Association pour la prévention de la torture

2011
Rapport Annuel
ASSOCIATION POUR LA
PREVENTION DE LA TORTURE
Fondée par Jean-Jacques Gautier en 1977
Lauréate du Prix des droits de l’homme de la République Française, 2004
Lauréate du Prix de la Fondation pour Genève, 2004
Lauréate du Prix Chico Mendez, 2007
Association pour la Prévention de la Torture - 35 ans d’engagement
en faveur de la prévention de la torture
L’Association pour la Prévention de la Torture
(APT) est une organisation indépendante
non-gouvernementale basée à Genève, qui
oeuvre dans le monde entier en faveur de la
prévention de la torture et autres mauvais
traitements.
L’APT a été fondée en 1977 par le banquier et
avocat suisse Jean-Jacques Gautier. Depuis,
l’APT est devenue une organisation leader
dans son domaine. Son expertise et ses
conseils sont demandés par des organisations
internationales, des gouvernements, des
institutions des droits humains et d’autres
acteurs. L’APT a joué un rôle central dans la
mise en place de normes et de mécanismes
internationaux et régionaux visant à prévenir
la torture, tels que le Protocole facultatif à
la Convention des Nations Unies contre la
torture.
Vision
L’APT envisage un monde dans lequel nul
ne serait soumis à la torture ou autres
traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L’organisation cherche à réaliser cette vision
en travaillant selon trois éléments intégrés :
Transparence des lieux de détention : Promouvoir un système de visites par des experts indépendants dans les prisons et autres lieux où
des personnes sont privés de liberté.
Effectivité des lois et politiques : Plaidoyer
auprès de gouvernements afin qu’ils ratifient
le Protocole facultatif à la Convention des
Nations Unies contre la torture et d’autres
traités internationaux et régionaux visant à
prévenir la torture.
Capacités en matière de prévention :
Développer des partenariats pour la
prévention au niveau national, en facilitant le
dialogue entre gouvernements, services de
police, magistrats, institutions nationales de
droits humains et société civile dans la lutte
contre la torture.
Statut
L’APT est reconnue par les autorités suisses
en tant qu’association à but non-lucratif.
Le travail du secrétariat international basé
à Genève, est supervisé par un Conseil
international élu par l’Assemblée générale
annuelle des membres de l’Association.
Financement
L’APT est financée par des dons privés, des
fondations, des gouvernements et des
agences inter-gouvernementales (énumérés
à la page 21). L’APT préserve toutefois son
indépendance en matière de politiques, de
stratégies et de priorités.
Pour les dons à l’intention de l’APT :
Virement sur notre compte postal suisse
CCP 12-21656-7 (depuis la Suisse uniquement)
Virement sur notre compte bancaire UBS
UBS SA, Case postale
CH-1211 Genève 2, Suisse
Numéro de compte de l’APT : 279-C8117533.0
IBAN : CH62 0027 9279 C811 7533 0
BIC : UBSWCHZH80A
Carte de crédit
Via le site internet : www.apt.ch/support
Secrétariat International de l’APT
Route de Ferney 10, Case Postale 137
CH - 1211 Genève 19, Suisse
Tél : + 41 22 919 21 70, Fax : + 41 22 919 21 80
e-mail : [email protected], internet : www.apt.ch
Bureau pour l’Amérique latine
Ciudad del Saber, Edificio 137 A
Clayton, Ancón, Ciudad de Panamá
Republica de Panamá
Tél : +507 317 10 21, 317 11 06, Fax : +507 307 14 79
Photos : APT, sauf si indication contraire. Couverture :
© ICCPPC. Extrait d’un dessin de Michel, prisonnier de
Belgique. Pour plus d’informations : www.iccppc.org.
Traduction vers le français : Sophie Gewinner
Mise en page : Anja Härtwig
Impression : Imprimerie Villière, France
Message de la Présidente
2011 peut être qualifiée
d’année
exceptionnelle pour l’APT avec le
succès du premier Forum Mondial sur la prévention de la torture,
que j’ai eu le plaisir et
l’honneur de présider
les 10 et 11 novembre
derniers, à Genève.
La tenue de cet événement est le fruit d’un
développement progressif mais constant de
l’APT autour de certaines valeurs fondamentales
que le Forum a contribué à valoriser :
99 L’expertise : l’APT est une ONG spécialisée
dans la prévention de la torture en pleine
cohérence avec la vision de son fondateur,
Jean-Jacques Gautier, dont nous fêterons en
2012 le 100e anniversaire; cette spécialisation
fait notre identité et notre force et nous oblige
aussi à rester à l’avant-garde de la réflexion
et de l’analyse; les thèmes de discussion du
Forum sur les 5 années de mise en œuvre de
l’OPCAT en sont le reflet.
99 Le partenariat : L’APT a construit au fil
des ans un réseau dans le monde entier
avec une diversité d’acteurs, aussi bien
gouvernementaux que membres de la société
civile ou représentants d’organisations
internationales ou régionales ; nombre
d’entre eux étaient présents au Forum.
99 La réflexion combinée à la présence sur le
terrain : grâce à ses missions, formations et
ateliers, l’APT est en contact avec les réalités
du terrain, et peut tester ses outils et en tirer
des publications utiles aux divers acteurs.
Lors du Forum, les discussions thématiques
combinées avec les tables rondes régionales
ont démontré l’utilité de cette confrontation
entre théorie et pratique.
99 L’engagement discret : l’APT, c’est avant
tout une équipe professionnelle et motivée,
engagée dans la mise en œuvre de la mission
de prévention, dans la discrétion. Le Forum a
permis de jeter les bases d’une politique de
communication qui respecte ce principe tout
en faisant mieux partager le travail accompli
et les résultats obtenus.
Ces valeurs fondatrices sont aussi reconnues et partagées par nos donateurs – notamment par ceux
qui ont permis la tenue du Forum - et nous tenons ici
à les remercier très sincèrement pour leur soutien.
Si ce rapport annuel donne la part belle au Forum,
qui a mobilisé beaucoup d’énergie, il montre
également que l’APT a poursuivi ses engagements
sur le terrain dans toutes les régions du monde. En
Amérique latine avec notre Bureau régional, mais
aussi en Afrique du Nord et au Moyen Orient où le
printemps arabe constitue une opportunité sans
précédent de faire progresser la prévention de la
torture. Le renforcement de notre engagement
auprès de l’Union européenne vise aussi à
renforcer le soutien stratégique sur ce thème.
L’APT travaille également sur d’autres thèmes
que l’OPCAT, comme le montrent les projets avec
les institutions nationales des droits de l’homme
en Afrique et en Asie du Sud ou sur le rôle des
juges et procureurs à Madagascar et au Népal.
Ce rapport vous en apprendra bien davantage. Je
souhaite qu’il vous encourage à poursuivre votre
soutien à l’APT et à sa belle équipe.
Table des matières
Message de la Présidente
1
Tendances 2011
2
Forum Mondial sur l’OPCAT
4
ONU et affaires juridiques
6
Monitoring des
lieux de détention
8
Afrique
10
Amériques
12
Asie-Pacifique
14
Europe et Asie Centrale
16
Moyen Orient et
Afrique du Nord
18
Situation Financière en 2011
20
Personnel de l’APT en 2011
22
Conseil et Conseil Consultatif
de l’APT en 2011
23
Martine Brunschwig Graf
Présidente
1
Tendances 2011
Une année de recentrage sur des
partenariats de qualité
Incontestablement, le projet principal de l’APT en
2011 aura été de rassembler les principaux acteurs
de l’OPCAT lors d’un Forum de deux jours, pour
mesurer le chemin accompli et aborder l’avenir de
la prévention
de la
torture. Une entreprise d’envergure pour l’APT,
mais qui en valait bien la peine. En effet, cette
rencontre a permis un partage d’expériences, mais
il a surtout été très motivant, pour les participants
au Forum, de constater que nous avions un vrai
rôle à jouer dans le nouveau système de prévention
global, lequel est bâti sur des partenariats évolutifs,
capables de fournir encore bien plus de résultats.
Il semblait donc naturel de consacrer une rubrique
entière de notre rapport annuel à cet événement.
Lors du Forum, nous avons sciemment laissé le
champ libre aux États parties, aux MNP, au
SPT, aux ONG et autres acteurs de l’OPCAT,
pour bien leur montrer que ce processus était le leur. Un pari plutôt risqué
pour les organisateurs, qui auraient
pu se trouver dépassés ! Au
contraire, je crois que le Forum
est la preuve qu’une certaine
confiance dans l’APT nous a
permis de convaincre un
grand nombre d’acteurs
d’aller plus loin sur la
voie de la prévention,
et qu’ils ont besoin de
l’APT pour poursuive
leur action.
Pour
cela,
l’APT
doit non seulement
avoir une vision, mais
aussi les les capacités
de produire l’expertise
requise pour répondre
aux demandes en matière de
2
RAPPORT ANNUEL 2011
“L
’importance de la prévention dans
le contexte de la torture, plutôt que
l’intervention une fois que celle-ci a été perpétrée,
est évidente.”
Human Rights Monitor Quarterly,
article sur la session d’octobre-novembre 2011 du CAT
prévention. Deux douzaines d’employés ne
peuvent réussir seuls. C’est pourquoi nous
continuons à fournir idées, aide, conseils, etc.
à d’autres, qui peuvent faire plus. Par exemple,
en 2011 le Haut-Commissariat des Nations
Unies aux droits de l’homme a lancé plusieurs
initiatives régionales pour promouvoir l’approche
préventive, auxquelles l’APT a évidemment
participé par des contributions écrites ou orales.
Les INDH d’Asie du Sud ont bénéficié d’une
formation en ligne organisée par l’APT en
collaboration avec un partenaire de longue date,
le Forum Asie Pacifique. La coopération avec
le Conseil de l’Europe s’est poursuivie en 2011
pour aider les MNP européens à se rencontrer
régulièrement et à bénéficier des conseils de
l’APT, du SPT et d’autres experts. Un programme
triennal de renforcement des capacités des INDH
africaines a été lancé à Rabat en 2011, avec leur
réseau régional, le RINADH.
Comme dans le cas du Forum, l’APT s’efforce de
promouvoir également la coopération entre les
parties prenantes, sans être impliqué directement. Par exemple, lorsque nous avons appris que
des députés ougandais, que nous conseillions en
matière de criminalisation de la torture, souhai-
Mark Thomson, Secrétaire général de l’APT
taient rencontrer d’autres parlementaires ayant
déjà réalisé ce processus de réforme juridique,
nous avons fait en sorte qu’ils puissent rencontrer leurs homologues aux Philippines.
Pour qu’un partenariat fonctionne vraiment, il
doit y avoir des intérêts communs et une même
volonté d’aller de l’avant. Deux jours de formation
en monitoring et en évaluation pour l’ensemble du
personnel nous ont appris que les choses se passaient
beaucoup mieux lorsqu’une bonne entente régnait
entre les partenaires dans la conception et la mise
en œuvre d’un projet. Il s’en est suivi l’adoption, fin
2011, d’une nouvelle catégorisation de nos projets
(A, B ou C) pour éviter de trop nous disperser,
établir un ordre de priorités pour nos actions et
investir davantage dans des
partenariats stratégiques.
de faire de l’amélioration de notre communication
une priorité institutionnelle en 2012.
Par ailleurs, toujours soucieux de
mettre mieux en lumière les effets des initiatives de prévention
de la torture, nous avons conçu
en 2011 un nouveau projet qui
sera confié à des chercheurs spécialisés indépendants et donnera
lieu à une recherche sur plusieurs
années avec nos partenaires.
Il nous faut parfois convaincre des gens et de plus
grandes institutions pour nouer des partenariats.
Après des collaborations sporadiques avec
l’Union européenne, en 2011 nous avons décidé
de travailler davantage avec cette instance, que
ce soit à Genève, à Bruxelles ou sur le terrain.
Nous estimons que l’UE a un énorme rôle à jouer
en matière de prévention. Ainsi nous avons choisi
d’être plus présents à Bruxelles, notamment
à travers un réseau d’ONG (HRDN, voir Europe
& Asie centrale). Nous avons aussi rencontré
plus de diplomates européens sur le terrain
afin de les rallier à notre cause. Cette stratégie
d’engagement systématique vis-à-vis de l’UE ne
portera peut-être pas immédiatement ses fruits ;
mais nous sommes convaincus qu’à terme cette
instance peut être amenée à jouer un rôle plus
important en matière de prévention.
Nous avons aussi appris, l’année passée, à mieux communiquer. Suite à une évaluation externe de notre communication,
nous avons adopté une nouvelle stratégie pour améliorer
notre façon de transmettre nos idées, opinions,
connaissances et nouvelles. L’objectif - encore une
fois - n’est pas tant le grand public que de mieux
servir nos partenaires. Cette stratégie de communication s’est révélée à l’occasion du Forum, pour
lequel l’APT a obtenu une couverture sans précédent de la part des médias suisses, a retransmis
l’événement en direct sur le web, et a consacré une
page Facebook et un site Internet spécial au Forum. Un mois plus tard, nous avons produit notre
premier clip vidéo sur la prévention de la torture
dans la région Moyen Orient et Afrique du Nord,
« No one knows about us », avec un partenaire libanais (voir MENA). Cette expérience nous a permis d’apprécier tout le potentiel des films et du
visuel pour faire passer nos messages à un public
plus large. Tant et si bien que nous avons décidé
Même la configuration de nos nouveaux bureaux,
dont la construction était déjà à moitié achevée à
la fin de l’année, offrira davantage de possibilités
de réunion et d’espace de travail pour nos
partenaires lors de leur passage à Genève.
Enfin, vous qui lisez ces lignes, vous êtes aussi
un partenaire important. Nous serions heureux
de connaître votre avis sur ce rapport, et plus
généralement sur notre travail.
Merci de continuer à nous soutenir !
Mark C.A. Thomson, Secrétaire général
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE
3
Forum mondial sur l’OPCAT
• mobiliser, via l’OPCAT, une variété d’acteurs
Premier rassemblement mondial des acteurs de
potentiels de la prévention de la torture ;
la prévention de la torture, le Forum mondial
de l’APT sur le Protocole facultatif – Prévenir
• examiner le rôle du SPT en vue de renforcer
son action ;
la torture, respecter la dignité : de la parole à
l’acte – s’est tenu les 10 et 11 novembre 2011 à
• examiner le rôle des MNP en vue de renforcer
leur action ;
Genève. Plus de 300 experts, professionnels et
responsables de mise en œuvre venus de 90 pays
• redynamiser les partenariats et les actions
visant à renforcer la prévention de la torture
étaient présents. Cette réunion exceptionnelle
dans le monde.
aura été l’occasion d’un échange de vues unique
entre des acteurs agissant à des niveaux et dans
Ont participé au Forum la plupart des États pardes domaines différents, avec un seul objectif en
ties à l’OPCAT, des États signataires et des mécatête : trouver des moyens de mieux prévenir la
nismes nationaux de prévention (MNP), le Soustorture et de protéger les droits des personnes
comité pour la prévention de la torture (SPT), le
privées de liberté. Ce mélange de compétences
Rapporteur spécial des Nations Unies
issues du monde entier a donné lieu
sur la torture ainsi que d’autres orà des discussions riches, dans un
ganes onusiens, des mécanismes
0
s de 30 s
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régionaux de prévention de la tort
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Le temps des bilans
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des ONG œuvrant pour la prévenm éc
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En novembre 2011, cinq ans après
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de prév
l’entrée en vigueur de l’OPCAT, 61 pays
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Séances plénières, séances thél’avaient ratifié, 21 autres en étaient
matiques parallèles et tables rondes
signataires, et beaucoup d’autres
régionales
ont été l’occasion de débats appromanifestaient leur intérêt. Le moment
fondis,
au
cours
desquels les participants ont pu
était venu d’évaluer le fonctionnement concret
échanger
leurs
expériences
concrètes. Les rendu système de prévention de la torture de
contres régionales ont permis à des acteurs clés
l’OPCAT.
des cinq régions de s’asseoir autour d’une même
Les objectifs du Forum étaient les suivants :
table, dans certains cas pour la première fois, afin
d’évoquer les réalités sur le terrain et les straté• mesurer les progrès, les résultats et l’impact
gies nécessaires pour améliorer, via l’OPCAT, la
du système de l’OPCAT ;
prévention de la torture sur leurs territoires res• identifier les obstacles, les lacunes et des
pectifs.
pistes d’avenir pour la mise en œuvre de
l’OPCAT ;
L’APT avait préparé de courts briefings ciblés
4
RAPPORT ANNUEL 2011
reprenant les
principaux sujets à débattre.
Le site Internet du Forum
(www.apt.ch/
o p c a t f o r u m)
donnait accès
à des informations récentes
en français, en
anglais et en
espagnol, et
à des retransmissions
en
webcasting
des
séances
principales.
Les points
forts d’un
mouvement
Le Forum mondial sur l’OPCAT a rappelé l’impératif d’œuvrer pour la prévention de la torture.
Plus que jamais, les risques de torture sont présents partout. Dans les États démocratiques, la
sécurité nationale l’emporte bien souvent sur les
droits humains, notamment dans le contexte de
la soi-disant « guerre contre le terrorisme » et
des moyens employés pour obtenir des aveux.
Des problèmes persistants, tels que le surpeuplement des prisons ou le manque de personnel,
se traduisent immanquablement par des abus.
Or cela ne concerne pas uniquement les prisons,
mais également les centres de rétention adminis-
Prevention
© APT / Muriel Eckstein
et medias
trative ou de détention pour mineurs, ainsi que
les institutions psychiatriques.
Tout au long de ces deux journées, le Forum a
montré la force du mouvement mondial pour
la prévention de la torture. Il a encouragé ses
participants à reprendre leur travail avec un
optimisme et une énergie accrus, sachant qu’ils
n’étaient pas seuls dans leurs efforts. Surtout,
il a montré qu’en travaillant de concert l’on
pouvait arriver à des réponses concrètes et à des
solutions aux défis posés par la prévention de la
torture via l’OPCAT. Il a mis en exergue le rôle des
MNP sur le terrain et la façon dont ces derniers
peuvent, lorsqu’ils sont efficaces, changer la
situation de la torture et d’autres formes de
mauvais traitements. Des questions spécifiques,
telles que l’efficacité des MNP ou l’approche
préventive, ont été débattues par les participants,
et des mesures clés identifiées pour renforcer la
prévention de la torture et le système de l’OPCAT.
Ainsi le Forum s’est montré fidèle à son intitulé :
« Prévenir la torture, respecter la dignité : de la
parole à l’acte ».
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE
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30
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Programme ONU & Affaires juridiques
Tout au long de l’année, l’APT a continué à plaider
auprès des États pour les convaincre de formuler
des recommandations sur la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture
et d’autres priorités en matière de prévention de
la torture. L’APT note avec satisfaction que plusieurs États ont suivi ses conseils, et défendu ces
priorités lors des sessions ordinaires du Conseil
des droits de l’homme et de sa procédure d’Examen périodique universel (EPU).
“L
a phase actuelle est absolument
cruciale pour ouvrir la voie à ce que le
Protocole facultatif puisse déployer tout son
potentiel de prévention de la torture.”
Juan Méndez, Rapporteur spécial sur la torture, lors
de son allocution au Forum mondial de l’APT
Coopération avec les mécanismes onusiens
En 2011, les mécanismes internationaux des
droits de l’homme aux Nations Unies ont
redoublé d’activité, en réponse à la répression
brutale des manifestations populaires et aux
demandes d’une gouvernance plus responsable
au Moyen Orient. Autre fait significatif, l’année
2011 a marqué la fin du premier cycle de l’Examen
périodique universel. En effet, contre toute
attente, le Groupe de travail chargé de l’EPU a
réussi au dernier moment à entendre Haïti, dont il
avait dû auparavant annuler l’examen. Le premier
cycle de l’EPU est donc arrivé à terme, les 193
États ayant tous été passés en revue.
En début d’année, l’APT a soumis un document
6
RAPPORT ANNUEL 2011
au HCDH sur le rôle de la prévention dans
la promotion et la protection des droits
de l’homme, en réponse à l’invitation de
la résolution 14/5 du Conseil des droits de
l’homme. L’APT s’est félicitée de cette occasion de partager des connaissances acquises en 30 ans d’activités, et a insisté sur
le fait que la prévention était avant tout une
démarche visant à éliminer les risques de
violations grâce à une approche holistique.
Le Comité des Nations Unies contre la
torture (CAT) s’est réuni durant deux
sessions de quatre semaines en 2011, et
les avancées au cours de l’année ont été
nombreuses. L’APT s’est montrée active
à chaque session, avec des activités de
plaidoyer auprès des experts lors des
examens des États parties. Elle a suivi de
près l’élection de cinq nouveaux membres du
CAT en octobre, et demandé à ce que des critères
transparents soient appliqués à la sélection des
candidats. Elle avait fait de même pour l’élection,
en juin, du Rapporteur spécial pour la promotion
et la protection des droits de l’homme et des
libertés fondamentales dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme.
La première session du Comité des disparitions
forcées s’est également tenue en 2011. L’APT a
applaudi à la création de ce nouveau comité et
souhaitait s’y associer dans l’espoir de promouvoir
la coopération avec d’autres organes onusiens.
Étant donné la relation étroite entre la torture
et les disparitions forcées, l’APT continuera à
s’intéresser aux travaux de ce comité en 2012.
Renforcer la protection normative contre la
torture
L’APT considère qu’un système solide de
garanties et de réparations effectives est l’une
des principales mesures pour prévenir la torture.
Aussi a-t-elle plaidoyé auprès du Comité contre la
torture pour que son son projet d’Observation
générale sur la réparation effective de tous les
actes de torture soit plus ferme sur les garanties,
pour que de tels actes ne puissent se reproduire.
Comme les années précédentes, que ce soit à
l’Assemblée générale ou au Conseil des droits
de l’homme, l’APT s’est fortement engagée pour
promouvoir certains thèmes et soutenir l’adop-
Prevention
tion des résolutions annuelles de ces organes sur
la torture.
99 le briefing
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traduit en
arabe, en fran
çais, en
portugais et en
espagnol
L’Office des Nations Unies
contre la drogue et le crime
a poursuivi sa révision de
l’Ensemble de règles minima pour le traitement
des détenus. L’APT s’est
montrée particulièrement
active sur ce sujet, en participant à des réunions
d’experts et en faisant pression sur les États pour
garantir que l’exercice de révision inclue bien des
mesures pratiques de mise en œuvre à l’usage des
acteurs nationaux, y compris des mécanismes nationaux de prévention.
en faveur de l’application de cette
garantie capitale dans la région et
ailleurs.
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President Oba
Au plan régional, la Cour interaméricaine a
publié l’arrêt Teodoro Cabrera Garcia et Rodolfo
Montiel Flores contre le Mexique.
L’APT avait présenté un mémoire
d’amicus curiae démontrant de
manière succincte l’obligation
de rejeter toute preuve obtenue
par la torture dans le cadre d’une
procédure judiciaire. L’APT s’est
félicitée de voir ces arguments
figurer en bonne place dans la
décision de la Cour. Cet arrêt,
émanant d’un organe des droits
de l’homme aussi influent que la
Cour, vient étayer l’interdiction
internationale
d’utiliser
des
preuves obtenues par la torture,
Des gardiens escortant un détenu dans une prison libanaise, 2011
et sera un argument puissant
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE
7
El Ciudadano » Relator ONU sobre Tortura, Tratos Crueles e Inhumano...
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December
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Promotion de la mise en œuvre nationale d’obligations internationales
Au plan national, l’APT a continué à
offrir ses conseils sur la mise en œuvre
de la Convention contre la torture
(UNCAT). Ainsi, en février, l’APT a aidé
les parties prenantes népalaises à mener
une consultation sur les dispositions en matière
de torture, de disparitions et de procès équitable
contenues dans les projets de code pénal et code
de procédure pénale. Plus tard dans l’année,
le programme ONU et Affaires juridiques a
également fourni des conseils pour une meilleure
application des dispositions de l’UNCAT au Liban
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Relator ONU sobre Tortura, Tratos Crueles e
Inhumanos visita Chile
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Read 5672
Los objetivos del encuentro están
centrados en efectuar por primera
vez una consulta regional sobre la
problemática y discutir sobre la
reparación y sanción de la tortura
en Latinoamérica.
Además de
analizar medidas que pueden
adoptar los Estados para erradicar
la tortura, impulsando mayores
avances en la materia.
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Por primera vez la Relatoría de la ONU
sobre Tortura, Tratos Crueles e
Inhumanos, realiza una consulta
regional a expertos para discutir iniciativas para avanzar en la reparación y sanción de la tortura en
Latinoamérica, y Chile fue elegido país sede de este encuentro que comenzó esta mañana con la
presencia del Relator Especial, Juan Méndez.
En esta inédita consulta regional, participan
representantes de distintos países donde los relatores anteriores han hecho visitas (Uruguay, Paraguay,
Brasil, Jamaica, Colombia y México), además de otros estados invitados, tales como Bolivia, Perú y
Argentina.
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Rivas.
A juicio de la representante de dicha Asociación, la importancia de estas jornadas dicen relación con la
realización de una reflexión global profunda sobre la erradicación de la tortura en nuestro continente. “La
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Programme Monitoring des lieux de détention
Malgré le nombre croissant d’États qui adhèrent
au Protocole facultatif de la Convention des
Nations Unies contre la torture (OPCAT) et
s’engagent à mettre fin à la torture, la surveillance
indépendante des lieux de privation de liberté
s’avère plus nécessaire que jamais. Par ailleurs, la
multiplication des mécanismes chargés de visiter
les lieux de détention fait de la coopération entre
eux un véritable défi. En mars, l’APT et l’American
University de Washington ont organisé une
conférence réunissant les principaux organes
régionaux et internationaux, pour débattre des
questions liées à la collaboration et aux méthodes
de travail. En outre, le Forum mondial de l’APT
sur l’OPCAT a constitué une tribune idéale pour
favoriser de meilleurs échanges entre l’ensemble
des parties prenantes.
Cellule dans un centre de détention libanais, 2011
8
RAPPORT ANNUEL 2011
Dimensions régionales et nationales
En 2011, le programme « Monitoring des lieux
de détention » a continué à assurer des formations et à faciliter des échanges sur de nombreuses facettes du monitoring préventif,
que ce soit sous forme d’ateliers organisés
dans les pays concernés, de séminaires régionaux ou de conseils en ligne.
Les plateformes régionales sont l’occasion rêvée
pour les mécanismes de visite de partager leurs
expériences. En Europe, l’APT participe au « Projet
européen des MNP » du Conseil de l’Europe, dont le
but est de renforcer les capacités des mécanismes
nationaux à travers la région. En 2011, ledit projet a
mené des ateliers pratiques sur le monitoring (dits
« échanges d’expériences sur le terrain ») et des séminaires thématiques sur
des sujets tels que « Recueillir et vérifier l’information pendant une visite »
(Estonie), « Sécurité et dignité » (France), ou encore
« Groupes vulnérables en
détention » (Azerbaïdjan).
Des experts du Sous-comité pour la prévention de la
torture et du Comité européen pour la prévention de
la torture étaient conviés à
participer à chaque activité, contribuant ainsi à une
plus grande coopération.
De même, l’APT – en col-
dans toutes les
régions du monde :
laboration avec le Forum Asie-Pacifique – a
invité six institutions
nationales des droits
de l’homme (INDH)
d’Asie de l’Est à une
formation « mixte »
sur la prévention de la
torture, mêlant modules sur place et à distance.
Cette formation comprenait une formation en
ligne de cinq semaines et un atelier de quatre
jours au Népal, incluant une visite dans des
centres de détention à Katmandou.
99 14 MNP et
INDH formés au
monitoring de
détention
99 6 ateliers réalisés
avec la société civile
Les acteurs nationaux, qu’il s’agisse de MNP,
d’INDH ou de représentants de la société civile,
sont essentiels pour la prévention de la torture,
car ils sont potentiellement les seuls à même
d’assurer une présence quotidienne « derrière
les barreaux ». Aussi l’APT met-elle tout en œuvre
pour renforcer les capacités dans de nombreux
contextes nationaux. En 2011, elle a formé et
soutenu un certain nombre de MNP (Albanie,
Arménie, Costa Rica), d’INDH (Mauritanie,
Monténégro, Philippines) et de représentants
de la société civile (le réseau irakien d’aide aux
prisonniers Justice Network for Prisoners, et
l’ONG népalaise Advocacy Forum).
Migrants incarcérés – une tendance
préoccupante
L’incarcération de migrants est de plus en plus
fréquente dans le monde occidental, où les États
ne parviennent pas à trouver des alternatives à
la détention des migrants en situation irrégulière.
Prevention
et medias
Atténuer les risques de sanctions
Formation pour l’INDH des Philippines, novembre 2011
Ces derniers – placés la plupart du temps en
rétention administrative – sont particulièrement
vulnérables et exposés aux mauvais traitements.
L’APT insiste donc sur les risques particuliers
visant ces personnes, et recommande, lorsque
la détention est une réalité, de surveiller
étroitement les traitement et conditions de
détention. Pour promouvoir l’OPCAT en tant
qu’instrument de protection des réfugiés, des
demandeurs d’asile et des migrants en détention,
l’APT a participé à des séminaires régionaux
organisés par International Detention Coalition en
Afrique du Sud, au Liban et en Malaisie. Dans le
même esprit, elle a participé au 8ème « Forum
international des droits de l’homme » organisé
par l’Université de Lucerne, en Suisse, sur la
question « Droits de l’homme et migration ».
Parmi les plus grands risques liés au monitoring
des lieux de détention se trouve le fait que le
simple contact avec des organes de visite peut
exposer les détenus à d’éventuelles sanctions ou
représailles. Ces sanctions représentent non seulement un tort inadmissible causé aux détenus, mais
elles risquent également d’entamer gravement la
crédibilité des mécanismes de visite. Consciente
de ce danger, l’APT a pris part à plusieurs événements consacrés à la question, et lancé son quatrième « Briefing » sur le monitoring de détention,
intitulé « Atténuer les risques de sanctions liés au
monitoring de détention ». Il fournit un certain
nombre de conseils pratiques pour éviter, ou pour
le moins atténuer, ce type de pratiques illégales.
Le programme « Monitoring des lieux de
détention » travaille également à un guide sur
le monitoring des postes de police, pour traiter
des risques – largement attestés – de mauvais
traitements policiers, ainsi que de la manière
d’effectuer un monitoring de ce type de lieux.
Cette publication paraîtra en 2012.
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L’année 2011 aura permis de consolider la
dynamique générée par la conférence régionale
de Dakar en 2010. En effet, le Plan d’action adopté
à Dakar a créé une prise de conscience régionale
du besoin de multiplier les efforts individuels et
collectifs pour prévenir la torture en Afrique.
Et progressivement, cette conscience nouvelle
s’est traduite par un certain nombre d’actions
reflétant des orientations communes, à savoir :
• se concentrer sur la mise en œuvre des instruments en vigueur, tels que l’OPCAT ou les
Lignes directrices de Robben Island ;
• renforcer la coopération et la coordination
entre acteurs nationaux, régionaux et internationaux ; et
• adopter des stratégies de prévention plus complètes, incluant la criminalisation de la torture.
blèmes structurels des MNP africains, l’action
trop faible du SPT et le besoin de renforcer le rôle
de la société civile et d’adopter une approche
plus inclusive et davantage axée sur les victimes.
Réunion de consultation stratégique sur
l’OPCAT en Afrique
Les participants à la consultation régionale se sont
engagés à renforcer leurs efforts, en suivant des
pistes d’action communes. Ainsi, ils se sont engagéés à donner la priorité à la mise en place de coalitions nationales inclusives, capables de faire le pont
entre la ratification et la mise en œuvre concrète.
Ils sont également convenus de cibler leurs efforts
sur la mise en place de MNP efficaces, de soutenir
les MNP existants moyennant une action concertée, et de promouvoir le leadership du SPT. Enfin,
pour faciliter une coopération régionale à la fois plus
concrète et efficace, l’idée d’un réseau régional sur
la prévention de la torture a été avancée.
Le 9 novembre, juste avant le Forum mondial, l’APT a
organisé une consultation régionale sur l’OPCAT en
Afrique. Il s’agissait de mettre à profit l’élan né de la
conférence de Dakar sur la prévention de la torture
en Afrique en 2010, et de saisir l’occasion unique
offerte par le Forum d’analyser en profondeur les
mesures que l’Afrique devrait adopter pour rendre
effectif le système de l’OPCAT.
Grâce à de riches interactions entre différents
pays, mais aussi avec des acteurs régionaux et internationaux, un certain nombre de préoccupations urgentes en Afrique ont pu être identifiés.
Parmi celles-ci on peut citer le manque de volonté
politique pour mettre en œuvre l’OPCAT, les pro-
10
RAPPORT ANNUEL 2011
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Tout au long de 2011, l’APT a aidé le Comité
pour la prévention de la torture en Afrique
(CPTA) à se doter d’un plan stratégique et d’une
méthodologie adéquate. Lors d’un atelier de
travail organisé par l’APT, les membres du CPTA
ont évalué les performances de ce mécanisme,
ses défis, sa vision, son mandat, ainsi que ses
objectifs stratégiques et activités. Au terme de
l’atelier, un projet de plan stratégique triennal a
été rédigé pour la période 2012-2014. L’on espère
que ce document pourra clarifier la mission
du CPTA, insuffler une énergie nouvelle à ses
travaux, et augmenter ses résultats et sa visibilité
dans l’accomplissement de son mandat, à savoir,
rendre effectives l’interdiction et la prévention
de la torture sur le continent africain.
« Un continent africain uni contre la torture » : tel
était le leitmotiv et l’intitulé de la déclaration
adoptée par les participants à la conférence de
haut niveau sur le rôle des institutions nationales
des droits de l’homme dans la prévention de la
torture en Afrique, organisée à Rabat les 7 et
8 septembre 2011. La conférence a réuni des
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nous accompagner. L’APT n’impose pas, mais prend
le temps d’expliquer pourquoi lutter et prévenir
contre la torture, elle nous permet de discuter, de
voir ensemble les activités à faire.”
Marie Solange Razanadrakoto, Directrice générale
des Études et des réformes, Ministère de la Justice
de Madagascar
Prevention
représentants des INDH africaines, le président
du SPT, ainsi que d’autres experts internationaux
du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Elle
s’inscrivait dans une stratégie plus globale mise
en place par l’APT et le Réseau des institutions
nationales africaines des droits de l’homme. Ce
projet sur trois ans, comprend une série d’activités
concrètes, basées sur un échange d’expériences
entre INDH et visant à renforcer leurs capacités
afin de répondre aux défis les plus importants en
matière de prévention de la torture.
Intégration et mise en œuvre de l’UNCAT
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Enfin, l’APT a facilité la visite aux Philippines de la
Commission des affaires juridiques du Parlement
ougandais. L’APT a également contribué de manière substantielle au projet de loi anti-torture en
Ouganda et fourni des conseils stratégiques à ses
partenaires pour sa prompte adoption.
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE
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En Afrique du Sud, l’APT a continué à promouvoir
l’adoption d’une législation anti-torture en
soutenant la campagne de la société civile contre
la torture, en participant à la réunion du « Comité
Section 5 » et en assistant à une audience
organisée par la Commission parlementaire des
services correctionnels.
Consultation régionale sur l’OPCAT en Afrique « Une voix, des actions multiples pour prévenir la torture »,
Genève, novembre 2011
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© APT / Muriel Eckstein
L’APT a continué de soutenir l’adoption et
l’application d’une législation nationale antitorture. À Madagascar, elle a organisé une
formation destinée aux responsables de
l’application des lois, et conçu un module sur
l’interdiction et la prévention de la torture.
Celui-ci devrait être intégré au programme des
principales écoles de formation de responsables
de l’application des lois. Par ailleurs, un groupe
de participants actifs travaille actuellement avec
l’APT et le ministère de la Justice pour consolider
leurs compétences et agir en tant qu’experts
nationaux de la prévention de la torture.
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and other
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or a third person
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inherent in or
such purposes as
of or with the consen
arising only from,
on a person for
at the instigation
pain or suffering
is inflicted by or
y. It does not include
pain or suffering
an official capacit
in
acting
other person
sanctions.’
incidental to lawful
Tizina Ramag
24/02/2012 09:32
24/02/20
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n-sa-pris
Programme Amériques
En 2011, avec la ratification du Panama et la signature du Venezuela, le travail concernant l’OPCAT
a connu des progrès significatifs dans la région.
Un nouveau mécanisme national de prévention a
été établi au Paraguay, et le premier « mécanisme
local de prévention » (MLP) est entré en fonction
dans l’état de Rio de Janeiro. Toutefois, les processus de mise en œuvre dans la région restent
lents et des mécanismes de monitoring efficaces
doivent encore être instaurés pour prévenir la
torture et autres mauvais traitements.
“
[La visite de l’APT] n’a pas seulement été
précieuse pour ses conseils avisés, elle nous
a aussi permis d’élargir notre champ de réflexion
et d’analyse sur le travail du MNP […] Grâce à
l’APT, nous avons désormais une vision […] plus
mûre et nous sommes prêts à consolider notre
action, ainsi que le mandat du mécanisme.”
Participant à une formation de l’APT au Costa Rica
Plaidoyer pour la mise en œuvre de l’OPCAT
L’APT a ciblé ses efforts sur la mise en œuvre de
l’OPCAT en offrant des formations aux MNP en
place au Mexique et au Costa Rica, et en promouvant l’établissement de MNP fonctionnels et indépendants. Après des années de stagnation, des évolutions positives ont eu lieu en Argentine, au Brésil
et au Paraguay, des pays où l’APT est active depuis
plusieurs années. Une loi sur le MNP a été adoptée
au Paraguay en avril, tandis qu’en Argentine une
proposition de loi sur le MNP a été adoptée par la
Chambre des représentants en septembre, et doit
12
RAPPORT ANNUEL 2011
99 1 nouvel État partie
(Panama)
99 1 signataire
(Venezuela)
99 1 loi sur le MNP
adoptée (Paraguay)
99 1 MLP opérationnel
(R io de Janeiro, Brésil)
Conectas, Bureau du défenseur public). Il en a été
de même dans l’état de Minas Gerais, où l’APT a
participé à un séminaire pour promouvoir la désignation d’un MLP. En Argentine, les membres du
MLP de la province du Chaco ont été nommés, et
une loi portant création d’un nouveau MLP a été
adoptée dans la province de Mendoza.
Une transparence accrue dans les lieux de
détention
encore être validée par le Sénat. À l’occasion d’une
visite du SPT, le gouvernement brésilien a soumis au
Congrès un projet de loi sur le MNP.
En plus de former les mécanismes de prévention,
l’APT a continué à renforcer les capacités
d’autres acteurs, y compris des représentants
Une mission de l’APT, à laquelle a pris part un
membre du SPT, s’est rendue au Chili en décembre
afin de discuter, avec l’ensemble des parties
prenantes, comment l’Institut national des droits
de l’homme peut assumer le mandat de MNP.
Si au plan national les progrès ont été lents en
Argentine et au Brésil, les évolutions positives
se sont poursuivies au niveau local (états ou provinces). Au Brésil, le MLP de Rio de Janeiro est
entré en fonction, et l’APT a organisé, en collaboration avec le Secrétariat des droits de l’homme
de Rio de Janeiro, une formation en monitoring
des lieux de détention pour les membres du mécanisme récemment désigné. Autres progrès
enregistrés au Brésil, une loi sur le MLP a été
adoptée dans l’état de Paraíba ; dans l’état de
São Paulo, les négociations pour l’établissement
d’un MLP ont aussi progressé, résultat direct des
campagnes et des formations menées par l’APT
ces deux dernières années, en partenariat étroit
avec des institutions locales (Pastoral Carceraria,
3ème place du concours « Art en prison » 2010 de l’ICCPPC,
Christopher, détenu mexicain
Prevention
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En Argentine, l’APT a formé des défenseurs publics
à Buenos Aires et participé à une formation en
monitoring des lieux de détention au Bureau du
procureur pour les affaires pénitentiaires de la
province de Córdoba. En outre, l’APT a largement
contribué à permettre aux défenseurs publics
de la province de Neuquén d’accéder aux lieux
de détention, ce qu’on leur refusait depuis des
années. En effet, une lettre officielle adressée à la
Cour suprême de la province a entraîné la décision
d’autoriser leur libre accès, sans restriction ou
limitation aucunes.
Jeter des ponts entre les acteurs
de la prévention de la torture
l’homme du Parlement de l’état de Rio de Janeiro,
dans le but de rallier des soutiens au MLP et de garantir son futur financement. L’APT a en outre facilité les échanges entre le SPT, les MNP et les organisations de la société civile via son Forum mondial
organisé à Genève au mois de novembre.
Au plan régional, l’APT a pris part aux
consultations régionales du HCDH au Chili
sur la mise en œuvre en Amérique latine des
recommandations du Rapporteur spécial sur la
torture. Elle a également participé à une réunion
à Washington sur la manière de renforcer la
coopération entre les mécanismes régionaux
et universels d’éradication de la torture. L’APT
a plaidé avec succès pour que la mise en œuvre
de l’OPCAT figure parmi les priorités du nouvel
Institut des politiques publiques des droits de
l’homme du Mercosur. Elle a aussi plaidé en
faveur de l’adoption d’une résolution par la
Commission des droits de l’homme du Parlement
latino-américain appelant l’ensemble des États à
ratifier l’OPCAT.
L’APT a travaillé avec un large éventail
d’acteurs en vue de renforcer la prévention de la torture. Elle a assisté le
Sous-comité des Nations Unies pour
la prévention de la torture (SPT), en
préparation de la visite au Brésil en
septembre. À cette occasion, l’APT et
deux membres du SPT ont participé
à un séminaire de haut niveau convoqué par la Commission des droits de
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Miguel Montenegro,
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“Torture and ill-treatment is a major concern in Latin America and the Caribbean region,” said United Nations Special
Rapporteur on torture, Juan Méndez, “and much remains to be done to ensure that States’ international obligations, national
policies and legislative as well as other reforms are effectively implemented to achieve the desired result: torture’s
eradication.”
This first regional expert meeting convened by the Special Rapporteur, will be attended by representatives from Government,
national human rights institutions and civil society from Argentina, Bolivia, Brazil, Chile, Colombia, Jamaica, México,
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Learn more about the mandate and work of the Special Rapporteur: http://www2.ohchr.org/english/issues/torture/rapporteur
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/index.htm
Direcció : (0351) 42 alegiscba.g
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Teléfon prensa@pre
Check the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment: http://www2.ohchr.org
E-mail: 16.0
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ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE
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d’organisations de la société civile, des défenseurs
publics et des procureurs. Ainsi, au Brésil, l’APT
a organisé des formations en monitoring des
lieux de détention dans les états de Minais Gerais,
Pernambuco et São Paulo. En conséquence, le
Bureau du défenseur public envisage de créer une
unité spéciale interdisciplinaire pour effectuer
des visites préventives dans les lieux de détention
à travers l’état de São Paulo.
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For more information and media requests, please contact Mr. Tsatsu Dawson (Tel: +41 794 445 188 / email:
[email protected]) and Ms. Sonia Cronin (Tel.: +41 22 917 9160 / email: [email protected]) or write to
Programme Asie-Pacifique
Les ratifications de l’OPCAT restent peu
nombreuses dans la région. En 2011, l’APT est
restée active dans plusieurs pays cibles, dans
l’espoir que les progrès accomplis dans ces États
entraîne un effet domino.
L’APT a poursuivi sa coopération avec les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et
leur réseau régional. Des processus de réforme
juridique, et notamment des consultations sur la
criminalisation de la torture, contribuent également aux avancées lentes, mais constantes, de la
prévention de la torture dans la région.
Masse critique de ratifications de l’OPCAT
Avec à peine trois ratifications (Cambodge,
Maldives, Nouvelle Zélande) et deux signataires
(Australie, Timor Leste), la région Asie - Pacifique
reste sous-représentée en matière de mise en
œuvre de l’OPCAT au plan mondial. En 2011, l’APT
a continué à promouvoir activement la ratification
dans deux pays clés de la région, les Philippines et
l’Australie. Aux Philippines, la loi de ratification a
été renvoyée au Sénat en janvier 2011. Le Forum
mondial sur l’OPCAT en novembre a permis de
relancer les débats au Sénat, et en décembre 2011 la
ratification a été approuvée par la Commission des
affaires étrangères. Toutefois, les députés se sont
réservé la possibilité de suspendre provisoirement
le mandat du Sous-comité des Nations Unies
pour la prévention de la torture (SPT). Ce serait
la première fois qu’une clause de dispense serait
invoquée pour exclure l’élément international du
système de l’OPCAT. L’on espère que les Philippines
ratifieront le Protocole facultatif en 2012.
L’APT a parrainé le « Premier dialogue national sur la prévention de la torture », organisé aux Maldives en juillet 2011
14
RAPPORT ANNUEL 2011
En Australie – qui a signé l’OPCAT en mai 2009
– la mise en œuvre pose des défis spécifiques
en raison de la structure fédérale de l’État. Les
discussions internes sur les options de MNP se
sont poursuivies entre le gouvernement fédéral
et les gouvernements des États et territoires,
assorties de consultations avec un certain nombre
d’acteurs. L’APT a participé à une visioconférence
organisée par le Bureau du procureur général
afin d’évoquer les défis liés à la mise en œuvre de
l’OPCAT, avec des instances de différents niveaux
et du président du SPT.
Aux Maldives – premier État partie dans la région
(2007) – l’APT s’est activement impliquée dans la
mise en œuvre de l’OPCAT et a fourni une assistance soutenue à son MNP. En juillet 2011, le premier
« Dialogue national sur la prévention de la torture »
a eu lieu, situant les Maldives à la pointe des efforts
de mise en œuvre de l’OPCAT. Cet événement, facilité par l’APT, a réuni des représentants des autorités – notamment le Ministère de l’Intérieur, mais
aussi des directeurs de lieux de détention – avec le
MNP et un représentant du SPT. Tous sont tombés
d’accord sur l’importance de dialoguer dans un esprit de coopération, et, suite à cette rencontre, des
points focaux pour les questions relatives à l’OPCAT
ont été désignés parmi les ministères compétents.
Beaucoup reste à faire pour atteindre la masse
critique d’États parties dans la région Asie Pacifique. Lors du Forum mondial sur l’OPCAT
de l’APT, la table ronde régionale a montré que
davantage de campagnes devaient être menées
dans la région pour expliquer les spécificités de
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notamment une diminution drastique
des cas de torture, en partie due à l’établissement
d’un mécanisme national de prévention au sein de
la Commission des droits de l’homme des Maldives.”
Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux
droits de l’homme, en visite aux Maldives en 2011
l’OPCAT, et dissiper un certain nombre de
préjugés durables sur la nature préventive du
traité et le rôle du SPT.
Soutenir les processus de réforme juridique
En 2011, la réforme juridique, et en particulier la
criminalisation de la torture, s’est trouvée au cœur
de nos activités au Népal. Avec ses partenaires
– l’Académie judiciaire nationale (NJA) et l’ONG
Advocacy Forum –, l’APT a mené une consultation
sur les dispositions des projets de codes pénal et
de procédure pénale concernant la torture, les
disparitions et les procès équitables. Plus tard
dans l’année, elle a parrainé une conférence
organisée par la Commission nationale des droits
de l’homme pour mesurer les progrès accomplis
sur cet aspect de la réforme juridique.
Le processus de réforme juridique se poursuit en
Thaïlande, suite à la consultation organisée avec
succès par l’APT et ses partenaires, le ministère
de la Justice thaïlandais et la Commission
internationale de juristes, en décembre 2010.
Pour continuer sur cette lancée, des rencontres
avec des représentants du gouvernement thaï
ont été organisées en mars et en septembre 2011.
Fait encourageant, aussi bien la Thaïlande que
le Népal ont accepté les recommandations de
criminaliser la torture lors de l’Examen périodique
universel des Nations Unies réalisé cette année.
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Renforcer les capacités des acteurs clés
Dans la région Asie - Pacifique, les INDH jouent un
rôle crucial d’intermédiaires entre les obligations
internationales en matière de droits de l’homme et
la mise en œuvre nationale. L’APT est partenaire de
longue date du réseau régional d’INDH, le Forum
Asie Pacifique, et a pu participer à sa conférence
annuelle à Bangkok. Comme en 2010, l’APT et le FAP
ont mené conjointement une formation sous-régionale « mixte » sur la prévention de la torture. Cette
année, 26 membres permanents d’INDH d’Asie du
Sud (Afghanistan, Bangladesh, Inde, Maldives, Népal, Sri Lanka) ont participé à un séminaire en ligne
sur la prévention de la torture, suivi d’un atelier présentiel au Népal (voir Programme Monitoring).
Par ailleurs, l’APT a pu compléter la précédente
formation « mixte » pour l’Asie du sud-est (2010)
par une formation en monitoring de détention
destinée au personnel de la Comivi
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Programme Europe et Asie Centrale
L’Europe et l’Asie centrale restent la première
région pour ce qui est de la ratification du Protocole facultatif de la Convention des Nations Unies
contre la torture (OPCAT). Bien que seuls trois
nouveaux pays aient ratifié l’instrument en 2011,
près de la moitié des ratifications mondiales provient de cette région. Deux pays ont officiellement
désigné leur mécanisme national de prévention
(MNP) durant l’année, portant le total régional à
23 institutions. Malgré ces progrès, des écarts et
des défis importants demeurent, concernant l’établissement et la désignation de MNP.
Le 3 novembre, l’APT et ses partenaires – le Centre
des droits de l’homme de l’Université d’Ankara et
la Fondation turque des droits de l’homme – ont
convoqué une importante réunion d’experts à
l’Université d’Ankara, à laquelle participait également le président du SPT, pour aborder ces
questions essentielles. Lors de cette réunion, le
projet du gouvernement visant à créer une INDH
qui exercerait également le mandat de MNP a
été particulièrement critiqué. Malgré cela, cette
rencontre a constitué un moment de dialogue
constructif entre des acteurs de tous bords, y
compris du gouvernement
et de la société civile. Peu
’ai beaucoup appris et fait beaucoup
après la réunion d’experts,
de nouveaux contacts utiles. Je suis
rentrée à Londres pleine d’enthousiasme pour
le gouvernement a décidé
travailler sur l’OPCAT et lancer notre nouvelle
d’abandonner sa proposistratégie de prévention de la torture.”
tion de loi relative à l’INDH,
Responsable de Programme pour la prévention
et d’appliquer l’OPCAT par
de la torture, Départment des Droits de l’Homme
d’autres moyens.
L’OPCAT est naturellement
resté un axe clé des travaux de l’APT dans la région, à la fois pour sa ratification et pour la mise en
place de MNP efficaces.
Par exemple, en tant que
Partenaire opérationnel,
et de la Démocratie, Bureau du Commonwealth,
Royaume Uni
l’APT s’est fortement imLa réunion d’experts et les
pliquée dans le Projet eurodeux autres missions en
péen des MNP du Conseil de
Turquie s’inscrivaient dans
l’Europe et de la Commission européenne.
le cadre d’un projet triennal de prévention de la
torture financé par la Commission européenne.
Vers une mise en œuvre de l’OPCAT en Turquie
Celui-ci s’est conclu fin 2011.
En 2011, l’APT est restée concentrée sur la mise
Soutenir les MNP dans les Balkans
en œuvre de l’OPCAT en Turquie, et a organisé
En 2011, l’APT a organisé ou participé à plusieurs
à ces fins trois missions sur place – en juillet, en
septembre et en novembre. La ratification du
activités liées à l’OPCAT dans l’ensemble de la
Protocole facultatif par la Turquie le 27 septembre
péninsule balkanique, effectuant en tout cinq
visites en Albanie, au Monténégro, en Serbie et en
a marqué une étape décisive, à partir de laquelle
les débats nationaux sur les moyens de mise en
Slovénie. Plusieurs de ces missions avaient pour
œuvre ont semblé s’accélérer.
but de garantir le bon fonctionnement des MNP.
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RAPPORT ANNUEL 2011
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En novembre, l’APT est retournée en Serbie à
l’invitation du ministère des Droits de l’homme
et des minorités, pour une conférence de haut
niveau visant à établir les conditions nécessaires au
fonctionnement effectif du MNP. Ont assisté à cet
événement un grand nombre d’acteurs nationaux
et internationaux, y compris des membres du SPT
et d’autres MNP. L’APT était représentée par son
ancien président, Marco Mona.
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En avril, la Mission de l’OSCE au Monténégro
a invité l’APT à aider à réorienter les travaux
de l’organe appelé à devenir le MNP local,
le « Protecteur des libertés et des droits de
l’homme » (Médiateur). En août 2011, la loi sur le
Protecteur des libertés et des droits de l’homme
a été amendée pour désigner cette institution en
tant que MNP.
Plus tard, l’APT a participé à deux activités
distinctes dans la capitale de la Serbie, Belgrade,
visant à renforcer les activités du Protecteur
des citoyens (Médiateur, officiellement désigné
comme MNP serbe fin juillet). Mi-octobre, la
Mission de l’OSCE en Serbie a convié l’APT à une
rencontre d’une journée avec le personnel de cette
institution, ainsi qu’avec le Bureau du médiateur de
Voïvodine, afin d’évoquer divers aspects du MNP
jugés importants pour le bon fonctionnement du
mécanisme à l’avenir.
Tout au long de l’année, l’APT a renforcé son
engagement vis-à-vis de l’UE dans le but de
prévenir la torture et les mauvais traitements à
la fois à l’intérieur et en dehors de ses frontières.
L’APT fait désormais partie du Réseau des droits
de l’homme et de la démocratie (HRDN), une
coalition d’ONG, et s’est associée à plusieurs
initiatives de ses membres, par exemple en
contribuant à la révision des Lignes directrices
de l’UE sur la torture. L’APT a aussi répondu en
nom propre à une consultation sur un Livre vert
de l’UE relatif à la détention.
De plus, l’APT a pris part aux initiatives du HRDN
concernant l’actuelle révision de la politique
européenne en matière de droits de l’homme,
et a exhorté à une plus grande cohérence dans
les actions internes et externes de l’UE en ce
qui touche à la prévention de la torture. L’APT
espère consolider son approche du travail avec
les instances européennes par la mise en œuvre
dès 2012 d’une stratégie sur l’UE.
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Programme Moyen Orient et Afrique du Nord
Qui aurait pu prévoir, en 2010, que la Tunisie deviendrait le premier État d’Afrique du Nord à ratifier l’OPCAT ? L’année 2011 a montré que l’aspiration humaine à la dignité pouvait faire tomber
des gouvernements répressifs et corrompus.
« Arrêtez la torture » constituait l’une des révendications clé des mouvements populaires à travers la région et, tout au long de l’année, l’APT a
continué à réclamer un engagement plus ferme
vis-à-vis de la prévention de la torture.
partenaires gouvernementaux et d’ONG. Avec l’accélération des processus de réforme induite par le
« Printemps arabe », la loi de ratification de l’OPCAT
a pu être adoptée en septembre. Cette décision a
coïncidé dans le temps avec la conférence de haut
niveau « Un continent africain uni contre la torture », organisée à Rabat par le Conseil national des
droits de l’homme et l’APT.
Au Liban, un projet de loi innovant proposant l’établissement d’un MNP en tant qu’entité autonome
au sein d’une nouvelle institution nationale des
Accroître l’engagement vis-à-vis de l’OPCAT
droits de l’homme a été soumis au parL’APT a poursuivi ses efforts pour
lement en octobre. Ce projet est le fruit
accroître l’engagement vis-à-vis de
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d’un processus de consultation intense
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l’OPCAT, tout en essayant de s’adapauquel l’APT a pris part, lors d’une misAT
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Comme au Maroc, le commission natiol’homme dans la région. Le mousignataire
nale des droits de l’homme (CNDH) de
vement pour l’OPCAT a enregistré
(Mauritanie)
Mauritanie a joué un rôle crucial dans la
quelques progrès : outre la ratificasignature de l’OPCAT par les autorités de
tion de la Tunisie, le Maroc a achevé
ce pays. En avril, l’APT et la CNDH ont organisé un
les préparatifs internes précédant la ratification, la
atelier sur la prévention de la torture et le monitoMauritanie a signé le Protocole facultatif, et une
ring des lieux de détention à Nouakchott, en collaloi établissant un mécanisme national de prévenboration avec
tion (MNP) a été soumise au parlement libanais.
des partenaires
L’APT a participé à ces processus de différentes
nationaux et
manières. La ratification tunisienne a été une surinternationaux.
prise très positive, et il se peut qu’elle ait encouragé
présente
Par la suite, la
d’autres États de la région à redoubler d’efforts.
Mauritanie a siL’APT en a fait le suivi par une sensibilisation aux obligné l’OPCAT en
gations découlant de l’OPCAT et à son potentiel. Au
"No one knows about us"
septembre.
Maroc, elle travaille depuis plusieurs années à préCependant,
parer le terrain pour la ratification de l’OPCAT, aux
toutes les camcôtés du Conseil national des droits de l’homme, de
Un film APT par Carol Mansour
18
RAPPORT ANNUEL 2011
“L
orsqu’un jour le peuple veut vivre,
force est pour le destin de répondre,
force est pour les ténèbres de se dissiper, force est
pour les chaînes de se briser.”
“Aux tyrans du monde” du poète tunisien Abu alQasim al-Shabi (1909 - 1934)
pagnes en faveur de l’OPCAT n’ont pas abouti aussi rapidement. L’APT a exhorté à plusieurs reprises
les autorités de l’Égypte à ratifier l’OPCAT, mais
n’a pu obtenir à ce jour aucune promesse de véritable réforme anti-torture. De même, à travers un
lobbying intense et la soummission d’un mémoire
public à la Commission d’enquête, l’APT a appelé
le Royaume du Bahreïn à renforcer ses garanties
contre la torture et à ratifier l’OPCAT, mais il reste
à voir si le Bahreïn est disposé à ouvrir ses lieux de
détention à des experts des droits de l’homme.
Améliorer la mise en œuvre de la
Convention contre la torture
Beaucoup reste à faire dans la région pour renforcer les garanties contre la torture et adopter une
Prevention
législation assurant que les tortionnaires soient
traduits en justice. De même, la coopération
entre les autorités et le Comité contre la torture
laisse beaucoup à désirer, notamment au Liban
et en Mauritanie, dont les rapports initiaux se
font attendre depuis longtemps. Aussi les campagnes de l’APT pour la ratification de l’OPCAT
se doublent-elles d’un soutien à ses partenaires
pour une meilleure application de la Convention
contre la torture. Par exemple, au Liban, l’APT a
conseillé des acteurs clés sur les amendements
législatifs nécessaires pour criminaliser la torture. Elle a également assuré une formation sur
les garanties contre la torture en Mauritanie.
Par ailleurs, l’APT a contribué au débat sur la justice
transitionnelle dans la région, en insistant sur les
moyens d’éviter que la torture se reproduise. En
décembre 2011, au Caire, l’APT a présenté son document « Huit piliers pour un avenir sans torture », et
continuera à travailler sur ces questions en 2012.
Partager les meilleures pratiques de la prévention de la torture
matériel existant en
langue arabe et a
collaboré aux côtés de
‫اﻟﺒﺮوﺗﻮﻛﻮل ا�ﺧﺘﻴﺎري‬
la réalisatrice libanaise
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Carol Mansour à la
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production du court‫اﻟﺪﻟﻴﻞ اﻟﺘﻨﻔﻴﺬي‬
métrage
(également
en arabe) « No one
knows about us ».
D’autres activités plus
traditionnelles ont visé
à renforcer les capacités et les connaissances
de partenaires clés, notamment les institutions
nationales des droits de l’homme et les ONG. Par
ailleurs, l’APT a pris part à un dialogue de haut
niveau entre les INDH arabes et européennes sur
les moyens d’éradiquer la torture.
‫اﻟﻨﺴﺨﺔ اﳌﻨﻘﺤﺔ‬
Comme dans d’autres régions, l’APT a travaillé
avec la Coalition internationale contre la détention
des migrants, et proposé des formations en
monitoring des lieux de détention aux activistes
de la société civile à l’occasion de leur première
rencontre régionale à Beyrouth.
Pour promouvoir l’OPCAT, l’APT a traduit le
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| Privacy
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L'APT félicite la Tunisie pour l'ouverture des prisons et des postes de p... http://www.tap.info.tn/fr/fr/politique/300-politique/6934--lapt-felicite



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MARDI, 02 AOÛT 2011 13:22 CLICS: 141
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TUNIS (TAP) - L'Association pour la prévention
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de la torture (APT) félicite les autorités
Aujourd'hui le Maroc
tunisiennes de leur décision "d'ouvrir les prisons,
les postes de police et autres lieux de détention
en Tunisie, afin de s'assurer du traitement des
Elbotola
Finances news
GoAgadir
HibaPress
Jeunes du Maroc
Lakome
La Nouvelle Tribune
Le matin
Le Soir Echos
Le temps
Libération
Lions De l'Atlas
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE
19
L'Economiste
L'observateur du
Maroc
L'opinion
Maghreb Observateur
Maroc Football
MarocHebdo
MAP
1 of 1
détenus et des conditions de leur détention".
Dans un communiqué rendu public, récemment,
l'APT dont le siège est à Genève, incite "les
autorités tunisiennes à créer au plus tôt un
mécanisme de contrôle indépendant en
consultation avec la société civile et les acteurs
pertinents". Elle relève, à ce sujet, que le fléau de
la torture ne disparaît pas automatiquement avec un changement de régime et que "les vieilles habitudes des
agents de police ne sont pas faciles à éradiquer".
Le protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants a été ratifié par la Tunisie le 29 juin. Il entre en vigueur 30 jours après la date de sa ratification.
Ce protocole vise à prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements en instituant un système de
visites régulières des lieux de détention, effectuées par des organismes indépendants aux niveaux national et
international.
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1
Situation financière en 2011
Faits marquant de l’exercice 2011 :1
• Le Forum mondial sur l’OPCAT a eu une
influence importante sur le résultat, avec
un budget alloué de 500’000 CHF, qui a été
partiellement couvert par des contributions
spécifiques
• Le financement du Centre Jean-Jacques
Gautier pour la prévention de la torture,
qui abritera les futurs locaux de travail de
l’APT, a été séparé des opérations régulières
de l’organisation. Le financement provient
principalement de dons privés et d’institutions
philanthropiques tels que les Artistes contre
la torture. Des comptes spécifiques ont été
consacrés aux travaux de construction, et
ceux-ci apparaissent au bilan.
• En Août 2011, l’euro a atteint son taux le plus
bas contre le franc suisse, avec un CHF à près
d’un EUR. Cette situation a eu une fois de plus
un impact très négatif sur le financement de
l’APT, qui reçoit une part importante de ses
revenus en euros, mais effectue la plupart des
paiements en CHF. La stabilisation du taux de
change au cours des mois suivants a eu un
effet bénéfique. Néanmoins, l’APT a franchi
une étape majeure pour diversifier les sources
de revenus et se concentrer sur les bailleurs
de fonds suisses en créant un nouveau poste
au sein du Secrétariat focalisé sur la collecte
de fonds en Suisse. La nouvelle collaboratrice
a pris ses fonctions en Novembre 2011.
1 La version complète des comptes de l’APT est disponible
sur le site web www.apt.ch
20
RAPPORT ANNUEL 2011
Les comptes
2011 de l’APT
sont pour
la première
fois
présentés
en
conformité avec une partie des normes suisses
RPC,1 qui prévoient une meilleure transparence
dans la présentation des comptes. Les normes
RPC ne sont pas obligatoires en Suisse. Néan1 Règles de présentation comptables, voir http://www.
fer.ch/fr/inhalt/accueil/accueil/actualites.html pour plus
d’informations.
moins, elles sont utilisées par un nombre croissant d’organisations locales et internationales
en Suisse. Par conséquent, l’APT a décidé de
commencer à appliquer ces normes dans la présentation de ses comptes de manière à accroître
la transparence et la responsabilité envers les
donateurs. Cette nouvelle présentation servira
également à préparer le terrain pour une future
affiliation de l’APT à des labels de qualité.
Compte d’exploitation 2011*
Produits 2011 CHF
Charges 2011
1 Gouvernements étrangers 1 Opérations
Australie
74,464
Belgique
Danemark
Espagne
Liechtenstein
Norvège
125,600
170,312
7,352
200,000
79,487
Pays Bas
189,938
Royaume Uni
Suède - Sida
229,070
317,685
1,393,906
2 Gouvernement Suisse
Confédération
DFAE - Division 4
Canton de Genève
250,000
148,999
398,999
Renforcement des
capacités et plaidoyer
Frais de voyage
Frais de logement
Indemnité déménagt. staff
Frais de personnel
Salaires opérations
Charges sociales
opérations
CHF
166,160
37,493
9,565
19,726
999,859
331,015
1,724,101
2 Communication & Publications
Frais de publications
93,135
Salaires communication 249,495
& publications
Charges sociales commu- 45,739
nication & publications
388,369
224,919
7,375
463,231
Commission
319,249
européenne
Conseil de l’Europe 4,313
484
324,046
5 Donateurs privés
Cotisations
membres
Dons
CHF
31/12/2011
Passifs
CHF
Actifs circulant
Fonds étrangers
Liquidités
Fonds étrangers à court terme
Liquidités à
disposition
483,330
Produits reçus
d’avance
324,182
Liquidités Fonds Pro
Victimis
100,032
Dettes Centre JeanJacques Gautier
93,501
Autres dettes
64,403
Liquidités Centre
524,018
Jean-Jacques Gautier
Cotisations à
recevoir
194,175
Autres créances
4,488
Fonds étrangers à long terme
Actifs transitoires
20,331
Fondation Pro Victimis
200,000
1,326,374
Total des fonds
étrangers
682,087
Total actif
circulant
482,087
230,937
inter4 Organisations
gouvernementales
OSCE
31/12/2011
Actif
160,282
3 Subventions de Fondations 3 Administration
Fondation Sigrid
Rausing
Anonyme US
Open Society
Institute
Remerciements
Bilan 2011*
7,000
Frais de secrétariat
IT: hard-, software &
database
Location bureaux
Honoraires fiduciaire,
réviseurs et avocats
Actifs immobilisés
21,830
Immobilisations
materielles
128,706
36,290
Intérêts et frais bancaires 3,477
Amortissement
9,711
Différence taux de change -524
Frais architecte / ingé0.00
nieur Centre JJG
Salaires administration
141,913
Charges sociales admin
24,293
431,946
5,080
12,080
6 Autres produits
66,251
4 Orientation & Stratégie
Fonds propres
Centre Jean-Jacques
1,081,639
Gautier
Fonds de réserve
Informatique
60,000
Materiel et mobilier
2,016
de bureau
Fonds de réserve
pour déménagement
30,000
Agencement
6,802
Fonds réserve Centre
Jean-Jacques Gautier
1,684,217
Materiel et logiciel
informatique
4,925
Bénéfice / perte au
bilan
-34,549
Total actifs
immobilisés
1,095,382
Total fonds propres 1,739,668
Total Actifs
2,421,755
Total Passifs
Intérêts actifs
1,722
3,901
Honoraires
12,620
2,421,755
Total Produits 2,961,872
2,986,730
Conseil de l’Europe
Europaid (EIDHR)
Fondation Pro-Victimis
Fondation Sigrid Rausing
Open Society Institute
Organisation internationale de la Francophonie
Membres de l’APT et donateurs privés fidèles.
442,314
Total Charges
Australie
Belgique
Danemark
Canton de Genève
Ville de Genève
Liechtenstein
Ville de Meyrin
Pays Bas
Norvège
Espagne
Suède
Suisse
Royaume Uni
Particuliers
Frais réunions & réceptions 5,891
Frais de réunions AG,
23,647
Conseil et Bureau
OPCAT Global Forum
412,776
Indemnités assurance 26,613
Subventions OPCAT 324,500
Global Forum 2011
369,610
Gouvernements
Organisations internationales, fondations
et autres Institutions
Vente de publications 254
Produits divers
L’APT remercie chaleureusement ses généreux
donateurs pour leur soutien en 2011 :
NB : L’APT est indépendante de ses soutiens
financiers pour toute question de politique
générale et de stratégie.
* données provenant des comptes annuels
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE
21
APT staff / personnel 2011
Secretary General / Secrétaire général
Mark C.A. Thomson, UK
Chief of Operations / Cheffe des Opérations
Barbara Bernath, France / Switzerland
Programmes:
OPCAT
© APT / Muriel Eckstein
Audrey Olivier, France
OPCAT Forum
Stéphanie Bürgenmeier, Switzerland
Mireille Gheryani, Switzerland / France
Emilie Linder, Switzerland
UN and Legal / ONU et affaires juridiques
Marcellene Hearn, USA (from September)
Sébastien Ramu, Switzerland (until July)
Matthew Sands, UK (from June)
Detention Monitoring / Surveillance des lieux
de détention
Jean-Sébastien Blanc, Switzerland
Tanya Norton, UK / France
Africa / Afrique
Jean-Baptiste Niyizurugero, Rwanda / France
Ilaria Paolazzi, Italy
from left to right / de gauche à droite: Muriel Eckstein, Ilaria Paolazzi, Anja Härtwig, Emilie Linder, Matthew Pringle, JeanSébastien Blanc, Vincent Ploton, Adrian Moore, Mark Thomson, Matthew Sands, Sylvie Pittet, Barbara Bernath, Esther
Schaufelberger, Catherine Felder, Anna Rottenecker, Mireille Gheryani, Tanya Norton, Stéphanie Bürgenmeier, Audrey
Olivier, Jean-Baptiste Niyizurugero
Middle East & North Africa / Moyen Orient &
Afrique du Nord
Esther Schaufelberger, Switzerland
Regional Office for Latin America /
Bureau régional pour l’Amérique Latine
Claudia Gerez Czitrom, Mexico / Spain
Isabelle Heyer, Switzerland (from July)
Claudia Cesaroni, Argentina (until March)
Sylvia Diniz Dias, Brazil (from February)
Hugo Lorenzo, Uruguay / Spain (until February)
Maria-José Urgel, Spain (from August)
Elena Villalba, Panama (until November)
Asia-Pacific / Asie-Pacifique
Outreach / Communication
Jem Stevens, UK / Japan (until April)
Muriel Eckstein, Switzerland (January-April)
Anja Härtwig, Germany / Poland
Adrian Moore, Ireland
Americas / Amériques
Europe & Central Asia / Europe & Asie Centrale
Matthew Pringle, UK
22
ANNUAL REPORT 2011
not in the picture /
pas sur la photo:
Claudia Gerez,
Marcellene Hearn,
Isabelle Heyer,
Sébastien Ramu,
Jem Stevens
Board & Advisory Council / Conseil & Conseil consultatif
Vincent Ploton, France
Anna Rottenecker, Germany (from November)
Elus pour 3 ans par l’Assemblée générale
Elected for 3 years by the General Assembly
Administration
President / Présidente
Catherine Felder, Switzerland
Sylvie Pittet, Switzerland
Country Delegate / déléguée nationale
Ms Martine Brunschwig Graf, Switzerland
Vice-President and Treasurer / Viceprésident et Trésorier
Amanda Dissel, South Africa
Mr Renaud Gautier, Switzerland
Consultants
Board Members / Membres du Conseil
Richard Carver, UK
Rosita Ericsson, Sweden
José de Jesus Filho, Brazil
Tanya Kolker, Brazil
Nicolas Rougy, France
Jem Stevens, UK / Japan
Walter Suntinger, Austria
Special thanks to the many volunteers who
contributed to making the OPCAT Global Forum
a success! / Un grand Merci à tous les volontaires
qui ont contribué au succès du Forum mondial sur
l’OPCAT !
Ms Mervat Rishmavi, Palestine*
Ms Paz Rojas, Chile
Ms Erika Schläppi, Switzerland
Ms Susanne Soukoudé, Togo*
Mr Walter Suntinger, Austria
Honorary Members / Membres honoraires
Ms Catherine Gautier, Switzerland
Mr Marco Mona, Switzerland
Mr Daniel Dufour, Switzerland
Mr Krassimir Kanev, Bulgaria
Mr Jacques Lederrey, Switzerland
Ms Ottavia Maurice, Switzerland / Italy
Ms Susan McCrory, UK
Ms Jehaan Mahmood, Maldives*
Mr Christian Nils-Robert, Switzerland
Mr Manfred Nowak, Austria
Ms Julienne Ondziel-Gnelenga, Republic of Congo
Ms Monica Pinto, Argentina
Advisory Council / Conseil consultatif
Ms Maggie Beirne, Ireland / UK
Ms Silvia Casale, UK
Mr Malcolm Evans, UK
Ms Hannah Forster, Gambia
Mr Nejib Hosni, Tunisia
Mr Marco Mona, Switzerland
Mr Bacre Waly N’Diaye, Senegal
Ms Maggie Nicholson, UK
Mr Jean-Pierre Restellini, Switzerland
Mr Erik Prokosch, USA
APT Board and staff at the April Board meeting / Conseil
et personnel de l’APT lors de la réunion d’avril, front row
from left to right / devant de gauche à droite: Esther
Schaufelberger, Claudia Gerez, Jehaan Mahmood, Martine
Brunschwig Graf, Audrey Olivier, Suzanne Soukoudé,
Mervat Rishmawi, Mark Thomson
back row from left to right / derrière de gauche à droite:
Jem Stevens, Sylvie Pittet, Adrian Moore, Sylvia Dias, Tanya
Norton, Jean-Sébastien Blanc, Catherine Felder, Vincent
Ploton, Jacques Lederrey, Erika Schläppi, Sébastien Ramu,
Renaud Gautier, Barbara Bernath, Susan McCrory
* elected / élue 2011
ASSOCIATION FOR THE PREVENTION OF TORTURE
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