Du neuf août Deux mille six, convocation du Conseil de la

Du neuf août Deux mille six, convocation du Conseil de la communauté de
communes du Pays d’Ambert à chacun des conseillers communautaires pour le
vingt-cinq août deux mille six à dix-huit heures en Mairie d’Ambert pour délibérer
sur l’ordre du jour suivant:
- CDEC
- Questions diverses
Présents : Jean AULAGNIER, Président ;
Mme Andrée VALENTIN, MM. Joseph COMBE-CHEVALEYRE et Lionel ZWENGER Viceprésidents ;
Mme Mireille FONLUPT
MM. Guy-Alain BARTHELAT, Fernand BLANC, Roger GUERIN, Jacques DIXMERIAS, JeanMarc TARRIT, Guy DUCOING, Bernard FAUCHER, Michel VIGNAUX et André VOLDOIRE.
Secrétaire de séance : Lionel ZWENGER
Date de la convocation du Conseil de Communauté : 9 août 2006
Lieu de convocation du Conseil de Communauté : Mairie d’Ambert
Le Conseil débute par une minute de silence en la mémoire de M. Henri CONVERT,
adjoint au Maire de la commune de Champetières et délégué communautaire, décédé le
22 août 2006.
CDEC
M. le Président rappelle que la commission CDEC est composée d’un représentant :
- des consommateurs
- de la CCI
- de la Chambre des métiers
- de la commune d’Ambert
- de la communauté de communes du Pays d’Ambert
- de la commune d’Arlanc
Pour être adopté, un projet doit recueillir 4 voix sur 6. Si le projet n’est pas adopté, un
recours devant une commission nationale est possible.
M. le Président rappelle que le souci constant de ces dernières années est de maintenir
un équilibre entre le centre ville et la périphérie. Il rappelle à cette occasion que les
actions de la communauté de communes et de la commune d’Ambert ont permis de
créer la halle commerciale, la rénovation du Spar, l’implantation d’une bijouterie, d’une
librairie et prochainement d’un cordonnier et le transfert de JB transaction.
M. le Président précise que si ces projets sont adoptés, le délai de réalisation serait de
16 à 18 mois.
Mme Valentin, vice-présidente représentant la communauté de communes rappelle
qu’elle se prononcera lors de la CDEC conformément aux orientations votées par
l’assemblée à l’issue de ce débat.
M. le Président présente aux membres du conseil les projets de créations de locaux
commerciaux et les arguments que font valoir les porteurs de projets.
¾ Sarl Vmont Promotion
Le projet est de transférer le magasin Defi mode près du nouveau magasin M. Bricolage.
Les nouveaux locaux en plus de l’activité de prêt-à-porter permettraient le
développement d’une activité de chaussures.
La superficie actuelle est de 710 m². L’ensemble des deux projets serait d’une superficie
de 1 550 m² sur 4 740 m² de terrain.
1ère cellule : 950 m² de surface de vente et 100 m² de réserves (enseigne Defi mode)
2ème cellule : 600 m² de surface de vente et 85 m² de réserves (Jeremy Chaussures)
En 2004 le trafic sur cette portion du CD 906 était de 4 303 véhicules jours. Le projet ne
prévoit pas de changement dans l’infrastructure de desserte routière actuelle. La
fréquentation actuelle du magasin est évaluée à 137 ménages par jour, la partie
chaussure devrait accroitre cette fréquentation de 54 ménages, soit une rotation totale
de 191 ménages par jours. Les livraisons s’effectuent 3 fois par semaine par de petits
porteurs en dehors des heures d’ouverture. Il est prévu un parking de 34 places. L’accès
se ferait par la même voie que M. Bricolage. Nous pouvons nous interroger sur
l’opportunité de cet accès déjà considéré comme dangereux par M. le Maire d’Ambert.
Le chiffre d’affaire du prêt-à-porter en 2005 est de 1 230 967 . La création de ce
nouveau magasin pour la partie habillement doit permettre une croissance de 4.5% la
première année et 3% la seconde. Avec 1 424 054
le magasin dépasserait
légèrement le chiffre d’affaire des autres magasins de l’enseigne dans d’autres villes
pour une surface de vente équivalente.
Le chiffre d’affaire prévisionnel pour la chaussure ne peut être pris en compte du fait du
changement d’enseigne, la situation passant d’une création à un changement de
localisation.
Le projet global se positionne sur de nouvelles gammes de produits n’entrant pas selon
ses porteurs en concurrence avec les magasins existants, en particulier ceux du centre
ville. Ils estiment que leur développement doit contribuer à compléter et diversifier l’offre
locale.
Impact sur l’emploi :
Actuellement il y a 5 salariés en CDI représentant 4.16 équivalent temps plein (ETP).
Le projet prévoit l’emploi d’une sixième personne à 35h et le passage de 32h à 35h pour
un autre salarié, l’ensemble représentant 5.26 ETP.
La partie chaussure permettrait de créer 4 emplois (dont un de cadre) à temps plein dans
le projet initial, mais ce chiffre ne prend pas en compte le changement de destinataire
qui exerce déjà son activité sur Ambert.
¾ SCI Foug’immo
Il s’agit d’un projet de création d’un magasin de prêt-à-porter, à proximité du rond point
de la Masse et dans la continuité de la station de lavage haute pression.
Le projet porte sur la création d’une surface de vente de 436 m². Cette création est
complétée par 467.62 m² de locaux annexes dont 164.97 m² déjà existants.
L’emplacement bénéficie d’un accès facile donnant sur un rond point sécurisé du CD
906. Le flux de véhicules par jour est évalué à 69.
22 places de parking seraient créées. Cinq livraisons hebdomadaires réalisées pendant
les heures d’ouverture.
Le chiffre d’affaire prévisionnel est établi à 900 000
la première année, suivi d’une
croissance de 11% la seconde année et de 5% la troisième.
Le projet se veut complémentaire de l’offre existante et serait destiné à limiter l’évasion
commerciale (taux de 60% d’évasion). M. Fougerouse continuera à exploiter les magasins
« Déclic » et « Vêtements Fougerouse » en centre ville pour une clientèle plus classique.
Le projet permettrait la création de 9 emplois représentant 6.8 ETP (3x35 + 3x25 +
3x20).
Après cette présentation M. le Président invite les membres de l’assemblée à faire part
de leurs observations.
M. Barthelat rappelle que Defi’mode et Jeremy chaussures sont des magasins existants
et que par conséquent la progression de chiffre d’affaires attendue sera réalisée soit sur
le commerce de centre ville soit sur l’évasion commerciale. Cette dernière étant de 60%
dans ces secteurs, il estime que la progression se fera sur cette dernière.
M. le Président précise que les locaux actuels de Defi mode ne seraient pas cédés à
Tinel, et seraient reconvertis en magasin d’équipement et de décoration pour la maison.
M. Barthelat estime ensuite que l’équilibre est menacé lorsque les produits proposés
sont identiques en terme de gamme, de prix et de service, ce qui à son sens n’est pas le
cas ici. Il insiste sur le fait que la communauté de communes doit permettre le
développement économique du territoire et que ces créations peuvent y participer.
Lionel Zwenger s’interroge sur les conséquences des précédentes CDEC qui ont été
accordées. M. le Président répond que casino a été fragilisé en centre ville mais qu’ils ont
réagi et engager les investissements nécessaires.
M. Faucher estime que la concurrence existe entre ces magasins et qu’elle se fera au
détriment du centre ville. Il estime ensuite qu’Internet est de nature à répondre en partie
(délais) au demande des consommateurs sur des créneaux où pouvaient se distinguer le
commerce de proximité, fragilisant un peu plus ce dernier. Enfin il estime que l’évasion
commerciale tient plus à l’envie de « faire une sortie » qu’à un manque local de l’offre.
M. le Président rappelle que Mme Valentin, Vice-présidente représentant la communauté
de communes à la CDEC, émettra un avis conforme à la délibération prise par
l’assemblée. M. le Président propose donc de passer au vote pour chaque projet.
Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le conseil décide :
¾ de donner un avis favorable au projet Vmont Promotion (Defi mode) vêtements par 10
voix pour, 3 voix contre et 2 bulletins blancs ;
¾ de donner un avis favorable au projet Vmont Promotion (Jeremy chaussures)
chaussures par 11 voix pour, 3 voix contre et 1 bulletin blanc ;
¾ de donner un avis favorable au projet Foug’immo (vêtements) par 10 voix pour, 4 voix
contre et 1 bulletin blanc.
BUDGET
M. le Président fait état de la nécessité d’ouvrir des crédits sur les budgets suivants :
¾ CAT 10 000
¾ Atelier logement 100
Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le conseil à la majorité approuve les DM jointes
en annexe.
M. le Président de la communauté de communes du Pays d’Ambert certifie que le
compte rendu de la séance du vingt-cinq août Deux mille six prenant toutes les
délibérations a été affiché à la porte de la Mairie d’Ambert, siège de la Communauté,
conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884.
Le Président,
Jean AULAGNIER.
Les membres du Conseil de communauté :