Ce livret d`accueil est remis à toute personne nouvellement

ASSOCIATION POUR L'INSERTION
ET LA RE-SOCIALISATION
L'OUSTAL
Ce livret d’accueil est remis à toute personne nouvellement admise au sein du centre
d’hébergement l’Oustal, conformément à la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 , à l’article L 311-4
du Code de l’Action Sociale et des Familles et à la circulaire D 65/SD n° 2004 -138 du 24
mars 2004.
Sommaire
I/ SITUATION ET PLANS
II/ L’ASSOCIATION
1°- Un peu d’histoire
2°- Les valeurs de l’association
3°- La direction
III/ L’ORGANISATION GENERALE
1°- La structure
2°- Les modalités d’admission
3°- Qui peut être admis ?
4°- Modalités d’hébergement
5°- Durée et objectifs du séjour
6°- Suivi social
7°- Les réunions
IV/ L’ORGANISATION PRATIQUE
1°- Organisation quotidienne
2°- Concernant les données
3°- Concernant les recours possibles
V/ LE DEPART DE L’OUSTAL
I/ SITUATION ET PLAN
L’Oustal est situé 8 Port de l’Embouchure à Toulouse (31000) entre le quartier des
Amidonniers et celui des Sept deniers.
Il s’agit d’une maison mise à disposition de l’association par la mairie.
 De l’Oustal vers le centre ville :
Prendre le bus n°16 à l’arrêt Port de
l’embouchure direction Cité de l’Hers.
Descendre à l’arrêt « Jeanne d’Arc ».
 Du centre ville vers l’Oustal :
Prendre le bus n°16 à l’arrêt Jeanne
d’Arc direction Sept deniers.
Descendre à l’arrêt « fourmi ».
II/ L’ASSOCIATION
1° - UN PEU D’HISTOIRE
Suite à son ouverture en 1966, le centre de détention de Muret s’est trouvé confronté à un
manque d’accueil et d’hébergement pour les permissionnaires et sortants de prison isolés.
Des visiteurs de prison ont alors créé en partenariat en 1988 une association pour pallier ce
manque, et la mairie de Toulouse a mis à leur disposition un étage d’un immeuble communal,
partagé alors avec l’association des paralysés de France.
La maison d’accueil s’est dotée, le 1er janvier 1993 de la personnalité morale prenant le nom
de L’Oustal.
L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et est gérée
par un conseil d’administration.
La maison n’a pas manqué de se moderniser au fil du temps et des influences.
Le parc immobilier s’est peu à peu enrichi avec l’acquisition de sept appartements en
complément des sept chambres du foyer. Ils constituent un tremplin vers l’autonomie.
2°- VALEURS DE L’ASSOCIATION
L’association s’est constituée autour d’un projet rassemblant les visiteurs de prison et les
membres du service social du Centre de détention de Muret.
L’objectif était de lutter contre l’isolement des personnes sortant de prison. Cet isolement
nous paraît facteur de récidive et certainement un facteur qui rend la réinsertion plus difficile.
Pour que la réinsertion soit possible, la cité doit s’ouvrir à celui qui a été exclu.
Les personnes que nous accueillons ont été condamnées pour des délits ou des crimes que leur
peine n’a pas effacés certes mais qui ne doivent pas leur interdire tout retour à une vie
citoyenne respectueuse des lois.
Les personnes sortant de prison sont des citoyens titulaires de droits et de devoirs. Ces
hommes et ces femmes, pour vivre en communauté avec leurs concitoyens, doivent pouvoir se
loger, travailler, se recréer un tissu social et familial.
C’est là une condition élémentaire pour qu’ils réussissent leur retour dans la vie sociale.
L’Oustal, la maison d’accueil, est un instrument pour réussir ces objectifs. Les adhérents de
l’association pensent que cet instrument est nécessaire et qu’il doit continuer à servir la
société dans son ensemble.
3°- LA DIRECTION
Président
Conseil d’Administration
Directrice
Mme BUREL
Travailleur
social en
formation
Melle
COSCUJUELA
Stagiaires
Composition du Conseil d’Administration
-
Monsieur Patrick FRANC
Monsieur Jean-Christophe TESTARD
Monsieur Serge LAFOURCADE
Monsieur Dominique DELMAS
Monsieur Medhi ADJAR
Madame Yvette PIQUEMAL
Madame Nathalie RAMBERT
Madame Marie-Thérèse BERGES
Monsieur Georges NOVAU
Madame Anne GAUDIN
Monsieur Alain FEDOU
Monsieur Bernard VULLIEZ
Mademoiselle Sophie LEROY
Monsieur Jean-Louis GRENIER
Educateur
spécialisé
Melle
ADRIENRENE
Composition du Bureau
-
Monsieur Patrick FRANC, Président
Mademoiselle Sophie LEROY, Vice-présidente
Monsieur Dominique DELMAS, Trésorier adjoint
Monsieur Serge LAFOURCADE, Secrétaire
Monsieur Alain FEDOU, Trésorier
III/ L’ORGANISATION GENERALE
1- LA STRUCTURE
Moyens matériels :
L’association dispose d’une capacité de 18 places qui se compose de :
 9 chambres (7 simples et 2 doubles) au sein du foyer.
 8 appartements dans la ville de Toulouse.
Moyens Humains :
Trois salarié(e)s interviennent dans la structure :
 Un directeur
 Deux travailleurs sociaux
Des bénévoles participent également à la vie quotidienne en assurant des permanences et/ou
autres services.
La structure accueille aussi des stagiaires qui participent à la dynamisation du lieu.
Moyens financiers :
L’association fonctionne grâce à des subventions, et bénéficie aussi des cotisations des
adhérents (15 euros/an/personne), et d’une participation financière des résidents.
2- QUI PEUT ÊTRE ADMIS ?
 Toute personne homme ou femme placée sous main de justice (dans le cadre d’une
permission de sortie, d’une libération en conditionnelle) ou en fin de peine avec un projet
de sortie et/ou de réinsertion sociale et professionnelle.
 La famille proche de la personne hébergée pour une durée n’excédant pas 5 jours.
 Les anciens résidents en cas d’urgence.
3- LES MODALITES D’ADMISSION
L’hébergement et la prise en charge à l’Oustal concernent principalement les sortants du
centre de détention de Muret (au titre d’une permission, d’une libération en conditionnelle ou
d’une sortie définitive) qui sont isolés et/ou en rupture de liens sociaux et familiaux, et porteur
d’un projet d’insertion.
Le travail fait en collaboration avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)
du centre de détention de Muret et les rencontres régulières qui peuvent avoir lieu, sont
essentiels pour préparer la réinsertion, et assurer la continuité du projet.
 La procédure d’admission à titre initial :
Elle concerne les futurs permissionnaires et débute soit à l’initiative de la personne détenue
par un courrier envoyé à l’Oustal dans lequel sont exposées sa demande et ses motivations,
soit par la demande d’un travailleur social.
Suite à ce courrier ou cette demande, un membre de l’équipe socio-éducative vient
s’entretenir avec lui.
L’équipe délibère dans les jours qui suivent et fait part de sa décision au travailleur social
référent et à la personne.
Pour la personne qui proviendrait d’un autre centre de détention que celui de Muret cette
démarche s’accompagne d’une demande formalisée émanant du travailleur social référent.
 L’admission des personnes en libération conditionnelle :
Elle s’adresse à une personne ayant déjà effectuée plusieurs permissions au sein de la
structure. La personne fait part de sa demande pour bénéficier d’un hébergement à l’Oustal
lors de sa libération. Un avis est donné en équipe, et la décision est prise par le Directeur en
accord avec le Président à l’issue d’un entretien avec celui-ci.
Cependant certaines situations particulières peuvent être examinées pour les demandeurs
n’ayant pas eu de permissions à L’Oustal.

L’accès à un appartement :
L’accès à un appartement constitue un tremplin vers l’autonomie.
Il se fait à un moment donné dans le cadre de l’hébergement et du projet de la personne, en
fonction d’une évaluation de la situation du résident et de la disponibilité de l’appartement.
4- LES CONDITIONS ET MODALITES D’HEBERGEMENT
 Cadre de vie :
La maison comprend un étage et un rez-de-chaussée composés de :





9 chambres
1 cuisine collective à l’usage des résidents
1 salon/salle TV
Des sanitaires équipés de douches/WC, et d’un lave-linge
Les bureaux de l’équipe
Les draps sont fournis aux résidents et sont lavés régulièrement.
 Tarifs :
Une contribution financière est demandée aux résidents :
 Pour les permissionnaires :
 45 euros pour 3 jours
 60 euros pour 5 jours
 100 euros pour 10 jours
 Pour les personnes en libération conditionnelle ou en fin de peine :
 175 euros par mois en hébergement au foyer
 200 euros par mois dans les appartements (hors charge EDF, téléphone)
NB : Un tarif de 175 euros par mois est appliqué dans les appartements pour les résidents ne
bénéficiant pas de plus de 600 euros par mois de ressources financières. De la même façon ce
tarif est limité à 150 euros pour les résidents hébergés au foyer et présentant les mêmes
conditions de ressources.
 Suivi socio-éducatif :
 Pour les permissionnaires :
La prise en charge socio-éducative se fait dans le respect et l’écoute et dans le cadre du projet
établi. Pour se faire, une rencontre quotidienne avec l’équipe est exigée.
 Pour les personnes en libération conditionnelle ou fin de peine :
Dans le respect du règlement intérieur et des modalités fixées dans le contrat d’hébergement,
un accompagnement est formalisé par des entretiens réguliers.
 Entretiens de suivi
 Entretiens bilan une fois par mois, formalisés, et en lien avec le
projet du résident. Pour cela un rendez-vous est pris dès l’arrivée en
hébergement avec l’équipe socio-éducative.
5- MISSIONS, OJECTIFS ET DUREE DE L’HEBERGEMENT
 Missions :
L’Oustal constitue une passerelle entre l’univers carcéral et une vie autonome. A travers un
hébergement, il favorise un retour à la citoyenneté, et participe à la prévention de la récidive
et à la réinsertion.
 Objectifs :
Il s’agit d’assurer un accompagnement socio-éducatif de la personne accueillie en favorisant
son accès aux droits, et en établissant un suivi et une évaluation de son projet professionnel et
de réinsertion.
 Durée :
 Au foyer : elle est de six mois renouvelable une fois.
 Dans les appartements : un nouveau contrat d’hébergement est signé
pour une durée de six mois renouvelable une fois.
 Pour les permissionnaires : elle est de 3 à 10 jours.
6- LE SUIVI SOCIAL
 Accueil :
En premier lieu l’accueil est assuré par les membres de l’Oustal. Il s’agit d’un accueil
personnalisé et contractualisé engageant les parties.
L’équipe de l’Oustal accompagne le résidant dans ses démarches administratives d’accès aux
droits.
Lorsque les frais de partie civile ne sont pas entièrement versés, elle se met en relation avec le
fond de garantie afin que les versements soient effectués.
 Accompagnement socio-éducatif :
En second lieu l’équipe assure un accompagnement social individualisé. L'accompagnement
est une des caractéristiques majeures de toutes les actions menées ; qu'elles soient de l'ordre
du travail, de la formation, du logement ou de la santé, de la culture ou des loisirs. Il s'agit de
prendre en compte la personne dans sa globalité : du point de vue social, professionnel,
psychologique.
L'accompagnement social a pour objectif de faire ressortir les potentialités de chacun, de
favoriser la "restauration" de la personne, de mettre en place progressivement un projet.
L'accompagnement aide la personne en situation d'exclusion à définir une orientation
générale, compte tenu de ses possibilités et de la réalité sociale. Considérant les trajectoires de
vie, il s'agit d'élaborer un projet qui tienne compte :
- des particularités de la personne
- de l'évaluation de sa situation
- des réalités de la société actuelle
- de sa personnalité
Le parcours prend en compte quatre objectifs :
 Retrouver l’autonomie : rythme de vie, soins, alimentation…
 Recréer du lien social : participer à la vie sociale, s’inscrire
à des activités…
 Se réinsérer socialement en accédant à un métier, un
logement, un statut social.
 Prendre en compte la dimension thérapeutique par un suivi et
un accompagnement psychologiques.
Constitution du dossier RMI.
 Partenariat :
Le travail de partenariat est indispensable en amont et/ou en aval du projet (ANPE, entreprises
d’insertion, centres de formation…)
L’Oustal se trouve à un carrefour d’informations et d’interlocuteurs qu’il doit entretenir et
développer.
Dans ce cadre, le contrat d’hébergement se révèle être un outil indispensable. Il définit un
projet, des engagements et des objectifs. Il contractualise les relations.
 Insertion professionnelle :
L’accès à un emploi ou une formation professionnelle constitue un des piliers de la démarche
de réinsertion.
L’équipe socio-éducative mobilise différents partenaires pour permettre et favoriser cet accès.
Par ailleurs elle assure une aide et un accompagnement dans la réalisation de démarches
professionnelles :
 Rédaction d’un curriculum vitae
 Conseils pour préparer un entretien professionnel…
 Logement :
La recherche de logement présente une difficulté importante. La crise de logements sociaux et
les exigences de plus en plus étroites des bailleurs du parc privé, s’imposent comme frein à
l’accès au logement pour les personnes hébergées à l’Oustal. De plus, la complexité des
démarches et du vocabulaire administratifs vient s’ajouter à ces premières difficultés.
Afin de faire face à ce problème, l’équipe socio-éducative met en œuvre avec les résidants
différentes démarches :
 Dossier de demande de location en HLM. Cette demande se fait
après trois mois d’hébergement au foyer.
 Demande d’accès au logement auprès du Conseil Général pour les
personnes à faible revenu. Cette demande se fait à l’issue du dépôt
de dossier HLM.
 Mise à disposition d’Internet pour consultation des annonces
locatives du parc privé.
 Informations sur l’accès au logement : démarches et vocabulaire
administratifs, droits et obligations du locataire…
 Aide à la gestion de budget :
Retrouver l’autonomie passe aussi par une gestion correcte du budget. En effet, cela impose
de définir les ressources ainsi que les différents postes de dépenses, de les hiérarchiser, mais
aussi de faire des économies (dans la mesure du possible) afin de réaliser des projets, et/ou de
prévenir les imprévus.
Afin d’aider et d’accompagner les résidants dans la gestion de leur budget, l’équipe peut :
 Mettre en place un suivi personnalisé régulier à la demande du
résidant, ou sur proposition de l’équipe socio-éducative.
 Diffuser des informations lors des réunions collectives équipe socioéducative/résidants.
7- LES REUNIONS





Réunion du Conseil d’Administration une fois par trimestre.
Réunion du bureau de l’association suivant les besoins.
Réunion avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation une fois par mois.
Réunion équipe socio-éducative/résidant une fois par mois.
Réunion de l’équipe socio-éducative tous les quinze jours.
IV- L’ORGANISATION PRATIQUE
1°) les données concernant l’intéressé
-
Selon la loi 2002, la consultation des dossiers est possible. Une synthèse de suivi pourra
être fournie à la demande du résident.
Les différents renseignements concernant les résidents de L’Oustal sont recensés dans un
dossier individuel. L’évolution du projet du résident est également noté.
Ces différentes observations sont accessibles au résident à sa demande.
Par ailleurs, une fiche d’évaluation est remplie par le résident à son départ. Elle permet de
connaître l’appréciation des résidents.
2°) les recours possibles en cas de désaccord
Recours à un conciliateur. La liste est disponible en Préfecture.
Par ailleurs, s’il le souhaite, l’intéressé pourra insérer dans son dossier ses observations. Ce
dossier est confidentiel.
V-LE DEPART DE L’OUSTAL
Une fois parti de L’Oustal, le résident doit avoir suffisamment d’autonomie pour organiser sa
vie en toute indépendance.
Nous souhaitons qu’il reste un ami de L’Oustal, les portes lui sont ouvertes pour des
rencontres régulières. Par ces actions, par ces observations, il peut aider L’Oustal dans son
fonctionnement.
L’expérience qu’il peut apporter est précieuse et respectée. Par ailleurs, L’Oustal peut
continuer à apporter à cet ancien résident la chaleur d’un endroit où il se sait écouté et
compris.
Nous souhaitons que ce lieu de transition entre l’univers carcéral et la cité reste pour cet
ancien résident un lieu d’accueil.