Démarche DU/FNP

Documents à fournir :
Acte d’engagement
Dossier Tableau FNP
Estimation temps démarche
Délibération pour engagement dans la
démarche Document Unique
Avis CT et CHSCT local
Le FNP envoi un contrat à la collectivité
Passage en CT départemental
 Documents à fournir :
DU + programme de prévention
Délibération
Avis CT et CHSCT local
Bilan de la démarche
RIB de la collectivité
La collectivité renvoie le contrat signé
Validation du Centre de Gestion
Envoi au Centre de Gestion pour validation
Réalisation de la démarche d’évaluation des
risques (Document Unique)
Le Centre de Gestion envoie le dossier au FNP
Passage en CT départemental
Une fois terminé, le transmettre au Centre de
Gestion pour validation.
Le FNP verse la subvention
Transfert au FNP
DEMARCHE SUBVENTIONNEMENT FNP / DU