CCTP M-LECLERC - Abris Conteneurs

SA HLM
DE LA RÉGION D’ELBEUF
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
Fourniture et pose d’abris conteneurs :
Résidence : MARÉCHAL LECLERC
Saint-Pierre-lès-Elbeuf
LOT UNIQUE
Objet du marché.
Le présent lot a pour objet la description et la localisation des travaux de remplacement des
portes palières des logements du programme dénommé ci - après.
Fourniture et pose d’abris conteneurs – Résidence
‘‘Maréchal Leclerc’’ à Saint-Pierre lès Elbeuf.
Le présent descriptif n’est pas limitatif, en conséquence, l’Entrepreneur devra prévoir dans sa
soumission :
Tous les matériaux indispensables, dans l’ordre général et par analogie étant entendu qu’il doit
assurer le parfait et complet achèvement des ouvrages en ce qui concerne son lot, sans qu’il
puisse prétendre à aucune majoration du prix forfaitaire pour raison d’omission au devis
descriptif.
Les locaux étant construits, il appartient à l’Entrepreneur de se rendre compte sur place de
l’état des lieux et des difficultés et sujétions de toutes sortes qu’il peut entraîner.
Par le seul fait de remettre une offre, l’Entrepreneur reconnaîtra avoir tenu compte de
tous ces éléments dans l’établissement de son prix et ne pourra donc se prévaloir, par la
suite, d’une connaissance insuffisante des lieux.
Les prix qui seront portés par l’entreprise au D.P.G.F s’entendent, compte tenu de toutes
suggestions aux prescriptions découlant du présent devis, des règlements en vigueur et des
règles de l’art, pour un complet et parfait achèvement des ouvrages quand bien même les
travaux ne seraient mentionnés que dans l’une des pièces indiquées ci dessus ou omises, mais
découleraient de l’intervention logique à la limite entre deux corps d’état.
Toutes les incertitudes relatives aux documents du présent dossier devront être levées au stade
de l’étude et aucune réclamation postérieure à la remise de la soumission, émise par suite d’une
imprécision, d’une contradiction ou de toute imperfection des dits documents, ne sera admise.
La responsabilité de l’Entrepreneur subsiste entièrement, tant en ce qui concerne la solidité des
ouvrages, vices ou malfaçons, qu’en ce qui concerne les accidents qui pourraient en être la
conséquence pendant l’exécution des travaux.
L’Entrepreneur sera responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de
l’exécution de ses ouvrages.
L’enlèvement de tous les gravats sera à la charge du présent lot.
L’attention de l’Entrepreneur est tout particulièrement attirée sur la nécessité de prendre toutes
les précautions en vue de sauvegarder dans un bon état les ouvrages adjacents.
CHAPITRE 0 - GENERALITES
Article 0.01 – Objet
Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) a pour but de définir les
travaux de fourniture et pose d’abris pour conteneurs roulants, de la résidence « Maréchal
Leclerc » sise impasse des thuyas à Saint-Pierre les Elbeuf (76320)
Le présent cahier des charges a pour but de définir l'étendue et la qualité des prestations
demandées à l'entrepreneur titulaire du présent marché.
Article 0.02 – Normes, règlements et documents de références
Les travaux devront être réalisés suivant les règles de l'Art et les règlements en vigueur :
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Prescriptions et cahiers des charges des fabricants.
Directives de l'Union européenne pour l'Agrément technique.
Normes françaises relatives aux matériaux utilisés :
Documents techniques unifiés (D.T.U.) :
Publications et prescriptions éditées par le C.S.T.B.
Avis techniques du C.S.T.B. concernant les systèmes proposés avec les remarques du
groupe spécialisé en cours de validité.
A l'ensemble des décrets et arrêtés se rapportant ou faisant référence aux publications du
Journal Officiel.
En plus des textes cités dans le présent C.C.T.P., l'entrepreneur devra pendant l'exécution des
travaux se conformer au décret du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs.
Cette liste n'est pas limitative, l'entrepreneur devra se conformer à tous les règlements en
vigueur régissant les installations décrites aux chapitres suivants. En outre, l'entrepreneur
choisira ses fournitures sous réserves qu'elles soient de qualité NF et qu'elles correspondent aux
prescriptions techniques mentionnées dans le présent C.C.T.P.
Nota : pour l'ensemble des textes cités ou non, il sera toujours fait application de la dernière
édition avec mise à jour, additif, rectificatif en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Ne seront pas considérés comme travaux supplémentaires, les modifications imposées par les
éventuels bureaux de contrôle et maitre d’ouvrage, notamment en cas d'application des
règlements de sécurité, normes, textes de lois, et règles de l'art en vigueur un mois avant la
remise de l'offre par l'entreprise.
Si une modification à une norme ou à un règlement intervenait après la date d'établissement de
l'étude d'appel d'offres (avant la date limite de dépôt de cet appel d'offres), il appartiendrait à
l'entreprise adjudicataire, sous sa seule responsabilité, d'en informer le maître d’ouvrage, par
écrit, éventuellement avec accusé de réception, en indiquant les conséquences techniques et
financières résultant de cette modification. L’entrepreneur soumettrait la proposition avec
éventuellement l'avis motivé de l'organisme de contrôle, au Maître d'Ouvrage, qui prendrait
la décision.
Article 0.03 - Conditions d’établissement des prix et de la réalisation des ouvrages
L’entrepreneur du présent lot s’engage de par sa proposition de prix à effectuer la réalisation
parfaite des ouvrages en application des documents de références et des règes de l’art. Il mettra
en œuvre tous les moyens techniques, personnels et encadrement nécessaires au déroulement
normal des travaux tous corps d’état suivant les délais d’exécution impartis.
Les conditions d’établissement des prix et de la réalisation des ouvrages devront
obligatoirement inclure les clauses suivantes :
- Tous les frais d’approvisionnement, de fourniture et de mise en œuvre des matériaux,
quelles que soit les difficultés et sujétions inhérentes à l’emplacement du chantier ainsi que
la location pendant toute la durée ou délai contractuel du marché, des étaiements, bâchages,
échafaudages et les remaniements des planchers d’échafaudages nécessaires aux travaux.
- la réfection des ouvrages défectueux constatés, soit en cours d’exécution, soit à la réception.
- Aucun supplément au forfait ne sera admis par omission, l’entrepreneur est tenu de prendre
connaissance des sujétions incombant à l’occupation des lieux par des locataires afin de
contrôler, prévoir et compléter tous les travaux de protection, remise en état, des surfaces
ou il opèrera. Il prévoira toutes les protections de quelque nature qu’elles soient nécessaires
ainsi que tous les bâchages évitant les détériorations pendant le chantier tout
particulièrement la protection des espaces verts existants.
- Tous les dispositifs réglementaires de protection, sécurité et signalisations pendant la durée
du chantier ainsi que les frais résultant des obligations de l’entrepreneur concernant sa
responsabilité, l’organisation et la police des chantiers ainsi que toutes dispositions des
textes contractuels.
- Le nettoyage permanent du chantier et des abords y compris l’enlèvement des déchets et
gravois aux décharges publiques.
- L’entrepreneur proposera une implantation complète des installations à sa charge qui devra
être approuvée lors de la réunion préparatoire de chantier par le maître d’ouvrage.
Article 0.04 - Matériaux employés
Le C.C.T.P. fait état des matériaux et articles dont le nom du fournisseur est indiqué dans le
texte; cette référence est donnée afin de préciser la nature, le type et l’aspect des éléments qu’il
y aura lieu de mettre en œuvre.
L’entrepreneur pourra proposer à l’agrément des concepteurs un article ou un matériau d’un
autre fournisseur aux conditions suivantes :
- qu’il soit de même nature, de durabilité et de qualité équivalente au matériau ou article
proposé dans le C.C.T.P., l’aspect devant être identique
- qu’il soit nettement défini dans la proposition de l’entrepreneur lors de la soumission
- au cas ou les conditions visées ci-dessus ne seraient pas remplies par l’entrepreneur, le
maître d’ouvrage aura toujours le droit d’exiger la mise en œuvre du matériau ou de l’article
indiqué au C.C.T.P.
L'entrepreneur devra impérativement utiliser des produits et matériaux ayant fait l'objet d'essais
concluants en laboratoire, et par des organismes agréés (LCPC, bureau de contrôle...). Ils
devront avoir reçu un avis favorable pour leur utilisation dans les conditions du site. Fourniture
par l’entreprise de ces fiches techniques des matériaux au Maître d’œuvre. En cas d’erreur de
compatibilité entre les produits définis dans le présent CCTP, l’entreprise le signalera au plus
tôt et AVANT la signature de l’ordre de service. Elle ne pourra arguer plus tard de ne pas avoir
vu cette erreur pour justifier une revalorisation de son marché.
Article 0.05 - Nettoyage
Le chantier et les abords, devront être maintenus en état de propreté permanente par
l'entreprise intervenante.
En conséquence, il appartiendra à l'entrepreneur, d'assurer le nettoyage des abords dans
lesquels, ou les emplacements sur lesquels, il interviendra :
- en fin de chacune de ses interventions,
- un nettoyage complet des zones de travaux sera exécuté impérativement tous les vendredis
soir afin que les zones soient laissées propres pour le week-end.
- Les ensembles déposés par le présent lot seront évacués de manière journalière. Aucun
stockage de ces anciens matériaux ne sera toléré sur les abords.
Article 0.06 - Dossier des Quantités Estimées (D.P.G.F)
Le présent dossier de consultation ne contient au DPGF préétabli. L’entrepreneur présentera
son offre sous forme de devis avec un bordereau de prix reprenant les articles du présent CCTP
et résumant son offre. La précision de ce quantitatif et sa lisibilité seront un des critères
d’évaluation dans le jugement des offres. Si l’entreprise remarque des divergences avec son
étude et les préconisations du CCTP, elle doit le signaler en complément à l’offre de base et
dans tous les cas avant signature des marchés.
Article 0.07 – Étendue de la mission
Le présent dossier ne nécessite pas de mission de contrôle, néanmoins, il appartiendra à
l’entrepreneur de veiller à respecter les normes en vigueur et à signaler toutes anomalies dans le
dossier AVANT travaux. Par le simple fait de répondre, l’entrepreneur prend à son compte
toutes les anomalies, imprécisions, et autres omissions du dossier qu’il pourrait rencontrer
durant le déroulement du chantier et qui n’auraient pas été signalés préalablement par écrit lors
de la remise de son offre.
Il est précisé que ces descriptions n'ont aucun caractère limitatif et que l'entrepreneur et ses
sous-traitants devront comme étant compris dans leurs prix, sans exception ni réserve, tous les
travaux de leur profession indispensables à l'achèvement complet dans les règles de l'art de
l'ensemble.
Les entrepreneurs se doivent de s'entourer de toutes les garanties nécessaires et en particulier en
cas d'imprécision, d’erreurs ou d'omission dans le dossier de se faire préciser la nature de
l'ouvrage qui sera demandé, pour permettre le parfait et complet achèvement des constructions
et de son offre.
De ce fait, le prix remis le sera en toute connaissance de cause et ne sera jamais susceptible
d'une quelconque augmentation pour erreur ou omission. Le marché sera à prix global et
forfaitaire.
Lors des travaux, l'entrepreneur devra respecter rigoureusement toutes les clauses définies par
la sécurité du travail et prendre à sa charge toutes les dispositions nécessaires à la réalisation de
l'ensemble des précautions, tant matérielles que corporelles.
Les travaux sont à exécuter dans des parties occupés par les véhicules des locataires dont le
déplacement complet est exclu. L'entrepreneur devra s'accommoder d’un impact minimum, en
les respectant au mieux les conditions de vie normale de la résidence. Il prendra toutes les
mesures propres à éviter au maximum la gêne des locataires.
L'entrepreneur devra prévenir les locataires de ses dates d'interventions, par tout moyen
convenable (affichage, lettres, etc.). Il prendra également toutes les mesures de sécurité
nécessaires pour la protection aussi bien de son personnel, que des locataires.
L'entrepreneur sera responsable de tous les dégâts causés par son intervention et devra
procéder, sans délai, aux réfections imposées par la SA HLM REGION ELBEUF.
En cours de chantier, l'entrepreneur doit assurer la protection des surfaces susceptibles d'être
tachées ou attaquées par les produits et matériels qu'il utilise et maintenir son chantier en état de
propreté.
L'entrepreneur s'oblige à souffrir éventuellement de la présence d'autres entreprises sur le
chantier, ainsi que les allées et venues des locataires, à travers ses installations. Il s'interdit toute
réclamation basée sur la gêne ou les retards normaux qui pourraient être ainsi occasionnés à ses
propres travaux.
Article 0.08 - Qualifications de l’Entreprise
L’Entreprise adjudicataire du présent lot devra être titulaire des qualifications O.P.Q.C.B.
minimales nécessaires pour l’exécution des travaux de son lot.
Elle devra obligatoirement fournir un certificat de qualification notifié conforme lors de la
remise de son offre de prix.
En connaissance de cause et dans le cadre de la législation en vigueur le titulaire devra prendre
toutes les précautions dues aux percements, aux confinements et aux traitements particuliers
des zones à risque de présence d’amiante et/ou de plomb. A ce titre l’entreprise devra justifier,
à la remise de son offre, que le personnel amené à travailler sur les sites précédemment cités
sera qualifié pour traiter les problèmes d’amiante et de plomb.
Elle devra également fournir dans son offre, les divers moyens qu’elle mettra en œuvre
pour pallier aux risques de contamination au plomb. Ce point faisant partie des critères
d’attribution.
L’entreprise doit être titulaire d’une garantie spéciale couvrant la responsabilité résultant des
principes dont s’inspirent les articles 1792 à 1792.2 et 2.270 du Code Civil pour les ouvrages
du fait de leurs caractéristiques archéologiques ou historiques, ne répondent pas aux normes
DTU et règles de calculs. Il en sera de même pour les ouvrages mettant en oeuvre des
matériaux de récupération, fournis ou non, par l’entreprise.
Sous-traitance.
Si l'entreprise envisage de sous traiter une partie des travaux de technicité ou spécialité
particulière, elle devra en faire la demande par écrit avant toute intervention auprès du Maître
d'Ouvrage. L'entreprise sous-traitante devra fournir les documents nécessaires à son
acceptation, soit:
-
Nature de l'entreprise (extrait Kbis ou R.M.)
Certificats de qualification en cours de validité
Attestations d'assurances avec plafond de garantie, franchise en cours de
validité
Attestations sur l’honneur.
Compte-tenu de son implication dans le bon déroulement du chantier, l’entrepreneur prendra
conscience que sa note en valeur technique sera modulé par la qualité et les références de son
sous-traitant. Le maître d’ouvrage se réserve par ailleurs le droit de refuser toute proposition de
sous-traitance après signature de l’ordre de service.
Article 0.09 - Connaissance des lieux
Avant de remettre ses prix et afin de mieux apprécier l’étendue des prestations qui lui sont
demandées, d’étudier dans son offre de prix tous les problèmes d’approvisionnement ;
l’entrepreneur devra se rendre sur place, faire une visite des lieux et proposer le cas échéant
toutes sujétions. Aucun travail supplémentaire provenant du fait de la méconnaissance des lieux
ne sera accepté.
Article 0.10 – Installations de chantiers
Conformément au dispositif mis en place à partir du 1er janvier 1997 (décret du 8 janvier
1965 modifié par les décrets du 6 mai 1995 et du 1er octobre 1987) concernant les
installations d’accueil des salariés sur chantier :
L’entrepreneur aura à sa charge d'assurer la sécurité de la circulation lors des mouvements de
matériaux. Les consommations de fluides (eau, électricité) nécessaires aux travaux seront à la
charge de l'entreprise. Les branchements provisoires de chantier sont réalisés à la diligence de
celle-ci et sous sa responsabilité ; il en sera de même pour toutes autorisations éventuelles
relatives à la voirie.
Article 0.11 - Réception des travaux.
Elle fera l’objet d’une visite des lieux en présence du Maître d’ouvrage et du Responsable de
l’Entreprise ayant effectué ces travaux, on constatera si les travaux sont correctement et
complètement achevés.
1. Partie communes libéré de tous gravois ou détritus et correctement nettoyé, et remis
en état si nécessaire.
2. Logements, halls et paliers nettoyés.
3. Essais effectués et matériels opérationnels
Article 0.12 - Processus de réception
La réception fait dans tous les cas suite à une ou plusieurs visites préalables décidées par le
Maître d’ouvrage au cours de laquelle ou desquelles ont été signalés à l’Entreprise et consignés
dans un procès verbal, les travaux et réfections nécessaires qui devront être exécutés dans un
délai imparti. Les prestations de parachèvement, les travaux de fonction et de nettoyage auront
été exécutés, selon l’avis exprimé par la maîtrise d’ouvrage.
Il est précisé qu’à l’expiration du délai contractuel, les travaux, fournitures et prestations de
toute nature doivent être intégralement achevés dans l’état de qualité, de finition ou de
fonctionnement conforme au contrat. Les redressements, les essais et les mises au point
nécessaires doivent donc avoir été prévus et doivent être exécutés à temps par l’Entrepreneur et
ceci à l’intérieur de son délai. Cette clause est un des éléments essentiels de ses obligations.
Article 0.13 - Réception
A l’issue de cette visite, le Maître d’Ouvrage prononce :
1. La réception sans réserve.
2. La réception avec réserve.
3. Le refus avec réserve.
Le refus de réception sera prononcé dans les cas suivants :
1. Malfaçons.
2. Travaux non exécutés en totalité, y compris nettoyage.
Ce refus de réception ne suspend pas l’application des pénalités de retard.
Lorsque le refus de réception est prononcé, le procès verbal établi par le Maître d’ouvrage
mentionne l’ensemble des travaux à reprendre.
Article 0.14 – Garanties
.
Les responsabilités et les conditions de garantie sont définies par la loi 78.12 du 4 janvier 1978.
Ces responsabilités et garanties ont pour point de départ la réception des travaux.
La constatation d’achèvement des travaux faits par le Maître de l’Ouvrage et ses ayants droit,
ne pourra jamais être considérée par les entreprises comme une reconnaissance de conformité,
ni une renonciation quelconque à la garantie des vices de construction.
L’Entrepreneur est assujetti aux responsabilités et garanties définies par le titre 1er intitulé des
« RESPONSABILITES » de la loi 78.12 du 4 janvier 1978 (loi spinetta), notamment :
CHAPITRE I - PRESTATIONS PRELIMINAIRES
Article 1.01 - Moyens sécurité et protection de la santé
La présente opération ne requière pas de PPSPS, néanmoins il pourra en être réclamé un à
l’entrepreneur par le maître d’ouvrage même sans sous-traitance.
Article 1.02 – Déchets de chantier
L’entreprise aura à sa charge la gestion, la collecte, le tri et l’évacuation des déchets.
•
Conformément à la loi et au code de l’environnement, il est interdit :
- de bruler les déchets à l’air libre sur les chantiers
- d’enfouir les déchets dans les tranchées de chantier
- d’abandonner les déchets dans la nature
•
Tous les déchets produits par l’entreprise, que ce soit des emballages, des palettes, des
cartouches, des boites, des outils usagés, des produits d’entretien ou nettoyants, des coupes et
résidus des matériaux employés, des gravas de démolitions, et tous autres déchets livrés ou
portés sur le chantier, devront être éliminés.
•
L’ensemble des déchets devra être impérativement trié, stocké en container, évacué
journellement ou en fin de chantier. En aucun cas les stockages ne devront gêner les autres
entreprises et le bon déroulement des travaux.
•
Tous les déchets seront orientés et transportés vers les déchetteries et filières
spécialisées et agréées conformément à la règlementation. L’entrepreneur devra assurer la
traçabilité des déchets dangereux, fournir au maître d’ouvrage un bordereau de suivi et
conserver une copie pendant trois années minimum après la réception du chantier.
•
Compris dans l’établissement des prix d’évacuation, tous droits de décharge.
CHAPITRE II - TRAVAUX DE MENUISERIES
Article 2.01 – Étendue des travaux
L’entrepreneur procédera à la fourniture et pose d’abris conteneurs sur dalle béton avec
trappes pour déchets ménages et trappe pour déchets recyclables.
Les abris devront avoir les caractéristiques suivantes :
- Structure en panneaux de béton préfabriqués.
- Parement en béton sablé de couleur ocre
- L’abri se décompose en 3 parties : le toit, les 3 murets latéraux et les portes, assemblés en
usine et réglés lors de la mise en place.
- Le toit devra faire un minimum de 9 cm au plus épais et résister au poid d’un individu.
- Il doit être équipé de trappes métalliques disposant de freins de chute stoppant les
nuisances sonores. Les trappes doivent également être pourvu d’un renfort anti-vandalisme.
Les portes auront une armature soudée qui reçoit le béton, de même aspect que les parois de
l’abri. Chaque porte sera équipée de charnières pivots sans gond visible, réglables grâce à une
serrurerie adaptée en partie haute et basse. Ouverture maximale 120°(sans butée).
- Poignées oblongues intégrées dans les portes avec chanfrein de protection
- Les réservations sur les portes et le toit devront permettre l’installation d’une signalétique
de tri.
- Les structures métalliques seront galvanisées à chaud.
- Les parois latérales auront une epaisseur de 80mm et les cornières d’assemblage : 80 x 80,
épaisseur 6 mm.
Modèle : Abris conteneurs béton : Gamme TRION de chez vivacité.
Article 2.02 – Matériaux et produits
Les marques indiquées au présent CCTP ont pour but de spécifier le genre de fournitures
ou prestations demandées et définissent un niveau minimal de qualité. Les entreprises
auront la possibilité de proposer des fournitures ou prestations équivalentes sous réserve
de les communiquer lors de la remise des offres.
Tout renvoi à un nom de fabricant, une qualification, une marque, une référence de matériel ou
d’équipement… dans le dossier de consultation des entreprises, s’entend comme accompagné
de la mention « ou équivalent ». Ces indications ont pour but de spécifier le type de fournitures
ou de prestations demandées. Les entrepreneurs auront la possibilité de proposer au maître
d’ouvrage des prestations, produits équivalents, étant entendu que la notion d’équivalence
s’applique non seulement à la qualité, mais également au prix. Le choix définitif appartient,
dans tous les cas, au maître d’ouvrage ou à son représentant. Le candidat peut donc proposer
toute autre solution - matériel en l’accompagnant de la documentation permettant d’apprécier
l’adéquation aux prescriptions techniques ou aux compétences demandées (fiches techniques,
références de chantiers...)
Article 2.03 – Connaissance des réglementations
L’entrepreneur est contractuellement réputé connaître parfaitement les règlementations et les
documents contractuels applicables aux travaux de son marchés. En aucun, l’entrepreneur ne
pourra invoquer une méconnaissance des règlements en vigueurs et des normes cités. Par le
simple fait de répondre, l’entrepreneur reconnaît être informés, en possession et avoir
préalablement lus les normes et textes de lois stipulés dans le présent CCTP.
Article 2.04 – Fourniture d’abris conteneurs et pose
La fourniture des abris se décomposera comme telle par entrée :
Entrée A : 1 Abris double TRION avec 1 trappe basket pour déchet recyclables et une trappe
classique OM.
Entrée B : 2 Abris triple TRION avec 1 trappe basket pour déchet recyclables et 2 trappes
classique OM.
Entrées CD : 2 Abris triple TRION avec 1 trappe basket pour déchet recyclables et 2 trappes
classique OM.
Entrée E : 2 Abris triple TRION avec 1 trappe basket pour déchet recyclables et 2 trappes
classique OM.
Entrée F : 2 Abris triple TRION avec 1 trappe basket pour déchet recyclables et 2 trappes
classique OM.
Article 2.05 – Création de dalles pour abris conteneurs
L’entrepreneur procédera a la réalisation d’une dalle béton conformément au documents
annexes ci joints avant la pose des abris sur ces dalles. L’emplacement est indiqué sur la vue
aérienne des lieux. Cet emplacement sera confirmé par une visite préalable sur place. Elle fera
l’objet d’une délimitation à la bombe de peinture le jour de la visite.
L’entrepreneur veillera a la bonne planéité de sa dalle pour recevoir parfaitement les abris. Il
créera également une petite pente devant sa dalle pour faciliter la rentrée des bas roulants dans
les abris.
Nota : Pour l’entrée A, l’entrepreneur devra réaliser une dalle pour recevoir 2 abris double,
même si un seul est à fournir.
Article 2.07 – Emplacement des abris conteneurs
Entrée A :
Entrée B :
Entrées CD :
Entrée E :
Entrée F :
Article 2.07 – Nettoyage
L’entrepreneur nettoiera correctement les abords à la fin de toute journée de travail. Il veillera
à ne pas laisser de matériel sur le parking et dans le jardin, même en cas d’intervention
programmée le lendemain. En fin de chantier, l’entrepreneur nettoiera toutes traces de son
passage et repositionnera les éléments d’éclairage éventuellement déplacé.
Le Maître d’ouvrage se laisse le droit de nommer une entreprise pour réaliser cette prestation si
le travail réalisé par le titulaire du présent lot ne s'avérait pas satisfaisant. Il va de soi que le
montant de ces travaux serait imputé sur le marché du présent lot.