Contrat de ville de la Communauté d`Agglomération Le Parisis

Contrat de ville de la Communauté d’Agglomération Le Parisis
Contribution des organismes Hlm
Janvier 2015
Les quartiers de la politique de la ville de la Communauté d’Agglomération Le Parisis constituent un
enjeu majeur pour les organismes Hlm implantés sur ce territoire. Ils ont confirmé, au travers de leur
participation à de nombreux groupes de travail animés par la Communauté d’Agglomération, leur
volonté de construire au côté de la collectivité une nouvelle politique de la ville dynamique dans les
quartiers prioritaires.
La refonte de la géographie prioritaire, initiée en février 2014 par la Loi de Programmation pour la Ville
et la Cohésion Urbaine, a doté le territoire du Parisis de huit quartiers prioritaires de la ville (QPV).
La réforme territoriale affecte directement le territoire du Parisis. Les communautés d’agglomération
du Val d’Oise vont être considérablement redessinées pour constituer en bassin de vie de 200 000
habitants. Les travaux de la commission régionale de coopération intercommunale pourraient
déboucher sur l’intégration des communes d’Ermont et d’Eaubonne dans la communauté
d’agglomération du Parisis. C’est pourquoi, afin d’apporter un regard cohérent et une expertise globale
sur la nouvelle politique de la ville, les organismes Hlm ont intégré dans leur réflexion sur Le Parisis les
quartiers prioritaires « Les Chênes » et « la Mare des noues », situés sur la commune d’Ermont.
Sur ce territoire du Parisis élargi, aucun des QPV n’a bénéficié d’un projet de rénovation urbaine,
cofinancé par l’ANRU. Ils ne bénéficient pas non plus d’un projet d’intérêt national d’après la liste
présentée le 15 décembre 2014. La liste des projets d’intérêt régional est en cours de définition et les
organismes ont dressé sur certains quartiers un diagnostic identifiant de nombreux
dysfonctionnements, auxquels une attention particulière doit être accordée.
Le Contrat de ville, cadre unique de la politique de la ville, doit permettre de poursuivre l’amélioration
de l’image, de l’attractivité et des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de la
politique de la ville, dans laquelle les organismes sont déjà fortement impliqués. La conduite d’actions
en matière de développement économique, de tranquillité résidentielle, ou encore d’animation sociale
fait d’eux des acteurs dynamiques et essentiels dans ces quartiers. C’est pourquoi, au travers de cette
contribution territorialisée complémentaire à la contribution régionale1, les organismes proposent une
lecture fine des enjeux du territoire et de leurs préoccupations communes aux collectivités locales ainsi
que quelques pistes de travail.
1
La contribution régionale aux contrats de ville de l’AORIF, qui a été communiquée au Président de
l’agglomération et au Préfet du Val d’Oise, par courrier en date du 28 octobre 2014, est disponible sur le lien
suivant :
http://www.aorif.org/publications-espace-presse/autres-publications/AORIF-Contrib-orgaHlm-contrats-de-villeIdF.pdf/view
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Favoriser le vivre ensemble dans les quartiers prioritaires de la ville
Pour les organismes du territoire, le contrat de ville doit être l’occasion de favoriser la cohésion sociale
dans les quartiers. Pour cela, il convient d’une part de mener une réflexion sur les attributions et les
équilibres de peuplement portée à l’échelle intercommunale. La Conférence Intercommunale du
Logement pourra être l’occasion d’aborder collectivement ces sujets et de les traduire en une
mobilisation effective au travers de la convention intercommunale de mixité sociale. D’autre part, le
maintien de la sécurité et de la tranquillité pour l’ensemble des résidents ainsi que la jouissance
paisible des lieux par les habitants sont deux éléments nécessaires à la bonne appropriation des lieux
par les locataires. Les organismes Hlm préconisent donc un renforcement du travail partenarial avec les
forces de l’ordre, la justice, les collectivités et les associations locales pour favoriser le vivre ensemble,
notamment :
Par la gestion des troubles de voisinages :
Les organismes Hlm et les Villes ont constaté une augmentation des troubles de voisinage. Dans
certains cas particulièrement graves, les organismes interviennent dans le cadre de procédures
d’urgence. Le relogement des personnes victimes de violence ou d’agression est alors assuré par
l’organisme Hlm dans les plus brefs délais.
En dehors de ces cas spécifiques, des expériences locales ont démontré l’efficacité d’une intervention
commune du bailleur et d’un tiers auprès du ménage à l’origine du trouble. Quelques bailleurs
convoquent les familles responsables de graves troubles de voisinage pour leur rappeler leurs
obligations contractuelles et les encourager à signer une charte de bon comportement. En accord avec
certains commissaires, la non présentation de la famille à ce rendez-vous peut donner lieu à une autre
convocation plus formelle en lien avec le commissariat. Dans d’autres cas, l’appui du Maire, en tant que
garant de la tranquillité publique des habitants de sa commune, peut également s’avérer efficace
auprès du ménage. Il pourrait être intéressant d’étendre ces interventions partenariales à l’ensemble
des organismes, des commissariats et des élus de l’agglomération pour les cas les plus complexes.
Les organismes sont également confrontés à des troubles liés à des problématiques de santé mentale
auxquels ils ne peuvent pas répondre seuls. Ceux-ci peuvent entrainer des difficultés d’hygiène ou de
mise en danger tant du locataire que de son voisinage. Le contrat de ville doit être l’occasion de mettre
en place un partenariat renforcé et durable autour de cette question avec des professionnels de la
santé mentale et de l’accompagnement social.
Par la gestion des espaces de stationnement :
Un partenariat renforcé avec les forces de l’ordre et en particulier les polices municipales permettra
également d’aborder les questions de stationnement et de traitement des véhicules en voie
d’épavisation auxquels sont régulièrement confrontés les organismes. La qualité des espaces de
stationnement nécessite une bonne répartition des véhicules entre les parkings privatifs qui, désertés,
peuvent devenir des lieux d’insécurité pour les habitants et les espaces extérieurs, qui connaissent un
stationnement sauvage important. Une politique de stationnement cohérente et concertée doit être
réfléchie afin d’assurer un bon usage et une qualité des espaces publics, et d’assurer la pérennité des
parkings privatifs. Un assouplissement et une simplification des procédures permettraient, par le
raccourcissement des délais d’intervention, d'améliorer l'image des quartiers concernés.
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Par la lutte contre le sentiment d’insécurité :
La tranquillité résidentielle passe également par la bonne gestion des problématiques de sécurité
rencontrées par les résidents. Certains quartiers sont en effet concernés par des atteintes aux biens et
aux personnes qui ont des effets néfastes sur la qualité de vie des habitants, l’activité quotidienne des
organismes et in fine l’attractivité des quartiers : actes de vandalisme, squats dans les résidences,
trafics, etc. Ces constats d’insécurité engagent l’ensemble des partenaires – polices, justice, collectivités
locales, organismes Hlm, associations de prévention spécialisée, habitants – tous co-responsables de la
qualité de vie dans les quartiers. C’est pourquoi, ces questions doivent être abordées collectivement,
afin de mettre en place des actions partenariales et coordonnées de prévention mais aussi de
traitement de la délinquance. L’inscription de ces actions dans des habitudes de travail doit permettre
de les pérenniser malgré les changements d’interlocuteur.
La remise en place de l’ilotage et le rétablissement de la police de proximité concourrait à la
prévention des phénomènes de délinquance et à leur détection en amont d’actes plus graves.
L'expérience du dépôt de plainte simplifié par le biais d’une fiche recevable par le procureur pourrait
être expérimentée sur ce territoire, avec une adhésion affirmée des services de police.
Les organismes ont été interpellés sur la difficulté d’accès aux résidences des forces de l’ordre. Ils sont
prêts à engager des réflexions pour rendre plus accessibles leurs résidences, notamment par la mise en
place d’un système facilitateur tels que ceux mis à disposition d’autres services. Le Fond Interministériel
de Prévention de la Délinquance pourrait, selon les actions, être mobilisé à cette fin. En outre, les
organismes réaffirment que les gardiens ne doivent en aucun cas être sollicités par les forces de l’ordre
lors de leurs interventions dans les résidences, afin de les protéger d’éventuelles représailles.
Concernant les phénomènes plus graves de délinquance allant jusqu’au grand banditisme, la création
d’une instance partenariale réunissant les polices municipales et nationales, la gendarmerie, la DGSI
(ex-DRCI), le procureur et les équipes de proximité des bailleurs permettrait, à une échelle locale, de
traiter ces situations spécifiques et localisées et de coordonner les actions de chacun des acteurs.
Cette instance valoriserait le travail de détection des gardiens, personnel particulièrement exposé.
Renforcer le rôle des organismes Hlm comme acteurs du projet urbain
Huit quartiers prioritaires de la ville ont été identifiés sur le territoire de la communauté
d’agglomération grâce au critère unique de la concentration de la pauvreté. Les organismes se sont
mobilisés pour faire valoir auprès de l’Etat des périmètres cohérents compte-tenu des ensembles
urbains et des problématiques rencontrées dans leurs résidences. Au vue du décret n°2014-1750 du
30/12/2014, la plupart des demandes d’ajustement portées par les organismes ont été entendues. Si
ces ensembles résidentiels concentrent des problématiques sociales importantes, certains sont
également confrontés à des problématiques urbaines qui doivent être abordées collectivement. Aucun
projet d’intérêt national n’a été retenu sur le territoire. Les quartiers de la Fontaine Bertin à
Franconville et des Carreaux fleuris à Sannois ont pourtant été identifiés par plusieurs acteurs comme
des sites prioritaires du territoire. En ce sens, les organismes demandent aux collectivités d’appuyer
l’inscription de ces quartiers comme des projets d’intérêt régional.
Les organismes se sont donné les moyens, lors du PNRU, d’être de vrais opérateurs urbains aux côtés
des collectivités locales. Ce rôle doit être réaffirmé dans ce nouveau volet de la politique de la ville et
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dans les territoires ne bénéficiant pas du nouveau programme de rénovation urbaine. Ainsi, les
organismes affirment leur capacité à intervenir dans les Projets d’Intérêt Régional et préconisent en cas
de démolition une reconstitution de l’offre en maitrise d’ouvrage directe. Ils attirent tout
particulièrement l’attention de leurs partenaires sur le durcissement des règlementations liées à
l’amiante qui allongent considérablement les délais et les coûts de travaux, et sur les réhabilitations
énergétiques qui doivent être étudiées finement pour ne pas produire des contre-performances
sociales et économiques2.
Pérenniser les investissements et faciliter la gestion des quartiers dans la durée
Les organismes constatent des enjeux de renouvellement urbain et de traitement des
dysfonctionnements encore importants sur certains quartiers, malgré les efforts déjà fournis. Ces
dynamiques doivent être poursuivies dans certains secteurs, et impulsées dans d’autres afin de faciliter
la gestion du parc et d’en consolider l’attractivité.
Notamment, une meilleure clarification des espaces non résidentialisés permettrait de mettre en
cohérence propriété, usage et gestion des espaces, améliorant à terme la qualité des espaces
extérieurs. Les difficultés d’identification des îlots favorisent l’émergence de lieux abandonnés aux
usages parfois détournés. De bons exemples de résidentialisation ont été mis en œuvre sur le territoire
même du Parisis et peuvent être transposés pour d’autres résidences.
Exemple de résidentialisation sur le territoire :
- Val d’Oise Habitat et I3F ont procédé à plusieurs résidentialisations sur le quartier des Frances à
Montigny.
- Coopération et famille a également résidentialisé le parc immobilier des Naquettes à Herblay.
- A Franconville, Val d’Oise Habitat et l’Opievoy ont travaillé à la résidentialisation du quartier
Montédour, avec en sus la mise en place du tri sélectif.
La question de la gestion des déchets, qui peut être abordée par le biais des GUP doit aussi être traitée
collectivement pour proposer aux habitants des solutions efficaces de gestion des ordures ménagères,
des encombrants et du tri sélectif. La mise en place de bornes enterrées dans certains quartiers du
territoire améliore considérablement la gestion des déchets ménagers. Des solutions innovantes sont
aussi à envisager pour le traitement des encombrants afin de garantir la sécurité des habitants et
notamment des enfants, mais aussi de contribuer à l’amélioration de l’image des quartiers. Pour ce
faire, les organismes encouragent les collectivités à mettre en œuvre les possibilités de sanctions
auprès des habitants pratiquant le dépôt sauvage d’ordures.
La Ville d’Herblay a expérimenté la mise en place d’une déchèterie mobile le temps d’une journée.
Adossée à une bonne communication auprès des locataires, ce dispositif peut permettre aux habitants
d’apporter leurs encombrants mais aussi déchets toxiques, déchets verts, déchets électriques et
électroménagers, etc. Cette opération est reconduite en 2015.
De même, l’installation de points d’apport volontaire des déchets nécessite une clarification des
modalités de mise en place des bornes enterrées et d’accompagnement des locataires au bon usage
de celles-ci.
2
Etude sur la performance énergétique dans le logement social en Île-de-France, Extrait d’Ensemble N° 43, Mars
2014
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Les organismes sont parties prenantes des actions de sensibilisation à destination des locataires sur le tri
ou le traitement des encombrants. Ermont Habitat a signé pour la quatrième année consécutive une
convention de partenariat avec l’association Unis Cités pour participer au projet Mediaterre. Celui-ci
consiste notamment à accompagner, sur une résidence prédéfinie, des familles volontaires dans un
changement durable de leurs comportements en matière d’éco-gestes. Les animations sont menées par
des jeunes en services civiques sur huit mois, dans le cadre d’un projet de service à la collectivité encadré
par l’association.
L’ensemble de ces questionnements peuvent être intégrés dans une démarche globale de Gestion
Urbaine de Proximité (GUP). La GUP a été mise en place dans de nombreux Projets de Renouvellement
Urbain et a démontré son efficacité. A Franconville comme à Montigny, les conventions de GUP ont
permis aux services des collectivités et aux organismes Hlm de gagner en réactivité : les contacts sont
clairement identifiés et les interventions permettent de résoudre rapidement les incidents rencontrés
sur le terrain. Les organismes sont prêts à se mobiliser sur de nouvelles démarches de GUP au côté de
l’Agglomération et des Villes. Plusieurs prérequis sont cependant nécessaires au bon fonctionnement
d’une telle démarche :
- Un pilotage fort et structuré
- La formalisation des engagements en termes d’action, d’animation et d’investissement dans
une convention-cadre intercommunale définissant le rôle et les objectifs de chacun, déclinée à
l’échelle des territoires
- L’association des habitants dans la mesure du possible et en fonction des amicales de locataires
existantes
Aussi, l’abattement de 30 % sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB) pour les logements sociaux situés en QPV permet aux organismes Hlm de compenser
partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques évoqués ci-dessus. L’égale qualité de
service sur l’ensemble du patrimoine nécessite en effet la mise en place d’actions supplémentaires dans
les quartiers de la politique de la ville, adaptées à la diversité des situations et aux évolutions de
contexte parfois très rapides. Sans cet abattement, ces besoins spécifiques ne sauraient être absorbés
par les organismes et pèseraient lourdement sur les charges des locataires.
Affirmer l’action des organismes Hlm pour le développement économique des territoires
A l’heure actuelle, les organismes mènent de nombreuses actions en matière d’Insertion par l’Activité
Economique et en faveur du développement économique :
- les clauses d’insertion dans les marchés passés avec les entreprises
- le recrutement de 195 emplois d’avenir en 2013 en Ile-de-France (dont 51% résidaient en ZUS),
y compris dans le Val d’Oise
- le recours à des SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
Les groupes de travail sur le thème du développement économique organisés par la Communauté
d’Agglomération ont permis de mettre en exergue un grand manque de disponibilité de locaux pour les
Très Petites Entreprises. Un travail avec les organismes du territoire peut être envisagé pour proposer
des solutions au sein du parc social et favoriser ainsi l’installation d’activités économiques dans les
quartiers.
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Sur le territoire du Parisis comme dans d’autres territoires, les organismes sont également en
partenariat avec des structures favorisant l’emploi dans les quartiers :
- Premier Conseil, spécialiste dans l’implantation d’entrepreneurs dans les quartiers populaires,
en partenariat avec I3F et l’Opievoy notamment ;
- L’incubateur social, en partenariat avec l’Opievoy ;
- Nos quartiers ont du talent, association qui accompagne les jeunes diplômés à la recherche
d’emploi, en partenariat avec Val d’Oise Habitat et Logirep
- Les villes et autres associations locales participants à l’organisation de chantiers jeunes avec les
équipes de proximité des organismes
Certains organismes participent à l’installation d’activités économiques dans les territoires en mettant à
disposition des locaux par le biais de conventions avec des Villes ou des associations. Val d’Oise Habitat
travaille avec la Ville de Saint-Leu-La-Forêt pour mettre en place le co-working dans l’une de ses
résidences et ainsi accueillir des travailleurs indépendants ou autoentrepreneurs qui ont besoin
temporairement ou régulièrement d’un espace de travail.
Par ailleurs, l’implantation de structures publiques dans certains quartiers pourrait être une solution
d’occupation pour les locaux vacants en pieds d’immeuble, permettant de pérenniser l’activité et de
redynamiser l’image de certaines rues. L’avenir de ces locaux doit être réfléchi dans le cadre du
développement économique globale du territoire.
En conclusion, les organismes Hlm du territoire souhaitent attirer l’attention de l’agglomération
sur :
- la nécessité de travailler sur une politique d‘attribution qui permette de renforcer la mixité
sociale
- les problématiques de sécurité qu’un partenariat renforcé avec les forces de l’ordre
permettrait en partie de solutionner
- leur adhésion à la mise en place de démarches GUP sur les différents territoires de l’EPCI
- les troubles de voisinage et notamment ceux liés à la santé mentale
- leur capacité à être acteur du développement économique dans les quartiers
L’AORIF – l’Union Sociale pour l’Habitat d’Ile-de-France est l’organisation professionnelle au service des
organismes de logement social franciliens. L’association régionale Hlm regroupe les organismes de
logement social ayant leur siège social en Ile-de-France et adhérant à l’une des fédérations de l’Union
Sociale pour l’Habitat.
140 organismes franciliens de logement social sont adhérents à l’AORIF.
La délégation AORIF du Val d’Oise rassemble une quarantaine d’organismes de logement social, qui
logent environ 290 000 personnes et gèrent près de 115 000 logements locatifs sociaux.
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