AAPC MAPA ASSURANCE BONSON

ARIMA 2016
AAPC MAPA
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE BONSON
BP 437 – PLACE CHARLES DE GAULLE – 42164 BONSON CEDEX
Téléphone : 04 77 55 55 69
Fax : 04 77 55 55 60
courriel : Corinne CHABANOLLES : [email protected]
Type de procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances de BONSON
Caractéristiques principales :
♦ Marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilité civile et
risques annexes, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus.
♦ Prise d’effet : 01 06 2016
♦ Durée : de 43 mois. Il expirera le 31 décembre 2019
Le marché est composé de 4 lots
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Présentation des lots :
L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Les assureurs pourront répondre pour un ou plusieurs lots
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements
conjoints d'assureurs.
Conditions de participation :
Sélection :
ARIMA 2016
Critères de sélection des candidatures :
dossier administratif complet, adéquation des capacités financières, techniques et
professionnelles du candidat avec l'objet du marché, Les justificatifs à fournir sont indiqués dans
le règlement de consultation. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra
présenter l'ensemble des justificatifs indiqués dans le règlement de consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
1-Valeur technique
2-Tarifs appliqués
Pondération
60%
40%
Note maximale finale
60 points
40 points
Date limite de réception des offres : 08 AVRIL 2016 à 17 h
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Adresse où elles doivent être transmises par voie postale ou déposées contre récépissé :
MAIRIE DE BONSON
BP 437 – PLACE CHARLES DE GAULLE –
42164 BONSON CEDEX
En cas de dépôt direct des offres :
Horaires d’ouverture de la Mairie : lundi de 13 h 30 à 17 h00, du mardi au vendredi de 8h30 à
12h00 et de 13h30 à 18h00, le samedi de 8 h 30 à 12 h00.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique, contact :
MAIRIE DE BONSON
BP 437 – PLACE CHARLES DE GAULLE – 42164 BONSON CEDEX
Téléphone : 04 77 55 55 69
Fax : 04 77 55 55 60
– courriel : Corinne CHABANOLLES : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être retiré :
MAIRIE DE BONSON
BP 437 – PLACE CHARLES DE GAULLE – 42164 BONSON CEDEX
aux horaires d’ouverture de la Mairie : lundi : de 13 h 30 à 17 h 00, du mardi au vendredi de 8h30
à 12h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00.
ARIMA 2016
Organe auprès duquel des recours peuvent être obtenus :
Palais des Juridictions administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de recours : cette
consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions
définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir
peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou
notification.
Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2016