le livre blanc

TOUT SAVOIR SUR LE
PORTAGE SALARIAL
LE LIVRE BLANC
DU PORTAGE SALARIAL
(Après le décret du 30 décembre 2015)
www.itg.fr
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Sommaire
Sommaire .............................................................................................................................. 2
I.
Qu’est-ce que le portage salarial ?................................................................ 3
a.
Les avantages du portage pour les experts autonomes ................................................... 4
b.
Les avantages du portage pour les entreprises .................................................................. 4
c.
Portage salarial ou auto entrepreneur ?................................................................................. 5
d. La formation : clé de la réussite du portage salarial.......................................................... 6
II.
Le portage salarial : le symbole d’un marché du travail en
mutation.................................................................................................................................. 8
III.
ITG, 1er Groupe de portage salarial en France....................................... 12
IV.
Les autres ressources sur le portage salarial ........................................ 17
a.
Sites internet.................................................................................................................................... 17
b.
Réseaux sociaux ............................................................................................................................. 17
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I. Qu’est-ce que
le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi
innovante pour les cadres, à mi-chemin entre
le
travail
salarié
et
une
activité
d’indépendant. Il est défini dans l’ordonnance
adoptée par le Gouvernement le 2 avril 2015
comme l’ensemble organisé constitué par :
« D’une part, la relation entre une entreprise
dénommée « entreprise de portage salarial »
effectuant une prestation au profit d’une
entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion
d’un contrat commercial de prestation de portage
salarial ; D’autre part, le contrat de travail conclu
entre l’entreprise de portage salarial et un salarié
désigné comme étant le « salarié porté », lequel
est rémunéré par cette entreprise. » (art. L.12541 du Code du travail).
Apparu dans les années 1980 au sein de
l’association des anciens d’une grande école de
commerce, le portage salarial permettait à
d’anciens élèves disponibles sur le marché de
l’emploi d’intervenir dans des entreprises pour
des missions ponctuelles de conseil. Il s’est
ensuite développé principalement au profit de
cadres et de seniors confrontés à un licenciement
pour offrir une alternative à la sortie pure et
simple de l’entreprise.
Ce statut émerge en France dans un contexte de
transition économique et d’évolution profonde du
marché du travail. A cet égard, l’ordonnance
adoptée par le Gouvernement le 2 avril 2015
permettra aux entreprises de toutes les
branches d’y recourir dans un cadre sécurisé
tant pour les salariés et les entreprises.
« Dans un marché du travail en pleine mutation, le
portage salarial, plus qu’un statut, est un
formidable vecteur de responsabilisation et
d’autonomie des cadres. Cette nouvelle forme
d’emploi est précisément à la convergence d’une
aspiration des cadres à plus d’autonomie et d’un
besoin de souplesse qui s’impose aux entreprises.
C’est une passerelle efficace entre le monde
classique du salariat et la logique de
l’entrepreneur.»
Patrick Levy-Waitz, Président d’ITG
Le portage salarial s’adresse à des experts et prestataires qui
souhaitent exercer de façon sécurisée et autonome.
Les dispositions issues de la loi du 25 juin 2008
ont été précisées par l’ordonnance adoptée par le
gouvernement le 2 avril 2015 qui réserve le
portage aux experts autonomes, afin de garantir
que les salariés portés disposent d’un niveau
de qualification tel qu’il s’accompagne
nécessairement d’une autonomie dans la
négociation de la prestation avec le client et
dans l’exécution de celle-ci. Le porté facture des
missions en honoraires et perçoit ses
rémunérations en salaires, en conservant le
statut de salarié et en bénéficiant d’un
accompagnement et de formations.
Elle prévoit aussi pour les entreprises de
portage une obligation de garantie
financière (à l’instar des entreprises de
travail temporaire) dont le montant a été
fixé par le décret n°2015-1886 du 30
décembre 2015, ainsi qu’une obligation
d’accompagnement et des formations
pour les portés.
L’ordonnance adoptée par le gouvernement le 2
avril 2015 prévoit :


une rémunération minimale de 75%
du plafond de la sécu soit 2380 €
un recours à des CDD à objet défini
d’une durée de 3 ans, ou à des CDI.
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3
a. Les avantages du portage pour les experts autonomes
 L’autonomie
dans
la
définition
et
l’accomplissement de sa mission vis-à-vis de
la société cliente ;
 Un gain de temps dans le traitement
administratif,
juridique,
fiscal
et
comptable lié à l’activité d’indépendant ou de
freelance ;
 La conservation/acquisition des avantages
liés au statut de salarié, qui lui permet de «
signer un CDI » et de continuer à cotiser à
l’assurance chômage et aux régimes de
retraites.
 Le bénéfice de l’accompagnement et de la
formation assurés par l’entreprise, qui assure
aussi le suivi du bon déroulement de la
mission ;
 La possibilité d’explorer de nouvelles
opportunités d’emploi ou de tester ses
capacités à entreprendre : le statut de porté
offrant la possibilité de changer d’activité
rapidement en toute sécurité.
b. Les avantages du
portage pour les
entreprises
 Un outil efficace et approprié aux besoins
de souplesse des entreprises en matière de
gestion des ressources humaines ;
 Un moyen de centrer ses coûts fixes sur son
activité cœur de métier tout en gardant une
forte réactivité pour répondre à des besoins
occasionnels de diversification.
 La capacité à disposer d’équipes projets
pluridisciplinaires pour une mission à forte
valeur ajoutée pour l’entreprise sans la
marge prise par les cabinets de conseil
classiques.
 Contrairement aux experts qui sont
indépendants et souvent isolés, les portés
sont accompagnés et formés en continu, ce
qui accroît leur employabilité et garantit une
capacité à s’intégrer dans les équipes de
l’entreprise.
« Il faut bien voir que passer d’une posture de
salarié à celle de consultant, c’est un changement
identitaire essentiel et marquant.
Au début de mon activité, j’avais des sueurs froides
car lorsqu’on mène une activité autonome, le
salaire ne tombe pas à la fin du mois comme dans
le salariat classique, mais il est fonction de
l’activité facturée. C’est une difficulté à gérer..
Ces angoisses se sont levées au fur et à mesure que
je concluais des contrats, qui venaient confirmer
mon choix de métier et construire mon salaire. Les
doutes se lèvent au bout de la première année
environ, quand on a accepté de n’avoir qu’une
visibilité à trois mois devant soi. Il faut vraiment
l’assumer, cela exige un important travail sur soi. »
Yves S., ingénieur, consultant ITG
et coach professionnel indépendant
Le cas d’une société recourant à
des consultants portés par ITG
La société « S » est réputée sur un marché
d’équipements lourds où les projets sont nombreux
et diversifiés mais font peser sur son activité des
risques qui, s’ils ne sont pas correctement anticipés,
peuvent mettre en danger sa profitabilité.
Dans ces métiers où la part d’ingénierie est
prépondérante, toutes les catégories d’experts ne
sont pas nécessairement requises pour chaque
projet. S’il est d’importance stratégique de disposer
en permanence des principales expertises, certaines
ne sont utiles que pour quelques projets.
Aussi la société « S » gagne-t-elle à faire appel à ITG
pour ces ressources qui pour elle, bien
qu’importantes, restent marginales. Elle s’évite ainsi
de supporter les intermissions qui pèseront tout
autant sur ses coûts que sur le moral de l’expert. Ce
dernier quant à lui, trouvera des missions
complémentaires grâce au fait qu’ITG est référencé
par plusieurs entreprises susceptibles de l’insérer
dans leurs projets.
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4
c. Portage salarial ou auto entrepreneur ?
Le Gouvernement a récemment réformé le
régime de l’auto-entrepreneur. Conçu comme un
tremplin vers la création d’entreprise, l’auto
entrepreneuriat présente certains avantages en
termes de simplicité de gestion (notamment pour
le mécanisme de TVA).
Toutefois, les experts qualifiés en transition ou
reconversion professionnelle et qui souhaitent
développer une activité de conseil sont
confrontés, avec l’auto entrepreneur à des limites
structurelles majeures :
-
-
Dans les activités de services, le chiffre
d’affaires d’un auto-entrepreneur ne peut
excéder les 32 900 euros soit 2 716 euros
par mois sur l’année civile.
Il ne permet pas de protection sociale
afférente au régime, l’auto entrepreneur ne
bénéficiant que de la protection de base
fournie par le RSI (Régime Social des
Indépendants).
Par ailleurs, l’auto-entrepreneur est privé de
nombreux éléments de garantie commerciale
comme les besoins d’assurer un crédit client,
d’avancer des charges de protection sociale,
d’assumer le risque de responsabilité civile
professionnelle ne peuvent être satisfaits avec le
régime de l’auto entrepreneur.
De son côté, le portage salarial, par sa souplesse
et la sécurité qu’il procure, combine les avantages
du
salariat
et
ceux
de
l’autonomie
entrepreneuriale.
Le cas d’une société recourant à
des consultants portés par ITG
Trois avantages principaux peuvent ainsi être
relevés :
-
Le bénéfice d’une protection
identique à celle d’un salarié,
sociale
-
La facturation, l’encaissement et les
déclarations sociales qui sont prises en
charge par l’entreprise de portage salarial,
ce qui permet au cadre de se consacrer
exclusivement au développement de son
activité,
-
La conservation pour le porté de la maîtrise
de la négociation de ses missions et de son
autonomie face aux clients.
La société de portage salarial reverse au salarié
porté un salaire, s’acquitte des cotisations
sociales auprès des URSSAF et autres caisses
(retraites, formation, etc.) et se rémunère en
prélevant une part de frais de gestion qui s’évalue
entre 6 et 12% du chiffre d’affaires.
En comparaison un l’auto entrepreneur, le salarié
porté percevra un salaire net d’environ 50% de
son chiffre d’affaires. Ses revenus pourront
atteindre jusqu’à 65% si on inclut ses
remboursements de frais professionnels et la
participation à un plan d’épargne entreprise
(PEE, accordée dans des sociétés établies comme
ITG).
jeunes nécessite un tutorat prolongé qui ne cadre
que rarement avec les dates de départ des seniors.
Le départ en retraite de collaborateurs peut être
dans certains cas vécu comme une rupture de la
part de l’entreprise qui détient des technologies
propres et forme ses collaborateurs sur la durée.
C’est le cas de l’entreprise « R » qui est leader
international dans un domaine particulièrement
sensible.
Pour éviter les risques liés au statut d’autoentrepreneur, l’entreprise passe un accord avec
ITG qui sécurise et organise le processus. Les
tuteurs sont formés par un spécialiste mis à
disposition par ITG puis, ils sont portés le temps de
leur mission.
Ses experts seniors sont tout à la fois la mémoire de
l’entreprise et le cœur de son savoir-faire. Même, si
les départs ont été anticipés, la formation des plus
Ainsi la transmission peut-elle se faire dans les
meilleures conditions de sécurité, de souplesse et
d’efficacité pour répondre à cet impératif
stratégique.
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5
d. La formation : clé de la
réussite du portage
salarial
« L’apport d’ITG, c’est le cycle de formation, qui est
génial. J’ai compris les trois axes stratégiques : la
recommandation ; l’expertise ; l’écoute. J’ai appliqué
cela et ce fut capital pour moi. Ensuite, j’ai continué
avec des formations plus détaillées car très
rapidement j’ai compris l’intérêt de bénéficier des
modules proposés pour apprendre mon nouveau
métier.
L’accompagnement et la formation du porté
sont cruciaux pour assurer une transition
professionnelle de qualité.
On ne devient pas entrepreneur du jour au
lendemain ; il faut développer ses capacités,
prendre son destin en main, et élaborer un
réseau. Les prestations d’accompagnement et de
formation que proposent les entreprises de
portage aux portés sont de teneur très variable.
Le sérieux d’une entreprise se vérifie donc
dans les parcours proposés à ses portés afin
de leur permettre soit de trouver une nouvelle
activité professionnelle, soit de développer leur
activité autonome.
Puis, le club des formateurs m’a permis de
rencontrer d’autres personnes qui vivent les mêmes
situations que moi. C’est un lieu d’échanges qui
permet de partager des difficultés et de trouver des
solutions : cela redonne le moral, fournit de
nombreux trucs et astuces et c’est rassurant de
parler à des pairs. »
Yves S., ingénieur, consultant ITG
et coach professionnel indépendant
Cet accompagnement conditionne autant
l’acceptabilité par les partenaires sociaux de
cette forme d’emploi innovante, que son
efficacité en tant qu’outil de sécurisation des
parcours professionnel.
La réussite économique de ce secteur témoigne de son
adéquation aux défis actuels du marché de l’emploi
L’activité de portage salarial a connu une
forte croissance depuis les années 2000. Une
étude de 2007 portant sur une soixantaine
d’entreprises de portage fait état d’une croissance
de 11% entre 2001 et 2002 et de 33% de 2002 à
2003. La croissance de l’activité s’est ensuite
stabilisée à un niveau moyen de 6% en France.
Le portage salarial apporte une réponse moderne
aux enjeux de transition et de reconversion
professionnelle et représente en cela un
gisement d’emplois considérable. La France
compte environ 50 000 personnes en portage
salarial, alors que le potentiel d’emploi de ce
secteur est estimé à 200 000 personnes. Cette
nouvelle forme d’emploi est particulièrement
développée en Suède et au Royaume-Uni.
-
Sur un nombre croissant d’experts qui sont
contraints de trouver une solution
alternative au salariat classique ;
-
Sur l’aspiration de certains ayant un
besoin d’autonomie à un moment particulier
de leur vie, mais aussi sur l’aspiration de
certains salariés à devenir maîtres de leur
trajectoire professionnelle.
-
Enfin, sur l’intérêt de plus en plus de jeunes
diplômés pour cette nouvelle forme d’emploi
qui leur permet de développer un projet
professionnel en toute autonomie, tout en
bénéficiant d’un contrat de travail en portage
salarial.
Les perspectives de croissance du secteur du
portage salarial reposent :
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6
« Nous faisons en sorte de permettre à chaque
personne qui s’adresse à nous de devenir un
consultant. Aujourd’hui déjà nous leur apportons
une gamme de solutions pour leur activité des plus
basiques comme la paye, le contrat de travail en
portage salarial ou les cotisations et référencement,
jusqu’aux plus élaborés comme la mise à disposition
de salles, la confection de leur site internet ou la
rédaction de leur plaquette commerciale en passant
par la réponse que nous apportons à leurs besoins
de formation.
« Je suis arrivée dans le sud-ouest
de la France en raison d’une nouvelle mutation de
mon mari. Mon idée avait bien mûri et je voulais
finalement me mettre à mon compte. En 2005, je
fais donc le choix du portage salarial et d’ITG, en
me souvenant de la journée de présentation à
laquelle j’avais assisté. Le principe du portage me
plaisait car je ne suis pas entrepreneur dans l’âme.
C’était pour moi une alternative au salariat
classique avec
l’autonomie en plus.»
Demain, la gamme de services que nous offrons à
nos consultants aura vocation à s’élargir : speed
dating, mise à disposition de lieux, appui aux
stratégies commerciales, casting, pour répondre aux
appels d’offre, CVthèque dédiée voire certification
des consultants. »
Véronique S., ingénieur, consultante ITG en
accompagnement du changement et coach
Roland Bréchot, Directeur Général d’ITG
« Après un parcours de 15 années en entreprise
dans des fonctions à vocation commerciale à un
haut niveau de responsabilités, sur des marchés de
prescription et intervenant en management
d’équipes de vente, j’ai préparé ma transition
professionnelle en me formant au coaching. J’avais
une réelle volonté de changer et ai suivi un cycle de
formation d’une année.
Avec mes premières missions s’est posé le choix du
statut, le plus facile à mettre en place a été le mode
du portage salarial. ITG, dans les 48 heures, avec
simplicité m’a proposé un contrat de travail en
portage salarial.
Les choses se gèrent facilement, ITG s’occupe de
l’administratif, du juridique et du social. Je suis
libre et disponible pour mes clients, opérationnel,
je suis résolument le plus possible dans l’action de
mes missions. Je me considère comme indépendant
pour le choix de mes missions, de mes clients et
gère mon activité au travers de la société de
portage salarial ITG qui me donne la sécurité de
sa gestion et l’efficacité structurelle qu’elle me
procure comme entre autre le N° de formateur,
indispensable à tout formateur. »
Erik B., Consultant ITG, Expert en management,
développement commercial et négociation
Le portage salarial en Europe
Plusieurs pays européens de traditions juridiques
très différentes tels que la Suède, la Norvège, les
Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Italie
ont adopté des statuts similaires à
celui du portage salarial.
Il remporte un vif succès et constitue
un vivier d’emplois important en
particulier au Royaume-Uni, où le
portage salarial s’adresse certes à un
public plus large que celui des
cadres. On y recense plus de 300 000 salariés
portés et 150 Umbrella Companies réalisant un
chiffre d’affaires moyen de 37,7 millions d’euros
(contre 3,52 millions d’euros en France). 1
En Suède, le portage salarial existe
sous une forme voisine, mais qui se
distingue dans la pratique par une
taille plus réduite des entreprises de
portage, lesquelles accompagnent en
moyenne seulement 8 consultants.
Ce dispositif y est principalement
conçu
comme
un
moyen
d’expérimenter un projet d’entreprise avant le
lancement d’une société indépendante.
1
Fredrik Arvas, Umbrella Companies in Europe – a
study on their growth behaviors and job-creation,
Henley Business School, novembre 2011
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7
II. Le portage salarial : le symbole d’un
marché du travail en mutation
Le marché du travail, au début du XXIème siècle, n’est plus celui des Trente glorieuses et encore moins celui
de l’ère fordiste. Les entreprises, confrontées au renouvellement permanent de leur secteur
économique, ont désormais besoin d’une plus grande souplesse dans la gestion de leurs ressources
humaines. Ceci s’est traduit par une moindre linéarité des carrières des cadres, mais n’est pas forcément
synonyme d’une plus grande précarité, à condition que ceux-ci profitent de ces périodes pour
développer leur autonomie en recherchant des missions ponctuelles dans un cadre formateur et sûr.
La possibilité d’avoir des phases d’activité autonome, grâce au portage salarial, est pour eux un bon moyen
de vivre ces transitions professionnelles et de renforcer leurs parcours.
Les nouvelles formes d’emploi, dont fait partie le portage salarial, ont en commun de concilier une réelle soif
de liberté et d'autonomie des individus dans la sphère professionnelle, et un besoin de protection et
de sécurité associé à ce risque.
Parmi les cadres, cet outil répond aux aspirations de populations très diverses :
le cadre en reconversion professionnelle, le senior qui souhaite poursuivre sa carrière, les femmes reprenant
une activité professionnelle et les jeunes qui ne souhaitent plus s’engager durablement.
La consécration de cette nouvelle forme d’emploi illustre une révolution profonde du marché du
travail.
Désormais consacré et encadré, le portage salarial illustre
l’émergence d’une flexi-sécurité à la française
L’ordonnance adoptée par le gouvernement le 2
avril 2015 est considérée comme un pas majeur
vers une « flexi-sécurité à la française » et
comme un symbole de la réussite du dialogue
social.
L’extension de l’accord de juin 2010 relatif au
portage salarial constitue un pas décisif dans la
même direction. Le fait qu’il ait été soutenu par
un plus grand nombre de partenaires sociaux que
l’ANI2 renforce d’ailleurs sa portée.
L’ordonnance
parachève
l’encadrement
juridique du portage salarial prévu par la loi
du 25 juin 2008 de modernisation du marché du
travail et sécurise ainsi le recours à ce
dispositif par les entreprises du portage, les
experts autonomes et les entreprises clientes.
« L’ordonnance démontre qu’il existe une voie
entre le conservatisme de ceux qui prônent le
statu quo et la précarisation qui est trop souvent
présentée comme une solution au chômage en
France.
C’est le meilleur signe que le marché du travail
est en mouvement. »
Patrick Levy-Waitz, Président d’ITG
2
Membres de la commission paritaire ayant émis un avis favorable à l’extension de l’accord de branche par arrêté du
ministre du travail : CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, PRISME (pour le compte du MEDEF).
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8
Cet encadrement était d’autant plus
nécessaire que les entreprises ont de plus en
plus recours à des prestations intellectuelles
extérieures et que les cadres notamment
doivent être mis en mesure d’exercer, eux aussi
toujours davantage, leur activité de manière
autonome.
En effet, dans une économie de la
connaissance, où le management par projet
s’impose, les experts peuvent ainsi saisir
l’opportunité de transformer les phases de
reconversion professionnelle en occasions de
valoriser leur expertise.
De leur côté, les entreprises qui recourent à des
consultants extérieurs s’attachent les services
de
collaborateurs
d’un
haut
niveau
d’expertise pour une mission de conseil,
d’audit ou encore de formation.
« Mon souhait était de reprendre un poste
salarié. Pourtant l’idée a fait son chemin, j’ai
rencontré des consultants extérieurs et ils m’ont
parlé de leur métier. Cela me correspondait bien.
A partir de là, je me suis demandé quelle pouvait
être la meilleure structure pour m’installer.
(…) Le portage salarial, dont on m’a parlé
ensuite, m’est apparu comme une approche
intéressante. Il me permettait de me focaliser sur
le développement de mon business sans perdre de
temps avec les tâches de back-office. »
Yves S., ingénieur, consultant ITG et coach
professionnel indépendant
« En 1983, les lois Auroux ont permis au travail
temporaire de connaître un essor considérable.
Auparavant, le travail temporaire existait dans un
cadre assez flou. Aujourd’hui, nous pouvons
considérer que le portage salarial est à mon
sens la première profession nouvelle à s’être
auto-organisée en ayant dans ses gènes la
négociation collective. »
André Martinie*, Président du PEPS
(Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage
Salarial).
* Le nouvel Economiste, « Le portage salarial, recession
proof », 31/01/2013.
Par exemple, lors de la création d’une activité
nouvelle dont la pérennité est incertaine, le
recours à des compétences extérieures permet à
des entreprises qui ne pourraient faire des
embauches supplémentaires de limiter les
charges fixes de personnel tout en bénéficiant
d’un savoir-faire dont elles ne disposent pas
forcément en interne.
Dans ce contexte, le portage salarial est un outil
qui répond à un besoin du marché du travail
moderne. ITG, le groupe leader du portage
salarial en France, revendique ainsi 20 000
entreprises et organisations qui ont eu recours
aux prestations de ses consultants.
Les formes d’emploi qui répondent à la soif d’autonomie et au
besoin de sécurité ont vocation à se développer
Dans son étude du 25 octobre 2012, le Centre
d’analyse stratégique 3 met en évidence que
« depuis une dizaine d’années, la création
d’entreprises a fortement progressé en
France, passant d’environ 210 000 unités par an
au début des années 2000 à 330 000 en 2008 pour
atteindre 550 000 en 2011, sous l’effet notamment
de la mise en place du statut d’auto-entrepreneur
en 2009. » Il commente cette évolution en
avançant qu’elle « suggère un dynamisme sans
précédent de l’esprit d’entreprendre en France et
est présentée comme un élément clé pour la
croissance économique. » Cette étude documente
par ailleurs l’aspiration paradoxale des
Français à la liberté que permet le statut
d’indépendant et à la sécurité que procure
celui de salarié.
Cette mutation se fait aussi sentir au sein des
entreprises, où la performance et la motivation
des collaborateurs seront de plus en plus liées au
développement de leur autonomie et de leur
responsabilisation.
3 Note d’analyse du Centre d’analyse stratégique,
octobre 2012, n°296, « L’entrepreneuriat en France.
Volet 1 : mythes et réalités en comparaison
internationale. »
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9
Préférences pour
le statut d’indépendant
et principales motivations associées
« La société civile est en fait en avance
sur le droit dans son souhait de
"travailler autrement" à condition de
savoir lui démontrer qu’autonomie
n’est pas synonyme de précarité. A
terme, nous souhaitons développer
l’accompagnement réalisé par ITG à
tous les consultants et experts
indépendants en quête de sécurité,
quels que soient leur statut.
Structurer ce secteur c'est offrir aux
politiques de l'emploi un formidable
relai de croissance exploitant des
gisements d'emploi sous évaluées et
sous utilisés aujourd'hui mais aussi
offrir des opportunités nouvelles à »
Source : Note d’analyse du Centre d’analyse stratégique, octobre 2012, n°296,
données Eurobaromètre
On ne peut plus prétendre retrouver le
plein emploi en s'en tenant à une vision
classique de l'emploi réduit au salariat
dans l'entreprise traditionnelle
Ce serait faire l'impasse sur la révolution
du travail qui se déroule devant nous et
passer à côté d'une partie importante de
la solution Pour lutter contre le chômage,
il faut se battre sur tous les plans et
intégrer tous les statuts qui participent de
l'activité des travailleurs : salariés
permanents, intérimaire, créateurs et
repreneurs
d'entreprises,
autoentrepreneurs, cadres portés.
Pour les seniors, le portage salarial est
un moyen dynamique de retrouver un
emploi. S’ils choisissent une activité
autonome en portage salarial, leur
expérience n’est plus un handicap, mais
un capital qu’ils peuvent mettre à profit
auprès de leurs clients, tout en continuant
à valider des semestres d’emploi salarié
pour leurs retraites.
Patrick Levy-Waitz, Président d’ITG
Préférences pour
le statut de salarié
et principales motivations associées
Source : Note d’analyse du Centre d’analyse stratégique, octobre 2012, n°296,
données Eurobaromètre
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10
Le portage salarial accompagne l’évolution actuelle de la
relation salariale vers un mode plus collaboratif que
hiérarchique
La notion d'ordre hiérarchique, dans
l’entreprise, s'estompe progressivement au
profit de notions comme celle des « objectifs
partagés ». Le cadre pilote davantage sa carrière
et sa trajectoire professionnelle qu'à l'époque de
l'employeur
unique.
Par
conséquent,
il
devient
« l'entrepreneur de lui-même ».
Cela implique que la relation
contractuelle de travail est en
train de s'équilibrer, à l’instar de
la mutation managériale observée
dans l’industrie, où l'organisation
taylorienne est remplacée par le
Lean et les cercles de qualité.
Juridiquement, au cœur de la forme particulière
de contrat civil qu’est le contrat de travail, il y a
la relation hiérarchique employeur-employé. Or,
dans bien des situations de travail, celle-ci n’est
plus adaptée au contexte et à la forme que
prennent nos relations sociales. Parmi les
populations de cadres, dans le conseil
notamment,
la
relation
professionnelle
employeur-salarié
s’assimile
davantage à une relation entre
donneur d’ordre et prestataire.
Outre le travail des cadres, celui
des intérimaires offre aussi un
exemple de ces évolutions de
comportement. Parmi les 660
000 intérimaires, 10% d'entre
eux ont choisi ce statut pour rester maîtres
de leurs carrières – en disposant de contrats de
travail mais en n’étant pas attaché à un
employeur
ou
des
missions
uniques.
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11
III. ITG, 1er Groupe de portage salarial en
France
Créé en 1996, ITG est le premier groupe de
portage salarial en France avec plus de 3 000
consultants qui ont choisi d’être autonomes tout
en conservant un statut de salariés. Depuis sa
création, ITG a permis à 10 000 personnes d’être
accompagnées pendant leur phase de transition
professionnelle.
Actif sur l’ensemble du territoire à travers ses 16
directions régionales, ITG est le leader du portage
salarial en France avec 20% de part de marché
et un chiffre d’affaires de 66 millions d’euros.
ITG accompagne la transition et la
reconversion professionnelle des cadres et
favorise leur autonomie en développant des
passerelles qui facilitent l’accès à une nouvelle
forme d’emploi, combinant les avantages du
salariat
et
ceux
de
l’entrepreneuriat.
Concrètement, en l’accueillant comme porté, ITG
permet au consultant d'exercer son activité en
toute autonomie en lui « épargnant » le
traitement administratif lié à l'activité
d'indépendant et, surtout, de conserver tous les
avantages liés au statut de salarié.
Ainsi, pendant cette phase de transition, ITG
fournit au salarié porté toute une série de
services
support
(gestion
commerciale,
financière, comptable et juridique), mais surtout
un parcours unique et personnalisé de
formation et de développement de ses
compétences professionnelles.
et la densité de son service d’accompagnement
des consultants portés, ITG offre les meilleures
conditions pour que le consultant réussisse sa
transition professionnelle et s’épanouisse tant
professionnellement que personnellement.
Depuis sa création, ITG s’est engagé avec les
partenaires sociaux, dans un travail de
normalisation,
de
moralisation
et
d’harmonisation des pratiques, afin de
sécuriser le parcours des consultants qui se
voient ainsi reconnaître un véritable statut
salarié. ITG a été la première société signataire
d’un accord d’entreprise avec un syndicat, la
CFDT, dès avril 2004.
Le secteur du portage
salarial en France
Le marché du portage salarial est estimé à 600
millions d’euros pour environ 30 000
consultants et experts en portage salarial
travaillant actuellement sur le marché français
et à 40 000 le nombre d’entreprises qui ont
fait appel à des salariés sous contrat de
portage.
Depuis le milieu des années 90, le marché a
connu une croissance moyenne annuelle de
6%. En 2011 et 2012, sa croissance a été de
3,5%.
Par sa taille, son large réseau d’entreprises
clientes, sa politique active de formation interne
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Qui sont les salariés portés
par ITG ?
ITG accueille un nombre croissant de personnes
choisissant volontairement le portage pour
exercer leur activité de manière pérenne :
 Des entrepreneurs qui souhaitent tester,
valider leur projet par la pratique, concentrer
leurs efforts sur le développement de leur
clientèle pour s’immatriculer dans les meilleures
conditions le moment venu ;
 Des indépendants (en profession libérale,
consultants, artistes, etc.) qui désirent mobiliser
entièrement leurs compétences pour satisfaire au
mieux leurs clients, gagner du temps sur leurs
formalités
comptables,
juridiques,
administratives et accéder à une protection
sociale ;
 Des pré-retraités ou retraités qui désirent
continuer d’exercer leur métier auprès de clients
ou de leur ancien employeur... L’offre multiconseil d’ITG leur permet de reprendre ou
poursuivre une activité salariée après un
licenciement ou une retraite qu’ils ne souhaitent
pas encore vivre à plein temps.
 Des femmes qui trouvent dans l’autonomie
professionnelle
un
équilibre
entre
vie
professionnelle et privée, mais aussi la possibilité
d’exprimer pleinement leur potentiel et d’être
rémunérées en conséquence sans être
confrontées au fameux « plafond de verre ». La
population féminine-cadre chez ITG demeure
supérieure à celle de la moyenne des entreprises.
Elles représentent la moitié des consultants ITG
âgés de 35 à 45 ans et 40 % des consultants.
 Des jeunes diplômés disposant d’une ou
plusieurs missions qui leur permettraient
d’acquérir une expérience pour valoriser leur C.V
ou lancer leur projet de création d’entreprise.
Chaque année, le Groupe recrute plus de 700
nouveaux
candidats
en
transition
professionnelle.
« En six ans de portage salarial avec ITG, j’ai pu
construire ma clientèle en région parisienne et
en province. J’ai bénéficié du soutien de pairs.
J’ai renforcé toutes les composantes de mon
métier et suis convaincue qu’il n’y a pas de
raison que mon activité ne fonctionne pas.
Désormais, je sais faire la prospection
commerciale, répondre aux besoins, les faire
s’exprimer, et il n’y a pas de raison de ne pas
être confiante. Je reste en portage
volontairement, même dans la durée. Pourtant,
au départ, j’avais un profil programmé pour
être salarié et il m’a fallu du temps pour
accepter l’inconfort de l’incertitude du futur. »
Véronique S., ingénieur, consultante ITG en
accompagnement du changement et coach
La pyramide
des âges chez ITG
(données 2012)
Femmes
Hommes
1500
1000
500
0
< 30 ans
30-49
ans
50-65
ans
> 65 ans
Aujourd'hui, les deux extrémités de la
pyramide des âges se renforcent avec :
 Des jeunes hautement qualifiés qui
ont acquis une première expérience
expriment
une
forte
envie
d'autonomie et viennent chez ITG
pour la mettre en pratique ;
 De jeunes retraités qui veulent
poursuivre
une
activité
professionnelle retrouvent, avec le
portage
salarial,
l'opportunité
d'améliorer leurs revenus.
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Quelles sont les entreprises
qui recourent aux services
de salariés portés par ITG ?
ITG sert plus de 17 000 clients (entreprises de
toutes
tailles,
établissements
publics,
collectivités territoriales, etc.) qui font appel
directement à un ou plusieurs de ses experts et
consultants sur une même mission.
L’environnement de ces organisations évolue
rapidement. Les modes de gestion des ressources
humaines, et la recomposition du marché de
l’emploi avec les départs massifs à la retraite
s’accompagnent depuis quelques années du
recours fréquent des entreprises au management
par projet ainsi qu’aux services achats, y compris
pour le choix de consultants et de prestations
intellectuelles.
Répartition par secteur
des entreprises ayant
recours aux salariés
portés par ITG
23,3
35,8
2,3
5,8
5,4
10,9
16,3
Industrie : 23,3%
Chimie-Pétrole : 2,3%
Pharma-Santé : 5,8%
Informatique : 16,3%
Commerce, Parfum, Luxe : 5,4%
Services ENT et collectivités : 10,9%
Fonctions transverses : 35,8%
Des domaines
d’expertise des
consultants d’ITG
très variés
« En 2009, par le biais du fonds de formation
d’ITG, j’ai suivi une spécialisation qui m’a permis
de donner un tournant à mon activité
professionnelle. J’interviens maintenant dans le
domaine de la santé au travail.
Derrière les discours sur la qualité et de vie et le
bien-être des salariés, se jouent des enjeux
complexes : l’obligation de sécurité de
l’employeur, le climat social, la productivité qui
se dégrade quand les conditions de travail se
détériorent etc. Il faut bien connaître son sujet
pour répondre aux besoins pas toujours
exprimés. »
Hélène L., 39 ans, ancienne consultante ITG,
psychologue spécialisée en santé au travail
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L’accompagnement et la formation des consultants portés
sont au cœur de la réussite d’ITG
Passer du statut de salarié à celui de professionnel
autonome est un pas considérable, qui exige un
changement de posture et un apprentissage de
réflexes nouveaux.
Le succès d’ITG est dû à l’intensité et à la qualité
de ses services d’accompagnement et de
formation des consultants.
Depuis 1998, des cycles de formation spécialement
conçus pour faciliter le passage de la posture de
salarié à celle de consultant autonome (qui sera
capable, par lui-même, de trouver ses missions)
constitue une des clés du lien entre ITG et ses
consultants.
Cette politique de formation a été renforcée par la
conclusion d’un partenariat avec le leader
européen du E-learning, Cross Knowledge.
Le dynamisme de cette politique de formation
permet ainsi à ITG de réaliser chaque année 800
journées de formation auprès de 300
consultants. Elle propose également des ateliers
de recherche de mission ainsi qu’une plateforme de
communication internet.
ITG assure une gestion de l’activité transparente dynamique et
sécurisée pour le salarié porté
Le porté
reçoit une
formation
pour débuter
son activité
autonome
Le porté
prospecte sa
clientèle et
négocie les
termes de son
intervention
(contenu,
planning,
conditions
financières...)
Deux contrats
sont établis :
- le contrat
d’intervention
entre le client
et ITG
- le contrat de
travail en portage
salarial entre le
consultant et ITG
qui devient son
employeur
Le
consultant
réalise sa
prestation
selon les
modalités
du contrat
d’interventio
n
ITG facture le
client et verse
chaque
mois
son salaire et le
remboursement
de ses frais au
consultant,
après déduction
des frais de
gestion
« Le portage salarial, c’est ma deuxième vie professionnelle, une nouvelle aventure dans un chemin d’autonomie
qui est fabuleux et que je ne regrette pas du tout. C’est l’histoire d’une relation humaine entre ma société de
portage et moi. Ce n’est pas une boîte aux lettres, c’est une vraie relation, quelque chose qui entretient un lien
humain entre les personnes.»
Véronique S., ingénieur, consultante ITG en accompagnement du changement et coach
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Le consultant porté conclut un
contrat de travail en portage salarial
avec l’une des entités d’ITG
Les consultants ITG sont recrutés par l’une des
sociétés du groupe en fonction de leur
spécialité:
 ITG consultants : experts techniques et
fonctionnels
 ITG formation : formateurs
 ITG Conseil SI : spécialistes des nouvelles
technologies
 ITG Construction : études et diagnostics
 Montgomery Conseil : dirigeants
Dès le début de son activité, le consultant signe
un contrat de travail en portage salarial à temps
partiel. Le choix du type de contrat est alors fixé
en fonction des projets des consultants :
 Le contrat sera à durée déterminée pour
des missions ponctuelles ou venant en
complément d’une autre activité ;
 Et il sera à durée indéterminée pour les
consultants pleinement engagés dans leur
activité autonome.
ITG garantit les droits de ses salariés
consultants
Les consultants ITG bénéficient de la protection
sociale et des avantages liés au statut de salarié :
 Un salaire minimum conventionnel dès le
premier jour d'activité ;
 Une assurance pour l’exercice de leurs
missions ;
 Une retraite complémentaire ;
 Le remboursement des frais de mission ;
 Une prise en charge des frais
d’équipement professionnel ;
 Une autorisation d’activité délivrée par les
autorités administratives.
ITG propose des services et une
garantie financière inégalés
Les services financiers proposés par ITG sont
inégalés sur le marché, allant bien au-delà de ce
qu’impose la récente réglementation :
 Pour se mettre en conformité avec le
décret du n°2015-1886 du 30 décembre
2015 fixant la garantie financière des
entreprises de portage salarial à 8% de la
masse salariale, ITG a fait le choix de la
sécurité en cautionnant 100% du montant
de cette garantie en banque, soit plus de
3M€ bloqués pour garantir les salaries
des portés. Une sécurisation qui va bien
au-delà des recommandations du PEPS
qui n’impose que 4% seulement du
montant de la caution bloqués en
banque) ;
 Un Plan Epargne Entreprise (PEE) pour
gérer son épargne via notre partenaire
Amundi ;
 Une mutuelle avantageuse : après étude
des différentes propositions dont celle du
PEPS, ITG a choisi une mutuelle spécifique
chez AXA pour les tarifs et les garanties
obtenus, notamment en matière de
remboursement des consultants chez des
médecins non adhérents au CAS qui sera
de 500% au lieu de 100%.
ITG propose aux consultants
également de solides services
d’accueil et de gestion
Afin de faciliter la gestion et le développement
de son activité, chaque consultant dispose :
 d’une assistante et de conseillers dédiés
ainsi que d’un directeur référent pour
toute question sortant de la gestion
quotidienne ;
 d’un site extranet pour suivre son activité,
sa facturation et sa trésorerie ;
 d’une demi-journée d’information sur la
gestion de son compte d’activité ;
 de bureaux pour assurer ses rendezvous et de cartes de visite aux couleurs
d’ITG.
ITG offre enfin à ses consultants les
avantages d’un puissant réseau
Leader du marché du portage salarial, ITG
permet d’intégrer une entreprise forte de 3000
consultants actifs et de 17000 clients ce qui fait
bénéficier de :
 L’accès au portail d’offres de missions
« www.missioneo.fr » qui met en relation
avec des entreprises en recherche
d’experts pour des missions ponctuelles
dans des domaines variés ;
 Plusieurs clubs regroupant d’autres
consultants ouverts sur des expertises où
des marchés et des missions y sont
proposés toutes les semaines (environ 1
000 par an) ;
 Des « espaces initiatives » qui étendent le
réseau des consultants parmi leurs pairs
chez ITG et multiplie les opportunités
pour eux de création de synergies.
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IV. Les autres ressources sur le portage
salarial
a. Sites internet




www.itg.fr
www.leportagesalarial.com
www.itg-entreprises.fr
www.acpi.fr
b. Réseaux sociaux


https://www.facebook.com/ITGgroupe
https://twitter.com/itggroupe
Contact
ITG
18 rue de la Ville-L’Évêque
75008 Paris
01 44 69 80 40
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