Numérisation du cadastre et usages des systèmes d`information

Numérisation du cadastre et usages
des systèmes d’information
géographique pour les communes
SEMINAIRE DEPARTEMENTAL SIG & URBANISME
le 16 Octobre 2013
La disponibilité du cadastre PCI vecteur : porte d’entrée pour
les usages de l’information géographique
•
Projet de numérisation du cadastre en
Haute Garonne :
– DGFIP et SDEHG : maîtres d’ouvrage
– ATD 31 : diffusion des données
– Cadastre livré à CC Saint-Gaudinois en juin
•
Avantages du cadastre PCI Vecteur :
– Garanti par la DGFIP, porté avec les collectivités
et autres acteurs du territoire
– Normalisé donc
• Actualisable
• peut être facilement croisé avec d’autres données
géographiques
•
A rattacher à la « matrice cadastrale »,
données littérales qui décrivent le parcellaire
cadastrale (référence, surface, etc)
En Haute-Garonne :
Nb communes vectorisées: 460
Nb communes: 589
Taux de réalisation: 78%
Mai 2013
Des usages multiples
pour le cadastre vectoriel
Applications du droit des sols
Gestion du domaine public
Études d’aménagement
Gestion des risques
Gestion des réseaux
Et tant d’autres…
La disponibilité du cadastre PCI vecteur : porte d’entrée pour
les usages de l’information géographique
Je reçois les données du cadastre PCI vecteur, j’en fais quoi ?
Pour en tirer tous les avantages du cadastre
PCI vecteur, il est nécessaire :
• de le croiser avec d’autres données
géographiques
CADASTRE
– référentiels géographiques
– données « métier »
• de l’exploiter au sein d’une infrastructure
informatique adaptée (réseaux, logiciels)
• qu’il soit utilisé par du personnel compétent
et diffusé aux utilisateurs
• de respecter le cadre partenarial et légal
La disponibilité du cadastre PCI vecteur : porte d’entrée pour
les usages de l’information géographique
Cadre légal
Partenaires
Référentiels
Données métier
Techniciens
Cadastre
Infrastructure Informatique
Utilisateurs
Utilisateurs
Des référentiels géographiques plus nombreux et moins coûteux
• Diffusion à coût marginal du RGE (Référentiel à Grande Échelle) de
l’IGN :
– Depuis décembre 2011, l’IGN met à disposition du secteur public le RGE à coût
marginal
– Téléchargement direct sur le site ign.fr ou par le biais de l’ATD31
Des référentiels géographiques plus nombreux et moins coûteux
• L’acquisition mutualisée de
référentiels à grande échelle se
multiplie :
– Images aériennes à très haute
résolution
– Images satellitaires (5m)
• La cartographie collaborative
d’Open Street Map se développe
• Les bases de données
« Adresse » de La Poste et de
l’IGN vont progressivement
s’unifier
Des données « métier » partagées et accessibles
• CRIGEOS met en place un géo-catalogue
et anime des formations au catalogage de
données géographiques comme préalable à
la diffusion de données géographiques
des collectivités :
http://www.crigeos.org/donneesgeographiques/catalogue
• Les services de l’État en Midi-Pyrénées
diffusent leurs données sur leur plateforme
Mipygéo : par ex, tous les PLU et CC de
Midi-Pyrénées sont consultables sur votre
SIG
• Échanges au sein des plateformes
départementales : BDT 32, BDT 46, Tigéo,
SMICA, SIGD 82…
• Les démarches OPEN DATA sont de plus
en plus nombreuses (Toulouse Metropole)
Des infrastructures et des logiciels mutualisés à diverses échelles
Une organisation des usages et des
outils s’est mis en place
progressivement :
• Aux échelles nationale et
régionale :
– Catalogues, visualisation et
téléchargement de données
• Aux échelles départementales
– Visualisation de données, outils
ADS mutualisés
• Aux échelles communales et
intercommunales :
– Visualisation/édition de toutes
données selon compétences
(Urba, AEP, électricité, etc)
– Outils SIG puissants destinés à
des techniciens (Open Source)
– Mutualisation avec le pays ou
même avec le département
Les ressources humaines au sein du SIG
Schéma SIG
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Pas de SIG sans personnel qualifié, en interne ou en prestation
Équipe SIG : souvent 0,5-3 ETP selon la taille de la collectivité
Prendre en compte la formation des utilisateurs : techniciens, secrétaires, élus, …
C’est le poste le plus coûteux d’un SIG : Il y a tout intérêt à mutualiser les
profils techniques au sein d’un territoire (Agglomération, Communauté de
Communes, Pays, Département)
Cadre partenarial et légal : des catalyseurs pour avancer
Cadre légal de plus en plus étoffé
impactant les collectivités :
• Directive INSPIRE
• Norme PCI Vecteur
• Norme COVADIS/CNIG
• Décret DT-DICT
• L 49
Les démarches partenariales
organisées par les organismes
publics permettent :
• d’être force de proposition
• de répondre au cadre légal de
façon adaptée et à moindre coût
• de trouver de financements
Des économies à réaliser avec
la vision partenariale de l’information géographique
Exemple de démarche partenariale : Rapport d’évaluation économique
de l’Infrastructure de Données Spatiales de Catalogne (IDEC) :
gestion du cadastre et de l’urbanisme par les autorités
publiques
– Investissement : 1,5 M€ sur 4 ans (2002-06)
– Retour sur investissement : Calculé à partir des économies dans le temps
de travail de l’administration régional, provinciale (4 provinces) et
communale (161 communes) = 6 mois (économies = 2,6 M€/an)
– Mutualisation des coûts entre petites et grandes collectivités
Plus d’informations
Rafael MORENO PERALTO
Consultant - Support CRIGEOS
[email protected]
www.crigeos.org