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Aon Risk Solutions/
Conseillers en gestion des risques
Budget de
l’Ontario de 2016
avril 2016
Le 25 février 2016, l’Ontario a déposé son budget de 2016, Des
emplois pour aujourd’hui et demain. Les modifications récemment
annoncées au programme public de médicaments de l’Ontario
revêtent un intérêt particulier pour les promoteurs de régimes.
Le gouvernement a confirmé également son engagement à
renforcer les programmes de sécurité de la retraite de la province.
Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)
Ajout : Les changements décrits ci-dessous concernant l’augmentation du ticket modérateur et de la
franchise en vertu du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), qui étaient censée entrer en
vigueur le 1er août 2016, a été reportée indéfiniment. Suivant un examen public, le gouvernement de
l’Ontario avait annoncé, le 4 avril 2016, qu’il procédera à l’augmentation prévue des seuils de faible
revenu; toutefois, il mettra en « pause » la mise en œuvre des augmentations du ticket modérateur et de la
franchise. Le gouvernement n’a fourni aucune indication claire quant à savoir si l’augmentation du ticket
modérateur et de la franchise sera appliquée à l’avenir, mais a promis de poursuivre les consultations avec
les Ontariens et Ontariennes sur les seuils de revenu afin de créer un meilleur Programme de médicaments
de l’Ontario.
Augmentation des franchises et des quotes-parts le 1er août 2016
Le 1er août 2016, la franchise annuelle et la quote-part par ordonnance augmenteront comme suit
pour les personnes âgées :
Jusqu’au
31 juillet 2016
À compter du
1er août 2016
Franchise annuelle
100 $
170 $
Quote-part par ordonnance
6,11 $
7,11 $
En augmentant tant la franchise que la quote-part, une plus grande
partie du coût des médicaments pour les personnes âgées sera
transférée à l’individu. Pour les employeurs qui offrent une assurance
maladie postérieure à la retraite, ce changement est susceptible
d’augmenter le coût du régime ainsi que les obligations médicales
postérieures à l’emploi d’environ 5 pour cent à 10 pour cent.
Étant donné qu’un nombre croissant de personnes âgées de plus de 65
ans demeurent sur le marché du travail, les coûts des régimes
d’assurance médicaments pour les employés activement au travail
augmenteront aussi. Bien que ce ne soit pas un coût important pour la
plupart des employeurs, ce changement reflète le besoin croissant pour
les employeurs de réexaminer les avantages offerts aux travailleurs plus
âgés tant du point de vue du coût que de celui de l’adéquation de
l’assurance.
Modification des seuils de revenu pour les personnes âgées à faible
revenu le 1er août 2016
Les seuils d’admissibilité du revenu pour les personnes âgées à faible
revenu augmenteront le 1er août 2016. Les personnes qui reçoivent des
prestations d’assurance médicaments continueront à payer une quotepart allant jusqu’à de 2 $ par ordonnance sans franchise annuelle.
Les seuils de revenu pour qu’une personne âgée à faible revenu soit
admissible seront modifiés comme suit :
Jusqu’au
31 juillet 2016
À compter du
1er août 2016
Personnes âgées seules
16 018 $
19 300 $
Personnes âgées en couple
24 175 $
32 300 $
L’augmentation des seuils de revenu se traduira par une hausse du
nombre de personnes âgées payant moins pour leurs médicaments.
Pour les employeurs qui offrent des régimes d’assurance médicaments
postérieurs à la retraite, il pourrait en résulter une baisse des coûts et
du passif comptable. Cependant, nous prévoyons que ces économies
seront minimes, car les personnes âgées couvertes par des régimes
d’assurance médicaments postérieurs à la retraite gagneront sans doute
un revenu supérieur aux nouveaux seuils.
Remaniement du programme de médicaments de l’Ontario
pour 2019
Dans le cadre de son plan d’action Priorité aux patients : Plan d’action
en matière de soins de santé, le gouvernement de l’Ontario mettra en
place un programme public de médicaments remanié d’ici 2019. Selon
le budget, le programme de médicaments remanié de l’Ontario serait
coordonné aux régimes d’assurance privés et donnerait un accès plus
équitable aux médicaments. Le gouvernement publiera un document
de réflexion et amorcera des consultations publiques au printemps de
2016 pour façonner la conception du nouveau programme de
médicaments Priorité aux patients.
Pour l’instant, la portée des changements prévus pour 2019 manque de
clarté. Nous recommandons que les employeurs participent aux
consultations à venir, car ils jouent un rôle clé dans le financement de
l’assurance médicaments pour la population ontarienne. Un récent
sondage d’Aon a révélé que même si les employeurs reconnaissent le
besoin d’avoir une assurance médicaments adéquate, ils comprennent
qu’il est nécessaire que les changements au régime Pharmacare
établissent un équilibre entre la rentabilité et la couverture adéquate.
Les promoteurs de régimes suivront avec intérêt la façon dont la
coordination avec les régimes d’assurance privés sera gérée. Aon
continuera de suivre de près cette question, étant donné que les
changements pourront avoir une incidence sur les régimes d’assurance
médicaments des employeurs pour les personnes âgées et les
travailleurs ontariens.
Élargissement des services prodigués par les
praticiens des soins de santé
L’Ontario élargit davantage la portée des services prodigués par les
praticiens non-médecins, tels les pharmaciens et les infirmiers, qui
pourront désormais respectivement administrer un plus grand nombre
de vaccins et prescrire directement certains médicaments.
Comme les provinces à l’échelle du Canada élargissent la portée des
services de praticiens comme les pharmaciens, les employeurs
devraient vérifier si certains de ces services se transformeront en
dépenses directement à la charge de leurs employés. Le cas échéant, la
demande de couverture de ces nouveaux services élargis pourrait
s’accroître pour les employeurs.
Renforcement de la sécurité de la retraite
Le budget confirme également un bon nombre des mesures prises par
le gouvernement de l’Ontario pour renforcer la sécurité de la retraite,
notamment le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), la
capitalisation du déficit de solvabilité, les régimes de retraite à
prestations cibles, les régimes de pension agréés collectifs (RPAC), les
comités consultatifs des régimes de retraite et la suppression de la
« règle des 30 % pour cent » pour les régimes de retraite de l’Ontario.
Ces mesures et d’autres éléments seront traités plus en détail dans le
prochain numéro du Radar d’Aon.
Budget de l’Ontario de 2016 | Aon Risk Solutions/Conseillers en gestion des risques | févier 2016
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de réassurance, et de consultation et d’impartition en capital humain. Par l’entremise de plus de 72 000 employés dans
le monde, de ses ressources mondiales de premier ordre et de ses compétences techniques, Aon s’unit pour aider ses
clients dans plus de 120 pays à atteindre les résultats escomptés au moyen de solutions novatrices et efficaces visant la
gestion des risques et des effectifs. Aon a été nommée à maintes reprises meilleur courtier au monde, meilleur intermédiaire en assurance, meilleur intermédiaire en réassurance, meilleur gestionnaire de captives et meilleur cabinet conseil en
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