Historique du plan cadastral

Franck Menotti
Centre des Impôts Foncier de Draguignan
Du plan cadastral Napoléonien au PCI et
des fiches papier au MAJIC3
Historique du plan cadastral
CADASTRE CHALDEEN (2300 ans avant J.C)
Du Cadastre Napoléonien
Au PCI
Plan Napoléonien
La loi du 15 Septembre 1807 instaure le premier cadastre
parcellaire français (travaux réalisés de 1808 à 1850
environ). Pas de mise à jour prévue.
Plan Rénové
Trois modes de rénovation:
Mise à jour
Renouvellement
Réfection
La loi du 16 Avril 1930 impose la rénovation générale des
anciens plans cadastraux et leur tenue à jour permanente.
Plan Rénové par voie de mise à jour
Lorsque la valeur de la charpente de l’ancien
plan est reconnue suffisante, une simple mise à
jour du plan napoléonien est effectuée
Plan Rénové - Renouvellement
Lorsque la valeur de la charpente de l’ancien plan n’est pas
reconnue suffisante, une réfection complète est effectuée
(constitution d’un plan neuf sans délimitation donc sans
création d’une commission de délimitation).
Plan Refait
Identique au plan renouvelé mais avec création d’une
commission de délimitation, en application de l’article 10 du
décret n° 55-471 du 30 Avril 1955.
Plan Remembré
Plan provenant des opérations de remembrement réalisées
pour le compte du département par la Direction
Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.
Franck Menotti
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Du plan cadastral Napoléonien au PCI et
des fiches papier au MAJIC3
Le Plan Cadastral Informatisé,
descriptif de contenu
Deux types de Plan Cadastral Informatisé:
PCI Vecteur
PCI Image
Le PCI Vecteur
Historique: Politique conventionnelle
Structure générale: système d'information
géographique
Regroupe :
** les données graphiques (le plan cadastral)
** les données littérales (Majic3)
Le PCI Vecteur
Les Fonctionnalités:
Le PCI Vecteur permet de:
Consulter le Plan dématérialisé
Produire des documents
Mettre à jour le Plan
Le PCI Vecteur
La consultation:
Commune par commune
Graphiquement (Zoom/déplacements d'écran)
Je peux me positionner sur une parcelle avec:
Son identifiant
Ses titulaires de droits
Son adresse
Le PCI Vecteur
Les différents objets :
Le PCI Image
Historique:
Gestion informatisée de toutes les feuilles non
concernées par la politique conventionnelle
Les Fonctionnalités:
Consulter le Plan Scanné
Produire des documents
Mettre à jour le Plan
Le PCI Image
La consultation:
Commune par commune
Graphiquement (Zoom/déplacements d'écran)
Je peux me positionner sur une parcelle grâce à
son localisant parcellaire avec:
Son identifiant
Ses titulaires de droits
Son adresse
Les formats d’échange (PCI Vecteur)
Le Format DXF-PCI
La Norme EDIGEO
Nouveaux standards d’échange de 2013 téléchargeables sur
Impots.gouv.fr>Collectivités locales>Cadastre et Domaine>
Le Cadastre et les SIG
Le format DXF-PCI
Unité d'échange = Section Cadastrale
Exemple:
075000AB.DXF
Code insee Commune
préfixe
Section
Le format DXF-PCI
Les Entités autorisées:
Les polylignes:
A proscrire: Lignes, cercles, hachures,...
Les textes:
Un seul type de style basé sur une seule police
(Times New Roman)
Les Blocs:
Utilisés pour la représentation des symboles.
Exemple:
pour le puits
Le format DXF-PCI
Les XDATAS:
Informations de type non graphique attribuées à
des objets graphiques
Exemples:
** QUPL 04 désigne un plan de qualité P4
(Correspond aux plans au 1/1000°) ou classe de
précision [20cm].
** COPL 05 qualifie le mode de confection d'un plan
remanié
Le format DXF-PCI
Les Calques:
Regroupe les informations d'une même catégorie
Exemples:
** 3BATIDUR: périmètre du batiment dur (polyligne
fermée)
** 3PARCELLETEX: numéro de parcelle
(Texte)
** 3MURMI: Symbole du mur mitoyen
(Block)
Le format EDIGéO
s'appuie sur
** la norme EDIGéO (Référence : AFNOR Z 52 000)
** la nomenclature d'échange du CNIG
(Conseil National de l'Information Géographique )
Unité d'échange: Section cadastrale
Le format EDIGéO
Un échange EDIGéO se compose :
1 lot unique de données générales propre à la transmission
(extension .THF, 1 par échange)
1 ou plusieurs lots de données géographiques comprenant
chacun :
1 ensemble de données de description formé des
cinq fichiers :
fichier.GEN : données générales indiquant la structure et l'emprise
géographique des données;
fichier.GEO : référence des coordonnées
fichier.QAL : informations relatives à la qualité
fichier.DIC : nomenclature des objets, des attributs et
des relations
fichier.SCD : définit le schéma conceptuel des données
1 ensemble de données géographiques :
fichier.VEC : données géographiques vectorielles
fichier.MAT : données géographiques matricielles
Le format EDIGéO
Les objets échangeables :
- Commune
- Zone de communication
- Section cadastrale
- Tronçon de cours d'eau
- Subdivision de section
- Point de canevas
- Parcelle
- Borne de limite de propriété
- Subdivision Fiscale
- Objet ponctuel divers
- Charge
- Objet linéaire divers
- Ensemble immobilier
- Objet surfacique divers
- Numéro de voirie
- Ecriture-attribut
- Lieu-dit
- Objet du réseau routier
- Batiment
Les formats d’échange
Echange en mise à jour :
PCI VECTEUR
IMPORT

Fichiers points au format NXY
Fichiers au format DXF

Orthophotos au format TIF

Fichiers au format D.M.P.C
numériques

EXPORT
PCI IMAGE
IMPORT

Fichiers au format DXF
 Fichiers Image

Fichiers au format D.M.P.C
numériques

EXPORT
Fichier Norme EDIGEO

Fichier Standard DXF PCI

Fichier point NXY(objets au choix)

Fichier des drapeaux

Données littérales associées






Fichiers points au format NXY
Fichier Format Image
Fichier Localisants
Fichier point NXY (objets pointés)
Fichier des drapeaux
Fichier de géoréférencement
Franck Menotti
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Du plan cadastral Napoléonien au PCI et
des fiches papier au MAJIC3
Le Plan Cadastral Informatisé,
processus d’amélioration et de mise
à jour
La mission technique du cadastre
La confection du plan
La maintenance du plan
La mission technique du cadastre
• Le PATD:
Un Plan d'Action Topographique Départemental
est déterminé tous les 3 ans.
But:
Elaborer un diagnostic sur la situation du plan
cadastral.
Planifier des opérations pour améliorer:
** La qualité du plan
(Lancer des chantiers de remaniement)
** L'exhaustivité du plan
(actions sur la mise à jour du PCI)
Le remaniement du plan
Pourquoi remanier le cadastre ?
Plus lisible
Réunion de parcelles,...
Plus précis
Mise en oeuvre de techniques topographiques modernes
Le remaniement du plan
Comment s’effectue le remaniement ?
Levé terrestre
Avec GPS et appareils de mesure par Laser des distances
Le remaniement du plan
Comment s’effectue le remaniement ?
Par photogrammétrie:
Utilisation des photos aériennes et de stéréorestituteurs
Le remaniement du plan
Les propriétaires sont-ils informés ?
Arrêté préfectoral d'ouverture des travaux.
Reconnaissance individuelle des limites de propriété.
Communication officielle des résultats
Commission de délimitation
Publication d'un procès-verbal à la conservation des
hypohèques
La maintenance du PCI
Mise à jour permanente pour:
Les modifications de limite de propriété:
Constaté par un Document de Modification du
Parcellaire Cadastral à la diligence des parties
(art.25 du décret du 30 avril 1955)
Les changements d'ordre topographique et fiscal:
Etabli par croquis de conservation en régie
Concerne les bâtiments et les natures de culture.
La maintenance du PCI
Fréquence de la mise à jour :
Les modifications de limite de propriété:
PCI mis à jour dès la publication du D.M.P.C à la
conservation des hypothèques
Pour les changements d'ordre fiscal et
topographique, PCI mis à jour :
Zone rurale: 1 à 2 ans
Zone urbaine: 1 an
Franck Menotti
Centre des Impôts Foncier de Draguignan
Le cadastre sur internet :
www.cadastre.gouv.fr
www.cadastre.gouv.fr
Consultation du plan
Edition gratuite format A4 et A3
Commande de feuilles au format A0
(papier ou numérique)
www.cadastre.gouv.fr
• Quelques données:
PCI mise en ligne dans les 10 jours
Statistiques 2012:
Nombre de visites: 12,5 millions
Nombre de pages consultées: 108 millions
Nombre d'extraits de plan: 16,4 millions
Nombre de feuilles commandées: 769.291