/2006
100 000
2 290 100 DT
90
UBCI 2001
31/12/2006
200 000
931 600 DT
7 982 800
163 316 245 DT
TOTAL
RAPPORT ANNUEL 2006
31 / 47
4-4
Prise en charge d’un Fonds Commun de Créances :
L’année 2006 a été marquée par la première prise en charge d’un Fonds Commun
de Créances « FCC BIAT CREDIMMO 1 ».
4-5
Paiement des intérêts du Fonds Commun de Créances :
En 2006, la Sticodevam a assuré le paiement des deux premières échéances des
parts P1, P2 et S du « FCC BIAT CREDIMMO 1 » d’un montant global de 4.589.137 DT.
Remboursement des intérêts du Fonds Commun de Créances
Année 2006
N°
d’ordre
Code ISIN
Libellé
T. Emission
Annuité
T. Remboursement
Date R/L
1
TN0007220015
FCC PART P1
36 000
55,859 DT
2 010 924,000 DT
15/08/2006
2
TN0007220023
FCC PART P2
10 000
11,730 DT
117 300,000 DT
15/08/2006
3
TN0007220031
FCC PART S
2 500
13,619 DT
34 047,500 DT
15/08/2006
4
TN0007220015
FCC PART P1
36 000
62,813 DT
2 261 268,000 DT
15/11/2006
5
TN0007220023
FCC PART P2
10 000
12,893 DT
128 390,000 DT
15/11/2006
6
TN0007220031
FCC PART S
2 500
14,883 DT
37 207,500 DT
15/11/2006
TOTAL
RAPPORT ANNUEL 2006
97 000
4 589 137,000 DT
32 / 47
5.
Les montants dénoués à la Banque
La journée de dénouement du 15/09/2006 est
Centrale de Tunisie :
la journée la plus performante pour les
montants dénoués à la Banque Centrale de
Les montants dénoués, en 2006, à la Tunisie
avec
Banque Centrale de Tunisie, ont atteint 219.234.600
225.848.042
DT
DT
dont
représentent
le
4.231.623.026 DT contre 5.429.853.228 DT remboursement des intérêts et du capital de la
en 2005, soit un fléchissement de 22%.
ligne BTA (5,3% septembre 2006).
Journée la plus performante en 2006
Montants dénoués à la BCT
Montants
Montants
dénoués à la BCT dénoués à la BCT
Année 2005
Année 2006
5 429 853 228 DT 4 231 623 026 DT
Journée
Montant
de dénouement
dénoués à la BCT
15/09/2006
225 848 042 DT
Variation
2006/2005
- 22%
Moyenne/Mois
452 487 769 DT
352 635 252 DT
- 22%
La journée comptable du 03/02/2006 est la
Moyenne/Jour
22 624 388 DT
17 631 763 DT
- 22%
journée la moins performante pour les
montants dénoués à la Banque Centrale de
Montants dénoués à la BCT par la Sticodevam
Tunisie avec 9.631 DT (le 30/01/2006 était
un jour non ouvrable pour la bourse).
5 429 853 228 DT
4 231 623 026 DT
Journée la moins performante en 2006
Année 2005
RAPPORT ANNUEL 2006
Journée
Montant
de dénouement
dénoués à la BCT
03/02/2006
9 631 DT
Année 2006
33 / 47
6.
Les Opérations Sur Titres :
6-1
Augmentation de capital
en numéraire
Augmentations de capital :
Le
montant
total
des
augmentations de capital réalisées en
N°
Valeur
d’ordre
Montant de
Quantité
l’augmentation
titres
Parité
Date de
l’augmentation
1
ATTIJARI BANK
50 000 000
10 000 000
1 pour 2
14/12/2006
2006 a atteint 163.448.950 DT contre
2
BIAT
50 000 000
5 000 000
5 pour 12
27/11/2006
32.612.750 DT en 2005 dénotant ainsi
3
TUNISIE LAIT
8 100 000
2 025 000
*
13/02/2006
une progression notable de 401%.
4
TUNISIE LEASING
7 500 000
1 500 000
3 pour 8
09/11/2006
Les statistiques établies en 2006 révèlent
5
GENERAL LEASING
2 500 000
250 000
1 pour 4
22/05/2006
118 100 000
18 775 000
TOTAL
que les montants des augmentations de
capital en numéraire et par attribution
* : Emission d’actions réservées à de nouveaux actionnaires.
gratuite se sont accrus respectivement de
361% et de 397% par rapport à l’année
par attribution d’actions gratuites
écoulée.
N°
6-2
Réduction de capital :
Deux
(2)
opérations
Valeur
d’ordre
de
1
BT
réduction de capital ont été réalisées en
2
2006, à savoir :
TUNISIE LAIT :
Montant de
Quantité
l’augmentation
titres
Date de
Parité
l’augmentation
25 000 000
2 500 000
1 pour 2
23/05/2006
SFBT
4 000 000
800 000
1 pour 12
23/05/2006
3
TUNISAIR
3 527 150
705 430
1 pour 22
31/08/2006
4
AIR LIQUIDE
1 313 800
52 552
1 pour 12
07/09/2006
5
SOTETEL
1 008 000
100 800
1 pour 22
01/09/2006
34 848 950
4 158 782
Réduction du capital social de
TOTAL
16.000.000 DT à 6.400.000 DT et
ce, par la diminution de la valeur
nominale de l’action de 10 à 4 DT.
par conversion de créance
TUNINVEST – SICAR :
N°
Valeur
d’ordre
Réduction de la valeur nominale
1
Montant de
Quantité
l’augmentation
titres
TUNISIE LAIT
de 980.000 actions en la ramenant
TOTAL
10 500 000
2 625 000
10 500 000
2 625 000
Date de
Parité
l’augmentation
*
13/02/2006
de 7,500 DT à 6,500 DT et ce, par
le remboursement d’un montant de
1,000
DT
par
action
Réduction de capital
aux
actionnaires ;
Annulation de 14.000 actions de
N°
d’ordre
1
TUNISIE LAIT
2
TUNINVEST
SICAR
6,500 DT de nominal ce qui
ramène le capital à 6.279.000 DT.
RAPPORT ANNUEL 2006
Valeur
Nature de
Montant de
Date de
la réduction
la réduction
la réduction
9 600 000 DT
13/02/2006
Réduction de la
valeur nominale
980 000 DT
19/06/2006
Annulation de
14 000 actions
105 000 DT
20/06/2006
34 / 47
6-3
Division du nominal :
Division du nominal
Au cours de l’année 2006, la
N°
Valeur
d’ordre
Ancien nominal
Nouveau
Date de
nominal
la division
Sticodevam a procédé à la division de la
1
ATB
5
1
03/07/2006
valeur nominale de huit (8) sociétés.
2
SITS
5
1
07/07/2006
3
TUNISAIR
5
1
31/08/2006
4
SOTUMAG
10
1
01/09/2006
5
TUNISIE LEASING
10
5
04/09/2006
6
SOMOCER
5
1
06/09/2006
7
ESSOUKNA
10
1
18/09/2006
8
GIF
5
1
14/12/2006
6-4
Assimilations des valeurs :
La Sticodevam a procédé à
l’assimilation de six (6) valeurs en 2006.
6-5
Les dividendes :
Assimilations des valeurs
En 2006, la Sticodevam a
N°
Valeur
Date
Type
procédé au paiement des dividendes
d’ordre
relatifs à l’exercice 2005 distribués par
1
SITS
Nouvelles Souscrites
01/03/2006
les
2
ATB
Nouvelles Gratuites
31/05/2006
3
ATB
31/05/2006
4
TUNISIE LAIT
10/06/2006
Les statistiques ont révélé
5
EL WIFACK LEASING
Nouvelles Gratuites
10/08/2006
que sur les dix-neuf (19) sociétés qui
6
ESSOUKNA
03/10/2006
sociétés
prises
en
charge
à
l’exception de dix-neuf (19) sociétés.
n’ont
pas
distribué
de
dividendes,
Le montant global des dividendes
quatorze (14) d’entres elles en ont
distribué en 2005, à savoir :
d’assimilation
distribués par les sociétés émettrices a atteint
147.636.098 DT. La Sticodevam en a distribué
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
AMS.
ATTIJARI BANK.
GENERAL LEASING.
PBHT.
SOFI SICAF.
SOMOCER.
SOTUVER.
SPCD.
STAR.
STIP.
TQB.
TUNISAIR.
TUNISIE LAIT.
UIB.
RAPPORT ANNUEL 2006
36,72%,
soit
54.212.708
DT
contre
44.214.597 DT pour la même période de
l’année 2005 enregistrant ainsi une hausse de
22,61%
principalement
imputable
à
la
distribution des dividendes des sociétés,
ci-après :
1
2
3
4
5
SITS.
EL WIFACK LEASING.
STB.
BNA.
SOTETEL.
35 / 47
Dividendes distribués en 2006
(Exercice 2005)
N°
d’ordre
Emetteurs
Date de
paiement
Montants
dividendes en DT
Montants distribués par
la Sticodevam en DT
1
PLACEMENTS DE TUNISIE-SICAF
11/04/2006
1 000 000 DT
34 651 DT
2
SPDIT
14/04/2006
6 384 000 DT
1 047 662 DT
3
MONOPRIX
28/04/2006
5 547 048 DT
823 551 DT
4
CIL
05/05/2006
1 400 000 DT
1 093 491 DT
5
ASSURANCES SALIM
08/05/2006
1 400 000 DT
804 055 DT
6
GIF
10/05/2006
833 250 DT
264 975 DT
7
ALKIMIA
15/05/2006
5 841 759 DT
2 273 580 DT
8
ASTREE
18/05/2006
2 000 000 DT
21 747 DT
9
BH
22/05/2006
7 500 000 DT
1 863 064 DT
10
BT
23/05/2006
12 500 000 DT
2 073 210 DT
11
SFBT
25/05/2006
27 040 000 DT
12 668 412 DT
12
UBCI
25/05/2006
7 000 000 DT
879 211 DT
13
SIPHAT
30/05/2006
1 350 000 DT
435 000 DT
14
ATB
31/05/2006
5 600 000 DT
823 299 DT
15
ATB NS 2005
31/05/2006
800 000 DT
148 104 DT
16
ATB NG 2005
31/05/2006
200 000 DT
28 298 DT
17
AMEN BANK
01/06/2006
5 600 000 DT
421 093 DT
18
ATL
02/06/2006
1 300 000 DT
1 299 999 DT
19
BNA
06/06/2006
6 000 000 DT
1 021 953 DT
20
BIAT
12/06/2006
13 200 000 DT
5 570 903 DT
21
CARTE
15/06/2006
60 000 DT
60 000 DT
22
SIMPAR
15/06/2006
750 000 DT
737 711 DT
23
TUNINVEST-SICAR *
19/06/2006
980 000 DT
979 990 DT
24
TUNISIE LEASING
20/06/2006
3 000 000 DT
2 998 841 DT
25
TUNINVEST-SICAR
21/06/2006
440 496 DT
440 491 DT
26
BTE
26/06/2006
1 800 000 DT
1 716 574 DT
27
ICF
26/06/2006
900 000 DT
288 659 DT
28
MAGASIN GENERAL
26/06/2006
835 000 DT
542 728 DT
29
SITS
03/07/2006
900 000 DT
270 000 DT
30
ASSAD
03/07/2006
1 440 000 DT
483 542 DT
31
STB
05/07/2006
7 458 000 DT
2 560 934 DT
32
SOTUMAG
10/07/2006
810 000 DT
810 000 DT
33
KARTHAGO AIRLINE
13/07/2006
3 000 000 DT
1 140 000 DT
34
EL MAZRAA
17/07/2006
1 450 000 DT
345 882 DT
35
SOTRAPIL
18/07/2006
2 717 000 DT
2 716 555 DT
36
STEQ
04/08/2006
700 000 DT
500 407 DT
37
EL WIFACK LEASING
10/08/2006
375 000 DT
375 000 DT
38
SOTETEL
15/08/2006
2 217 600 DT
2 191 203 DT
39
AIR LIQUIDE TUNISIE
22/08/2006
4 414 445 DT
851 193 DT
40
ELECTROSTAR
15/09/2006
892 500 DT
606 740 DT
Total :
Montant global des dividendes :
Montant distribué par la Sticodevam :
40 distributions pour 37 émetteurs
147 636 098 DT
54 212 708 DT
N.B. : Les montants des dividendes sont exprimés en dinars tunisiens (DT).
* Réduction du capital de la TUNINVEST-SICAR qui a pris la forme d’une distribution de dividendes en payant un dinar/action.
RAPPORT ANNUEL 2006
36 / 47
Distributions des dividendes
Nombre de
distributions
Variation
Année 2005
Année 2006
2006/2005
35
Montant global
des dividendes
Au cours des cinq (5) dernières années
Nombre de
distributions
37
Montant global des
dividendes distribués
2002
41
163 968 558 DT
2003
40
152 321 334 DT
2004
36
134 565 818 DT
2005
34
119 882 823 DT
2006
37
147 636 098 DT
+ 5,71%
119 882 823 DT 147 636 098DT + 23,15%
Montants distribués
44 214 597 DT
par la Sticodevam
Nombre
de sociétés émettrices
Années
54 212 708 DT
+ 22,61%
Evolution du montant des dividendes
147 636 098 DT
119 822 823 DT
44 214 597 DT
Année 2005
54 212 708 DT
Année 2006
Montant global des dividendes
Montant distribué par la STICODEVAM
Historique des cinq (5) dernières anneés
180000000
45
163 968 558
160000000
152 321 334
41
140000000
147 636 098
134 565 818
40
35
40
119 882 823
120000000
37
30
36
100000000
25
34
80000000
20
60000000
15
40000000
10
20000000
5
2002
2003
2004
2005
2006
0
0
2001
2002
2003
2004
2005
Exercice
Année
Montant global des dividendes distribués
Nombres des sociétés émettrices
RAPPORT ANNUEL 2006
37 / 47
7.
Le nominatif simplifié :
Listes remises aux émetteurs
(Année 2005 / 2006)
Le total des listes des actionnaires
fournies par la Sticodevam aux émetteurs ou
à leurs centralisateurs s’élève à vingt-sept
N°
Désignation
d’ordre
Code ISIN
2005
2006
1
AIR LIQUIDE
TN000230 0358
1
1
(27) listes contre vingt-deux (22) en 2005,
2
ATL
TN000470 0100
1
0
enregistrant une hausse de 23%.
3
ATTIJARI BANK
TN000160 0154
4
3
4
BT
TN000220 0053
1
2
5
ICF
TN000320 0755
1
1
6
PBHT
TN000290 0306
1
1
7
SOTETEL
TN000653 0018
2
4
8
SPDIT-SICAF
TN000140 0070
2
0
9
STS
TN000617 0013
1
3
10
TUNINVEST SICAF
TN000410 0202
1
1
11
TUNISIE LEASING
TN000210 0907
1
4
12
UBCI
TN000240 0505
2
2
13
UIB
TN000390 0107
4
4
14
UNILEVER
TN000200 0750
0
1
22
27
8.
Prise en charge des valeurs :
Deux (2) nouvelles valeurs ont été
admises à la Sticodevam en 2006 contre trois
(3) valeurs en 2005, il s’agit des sociétés :
129.
ESSOUKNA.
EL WIFACK LEASING.
Clôture des comptes :
TOTAL
L’année 2006 a été marquée par le
remboursement total de cinq (5) emprunts
Emetteurs ayant opté
obligataires, à savoir :
1
2
3
4
5
10.
pour le nominatif simplifié
ATL 2000/2.
ATL 2001/1.
GENERAL LEASING TR A 2001/1.
CIL 2001/1.
TUNISIE LEASING 2001/1.
N°
d’ordre
Code ISIN
Numéro
d'avis
1
TN000200 0750
UNILEVER
46
2
TN000100 0108
MONOPRIX
48
3
TN000250 0650
PLS DE TUNISIE
73
Désignation
4
TN000290 0306
PBHT
90
Adhésion de nouveaux teneurs de
5
TN000320 0755
ICF
91
comptes :
6
TN000240 0505
UBCI
96
7
TN000390 0107
UIB
120
8
TN000230 0358
AIR LIQUIDE
130
9
TN000210 0907
TUNISIE LEASING
132
En 2006, nous signalons l’adhésion de
six (6) nouveaux teneurs de comptes :
N°
d’ordre
Teneurs de comptes
10
TN000410 0202
TUNINVEST SICAF
150
Date
d’adhésion
Numéro
d'avis
11
TN000160 0154
BANQUE DU SUD
196
1
BFT
02/02/2006
1620
12
TN000653 0018
SOTETEL
320
2
AXIS CAPITAL BOURSE
06/02/2006
1624
13
TN000617 0013
STS
429
3
BTE
08/05/2006
1680
14
TN000220 0053
BANQUE DE TUNISIE
1149
4
TQB
17/05/2006
1692
5
BTL
04/08/2006
1760
6
BFPME
20/10/2006
1814
RAPPORT ANNUEL 2006
38 / 47
11.
Réinitialisation des avoirs
six
(6)
valeurs
de
type
Nouvelles
ségrégués :
Souscrites (NS) représentant 2,13% des
valeurs gérées ;
La confrontation des positions des
quatre (4) valeurs de type Droits de
avoirs ségrégués est menée rigoureusement
Souscription (DS) représentant 1,42% des
par la Sticodevam.
valeurs gérées ;
Cette confrontation a permis de dégager et
trois (3) valeurs de type Actions à
de supprimer toutes différences entre les
Dividendes
fichiers des teneurs de comptes et ceux des
représentant 1,06% des valeurs gérées ;
émetteurs.
trois (3) valeurs de Fonds Commun de
Prioritaires
(ADP)
Créance (FCC) représentant 1,06% des
12.
Les valeurs gérées par la
valeurs gérées ;
Sticodevam :
une
(1)
valeur
de
type
Certificat
d’Investissement (CI) représentant 0,35%
Au
cours
de
l’année
2006,
la
des valeurs gérées.
Sticodevam a géré 282 valeurs se répartissant
comme suit :
cent six (106) valeurs de type Obligations
Type valeur
Nombre
%
Obligations
106
37,59%
DA
73
25,89%
Ordinaires représentant 37,59% des valeurs
AA
53
18,79%
gérées ;
BTC
21
7,45%
soixante-treize (73) valeurs de type Droits
BTA
12
4,26%
NS
6
2,13%
DS
4
1,42%
des valeurs gérées ;
ADP
3
1,06%
cinquante-trois (53) valeurs de type
FCC
3
1,06%
CI
1
0,35%
TOTAL
282
100%
d’Attribution (DA) représentant 25,89%
Actions Ordinaires (AA) représentant
18,79% des valeurs gérées ;
vingt et un (21) valeurs de type Bons du
Trésor à Court Terme (BTC) représentant
7,45% des valeurs gérées ;
douze (12) valeurs de type Bons du Trésor
Assimilables (BTA) représentant 4,26%
des valeurs gérées ;
RAPPORT ANNUEL 2006
39 / 47
Obligations Ordinaires (O.O.)
Obligations Ordinaires (O.O.) (SUITE)
Date prise
en charge
N°
d’ordre
Code ISIN
GENERAL LEASING 2001 TRA/ A
05/11/2001
47
TN0006820021
AFRICA 2003 TR/ A
17/02/2004
GENERAL LEASING 2001 TRA/ B
05/11/2001
48
TN0006820039
AFRICA 2003 TR/ B
17/02/2004
TN0006020044
AL 2001/1 TRA/ A
08/11/2001
49
TN0006820047
AFRICA 2003 TR/ C
17/02/2004
4
TN0006020051
AL 2001/1 TRA/ B
08/11/2001
50
TN0006820054
AFRICA 2003 TR/ D
17/02/2004
5
TN0004200879
CIL 2001/1
13/11/2001
51
TN0004200945
CIL 2002/3 T. F
23/02/2004
6
TN0004200861
CIL 2000/1
16/11/2001
52
TN0004200952
CIL 2002/3 T.V
23/02/2004
7
TN0006720015
MODERN LEASING TRA/ A
21/11/2001
53
TN0006190029
EL MOURADI 2002 TR/A
26/02/2004
8
TN0006720023
MODERN LEASING TRA/ B
21/11/2001
54
TN0006190037
EL MOURADI 2002 TR/B
26/02/2004
N°
d’ordre
Code ISIN
1
TN0006610042
2
TN0006610059
3
Libellé
Date prise
en charge
Libellé
9
TN0006720031
MODERN LEASING TRA/ C
21/11/2001
55
TN0006810014
SEPCM 2002
23/03/2004
10
TN0006700017
JERBA MENZEL 2001 TRA/ A
05/12/2001
56
TN0004700167
ATL 2002/2
26/03/2004
11
TN0006700025
JERBA MENZEL 2001 TRA/ B
05/12/2001
57
TN0002101020
12/04/2004
12
TN0006710016
PALM MARINA 2001 TRA/ A
06/12/2001
58
TN0006850028
SELIMA CLUB 2002 TR B
26/05/2004
13
TN0006710024
PALM MARINA 2001 TRA/ B
06/12/2001
59
TN0006850010
SELIMA CLUB 2002 TR A
26/05/2004
14
TN0002100949
TUNISIE LEASING 2001
31/12/2001
60
TN0006610083
15/06/2004
15
TN0004200887
CIL 2000/2
07/01/2002
61
TN0004200960
CIL 2003/1 T.F
19/08/2004
16
TN0001900745
BH 1
18/01/2002
62
TN0004200978
CIL 2003/1 T.V
19/08/2004
17
TN0006600027
BATAM 2001
12/02/2002
63
TN0004700183
ATL 2003/1 T.V
23/09/2004
18
TN0002400596
UBCI 2001
19/02/2002
64
TN0004700175
ATL 2003/1 T.F
23/09/2004
19
TN0004700134
ATL 2001/1
06/03/2002
65
TN0002101038
10/11/2004
20
TN0004700118
ATL 2000/1
18/03/2002
66
TN0007120025
SKANES BEACH 2003 TR A
10/12/2004
21
TN0006020069
AMEN LEASE 2001/2
29/03/2002
67
TN0007120033
SKANES BEACH 2003 TR B
10/12/2004
22
TN0004700126
ATL 2000/2
10/04/2002
68
TN0007120058
SKANES BEACH 2003 TR D
10/12/2004
23
TN0006230023
CDS 2001
19/04/2002
69
TN0007120041
SKANES BEACH 2003 TR C
10/12/2004
24
TN0006480024
ALMAZRAA 2001
29/04/2002
70
TN0006610109
GENERAL LEASING 2003/2 TR B TV
14/02/2005
25
TN0006610067
08/05/2002
71
TN0006610091
14/02/2005
26
TN0003400231
AMEN BANK 2001
03/06/2002
72
TN0002101046
TUNISIE LEASING 2004/1 T.F
28/03/2005
27
TN0004700142
ATL 2001/2
11/06/2002
73
TN0006000020
EMP OBLIG UTL 2004
04/05/2005
28
TN0004200903
CIL 2002/1
16/08/2002
74
TN0001300565
E O BTEI 2004
01/06/2005
29
TN0006560072
SOTUVER 2002
02/09/2002
75
TN0004700191
E.O ATL 2004/1 T.F
01/08/2005
30
TN0002100964
24/09/2002
76
TN0004700209
E.O ATL 2004/1 T.V
01/08/2005
31
TN0006770010
PANOBOIS 2001 TRA /A
01/10/2002
77
TN0004200986
EMP OBLIG CIL 2004/1TF
16/09/2005
32
TN0006770028
PANOBOIS 2001 TRA /B
01/10/2002
78
TN0004200994
EMP OBLIG CIL 2004/1TV
16/09/2005
33
TN0005260021
MEUBLATEX TR/A
17/10/2002
79
TN0006000038
EMP OBLIG UTL 2005/1
29/09/2005
34
TN0005260039
MEUBLATEX TR/B
17/10/2002
80
TN0006610117
EMP OBLIG GL 2004/1TF
03/10/2005
35
TN0005260047
MEUBLATEX TR/C
17/10/2002
81
TN0006750038
E OBLIG A I L 2005 TR/B
05/10/2005
36
TN0006760011
TUNISIE FACTORING 2002
25/10/2002
82
TN0006750020
E OBLIG A I L 2005 TR/A
05/10/2005
37
TN0006610075
25/12/2002
83
TN0002101079
EMP OBLIG TL2004/2 TF
12/10/2005
38
TN0006790018
TOUTA 2002 TR/A
02/01/2003
84
TN0002101087
EMP OBLIG TL2004/2 TV
12/10/2005
39
TN0006790026
TOUTA 2002 TR/B
02/01/2003
85
TN0004700217
E.O ATL 2004/2 T.F
12/10/2005
40
TN0004200911
CIL 2002/2 TR A
19/02/2003
86
TN0004700225
E.O ATL 2004/2 T.V
12/10/2005
41
TN0004200929
CIL 2002/2 TR B
19/02/2003
87
TN0004201000
EMP.OBLIG CIL 2004/2 TF
17/10/2005
42
TN0001800549
BIAT 2002
27/03/2003
88
TN0004201018
EMP.OBLIG CIL 2004/2 TV
17/10/2005
43
TN0004700159
ATL 2002/1
03/04/2003
89
TN0002101095
EMP OBLIG TL2005/1 TF
31/10/2005
44
TN0004620084
BTKD 2002
18/06/2003
90
TN0002101103
EMP OBLIG TL2005/1 TV
31/10/2005
45
TN0002100972
05/08/2003
91
TN0004201026
EMP OBLIG CIL 2005/1 TF
15/12/2005
46
TN0006020077
AMEN LEASE 2002/1
15/09/2003
92
TN0004201034
EMP OBLIG CIL 2005/1 TV
15/12/2005
RAPPORT ANNUEL 2006
40 / 47
Obligations Ordinaires (O.O.) (SUITE)
N°
d’ordre
Code ISIN
93
TN0007190010
94
TN0007190028
95
Droits d’Attribution (D.A.) (SUITE)
Date prise
en charge
N°
d’ordre
Code ISIN
03/01/2006
30
TN0001200492
TUNISAIR (DA 2000)
03/07/2000
UNION DE FACTORING 2005/1 TR B TF
03/01/2006
31
TN0006560049
SOTUVER (DA 2000)
03/07/2000
TN0007190036
UNION DE FACTORING 2005/1 TR B TV
03/01/2006
32
TN0002400570
UBCI (DA)
01/09/2000
96
TN0007190044
03/01/2006
33
TN0006590087
SIAME (DA 2001)
16/04/2001
97
TN0004700233
ATL 2006/1TF
30/06/2006
34
TN0001100304
SFBT (DA 2001)
27/04/2001
98
TN0007200033
EL WIFACK LEASING 2006/1TR A
30/06/2006
35
TN0003400207
AMEN BANK (DA CP N°38)
05/06/2001
99
TN0007230014
HOTEL MOURADI PALACE 2005 TR/ A
30/06/2006
36
TN0002300374
AIR LIQUIDE (DA 2001)
22/06/2001
100
TN0007230022
HOTEL MOURADI PALACE 2005 TR/B
30/06/2006
37
TN0006530059
SOTETEL (DA 2001)
01/07/2001
101
TN0007200041
EL WIFACK LEASING 2006/1 TR B
30/06/2006
38
TN0004000089
SIMPAR (DA CP N°23)
01/07/2001
102
TN0002101111
EMP OBLIG TL 2006/1 TF
08/11/2006
39
TN0001200518
TUNISAIR (DA 2001)
02/07/2001
103
TN0002101129
EMP OBLIG TL 2006/1 TV
08/11/2006
40
TN0006560064
SOTUVER (DA 2001)
02/07/2001
104
TN0004620100
EMP OBLIG BTKD 2006
01/12/2006
41
TN0001500925
AMS (DA 2001)
16/07/2001
105
TN0007190051
UNIFACTOR 2006 TF
25/12/2006
42
TN0006650022
ELECTROSTAR (DA 2001)
01/08/2001
106
TN0007190069
UNIFACTOR 2006 TV
25/12/2006
43
TN0002200251
BT (DA CP N°154)
03/12/2001
44
TN0002100956
TUNISIE LEASING (DA 2001)
03/12/2001
45
TN0006640023
STEQ (DA 2002)
08/04/2002
Date prise
en charge
46
TN0001100312
SFBT (DA 2002)
11/04/2002
47
TN0006560098
SOTUVER (DA 2002)
24/06/2002
15/07/1996
48
TN0006530067
SOTETEL (DA 2002)
05/07/2002
TN0001500933
AMS (DA 2002)
15/07/2002
Libellé
Droits d’Attribution (D.A.)
N°
d’ordre
1
Code ISIN
TN0001000116
Libellé
MONOPRIX (DA CP N°7)
Libellé
Date prise
en charge
2
TN0001200419
TUNISAIR (DA CP N°1)
15/07/1996
49
3
TN0002100915
TUNISIE LEASING (DA CP N°10)
24/07/1996
50
TN0002300390
16/09/2002
4
TN0002900355
PALM BEACH (DA CP N°2)
01/10/1996
51
TN0002100980
02/12/2002
5
TN0003400108
09/01/1997
52
TN0002101012
18/02/2003
6
TN0002200103
BT (DA CP N°144)
30/01/1997
53
TN0003800737
ALKIMIA (DA 2003)
24/06/2003
23/06/1997
54
TN0006530075
SOTETEL (DA 2003)
01/07/2003
14/07/1997
55
TN0005030028
STIP (DA 2003)
21/07/2003
01/09/1997
56
TN0006660021
SOTRAPIL (DA 2003)
24/07/2003
01/09/1997
57
TN0001500941
AMS (DA 2003)
01/08/2003
TN0006780027
SOMOCER (DA 2003)
01/08/2003
7
8
9
10
TN0003800711
TN0001900612
TN0001600162
TN0001200468
ALKIMIA (DA N°2)
BH (DA N°8)
ATTIJARI BANK (DA CP 36)
TUNISAIR (DA CP N°4)
11
TN0001600261
ATTIJARI BANK (DA CP 39)
01/09/1997
58
12
TN0003400116
20/10/1997
59
TN0002300408
02/09/2003
13
TN0001800465
BIAT (DA CP N°32)
16/02/1998
60
TN0002400646
UBCI (DA 2004)
01/07/2004
14
TN0006440028
MAGASIN GENERAL (DA CP 4)
22/05/1998
61
TN0006530083
SOTETEL (DA 2004)
15/07/2004
23/06/1998
62
TN0006590103
SIAME (DA 2004)
28/07/2004
01/07/1998
63
TN0001500958
AMS (DA 2004)
09/08/2004
17/05/1999
64
TN0002300416
07/09/2004
01/06/1999
65
TN0002101061
06/12/2004
01/07/1999
66
TN0007140031
ASSAD (DA 2005)
01/07/2005
TN0002300424
06/09/2005
15
16
17
18
19
TN0003800729
TN0001500867
TN0002200210
TN0001100288
TN0001200476
ALKIMIA (DA CP 4)
AMS (DA 1998)
BT (DA CP N°149)
SBFT (DA 1999)
TUNISAIR (DA 1999)
20
TN0001500891
AMS (DA 1999)
01/07/1999
67
21
TN0006560023
SOTUVER (DA 1999)
20/07/1999
68
TN0003600434
ATB (DA 2005)
09/11/2005
22
TN0002300366
06/09/1999
69
TN0001100320
SFBT (DA 2006)
23/05/2006
23
TN0001900679
BH (DA CP 12)
15/09/1999
70
TN0002200319
BT (DA 2006)
23/05/2006
24/11/1999
71
TN0001200534
TUNISAIR (DA 2006)
31/08/2006
31/12/1999
72
TN0006530091
SOTETEL (DA 2006)
01/09/2006
73
TN0002300432
07/09/2006
24
25
TN0003400157
TN0001800507
AMEN BANK (DA CP 34)
BIAT (DA CP 36)
26
TN0006590020
SIAME (DA 1999)
03/01/2000
27
TN0001900711
BH (DA CP 14)
14/02/2000
28
TN0001100296
SFBT (DA 2000)
01/06/2000
29
TN0006590061
SIAME (DA 2000)
19/06/2000
RAPPORT ANNUEL 2006
41 / 47
Actions Ordinaires (A.A.)
N°
d'ordre
Code ISIN
1
TN0001000108
2
Actions Ordinaires (A.A.) (SUITE)
Date prise
en charge
N°
d'ordre
Code ISIN
MONOPRIX (AA)
21/04/1995
27
TN0004700100
ATL (AA)
09/06/1997
TN0001100254
SFBT (AA)
04/07/1995
28
TN0002600955
STB (AA)
17/06/1997
3
TN0001200401
TUNISAIR (AA)
21/07/1995
29
TN0003100609
BNA (AA)
17/06/1997
4
TN0001500859
AMS (AA)
14/09/1995
30
TN0004300307
SITEX (AA)
30/07/1997
5
TN0001400704
SPDIT-SICAF
18/10/1995
31
TN0006060016
STAR (AA)
25/08/1997
6
TN0002000750
UNILEVER TUNISIE SA (AA)
18/03/1996
32
TN0004400453
SOFI-SICAF
03/12/1997
7
TN0002100907
TUNISIE LEASING (AA)
11/04/1996
33
TN0006480016
AL MAZRAA (AA)
27/04/1998
8
TN0002300358
AIR LIQUIDE (AA)
27/05/1996
34
TN0006440010
MAGASIN GENERAL (AA)
22/05/1998
9
TN0003600350
ATB (AA)
27/05/1996
35
TN0006530018
SOTETEL (AA)
26/05/1998
10
TN0001800457
BIAT (AA)
07/06/1996
36
TN0006550016
SALIM (AA)
02/09/1998
11
TN0003300902
TUNISIE LAIT (AA)
15/07/1996
37
TN0006560015
SOTUVER (AA)
02/12/1998
12
TN0003000452
ASTREE (AA)
23/07/1996
38
TN0006580013
SOTUMAG (AA)
08/03/1999
13
TN0001900604
BH (AA)
05/08/1996
39
TN0006590012
SIAME (AA)
30/04/1999
14
TN0003800703
AL KIMIA (AA)
15/08/1996
40
TN0006610018
GENERAL LEASING (AA)
17/06/1999
15
TN0003200755
ICF (AA)
02/09/1996
41
TN0006170013
STS(AA)
16/10/1999
16
TN0003700556
STIL (AA)
02/09/1996
42
TN0006640015
STEQ (AA)
02/10/2000
17
TN0002500650
PLACEMENTS DE TUNISIE (AA)
09/09/1996
43
TN0006650014
ELECTROSTAR (AA)
31/10/2000
18
TN0002900306
PALM BEACH (AA)
17/09/1996
44
TN0006660013
SOTRAPIL (AA)
02/01/2001
19
TN0003400058
AMEN BANK (AA)
27/09/1996
45
TN0006670012
SIPHAT (AA)
27/02/2001
20
TN0002400505
UBCI (AA)
20/11/1996
46
TN0005030010
STIP(AA)
06/12/2001
21
TN0002200053
BT (AA)
29/11/1996
47
TN0006780019
SOMOCER (AA)
20/08/2002
22
TN0004200853
CIL (AA)
24/12/1996
48
TN0007130016
GIF
25/11/2004
23
TN0004000055
SIMPAR (AA)
02/01/1997
49
TN0007140015
ASSAD (AA)
03/02/2005
24
TN0003900107
UIB (AA)
11/02/1997
50
TN0007160013
KARTHAGO AIRLINES
06/06/2005
25
TN0004100202
TUNINVEST-SICAR
15/04/1997
51
TN0007180011
SITS
12/12/2005
26
TN0001600154
ATTIJARI BANK (AA)
07/05/1997
52
TN0007200017
STE EL WIFACK LEASING
29/05/2006
53
TN0007210016
STE ESSOUKNA
14/07/2006
Libellé
RAPPORT ANNUEL 2006
Libellé
Date prise
en charge
42 / 47
Bons du Trésor à Court Terme (B.T.C.)
N°
d’ordre
Code ISIN
1
TN0008001984
2
Bons du Trésor Assimilables (B.T.A.)
Date prise
en charge
N°
d’ordre
Code ISIN
27/01/2005
1
TN0008000028
BTA 6,5% 03/2009 ( 10 ANS)
03/03/1999
TN0008001992
10/03/2005
2
TN0008000044
BTA 6,75% 04/2010 (10 ANS)
05/04/2000
3
TN0008002016
22/04/2005
3
TN0008000127
BTA 8,25% 07/2014 (12 ANS)
03/07/2002
4
TN0008002024
26/05/2005
4
TN0008000135
BTA 6,75% 06/2008 (5 ANS)
04/06/2003
5
TN0008002032
29/06/2005
5
TN0008000143
BTA 7,5% 04/2014 (10 ANS)
06/04/2004
6
TN0008002040
04/08/2005
6
TN0008000150
BTA 5,625% 07/2007 (3 ANS)
07/07/2004
7
TN0008002057
15/09/2005
7
TN0008000168
BTA 5,30% 09/2006 (2 ANS)
08/09/2004
8
TN0008002065
27/10/2005
8
TN0008000176
BTA 7% 01/2015 (10 ANS)
05/01/2005
9
TN0008002073
24/11/2005
9
TN0008000184
BTA 7% 02/2015 (10 ANS)
02/02/2005
10
TN0008002081
29/12/2005
10
TN0008000192
BTA 6% 03/2012 (6 ANS)
08/03/2006
11
TN0008002099
02/02/2006
11
TN0008000200
BTA 6,1% 10/2013
04/10/2006
12
TN0008002107
02/03/2006
12
TN0008000218
BTZc 10/2016
04/10/2006
13
TN0008002115
06/04/2006
14
TN0008002123
04/05/2006
15
TN0008002131
08/06/2006
16
TN0008002149
13/07/2006
17
TN0008002156
31/08/2006
18
TN0008002164
28/09/2006
19
TN0008002172
02/11/2006
Libellé
20
TN0008002180
30/11/2006
21
TN0008002198
28/12/2006
Actions à Dividendes Prioritaires (A.D.P.)
N°
d'ordre
Code ISIN
1
TN0001300557
BTEI (ADP)
01/09/1995
2
TN0002900363
PALM BEACH (ADP)
06/10/1997
3
TN0006470017
TQB (ADP)
10/06/1998
Libellé
Date prise
en charge
Nouvelles Souscrites (N.S.)
N°
d'ordre
Code ISIN
1
TN0003300944
TUNISIE LAIT (NS 2006)
13/02/2006
2
TN0006610133
GENERAL LEASING (NS 2006)
22/05/2006
3
TN0007210024
ESSOUKNA NS PROVISOIRE 2006
18/09/2006
4
TN0002101145
TUNISIE LEASING (NS 2006)
09/11/2006
5
TN0001800614
BIAT (NS 2006)
27/11/2006
6
TN0001600329
ATTIJARI BANK (NS 2006)
14/12/2006
Code ISIN
1
TN0007220015
FCC BIAT CREDIMMO P1
06/06/2006
2
TN0007220023
FCC BIAT CREDIMMO P2
06/06/2006
3
TN0007220031
FCC BIAT CREDIMMO SUBORDONNEES
06/06/2006
Libellé
RAPPORT ANNUEL 2006
Date prise
en charge
Date prise
en charge
Libellé
Droits de Souscription (D.S.)
N°
d'ordre
Code ISIN
1
TN0006610125
GENERAL LEASING (DS 2006)
22/05/2006
2
TN0002101137
TUNISIE LEASING (DS 2006)
09/11/2006
3
TN0001600311
ATTIJARI BANK (DS 2006)
14/12/2006
4
TN0001600337
ATTIJARI BANK (DS obligation)
29/12/2006
Date prise
en charge
Libellé
Certificats d’Investissement (C.I.)
Fonds Commun de Créances (F.C.C.)
N°
d'ordre
Date prise
en charge
Libellé
N°
d'ordre
Code ISIN
1
TN0001700301
Libellé
CI-CARTE
Date prise
en charge
08/01/1996
43 / 47
13.
modifiées pour prendre en charge les
Codification des valeurs :
mouvements après chaque chaining. Le
la
démarrage du SGMT a eu lieu le 6 novembre
Sticodevam a attribué quarante-sept (47)
2006 conformément à la décision de la
nouveaux codes ISIN. Le nombre total de
Banque Centrale de Tunisie.
Au
cours
de
l’année
2006,
codes s’élève au 31 décembre 2006 à 736.
Outre la mise en place du SGMT,
14.
l’activité informatique s’est concentrée sur
La logistique :
les points suivants :
Les efforts de la Sticodevam se sont
joints à ceux de la Banque Centrale de
Tunisie
pour
la
mise
en
place
de
l’infrastructure nécessaire au fonctionnement
du Système de Gros Montants de Tunisie
(SGMT).
1. L’enrichissement des fonctionnalités de
l’Espace Adhérents.
2. La mise en place de nouveaux outils
relatifs à la sécurité du réseau.
3. L’acquisition d’équipement informatique.
4. La mise à jour des applications existantes.
A cet effet, la Sticodevam a travaillé
durant le premier semestre 2006 en étroite
14-1 Enrichissement des
collaboration avec la Banque Centrale de
fonctionnalités de l’Espace
Tunisie pour la mise en œuvre du SGMT. Un
Adhérents :
nouvel applicatif permettant la gestion des
avances intra-journalières ainsi que leur
intégration
dans
le
système
Afin de mieux répondre aux
de
besoins des différents adhérents de la
règlement/livraison pour un dénouement
Sticodevam et suite au démarrage du SGMT
valeur jour a été développé. La journée
plusieurs fonctionnalités ont été rajoutées à
comptable a été réorganisée en conséquence
l’Espace Adhérents dont la mise en place :
pour permettre le dénouement des opérations
valeur jour et pouvoir effectuer deux
d’une fonction permettant au CMF le
compensations par jour : une le matin à
chargement des mouvements quotidiens
10h00 et la deuxième l’après midi à 15h00.
par teneur de comptes (banques &
Les
intermédiaires
éditions
relatives
aux
relevés
de
mouvements et aux dénouements espèces
en
bourse)
selon
les
spécifications exigées par ce dernier.
destinés aux teneurs de comptes ont été
RAPPORT ANNUEL 2006
44 / 47
d’une fonction permettant au Trésor de
d’une fonction de consultation et d’édition
télécharger et de consulter, selon ses
des relevés quotidiens des mouvements
besoins,
selon divers critères :
les
états
récapitulatifs
des
comptes titres des bons du Trésor, les
relevés
relatifs
adjudications
au
ainsi
dénouement
que
des
mouvements concernant une catégorie
l’encours
d’avoirs pour une valeur donnée ;
quotidien.
mouvements relatifs à une nature de
compte, …
d’une fonction spécifique à la Banque
Centrale de Tunisie lui permettant le suivi
14-2 Mise en place de nouveaux
de l’encours des bons du Trésor et du
outils relatifs à la sécurité du
relevé
réseau :
des
mouvements
suite
au
dénouement des avances intra-journalières.
Afin de renforcer la sécurité du
La réorganisation de l’administration de
système
l’Espace Adhérents et ceci afin de mieux
particulièrement
sécuriser les accès puisque les fonctions
communication via Internet, un contrat
accessibles
de
d’assistance et de formation a été conclu au
l’adhérent (CMF, Trésor, BCT et teneurs
cours du mois de juin 2006 avec la société
de comptes).
ADVANCIA. Ainsi plusieurs ateliers de
dépendent
du
type
d’information
la
sécurité
et
plus
de
la
formation et d’assistance pour la mise en
Le
développement
d’une
fonction
permettant aux adhérents de consulter la
place de procédures de sécurité ont eu lieu
dont :
liste des factures impayées via l’Espace
Adhérents et d’une autre permettant
L’optimisation de l’utilisation du software
l’envoi des ordres de transferts en intra
de pare feu ISA Server.
ainsi que les ordres de répartition de titres
relatifs aux adjudications des bons du
La mise en place d’une stratégie de
Trésor et aux transactions concernant les
filtrage du courrier électronique par
emprunts obligataires.
l’acquisition et l’installation d’un logiciel
spécifique « brightmail ».
RAPPORT ANNUEL 2006
45 / 47
La mise à jour du module relatif aux
14-3 Acquisition d’équipement
statistiques de la journée comptable en y
informatique :
incluant des statistiques concernant les
Au cours de l’année 2006, la
opérations des avances intra-journalières
majorité des acquisitions informatiques a
et des pensions livrées entre les banques et
concerné le renforcement de la sécurité du
la Banque Centrale de Tunisie.
réseau, le renouvellement du matériel amorti
ne disposant pas de configuration adaptée à
La mise en place d’un nouveau module de
la nouvelle technologie ou l’amélioration de
recherche de documentation selon divers
la performance du matériel existant en y
cirières au niveau de l’Intranet.
intégrant de nouveaux composants tels que
l’augmentation de la capacité de la mémoire
ou du disque dur.
De même, une mise à jour de la
documentation technique et des différents
manuels relatifs à l’exploitation informatique
14-4 Mise à jour des applications
a été effectuée.
existantes :
Durant l’année 2006, plusieurs
applications ont été mises à jour dont :
La modification du module de facturation
afin d’y inclure les nouvelles règles
relatives
au
appliqués
changement
par
la
des
tarifs
Sticodevam
conformément à l’avis n° 1724.
La mise en place d’une ligne Frame Relay
entre le siège et le site de backup
permettant ainsi d’effectuer la mise à jour
du serveur de backup à distance. Une
procédure de lancement automatique de la
mise à jour de la base de données via cette
ligne a été mise en place.
RAPPORT ANNUEL 2006
46 / 47
RAPPORT ANNUEL 2006
47 / 47

RAPPORT ANNUEL - Tunisie Clearing

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