Travaux dirigés Droit administratif (L2)
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Travaux dirigés Droit administratif (L2)
Travaux dirigés Droit administratif AVERTISSEMENT : cette présentation n’est qu’une suggestion de son auteur et n’est donc pas spécifiquement adressée aux étudiants de telle ou telle université. L2 « Le plus grand plaisir humain est sans doute dans un travail difficile et libre fait en coopération, comme les jeux le font assez voir » (Alain) Les TD de droit administratif POUR QUOI FAIRE ? Les TD : un outil de formation aux métiers du droit (1) Objectifs des séances Parvenir à dégager un problème juridique ou une problématique juridique Parvenir à défendre ou à attaquer une solution à un problème juridique Parvenir à défendre ou à attaquer une thèse Evaluation des acquis Contrôle continu (semestriel) • une note de participation orale • une note de dissertation • une note de commentaire de décision de justice (1er sem.) ou de cas pratique (2nd sem.) • une note de projet de groupe Maîtrise du syllogisme juridique : - maniement du vocabulaire juridique ; - maniement des rapports logiques ; - maniement des techniques d’interprétation juridique Maîtrise des exercices types : - dissertation juridique - commentaire de décision de justice, - cas pratique Découverte des outils de la doctrine (manuels, revues, ressources électroniques, thèses, etc.) Examen terminal (semestriel) • une note de dissertation •ou• • une note de commentaire de décision de justice (1er sem.) ou de cas pratique (2nd sem.) Les TD : un outil de formation aux métiers du droit (2) Le droit administratif comme spécialité Universités juristes membres des juridictions judiciaires Autres cabinets autres enseignants-chercheurs Juridictions judiciaires avocats spécialisés en droit public Collectivités publiques Universités membres du Conseil d’Etat et du Tribunal des conflits magistrats des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel membres des juridictions administratives spécialisées Cabinets spécialisés en droit public enseignants-chercheurs spécialisés en droit public (professeurs des universités, maîtres de conférence, etc.) Juridictions administratives Le droit administratif comme compétence autres avocats Entreprises privées et associations juristes (en matière de droit des marchés publics, de droit des étrangers, etc.) Les TD : un outil de préparation aux examens et concours administratifs Examens Examen de L2 (droit, AES) plusieurs séminaires semestriels ou annuels Examen d’entrée en master à l’IEP de Paris 3e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation) Examen d’entrée au CRFPA épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation) 3e épreuve d’admissibilité [au choix] (commentaire d’arrêt ou cas pratique) 0, 1 ou 2 épreuves orales d’admission [au choix] 2e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation) 2e épreuve orale d’admission [au choix] Concours externe d’accès à l’EHESP (directeur d’hôpital) Doctorat (droit public) 2e épreuve d’admissibilité (dissertation) 2 épreuves orales d’admission Concours attaché territorial 2e 3e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation) 1 ou 2 épreuves orales d’admission [au choix] Concours administrateur territorial 3e épreuve d’admissibilité (dissertation) Concours extérieur d’entrée à l’ENM Examen de M2 (droit public ou mixte) 2nd épreuve écrite (questions à réponse courte) Concours externe d’entrée à l’ENA plusieurs cours semestriels avec ou sans TD Concours externes (généralistes) des IRA un ou plusieurs cours semestriels avec ou sans TD Examen de M1 (droit public ou mixte) un cours annuel avec TD Examen de L3 (droit, AES) Concours 2e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation) 3e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation) 2e épreuve orale d’admission [au choix] etc. « La difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre » (Beaumarchais) Les TD de droit administratif COMMENT FAIRE ? Structure des plaquettes de TD Réussir les examens à l’Université [objectif accessible pour 60 % des étudiants des universités] I – Cinq décisions de justice reproduites Obtenir brillamment ses examens à l’Université II – Deux articles de doctrine reproduits III – Une bibliographie complémentaire Réussir les autres examens et les concours [objectifs accessibles pour 1 à 40 % des étudiants des universités, selon l’examen ou le concours] Dissertations, commentaires et cas pratiques préparés à la maison Exposés, mémoires et thèses « Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne l’est pas est inutilisable » (Paul Valéry) I – Fiches d’arrêt Exercices à réaliser pour chaque séance de TD I – Réalisation d’une fiche pour chaque décision de justice reproduite dans la plaquette de TD A – Structure - Exposé des faits pertinents - Exposé de la procédure - Détermination du problème juridique - Exposé de la solution retenue par la juridiction saisie - Détermination de la portée de la décision de justice B – Utilité - Vérification des connaissances par le recours aux sources - Apprentissage par imitation des techniques d’argumentation juridique - Entraînement au commentaire de décision de justice II – Lecture d’articles de doctrine (utilité) 1 - Compréhension des notions 2 - Apprentissage par imitation II – Lecture des articles de doctrine reproduits dans la plaquette de TD 3 - Découverte des controverses doctrinales III – Exercice rédigé 1 - Introduction de dissertation ou de commentaire III – Réalisation d’un exercice rédigé sept. 2 - Introduction et plan détaillé févr. 3 - Devoir intégralement rédigé mars Déroulement de chaque séance de TD II – Evaluation de la prestation orale PRESTATION orale PRESTATION écrite Séance I – Séquences n°15 PRESENCE Interventions spontanées Peu pertinentes □ accueil et informations générales [5 min.] □ appel [5 min.] □ QCM [10 min.] □ vérification de deux fiches d’arrêt [20 min.] □ correction dirigée de l’exercice réalisé pour le jour même [50 min.] M. A. Mlle B. Mlle C. Mlle D. M. E. Mlle F. Mlle G. M. H. M. I. Mlle J. Mlle K. M. L. Mlle M. M. N. M. O. X X X X X X X X X X O X X X X 22 inscrits 21 présents Assez pertinentes QCM Dissertation Commentaire Cas pratique 07 08 09 10 10 08 07 10 05 08 10 08 08 Abs. 07 06 07 08,5 08 12,5 Abs. 10 09,5 06 07 09 09,5 10 07 06,5 Très pertinentes 1 1 2 1 2 1 1 2 4 2 8 07/10 05/10 02,5/10 05,5/10 02,5/10 07/10 04/10 08,5/10 02,5/10 07/10 05/10 05,5/10 01,5/10 06 14 06 07 17 08 10 13 11 06 14 06 15 10 07 Thèmes des 20 séances de TD Premier semestre Second semestre L’objectif sera de découvrir quels sont les missions et moyens des autorités administratives, d’une part et de comprendre comment le principe de légalité contraint ces autorités, d’autre part. L’objectif sera d’approfondir la compréhension de certains phénomènes administratifs, d’une part et de certains mécanismes juridiques, d’autre part. N° 1 Les personnes morales de droit public N° 11 Les organismes para-publics N° 2 Les missions de service public N° 12 La crise du service public N° 3 La police administrative N° 13 L’intensité du contrôle des mesures de police N° 4 Le pouvoir réglementaire N° 14 Les actes faisant grief N° 5 Les contrats administratifs N° 15 Les partenariats public-privé N° 6 La hiérarchie des normes juridiques N° 16 Une pyramide inversée ? N° 7 Le contrôle par les juridictions administratives N° 17 La juridictionnalisation de l’Administration N° 8 Le contrôle par les juridictions judiciaires N° 18 Juridictions administratives et droit de la concurrence N° 9 La responsabilité administrative N° 19 L’aléa thérapeutique N° 10 Correction du galop et révisions N° 20 Révisions