annee scolaire 2015-2016

1
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) des communes de :
Louvaines, Saint Martin du Bois, Segré, La Ferrière de Flée, Montguillon, Saint
Sauveur de Flée et le Syndicat Intercommunal d’Unité Pédagogique regroupant ces
trois dernières communes et des écoles privées de Notre Dame d’Aviré, Saint René
Goupil de Saint Martin du Bois, de l’Hôtellerie de Flée et de Bourg Chevreau Sainte
Anne de Segré
Projet envoyé le Lundi 1er Juin 2015
Collectivités territoriales porteuses du projet
Les communes de : Louvaines, Saint Martin du Bois, Segré, La Ferrière de Flée,
Montguillon, Saint Sauveur de Flée et le Syndicat Intercommunal d’Unité Pédagogique
regroupant ces trois dernières communes.
Nom et prénom des référents communaux :
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Durand
Christelle
Conseillère
municipale
02.41.92.16.69 [email protected]
Lardeux
Dominique
Adjoint au
Maire
02.41.61.30.83
[email protected]
Moullière
Sandrine
Adjointe au
Maire
02.4161.31.72
[email protected]
Bellier
André
Maire
02.41.61.31.39
[email protected]
Boullier
Nadia
Berthelot
Jérôme
Conseillère
02.41.61.39.40
déléguée
Adjoint au
Maire
02.41.92.17.83
adresse mèl
[email protected]
[email protected]
Ecoles porteuses du projet
Ecole privée de Notre Dame d’Aviré,
Ecole privée Saint René Goupil de Saint Martin du Bois,
Ecole privée de l’Hôtellerie de Flée,
Ecole privée de Bourg Chevreau Sainte Anne de Segré
2
Adresse
Mairie
2 Place de l'église
49500 La Ferrière de Flée
Mairie
8 rue lavoir
49500 Louvaines
Mairie
Place de Tilleuls
49500 Montguillon
Mairie
2 place Fougeray
49500 Saint Martin du Bois
Mairie
5 rue d'anjou
49500 Saint Sauveur de Flée
Mairie
Place Aristide Briand
49500 Segré
Nom et prénom des directeurs(rices) d’écoles :
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
adresse mèl
Adresse
Reveillard
Elodie
Directrice
02.41.61.06.49
[email protected]
Route de la Jaillette
49500 Aviré
Diaz
Anais
Directrice
02.41.61.30.65
[email protected]
55 rue de l'Hommeau
49500 Saint Martin du Bois
Lemale
Valérie
Directrice
02.41.61.64.25
[email protected]
2 rue d'Anjou
49500 L'Hôtellerie de Flée
Gohier
Marie
Monique
Directrice
02.41.92.29.10
[email protected]
9 rue du 8 Mai 1945
49504 Segré Cedex
Périmètre et public du PEDT :
Six communes participent depuis l’année dernière à ce PEDT (Louvaines, Saint Martin du
Bois, Segré, La Ferrière de Flée, Montguillon et Saint Sauveur de Flée) elles vont être
rejointes en septembre 2015 par quatre écoles privées (école de Notre Dame d’Aviré, école
Saint René Goupil de Saint Martin du Bois, école de l’Hôtellerie de Flée, école de Bourg
Chevreau Sainte Anne de Segré).
La Communauté de Communes n’ayant pas la compétence de l’organisation des temps
scolaires se positionne comme support organisationnel et d’accompagnement des
communes dans la mise en place de ces Temps d’Accueils Périscolaires.
Cette organisation des Temps d’Accueils Périscolaires découle de l’expérience de la
Communauté de Communes à travers sa compétence enfance jeunesse, son organisation
actuelle des accueils de loisirs sur Segré et le Pôle Saint Martin du Bois et les accueils de
loisirs périscolaires le matin et le soir sur toutes les communes.
Les autres communes et écoles:
La Commune de Noyant la Gravoyère a démarré la mise en œuvre de la nouvelle réforme
des rythmes scolaires il y a deux ans et s’est associée en septembre 2014 à la commune de
Châtelais (école publique) afin de mutualiser différents moyens (directeur, animateurs,
etc…). La commune de Noyant va intégrer dans sont PEDT à la rentré prochaine en plus de
la commune de Châtelais, l’école publique de la commune de Nyoiseau qui organise une
garderie sur le temps de la pause méridienne et cela afin d’avoir une cohérence dans l’offre
de service du mercredi midi et après midi à travers l’accueil de loisirs sur Noyant la
Gravoyère.
Les écoles privées des communes de Marans, Sainte Gemmes d’Andigné, Le bourg D’Iré,
Châtelais, Noyant la Gravoyère et Saint Joseph à Segré ne souhaitent pas mettre en place
cette nouvelle réforme des rythmes scolaires.
La Commune de la Chapelle sur Oudon ne possède pas d’école.
3
Le territoire se situe en zone prioritaire :
Les six communes et les quatre écoles privées sont situées en zone de solidarité rurale et
perçoivent la Dotation de Solidarité Rurale associée.
Public concerné (au 1er septembre 2014) :
ECOLES PUBLIQUES
RPI LA FERRIERE DE FLEE
Me LERAY Aurélie
LOUVAINES
M CANDICE Valentin
RPI MONTGUILLON
Me VIDIANI Isabelle
St MARTIN DU BOIS
Me CALLOC’H M. Paule
R .P.I. St SAUVEUR DE FLE
Mme POUPIER Lise
SEGRE Pierres Bleues
Elémentaire
M. GUERNIGOU Ronan
SEGRE Pierres Bleues
Maternelle
Me DANY PASQUIER C.
SEGRE Robert-Fontaine
Elémentaire
Me DEROUET Sylvie
SEGRE F. Dolto
Maternelle
Me LAURENT Claudie
ECOLES PRIVEES
AVIRE Notre Dame
Me REVEILLARD Elodie
L’HOTELLERIE DE FLEE
Me LEMALE Valérie
SAINT MARTIN DU BOIS
St René Goupil
Me DIAZ Anaïs
SEGRE Bourg Chevreau
Me GOHIER Marie Monique
PS
Nombre de
classes
Effectifs
école
2
43
3
62
1
22
5
121
17
1
18
4
9
233
4
99
7
41
MS
11
GS
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
7
14
13
9
6
4
11
5
6
12
10
12
10
22
16
13
15
12
16
10
4
47
31
43
52
60
17
13
17
23
17
33
25
4
87
plus
plus
1 clis
12
3
78
30
24
24
Nombre de
classes
Effectifs
école
PS
MS
GS
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
2
39
4
5
7
5
7
4
3
4
3
68
7
11
10
5
8
12
7
8
2
45
8
5
9
3
8
6
3
3
5
127
21
12
20
14
13
18
16
13
Soit un total de 397 enfants de niveau maternel et de 645 enfants de niveau
élémentaire à la rentrée de septembre 2014.
Nombre d’établissements d’enseignement scolaire concernés :
Etablissements
Ecoles maternelles
Ecoles élémentaires
Etablissements secondaires
4
publics
6
6
0
privés
4
4
0
Total
10
10
0
Liste des établissements d’enseignement scolaire concernés :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
5
Ecole publique du RPI de la Ferrière de Flée
Ecole publique de Louvaines
Ecole publique du RPI de Montguillon
Ecole publique du RPI de Saint Sauveur de Flée
Ecole publique de Saint Martin du Bois
Ecole élémentaire les Pierres Bleues
Ecole maternelle les Pierres Bleues
Ecole élémentaire Robert Fontaine
Ecole maternelle Françoise Dolto
Ecole maternelle et élémentaire Notre Dame d’Aviré
Ecole maternelle et élémentaire Saint René Goupil de Saint Martin du Bois
Ecole maternelle et élémentaire Privée de l’Hôtellerie de Flée
Ecole maternelle et élémentaire Bourg Chevreau Sainte Anne de Segré
Périodes de la journée et/ou de la semaine concernées par le PEDT :
SEGRE ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO- ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
8 H45
LUNDI
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
8 H45
MARDI
6
8 H55
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
13 H30
13 H40
accueil
pause
méridienne enseignants
11 H55
CLASSE
13 H30
15 h 10
16 H40
TAP
CLASSE
13 H40
pause
accueil
méridienne enseignants
Accueil
périscolaire
16 H40
Accueil
périscolaire
CLASSE
11 H55
CLASSE
8 H55
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
8 H45
VENDREDI
8 H55
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
8 H45
JEUDI
11 H55
CLASSE
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
8 H45
MERCREDI
8 H55
11 H55
CLASSE
8 H55
13 H40
pause
accueil
méridienne enseignants
11 H55
CLASSE
13 H30
13 H30
15 h 10
CLASSE
13 H40
pause
accueil
méridienne enseignants
16 H40
TAP
Accueil
périscolaire
16 H40
CLASSE
Accueil
périscolaire
SEGRE ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PIERRES BLEUES - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
8 H50
LUNDI
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
8 H50
MARDI
7
9 H00
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
13 H35
13 H45
accueil
pause
méridienne enseignants
12 H00
CLASSE
13 H35
16 H45
13 H45
pause
accueil
méridienne enseignants
Accueil
périscolaire
CLASSE
15 H15
CLASSE
16 H45
TAP
Accueil
périscolaire
12 H00
CLASSE
9 H00
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
8 H50
VENDREDI
9 H00
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
8 H50
JEUDI
12 H00
CLASSE
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
8 H50
MERCREDI
9 H00
12 H00
CLASSE
9 H00
13 H45
pause
accueil
méridienne enseignants
12 H00
CLASSE
13 H35
13 H35
13 H45
pause
accueil
méridienne enseignants
16 H45
Accueil
périscolaire
CLASSE
16 H45
15 H15
CLASSE
TAP
Accueil
périscolaire
SEGRE ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT FONTAINE - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
8 H50
LUNDI
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
8 H50
MARDI
8
9 H00
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
13 H35
13 H45
pause
accueil
méridienne enseignants
12 H00
CLASSE
13 H35
16 H45
15 H15
CLASSE
TAP
13 H45
pause
accueil
méridienne enseignants
Accueil
périscolaire
16 H45
Accueil
périscolaire
CLASSE
12 H00
CLASSE
9 H00
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
8 H50
VENDREDI
9 H00
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
8 H50
JEUDI
12 H00
CLASSE
Accueil
accueil
périscolaire enseignants
8 H50
MERCREDI
9 H00
12 H00
CLASSE
9 H00
13 H45
pause
accueil
méridienne enseignants
12 H00
CLASSE
13 H35
13 H35
15 h 15
CLASSE
TAP
Accueil
périscolaire
16 H45
13 H45
pause
accueil
méridienne enseignants
16 H45
CLASSE
Accueil
périscolaire
ECOLE DE LOUVAINES - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
8 H40
LUNDI
Accueil
périscolaire
8 H40
MARDI
Accueil
périscolaire
8 H40
MERCREDI
Accueil
périscolaire
8 H40
JEUDI
Accueil
périscolaire
8 H40
VENDREDI
9
Accueil
périscolaire
8 H50
accueil
enseignants
12 H00
CLASSE
accueil
enseignants
CLASSE
8 H50
accueil
enseignants
CLASSE
13 H30
pause
accueil
méridienne enseignants
16 H30
TAP
15 H30
CLASSE
Accueil
périscolaire
16 H30
TAP
Accueil
périscolaire
CLASSE
12 H00
CLASSE
8 H50
accueil
enseignants
13 H20
15 H30
12 H10
8 H50
accueil
enseignants
13 H30
pause
accueil
méridienne enseignants
12 H00
8 H50
13 H20
13 H30
pause
accueil
méridienne enseignants
12 H00
CLASSE
13 H20
13 H20
accueil
pause
méridienne enseignants
16 H30
15 H30
CLASSE
13 H30
TAP
15 H30
CLASSE
Accueil
périscolaire
16 H30
TAP
Accueil
périscolaire
ECOLE PUBLIQUE DE SAINT MARTINDUBOIS - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
8 H50
LUNDI
Accueil
périscolaire
8 H50
MARDI
Accueil
périscolaire
8 H50
MERCREDI
Accueil
périscolaire
8 H50
JEUDI
Accueil
périscolaire
8 H50
VENDREDI
10
Accueil
périscolaire
9 H00
accueil
enseignants
12 H00
CLASSE
9 H00
accueil
enseignants
9 H00
accueil
enseignants
CLASSE
13 H45
accueil
pause
méridienne enseignants
TAP non déclaré
16 H00
CLASSE
16 H30
Accueil
périscolaire
16 H30
TAP non déclaré
Accueil
périscolaire
CLASSE
12 H00
CLASSE
9 H00
accueil
enseignants
13 H35
16 H00
12 H00
9 H00
accueil
enseignants
13 H45
accueil
pause
méridienne enseignants
12 H00
CLASSE
13 H35
13 H35
pause
accueil
méridienne enseignants
16 H00
13 H45
pause
accueil
méridienne enseignants
12 H00
CLASSE
13 H35
CLASSE
TAP non déclaré
16 H00
13 H45
CLASSE
16 H30
Accueil
périscolaire
16 H30
TAP non déclaré
Accueil
périscolaire
ECOLE SAINT RENE GOUPIL DE SAINT MARTINDUBOIS - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
8 H40
LUNDI
Accueil
périscolaire
8 H40
MARDI
Accueil
périscolaire
8 H50
MERCREDI
Accueil
périscolaire
8 H40
JEUDI
Accueil
périscolaire
8 H40
VENDREDI
11
Accueil
périscolaire
8h50
accueil
enseignants
12 H10
CLASSE
8h50
accueil
enseignants
9 H00
accueil
enseignants
15 h 00 16 H00
CLASSE
Activité à
Accueil
caractère TAP non déclaré
périscolaire
propre
13 H50
pause
accueil
méridienne enseignants
16 H30
16 H00
CLASSE
16 H30
TAP non déclaré
Accueil
périscolaire
CLASSE
12 H10
CLASSE
8h50
accueil
enseignants
13 H40
13 H50
12 H10
8h50
accueil
enseignants
pause
accueil
méridienne enseignants
12 H10
CLASSE
13 H40
13 H40
pause
accueil
méridienne enseignants
16 H00
13 H50
pause
accueil
méridienne enseignants
12 H10
CLASSE
13 H40
CLASSE
TAP non déclaré
15h50
13 H50
CLASSE
16 H30
Accueil
périscolaire
16 H30
TAP non déclaré
Accueil
périscolaire
ECOLE LAFERRIERE DE FLEE - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
8 H30
LUNDI (CM)
Accueil
périscolaire
accueil
enseignants
8 H30
LUNDI (CE)
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
accueil
enseignants
Accueil
périscolaire
VENDREDI (CM)
Accueil
périscolaire
VENDREDI (CE)
12
Accueil
périscolaire
11 H45
accueil
enseignants
11 H45
CLASSE
accueil
enseignants
accueil
enseignants
11 H45
CLASSE
12 H50
pause
méridienne
1er service
CLASSE
8 H40
12 H50
TAP
11 H45
8 H40
12 H50
pause
méridienne
1er service
CLASSE
8 H40
8 H30
TAP
TAP
accueil
enseignants
13 H50
pause
méridienne
2ème service
accueil
enseignants
Accueil périscolaire
16 H15
CLASSE
accueil
enseignants
Accueil périscolaire
16 H15
14 H00
13 H50
pause
méridienne
2ème service
CLASSE
14 H00
13 H50
TAP
16 H15
14 H00
CLASSE
16 H15
14 H00
accueil
enseignants
Accueil périscolaire
CLASSE
Accueil périscolaire
CLASSE
accueil
enseignants
8 H30
12 H50
13 H50
11 H20
8 H40
8 H30
JEUDI (CE)
CLASSE
8 H40
8 H30
JEUDI (CM)
11 H45
accueil
enseignants
12 H50
pause
méridienne
1er service
CLASSE
8 H40
12 H50
TAP
11 H45
accueil
enseignants
8 H30
MERCREDI
CLASSE
8 H40
8 H30
MARDI (CE)
11 H45
accueil
enseignants
12 H50
pause
méridienne
1er service
CLASSE
8 H40
8 H30
MARDI (CM)
11 H45
8 H40
12 H50
TAP non déclaré
13 H50
TAP
accueil
enseignants
13 H50
pause
méridienne
2ème service
accueil
enseignants
CLASSE
accueil
enseignants
Accueil périscolaire
16 H15
CLASSE
Accueil périscolaire
16 H15
14 H00
accueil
enseignants
Accueil périscolaire
16 H15
14 H00
13 H50
pause
méridienne
2ème service
CLASSE
14 H00
13 H50
TAP non déclaré
16 H15
14 H00
CLASSE
Accueil périscolaire
ECOLE DE MONTGUILLON- ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
8 H50
LUNDI
Accueil périscolaire
accueil
enseignants
8 H50
MARDI
Accueil périscolaire
Accueil périscolaire
accueil
enseignants
Accueil périscolaire
accueil
enseignants
Accueil périscolaire
13
pause
méridienne
TAP
accueil
enseignants
14 H10
TAP
16 H35
14 H20
Accueil
périscolaire
CLASSE
16 H35
14 H20
accueil
enseignants
Accueil
périscolaire
CLASSE
CLASSE
accueil
enseignants
12 H05
CLASSE
CLASSE
13 H10
pause
méridienne
12 H05
9 H00
accueil
enseignants
13 H10
14 H10
11 H40
9 H00
8 H50
VENDREDI
CLASSE
13 H10
pause
méridienne
12 H05
9 H00
8 H50
JEUDI
CLASSE
9 H00
8 H50
MERCREDI
12 H05
9 H00
13 H10
pause
méridienne
14 H10
TAP
accueil
enseignants
14 H10
TAP non
déclaré
16 H35
14 H20
16 H35
14 H20
accueil
enseignants
Accueil
périscolaire
CLASSE
CLASSE
Accueil
périscolaire
ECOLE DE ST SAUVEURDE FLEE - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
8 H40
LUNDI
Accueil périscolaire
accueil
enseignants
8 H40
MARDI
Accueil périscolaire
Accueil périscolaire
accueil
enseignants
Accueil périscolaire
accueil
enseignants
Accueil périscolaire
14
pause
méridienne
TAP
accueil
enseignants
14 H00
TAP
16 H25
14 H10
Accueil
périscolaire
CLASSE
16 H25
14 H10
accueil
enseignants
Accueil
périscolaire
CLASSE
CLASSE
accueil
enseignants
11 H55
CLASSE
CLASSE
13 H00
pause
méridienne
11 H55
8 H50
accueil
enseignants
13 H00
14 H00
11 H30
8 H50
8 H40
VENDREDI
CLASSE
13 H00
pause
méridienne
11 H55
8 H50
8 H40
JEUDI
CLASSE
8 H50
8 H40
MERCREDI
11 H55
8 H50
13 H00
pause
méridienne
14 H00
TAP
accueil
enseignants
14 H00
TAP non
déclaré
16 H25
14 H10
16 H25
14 H10
accueil
enseignants
Accueil
périscolaire
CLASSE
CLASSE
Accueil
périscolaire
ECOLE NOTRE DAME D'AVIRE - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
8 H35
LUNDI
Accueil
périscolaire
8 H35
MARDI
Accueil
périscolaire
8 H35
MERCREDI
Accueil
périscolaire
8 H35
JEUDI
Accueil
périscolaire
8 H35
VENDREDI
15
Accueil
périscolaire
8 H45
accueil
enseignants
12 H00
accueil
enseignants
8 H45
12 H00
11 H15
13 H20
13 H50
16 H10
CLASSE
14 H00
sortie des
enseignants
16 H10
CLASSE
sortie des
enseignants
16 H20
Accueil
périscolaire
16 H20
Accueil
périscolaire
12 H15
Activité à
caractère
propre
8 H45
12 H00
12 H00
CLASSE
13 H20
13 H50
14 H00
pause
TAP non accueil
méridienne déclaré enseignants
CLASSE
8 H45
accueil
enseignants
14 H00
pause
TAP non accueil
méridienne déclaré enseignants
CLASSE
accueil
CLASSE
enseignants
accueil
enseignants
13 H50
pause
TAP non accueil
méridienne déclaré enseignants
CLASSE
8 H45
13 H20
13 H20
13 H50
TAP non accueil
pause
méridienne déclaré enseignants
16 H10
CLASSE
14 H00
CLASSE
sortie des
enseignants
16 H00
sortie des
enseignants
16 H20
Accueil
périscolaire
16 H10
Accueil
périscolaire
ECOLE BOURGCHEVREAUSAINTE ANNE DE SEGRE - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
8 H35
LUNDI
Accueil
périscolaire
8 H35
MARDI
Accueil
périscolaire
8 H35
MERCREDI
Accueil
périscolaire
8 H35
JEUDI
Accueil
périscolaire
8 H35
VENDREDI
16
Accueil
périscolaire
8 H45
accueil
enseignants
12 H00
CLASSE
8 H45
accueil
enseignants
8 H45
accueil
enseignants
10 H45
CLASSE
8 H45
accueil
enseignants
8 H45
accueil
enseignants
13 H30
Tap non
déclaré
15 H45
CLASSE
Tap non
déclaré
16 H30
Accueil
périscolaire
16 H30
Accueil
périscolaire
11 H45
Activité à
caractère
propre
13 H20
13 H30
pause
accueil
méridienne enseignants
12 H00
CLASSE
13 H20
15 H45
CLASSE
pause
accueil
méridienne enseignants
12 H00
CLASSE
13 H30
pause
accueil
méridienne enseignants
12 H00
CLASSE
13 H20
13 H20
pause
accueil
méridienne enseignants
15 H45
CLASSE
Tap non
déclaré
15 H45
13 H30
CLASSE
Tap non
déclaré
16 H30
Accueil
périscolaire
16 H30
Accueil
périscolaire
ECOLE DE L'HOTELLERIE DE FLEE - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
8 H35
LUNDI
Accueil
périscolaire
8 H35
MARDI
Accueil
périscolaire
8 H50
MERCREDI
Accueil
périscolaire
8 H35
JEUDI
Accueil
périscolaire
8 H35
VENDREDI
17
Accueil
périscolaire
8 H45
accueil
enseignants
12 H00
CLASSE
8 H45
accueil
enseignants
9 H00
13 H20
15 H45
CLASSE
13 H30
pause
accueil
méridienne enseignants
TAP non
déclaré
15 H45
CLASSE
TAP non
déclaré
16 H30
Accueil
périscolaire
16 H30
Accueil
périscolaire
12 H00
accueil
enseignants
CLASSE
8 H45
11 H00
12 H00
13 H20
8 H45
12 H00
CLASSE
13 H20
pause
accueil
méridienne enseignants
15 H45
13 H30
Activité à
pause
accueil
caractère
méridienne enseignants
propre
accueil
CLASSE
enseignants
accueil
enseignants
13 H30
accueil
pause
méridienne enseignants
12 H00
CLASSE
13 H20
CLASSE
13 H30
TAP non
déclaré
15 H45
CLASSE
TAP non
déclaré
16 H30
Accueil
périscolaire
16 H30
Accueil
périscolaire
Dérogation(s) à l’organisation scolaire accordée(s) :
Il n’y a pas de demandes de dérogation à l’organisation scolaire.
Indiquer dans le cas où l’accueil périscolaire est déclaré, l’(les) éventuelle(s)
dérogation(s) à l’organisation périscolaire :
Dans les écoles ou il y a des Temps d’Accueils Périscolaires ceux ci sont déclarés en
accueil de loisirs périscolaires.
Dans ce cadre il est demandé l’assouplissement des taux d’encadrement à savoir un
animateur pour 14 enfants pour les maternelles au lieu d’un animateur pour 10 enfants et un
animateur pour 18 enfants au lieu d’un animateur pour 14 enfants.
Etat des lieux :
Activités périscolaires et extrascolaires déjà existantes et nombre d’enfants du territoire
concernés par ces activités l’année précédant la mise en place du PEDT :
Activités périscolaires :
Les accueils de loisirs périscolaires :
Lors du transfert Enfance-Jeunesse en janvier 2004, les garderies périscolaires ont été
transférées à la Communauté de Communes. Afin d’assurer le respect de la législation en
vigueur, d’offrir un service de qualité et des tarifs communs, de respecter la législation en
matière d’intervention des collectivités dans les écoles privées, il a été décidé
- de ne pas modifier des structures qui fonctionnaient bien mais plutôt de s’appuyer sur
l’existant
- de trouver un mode de fonctionnement simple, rationnel, qui permettait ensuite de
développer d’autres activités en direction des 0-16 ans
Sur cette base et après réflexion, il a été décidé le fonctionnement suivant :
-
l’organisation des garderies en Accueils de Loisirs Educatifs périscolaires en 5 pôles,
chaque pôle étant placé sous la responsabilité d’un directeur.
Pôle 1 : Sainte Gemmes d’Andigné, Marans et Bourg d’Iré (56 places)
Pôle 2 : (SIUP) Saint sauveur de Flée, Montguillon et La Ferrière Flée, Aviré, Saint Martin du
Bois, et Louvaines, (70 places)
Pôle 3 : Noyant la Gravoyère (48 places)
Pôle 4 : Châtelais, Nyoiseau et L’Hôtellerie-de-Flée (70 places)
Pôle 5 : Segré : Ecole élémentaire Robert Fontaine, Ecole Maternelle et Primaire Les Pierres
Bleues, Ecole Maternelle et Primaire Saint Joseph, Ecole maternelle Françoise Dolto, l’école
Bourg Chevreau Sainte Anne (176 places)
-
Sur la base des 5 pôles nommés ci-dessus, la Collectivité a créé 5 postes de
directeurs mutualisés sur ces cinq pôles.
-
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, ouverture du périscolaire le mercredi
matin dans les écoles de La Ferrière de Flée, Montguillon, Saint Sauveur de Flée,
Louvaines et Saint Martin du Bois. A la rentrée scolaire 2015, ouverture également du
périscolaire dans les écoles privées de Notre Dame d’Aviré, Saint René Goupil de Saint
Martin du Bois, de l’Hôtellerie de Flée et de Bourg Chevreau Sainte Anne à Segré.
18
-
Pour une partie des personnels en place, la qualification respectait la réglementation en
vigueur, pour les autres la Communauté de Communes a organisé la décentralisation
d’une formation BAFA sur le territoire et inscrit pour la partie « approfondissement » les
animateurs à des formations externes.
-
Les tarifs ont été harmonisés à tous les périscolaires.
Les découvertes musicales :
Depuis 9 ans la Communauté de Communes organise conjointement avec l’école de
musique de Segré des activités musicales durant la pause du midi une année sur deux dans
toutes les écoles du territoire aussi bien les écoles publiques que les écoles privées et à
l’Institut Médico Educatif Clairval. L’objectif est de décentraliser des activités de l’école de
musique vers toutes les communes du territoire et de faire découvrir la musique à tous les
enfants du territoire. Cette action remporte chaque année un vif succès auprès des enfants
et des enseignants.
Activités extrascolaires :
L’accueil de loisirs communautaire Arc en Ciel à Segré :
Il fonctionne toute l’année à Segré les mercredis, les petites vacances et l’été (fermé une
semaine l’été et une semaine à Noël), il accueille les enfants de 3 à 12 ans de la
Communauté de Communes. L’équipe d’animation s’emploie toute l’année à faire voyager et
rêver les enfants à travers différents thèmes et activités. L’accueil de loisirs Arc en Ciel se
délocalise durant tout le mois de juillet dans les locaux et l’immense parc du lycée Bourg
Chevreau. Environ 130 enfants de 3 à 12 ans participent chaque semaine aux activités
proposées par les équipes d’animation.
Une base de loisirs est installée en juillet dans un lieu différent chaque année pour les
enfants d’Arc en Ciel et du Pôle Saint Martin du Bois avec l’organisation de camps en juillet
et un en août. L’accueil de loisirs Arc en Ciel participe au projet d’intégration d’enfants
porteurs de handicaps avec le soutien de la DDCS (Ex DDJS), la CAF et la MSA.
L’accueil de loisirs communautaire a accueilli 635 enfants de 411 familles durant l’année
2014. Le taux d’occupation du service était de 88 %. Les familles utilisant le service habitent
pour 57% d’entre elles sur la commune de Segré et pour l’autre moitié sur les autres
communes du territoire.
En septembre 2014, 50 places pour les enfants des écoles privées ont été maintenues le
mercredi matin. En parallèle la Communauté de Commune a organiser le mercredi après
midi, un transport pour les enfants de Segré afin de les conduire, pour ceux qui y sont
inscrits, à l’accueil de loisirs Arc en Ciel pour le repas et les activités de l’après midi (repas et
après-midis sont indissociables).
Les enfants ne pourront être récupérés à l’accueil de loisirs qu’à partir de 17h00 et jusqu’à
18h15 maximum. La priorité d’inscription sera donnée aux enfants dont les deux parents ou
le seul parent travaillent. La rentrée de septembre marquera la fin de l’ouverture le mercredi
matin de l’accueil de loisirs et le transport des enfants vers l’accueil de loisirs sera ouvert aux
enfants de l’école Bourg Chevreau Sainte Anne à Segré et les enfants de l’école privée de
l’Hôtellerie de Flée.
Accueil de Loisirs communautaire du Pôle Saint Martin du Bois (Aviré, Louvaines, St Martin
du Bois, Montguillon, St Sauveur de Flée, La Ferrière de Flée) :
Le deuxième accueil de loisirs communautaire, le Pôle Saint Martin du Bois est ouvert la
deuxième semaine de chaque petite vacance scolaire hormis Noël et durant quatre
semaines au mois de juillet. Les familles utilisant le service habitent pour 50% d’entre elles
19
sur la commune de Saint Martin du Bois et pour l’autre moitié sur les autres communes du
Pôle.
L’accueil de loisirs a accueilli 138 enfants de 85 familles durant l’année 2014. Le taux
d’occupation du service était de 84.58 %. Il accueille environ 10 nouvelles familles
supplémentaires par an.
Durant les petites vacances, environ 25 enfants sont accueillis chaque jour et 38 l’été.
Au mois de juillet, 62 familles et 75 enfants ont bénéficié de l’accueil de loisirs du pôle Saint
Martin du Bois, sans compter des départs en mini-camps organisés conjointement avec Arc
en Ciel.
Depuis Septembre 2014, la Communauté de Commune organise le mercredi après midi,
comme pour Segré un transport de car pour les enfants des communes de la Ferrière de
Flée, Montguillon, Saint Sauveur de Flée et Louvaines afin de les conduire, pour ceux qui y
sont inscrits, à l’accueil de loisirs du Pôle Saint Martin du Bois pour le repas et les activités
de l’après midi (repas et après-midis sont indissociables). Et comme pour Arc en Ciel, les
enfants ne pourront être récupérés à l’accueil de loisirs qu’à partir de 17h00 et jusqu’à 18h15
maximum et la priorité d’inscription sera donnée aux enfants dont les deux parents
travaillent. A la rentrée de septembre même fonctionnement avec l’organisation d’un
transport pour les enfants de l’école d’Aviré vers l’accueil de loisirs.
L’accueil de loisirs communautaire Espace Jeunes à Segré :
Il fonctionne toute l’année à Segré les mercredis, les petites vacances et l’été (fermé deux
semaines l’été et une semaine à Noël), il accueille les enfants et jeunes de 10 / 12 ans à 18
ans de la Communauté de Communes.
L’accueil de loisirs Espace Jeunes se délocalise durant toutes les vacances sur les 15
communes du territoire, pour des animations, des ateliers, des partenariats, des projets, des
séjours. En 2014, 179 jeunes ont fréquenté la structure et ses animations et 5 camps ont été
proposés.
D’autres partenaires sur le territoire :
Le foyer laïque de Noyant la Gravoyère possède un accueil de loisirs permanent et un
espace jeune. Le foyer parfait géographiquement l’offre de service annuelle et
ponctuellement dans l’année, durant certaines petites vacances et l’été, d’autres
associations à travers des accueils de loisirs proposent en complément différents services et
accueils.
La vie associative est riche et dense sur le territoire de la Communauté de Communes de
Segré. Les associations participent pleinement à côté des communes et de la Communauté
de Communes aux activités extrascolaires :
Diverses associations et activités sont présentes sur les différentes communes du territoire
mais avec une forte concentration sur la ville centre de Segré avec les équipements
structurants et notamment les équipements sportifs, culturels, etc…
Besoins répertoriés :
•
•
•
•
20
La découverte de nouvelles activités manuelles, sportives, culturelles et artistiques
pour tous les enfants,
Des temps calmes et des temps de transition « doux » pour tous les enfants,
Des lieux et espace-temps favorisant le vivre ensemble,
Des activités développant la coopération dès le plus jeune âge,
Atouts du territoire et leviers pour la mise en œuvre du PEDT :
Le point fort en matière d’enfance jeunesse réside dans le fait du transfert de la compétence
enfance jeunesse à la Communauté de Communes ce qui permet une réflexion globale du
territoire.
La Communauté de Communes avec les communes ont la volonté forte d’harmoniser et
d’homogénéiser l’ensemble des actions menées sur tout son territoire.
La communication avec l’ensemble des partenaires et élus non communautaires est la
principale difficulté vu l’étendue du territoire. Pour pallier à cette difficulté, des référents
communaux enfance jeunesse ont été désignés par les conseils municipaux des différentes
communes afin de faire le lien entre la communauté de communes et les communes, la
communauté de communes et les parents des enfants et des jeunes afin d’être au plus près
des besoins des familles.
Les communes et la communauté de communes à travers :
Le maillage des services communautaires ou associatifs, déployés occasionnellement
ou en permanence sur son territoire
Sa politique d’information,
L’existence d’un service périscolaire structuré depuis plusieurs années
Les Accueils de Loisirs Educatifs à l’année avec des équipes d’animateurs
professionnels et qualifiés à l’année,
L’existence du service enfance jeunesse intercommunal pouvant accompagner la
réflexion sur les rythmes
Un tissu associatif important et quelques acteurs identifiés comme partenaires
potentiels.
La communauté de communes avec les communes parviennent à ou tendent vers une
harmonisation de services et d’égalité de traitement de tous les habitants de son territoire.
Contraintes du territoire et modalités de prise en compte de ces contraintes dans le
PEDT :
21
•
L’éloignement dans certaines communes des équipements sportifs, culturels, etc…du
lieu des TAP est une réelle difficulté tant dans l’organisation des activités que dans
l’équité d’accès aux services.
•
L’organisation du mercredi après-midi avec l’organisation de temps de garderie après
la fin de l’école, ainsi que l’organisation du transport vers les nouveaux accueils de
loisirs mis en place.
•
Contraintes financières liées à la réforme avec en parallèle une réduction des aides
de l’état aux collectivités.
•
Problème de mutualisation de certaines salles de classes avec les activités des TAP.
•
La non participation de certaines écoles privées dans la mise en place des nouveaux
rythmes scolaires complexifie l’organisation et la réflexion des communes par rapport
aux écoles publiques.
Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires :
Préambule :
La Communauté de Communes de Segré, dont la compétence enfance jeunesse a
été transférée par l’ensemble des communes, a pour mission d’accompagner et d’encadrer
tous les enfants de son territoire, en soutenant ou en développant des actions dans le cadre
de valeurs républicaines, laïques et démocratiques, et dans le respect des droits de l’enfant
et de l’homme.
La Communauté de Communes réalise les conditions nécessaires à leur
développement dans le cadre éducatif, en complémentarité et partenariat de la famille, de
l’école et du champ institutionnel et éducatif local.
Finalités :
La Communauté de Communes considère que chaque enfant, selon ses spécificités,
doit devenir citoyen à part entière, engagé et critique en tant qu’acteur de son
développement et de celui dans lequel il évolue. La Communauté de Communes participe à
son cheminement d’enfant à adulte.
Objectifs généraux :
-
Favoriser l’accès à la citoyenneté, la prise d’initiative et de responsabilité,
Inciter à la créativité et au développement individuel ou collectif par l’expression,
Préserver les notions de plaisir, de bien-être, d’épanouissement, de rêve,
d’imaginaire, de jeu.
Objectifs opérationnels :
-
Projets pédagogiques des accueils de loisirs et périscolaires.
Effets attendus :
Des enfants plus autonomes, responsables et créatifs,
Des enfants plus détendus et plus réceptifs pour l’enseignement scolaire et activités
extrascolaires,
Découverte de nouvelles activités et de nouveaux centres d’intérêts,
Développer la curiosité et l’épanouissement des enfants,
Développer les qualités d'écoute, d'entraide, de coopération, du vivre ensemble.
Garantir la continuité et la cohérence éducatives entre les projets de chaque partenaire et
notamment avec les projets d’école.
Activités proposées dans le cadre du PEDT
Les activités durant les TAP sont préparées par les animateurs en concertation avec leurs
directeurs. Les animateurs qui interviennent lors des TAP sont des ATSEM des écoles, des
animateurs d’accueils périscolaires, d’accueils de loisirs ou personnels recrutés pour ces
nouveaux temps. L’organisation, la répartition et le recrutement des animateurs ont été mis
en place conjointement et simultanément avec les six communes signataires du PEDT en
2014. Une formation de base BAFA a été organisée et décentralisée à Segré en juillet 2014
afin de former certaines personnes sans qualifications et des formations
d’approfondissements ont été proposés courant du mois d’avril mai 2015 pour finaliser le
BAFA.
22
Elles permettront aux enfants des différentes écoles du territoire de développer certaines
connaissances et capacités physiques, à travers la découverte de nouvelles animations
pédagogiques élaborées par les animateurs.
Les différents directeurs, intervenant sur les communes, travaillent en concertation afin
d’établir différents thèmes à aborder pendant l’année scolaire.
Les enfants inscrits aux TAP sont répartis par groupe (de 14 à 18 enfants) et ils développent
un thème entre chaque vacance scolaire (soit environ 14 à 16 heures) par thème. Ce qui
permet à chaque enfant d’expérimenter 5 thèmes pendant l’année. Les activités se
déroulent dans les écoles ou à proximité immédiate
Quelques exemples de thèmes :
-La citoyenneté
-L’image et le livre
-L’environnement
-Les expériences
-Le développement corporel
-Le monde du cirque
Ces temps sont complémentaires à l’école et les méthodes utilisées sont basées sur le
ludique (apprendre en jouant). L’activité en elle-même dure environ une heure maximum afin
de capter leur intérêt et attention. Des temps de jeux collectifs et de rangement sont prévus
avant et après l’animation.
Un directeur est présent sur chacun des sites. Sur le multi sites de la Ferrière de Flée,
Montguillon et Saint Sauveur de Flée, le directeur ne peut être présent simultanément sur
chacun des sites mais est joignable. Dans ce cas, un animateur référent est désigné sur
chaque site. Les animateurs sont présents cinq minutes avant la fin du temps d’école afin
d’assurer un tuilage entre ces deux temps.
Chaque directeur est sous la responsabilité des différentes collectivités organisatrices.
Un exemple de fonctionnement est consultable en annexe du document (voir Article 5
Déroulement des TAP du règlement intérieur)
Articulation du PEDT avec les éventuels dispositifs existants :
Depuis 2004 la Communauté de Communes a signé successivement contrat enfance,
contrat enfance et temps libre puis un contrat Enfance Jeunesse.
Le contrat Enfance Jeunesse repose sur le développement et l’amélioration de l’offre
d’accueils par une localisation géographique équilibrée des différents équipements, par une
réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants, par la recherche de
l’implication des enfants, des jeunes et des parents dans la définition de leurs besoins et
surtout en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des
jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale.
De même, une convention d’objectifs et de financements permet le versement de prestations
soutenant les activités périscolaires et extrascolaires.
Bien évidemment, le PEDT respecte la cohérence de ce dispositif, et s’appuie sur celui-ci et
vise à le renforcer.
23
Ces activités sont-elles en articulation avec le projet des d’écoles ou le projet des
établissements ?
Oui à travers les objectifs spécifiques des objectifs prioritaires des projets d’écoles :
•
•
•
•
•
Ouvrir l’école vers l’extérieur,
Développer, favoriser, les projets, l’accès à la culture
Renforcer, améliorer le travail en équipe
Se servir de l’erreur comme démarche d’apprentissage
Organiser le temps de classe autour des rythmes des enfants
Articulation éventuelle avec les activités extrascolaires : oui
Comme précisé précédemment, la Communauté de Commune organise depuis septembre
2014, le mercredi après midi, un transport pour les enfants de Segré afin des les conduire,
pour ceux qui y sont inscrits, à l’accueil de loisirs Arc en Ciel pour le repas et les activités de
l’après midi et un transport pour les enfants des communes de la Ferrière de Flée,
Montguillon, Saint Sauveur de Flée et Louvaines afin de les conduire, pour ceux qui y sont
inscrits, à l’accueil de loisirs du Pôle Saint Martin du Bois pour le repas et les activités de
l’après midi (repas et après-midis sont indissociables) avec à la rentrée de septembre 2015
les enfants de l’Hôtellerie de Flée et ceux de l’école Bourg Chevreau Sainte Anne vers Arc
en ciel et les enfants d’Aviré vers le Pôle Saint Martin du Bois.
Articulation éventuelle avec les activités périscolaires proposées aux élèves de
l’enseignement secondaire : non
Partenaires du projet :
Partenaires institutionnels :
•
•
•
L’Education Nationale,
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des
populations
La Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire.
Partenaires associatifs :
Différents contacts ont été pris auprès de différents partenaires associatifs par les
communes.
Des actions de partenariats vont se concrétiser selon les opportunités, les besoins, les
horaires et les coûts éventuels demandés.
Autres partenaires :
Les enfants à travers les échanges avec les différents animateurs sont force de propositions
d’activités, de thématiques,….
Les parents sont associés, selon leurs motivations et compétences à participer aux TAP. Ils
peuvent également être sources de propositions.
24
Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre du
PEDT :
Chaque commune ayant la compétence de l’organisation du temps scolaire est responsable
des TAP sur sa commune pour ses écoles publiques.
La direction des TAP est établie en fonction des qualifications ou diplômes, le nombre de
jours d’ouverture et le nombre d’enfants (règle des 80 jours et 80 enfants)
Les activités de type accueils de loisirs sont mises en place et animées durant les TAP.
Celles-ci sont proposées par les différentes équipes d’animations déjà en place dans les
accueils de loisirs périscolaires et ou extrascolaires, les ATSEM des différentes écoles et les
animateurs que nous avons recrutés pour ces nouveaux temps et qui ont été formé au
BAFA. L’ensemble de ces intervenants sont déclarés auprès de la Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de la protection des populations.
Organisation des Temps Accueils Périscolaires et encadrement de ceux-ci :
enfts
maternelles
Primaires
Direction
Saint Sauveur de Flée
:
28
TAP 13h/14h
0
La ferrière de Flée :
50
0
TAP 11h50/12h50,
TAP 12h50/13h50
Montguillon :
20
TAP 13h10/14h10
TAP 13h10/14h10
Louvaines :
70
TAP 15h30/16h30
TAP 15h30/16h30
BAFD en cours
Robert Fontaine
111
0
TAP lundi et jeudi
15h15/16h45
BAFD ou BPJEPS
Françoise Dolto
73
TAP lundi et jeudi
15h15/16h45
0
BAFD complet
Prim les Pierres
Bleues
211
0
TAP le mardi et vendredi
15h15/16h45
BAFD ou BPJEPS
Mat les Pierres Bleues
105
TAP mardi et vendredi
15h15/16h45
0
BAFD complet
Déclaration en
multisites
BAFD en cours
La commune de Saint Martin du Bois a souhaité, pour la rentrée de septembre 2015, arrêter
la mise en place des TAP dans son école publique afin d’organiser à la place une garderie et
y associer l’école privée de sa commune.
Les écoles de Notre Dame d’Aviré, L’Hôtellerie de Flée et Bourg Chevreau Sainte Anne à
Segré vont organiser à la rentrée de septembre des garderies.
25
Mode d’inscription aux activités proposées :
Les communes et écoles ont opté pour une inscription à l’année (pour celles qui organisent
des TAP), avec des documents d’inscriptions communs et mutualisés avec ceux des
accueils de loisirs périscolaires actuels (fiche d’inscription, fiche sanitaire et règlement
intérieur avec trame commune).
Pour cette deuxième année, la commune de Segré, a décidé de la gratuité des activités
proposées tout en étant vigilant au coût que représente cette réforme et en prenant en
compte les aides financières qui y sont allouées.
Les communes de la Ferrière de Flée, Montguillon, Saint Sauveur de Flée à travers leur
regroupement pédagogique ont, quant à elles, décidé de faire participer les familles aux
activités à hauteur de 0€60 de l’heure quelle que soit l’activité.
Les communes de Louvaines et de l’Hôtellerie de Flée sont en réflexion pour une
participation financière des parents.
Modalités d’information des familles :
Des courriers d’informations ont étés distribués aux familles conjointement avec les
documents d’inscriptions. Des réunions d’informations et de concertations ont eu lieu durant
l’année scolaire 2013/2014 dans les six communes, les réunions étaient organisées par
chacune des communes.
Structure de pilotage :
Composition de la structure de pilotage :
Les comités de pilotage communaux :
Un comité de pilotage dans chacune des communes et au sein du SIUP (Syndicat
Intercommunal d’Unité Pédagogique) constitué :
Du maire de la Commune
Du référent des TAP
Du ou des directeurs d’écoles
Du ou des directeurs des TAP
De représentant de parents d’élèves
Et par la suite un ou des représentants des associations
Le comité de pilotage intercommunal :
Du président de la Communauté de Communes
Du vice président à l’enfance jeunesse
Des maires des Communes
Des référents des TAP
Du ou des directeurs d’écoles
Du ou des directeurs des TAP
D’un représentant des parents d’élèves par école
Le coordonnateur du projet,
Un représentant des animateurs,
Un représentant de la DDCS
Un représentant de la CAF
Un représentant du DDSEN.
Et par la suite un ou des représentants des associations
26
Le comité de suivi des TAP constitué des référents communaux continuera à fonctionner et
se réunira en fonction des besoins.
Coordination du projet assurée par :
Nom et prénom du responsable pédagogique : Thomas Gillet
Fonction : Coordonnateur Enfance Jeunesse
Adresse : Communauté de Communes
1 rue de la Madeleine CS 40147
49501 Segré Cedex
Téléphone : 02 41.92.52.54
Adresse électronique : [email protected]
Modalités de pilotage :
Les comités de pilotage communaux se réunissent selon les besoins mais au moins deux
fois durant l’année scolaire.
Le comité de pilotage intercommunal se réunit une fois par an ou plus si besoin.
Eléments prévus dans le bilan/évaluation du projet :
L’évaluation va permettre de faire vivre le projet, de l’adapter, de tirer des conclusions sur les
actions mises en place.
Le suivi du PEDT est nécessaire à la cohérence de la politique éducative sur le territoire.
Une prise en compte de plus en plus importante des besoins et des attentes est accordée
par la Communauté de Communes aux différentes structures et publics à travers des temps
de rencontres, d’animations, de commissions et de réunions directes ou indirectes à travers
les différents services communautaires.
Eléments prévus dans le bilan/évaluation du projet :
Périodicité :
Evaluation tout au long de l’année scolaire par les différentes équipes d’animations à partir
d’une grille d’évaluation réalisée conjointement avec l’ensemble des acteurs du projet et
d’échanges avec les enfants.
Indicateurs quantitatifs :
Nombre d’enfants inscrits sur les différents temps d’accueils périscolaires (matin, soir, TAP)
Nombre d’enfants et taux de participation des enfants
Effectifs des enfants par tranche horaire
Nombre de thèmes et éventuellement d’ateliers sur l’année
Evolution du coût d’un élève sur l’année
Nombre d’associations éventuellement sollicitées
27
Indicateurs qualitatifs :
• Qualité de l’organisation (horaires, locaux, inscriptions, intervenants, etc…)
• Qualité de la communication : enseignants, parents, enfants, animateurs,…
• Qualité des relations enfant / enfant, enfant / adulte, adulte / adulte
• Qualité de l’implication des enfants : fréquentation, participation, ressenti, assiduité,
régularité,…
• Evolution des comportements (fatigue, baisse de l’agressivité, attention en classe,
comportement civique, etc…)
• Qualité du respect des consignes et des règles de vie
• Qualité des locaux mis à disposition et du matériel
• Ressenti des équipes d’animation
Modalités de renouvellement du contrat et de modification par avenant :
Le présent PEDT est établi pour une durée de 3 trois ans
Au cours de sa période de validité, en fonction des remarques formulées, il pourra être
modifié, avec l’accord de toutes les parties.
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Olivier Chauveau
Dominique Pelluau
Joël Roncin
Maire de La Ferrière de Flée
Maire de Louvaines
Maire de Montguillon
André Bellier
Marie Paule Bourdais
Gilles Grimaud
Maire de Saint Martin du Bois
Maire de Saint Sauveur de Flée
Présidente du Syndicat
Intercommunal d’Unité
Pédagogique
Maire de Segré
Elodie Reveillard
Anaïs Diaz
Valérie Lemale
Directrice de l’école Privée
Notre dame d’Aviré
Directrice de l’école Privée
Saint René Goupil
de Saint Martin du Bois
Directrice de l’école Privée
mixte de l’Hôtellerie de Flée
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Marie Monique Gohier
Directeur de l’école Privée
Bourg Chevreau Sainte Anne
de Segré
Luc Launay
Philippe Bradfer
Patrick Guéry
Directeur Académique des
Services de l'Éducation
Nationale de Maine et Loire
Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale
Directeur de la Caisse
d’Allocations Familiales de
Maire et Loire
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Annexes :
Règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire ET
des nouveaux Temps d’Accueils Péri-éducatifs (TAP)
de l’école les Pierres Bleues élémentaire
Préambule
La Communauté de Communes de Segré organise un Accueil de Loisirs périscolaire
(matin et soir) dans les écoles des communes de la Communauté de Communes,
uniquement pour les enfants de maternelle et de primaire. Les nouveaux Temps d’Accueils
Péri-éducatifs (TAP) sont organisés par les Communes. L’encadrement des activités est
confié à des animateurs qualifiés conformément à la règlementation en vigueur.
Ils proposent aux enfants des activités variées prolongeant l’action éducative de l’école. Les
activités des TAP sont facultatives, elles ont un caractère non payant pour le moment, mais
nécessitent un engagement pour l’année.
L’accueil de Loisirs périscolaire a pour but de rendre service aux familles dont les
parents travaillent et aux familles dont les parents sont empêchés occasionnellement
(maladie, rendez-vous,…).
Chapitre 1 Inscription
Cette formalité concerne pour l’accueil périscolaire, tout enfant susceptible de fréquenter,
même exceptionnellement, l’accueil de Loisirs périscolaire. Si l’enfant participe aux TAP
l’inscription est obligatoire et engage la famille pour la durée de l’année scolaire Le
dossier d'inscription commun accueil périscolaire et TAP peut être retiré à l’accueil de loisirs
Arc en Ciel, à l’Espace Saint Exupéry à Segré, auprès des mairies et auprès des animateurs
des différents accueils périscolaires et des TAP. Le dossier d’inscription est rempli par la
famille et remis aux animateurs de l’accueil de Loisirs périscolaire ou TAP où est scolarisé
l’enfant. Tout changement en cours d'année scolaire relatif aux renseignements
fournis doit être signalé à l’animateur de l’accueil de Loisirs périscolaire ou de TAP
fréquenté.
Article 1 Ordre de priorité
Les TAP sont ouverts à tous les enfants fréquentant l'école sans priorité. L’accueil
périscolaire quant à lui est ouvert à tous les enfants, dans la limite des places disponibles.
Dans le cas d'inscriptions en trop grand nombre, la priorité sera donnée aux enfants dont les
2 parents ou le seul parent travaillent. Les familles devront apporter la preuve de leur priorité.
Chapitre 2 fonctionnement
Article 2 Horaires et Jours d'ouverture
L’accueil périscolaire fonctionne tous les matins de 7 h 30 à 8 h 50 et le soir de 16 h 45 à 18
h 15.
Les TAP fonctionneront de 15h15 à 16h45 le mardi et le vendredi.
Article 3 Arrivée de l'enfant à l’accueil périscolaire le matin
La famille est responsable de la conduite de l'enfant jusqu'à la personne chargée de
l'accueil, dans la pièce de l’accueil de Loisirs périscolaire. Les enfants ne doivent pas arriver
seuls.
Article 5 Déroulement des TAP
A 15 h 15, les enfants non-inscrits aux TAP sont récupérés dans l'enceinte de l’école par
leurs parents ou les personnes désignées par écrit. L'enfant de l'école élémentaire, autorisé
à rentrer seul à son domicile, est renvoyé à l'heure convenue si la famille a signalé par écrit
l'autorisation de sortie, soit sur la fiche de renseignements annuelle, soit sur papier libre.
A 15 h 15, les enfants inscrits aux TAP sont pris en charge par l’équipe d’animation jusqu’à
16 h 45. Les enfants ne peuvent être repris par leurs parents ou autres personnes autorisées
qu’à 16 h 45.
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A 16 h 45, fin des TAP le mardi et le vendredi ou fin de l’école le lundi et le jeudi.
Les enfants non-inscrits à l’accueil de loisirs périscolaires sont récupérés dans l'enceinte de
l’école par leurs parents ou les personnes désignées par écrit. L'enfant de l'école
élémentaire, autorisé à rentrer seul à son domicile, est renvoyé à l'heure convenue si la
famille a signalé par écrit l'autorisation de sortie, soit sur la fiche de renseignements
annuelle, soit sur papier libre.
En cas de retard des parents l’enfant est confié à l’accueil périscolaire. Le service sera
facturé à la famille
A 16 h 45 les enfants inscrits à l’accueil de loisirs périscolaire sont pris en charge par
l’équipe d’animation jusqu’à 18 h 15 maximum.
Article 5 Retards
Les retards ne sont pas admis le soir. En cas de retards répétés, la Communauté de
Communes se réserve la possibilité de ne plus accepter l'enfant à l’accueil de loisirs
périscolaire.
Article 6 Absences
Pour une bonne gestion de l’accueil de loisirs périscolaire, il est nécessaire que les
absences des enfants inscrits soient signalées.
Chapitre 3 Santé
Article 7 Santé (maladie, accident)
Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers
courants, sauf sur demande écrite des parents avec copie de l’ordonnance. En cas d'incident
bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. En cas d'événement
grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service
confie l'enfant aux services d’urgence. Le responsable légal en est immédiatement informé.
A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut
être joint aux heures de l'accueil périscolaire.
Chapitre 4 Participation des familles
Article 8 Tarifs
Les activités des TAP sont pour le moment gratuites.
Pour l’accueil périscolaire, les tarifs sont fixés par le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de Segré. L'unité de tarification est la ½ heure indivisible, toute
½ heure commencée est due. La ½ de référence est l’heure de démarrage de l’accueil
du matin et celle du soir. La famille qui n'a pas déposé de fiche d'inscription ou qui n'a pas
fourni la photocopie de la carte du quotient familial délivrée par la CAF s'acquitte du tarif
maximum.
Quotient Familiale Supérieur à 336 = 0,89€ la ½ heure
Quotient Familiale Inférieur à 336 = 0,48€ la ½ heure
Article 9 Le paiement
Le paiement de l’accueil de loisirs périscolaire s'effectue après édition des factures établies
par la Communauté de Communes. Il s’effectue auprès de l’animateur de l’accueil de Loisirs
périscolaire sous huit jours ou directement à l’accueil de loisirs éducatif Arc en Ciel, Espace
Saint Exupéry. Les chèques sont à établir à l’ordre du Trésor Public. La facture fait office de
justificatif pour les impôts.
En cas de non paiement, la Communauté de Communes se réserve la possibilité de ne plus
accepter l'enfant à l’accueil de Loisirs périscolaire.
Chapitre 5 Responsabilité, Assurance
La famille apporte la preuve d'un contrat de responsabilité civile, joint à la fiche de
renseignements annuelle. Le contrat passé pour l'activité scolaire couvre, en principe, les
risques liés à la fréquentation de l'accueil de loisirs périscolaire et les TAP. La Communauté
de Communes couvre les risques liés à l'organisation du service de l’accueil de loisirs
périscolaire et la Commune où sont scolarisés les enfants couvre les risques liés à
l’organisation des TAP.
Pour contacter l’animateur de l’accueil de loisirs périscolaire ou des TAP de élémentaire les
Pierres Bleues (Absence, informations diverses, ..), Téléphone : 02.41.92.29.04
Signature des parents :
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