RéunionAN-24mars2016(2)

Réunion à destination des
collaborateurs de députés
Opcalia Ile-de-France
24 mars 2016
Présentation d’OPCALIA
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29 branches professionnelles
65 000 adhérents
2 000 000 de salariés
602 M€ collectés MS 2014
19 310 contrats de
professionnalisation
17 M€ dédiés à l’apprentissage
113 M€ de cofinancements
Programme
1ère partie : Principes généraux du CPF
2ème partie : Mobilisation du CPF
• Salarié autonome
• Salarié associant son employeur
3ème partie : Financement du CPF
4ème partie : L’accompagnement d’OPCALIA
• Processus de demande de prise en charge
• Consulter les actions collectives sur l’ESPACE FORMATION
1ère Partie
Principes généraux du CPF
Un Compte Personnel de Formation : pour tous…
Un compte individuel: attaché à l’individu quelque soit son statut et transférable en
cas de changement de situation professionnelle
Un compte personnel: mobilisé à l’initiative de son titulaire (nécessité de recueillir
son accord exprès et refus non fautif)
Un compte permettant de suivre une action de formation éligible: accompagnement
VAE, socle de connaissance et de compétences, actions de formation figurant sur une liste
établie par les partenaires sociaux
Un compte alimenté en heures chaque année pour les salariés
5
Suivi assuré grâce au Passeport
Orientation, Formation et Compétences
Un compte universel: dès l’entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite
CPF : alimentation
Seul le salarié acquiert des heures CPF
Le salarié et le demandeur d’emploi peuvent mobiliser le CPF
Alimentation des heures socle pour un temps plein (hors abondements) :
1er
Palier
120h
24h / an
48h
N
24 h
N+1
N+2
72h
96h
2ème
Palier
150h
12h / an
132h
N+4
N+3
120h
N+6
N+5
144h
150h
N+7
Prise en compte intégralement des périodes d’absence dans le calcul des heures CPF (congé
de maternité, congé parental d’éducation, arrêt de travail pour maladie professionnelle…)
Compteur > 120H = +12
Compteur < 120H = +24
Exemples :
119 + 24 = 143H
120 + 12 = 132H
Reliquats DIF
o Période transitoire du 1/1/2015 au 31/12/2020 pour les heures de DIF acquises
jusqu’au 31/12/2014
o Ces heures de DIF sont mobilisables :
• Jusqu’au 31/12/2020
• dans les conditions du CPF
• Dans le respect d’un plafond total de 150h si mobilisation des heures DIF +
heures CPF
• Pas de prise en compte de ces heures DIF dans le compteur CPF
Reliquats DIF
Exemple 1:
Un salarié a acquis 120h de DIF au 31 décembre 2014.
Il ne demande pas à bénéficier d’une formation avant 2021.
Année
1er
janv.
2015
DIF
120h
120h
120h
120h
120h
120h
X
X
X
X
0h
24h
48h
72h
96h
120h
132h
144h
150h
150h
120h
144h
150h
150h
150h
150h
132h
144h
150h
150h
CPF
Total
mobilisable
1er
janv.
2016
1er
janv.
2017
1er
janv.
2018
1er
janv.
2019
1er
janv.
2020
1er
janv.
2021
1er
janv.
2022
1er
janv.
2023
1er
janv.
2024
Reliquats DIF
Exemple 2 :
Un salarié a acquis 120h de DIF au 31 décembre 2014.
Il demande une action de formation de 140h en mars 2016.
Année
1er
janv.
2015
DIF
120h
1er
janv.
2016
120h
1er
janv.
2017
1er
janv.
2018
1er
janv.
2019
1er
janv.
2020
1er
janv.
2021
1er
janv.
2022
1er
janv.
2023
1er
janv.
2024
0h
0h
0h
0h
0h
0h
0h
0h
Formation 140h
CPF
Total
mobilisable
0h
24h
28h
52h
76h
100h
124h
136h
148h
150h
120h
144h
28h
52h
76h
100h
124h
136h
148h
150h
CPF : formations éligibles
L’accompagnement à
la validation des
acquis de
l’expérience
(VAE)
Les formations
permettant
d’acquérir le socle de
connaissances et de
compétences
Les formations
qualifiantes ou
certifiantes
figurant sur des listes
établies par les
partenaires sociaux
les bilans de compétences ne sont pas éligibles au CPF
Bibliothèque des certifications
Les formations qualifiantes ou certifiantes
La sélection des partenaires sociaux
l’élaboration des listes
Les listes CPNE/CPNAA
La liste COPANEF
Les listes COPAREF
Branches / Interprofession
Nationale & interprofessionnelle
Régionale
Où les trouve tt-on ?
Sur moncompteformation.gouv.fr
CPF : gestion et consultation
• Gestion du compte par la Caisse des dépôt et consignations (CDC)
• Mise en œuvre d’un service dématérialisé gratuit permettant au titulaire du CPF
De consulter son compte
D’avoir des informations sur :
• Formations éligibles au CPF
• Abondements complémentaires susceptibles d’être sollicités
• Solde d’heures de DIF au 31/12/14
• Traitement automatisé « système d’information du CPF » permettant :
Gestion des droits inscrits ou retracés dans le CPF (modalités fixées par décret, alimentation
via DADS)
Le cas échéant, de bénéficier d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences
dont la consultation est autorisée exclusivement par le titulaire (modalités fixées par Décret)
http://www.moncompteformation.gouv.fr/
2ème Partie
Mobilisation du CPF
Mobilisation du CPF en tant que
salarié autonome
Se former sans associer son employeur
Le Conseil en Evolution Professionnelle
• Nouvelle prestation à destination de tous les actifs, entrée en
vigueur au 1er janvier 2015
• Mise en œuvre par 3 opérateurs principaux pour les salariés :
OPACIF
• Pour les salariés
• Opérateur de référence pour les salariés
issus du champ Opcalia : Fongecif
• Pour les cadres
APEC
Cap Emploi
• Pour les travailleurs handicapés
• Demandeurs d’Emploi et salariés
http://www.fongecif.com/contact.html
https://cadres.apec.fr/Emploi/Mes-servicesApec/Nos-services-phares/CEP/Conseil-enevolution-professionnelle
Le Conseil en Evolution Professionnelle
• Le cahier des charges du CEP se structure en 3 niveaux de
prestations :
Accueil
individualisé
Conseil
personnalisé
Faire un point sur
la situation
professionnelle de
l’individu
Définir le projet
professionnel et
étudier sa
faisabilité
Accompagnement
Faciliter la
concrétisation du
projet d’évolution
professionnelle
• Dernier niveau d’accompagnement : le CEP est en capacité
d’accompagner le salarié sur l’ingénierie financière de son
projet en optimisant les financements mobilisables (CIF, CPF
etc…)
Salarié autonome : mobiliser son CPF
• Le salarié peut mobiliser son CPF sans associer son employeur
La formation est par conséquent forcément hors temps de
travail
• Pour ce faire, il peut choisir de se faire accompagner par un
CEP (fortement recommandé) ou bien choisir de monter son
dossier seul
Salarié autonome : mobiliser son CPF
Définition du projet
Recherche d’une formation éligible
Obtenir le code CPF éligible
Recherche d’un organisme de formation et prise de contact
Obtenir un devis et un calendrier prévisionnel
Obtenir le programme
Ouvrir et activer son compte CPF
Renseigner son solde DIF
Compléter sa demande en ligne
Constituer le dossier papier / mail pour envoi à Opcalia
Compléter et signer la demande de prise en charge
Joindre devis, programme, attestation heures de DIF
Avec ou sans accompagnement du CEP
Cibler le type de formation
Salarié autonome : mobiliser son CPF
Rôle d’Opcalia dans le processus « salarié autonome »
Réception de la demande
(courrier/mail) par Opcalia
Envoi accord de prise en
charge au salarié et à
l’organisme de formation
Règlement des coûts
pédagogiques directement
à l’organisme de formation
Points de vigilance :
• Pas de prise en charge des frais annexes (transport, hébergement,
repas) dans le cadre du CPF « salarié autonome »
• En cas de prise en charge partielle, le reste à charge sera à régler par le
salarié directement auprès de l’organisme de formation
Mobilisation du CPF avec son
employeur
Se former en associant son employeur
Demande à l’employeur
1/ Formations en tout ou partie STT
Accord préalable
de l’employeur
-
Socle de connaissances et de
compétences
Accompagnement VAE
Autres formations éligibles
Demande salarié
Sur le calendrier Au minimum 60j.
de la formation avant si durée
formation < 6 mois
Réponse employeur
A compter de la
réception de la
demande, l'employeur
dispose d'un délai de
30j. calendaires pour
notifier sa réponse au
salarié
Au mini. 120j. avant
si durée formation
L'absence de réponse de
Sur le contenu et ≥ 6 mois
l'employeur dans ce
le calendrier
délai vaut acceptation
de la demande
2/ Formation HTT : pas d’accord de l’employeur nécessaire (pas d’allocation de formation)
Art L6323-17 et R6323-4 CT
Cf modèles Opcalia sur pages dédiées Opcalia.com
Procédure salarié associant son employeur
Création/Rédaction/Validation projet
Salarié/employeur
Définition projet formation (seul ou avec l’aide de son
employeur ou du CEP) et activation du compte
Demande du salarié à l’employeur (cf diapo précédente)
Envoi à Opcalia de la DPC qui précise le numéro de sécurité
sociale du salarié, le code CPF associé à la formation,
l’accord exprès du salarié (sur le nombre d’heures
mobilisées et la formation)+l’attestation des heures DIF+
devis et programme
DPC CPF sur Opcalia.com
Réalisation/Clôture
OF
Contractualisation avec
entreprise/Opca
Réalisation de l’action de formation
Attestation des heures réalisées et
envoi de sa(ses) facture(s)
Opcalia
Opcalia
Instruit, mobilise financements et valide ou non dossier
selon règles de prise en charge
Assure le contrôle du service fait
Règle frais pédagogiques et annexes
selon conditions de l’accord de prise
en charge
Clôture le dossier à la réception de la
dernière facture de l’OF
En cas de validation, envoi accord de prise en charge
3ème Partie
Financement du CPF
Financement
REGLES DE PRISES EN CHARGE OPCALIA
- 100% des coûts pédagogiques avec un plafond à 50€/h et dans la limite des heures dont dispose le salarié.
- 100% des frais annexes (sauf salariés autonomes) : transport, hébergement, restauration, garde d'enfant
ou de parent à charge occasionnée par une formation hors temps de travail (sauf dépenses injustifiées/excessives.)
- 100% des rémunérations (sauf salariés autonomes) dans la limite des coûts pédagogiques et frais annexes
pris en charge par Opcalia.
- Mesure exceptionnelle pour 2016 : Abondement Opcalia des heures manquantes
Salarié autonome : Exemple
• Sandrine souhaite obtenir le BULATS en anglais : code CPF 131205. Elle
possède 35 heures de DIF au 31/12/2014 et ne souhaite pas associer son
employeur à la démarche
• Elle s’adresse à un organisme qui lui propose, en fonction de son niveau,
un parcours de 75 heures de formation avec le passage du BULATS, pour
un total de 3375 € HT (soit 45 € HT de l’heure)
• Elle complète son dossier et le fait parvenir à Opcalia, qui peut lui
proposer le financement suivant :
– Utilisation des heures DIF : 35h x 45 €/h = 1575 € HT
– Abondement Opcalia : 40h x 45 €/h = 1800 € HT
Financement total au titre du CPF : 75 h pour 3375 € HT (coûts
pédagogiques)
Conditions de prise en charge valables en date du 08/02/16
4ème Partie
L’accompagnement d’OPCALIA
Processus de demande de prise en charge
1. Effectuer votre demande de
prise en charge maximum 30
jours avant le démarrage de la
formation
Formulaire Excel à
envoyer par email ou
courrier
6. Clôture du
dossier
2. Joindre à votre
demande :
- La convention de
formation signée ou
devis signé
- Le programme de
formation
5. Gestion financière et
administrative :
- Délégation de
paiement
- Remboursement
frais annexes (si
dossier CPF)
3. Traitement de votre
demande par OPCALIA
4. Envoi de l’accord de
prise en charge sous
15 jours
Consulter les actions collectives sur l’ESPACE FORMATION
Depuis www.opcalia.com, accédez à l’Espace Formation
http://espaceformation.opcalia.com/fr/
AVEZ-VOUS DES QUESTIONS
?
Vos contacts OPCALIA
Florence LESCOAT – Conseillère Formation
Mail : [email protected]
Tel : 01 53 82 70 18 – 06 08 68 32 16
Tania GOMES– Assistante Formation
Mail : [email protected]
Tel : 01 44 06 07 82
Adresse postale :
OPCALIA IDF
7, rue de Madrid
75008 PARIS
Merci de votre attention