206032 - Institut canadien des actuaires

Vol. 16 no 8, avril 2006
Bulletin
Changements récents apportés
aux exigences en matière de PPC
par David R. Dickson, B.Sc.Act., FICA, FSA, MAAA
D
es changements, en vigueur depuis le
1er janvier 2006, ont été apportés à nos
exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC). Le présent article
reprend rapidement ces changements et
présente une mise à jour des activités en cours par
suite de ces changements.
En quoi consistent ces changements?
L’ICA est doté d’un programme de PPC depuis
1994. Le 1er janvier 2006, trois changements y ont
été apportés :
• L’exigence minimale de 100 heures de PPC tous
les deux ans, dont 24 heures structurées, demeure
inchangée. Une nouvelle exigence toutefois
veut qu’au moins 12 heures structurées soient
consacrées aux compétences techniques, qu’une
combinaison de quatre heures structurées et non
structurées soit consacrée au professionnalisme,
et que quatre heures structurées et non structurées soient consacrées aux compétences relatives
aux affaires et à la gestion.
• Tous les membres doivent, chaque année, soumettre la preuve qu’ils se sont conformés aux
exigences de PPC. Le premier rapport de cette
preuve doit être présenté au début de 2008 pour
la période couvrant 2006-2007.
• Les exigences de PPC s’appliquent maintenant
aux membres qui ne travaillent pas au Canada.
Les heures consacrées à respecter des exigences
similaires de PPC pour des associations actuarielles d’autres pays ainsi qu’à la formation et à
l’apprentissage non canadiens seraient comptabilisés.
Dérogations
Les membres qui font une demande de dérogation
pour le rapport de conformité ne devraient pas la
soumettre avant le début de 2008. Les membres qui
feraient une demande hâtive pourraient bien voir leur
situation changer, ce qui rendrait la dérogation non
valable. Voici des raisons justifiant une dérogation :
• le membre ne pratique pas en tant qu’actuaire;
• le membre est à la retraite;
• le membre est sans emploi;
• les associés qui poursuivent activement les examens ou qui se sont qualifiés récemment; ceux et
celles qui ne sont pas actifs doivent se conformer
aux exigences.
Mise à jour depuis le 1er janvier 2006
La Commission de l’éducation permanente, de
concert avec le Secrétariat, travaille à un plan d’action
afin de s’assurer que les membres comprennent bien
les exigences, qu’ils soient conseillés au besoin et que
la conformité aux exigences leur soit facilitée le plus
possible. Voici quelques-unes de ces activités :
• Élaboration d’un plan de communication afin de
s’assurer que les membres comprennent bien les
exigences et qu’ils reçoivent les conseils dont ils
ont besoin. Surveillez la diffusion des bulletins
ponctuels sur le PPC. Nous vous rappellerons
également, par l’entremise du courrier électronique, l’importance de remplir les formulaires de
conformité de PPC. Une séance dans le cadre de
2
Bulletin de l’Institut canadien des actuaires
Institut canadien
des actuaires
Président
Charles C. McLeod
•
Président désigné
Normand Gendron
Président sortant
Brian A.P. FitzGerald
•
Secrétaire-trésorier
David J. Congram
Rédacteur du Conseil
d’administration
Richard Bisson
•
Réviseur technique,
version française
Marc-André Brunet
Directeur général
Daniel Lapointe
Collaborateurs spéciaux
David R. Dickson
Fred Thompson
Rédactrice
Brenda Warnes
Adjointe
Josée Racette
l’assemblée annuelle de juin et une démarche en
vue de diffuser des séances de PPC via le Web
pour les membres intéressés sont au nombre des
autres projets de communication prévus.
Plus de 200 membres ont déjà utilisé le formulaire de conformité auquel on peut accéder sur le
site Web de l’ICA depuis le début de janvier. La
mise en place de quelques-unes des suggestions
d’amélioration reçues est prévue sous peu.
Élaboration de processus permettant de recueillir et de réviser les formulaires. Les dispositions
actuelles exigent que les premiers formulaires de
conformité soient remplis entre le 1er janvier et
le 15 février 2008 pour les années 2006-2007.
L’American Academy of Actuaries (AAA) a
préparé un calendrier de PPC regroupant toutes
les possibilités de formation offertes par l’AAA,
la SOA et l’ICA. On pourra bientôt accéder à ce
calendrier sur le site Web de l’ICA.
Un groupe de travail distinct a été mis sur pied
afin de procéder à l’inventaire des compétences
et des connaissances. Cet inventaire offrira aux
membres une orientation quant aux domaines
où ils devraient concentrer leurs efforts pour
respecter leur propre PPC.
l’ICA pendant que vous avez bien en mémoire
l’information pertinente.
• Les plus grandes sociétés pourraient nommer
un coordonnateur qui veillerait à ce que leurs
actuaires comprennent et respectent bien les
exigences.
• Organiser un déjeuner-causerie pour discuter des
exigences de PPC. On peut accéder à la présentation sur le PPC de l’assemblée de novembre de
l’ICA sur le site Web à l’adresse :
< w w w. a c t u a i re s . c a / m e m b e r s / re s o u rc e s /
meetings/2005/Presentation_Material/4707-DicksonHO.pdf>. Le temps consacré à ces déjeuners-causeries
peut être comptabilisé pour répondre aux exigences
de PPC.
Questions, commentaires,
renseignements supplémentaires
Voici ce que vous pouvez faire
• On peut consulter le document relatif aux
exigences de PPC sur : <www.actuaires.ca/members/publications/2005/205109f.pdf>. Cette
norme de qualification contient des informations détaillées au sujet du PPC, ainsi que de
nombreuses questions et réponses.
• Vous pouvez me faire parvenir vos questions et
vos commentaires à <[email protected]> ou
à mon adresse dans l’Annuaire.
• Mettre à jour régulièrement le formulaire de
suivi à la section des membres du site Web de
David R. Dickson, B.Sc.Act., FICA, FSA, MAAA, est président
de la Commission de l’éducation permanente.
•
Conception graphique et
montage
Jean Levasseur
Secrétariat
800-150, rue Metcalfe
Ottawa, ON K2P 1P1
Tél. : 613.236.8196
Téléc. : 613.233.4552
<[email protected]>
Le Bulletin est une publication
officielle de l’Institut canadien
des actuaires, et est publié
mensuellement sauf en juillet et
août. L’abonnement est inclus
dans la cotisation annuelle de
l’ICA. Vos commentaires et lettres
sont les bienvenus. Les opinions
exprimées sont celles de l’auteur
et ne sont pas nécessairement
celles de l’Institut. Toute
collaboration est sujette aux
critères de la rédaction. Le
générique masculin est utilisé
sans aucune discrimination de
sexe.
© Tous droits réservés 2006
ISSN 1180-3681
Document 206032
À quoi pensent les actuaires?
Des esprits curieux veulent le
savoir!
L
a Commission sur les communications aimerait connaître l’opinion des membres de
l’ICA sur une variété de sujets, allant par
exemple d’une législation fédérale récemment adoptée aux recommandations formulées par un cercle de réflexion sur les politiques.
Essentiellement, il s’agit de présenter un thème
dans un numéro du Bulletin, de faire parvenir un
questionnaire électronique à une cinquantaine de
membres choisis au hasard et d’examiner les résultats et les commentaires dans l’édition suivante du
Bulletin. Les membres qui ont des choses à dire sur
la question sont, bien sûr, invités à faire parvenir
leurs réflexions à Les Dandridge, directeur des Communications de l’ICA à <les.dandridge@actuaires.
ca>. Ces commentaires seront inclus dans l’analyse
des résultats.
Le nom des répondants demeurera confidentiel.
Nous avons déjà plusieurs sujets à proposer pour
les prochains numéros, mais nous accueillerons les
suggestions des membres avec grand plaisir.
Voici le premier thème :
Lorsqu’il est question de retraite, c’est le chiffre 65 qui
vient habituellement à l’esprit.
À quel âge les Canadiens devraient-ils prendre leur
retraite?
Pourquoi?
À quel âge comptez-vous prendre votre retraite?
Vol. 16 no 8, avril 2006
Les régimes désignés et la
responsabilité professionnelle de
l’actuaire
par Fred Thompson, FICA, FSA
L
e présent article vise un double objectif :
offrir une mise en garde aux actuaires qui
travaillent dans le domaine des régimes
désignés et donner aux autres actuaires une
idée des enjeux auxquels leurs collègues
font face lorsqu’ils s’occupent de choses apparemment aussi simples que les régimes de retraite à
participant unique. Pour répondre au second objectif,
un aperçu de ces régimes s’impose.
Au Canada, la législation relative aux régimes de
retraite, plus précisément les régimes à prestations
déterminées (PD), provient de deux sources. Si les
prestations sont promises (à l’intérieur de certaines
limites), la législation fédérale précise qu’on peut
provisionner le régime avec des dollars avant impôts,
et la législation provinciale, qu’on doit provisionner le
régime. En règle générale, les autorités fédérales exigent
que tout régime assujetti à la législation provinciale
soit inscrit au niveau provincial avant de pouvoir être
inscrit au fédéral. Donc, pour avoir droit à l’avantage
fiscal, le régime doit respecter les règlements provinciaux et fédéraux. Les règles fédérales sont désormais
enchâssées dans la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et
administrées par l’Agence de revenu du Canada (ARC)
et, chose intéressante, les règles de base s’appliquent
à tous les régimes, quels que soient le nombre de
participants et le promoteur.
Une personne qui travaille dans une petite entreprise peut souscrire au même régime provisionné
qu’une autre occupant un emploi semblable dans une
grande entreprise. Après un certain âge, le régime à
impôt différé offre des possibilités nettement supérieures à celles d’un REER. En fait, l’idée d’un régime
PD à participant unique n’est pas nouvelle. La première
fois que j’ai pris connaissance d’un tel régime, c’était
en 1964. L’intérêt que ce type de régime suscite a
fluctué au fil du temps, mais depuis quelques années,
on constate un regain de popularité.
Ces généralités devraient donner aux actuaires
non spécialisés en régimes de retraite un aperçu des
raisons pour lesquelles la majorité des régimes inscrits
par l’ARC ces jours-ci ne comptent qu’un seul participant. Aux termes de la Loi, ce sont des « régimes
désignés ».
Selon le gouvernement fédéral, certaines règles ne
visent que les régimes désignés, alors que certaines
administrations provinciales ont fortement limité les
règles s’appliquant à ces régimes. Le gouvernement
fédéral a même ajouté des règles spéciales à la Loi, de
manière à empêcher les particuliers de tirer un avantage
indu de la législation propre aux régimes de retraite.
Or, selon certains experts, c’est ce qui explique que la
section traitant des régimes désignés soit devenue l’une
des plus compliquées de la Loi. On peut sans doute
dire sans se tromper que les actuaires sont les seuls à
en saisir toutes les ramifications.
L’une des règles donne lieu à une situation
mal comprise des profanes et peut-être même de
quelques actuaires. Il s’agit d’un corollaire à la règle
de base voulant que le promoteur puisse déduire à
titre de dépense les cotisations à un RPD si celles-ci
ont été recommandées par un actuaire (défini dans
la Loi comme un Fellow de l’Institut canadien des
actuaires). Le corollaire dit que l’actuaire doit faire
une évaluation fondée sur un ensemble d’hypothèses
correspondant au « financement maximal » en vue de
déterminer les cotisations maximales qu’approuvera
le gouvernement.
Voici ce que dit le Bulletin de l’observation no 2,
daté de février 2005 : « La recommandation [pour les
PD] sur les cotisations est acceptable sous réserve que
le montant total est inférieur au maximum admissible
en vertu du paragraphe 147.2(2) de la Loi. Le montant
doit être fondé sur le moins élevé d’une évaluation de
financement maximal (tel qu’il est défini dans l’article
8515 du Règlement) et d’une évaluation de capitalisation. »
Dans une séance d’information à l’intention des
spécialistes de la retraite en 2004, l’ARC précisait que
les cotisations devaient aussi être faites par suite de la
recommandation d’un actuaire, qui reconnaissait que
de telles cotisations étaient requises pour le provisionnement des prestations. Dans le cas d’un régime
désigné, il faut en principe réaliser deux évaluations
(une évaluation de capitalisation, ou évaluation à long
terme, et une évaluation de financement maximal).
L’ARC a également ajouté qu’elle ne s’attendait pas
à ce que l’actuaire présente les résultats de l’évaluation
3
4
Bulletin de l’Institut canadien des actuaires
de capitalisation, pourvu qu’il certifie que l’évaluation
de capitalisation révélait le besoin de cotisations supérieures au maximum.
Pour la plupart d’entre nous, cela veut dire que
l’actuaire doit effectuer deux évaluations. On pourrait
désigner la première comme étant l’évaluation de capitalisation ou la « norme actuarielle reconnue ». Celle-ci
détermine les cotisations qui, selon l’actuaire, sont
nécessaires pour provisionner adéquatement le régime
et s’effectuerait donc à partir d’hypothèses appropriées
aux yeux d’un actuaire expérimenté qui possède une
formation professionnelle étendue.
La seconde évaluation doit s’appuyer sur les hypothèses du financement maximal. On s’attend ensuite
à ce que l’actuaire recommande le montant le moins
élevé des deux types de cotisations.
Tout cela paraît bien simple, mais pour déterminer
la position de l’ICA, la question suivante a été posée à
la Commission des rapports financiers des régimes de
retraite. La réponse suit la question. (Il s’agit d’extraits
sélectionnés. Pour prendre connaissance du texte en
entier, veuillez communiquer avec moi.)
Voici la question qui a été posée à la Commission : « (…) Ne serait-il pas inapproprié de présenter
uniquement les résultats de l’évaluation du financement maximal? »
Et la réponse : « (…) La recommandation de
l’actuaire quant au provisionnement devrait s’appuyer
sur l’évaluation à long terme et l’approche de solvabilité,
si la loi l’exige, sous réserve de la cotisation maximale
telle que déterminée par la règle 8515 de la Loi de
l’impôt sur le revenu. Le rapport de l’actuaire devrait se
conformer entièrement à la norme actuarielle reconnue, si bien qu’il faudra effectivement déterminer trois
bases d’évaluation (évaluation à long terme, liquidation et financement maximal) et les présenter dans
le rapport.
(…) Par conséquent, nous sommes d’accord avec
vous et concluons qu’il existe très peu de cas dans
lesquels le rapport d’un régime désigné pourrait se
soustraire à l’application des normes actuarielles reconnues. » Ces très rares cas seraient des évaluations pour
un régime désigné dont les participants sont toutes des
personnes reliées à l’employeur et dont le seul objet
serait de déterminer les cotisations maximales permises
en vertu de la Loi.
Vous trouverez à l’adresse ci-dessous les exigences
de la Commission des services financiers de l’Ontario.
Il s’agit du bulletin intitulé Funding Requirements for
Designated Plans in Ontario, publié dans le bulletin 6/3
(hiver-printemps 1996) du règlement 73/95, no de
catalogue F800-030 (en anglais seulement) : <www.
ontarioinsurance.com/English/pensions/policies/active/
F800-030.pdf>.
Bien entendu, les deux paliers de gouvernement
et notre organisme professionnel sont d’avis qu’il faut
réaliser deux évaluations (trois dans les provinces qui
exigent une évaluation de la solvabilité).
Voici quelques-uns des motifs appuyant cette
exigence :
1. L’actuaire est tenu d’indiquer au client les sommes
requises, selon lui, pour provisionner le régime.
À défaut d’informer son client que le régime sera
insuffisamment provisionné s’il poursuit dans la
même voie, l’actuaire fera preuve de négligence
dans l’accomplissement de sa tâche.
2. Les règles de l’ARC concernant le financement
maximal ont été adoptées parce que le gouvernement fédéral croit, à tort selon moi, que certains
actuaires ajustent leurs hypothèses de manière
à montrer des cotisations plus élevées. Si nos
recommandations reposent sur les hypothèses
du financement maximal alors que nous croyons
qu’une somme inférieure suffira, nous n’agissons
pas de manière responsable et notre image en
sera ternie.
3. Des professionnels compétents, dont des comptables et des conseillers en placement, prennent
connaissance de nos évaluations et estiment
que nos hypothèses de financement maximal
sont irréalistes. L’actuaire qui n’utilise que ces
hypothèses donne de la profession une image
peu professionnelle.
4. Toute évaluation qui repose uniquement sur les
hypothèses de financement maximal réduit le rôle
de l’actuaire, ce qui conduira inévitablement à
un rôle plus grand pour les non-actuaires. Cette
conséquence ne serait dans le meilleur intérêt ni
du public ni de la profession actuarielle.
5. Les actuaires ont peut-être auparavant présumé
que la méthode du financement maximal et
la méthode d’évaluation à long terme étaient
équivalentes. Compte tenu de la conjoncture
économique actuelle, il est maintenant difficile
de soutenir une telle hypothèse.
Cet article se veut instructif pour les actuaires
qui, dans le cadre des régimes désignés, ne réalisent
pas deux évaluations. Il peut intéresser également les
actuaires qui ne touchent pas aux régimes de retraite
et les actuaires spécialisés en retraite qui ne s’occupent
pas de régimes désignés. Il devrait retenir l’attention
de tous les actuaires qui se préoccupent du bien-être
de notre profession. Dans notre rôle d’actuaire, nous
sommes tous tenus de faire ce qui est correct, même
aux dépens de la rapidité d’exécution. On juge notre
profession en fonction des actions individuelles de
ses membres.
En terminant, on peut se demander pourquoi
un actuaire habituellement consciencieux prendrait
un raccourci et ne présenterait que le financement
maximal. Je crois que, trop souvent, cela s’explique
Vol. 16 no 8, avril 2006
par la présence d’un intermédiaire entre l’actuaire et
le promoteur du régime. Cet intermédiaire cherche à
minimiser le rôle de l’actuaire, de manière à réduire
les honoraires de ce dernier et à en garder plus pour
lui. Cependant, si tous les actuaires s’engagent à
respecter nos normes et à agir en toute responsabilité,
il sera possible pour chacun de ne pas céder sous la
pression. Ce faisant, nous favoriserons notre image
aux yeux de nos divers publics.
Nous avons une responsabilité professionnelle envers l’utilisateur de notre travail, à savoir le promoteur
du régime, et non envers l’intermédiaire qui tente de
vendre nos services à rabais.
Frederick J. Thompson, FICA, FSA, travaille comme actuaireconseil.
Le point sur le Conseil et les directions
Conseil d’administration
• Le Conseil d’administration a approuvé la
nomination de Jessie Gmeiner Shaw au sein de
la Commission de déontologie.
• Le Conseil d’administration a approuvé la nomination de Rob Smithen à titre de vice-président
de la Commission de déontologie.
Direction de l’admissibilité et de la
formation (DAF)
• Roger Allen, Lambert Morvan, Patricia Hladun,
Paule Desaulniers, Stephen Cheng, Jean-Philippe
Lemay, Martin le Roux, Robert Mallette,
Chris Christaki, Stephen Manly, Wally Bridel et
Guy Martel ont été nommés à titre de membres du
Groupe de travail chargé de dresser des inventaires
de compétences et de connaissances pour appuyer
le perfectionnement professionnel des membres.
• Hélène Baril, Kevin Gooden, David Morton et Jerry Loterman ont été nommés à titre de membres
de la Commission responsable de l’organisation
des assemblées annuelle et générale.
• Mary Hardy a été nommée au sein du Groupe de
travail chargé de recommander un futur modèle
d’éducation pour l’ICA.
• Alexander Brown, Peter Muirhead, Guy Poliquin
et Leonard Pressey ne siégeront plus au sein du
Groupe de travail chargé de recommander un
futur modèle d’éducation pour l’ICA.
• Mary Cavanagh a été nommée au sein de la Commission des programmes d’étude et examens à
compter du 1er juin 2006.
• Peter Treichel démissionnera de la Commission
des programmes d’étude et examens en date du
1er juin 2006.
• Richard Bisson a été nommé président de la
Commission sur l’application des règles et des
normes.
• John Brierley démissionnera de la Commission
sur l’application des règles et des normes.
Direction des services aux
membres (DSM)
• La DSM a approuvé la nomination de José Garrido au sein de la Commission de recherche.
• La DSM a approuvé la nomination de Joe Nunes à
titre de président de la Commission consultative
sur l’assurance responsabilité. Le mandat de cette
commission se lit comme suit : « Superviser le
travail du courtier pour l’assurance responsabilité
de l’ICA et faciliter la conception et la mise en
œuvre d’un programme d’assurance responsabilité pour les membres de l’ICA, sous réserve
de l’approbation, par la DSM, de la conception
du régime. »
Direction des normes de pratique
(DNP)
• John Neal a été nommé président de la Commission sur les régimes de prestations après
emploi.
• Bill Osenton a été nommé vice-président de la
Commission de rédaction des normes de pratique.
• Paul Della Penna a été nommé président du
Groupe de travail sur la cohérence concernant
la valeur des rentes.
• Martin Roy a été nommé président de la Commission de pratique d’investissement.
• Jean-Philippe Lemay a été nommé vice-président de
la Commission de pratique d’investissement.
• Le Groupe de travail sur l’importance relative a
été dissous, puisque des travaux similaires sont
effectués par le Task Force on Materiality de
l’American Academy of Actuaries.
• Un Groupe de travail sur l’examen de la Prise de
position conjointe de l’ICA/ICCA a été mis sur
pied. Le mandat et l’échéancier suivront.
• Al Edwards a été nommé président du Groupe
de travail sur l’examen de la Prise de position
conjointe de l’ICA/ICCA.
5
6
Bulletin de l’Institut canadien des actuaires
Les visages...
I
l est grand temps que vous appreniez à connaître un peu mieux
le personnel du Secrétariat de l’ICA. Nous publions donc leurs
photos afin que ces personnes vous soient plus familières.
N’oubliez pas que nous sommes ici pour vous, n’hésitez donc
pas à communiquer avec nous au (613) 236-8196. Chacun des
postes est indiqué ci-dessous.
Lynn Blackburn
Directrice, service aux
bénévoles et aux membres
• Soutien aux groupes de bénévoles
• Questions relatives aux membres
et à l’admissibilité
• Soutien à la DNP et à la DAF
• Confidentialité
[email protected]
[117]
Les Dandridge
Nancy Jenkinson
Adjointe du directeur général
• Appuie le travail du directeur général
• Soutien au Conseil d’administration
• Soutien à la Direction des services aux
membres
[email protected]
[113]
Anne Lamarche
Adjointe principale,
comptabilité
• Comptes fournisseurs
• Remboursement des frais de
voyage
[email protected]
[102]
Daniel Lapointe
Directeur, communications
• Communications internes et externes
• Site Web
• Relations avec les gouvernements
Directeur général
• Responsable du personnel et de
l’administration du Secrétariat
• Conseil d’administration et
directions de l’ICA
[email protected]
[114]
[email protected]
[108]
Judy Findlay
Adjointe, services aux
membres/communications
• Base de données de l’ICA
• Demandes d’adhésion
• Demandes relatives aux
carrières et aux membres
• Envois postaux
• Demandes de documents
Tasha Lebel
Adjointe, comptabilité
• Comptes clients
• Cotisations des membres
• Reçus d’impôt
• Exonération de la cotisation
[email protected]
[110]
judy.fi[email protected]
[119]
Angelita Guevara
Adjointe, services aux membres/
comptabilité
• Administration de systèmes
• Base de données des membres
• Préparation de statistiques et de rapports
• Sondages internes
• Soutien aux commissions
• Soutien à la comptabilité
[email protected]
[111]
Céleste Leclerc
Gestionnaire de projet, Adhésion
et développement
• Adhésion et l’agrément
• Éducation
• Professionalisme
[email protected]
[116]
7
Vol. 16 no 8, avril 2006
Rosemary Leu
Directrice, opérations,
finances et administration
• Rapports financiers et
préparation des budgets
• Soutien à la Commission des
finances
• Ressources humaines
[email protected]
[103]
Christian Levac
Chef, Informatique et services aux
membres
• Soutien administratif
• Site Web de l’AAI
• Serveurs de listes, groupes de discussions,
base de données
• Facturation et encaissement des cotisations
• Réunions de l’AAI
Josée Racette
Adjointe, communications/
rédaction française
• Coordination de la traduction
des documents
• Mise en page et reproduction de
la plupart des documents
• Soutien à des commissions
[email protected]
[107]
Sheila Richard
Responsable, service des réunions
• Gestion et marketing des réunions de
l’ICA
• Liaison et soutien au Comité chargé de
l’organisation des assemblées annuelle et
générale
[email protected]
[106]
[email protected]
[118]
Jean Levasseur
Nicole Séguin
Directrice générale - AAI
Adjoint, communications
• Responsable de la gestion du
• Mise en page, production et
Secrétariat de l’AAI
conception graphique du Bulletin,
• Conseil de l’AAI, Comité exécutif,
de documents spécialisés et des
mises en candidature et
Délibérations
planification stratégique
• Mise à jour du site Web
• Contrôle et finances de l’AAI
• Annonces classées
[email protected]
• Annonces hebdomadaires
[email protected]
[115]
Katy Martin
[123]
Roxanne Vézina
Adjointe administrative/
Réceptionniste
• Soutien administratif au directeur
général et à son adjointe
• Soutien administratif au Secrétariat
• Soutien aux membres
• Soutien au service des réunions
Gestionnaire de projet, Projets
techniques
• Comités techniques de l’AAI
• Coordination des déclarations publiques
de l’AAI et processus officiel
• Logistique des réunions de l’AAI et
soutien sur place
[email protected]
[101]
[email protected]
[109]
Animatrice, soutien aux
bénévoles
• Soutien à des commissions et à des
groupes de travail
[email protected]
[124]
Brenda Warnes
Responsable,
communications
• Rédactrice, Bulletin
• Annonces hebdomadaires
• Délibérations
• Rédaction anglaise
[email protected]
[112]
Photos par Jean Levasseur
Christine Mayer
8
Bulletin de l’Institut canadien des actuaires
Annonces
Les avis suivants ont été envoyés en mars 2006.
Rapport sur les statistiques
économiques canadiennes 19242005
Le rapport sur les statistiques économiques canadiennes
1924-2005 est maintenant disponible sur le site Web
de l’ICA. Si, en tant « qu’actuaire électronique », vous
désirez obtenir la version papier de ce document,
n’hésitez pas à communiquer avec Judy Findlay au
Secrétariat par courrier électronique à l’adresse <judy.
[email protected]>, ou par téléphone au (613)
236-8196, poste 119. Rapport : <www.actuaires.ca/
members/publications/2006/206022f.pdf>. Tableaux :
<www.actuaires.ca/members/publications/2006/206022ft.xls>. Contact : Christian-Marc Panneton, président
de la Commission de pratique d’investissement à :
<[email protected]>.
Le 28ième Congrès International
des Actuaires : Un programme
détaillé est maintenant disponible
Le 28ième Congrès International des Actuaires aura
lieu à Paris du 28 mai au 2 juin 2006. Le programme
détaillé est à votre disposition sur le site à l’adresse
ci-dessous. Ne manquez pas cette opportunité de
rencontrer vos collègues d’outre-mer, d’échanger,
d’accroître vos connaissances et d’améliorer vos
compétences professionnelles en prenant connaissance des derniers progrès de la science actuarielle.
Chemin faisant, vous pourrez jouir des attractions,
des saveurs et des sons que seule la ville de Paris peut
vous offrir! Programme : <www.ica2006.com> sous
la rubrique programme scientifique. Inscrivez-vous :
<www.ica2006.com/?Jpto=11000&Lang=FR>. Contact :
<[email protected]>.
Rappel – Mise à jour, en ligne, de
votre profil de membre
Chaque printemps, les commissions et groupes de
travail de l’ICA recrutent activement de nouveaux
membres. Nous vous prions donc de mettre à jour
votre profil de membre en accédant au lien ci-dessous,
afin que nous puissions nous assurer que les données
dans notre registre de bénévoles sont exactes et à jour.
Consultez la liste des groupes de bénévoles auxquels
vous appartenez. Consultez et mettez à jour la liste
des commissions et groupes de travail auxquels vous
aimeriez siéger. <www.actuaires.ca/members/toolkit/update_committee_task_force_f.cfm>. Contact : Christine
Mayer, animatrice, soutien aux bénévoles à <christine.
[email protected]>.
Bulletin de mars
En vedette ce mois-ci dans le Bulletin, « Le passé, le
présent et l’avenir » par Charles McLeod. Version
PDF : <www.actuaires.ca/members/publications/2006/
206018f.pdf>. Version HTML : <www.actuaires.
ca/members/publications/2006/206018f.htm>. Contact :
Brenda Warnes, rédactrice du Bulletin à : <brenda.
[email protected]>.
Cours orienté vers la pratique
(COP) – Matériel de cours, volet
prestations de retraite
Il a été porté à notre attention que la 12e édition
(2002) du Handbook of Canadian Pension and Benefit
Plans a été remplacée par la 13e édition (maintenant
appelée Morneau Sobeco Handbook of Canadian Pension and
Benefit Plans). Les candidats qui se sont déjà procurés
la 12e édition peuvent poursuivre leurs études avec
celle-ci puisque le contenu couvert par les sections
pertinentes (les chapitres 3, 7, 8, 9 et 10) n’a pas été
modifié dans la 13e édition. Pour les candidats qui se
procureront la 13e édition, les chapitres correspondants
demeurent les chapitres 3, 7, 8, 9 et 10. <www.actuaires.
ca/membership/practice_education_course_f.cfm>.
Contact : Christine Mayer, animatrice, soutien aux
bénévoles à <[email protected]> ou Amy
Pun, présidente, Commission des programmes d’étude
et examens à <[email protected]>.
Message de Mo Chambers,
président de la Fondation
actuarielle du Canada
L’un des objectifs de la Fondation actuarielle du Canada
(FAC) est d’encourager la formation des jeunes. Une des
nombreuses voies que nous poursuivons à cet égard est
de contribuer au parrainage de « foires scientifiques »
au Canada. À cette fin, nous avons commandité des
foires à Terre-Neuve, au Québec et en Ontario. Nous
avons récemment parrainé la foire sur les données de
Halton en donnant des prix en argent et en invitant un
des membres du Conseil d’administration de la FAC
à siéger au jury. Un des gagnants, choisi parmi les six
meilleurs projets soumis, a préparé une présentation
PowerPoint (en anglais seulement) illustrant l’étude
des facteurs qui influencent l’espérance de vie, à
l’aide des données des Nations Unies provenant de
plusieurs pays. La jeune femme en question s’appelle
Marissa Neilly, âgée de 17 ans seulement et fréquentant
l’école secondaire Trafalger à Oakville. Elle projette de
poursuivre ses études à l’University of Western Ontario
l’an prochain et vise l’obtention d’un baccalauréat
dans le domaine des médias, de l’information et de
la culture technologique. Elle rêve de faire des études
en droit et de devenir procureur de la Couronne au
criminel. La présentation de son projet à la foire était
excellente. Le Conseil d’administration de la FAC a
Vol. 16 no 8, avril 2006
été impressionné par sa présentation et nous avons
pensé que les membres de l’ICA l’apprécieraient tout
autant, alors nous en avons fait une copie et vous
pourrez y accéder en suivant le lien qui suit. Ce n’est
qu’un exemple parmi tant d’autres de l’excellent travail que votre soutien à la Fondation actuarielle du
Canada peut apporter. <www.actuaires.ca/foundation/
HaltonDataFairWinner_MsNeilly.ppt>. Contact : David
Dickson, administrateur et président du Comité sur les
programmes et les bourses de la Fondation actuarielle
du Canada à <[email protected]>.
Hausse des tarifs pour les services
actuariels
Le Conseil du trésor du gouvernement du Québec
a annoncé, le 13 mars dernier, une hausse des
taux horaires admissibles pour la rémunération des
fournisseurs de services professionnels du gouvernement du Québec, dont les actuaires. Les nouveaux
tarifs s’appliqueront aux contrats en cours le 1er avril
seulement si ces contrats le permettent. Veuillez
consulter les nouvelles tables de taux horaires grâce
au lien ci-dessous. Il est possible de vous inscrire
au bulletin « Info-marchés publics » (qui diffuse les
communiqués de ce genre) dans le site Internet du
Secrétariat du Conseil du trésor au lien ci-dessous.
Tables de taux horaires: <www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/marche/infomarche/professions06-10.pdf>.
Bulletin Info-marchés publics : <www.tresor.gouv.
qc.ca/fr/marche/infomarche/index.asp>.
Cours orienté vers la
pratique (COP) – EXEMPTION
SUPPLÉMENTAIRE
Habituellement, les candidats doivent avoir les crédits
pour les cours 1 à 6 et le cours 8 avant de pouvoir
suivre le COP. Cependant, afin de permettre aux candidats canadiens de profiter pleinement des règles de
transition de la SOA (voir le lien), l’ICA a décidé de
permettre aux candidats ayant les crédits de développement professionnel résultant de la conversion de 2000
de s’inscrire pour la session du COP qui se tiendra en
octobre 2006, même s’ils ne satisfont pas à tous les
critères préalables. Du 1er au 4 octobre 2006 à Ottawa
(Ontario). Les candidats qui désirent assister au COP
d’octobre mais qui ne sont pas encore inscrits sont
priés de le faire avant le 1er avril. Il est possible que
tous les volets ne soient pas offerts en octobre; cette
décision sera prise en fonction du nombre d’inscriptions
reçues à cette date. Les inscriptions reçues après
le 1er avril seront acceptées en fonction des places
disponibles et des volets offerts. <www.soa.org/ccm/
content/exams-education-jobs/education-redesign/education-redesign-frequently-asked-questions-2006/>. <www.
actuaires.ca/membership/practice_education_course_
f.cfm>. Contact : Christine Mayer, animatrice, soutien
aux bénévoles à <[email protected]> ou Amy
Pun, présidente, Commission des programmes d’étude
et examens à <[email protected]>.
Matériel de cours – Cours orienté
vers la pratique (COP)
Le matériel de cours pour le Cours orienté vers la
pratique de juin 2006 est disponible sur le site Web de
l’ICA. Veuillez vous assurer que vous avez en main les
versions les plus récentes de ce matériel. Un rappel aux
candidats qui ont déjà réussi les cours 1-6 et 8 (8P et
8R dans le cas des candidats au cours sur les prestations
de retraite) que la priorité vous sera accordée pour la
séance de juin du COP, en autant que vous vous
inscrivez avant le 15 mars 2006. Après cette date et
jusqu’à la date limite pour les inscriptions fixée au 1er
avril, les places restantes seront assignées aux candidats
sur la base du premier arrivé, premier servi. <www.
actuaires.ca/membership/practice_education_course_
f.cfm>. Contact : Christine Mayer, animatrice, soutien
aux bénévoles à <[email protected]>.
Annexe technique – Rapport sur
le sondage sur les pratiques et
provisions C-1 destiné à l’actuaire
désigné des sociétés d’assurance
de personnes au Canada – Fin
d’exercice financier 2004
Ce document constitue une annexe technique au Rapport sur le sondage sur les provisions pour le risque
C-1 au sein des organismes d’assurance-vie et santé
au Canada en fin d’exercice financier 2004. Le document a été préparé par Westbay Research Inc. pour le
compte de la Commission de pratique d’investissement
de l’ICA à partir des données d’enquête recueillies à la
fin de l’automne 2005. L’annexe technique, ainsi que le
rapport, sont disponibles dans la section des membres
du site Web de l’ICA. On peut consulter cette annexe
en accédant à la section des membres et en cliquant
sur « Organisation » dans le menu apparaissant en
haut. Cliquez ensuite sur « Direction des normes de
pratique», sélectionnez « Commissions et groupes de
travail », puis repérez et sélectionnez « Commission
de pratique d’investissement » dans la liste des commissions. Le lien à l’annexe technique se trouve sous
la rubrique « Rapports et documents », tout au bas de
la page. Contact : Christian-Marc Panneton, président,
Commission de pratique d’investissement à <[email protected]>.
Colloque pour l’actuaire désigné
- Les 21 et 22 septembre 2006
Le Colloque pour l’actuaire désigné de l’Institut canadien des actuaires aura lieu les 21 et 22 septembre 2006
à l’hôtel Fairmont Royal York, Toronto (Ontario). Le
programme du colloque sera disponible sur le site Web
de l’ICA vers la mi-juin. Nous vous suggérons de faire
9
10
Bulletin de l’Institut canadien des actuaires
vos réservations de chambre pour le Colloque pour
l’actuaire désigné dès maintenant. Les participants
doivent faire leur propre réservation. L’ICA a négocié des tarifs spéciaux avec l’hôtel suivant : l’Hôtel
Fairmont Royal York. Veuillez faire vos réservations
directement auprès de l’hôtel : tél : (416) 368-2511.
Veuillez noter que le bloc de chambres réservées
sera remis à l’hôtel le 21 août 2006. Par conséquent,
vous auriez intérêt à faire vos réservations dès que
possible. N’oubliez pas de préciser à l’hôtel que vous
comptez assister au colloque de l’Institut canadien des
actuaires pour bénéficier des tarifs spéciaux. L’ICA est
heureux de travailler en partenariat avec TQ3 Travel
Solutions pour tous vos besoins de voyage pour nos
assemblées. Pour plus de renseignements sur les services offerts en ligne, visitez notre site Web. Lorsque
vous réserverez votre billet d’avion, assurez-vous de
mentionner le numéro de référence d’Air Canada
CV060553 afin d’épargner sur le prix du billet. <www.
actuaires.ca/meetings/aa_f.cfm>.
Délibérations du Colloque pour
l’actuaire désigné 2004 (Volume 15)
Délibérations du Colloque pour l’actuaire désigné
tenu en septembre 2004 à Montréal. Veuillez noter
que les diapositives pour la plupart des séances sont
maintenant accessibles à partir du site Web. <www.
actuaires.ca/members/publications/proceedings_aa_
vol15_f.cfm>.
Délibérations de novembre 2005
(Volume 37, numéro 1)
Les délibérations de l’assemblée générale de l’ICA, qui
s’est tenue à Toronto les 10 et 11 novembre 2005, sont
affichées dans le site Web de l’ICA. Les fichiers audio et les
diapositives des présentations ont également été affichés.
Le service des communications du Secrétariat s’engage à
afficher les délibérations en suspens, soit novembre 2004
et juin 2005, d’ici la fin de juin 2006. <www.actuaires.ca/
members/publications/proceedings_ag_vol37no1_f.cfm>.
Contact : Brenda Warnes, responsable, communications
à <[email protected]>.
Position publique – La vision de
l’ICA au sujet des pensions
Compte tenu du travail exceptionnel accompli au sein
de l’ICA dans le domaine des régimes de retraite, il
convient que l’Institut se dote d’une position publique
énonçant la position de la profession à cet égard. La
vision de l’ICA au sujet des pensions a été rédigée,
approuvée et affichée dans la section des membres
du site Web. Comme c’est le cas pour plusieurs
positions publiques, il s’agit d’un document évolutif
qui sera modifié et adapté au fil du temps. Nous encourageons les membres à cliquer sur le lien et à lire
cet important document. <www.actuaires.ca/members/
publications/2006/060221_PP_Pension_Vision_f.pdf>.
Contact : Les Dandridge, directeur, communications,
à <[email protected]>.
Documents distribués
V
oici la liste des publications de l’ICA distribuées en mars 2006. Si votre nom n’était pas inscrit sur la liste pour un article
donné et que vous désirez le recevoir, ou s’il vous manque quelque chose, veuillez communiquer avec la Direction des
communications du Secrétariat : 613.236.8196.115, par télécopieur : 613.233.4552 ou par courrier électronique : <jean.
[email protected]>. Si le titre est suivi d’un numéro d’identification, veuillez donner ce numéro car il nous aide à
trouver plus rapidement le document dans les archives. On trouvera ces documents à l’adresse : <www.actuaires.ca/members/publications/pub_index_f.cfm>.
Titre du document
no d’accès
Destinataire
Bulletin Vol. 16 no 6, février 2006
206010
2
Réunion du Conseil d’administration de l’ICA du 8 mars 2006
206017
1
Énoncé de principes portant sur la sélection d’hypothèses
intrinsèquement raisonnables
206011
1
1 = Tous; 2 = Tous, y compris les personnes exonérées de la cotisation; 3 = Fellows; 4 = Associés; 5 = Actuaires désignés; 6 = Expertise devant
les tribunaux; 7 = Assurance-vie; 8 = Régimes de retraite; 9 = IARD; 10 = Responsables de l’évaluation; 11 = Spécifique; 12 = Affiché dans le
site Web seulement.
Vol. 16 no 8, avril 2006
Calendrier des rencontres
Événement
Date
Lieu
Site
Info-e
28e Congrès International 28 mai-2 juin
des Actuaires
2006
Paris
Palais des congrès
de Paris
<www.ica2006.com>
Assemblée annuelle
29-30 juin 2006
Ottawa
Hôtel Westin Ottawa
<www.actuaires.ca/meetings/annual_
f.cfm>
Colloque sur l’expertise
devant les tribunaux
8-9 septembre
2006
Toronto
Hôtel Renaissance
Toronto Airport
<www.actuaires.ca/meetings/ae_f.cfm>
Colloque pour l’actuaire
désigné
21-22 septembre
2006
Toronto
Hôtel Fairmont Royal
York
<www.actuaires.ca/meetings/aa_f.cfm>
Assemblée conjointe avec
la SOA
18 octobre 2006
Chicago
Sheraton Chicago Hotel & <www.actuaires.ca/meetings/general_
f.cfm>
Towers
Assemblée générale
19-20 octobre 2006 Chicago
Sheraton Chicago Hotel & <www.actuaires.ca/meetings/general_
f.cfm>
Towers
Nota : Des renseignements supplémentaires sur tous les événements sont disponibles à : <www.actuaires.ca/meetings/calendar_of_meetings_f.cfm>, ou communiquez avec Sheila Richard au 613.236.8196.104, <[email protected]>.
Annonces classées
Les annonces classées ci-après apparaissent telles que fournies par les annonceurs.
Markel Insurance Company of Canada – Vice President,
Actuarial Services
Markel is Canada’s largest trucking insurer, providing more than
50 years of continuous service to the industry. With our focused
expertise, we provide our policyholders and their brokers with
unparalleled service. We strive to be more than an insurance
company; we want to be our customers’ partner in success by providing Insurance, Operational, Financial and Training solutions.
Markel is a wholly owned subsidiary of Northbridge Financial
Corporation, the leading commercial property and casualty
insurer in Canada, with more than $5 billion in assets.
We are seeking to hire a dynamic individual, as Vice President of
Actuarial Services, to be part of our senior management/executive
team, and to lead and develop a newly formed Actuarial Services
team. Reporting to the President, the successful incumbent will
have a unique opportunity to participate in formulating business
strategies, and to commensurately implement initiatives to take
the company forward.
As Vice President, Actuarial Services, you will work closely with
Markel’s senior management team and manage the Actuarial
Services team with the following key areas of responsibilities:
ratemaking, rate adequacy, rate filings, reserving, reinsurance,
financial reporting, compliance, business intelligence, operational efficiencies, including an important focus on research
and development.
As the successful incumbent, you are a Fellow of the Canadian
Institute of Actuaries and Fellow of the Casualty Actuarial
Society. With at least five years of senior management experience, you have excelled in your achievements and have been
dependent on your strong communication skills. Your excellent
leadership and mentoring skills coupled with the ability to work
in a team-oriented, dynamic and self-empowered environment
have fuelled your successes. You have a strong business sense
and are a strategic thinker, enabling you to connect Actuarial
Services to all parts of the organization in order to drive strong
business results. Bilingualism in both official languages would
be an asset for this role.
If you are interested, please forward your résumé in confidence to Valerie Lewis, Director of Human Resources, e-mail
<[email protected]> or confidential fax, 416.847.0973.
11
12
Bulletin de l’Institut canadien des actuaires
Annonces classées
Ernst & Young LLP, Toronto
The Insurance and Actuarial Services group at Ernst & Young
LLP has been steadily growing and with the introduction for
year-end 2006 of Auditing Guideline 43 we expect to have
significant demands for actuarial services. We are looking for
an FCIA with general insurance experience to join our team.
In additional to traditional loss reserving, pricing, and DCAT
assignments, you will be part of a team providing actuarial support for Ernst & Young audits of many Canadian insurers. The
position is based in Toronto. We offer a challenging position
providing continuing opportunities to expand your skills and
knowledge, and the potential to develop assignments that mesh
with your career aspirations.
The ideal candidate will have several years experience since attaining their FCAS and be able to articulate actuarial concepts
and present actuarial analyses to non-actuaries.
Interested parties should contact Jim Christie in confidence at
(416) 943-3468 or <[email protected]>.
Opportunité unique à Montréal pour un actuaire bilingue (oral et
écrit) avec des compétences techniques et une habileté pour les
relations interpersonnelles. Expérience requise dans le domaine
de l’assurance-vie et des rentes. Le candidat retenu rencontrera
des clients existants et potentiels intéressants. La rémunération
sera supérieure à la moyenne. L’employeur est un courtier bien
établi (« Top of the Table ») avec des plans à long terme.
Téléc. : (514) 866-3834, Tel : 1-800-663-3475 et courriel :
<[email protected]>.