ARFASS BRETAGNE Association régionale pour la

Association régionale pour la formation par apprentissage aux métiers
du secteur sanitaire, social et médico-social en Bretagne
2 rue de la Croix Lormel- 22190 PLERIN
Tel : 02 96 75 46 79
www.arfass.org
Formation Aide-Soignant en alternance
2 types de contrat
Le contrat d’apprentissage
Le contrat de professionnalisation
Le CFA de l’ARFASS est agréé
par le Conseil Régional de Bretagne
et par l’Agence Régional de Santé pour
64 places en contrat d’apprentissage et
8 places en contrat de professionnalisation
4 lieux de formation
Côtes d’Armor
IFSO,
Guingamp
Finistère
IFAS du CHU, La Cavale Blanche,
Brest
Ile et Vilaine
Lycée Jeanne d’Arc,
Rennes
Morbihan
Centre de Formation Saint-Michel,
Malestroit
18 mois en alternance
Formation Aide-Soignant
Nombre de semaines
18 mois
Formation théorique en centre de formation
17
Temps de travail chez l’employeur (dont congés payés)
37
Stages pratiques - 6 stages de 4 semaines –
24
1 stage chez l’employeur minimum.
(Chez l’employeur ou dans un autre établissement si l’employeur ne dispose pas de
terrains de stages obligatoires)
Durée : 18 mois en alternant des périodes en
centre de formation, sur le terrain employeur et en stage
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52
CCCC
employeur
Stage 1
employeur
CC
Stage 2
CC
Employeur
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26
Stage 5
employeur
CCCC
employeur
CC
stage 6
C
Employeur
Stage 3
CC
employeur
Stage 4
employeur
Les conditions d’accès
L’alternant doit obtenir + de 10/20 au concours d’entrée aidesoignant par apprentissage.
Seul peut s’inscrire une personne présentant un écrit d’un
employeur s’engageant à le recruter en contrat
d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation en cas
de réussite au concours.
Date d’ouverture des
inscriptions au concours
08 juillet 2013
Date de clôture des
inscriptions au concours
15 Octobre 2013
Dates des épreuves écrites
Semaine du 04 au 08 novembre
Dates des épreuves orales
Semaine du 02 au 06 décembre
Date des résultats
12 décembre 2013
Durée : 18 mois en alternant des périodes en
centre de formation, sur le terrain employeur et en stage
Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation
CDD d’une durée minimum de 18
mois
CDD
CDI
Possibilité de suspendre un CDI
pour conclure un contrat
d’apprentissage
Pas de possibilité de suspendre un
CDI
Moins de 26 ans
Pas de limité d’âge pour les
personnes reconnues travailleurs
handicapés
Au CFA de l’ARFASS, réservé au +
de 26 ans
Coût pédagogique : 7140 €
Coût pédagogique : 7140 €
Le contrat d'apprentissage aide -soignant
Le statut de l’apprenti :
Les conditions de travail de l’apprenti sont les mêmes que celles soumises aux autres
salariés de l’établissement ou du service.
Date et signature :
Le contrat d’apprentissage peut démarrer le jour du résultat au concours soit le 12
décembre. La formation débute vers le 20 janvier.
Période d’essai :
Les deux premiers mois constituent une période d’essai pendant laquelle le contrat peut
être rompu par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.
Temps de travail :
La durée de travail de l’apprenti comprend le temps passé en entreprise, en stages
pratiques et en centre de formation.
Congés payés :
Conformément au Code du travail et sous réserve de dispositions contractuelles et
conventionnelles plus favorables : 5 semaines par an.
Le maitre d'apprentissage
L’apprenti se forme dans l’établissement en lien étroit avec son maître d’apprentissage
qui assume la responsabilité de son encadrement. Ce dernier doit être titulaire soit du
diplôme d’Aide-Soignant soit du diplôme d’Infirmier, et justifier d’une expérience
professionnelle de 3 années minimum.
Le maitre d’apprentissage doit aussi attester de la réalisation de la formation du maitre
d’apprentissage.
La formation du maître d’apprentissage est composée de 2 modules de 40 h chacun :
-
-
Le module 1 « tuteur de proximité, les bases », dispensé par les centres de
formations en travail social, agréés par CPNE-FP (Askoria, ITES, IRFSS de la Croix
Rouge)
Le module 2 « spécifique maître d’apprentissage », dispensé par le CFA de
l’ARFASS (agréé par la CPNE-FP)
Dispense du module 1 : professionnel titulaire d’un des diplômes suivants : CAFDES,
DEI, DIES, DSTS, CAFERUIS, DEMF ou DCS.
Prise en charge du coût pédagogique, des frais de déplacement et d’hébergement sur
les fonds mutualisés.
La rémunération de l'apprenti
18-20 ans
21 et plus
1ère année
50 % du SMIC
65 % du SMC
2ème année
60 % du SMIC
75 % du SMC
Exonération des cotisations sociales
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés : exonération totale des cotisations salariales et
patronales, relatives aux charges sociales et fiscales sur les salaires à l’exception des
cotisations supplémentaires d’accident du travail et des cotisations supplémentaires de retraites
complémentaires.
- Pour les entreprises de plus de 11 salariés : exonération totale des cotisations salariales et des
cotisations patronales de sécurité sociale. Reste exigible la part patronale des autres
contributions sociales (FNAL, AGS, transport, assurance chômage, retraite complémentaire,
AGFF….) dont le calcul est basé sur une assiette référée à un pourcentage du SMIC.
Les aides du Conseil Régional de Bretagne
La Région Bretagne accorde des aides aux employeurs bretons accueillant des apprentis.
Prime à l'assiduité : 900 euros par année
Prime à l'entreprise formatrice : 200 euros par année
Prime au recrutement d’apprentis : 85 euros par mois
Prime à la mixité (pour le recrutement d’un homme) : 300 euros par année
Prise en charge du coût pédagogique par UNIFAF
Simulation du coût d’un apprenti aide-soignant
(coût calculé à partir d’une moyenne et sur la base de la CCN 66)
Apprenti de – 21 ans
Salaire Brut Mensuel
Charges Totales
Employeur
Salaire Brut Annuel
Charges Totales
Salarié
1re Année
12 mois
715 €
(50 % du SMIC)
8 580 €
1 056 €
(88 €/mois)
0€
(0 €/mois)
2e Année
6 mois
858 €
(60 % du SMIC)
5 148€
636 €
(106 €/mois)
0€
(0 €/mois)
9 636 €
5 784 €
i
Apprenti de + 21 ans
Salaire Brut Mensuel
Coût Annuel
Charges Totales
Employeur
Salaire Brut Annuel
Charges Totales
Salarié
Coût Annuel
1re Année
12 mois
930 €
(65.0 % du SMC)
11 160 €
1 440 €
(120 €/mois)
0€
(0 €/mois)
12 600 €
2e Année
6 mois
1073 €
(75 % du SMC)
6 438 €
834 €
(139 €/mois)
0€
(0 €/mois)
7 272 €
Salaire chargé
1 apprenti + 21 ans
Primes aux employeurs,
du Conseil Régional de
Bretagne
Prise en charge
UNIFAF
Coût
établissement
19 872 €
3 730 €
Coût pédagogique
Soit 7240 €
16 142 €
Le contrat de professionnalisation aide-soignant
Le contrat :
Contrat de travail en alternance en CDD ou CDI avec une action de professionnalisation. Il
doit dans tous les cas être établi par écrit sur l’imprimé Cerfa et signé par l’employeur et le
bénéficiaire.
Période d’essai :
Il peut comporter une période d’essai d’une durée fixée par la convention collective
appliquée par l’établissement
Temps de travail :
La durée de travail de l’apprenti comprend le temps passé en entreprise, en stages
pratiques et en centre de formation.
Congés payés :
Conformément au Code du travail et sous réserve de dispositions contractuelles et
conventionnelles plus favorables : 5 semaines par an.
Le tuteur
L’employeur doit choisir un tuteur parmi les salariés volontaires de l’établissement
justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le domaine en lien
direct avec la qualification visée.
Le tuteur peut encadrer jusqu’à 2 salariés et doit avoir suivi une action de formation à
l’exercice de la formation tutorale.
-
Le module 1 « tuteur de proximité, les bases », dispensé par les centres de
formations en travail social, agréés par CPNE-FP (Askoria, ITES, IRFSS de la Croix
Rouge)
Dispense du module 1 : professionnel titulaire d’un des diplômes suivants : CAFDES,
DEI, DIES, DSTS, CAFERUIS, DEMF ou DCS.
Unifaf finance la formation tuteur sur les fonds de la professionnalisation.
Âgés de 26 ans et
plus
85 % du salaire minimum
conventionnel de branche
sans pouvoir être inférieur à
100 %
Demandeur
d’emploi de 26 ans
à 44 ans
- Aide forfaitaire à l’Employeur
(AFE) : 2000 €
- L’établissement peut
bénéficier de la réduction de
cotisations patronales de
sécurité sociale, sur les bas et
moyens salaires.
Demandeur
d’emploi de 45 ans
et +
Salaire Net annuel : 13 438 €
Charges totales employeur : 7 239 €
Charges totales salarié : 3 724 €
Coût salarial pour 18 mois de formation :
35 101 €
- Aide forfaitaire à l’Employeur
(AFE) : 2000 €
- Aide supplémentaire de Pole
Emploi cumulable : 2000 €
- Exonération des cotisations
patronales dues au titre des
assurances sociales et des
allocations familiales
Coût salarial pour 18 mois de formation :
28 443 €
Ages
Coût
salarial
Coût
AFE
Prise en
pédagogique Aide Pole charge
emploi
UNIFAF *
Coût total
26 à 44 ans
35 101 €
7 140 €
24 176 €
2000
16 065 €
(27€ x 595h)
45 ans et +
28 443 €
7 140 €
4000
16 065 €
15 518 €
(27€ x 595h)
*Le forfait horaire est destiné à couvrir pour tout ou partie les coûts
de la formation, d’évaluation et d’accompagnement, mais aussi les
éventuels frais de déplacement, de repas et d’hébergement occasionnés
par la formation suivie par le bénéficiaire.